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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Thu 01 July 2010 08:18

LOUIS Dominique
Juste Inscrit !
Lieu: Poitiers
Date d'inscription: 1 Jul 2010
Messages: 5

Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour,

je suis à la recherche d'une modèle de convention type concernant la mise à disposition des données réseau par les grands opérateurs nationaux (France Telecom, Free, ...). Par décret, les collectivités territoriales peuvent aujourd'hui solliciter les opérateurs pour la mise à disposition de ces données dans le cadre d'une convention de mise à disposition : je suis donc à la recherche d'un modèle de convention

Merci de votre aide

Dominique LOUIS

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#2 Thu 01 July 2010 09:50

cyril_c
Participant assidu
Lieu: Périgueux
Date d'inscription: 13 Jan 2009
Messages: 176
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour
Je joins une convention d'échange de données qui a été rédigé par les services de l'état de mon département et dont je me sers régulièrement.
En espérant que ça puisse vous aider.

Cyril


Fichier(s) joint(s) :
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#3 Thu 01 July 2010 16:07

AlineC
Membre du bureau
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2092
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour


Ci-joint notre convention type, inspirée du modéle présenté dans

le guide échange des données publié je crois par le CERTU

et un peu simplifié pour être plus lisible à notre sens, en concertation

avec notre service (1 personne) juridique

Dernière modification par AlineC (Tue 28 November 2017 16:11)


Fichier(s) joint(s) :
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#4 Thu 01 July 2010 19:13

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour,

comme j'ai eu l'occasion de dire tout le mal que je pensais des conventions d'échange, j'ai pris le temps d'ouvrir le modèle présenté par Cyril_c. Dans son genre, elle est bien faite, et ce n'est pas, évidemment, une critique particulière (c'est tout le système qui est criticable). Elle est bien intéressante car assez symptomatique du traitement des échanges gratuits.

Elle fait 17 pages. 4 de préambule, définition, etc. rien à dire. La page 5 traitant des mises à jour est franchement utile. Les pages 6 à 9 sont des limitations de responsabilité diverses qui, de mon expérience, sont incantatoires. Les pages suivantes et les annexes sont essentiellement des modalités pratiques de mise en oeuvre qui doivent exister quelque part, mais plutôt pas dans une convention de longue durée car cela change tout le temps.

Bref, j'ai peut-être lu trop vite, mais cela ressemble beaucoup à la licence Créative Commons "Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale". La version juridique complète fait 4,5 pages.

Je sais bien que cela peut faire peur et que les formules juridique du modèle peuvent rassurer, mais d'un autre côté :
- s'appuyer sur un modèle déjà largement publié peut épargner des dizaines d'heures de discussions à des personnes de haute technicité (mais pas obligatoirement dans le droit de la propriété intellectuelle), donc chères,
- multipliées éventuellement par le nombre des acteurs concernés.
Et on ne parle là que de données gratuites.

S'il y a des restrictions de diffusion, ce qui est possible, Il faut bien sur ajouter une demie-page.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#5 Fri 02 July 2010 12:17

LOUIS Dominique
Juste Inscrit !
Lieu: Poitiers
Date d'inscription: 1 Jul 2010
Messages: 5

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Merci pour toutes ces informations qui nous seront bien utiles.
Cordialement
Dominique LOUIS

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#6 Fri 02 July 2010 12:44

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour,

Ne pas hésiter à être exigeant avec FT wink
http://www.orange.com/fr_FR/collectivit … nt/cartes/

Et bon courage avec leurs juristes parisiens!

Bruno

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#7 Tue 06 July 2010 19:18

d.koussawo
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 21 Oct 2009
Messages: 1

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Merci !
Désiré Koussawo

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#8 Wed 07 July 2010 12:22

kryce
Juste Inscrit !
Lieu: Châteaulin
Date d'inscription: 17 Apr 2006
Messages: 9
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour,

Marc Leobet a écrit:

Bref, j'ai peut-être lu trop vite, mais cela ressemble beaucoup à la licence Créative Commons "Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale". La version juridique complète fait 4,5 pages.


Attribuer une licence CC est Inspiro-compatible ? Ça se traduit comment au niveau des métadonnées ? Il me semblait que les conditions de distribution étaient relativement cadré par la directive. Enfin, c'est ce que j'en ai déduis en voyant les valeurs possible dans les logiciels de catalogage type geosource.

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#9 Wed 07 July 2010 17:46

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour,

les "Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation" sont explicitées sur le wiki GeoRezo: il s'agit de texte libre.

La Commission européenne soutient les licences "de type Creative Commons" dans le cadre d'INSPIRE (voir dans le guide de recommandations relatif aux "bonnes pratiques dans le partage de données" (en anglais).

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#10 Wed 07 July 2010 20:46

kryce
Juste Inscrit !
Lieu: Châteaulin
Date d'inscription: 17 Apr 2006
Messages: 9
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

En vous remerciant !

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