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Ou encore :

SUP des Landes (assiettes seules) : http://catalogue.geo-ide.developpement- … 6d5df7ae1f

SUP dans la Manche (pas de AC1) : http://catalogue.geo-ide.developpement- … 23dfaa429b

Désolé pour le double post...

J'ai un Chemin de Grande Randonnée Pédestre représenté sur le réglement graphique d'un POS, dois-je le représenter dans les prescriptions ?
Il s'agit d'un GR.

Merci d'avance à ceux qui pourraient m'aider!

Merci Martin!

Bonjour,
Je suis d'accord avec Elise, je propose "Standards CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme"
Par contre je ne sais pas s'il est possible de modifier le titre de ce fil de discussion. Un modérateur de GeoRezo peut-il le faire ?
Cordialement,
Arnauld

Mais sur le Géoportail de l'urbanisme bien sûr !
=> Menu "Recherche avancée" (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/recherche/) ; Type de document : "SUP" ; "Rechercher"

Hello Elo
Votre question très judicieuse rejoint une piste d'amélioration bien identifiée du standard CNIG au sujet du stockage des pièces écrites.

Organisation des pièces écrites
Les règles d’organisation et de codification définies respectent le contenu d’un document d’urbanisme tel que défini dans le code. Les pièces écrites sont réparties dans des dossiers spécifiques :

0_Procedure : Pièces réglementaires des procédures du document d'urbanisme
1_Rapport_de_presentation Rapport de présentation et évaluation environnementale
2_PADD : projet d'Aménagement et de Développement Durable
3_Reglement : Règlement de zonage sous forme littérale et sous forme graphique, ainsi que les prescriptions particulières
4_Annexes : Périmètres d’informations et annexes (voir ci-dessous)
5_Orientations_amenagement : Orientations d'aménagement et de programmation
6_POA : Dans le cas des PLUi intercommunaux tenant lieu de PLH et de PDU : les Programmes d’Orientations et d’Actions contiennent les éléments d'informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l'habitat ou des transports et des déplacements

Pièces écrites relatives aux prescriptions
(fichiers : <INSEE>_prescription_<surf/lin/pct>_<type>_<DATAPPRO>.pdf stockés dans le dossier 3_Reglement)
En règle générale les prescriptions correspondent à une partie du règlement d’urbanisme. Les pièces écrites relatives aux prescriptions correspondent donc à des pièces écrites complémentaires qui ne figureraient pas dans le règlement, il s'agit principalement de listes ou inventaires des éléments relatifs à un type de prescription.
Exemples :
44712_prescription_surf_05_20041103.pdf : liste des emplacements réservés
44712_prescription_surf_16_20041103.pdf :  suite à la loi ALUR, inventaire présentant l'intérêt des bâtiments susceptibles de changer de destination.

Ainsi, pour répondre à votre question : ce qui relève de listes ou inventaires d'éléments relatifs à un type de prescription (donc réglementaire) va dans le dossier 3_Reglement. Par exemple la "Liste des ER".
Et le reste est stocké dans le dossier 4_Annexes

Cordialement,
Arnauld

Bonjour à tous,

Je pédale dans la semoule concernant les dables DOC_URBA et DOC_URBA_COM, si certains peuvent m'aider...:

- La date de fin de validité : AU bout de combien de temps un POS/PLU est en fin de validité ?
- NOMPLAN et URLPLAN : Il s'agit des plans de réglement ? S'il y en a plusieurs ? Rajouter des champs ?

Merci d'avance pour vos réponses!

Merci pour ta réponse Arnauld,

Je ne me rappelle plus si la question a déjà été posée, et après recherche dans le topic, puis-je demander quelle est la différence entre opposable et approuvé dans ETAT dans DOC_URBA ? Tous mes POS/PLU/CC sont approuvées et également opposables sur mon territoire.
Dois-je plutôt codifier en opposable ?

Bonjour Bruno,
Je préconise : "Standards CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme"
Arnauld

Bonjour,

Je dois mettre notre PLUi au format CNIG, j'ai étudié le document Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Plusieurs questions :

1/ Dans notre PLUi, nous n'avons pas de : prescriptions ponctuelles, ni d'informations ponctuelles, ni d'habillage surfacique, ni d'habillage linéaire, ni d'habillage ponctuel. Pour verser les documents dans le GPU, suis-je obligé de générer les fichiers xxxx_prescription_PCT, xxxxx_Info_PCT, xxxxx_Habillage_L..... etc...etc et de les laisser vides ou puis-je plus suimplement ne pas verser ces fichiers ?

2/ Dans le fichier DOC_URBA.DBF, je dois ajouter et conserver une ligne par date d'approbation du PLU en conservant à chaque fois l'historique ?

3/ Dans le fichier DOC_URBA_COM.DBF sachant que nous avons un PLUi, donc qui regroupe le PLU de plusieurs communes que doit-on mettre ? une ligne par commune avec le même contenu pour le champ IDURBA (SIREN+date approbation) ? ou alors une seule ligne avec IDURBA mais dans ce cas que met-on dans le champ INSEE ? ou alors on laisse le fichier vide ?

4/ Doit-on joindre autant de fichiers xxxxx_prescription_surf_yy_dateappro.pdf que de type de prescriptions différentes (yy) ?

5/ Pour une même prescription de type yy, nous avons du surfacique et du linéaire, doit on faire 2 pdf différents : xxxxx_prescription_surf_yy.....pdf et xxxxx_prescription_lin_yy.....pdf ? ou faire un seul pdf sans indiquer _surf ou _lin ?

6/ Ou dois-je mettre le PPRNI ? Info ou Prescription ? avec quel code de type ?

7/ Ou dois-je mettre le PPRT ? Info ou Prescription ? avec quel code de type ?

8/ Même question en ce qui concerne les éléments suivants : RISQUE GEOLOGIQUE, RISQUE TECHNOLOGIQUE, RISQUE INONDATION, RISQUE TERMITES :  Info ou Prescription ? avec quels codes de type ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je suis en proie à un doute que je n'arrive pas à éclaircir...

J'ai, sur un plan de règlement graphique de POS, un monument classé au titre des monuments historiques avec son périmètre de protection.

Il est également dans les document des SUP en Annexes via la SUP AC1.

Est-ce que je dois le numériser sous la PRESCRIPTION_SURF N°07 ? Ou non ? Ou cela est obsolète ?

Merci d'avance!

Bonjour Cédric,

La grande majorité des catégories de SUP, sont gérées, et intégrées dans le GPU par les services de l'Etat (ministère de l'environnement, de l'agriculture, de la santé, de la défense, de la culture, etc...).
D'autres catégories de SUP concernent davantage les gestionnaires de réseaux (transport d'électricité, de matières dangereuses, d'hydrocarbures, etc...).
Les collectivités territoriales ont peu de catégories de servitudes à gérer mais par exemple : certaines EL5 (servitude de visibilité sur les voies publiques), A5 (servitude attachée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement), les INT1 (servitude intituée au voisinage des cimetières).
Le prestataire doit les numériser conformément au standard CNIG SUP en vue de leur publication sur le GPU.
Le GPU version  2 supporte le standard CNIG SUP v2013.

Cordialement,
Arnauld

Bonjour à tous,

j'ai 2 questions du bureau d'étude qui numérise l'un de nos PLU au standard CNIG :

1) la commune en question n'a pas de PPRI (qui serait classé dans les SUP) mais simplement un zonage inondation (porté à connaissance), et sans règlement. Du coup le rangement de ce porté à connaissance est-il bien dans les prescriptions 02 ?

2) la commune a un PPRIFF, et il est normalement classé dans les SUP. Cependant le BE trouve cela dérangeant et voudrait également le classer dans les prescriptions 02, (article R 123-11 b) pour qu'il apparaisse sur la carte du PLU! Je ne sais pas trop quoi lui répondre!

Merci pour vos réponses!

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous avec une nouvelle question.

Tout d'abord, de façon générale, quelle est la différence entre la prescription 21 :

...et la prescription 24 :

...en ce qui concerne les voies/chemins à créer ou à modifier ?

Si j'ai bien compris, la 21 concerne spécifiquement les zones U et AU ? Est-ce qu'alors, il s'agit de classer ces voies en 21 si on est dans une zone U ou AU ou en 24 si on est dans une autre zone ? Ou est-ce plus subtil que ça (sûrement !) ?


Ensuite, dans mon cas particulier, j'ai un POS avec, sur le plan de zonage, une série de voies et chemins à créer. Ceux-ci ont été ajoutés lors d'une modification du POS, conjointement à une zone AU, et la notice de la modification décrit des "principes d'aménagement" de cette zone puis propose un "exemple de schéma d'aménagement" où l'on retrouve des routes à l'emplacement de ces voies à créer. Ma question est donc : que faire avec ces voies ?

- Les classer en prescription 21 (car zone AU) ?
- Les classer en prescription 24 (si différence notable que je n'ai pas saisi avec la 21) ?
- Ne pas les représenter car semblent ne relever que du principe d'aménagement ?

Par avance merci pour vos réponses et bonne soirée à tous.

Bonjour Vandais,
Ces attributs font référence aux noms de fichiers correspondant aux pièces-écrites qui doivent respecter les conventions de nommage.

Exemples :
44712_reglement_20041103.pdf pour le reglement (commun à tous les zonages, et reconstitué après approbation du document d'urbanisme)
44712_prescription_surf_05_20041103.pdf pour la liste des emplacements réservés
44712_information_surf_01_20041103.pdf pour décrire un secteur sauvegardé.


La date d'approbation est la "date correspondant à la dernière évolution du document d'urbanisme qu'il s'agisse d'une modification, d'une révision, d'une révision simplifiée, d’une mise à jour ou d’une mise en compatibilité, même si elle ne concerne que la partie écrite du règlement (par exemple, une modification du règlement concernant la pente des toitures). Elle signifie que le document numérisé intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que les évolutions successives jusqu'à cette date."

La date d'approbation est unique pour l'ensemble du lot de données. Une nouvelle date d'approbation du document entraîne le renommage de tous les fichiers, et pas seulement ceux modifiés.

Les pièces écrites relatives aux prescriptions et informations ne sont pas systématiquement disponibles, dès lors elles ne sont pas obligatoires et les champs NOMFIC des tables de prescriptions et informations peuvent rester vides.

Cordialement,
A. Gallais