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Bonjour à tous,

Est-ce que l'un d'entre vous a des informations sur le projet de liaison entre le GPU et la plateforme @ctes (dématérialisation de la transmission des actes administratifs - contrôle de légalité) ?

L'échéance du 1er janvier 2020 approchant à grands pas, les informations sur ce projet sont rares ... la liaison ne sera donc probablement pas mise en place à cette occasion.

Je vous remercie par avance pour les informations que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,

Après moult pérégrinations en tentant par moi même de convertir les documents d'urbanisme des communes de notre EPCI selon un standard (presque) CNIG pour notre SIG interne, nous commençons à recevoir des bureaux d'études quelques données CNIGées et nous nous apprêtons enfin à publier un premier PLU sur le GPU.

A ce titre, j'aurais probablement de nouvelles questions à poser (il s'agit de ne pas se louper) et je reviens d'ores et déjà vers vous avec un premier sujet déjà évoqué auparavant (voir ci-dessous), pour aller un peu plus lojn :

1) Je suis sur un PLU numérisé par le BE au standard 2014 (car il a été approuvé en 2016 et n'a a priori pas subi d'évolutions postérieures à 2016), mais ce dernier n'a pas numérisé les informations, nous souhaiterions donc les compléter. Parmi les annexes, il y a notamment un plan de réseau AEP et un plan de réseau d'assainissement.

Sauf erreur, il me semble que le principe cité ci-dessus n'était pas explicité dans cette version du standard. D'ailleurs, dans la partie "Implémentations informatiques", les occurrences décrites pour les tables INFO permettent aussi bien la numérisation d'objets surfaciques que linéaires et ponctuels pour les infos de type 19 (zone d'assainissement collectif / non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets).
Si j'ai bien compris le standard 2017, on est maintenant limité à du surfacique (périmètres et zonages) ou du ponctuel (emplacements).

Il est vrai que jusqu'alors, pour les données au standard 2014, je numérisais lorsque je le pouvais les plans de réseaux (notamment par duplication de géométries à partir du plan Autocad du réseau correspondant à l'annexe lorsqu'il était disponible). Mais cela posait la question du nommage de la pièce écrite correspondante puisque le plan pouvait correspondre à des objets à la fois linéaires, ponctuels et surfaciques.

Du coup, je m'interroge sur l'utilisation du principe "on numérise le périmètre, pas le plan" pour le standard 2014 : y-a-t-il des contre-indications à l'utiliser ? En effet, cela simplifierait bien les choses et permettrait de résumer la pièce écrite annexe à un seul objet de type surfacique, donc plus de problématique de nommage. Je ne vois pas vraiment de contre-indications mais je préférais avoir une confirmation.

2) Dans l'hypothèse ou je numérise en effet le périmètre uniquement, j'ai bien compris à la lecture du forum qu'il s'agissait plutôt d'un périmètre englobant. Mais quel type de périmètre englobant serait davantage conseillé ?
- Rectangle ?
- Rectangle orienté ?
- Enveloppe convexe ?
- Contour de la commune ?
- Autre ?

La question est bien évidemment valable dans tous les cas pour le standard 2017.

Je vous remercie par avance de votre attention et des réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
Antoine.

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses

Bien entendu ! Je faisais référence en particulier aux informations de type 19 et leur distinction (sous-type) en "zone" ou "emplacement" que j'ai tendance à traduire géographiquement par "polygone" et "point". Mais avec le recul je me rends compte que je fais en effet sûrement un raccourci hasardeux, les "emplacements" pourraient en effet également être des polygones (contour des équipements) voire même peut-être dans certains cas des linéaires. Le cas est certainement rare mais du moins, le standard ne l'interdit pas je présume.

Sinon, mes plans de réseaux en PDF sont bien présentés à l'échelle de la commune mais ne recouvrent pas toute la commune ; il s'agit d'une commune rurale et schématiquement les réseaux sont concentrés sur le bourg. Je ne fais donc pas fausse route avec une enveloppe convexe ?

Merci.

Cordialement,
Antoine.

Dernière modification par Evaan (Fri 08 November 2019 17:27)

Aloha,

J'ai parcouru le fil, mais il semble que personne n'ait été confronté à ce problème pour le moment (et cela m'étonne) : comment coder les enregistrement dans la table doc_urba pour deux procédures délibérées le même jour, sur une même commune, et de type différent ?
J'ai une modif simplifiée et une modif au même conseil. Leurs id_urba sont donc identiques. Certes l'une sera immédiatement remplacée par la seconde, mais comment faire ?
Dois-je verser les deux procédures au GPU ? Ou seulement celle qui intégrera les deux ?
D'avance, merci

Merci pour ce lien que je ne connaissais pas. Et merci pour la réponse.


Cordialement

Dernière modification par Pierre (Wed 13 November 2019 14:23)

Révision mineure du Standard CNIG PLU/CC

Le standard CNIG PLU/CC version 2017 connaît une révision mineure référencée "v2017c" et publiée le 15 novembre 2019, comprenant les améliorations suivantes :

- Révision des systèmes spatiaux de référence, suite au décret n° 2019-165 ;

- Révision des références législatives et réglementaires et ajout des hyperliens vers Légifrance ;

- Ajout du code de Prescription 16-04 pour les "Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou N" ;

- Amélioration de l'identification unique des objets ;

- Prise en compte des pièces écrites territorialisées pour les documents d'urbanisme (PLUi en général) disposant de pièces écrites ne portant que sur une ou plusieurs sections de leur périmètre d'application ;

- Suppression des mentions aux PSMV suite à la publication du standard dédié.


Ces évolutions sont référencées au paragraphe "Suivi du document" et dans le document « Suivi des évolutions du Standard PLU-CC » disponible sur la page des ressources du GT CNIG DDU : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.

Le standard PLU v2017c est accessible ici : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_PLU.pdf
Le standard CC  v2017c est accessible ici : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … NIG_CC.pdf

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Plusieurs questions concernant la conformité CNIG sur le Géoportail.

Après avoir testé notre PLUiH, le validateur nous renvoi 2 erreurs non bloquantes mais qui nous pose question :

1 - un problème d'encodage de caractères sur uniquement la couche des prescriptions surfaciques en nous signalant qu'a l'intégration de ces valeurs seront remplacées. Or la métadonnée indique bien un encodage UTF8.

Y a-t-'il eu ce genre de retour auparavant ? et pourquoi cette erreur ?

2 - une erreur de nommage du fichier ....prescription_07.pdf (patrimoine à protéger ....). Ce document PDF contient l'ensemble des prescriptions linéaires, surfaciques et ponctuelles donc nous n'avons pas précisé le type de géométrie (surf, lin, pct). Est-ce véritablement un problème sachant que le lien URL pointe bien sur ce fichier.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour ce retour, même si le nom du fichier de bloque pas, nous allons le renommer avec _surf.

Pour le point 1, je vous joint le PDF du contrôle pour le détail des problèmes d'encodage.
Pour information, le point critique lié à la métadonnée a été résolue.

Cordialement

Bonjour,

J'ai publié un SCoT sans problème en 2018 mais au format SIREN_scot.zip avec les 3 pièces écrites:
-SIREN_padd_DATAPPRO.pdf
-SIREN_doo_DATAPPRO.pdf
-SIREN_rapport_DATAPPRO.pdf

Pour l'emprise, je n'avais pas eu d'erreur. Le GPU reconnait-il le territoire comme couvert d'un SCoT? (cf la carto du GPU, hachuré bleu si couvert par un SCoT non publié, fond bleu si couvert par un SCoT publié, rien si pas de SCoT).

Antoine

Bonjour Charlotte,

Si votre lot de données est conforme au standard CNIG SCOT v2018, la première chose est de s'assurer qu'il est bien supporté par la version actuelle du GPU, or ceci n'est pas évident selon l'information fournie ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/  , où l'on trouve la mention : "à paraitre
(v4.1 - automne 2019)"

D'après mes informations la version GPU v4.1 n'a pas encore été mise en ligne.

La réponse proviendra effectivement de l'équipe d'assistance GPU.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Tue 10 December 2019 15:56)

Bonjour,

J'aimerai savoir si quelqu'un connais la procédure pour téléverser un PLU dans le cas d'une commune nouvelle. Les deux communes qui ont fusionnées ont chacune un PLU. Or il n'est pas possible de téléverser deux documents pour une même commune. Si je fait un assemblage il y a quelques zones qui se superposent...

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Raphael

Merci pour votre réponse.

Le problème, est que lorsque je génère la fiche de métadonnées avec l'ancien code INSEE, il ne trouve pas le maillage correspondant, et ne peux donc pas générer de fiche.

Bonjour,

Tous mes vœux pour cette nouvelle année !

Dans le domaine de la dématérialisation des documents d'urbanisme, il s'agit de l’année marquant l’obligation de publication des documents d'urbanisme sur le GPU.

Je vous signale la publication sur le site du CNIG (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) du "Gabarit CNIG PLU v2017c", comprenant :

- les arborescences normalisées pour les PLU et les PLUi ;

- les listes de codes énumérés, au format CSV encodé en UTF-8 (si j'ai bonne mémoire…) ;

- les listes de codes énumérés au format .ods (LibreOffice), y compris les codes de prescriptions et périmètres d'informations, avec hyperliens vers les articles du code de l’urbanisme dans Légifrance ;

- L’extrait au format texte .odt (LibreOffice) du standard PLU concernant la codification des prescriptions et périmètres d'informations ;

Toute correction, suggestion d’amélioration, collaboration pour abonder cette ressource sera évidemment bienvenue.

Bonne dématérialisation !
A. Gallais

Bonjour Antoine,

1) Contenu du fichier "Procédure" :

L'évolution dans la version 2017 sur le fichier « Procédure » correspond effectivement à une réelle volonté de restreindre les types d'actes dans le fichier <INSEE>_procedure_<DATAPPRO>.pdf

2) Contenu du champ NOMFIC :

- un renvoi vers le rapport de présentation (dans le cas par exemple où il s'agit de la seule pièce écrite qui évoque la réglementation relative aux EBC) paraîtrait redondant avec le lien déjà existant vers ce rapport, à moins que ce ne soit pour pointer un passage particulier sur les EBC, à l’instar du mécanisme défini sur le règlement et présenté au paragraphe ZONE_URBA page 21 du standard PLU, ce qui donnerait : <INSEE>_rapport_<DATAPPRO>.pdf#page=n

- si la liste des emplacements réservés ne fait pas l'objet d'une liste établie mais est intégrée graphiquement au plan de zonage, il est préférable soit :
a) d’éditer cette liste dans (par exemple) : <INSEE>_prescription_surf_05_00_<DATAPPRO>.pdf
b) ou de scanner la portion du plan de zonage, en pdf et sous le même nom.

La solution a) est largement préconisée, pour la légèreté du fichier, les possibilités d’exploitation en aval et surtout la facilité d’actualisation au fil des évolutions du document d’urbanisme.

- Hormis le cas particulier d’une prescription 97-00 (périmètre d’application d’une pièce écrite territorialisée), le GT CNIG DDU n’a jamais été saisi sur le besoin de rendre le remplissage du champ NOMFIC des objets de type prescription obligatoire.

Ceci est conforme à la logique selon laquelle les prescriptions correspondent à une partie du règlement d’urbanisme, et les fichiers de type <INSEE>_prescription_surf_<TYPEPSC>_<STYPEPSC>_<DATAPPRO>.pdf sont réservés à des listes ou inventaires pour le type – sous-type concerné.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Antoine,

La codification des annexes informatives / périmètres d'information fait partie des nettes améliorations de la version 2017 par rapport aux versions précédentes.

Les tentatives d’abréviations non exhaustives et non standardisées de la version 2014 ont été définitivement abandonnées au profit la codification de la version 2017, qui présente en outre l’avantage de désigner directement les références réglementaires pour la définition de l’information et pour son annexion.

Cordialement,
A. Gallais