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Bonjour
Je joins une convention d'échange de données qui a été rédigé par les services de l'état de mon département et dont je me sers régulièrement.
En espérant que ça puisse vous aider.

Cyril

Bonjour,

comme j'ai eu l'occasion de dire tout le mal que je pensais des conventions d'échange, j'ai pris le temps d'ouvrir le modèle présenté par Cyril_c. Dans son genre, elle est bien faite, et ce n'est pas, évidemment, une critique particulière (c'est tout le système qui est criticable). Elle est bien intéressante car assez symptomatique du traitement des échanges gratuits.

Elle fait 17 pages. 4 de préambule, définition, etc. rien à dire. La page 5 traitant des mises à jour est franchement utile. Les pages 6 à 9 sont des limitations de responsabilité diverses qui, de mon expérience, sont incantatoires. Les pages suivantes et les annexes sont essentiellement des modalités pratiques de mise en oeuvre qui doivent exister quelque part, mais plutôt pas dans une convention de longue durée car cela change tout le temps.

Bref, j'ai peut-être lu trop vite, mais cela ressemble beaucoup à la licence Créative Commons "Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale". La version juridique complète fait 4,5 pages.

Je sais bien que cela peut faire peur et que les formules juridique du modèle peuvent rassurer, mais d'un autre côté :
- s'appuyer sur un modèle déjà largement publié peut épargner des dizaines d'heures de discussions à des personnes de haute technicité (mais pas obligatoirement dans le droit de la propriété intellectuelle), donc chères,
- multipliées éventuellement par le nombre des acteurs concernés.
Et on ne parle là que de données gratuites.

S'il y a des restrictions de diffusion, ce qui est possible, Il faut bien sur ajouter une demie-page.

Cordialement

Bonjour,

Ne pas hésiter à être exigeant avec FT
http://www.orange.com/fr_FR/collectivit … nt/cartes/

Et bon courage avec leurs juristes parisiens!

Bruno

Bonjour,

Attribuer une licence CC est Inspiro-compatible ? Ça se traduit comment au niveau des métadonnées ? Il me semblait que les conditions de distribution étaient relativement cadré par la directive. Enfin, c'est ce que j'en ai déduis en voyant les valeurs possible dans les logiciels de catalogage type geosource.

En vous remerciant !