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#211 Thu 21 April 2016 09:40

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 972
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Corentin Vailli a écrit:

Je ne sais pas si vous connaissez des données téléchargeables correctement remplies ?


Voyez par exemple les S.U.P. Finistériennes de la DDTM29 :
Geobretagne -> http://geobretagne.fr/geonetwork/apps/g … 54b855be0e
Cartelie -> http://cartelie.application.developpeme … ce=DDTM_29

Martin

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#212 Thu 21 April 2016 10:53

FThiebaux
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 4 Jan 2006
Messages: 19
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Ou encore :

SUP des Landes (assiettes seules) : http://catalogue.geo-ide.developpement- … 6d5df7ae1f

SUP dans la Manche (pas de AC1) : http://catalogue.geo-ide.developpement- … 23dfaa429b


Fabrice Thiébaux
Géomatique, Juridique, Covadis et formation à distance
CEREMA / DtecTV / ESI / GNSI

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#213 Fri 22 April 2016 12:21

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 145

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Salut tout le monde!

Le DATAPPRO des noms des fichiers/dossiers dans les pièces écrites est-il à modifier lorsqu'il y a une MISE A JOUR du PLU/POS ?

Merci à vous pour votre réponse!

EDIT: Je suis allé trop vite...J'ai trouvé ma réponse au post #135 (page 5) d'Arnauld.
Désolé!

Il faut bien mettre la date de la MISE A JOUR en DATAPPRO.

Dernière modification par yartostout (Fri 22 April 2016 12:32)

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#214 Mon 25 April 2016 13:42

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 145

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Désolé pour le double post...

J'ai un Chemin de Grande Randonnée Pédestre représenté sur le réglement graphique d'un POS, dois-je le représenter dans les prescriptions ?
Il s'agit d'un GR.

Merci d'avance à ceux qui pourraient m'aider!

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#215 Mon 25 April 2016 13:52

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 972
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

yartostout a écrit:

J'ai un Chemin de Grande Randonnée Pédestre représenté sur le réglement graphique d'un POS, dois-je le représenter dans les prescriptions ?
Il s'agit d'un GR.


Oui :
TYPEPSC = 24 - Voies, chemins, transport public à conserver ou à créer.
LIB_TYPEPSC2 = 24-01 - Voies et chemins à préserver

Martin

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#216 Mon 25 April 2016 14:46

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 145

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Martin!

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#217 Mon 25 April 2016 15:40

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 177
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Serait-il possible de changer l'intitulé de ce fil de discussion qui n'est globalement pas relatif aux "nouvelles prescriptions nationales" mais plutôt à "comment appliquer les prescriptions nationales". Je dis ça car à chaque nouveau message je saute de joie en pensant que celles-ci ont été mises à jour... et puis non, déception ! :-(

Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#218 Wed 27 April 2016 08:48

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Je suis d'accord avec Elise, je propose "Standards CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme"
Par contre je ne sais pas s'il est possible de modifier le titre de ce fil de discussion. Un modérateur de GeoRezo peut-il le faire ?
Cordialement,
Arnauld

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#219 Wed 27 April 2016 09:17

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

J'en profite pour rappeler :

La page CNIG où sont publiés les standards : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
L'appel à commentaire en cours sur le projet de standard CNIG SUP : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918 (jusqu'au 20 mai)
L'ouverture le 15 avril de la version 2 du GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Arnauld

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#220 Wed 27 April 2016 09:22

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Corentin Vailli a écrit:

Je ne sais pas si vous connaissez des données SUP téléchargeables correctement remplies ? Ou un websig où je pourrais interroger une couche sup et voir sa structure ?

Merci de votre réponse.
Cordialement.
Corentin VAILLI


Mais sur le Géoportail de l'urbanisme bien sûr !
=> Menu "Recherche avancée" (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/recherche/) ; Type de document : "SUP" ; "Rechercher"

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#221 Tue 03 May 2016 10:34

Elo3003
Membre
Date d'inscription: 3 May 2016
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Nouvelle inscrite sur le forum que je consulte régulièrement, je viens vous demander de l’aide par rapport à la dématérialisation.
En mission de stage, je dois harmoniser les dossiers PLU présents sur les serveurs de ma communauté d’agglo, au format CNIG (p55-61 du doc standard CNIG pour la dématérialisation) pour de la publication en ligne par les communes de la communautés d'agglo. Mes documents sont donc au format PDF.

Je suis donc depuis le début le modèle fourni par le CNIG, càd __.

Ma question concerne l’emplacement de stockage des données suivantes :
-    Liste des ER
-    Zone de Protection Spéciale (Natura 2000)
-    Projet d’Intérêt Général
-    Réserve Naturelle Nationale
-    Zones de Bruit
-    Protection des Sources
-    Evaluation Environnementale & Etat Initial de l’Environnement
-    Inventaire des  éléments remarquables

Selon le modèle CNIG, dans quel(s) dossier(s) dois-je les placer ?     Je n’ai trouvé aucune spécification dans la doc PDF du CNIG… (Comme par exemple, les doc d’appro validés en CM, dans le dossier 0_Procedure)

Si certains d’entre vous ont une idée, merci de votre aide , et bonne journée à tous.

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#222 Tue 03 May 2016 11:56

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Hello Elo
Votre question très judicieuse rejoint une piste d'amélioration bien identifiée du standard CNIG au sujet du stockage des pièces écrites.

Organisation des pièces écrites
Les règles d’organisation et de codification définies respectent le contenu d’un document d’urbanisme tel que défini dans le code. Les pièces écrites sont réparties dans des dossiers spécifiques :

0_Procedure : Pièces réglementaires des procédures du document d'urbanisme
1_Rapport_de_presentation Rapport de présentation et évaluation environnementale
2_PADD : projet d'Aménagement et de Développement Durable
3_Reglement : Règlement de zonage sous forme littérale et sous forme graphique, ainsi que les prescriptions particulières
4_Annexes : Périmètres d’informations et annexes (voir ci-dessous)
5_Orientations_amenagement : Orientations d'aménagement et de programmation
6_POA : Dans le cas des PLUi intercommunaux tenant lieu de PLH et de PDU : les Programmes d’Orientations et d’Actions contiennent les éléments d'informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l'habitat ou des transports et des déplacements

Pièces écrites relatives aux prescriptions
(fichiers : <INSEE>_prescription_<surf/lin/pct>_<type>_<DATAPPRO>.pdf stockés dans le dossier 3_Reglement)
En règle générale les prescriptions correspondent à une partie du règlement d’urbanisme. Les pièces écrites relatives aux prescriptions correspondent donc à des pièces écrites complémentaires qui ne figureraient pas dans le règlement, il s'agit principalement de listes ou inventaires des éléments relatifs à un type de prescription.
Exemples :
44712_prescription_surf_05_20041103.pdf : liste des emplacements réservés
44712_prescription_surf_16_20041103.pdf :  suite à la loi ALUR, inventaire présentant l'intérêt des bâtiments susceptibles de changer de destination.

Ainsi, pour répondre à votre question : ce qui relève de listes ou inventaires d'éléments relatifs à un type de prescription (donc réglementaire) va dans le dossier 3_Reglement. Par exemple la "Liste des ER".
Et le reste est stocké dans le dossier 4_Annexes

Cordialement,
Arnauld

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#223 Tue 03 May 2016 12:08

Elo3003
Membre
Date d'inscription: 3 May 2016
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci de votre réponse,

Elodie

Arnauld Gallais a écrit:

Hello Elo
Votre question très judicieuse rejoint une piste d'amélioration bien identifiée du standard CNIG au sujet du stockage des pièces écrites.

Organisation des pièces écrites
Les règles d’organisation et de codification définies respectent le contenu d’un document d’urbanisme tel que défini dans le code. Les pièces écrites sont réparties dans des dossiers spécifiques :

0_Procedure : Pièces réglementaires des procédures du document d'urbanisme
1_Rapport_de_presentation Rapport de présentation et évaluation environnementale
2_PADD : projet d'Aménagement et de Développement Durable
3_Reglement : Règlement de zonage sous forme littérale et sous forme graphique, ainsi que les prescriptions particulières
4_Annexes : Périmètres d’informations et annexes (voir ci-dessous)
5_Orientations_amenagement : Orientations d'aménagement et de programmation
6_POA : Dans le cas des PLUi intercommunaux tenant lieu de PLH et de PDU : les Programmes d’Orientations et d’Actions contiennent les éléments d'informations nécessaires à la mise en œuvre de la politique de l'habitat ou des transports et des déplacements

Pièces écrites relatives aux prescriptions
(fichiers : <INSEE>_prescription_<surf/lin/pct>_<type>_<DATAPPRO>.pdf stockés dans le dossier 3_Reglement)
En règle générale les prescriptions correspondent à une partie du règlement d’urbanisme. Les pièces écrites relatives aux prescriptions correspondent donc à des pièces écrites complémentaires qui ne figureraient pas dans le règlement, il s'agit principalement de listes ou inventaires des éléments relatifs à un type de prescription.
Exemples :
44712_prescription_surf_05_20041103.pdf : liste des emplacements réservés
44712_prescription_surf_16_20041103.pdf :  suite à la loi ALUR, inventaire présentant l'intérêt des bâtiments susceptibles de changer de destination.

Ainsi, pour répondre à votre question : ce qui relève de listes ou inventaires d'éléments relatifs à un type de prescription (donc réglementaire) va dans le dossier 3_Reglement. Par exemple la "Liste des ER".
Et le reste est stocké dans le dossier 4_Annexes

Cordialement,
Arnauld

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#224 Mon 23 May 2016 16:28

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 145

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Je pédale dans la semoule concernant les dables DOC_URBA et DOC_URBA_COM, si certains peuvent m'aider...:

- La date de fin de validité : AU bout de combien de temps un POS/PLU est en fin de validité ?
- NOMPLAN et URLPLAN : Il s'agit des plans de réglement ? S'il y en a plusieurs ? Rajouter des champs ?

Merci d'avance pour vos réponses!

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#225 Tue 24 May 2016 09:37

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Yartostout,

Date de fin de validité : il ne s'agit pas d'une durée mais d'un évènement qui vient annuler ou remplacer le document.
Cf Standard p30/90 : "Date de fin de validité du document. Si le document est remplacé, cette date correspond à la date d'approbation du document qui le remplace.
Si le document est annulé, cette date correspond à la date d'annulation du document"

http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … df#page=30

NOMPLAN : s'il y en a plusieurs, nom de l'archive zip qui contient les fichiers.
De même URLPLAN : "Lien d’accès au fichier du plan scanné, ou d'une archive zip regroupant les plans scannés"

Cordialement,
Arnauld

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#226 Tue 24 May 2016 11:15

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 145

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour ta réponse Arnauld,

Je ne me rappelle plus si la question a déjà été posée, et après recherche dans le topic, puis-je demander quelle est la différence entre opposable et approuvé dans ETAT dans DOC_URBA ? Tous mes POS/PLU/CC sont approuvées et également opposables sur mon territoire.
Dois-je plutôt codifier en opposable ?

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#227 Tue 24 May 2016 18:17

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10064
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour,
Je suis d'accord avec Elise, je propose "Standards CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme"
Par contre je ne sais pas s'il est possible de modifier le titre de ce fil de discussion. Un modérateur de GeoRezo peut-il le faire ?
Cordialement,
Arnauld


Bonsoir Arnaud,
Ce nouvel intitulé pour le sujet te convient-il?

Bruno

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#228 Wed 25 May 2016 10:30

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Bruno,
Je préconise : "Standards CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme"
Arnauld

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#229 Wed 25 May 2016 11:56

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Yartostout,

Une fois le document d'urbanisme approuvé, il doit ensuite faire l'objet du contrôle de légalité et de mesures de publicité pour devenir opposable.
(Google m'a aidé : cette fiche datant d'avril 2015 : http://www.doubs.gouv.fr/content/downlo … 1a9b7.pdf)

Cordialement
Arnauld

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#230 Wed 15 June 2016 20:01

olivier.porte
Membre
Date d'inscription: 15 Jun 2016
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je dois mettre notre PLUi au format CNIG, j'ai étudié le document Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

Plusieurs questions :

1/ Dans notre PLUi, nous n'avons pas de : prescriptions ponctuelles, ni d'informations ponctuelles, ni d'habillage surfacique, ni d'habillage linéaire, ni d'habillage ponctuel. Pour verser les documents dans le GPU, suis-je obligé de générer les fichiers xxxx_prescription_PCT, xxxxx_Info_PCT, xxxxx_Habillage_L..... etc...etc et de les laisser vides ou puis-je plus suimplement ne pas verser ces fichiers ?

2/ Dans le fichier DOC_URBA.DBF, je dois ajouter et conserver une ligne par date d'approbation du PLU en conservant à chaque fois l'historique ?

3/ Dans le fichier DOC_URBA_COM.DBF sachant que nous avons un PLUi, donc qui regroupe le PLU de plusieurs communes que doit-on mettre ? une ligne par commune avec le même contenu pour le champ IDURBA (SIREN+date approbation) ? ou alors une seule ligne avec IDURBA mais dans ce cas que met-on dans le champ INSEE ? ou alors on laisse le fichier vide ?

4/ Doit-on joindre autant de fichiers xxxxx_prescription_surf_yy_dateappro.pdf que de type de prescriptions différentes (yy) ?

5/ Pour une même prescription de type yy, nous avons du surfacique et du linéaire, doit on faire 2 pdf différents : xxxxx_prescription_surf_yy.....pdf et xxxxx_prescription_lin_yy.....pdf ? ou faire un seul pdf sans indiquer _surf ou _lin ?

6/ Ou dois-je mettre le PPRNI ? Info ou Prescription ? avec quel code de type ?

7/ Ou dois-je mettre le PPRT ? Info ou Prescription ? avec quel code de type ?

8/ Même question en ce qui concerne les éléments suivants : RISQUE GEOLOGIQUE, RISQUE TECHNOLOGIQUE, RISQUE INONDATION, RISQUE TERMITES :  Info ou Prescription ? avec quels codes de type ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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#231 Thu 16 June 2016 08:40

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Olivier

1/ il est inutile de générer ces fichiers vides
2/ oui
3/ une ligne par commune
4/ non, les pièces écrites relatives aux prescriptions correspondent aux éventuelles pièces écrites complémentaires qui ne figureraient pas dans le règlement, il s'agit principalement de listes ou inventaires des éléments relatifs à un type de prescription.
    Exemples :
    44712_prescription_surf_05_20041103.pdf : liste des emplacements réservés
    44712_prescription_surf_16_20041103.pdf : suite à la loi ALUR, inventaire présentant l'intérêt des bâtiments susceptibles de changer de destination.
5/ la règle de nommage des fichiers impose de préciser _surf _lin _pct
6 à 8/ Les PPR approuvés génèrent des servitude d'utilité publique annexées au PLU (donc gérées en SUP, pas en périmètre d'informations). Les PPRN et PPRM en projet sont codés en périmètres d'informations type 21. Les périmètres d'autres annexes non prévues par le code de l'urba seront ignorés, ou (si néanmoins nécessaires) codés en périmètre d'information type 99

Cordialement,
Arnauld

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#232 Fri 17 June 2016 15:56

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 145

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis en proie à un doute que je n'arrive pas à éclaircir...

J'ai, sur un plan de règlement graphique de POS, un monument classé au titre des monuments historiques avec son périmètre de protection.

Il est également dans les document des SUP en Annexes via la SUP AC1.

Est-ce que je dois le numériser sous la PRESCRIPTION_SURF N°07 ? Ou non ? Ou cela est obsolète ?

Merci d'avance!

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#233 Thu 07 July 2016 12:10

Cedricc
Membre
Date d'inscription: 22 Apr 2010
Messages: 104

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Petite question : une agence d'urbanisme qui élabore un PLU doit fournir à la commune les fichiers SIG au format CNIG qui pourra ensuite les transférer sur le géoportail de l'urbanisme. Mais qu'en est-il des SUP ? J'avais entendu dire que ce sont les services de l'Etat qui gèrent les servitudes. Doivent-elles être "transformées" en format CNIG par l'urbaniste ? Ce n'est pas toujours clair dans les appels d'offres...

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#234 Mon 11 July 2016 10:58

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Cédric,

La grande majorité des catégories de SUP, sont gérées, et intégrées dans le GPU par les services de l'Etat (ministère de l'environnement, de l'agriculture, de la santé, de la défense, de la culture, etc...).
D'autres catégories de SUP concernent davantage les gestionnaires de réseaux (transport d'électricité, de matières dangereuses, d'hydrocarbures, etc...).
Les collectivités territoriales ont peu de catégories de servitudes à gérer mais par exemple : certaines EL5 (servitude de visibilité sur les voies publiques), A5 (servitude attachée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement), les INT1 (servitude intituée au voisinage des cimetières).
Le prestataire doit les numériser conformément au standard CNIG SUP en vue de leur publication sur le GPU.
Le GPU version  2 supporte le standard CNIG SUP v2013.

Cordialement,
Arnauld

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#235 Tue 12 July 2016 13:46

Cedricc
Membre
Date d'inscription: 22 Apr 2010
Messages: 104

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Ok merci Arnauld pour cette réponse.

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#236 Wed 17 August 2016 13:49

sam.huel
Membre
Date d'inscription: 4 Dec 2012
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

j'ai 2 questions du bureau d'étude qui numérise l'un de nos PLU au standard CNIG :

1) la commune en question n'a pas de PPRI (qui serait classé dans les SUP) mais simplement un zonage inondation (porté à connaissance), et sans règlement. Du coup le rangement de ce porté à connaissance est-il bien dans les prescriptions 02 ?

2) la commune a un PPRIFF, et il est normalement classé dans les SUP. Cependant le BE trouve cela dérangeant et voudrait également le classer dans les prescriptions 02, (article R 123-11 b) pour qu'il apparaisse sur la carte du PLU! Je ne sais pas trop quoi lui répondre!

Merci pour vos réponses!

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#237 Wed 17 August 2016 15:23

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1758
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Concernant les PPRIF effectivement je trouve que le fait qu'ils soient dissociés dans leur présentation du PLU ne me plait pas vraiment en tant que citoyen mais je crois qu'on est pas là pour refaire le monde sinon on se fait élire pour devenir législateur ... (grande réflexion de la fin d'été !).

Ceci dit je considère aussi que la Commune doit adapter son règlement au PPRI comme au PPRIF qui doit alors finalement retranscrire les obligations de ces plans de prévention.

Superposer le PPRIF revient à dire : ça c'est l'obligation pilotée par l'Etat ? non ?

Voilà des réflexions toutes personnelles quant à ce problème de représentation des PPRI ...

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#238 Mon 22 August 2016 17:16

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 25

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous avec une nouvelle question.

Tout d'abord, de façon générale, quelle est la différence entre la prescription 21 :

Localisation et caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier (L123-2c et R123-12 4d)


...et la prescription 24 :

Localisation et caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer


...en ce qui concerne les voies/chemins à créer ou à modifier ?

Si j'ai bien compris, la 21 concerne spécifiquement les zones U et AU ? Est-ce qu'alors, il s'agit de classer ces voies en 21 si on est dans une zone U ou AU ou en 24 si on est dans une autre zone ? Ou est-ce plus subtil que ça (sûrement !) ?


Ensuite, dans mon cas particulier, j'ai un POS avec, sur le plan de zonage, une série de voies et chemins à créer. Ceux-ci ont été ajoutés lors d'une modification du POS, conjointement à une zone AU, et la notice de la modification décrit des "principes d'aménagement" de cette zone puis propose un "exemple de schéma d'aménagement" où l'on retrouve des routes à l'emplacement de ces voies à créer. Ma question est donc : que faire avec ces voies ?

- Les classer en prescription 21 (car zone AU) ?
- Les classer en prescription 24 (si différence notable que je n'ai pas saisi avec la 21) ?
- Ne pas les représenter car semblent ne relever que du principe d'aménagement ?

Par avance merci pour vos réponses et bonne soirée à tous.

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#239 Thu 15 September 2016 11:32

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 Dec 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

j'ai une interrogation dans le nommage dans le champs texteReglement pour le Zonage et pour les Prescriptions. !!!
Dans le cas d'une petite modification ou d'une DP,
c'est-à dire quand on ne modifie que deux polygones de zonage ou un seul ER... Pas tout!
Doit-on nommer toutes les entités pareils ou juste les éléments modifiés ?

Même autre question pour la couche Information sur le champ referenceTexte, Obligatoire ou pas? quand doit-on écrire si on ne modifie un seul élément ou tout? et comment l'écrire?

Merci d'avance

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#240 Fri 16 September 2016 09:49

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Vandais,
Ces attributs font référence aux noms de fichiers correspondant aux pièces-écrites qui doivent respecter les conventions de nommage.

Exemples :
44712_reglement_20041103.pdf pour le reglement (commun à tous les zonages, et reconstitué après approbation du document d'urbanisme)
44712_prescription_surf_05_20041103.pdf pour la liste des emplacements réservés
44712_information_surf_01_20041103.pdf pour décrire un secteur sauvegardé.


La date d'approbation est la "date correspondant à la dernière évolution du document d'urbanisme qu'il s'agisse d'une modification, d'une révision, d'une révision simplifiée, d’une mise à jour ou d’une mise en compatibilité, même si elle ne concerne que la partie écrite du règlement (par exemple, une modification du règlement concernant la pente des toitures). Elle signifie que le document numérisé intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que les évolutions successives jusqu'à cette date."

La date d'approbation est unique pour l'ensemble du lot de données. Une nouvelle date d'approbation du document entraîne le renommage de tous les fichiers, et pas seulement ceux modifiés.

Les pièces écrites relatives aux prescriptions et informations ne sont pas systématiquement disponibles, dès lors elles ne sont pas obligatoires et les champs NOMFIC des tables de prescriptions et informations peuvent rester vides.

Cordialement,
A. Gallais

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