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Bonjour Yopyop,

Bonne question !

Après vérification auprès d'experts, le code 06 Abrogé parait effectivement être le mieux (enfin, le moins mal) adapté
Du coup, je proposerai l'ajout du code 09 Caduc - Définition : "Le document est rendu caduc par la réglementation" au prochain GT DDU CNIG pour le projet de standard v2017
(09 car le code 08 est déjà retenu pour "Partiellement annulé")

Merci pour votre question, qui débouche sur une amélioration du standard
Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 28 August 2017 15:37)

rebonjour,

Je vois ceci :

sur le blog SIG & URBA https://georezo.net/blog/sigurba/2013/0 … o-quesaco/.
Je retiens donc la date de la préfecture, mais il va falloir retrouver les arrêtés pour toutes les autres communes avec Carte Communales...
D'ailleurs, la préfecture peut-elle nous (Communauté d'Agglomération) fournir en direct ces arrêtés si la commune ne les a pas ? Et plus généralement la préfecture peut-elle nous fournir les délibérations/arrêtés sur l'ensemble de notre territoire (PLU et CC donc) ?

Cordialement,
yopyop25

Bonjour,

Les deux dernières contributions s'écartent légèrement du sujet de la dématérialisation des documents d'urbanisme...

Concernant la question de Yopyop25 "Laquelle des deux dates d'approbation (commune ou préfecture) doit être prise en compte ?", le standard CNIG pour les cartes communales fournit la réponse page 15/52 : "La Carte Communale étant approuvée par décision de l'autorité compétente puis transmise au préfet pour co-approbation, la date d'approbation correspond à cette date de co-approbation par le préfet."
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … fusion.pdf

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Dans la série des dates d'approbation de PLU, nous numérisons une commune dont le PLU a "subi" plusieurs annulations partielles (quelques parcelles à chaque fois).
Les annulations, d'avant mars 2017, mentionnent "retour au POS"; je suppose que je traduis donc en "retour au RNU" actuellement, puisque nous sommes en septembre.

Pour la date d'appro, que retenir : la dernière révision ou modif du PLU, ou bien la dernière annulation partielle ? le Standard page 30 n'est pas explicite sur le sujet.

Merci
Emmanuel Dattée

Bonjour à tous,

Je suis en train de modifier les données d'un PLU vers la norme CNIG.
Toutefois j'ai quelques doutes et questions sur le classement de certaines éléments...Merci d'avance pour votre aide.

Les données sont les suivantes :

- Anciennes carrières
- Zones archéologiques
- Zones de recul de bruit
- Secteur minier
- SRD
- Zone de recul de STEP
- Les objets de patrimoine
- Voie verte
- PPR
- PPRI
- PDIPRR
- STEP
- Capacité d'acceuil des espaces libres à urbaniser
- Espace bati à l'approbation/après l'approbation du SCOT

Merci et bonne journée

Bonjour,

j'ai récemment eu la remarque d'un utilisateur que les étiquettes pouvaient se trouver au mauvais endroit et que cela pouvait porter à confusion.

Dans le style Qml fourni dans les ressources, on a effet les paramétrages d'étiquettes suivants :

Etiquette => emplacement
emplacement :Autour du centroïde
Centroïde : polygone visible

L'étiquette se replace donc selon l'affichage au nouveau centroïde, il peut dès lors survenir des situations où le centroïde n'est plus dans le polygone... et donc (dans mon cas) des étiquettes U qui se trimbalent en zone A.

Il faut donc cocher en plus l'option "Forcer le point dans le polygone"


Voila c'est de l'ordre du détail mais à terme cela permet d'éviter des confusions

J'utilise le .qml fourni sur le site du cnig, c'est pour cela que je me permets de faire remonter.


J'ai du mal à saisir l'intéret de votre méthode pour de la consultation numérique quand il est possible de réaliser (comme c'est le cas avec le .qml ressource du cnig) des affichages dynamiques.

Bonjour,

Quel qml utilisez-vous ?
celui accessible via ce lien : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … _v2014.zip
ou celui présent dans le google doc de symbologie : https://docs.google.com/document/d/1bIp … yo9z8/edit
Dans le deuxième l'étiquetage est paramétré en "horizontal lent" et je n'ai à priori pas de souci sur mes communes mais suis preneur d'un retour le cas échéant.

Bonjour à tous,

Toute nouvelle inscrite, tout d'abord un grand merci pour toutes ces réponses utiles.

J’ai  lu dans une notice du standard CNIG PLU 2014 (janvier 2016) :

Ma question est la suivante : peut-on tout de même utiliser les fichiers descriptions-type.csv dans les ressources PLU_CNIG ?

Parce qu’il y a systématiquement le code AVEC son libellé correspondant dans les listes déroulantes pour renseigner les attributs...

Bonne journée.

Bonjour Zazouche et bienvenue,

Je te confirme que la saisie des attributs doit être limitée au code (01, 02, etc.) sans le libellé. D'ailleurs le format est volontairement limité dans ce cas (C2, C4...)
Les CSV répondent au cas d'utilisation : consultation des attributs en clair, sous QGIS par exemple. Les codes sont alors traduits par leur libellé. 02 devient B DParcellaire par exemple, à destination de la lecture par un humain.

Cordialement
A. Gallais

Bonjour Charlotte,

Dans la future version du standard (actuellement en appel à commentaires http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) la bande littorale sera codée TYPEINF = 99 et STYPEINF = 01

Cordialement
A. Gallais

Bonjour à tous,
J’ai un doute et j’aurai souhaité avoir une confirmation pour l’exemple ci-dessous :
Une commune avec un PLU approuvé (date d’approbation : 20130402)  et avec son DPU (date de mise à jour : 20130704) à numériser…
1-) La date du DPU ne se retrouve donc QUE dans l’attribut ‘date valid’ en information surfacique n°04 et c’est la date d’approbation du PLU : 20130402 que l’on retrouve régulièrement dans la dénomination des pièces écrites, l’identification du docurba etc…     ?
2-) Quel est le code pour un secteur soumis à déclaration préalable aux travaux d’édification de clôtures ?
Merci d’avance et bon weekend.

Bonjour à tous,

Je vous remercie tout d'abord pour toutes les informations publiées ici, j'ai pu numériser mon premier PLU dernièrement.

J'ai deux questions distinctes :

1) Codification : Nous travaillons avec une commune en Ile de France, qui est donc concernée par le SDRIF. Ce dernier impose la limitation des constructions dans dans une bande de 50m en lisière des massifs boisés de 100ha. Cette bande est matérialisée sur le plan de zonage et je l'interprète plutôt comme une prescription qu'une information. Sachant que dans les 2 cas (prescription ou information) cette lisière n'est pas directement rattachée à des articles du Code de l'urbanisme, je n'arrive pas à la faire rentrer dans la norme. Comment traiteriez-vous ce cas ?

2) Habillage : Il y des cônes de vues représentés en rose sur le plan de zonage, chacun est identifié par une lettre en rose également. Je souhaitais mettre ces lettres dans la couche "Habillage texte" (qui contient aussi le nom de mes zones) mais il est impossible de préciser la couleur. Comment faire ? Ce n'est surement pas crucial mais cela permettrait d'optimiser la visibilité et de simplifier la lecture.

Merci d'avance de vos éclairages et bonne journée.

Romain

Dernière modification par Romain LM (Thu 07 December 2017 17:49)

Bonjour à tous,

Je vous remercie tout d'abord pour toutes les informations publiées ici, j'ai pu numériser mon premier PLU dernièrement.

J'ai deux questions distinctes :

1) Codification : Nous travaillons avec une commune en Ile de France, qui est donc concernée par le SDRIF. Ce dernier impose la limitation des constructions dans dans une bande de 50m en lisière des massifs boisés de 100ha. C'est bande est matérialisée sur le plan de zonage et je l'interprète plutôt comme une prescription qu'une information. Sachant que dans les 2 cas (prescription ou information) cette lisière n'est pas directement rattachée à des articles du Code de l'urbanisme, je n'arrive pas à la faire rentrer dans la norme. Comment traiteriez-vous ce cas ?

2) Habillage : Il y des cônes de vues représentés en rose sur le plan de zonage, chacun est identifié par une lettre en rose également. Je souhaitais mettre ces lettres dans la couche "Habillage texte" (qui contient aussi le nom de mes zones) mais il est impossible de préciser la couleur. Comment faire ? Ce n'est surement pas crucial mais cela permettrait d'optimiser la visibilité et de simplifier la lecture.

Merci d'avance de vos éclairages et bonne journée.

Romain

Bonjour,
1/ Un plu avec sa date d’approbation à numériser et un arrêté de mise à jour pour son DPU (délibération et plan graphique avec son périmètre) quelle est la date a prendre en compte pour le nom du dossier principal, tables géographiques, pièces écrites ? (le dpu n’est-il pas juste une annexe du PLU ?)
2/ Dans le dossier gabarit PLU cnig V2014 la table doc_urba et doc_urba_com sont en encodage system (et non utf8) et epsg WSG 84 (et non epsg 2154) est ce que ce n’est pas génant ? (c’est une couche non spatiale certes…).
Merci par avance pour les réponses.