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#1 mer. 08 février 2017 09:01

thomas_geo
Membre
Date d'inscription: 26 janv. 2011
Messages: 30

Convention entre communes et EPCI - Géoportail de l'Urbanisme

Bonjour,

Je travaille dans un EPCI qui s'occupe de la numérisation et de la mise à jour des documents d'urbanisme mais qui n'a pas la compétence urbanisme. Nous avons décidé de verser les documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'Urbanisme avec un profil délégataire et les communes viendront ensuite valider ces versements avec un profil Autorité compétente. Est-ce que vous auriez un exemple de convention à signer entre l'EPCI et les communes qui définisse les rôles de chacun?

Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement,

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#2 mer. 08 février 2017 11:56

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 98

Re: Convention entre communes et EPCI - Géoportail de l'Urbanisme

Intéressé aussi!
Masi y-en-a-t-il vraiment besoin ? Ou la commune peut faire directement la manipulation de délégation sur le GpU, dans son compte ?

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#3 sam. 11 février 2017 11:37

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9415
Site web

Re: Convention entre communes et EPCI - Géoportail de l'Urbanisme

Bonjour,

Effectivement, la question de la nécessité d'une convention devrait intéresser de nombreux lecteurs ici.
Enfin, surtout la réponse...ou les réponses que vous recueillerez dans les collectivités qui en sont à cette étape.

Pour celles et ceux qui découvrent ces sujets, il y a un très bon dossier dans le n°61 de la revue paroissiale du Cerema:
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 24#p286524

Bruno

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#4 lun. 22 mai 2017 14:32

thomas_geo
Membre
Date d'inscription: 26 janv. 2011
Messages: 30

Re: Convention entre communes et EPCI - Géoportail de l'Urbanisme

Bonjour,

Notre EPCI a désormais la compétence urbanisme. Nous pouvons donc publier les documents d'urbanisme sans conventionner avec nos communes. Nous allons quand même faire un mail aux communes pour leur expliquer notre démarche.
J'ai trouvé cette information sur la FAQ du Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 3de632bb14

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#5 jeu. 01 juin 2017 17:17

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 févr. 2007
Messages: 258

Re: Convention entre communes et EPCI - Géoportail de l'Urbanisme

Bonjour

J'ai lu les documents (Signature n°61 et le Manuel de l'autorité compétente): le délégataire téléverse et l'autorité compétente publie; mais nulle part je ne lis de note sur une éventuelle convention.
Ceux et celles qui ont été confrontés au sujet pourraient-ils nous faire un retour?
Merci

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#6 ven. 02 juin 2017 10:50

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1524
Site web

Re: Convention entre communes et EPCI - Géoportail de l'Urbanisme

Bonjour,

J'ai abordé ce sujet dans ce billet : https://georezo.net/blog/sigurba/2016/0 … ectivites/
En fait je pense qu'il faut une convention quand l'EPCI n'est pas "compétent" sur les documents d'urbanisme et qu'il convient donc que la commune délégue clairement la mission de téléversement à l'EPCI.

Cordialement

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