Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

#1 Thu 01 July 2010 08:18

LOUIS Dominique
Membre
Lieu: Poitiers
Date d'inscription: 1 Jul 2010
Messages: 2

Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour,

je suis à la recherche d'une modèle de convention type concernant la mise à disposition des données réseau par les grands opérateurs nationaux (France Telecom, Free, ...). Par décret, les collectivités territoriales peuvent aujourd'hui solliciter les opérateurs pour la mise à disposition de ces données dans le cadre d'une convention de mise à disposition : je suis donc à la recherche d'un modèle de convention

Merci de votre aide

Dominique LOUIS

Hors ligne

 

#2 Thu 01 July 2010 09:50

cyril_c
Membre
Lieu: Périgueux
Date d'inscription: 13 Jan 2009
Messages: 176
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour
Je joins une convention d'échange de données qui a été rédigé par les services de l'état de mon département et dont je me sers régulièrement.
En espérant que ça puisse vous aider.

Cyril


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

Hors ligne

 

#3 Thu 01 July 2010 16:07

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1837
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour


Ci-joint notre convention type, inspirée du modéle présenté dans

le guide échange des données publié je crois par le CERTU

et un peu simplifié pour être plus lisible à notre sens, en concertation

avec notre service (1 personne) juridique

Dernière modification par AlineC (Tue 28 November 2017 16:11)


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

Hors ligne

 

#4 Thu 01 July 2010 19:13

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1066
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour,

comme j'ai eu l'occasion de dire tout le mal que je pensais des conventions d'échange, j'ai pris le temps d'ouvrir le modèle présenté par Cyril_c. Dans son genre, elle est bien faite, et ce n'est pas, évidemment, une critique particulière (c'est tout le système qui est criticable). Elle est bien intéressante car assez symptomatique du traitement des échanges gratuits.

Elle fait 17 pages. 4 de préambule, définition, etc. rien à dire. La page 5 traitant des mises à jour est franchement utile. Les pages 6 à 9 sont des limitations de responsabilité diverses qui, de mon expérience, sont incantatoires. Les pages suivantes et les annexes sont essentiellement des modalités pratiques de mise en oeuvre qui doivent exister quelque part, mais plutôt pas dans une convention de longue durée car cela change tout le temps.

Bref, j'ai peut-être lu trop vite, mais cela ressemble beaucoup à la licence Créative Commons "Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale". La version juridique complète fait 4,5 pages.

Je sais bien que cela peut faire peur et que les formules juridique du modèle peuvent rassurer, mais d'un autre côté :
- s'appuyer sur un modèle déjà largement publié peut épargner des dizaines d'heures de discussions à des personnes de haute technicité (mais pas obligatoirement dans le droit de la propriété intellectuelle), donc chères,
- multipliées éventuellement par le nombre des acteurs concernés.
Et on ne parle là que de données gratuites.

S'il y a des restrictions de diffusion, ce qui est possible, Il faut bien sur ajouter une demie-page.

Cordialement


Marc Leobet
https://blog.georezo.net/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

Hors ligne

 

#5 Fri 02 July 2010 12:17

LOUIS Dominique
Membre
Lieu: Poitiers
Date d'inscription: 1 Jul 2010
Messages: 2

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Merci pour toutes ces informations qui nous seront bien utiles.
Cordialement
Dominique LOUIS

Hors ligne

 

#6 Fri 02 July 2010 12:44

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10668
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour,

Ne pas hésiter à être exigeant avec FT wink
http://www.orange.com/fr_FR/collectivit … nt/cartes/

Et bon courage avec leurs juristes parisiens!

Bruno

Hors ligne

 

#7 Tue 06 July 2010 19:18

d.koussawo
Membre
Date d'inscription: 21 Oct 2009
Messages: 1

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Merci !
Désiré Koussawo

Hors ligne

 

#8 Wed 07 July 2010 12:22

kryce
Membre
Lieu: Châteaulin
Date d'inscription: 17 Apr 2006
Messages: 9
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour,

Marc Leobet a écrit:

Bref, j'ai peut-être lu trop vite, mais cela ressemble beaucoup à la licence Créative Commons "Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale". La version juridique complète fait 4,5 pages.


Attribuer une licence CC est Inspiro-compatible ? Ça se traduit comment au niveau des métadonnées ? Il me semblait que les conditions de distribution étaient relativement cadré par la directive. Enfin, c'est ce que j'en ai déduis en voyant les valeurs possible dans les logiciels de catalogage type geosource.

Hors ligne

 

#9 Wed 07 July 2010 17:46

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1066
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

Bonjour,

les "Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation" sont explicitées sur le wiki GeoRezo: il s'agit de texte libre.

La Commission européenne soutient les licences "de type Creative Commons" dans le cadre d'INSPIRE (voir dans le guide de recommandations relatif aux "bonnes pratiques dans le partage de données" (en anglais).

Cordialement


Marc Leobet
https://blog.georezo.net/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

Hors ligne

 

#10 Wed 07 July 2010 20:46

kryce
Membre
Lieu: Châteaulin
Date d'inscription: 17 Apr 2006
Messages: 9
Site web

Re: Recherche d'une convention type pour la mise à disposition de données

En vous remerciant !

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB

Partagez  |