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#331 lun. 28 août 2017 14:59

yopyop25
Membre
Lieu: besançon
Date d'inscription: 2 juin 2008
Messages: 125

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cas des POS rendus caducs par la loi ALUR au 27 mars 2017, comment doit-on renseigner l'attribut 'etat' de la table 'DocumentUrba' en attendant un nouveau Document d'Urbanisme ?
Je pencherais pour Abrogé... La liste étant fermée, on ne peut pas ajouter la valeur 'Caduc', je renseignerais aussi l'attribut dateFinValidite avec la valeur 20170327 même si ce n'est pas obligatoire.
On ne peut pas mettre Remplacé, parce qu'il faut un Document d'Urbanisme en vigueur en remplacement, hors le RNU n'est pas un Document d'Urbanisme lister dans l'attribut typeDocument.
On pourrait éventuellement mettre Annulé, mais çà renverrait au DU antérieur à mon sens, hors la loi prévoit l'application du RNU dans ce cas.

Cordialement,
yopyop25

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#332 lun. 28 août 2017 15:36

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 74

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Yopyop,

Bonne question !

Après vérification auprès d'experts, le code 06 Abrogé parait effectivement être le mieux (enfin, le moins mal) adapté
Du coup, je proposerai l'ajout du code 09 Caduc - Définition : "Le document est rendu caduc par la réglementation" au prochain GT DDU CNIG pour le projet de standard v2017
(09 car le code 08 est déjà retenu pour "Partiellement annulé")

Merci pour votre question, qui débouche sur une amélioration du standard
Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (lun. 28 août 2017 15:37)

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#333 mer. 13 septembre 2017 16:23

yopyop25
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Lieu: besançon
Date d'inscription: 2 juin 2008
Messages: 125

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je vérifie la numérisation de Cartes Communales et je vois dans 0_Procedures une délibération scannée de la commune approuvant au 17 janvier 2008 la CC suivie d'un arrêté préfectoral du 15 février 2008 approuvant lui aussi la CC. Laquelle de ces 2 dates doit être prise en compte pour le format CNIG : DATAPPRO commune ou préfecture ?
Au niveau juridique, une carte communale doit-elle avoir la double approbation commune/préfecture ? ou est-ce un cas particulier ?
C'est le premier cas que je rencontre, les autres CC ne font jamais état d'un arrêté préfectoral et la DATAPPRO est celle de la délibération communale.
Pour un PLU, la question ne se pose pas, c'est la commune qui approuve, mais pour la CC, c'est moins évident.
De plus, il est indiqué, dans les prescriptions nationales CC d'octobre 2014, que c'est la date d'approbation de la dernière procédure à prendre en compte mais il n'est pas fait mention de double approbation commune/préfecture et de la date à retenir.

Cordialement,
yopyop25

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#334 mer. 13 septembre 2017 16:51

yopyop25
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Lieu: besançon
Date d'inscription: 2 juin 2008
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

rebonjour,

Je vois ceci :

Petite particularité pour les cartes communales qui font l’objet d’ume double approbation Commune/Etat, c’est la date de décision du préfet qui est en principe retenue.

sur le blog SIG & URBA https://georezo.net/blog/sigurba/2013/0 … o-quesaco/.
Je retiens donc la date de la préfecture, mais il va falloir retrouver les arrêtés pour toutes les autres communes avec Carte Communales...
D'ailleurs, la préfecture peut-elle nous (Communauté d'Agglomération) fournir en direct ces arrêtés si la commune ne les a pas ? Et plus généralement la préfecture peut-elle nous fournir les délibérations/arrêtés sur l'ensemble de notre territoire (PLU et CC donc) ?

Cordialement,
yopyop25

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#335 mer. 13 septembre 2017 17:47

Pascal Boulerie
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Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1509
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

yopyop25 a écrit:

plus généralement la préfecture peut-elle nous fournir les délibérations/arrêtés sur l'ensemble de notre territoire (PLU et CC donc) ?

Il y avait récemment une discussion sur la CADA et l' accès aux documents administratifs - à savoir, de quel droit la préfecture pourrait-elle s'opposer à votre demande, si celle-ci est pleinement légitime ?

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#336 jeu. 14 septembre 2017 08:20

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
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Messages: 74

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les deux dernières contributions s'écartent légèrement du sujet de la dématérialisation des documents d'urbanisme...

Concernant la question de Yopyop25 "Laquelle des deux dates d'approbation (commune ou préfecture) doit être prise en compte ?", le standard CNIG pour les cartes communales fournit la réponse page 15/52 : "La Carte Communale étant approuvée par décision de l'autorité compétente puis transmise au préfet pour co-approbation, la date d'approbation correspond à cette date de co-approbation par le préfet."
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … fusion.pdf

Cordialement,
A. Gallais

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#337 jeu. 14 septembre 2017 10:39

yopyop25
Membre
Lieu: besançon
Date d'inscription: 2 juin 2008
Messages: 125

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Merci pour la réponse, j'avoue que je suis aller directement à la page 19/52 pour vérifier le contenu de ce champs et ma première lecture du document a sans doute été trop rapide. Malheureusement, cette indication importante n'est pas reprise à cette page. Une relecture s'impose pour moi.

yopyop25

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#338 lun. 25 septembre 2017 14:33

edattee
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Lieu: CAEN
Date d'inscription: 23 août 2007
Messages: 3
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans la série des dates d'approbation de PLU, nous numérisons une commune dont le PLU a "subi" plusieurs annulations partielles (quelques parcelles à chaque fois).
Les annulations, d'avant mars 2017, mentionnent "retour au POS"; je suppose que je traduis donc en "retour au RNU" actuellement, puisque nous sommes en septembre.

Pour la date d'appro, que retenir : la dernière révision ou modif du PLU, ou bien la dernière annulation partielle ? le Standard page 30 n'est pas explicite sur le sujet.

Merci
Emmanuel Dattée


Emmanuel Dattée
GéODIS - Caen-Rouen-Cherbourg - 0231758500

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#339 lun. 25 septembre 2017 14:48

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 74

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Emmanuel,

Il convient de retenir la date de dernière annulation partielle puisque DATAPPRO est la "Date d'approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme. Cette date correspond à la date approbation du document intervenue suite à une procédure de révision, d'élaboration, de modification, de mise à jour ou de mise en compatibilité (et même si elle ne concerne que la partie écrite du règlement)."
Liste à laquelle on peut effectivement ajouter l'annulation partielle.

Cordialement,
A. Gallais

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#340 lun. 25 septembre 2017 15:02

youchlure
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Date d'inscription: 2 avril 2007
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Je suis en train de modifier les données d'un PLU vers la norme CNIG.
Toutefois j'ai quelques doutes et questions sur le classement de certaines éléments...Merci d'avance pour votre aide.

Les données sont les suivantes :

- Anciennes carrières
- Zones archéologiques
- Zones de recul de bruit
- Secteur minier
- SRD
- Zone de recul de STEP
- Les objets de patrimoine
- Voie verte
- PPR
- PPRI
- PDIPRR
- STEP
- Capacité d'acceuil des espaces libres à urbaniser
- Espace bati à l'approbation/après l'approbation du SCOT

Merci et bonne journée

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#341 lun. 25 septembre 2017 16:36

youchlure
Membre
Date d'inscription: 2 avril 2007
Messages: 170

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Ayant eu M. Gallais au téléphone je réponds à mes propres questions smile

PPRI, PPR, risque minier, risque glissement de terrain, risque lié au sous-sol(anciennes carrières) se rangent dans les SUP : PM1.
- Zones archéologiques : Information : 16-00
- Recul routier : Prescription 15-01
- Protection du patrimoine : Prescription 07-01
- Voie verte : Prescription 25-00
- plan d'exposition au bruit : Information 27-00(ou en 99)
- SRD : Information 19-01
- Step : information
- PDIPRR : information
Ces 3 derniers sont distincts du règlement d'urbanisme. A voir comment l'intégrer avec la commune.

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#342 mer. 18 octobre 2017 11:21

tevrard
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Date d'inscription: 23 mai 2016
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

j'ai récemment eu la remarque d'un utilisateur que les étiquettes pouvaient se trouver au mauvais endroit et que cela pouvait porter à confusion.

Dans le style Qml fourni dans les ressources, on a effet les paramétrages d'étiquettes suivants :

Etiquette => emplacement
emplacement :Autour du centroïde
Centroïde : polygone visible

L'étiquette se replace donc selon l'affichage au nouveau centroïde, il peut dès lors survenir des situations où le centroïde n'est plus dans le polygone... et donc (dans mon cas) des étiquettes U qui se trimbalent en zone A.

Il faut donc cocher en plus l'option "Forcer le point dans le polygone"


Voila c'est de l'ordre du détail mais à terme cela permet d'éviter des confusions

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#343 mer. 18 octobre 2017 11:56

Elise
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

tevrard a écrit:

j'ai récemment eu la remarque d'un utilisateur que les étiquettes pouvaient se trouver au mauvais endroit et que cela pouvait porter à confusion.

Pour les plan de zonage que je réalise, je n'affiche pas les étiquettes des zones car souvent j'ai de très grandes zones N ou A (je suis sur des territoire très ruraux) et du coup il est plus clair si je mets le nom de la zone à plusieurs endroits. Je créé donc une table habillage_txt qui comprend tous les noms des zones et secteurs, ce qui permet d'avoir plusieurs "étiquettes" pour une même zone et de localiser les textes aux endroits les moins gênants pour la lecture du document.

Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
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#344 mer. 18 octobre 2017 12:04

tevrard
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Date d'inscription: 23 mai 2016
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Elise a écrit:

Bonjour,

tevrard a écrit:

j'ai récemment eu la remarque d'un utilisateur que les étiquettes pouvaient se trouver au mauvais endroit et que cela pouvait porter à confusion.

Pour les plan de zonage que je réalise, je n'affiche pas les étiquettes des zones car souvent j'ai de très grandes zones N ou A (je suis sur des territoire très ruraux) et du coup il est plus clair si je mets le nom de la zone à plusieurs endroits. Je créé donc une table habillage_txt qui comprend tous les noms des zones et secteurs, ce qui permet d'avoir plusieurs "étiquettes" pour une même zone et de localiser les textes aux endroits les moins gênants pour la lecture du document.

Cordialement,
Elise

J'utilise le .qml fourni sur le site du cnig, c'est pour cela que je me permets de faire remonter.


J'ai du mal à saisir l'intéret de votre méthode pour de la consultation numérique quand il est possible de réaliser (comme c'est le cas avec le .qml ressource du cnig) des affichages dynamiques.

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#345 mer. 18 octobre 2017 12:10

Elise
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Lieu: Argentat (19)
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

tevrard a écrit:

J'ai du mal à saisir l'intéret de votre méthode pour de la consultation numérique quand il est possible de réaliser (comme c'est le cas avec le .qml ressource du cnig) des affichages dynamiques.

Ho, pardon, je pensais à une restitution figée de type pdf (vieux réflexe du siècle dernier !). En effet, pour une consultation dynamique ma méthode n'a aucun intérêt.

Cordialement,
Elise


Géoscope
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#346 mer. 18 octobre 2017 12:30

scapall
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Lieu: Rennes
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Quel qml utilisez-vous ?
celui accessible via ce lien : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … _v2014.zip
ou celui présent dans le google doc de symbologie : https://docs.google.com/document/d/1bIp … yo9z8/edit
Dans le deuxième l'étiquetage est paramétré en "horizontal lent" et je n'ai à priori pas de souci sur mes communes mais suis preneur d'un retour le cas échéant.

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#347 mer. 18 octobre 2017 13:06

tevrard
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Date d'inscription: 23 mai 2016
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

j'utilise le qml du premier lien

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#348 mar. 24 octobre 2017 11:26

Zazouche
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Date d'inscription: 24 oct. 2017
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Toute nouvelle inscrite, tout d'abord un grand merci pour toutes ces réponses utiles.

J’ai  lu dans une notice du standard CNIG PLU 2014 (janvier 2016) :

tout attribut utilisant un code dans une liste prédéfinie, il ne faut pas saisir le libellé mais le code correspondant seulement (exemple 01 : PCI 02 : BD Parcellaire. On ne saisit que les valeurs 01 et 02 c’est tout…

Ma question est la suivante : peut-on tout de même utiliser les fichiers descriptions-type.csv dans les ressources PLU_CNIG ?

Parce qu’il y a systématiquement le code AVEC son libellé correspondant dans les listes déroulantes pour renseigner les attributs...

Bonne journée.

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#349 mar. 24 octobre 2017 13:09

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 84

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Zazouche a écrit:

Bonjour à tous,

Toute nouvelle inscrite, tout d'abord un grand merci pour toutes ces réponses utiles.

J’ai  lu dans une notice du standard CNIG PLU 2014 (janvier 2016) :

tout attribut utilisant un code dans une liste prédéfinie, il ne faut pas saisir le libellé mais le code correspondant seulement (exemple 01 : PCI 02 : BD Parcellaire. On ne saisit que les valeurs 01 et 02 c’est tout…

Ma question est la suivante : peut-on tout de même utiliser les fichiers descriptions-type.csv dans les ressources PLU_CNIG ?

Parce qu’il y a systématiquement le code AVEC son libellé correspondant dans les listes déroulantes pour renseigner les attributs...

Bonne journée.

Il y a les deux dans le csv, à savoir la valeur et l'affichage ( soit le code et le code+description)

Donc oui, tu peux utiliser le csv
et de toute façon tu ne transmet pas de fichier de style lors du téléversement.

Dernière modification par tevrard (mar. 24 octobre 2017 13:10)

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#350 mar. 24 octobre 2017 16:10

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 74

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Zazouche et bienvenue,

Je te confirme que la saisie des attributs doit être limitée au code (01, 02, etc.) sans le libellé. D'ailleurs le format est volontairement limité dans ce cas (C2, C4...)
Les CSV répondent au cas d'utilisation : consultation des attributs en clair, sous QGIS par exemple. Les codes sont alors traduits par leur libellé. 02 devient B DParcellaire par exemple, à destination de la lecture par un humain.

Cordialement
A. Gallais

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#351 jeu. 26 octobre 2017 12:14

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je reviens sur la question de la bande littorale (100 m à partir du rivage) qui a été discuté il y a 2 ans de cela...

nitram a écrit:

Bonjour,

La limite de la bande des 100 mètres à partir du rivage (Loi Littoral) serait bien une INFO? Me trompe-je?

CNIG 2014 :

TYPEINF = 18 : espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières…) (L 146-6 et R 146-1).

Par contre, du côté C.U., on est plutôt sur de L 146-4

III - En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … ieLien=cid

À préciser / confirmer...

Martin

Il s'agit a priori maintenant de l'article L121-16 du CU
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … ieLien=cid

Cette bande est matérialisée sur le plan de zonage du PLU que je suis en train de transformer en CNIG, mais mes recherches ne me permettent pas vraiment de déterminer où cela va dans le standard CNIG...

Dans le document "l'écriture des PLU littoraux fiche 3", il est écrit :
"  La bande de cent mètres
Comme pour les autres espaces, le code de l’urbanisme n’impose pas la délimitation de la bande de cent mètres. Une telle matérialisation poserait de toute façon des difficultés. La bande inconstructible de cent mètres est calculée par rapport à la limite haute du rivage26. Or, cette limite peut être fluctuante du fait de phénomène d’érosion ou d’engraissement du trait de côte. Une matérialisation figée dans le plan local d’urbanisme risque donc d’être rapidement obsolète. "

Mais si la bande est matérialisée sur le plan de zonage réalisé par les urbanistes et approuvé, ne faut-il pas l'inclure dans le standard CNIG?

Merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne

 

#352 jeu. 26 octobre 2017 13:50

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 74

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Dans la future version du standard (actuellement en appel à commentaires http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) la bande littorale sera codée TYPEINF = 99 et STYPEINF = 01

Cordialement
A. Gallais

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#353 jeu. 26 octobre 2017 14:30

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnaud,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Charlotte Trosseille

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#354 ven. 27 octobre 2017 14:30

Zazouche
Membre
Date d'inscription: 24 oct. 2017
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,
J’ai un doute et j’aurai souhaité avoir une confirmation pour l’exemple ci-dessous :
Une commune avec un PLU approuvé (date d’approbation : 20130402)  et avec son DPU (date de mise à jour : 20130704) à numériser…
1-) La date du DPU ne se retrouve donc QUE dans l’attribut ‘date valid’ en information surfacique n°04 et c’est la date d’approbation du PLU : 20130402 que l’on retrouve régulièrement dans la dénomination des pièces écrites, l’identification du docurba etc…     ?
2-) Quel est le code pour un secteur soumis à déclaration préalable aux travaux d’édification de clôtures ?
Merci d’avance et bon weekend.

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#355 ven. 27 octobre 2017 16:10

aguenec
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Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 sept. 2014
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Zazouche a écrit:

1-) La date du DPU ne se retrouve donc QUE dans l’attribut ‘date valid’ en information surfacique n°04 et c’est la date d’approbation du PLU : 20130402 que l’on retrouve régulièrement dans la dénomination des pièces écrites, l’identification du docurba etc…     ?

Ce que j'ai fait pour le DPU c'est d'ajouter champ optionnel de type "LIB_ATTR" pour spécifier la date de délibération du DPU.

Pour la deuxième question... je ne sais pas...

Bon weekend

Antoine

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#356 ven. 17 novembre 2017 11:53

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'ai une question concernant la dénomination des pièces écrites lors d'une modification simplifiée d'un PLU.

Il s'agit d'un PLU pour lequel j'ai créé un premier standard CNIG cet été correspondant à l'approbation du 30 janvier 2017. La modification simplifiée a été approuvée ensuite le 25 septembre dernier.

Dans la version CNIG de la modification simplifiée, j'ai donc renommé mes pièces écrites avec la date d'approbation 20170925.
D'après ce post de Monsieur Gallais (qui date un peu toutefois), cela serait juste.

Cependant, la DDT qui vérifie les données dans ce département nous écrit ceci :

"- le répertoire du PADD (2) : la date du fichier ne doit pas changer, le padd est une pièce immuable, qui restera donc : 20170130 (seule une révision peut modifier un PADD) ;"

"(théoriquement, la modification ne portant pas sur les annexes, les dates devraient également rester inchangées au répertoire 4, mais c'est moins important)."

==> Du coup faut-il nommer tous les fichiers 20170925 ou laisser le PADD et les annexes en 20170130?

La 2ème question concerne le nommage des fichiers pour les OAP : j'ai numéroté le fichier "74218_orientations_amenagement_1_20170925.pdf", ce qui est passé au validateur du GPU.
La DDT nous indique ceci : " le répertoire 5, pour les oap, ne doit pas comporter de numéro dans le nom du fichier, il se limitera donc à : 74218_orientations_amenagement_20170925.pdf"
==> Je n'ai pas vraiment exploré cette question, et là je n'ai qu'un seul fichier donc OK, mais je m'interroge à savoir si en fait on peut numéroter les fichiers pour les OAP (pour le jour où j'en aurai plusieurs par exemple), ou si c'est l'expression régulière du validateur du GPU qui n'est pas bonne du coup puisque mon dossier passe ainsi.

Merci d'avance pour vos réponses

Sincèrement,
Charlotte Trosseille




Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Yartosout,
Vous avez raison de pencher pour la date d'approbation correspondant à la dernière modification (ie celle de 2013)
Voyez la FAQ à la rubrique : http://georezo.net/wiki/main/urbanisme/ … t_datvalid
Cordialement,
Arnauld


La date d'approbation est la “date correspondant à la dernière évolution du document d'urbanisme qu'il s'agisse d'une modification, d'une révision, d'une révision simplifiée, d’une mise à jour ou d’une mise en compatibilité, même si elle ne concerne que la partie écrite du règlement (par exemple, une modification du règlement concernant la pente des toitures). Elle signifie que le document numérisé intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que les évolutions successives jusqu'à cette date.”

La notion de date d'approbation du PLU numérisé telle qu'elle est définie dans les prescriptions du CNIG correspond à la date de la délibération qui approuve ou acte l'adoption de toute procédure constitutive d'un document d'urbanisme, que ce soit son élaboration, une révision, une modification, une révision simplifiée, une modification simplifiée, etc.

Le document numérisé accueille ainsi la représentation de la succession des procédures constitutives du document d'urbanisme en vigueur.
Il est associé dans sa globalité à une seule date, la DATAPPRO, qui correspond à la date d'approbation de la dernière procédure, quelque soit son importance, prise en compte par la numérisation.
Son objectif n'est pas de “dater” chacune des pièces constitutives du document d'urbanisme tel qu'il peut se présenter en format papier, mais de “dater” la correspondance entre la numérisation et les procédures qui se sont succédées pour un même document d'urbanisme.

Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme.

La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique.

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#357 ven. 17 novembre 2017 13:24

Romain LM
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Date d'inscription: 9 oct. 2017
Messages: 2

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Je vous remercie tout d'abord pour toutes les informations publiées ici, j'ai pu numériser mon premier PLU dernièrement.

J'ai deux questions distinctes :

1) Codification : Nous travaillons avec une commune en Ile de France, qui est donc concernée par le SDRIF. Ce dernier impose la limitation des constructions dans dans une bande de 50m en lisière des massifs boisés de 100ha. C'est bande est matérialisée sur le plan de zonage et je l'interprète plutôt comme une prescription qu'une information. Sachant que dans les 2 cas (prescription ou information) cette lisière n'est pas directement rattachée à des articles du Code de l'urbanisme, je n'arrive pas à la faire rentrer dans la norme. Comment traiteriez-vous ce cas ?

2) Habillage : Il y des cônes de vues représentés en rose sur le plan de zonage, chacun est identifié par une lettre en rose également. Je souhaitais mettre ces lettres dans la couche "Habillage texte" (qui contient aussi le nom de mes zones) mais il est impossible de préciser la couleur. Comment faire ? Ce n'est surement pas crucial mais cela permettrait d'optimiser la visibilité et de simplifier la lecture.

Merci d'avance de vos éclairages et bonne journée.

Romain

Hors ligne

 

#358 Aujourd'hui 08:37

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

1) L'information de la DDT est erronée : toutes les pièces (nom du dossier principal, tables géographiques, pièces écrites) portent la même DATAPPRO dans la série de données, donc : 20170925.
Ceci n'empêche pas le PADD (par exemple) d'être daté 20170130 à l'intérieur du document (en première page, bas de page, etc.)

2) De même, le standard v2014, ainsi que le projet de standard v2017, admettent bien la numérotation des OAP (74218_orientations_amenagement_1_20170925.pdf, 74218_orientations_amenagement_2_20170925.pdf)

Merci de transmettre ces informations à la DDT concernée

Bien cordialement
Arnauld

Dernière modification par Arnauld Gallais (Aujourd'hui 08:38)

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