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GeoRezo est partenaire média de la Conférence Francophone SIG 2017 organisée par ESRI.

Les bénévoles de l'association seront présents les 11 et 12 Octobre aux Docks de Paris.

Le programme est riche, mais vous trouverez bien un  moment pour venir faire une pause au stand GeoRezo, et rencontrer les animateurs du portail francophone de la géomatique.

Nous serons à votre écoute pour partager avec vous notre passion pour l’animation du portail GeoRezo.

L'équipe GeoRezo

#331 lun. 28 août 2017 14:59

yopyop25
Membre
Lieu: besançon
Date d'inscription: 2 juin 2008
Messages: 121

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cas des POS rendus caducs par la loi ALUR au 27 mars 2017, comment doit-on renseigner l'attribut 'etat' de la table 'DocumentUrba' en attendant un nouveau Document d'Urbanisme ?
Je pencherais pour Abrogé... La liste étant fermée, on ne peut pas ajouter la valeur 'Caduc', je renseignerais aussi l'attribut dateFinValidite avec la valeur 20170327 même si ce n'est pas obligatoire.
On ne peut pas mettre Remplacé, parce qu'il faut un Document d'Urbanisme en vigueur en remplacement, hors le RNU n'est pas un Document d'Urbanisme lister dans l'attribut typeDocument.
On pourrait éventuellement mettre Annulé, mais çà renverrait au DU antérieur à mon sens, hors la loi prévoit l'application du RNU dans ce cas.

Cordialement,
yopyop25

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#332 lun. 28 août 2017 15:36

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 70

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Yopyop,

Bonne question !

Après vérification auprès d'experts, le code 06 Abrogé parait effectivement être le mieux (enfin, le moins mal) adapté
Du coup, je proposerai l'ajout du code 09 Caduc - Définition : "Le document est rendu caduc par la réglementation" au prochain GT DDU CNIG pour le projet de standard v2017
(09 car le code 08 est déjà retenu pour "Partiellement annulé")

Merci pour votre question, qui débouche sur une amélioration du standard
Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (lun. 28 août 2017 15:37)

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#333 mer. 13 septembre 2017 16:23

yopyop25
Membre
Lieu: besançon
Date d'inscription: 2 juin 2008
Messages: 121

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je vérifie la numérisation de Cartes Communales et je vois dans 0_Procedures une délibération scannée de la commune approuvant au 17 janvier 2008 la CC suivie d'un arrêté préfectoral du 15 février 2008 approuvant lui aussi la CC. Laquelle de ces 2 dates doit être prise en compte pour le format CNIG : DATAPPRO commune ou préfecture ?
Au niveau juridique, une carte communale doit-elle avoir la double approbation commune/préfecture ? ou est-ce un cas particulier ?
C'est le premier cas que je rencontre, les autres CC ne font jamais état d'un arrêté préfectoral et la DATAPPRO est celle de la délibération communale.
Pour un PLU, la question ne se pose pas, c'est la commune qui approuve, mais pour la CC, c'est moins évident.
De plus, il est indiqué, dans les prescriptions nationales CC d'octobre 2014, que c'est la date d'approbation de la dernière procédure à prendre en compte mais il n'est pas fait mention de double approbation commune/préfecture et de la date à retenir.

Cordialement,
yopyop25

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#334 mer. 13 septembre 2017 16:51

yopyop25
Membre
Lieu: besançon
Date d'inscription: 2 juin 2008
Messages: 121

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

rebonjour,

Je vois ceci :

Petite particularité pour les cartes communales qui font l’objet d’ume double approbation Commune/Etat, c’est la date de décision du préfet qui est en principe retenue.

sur le blog SIG & URBA https://georezo.net/blog/sigurba/2013/0 … o-quesaco/.
Je retiens donc la date de la préfecture, mais il va falloir retrouver les arrêtés pour toutes les autres communes avec Carte Communales...
D'ailleurs, la préfecture peut-elle nous (Communauté d'Agglomération) fournir en direct ces arrêtés si la commune ne les a pas ? Et plus généralement la préfecture peut-elle nous fournir les délibérations/arrêtés sur l'ensemble de notre territoire (PLU et CC donc) ?

Cordialement,
yopyop25

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#335 mer. 13 septembre 2017 17:47

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1398
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

yopyop25 a écrit:

plus généralement la préfecture peut-elle nous fournir les délibérations/arrêtés sur l'ensemble de notre territoire (PLU et CC donc) ?

Il y avait récemment une discussion sur la CADA et l' accès aux documents administratifs - à savoir, de quel droit la préfecture pourrait-elle s'opposer à votre demande, si celle-ci est pleinement légitime ?

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#336 jeu. 14 septembre 2017 08:20

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 70

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les deux dernières contributions s'écartent légèrement du sujet de la dématérialisation des documents d'urbanisme...

Concernant la question de Yopyop25 "Laquelle des deux dates d'approbation (commune ou préfecture) doit être prise en compte ?", le standard CNIG pour les cartes communales fournit la réponse page 15/52 : "La Carte Communale étant approuvée par décision de l'autorité compétente puis transmise au préfet pour co-approbation, la date d'approbation correspond à cette date de co-approbation par le préfet."
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … fusion.pdf

Cordialement,
A. Gallais

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#337 jeu. 14 septembre 2017 10:39

yopyop25
Membre
Lieu: besançon
Date d'inscription: 2 juin 2008
Messages: 121

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Merci pour la réponse, j'avoue que je suis aller directement à la page 19/52 pour vérifier le contenu de ce champs et ma première lecture du document a sans doute été trop rapide. Malheureusement, cette indication importante n'est pas reprise à cette page. Une relecture s'impose pour moi.

yopyop25

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