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Responsables de formations en géomatique,

merci d'actualiser vos données sur GeoFormations

#1 mer. 08 février 2017 09:01

thomas_geo
Membre
Date d'inscription: 26 janv. 2011
Messages: 29

Convention entre communes et EPCI - Géoportail de l'Urbanisme

Bonjour,

Je travaille dans un EPCI qui s'occupe de la numérisation et de la mise à jour des documents d'urbanisme mais qui n'a pas la compétence urbanisme. Nous avons décidé de verser les documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'Urbanisme avec un profil délégataire et les communes viendront ensuite valider ces versements avec un profil Autorité compétente. Est-ce que vous auriez un exemple de convention à signer entre l'EPCI et les communes qui définisse les rôles de chacun?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,

Hors ligne

 

#2 mer. 08 février 2017 11:56

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 81

Re: Convention entre communes et EPCI - Géoportail de l'Urbanisme

Intéressé aussi!
Masi y-en-a-t-il vraiment besoin ? Ou la commune peut faire directement la manipulation de délégation sur le GpU, dans son compte ?

Hors ligne

 

#3 sam. 11 février 2017 11:37

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9226
Site web

Re: Convention entre communes et EPCI - Géoportail de l'Urbanisme

Bonjour,

Effectivement, la question de la nécessité d'une convention devrait intéresser de nombreux lecteurs ici.
Enfin, surtout la réponse...ou les réponses que vous recueillerez dans les collectivités qui en sont à cette étape.

Pour celles et ceux qui découvrent ces sujets, il y a un très bon dossier dans le n°61 de la revue paroissiale du Cerema:
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 24#p286524

Bruno

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