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Rencontres des Utilisateurs Francophones de QGIS 2019 à Montpellier

12 et 13 décembre 2019 à Montpellier.

Cet événement est organisé en partenariat entre Montpellier SupAgro et l’OSGeo-fr.

http://conf.qgis.osgeo.fr/

 

#721 Fri 18 October 2019 11:36

bertrand77
Membre
Lieu: Les Pieux
Date d'inscription: 9 Mar 2006
Messages: 16

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Est-ce que l'un d'entre vous a des informations sur le projet de liaison entre le GPU et la plateforme @ctes (dématérialisation de la transmission des actes administratifs - contrôle de légalité) ?

L'échéance du 1er janvier 2020 approchant à grands pas, les informations sur ce projet sont rares ... la liaison ne sera donc probablement pas mise en place à cette occasion.

Je vous remercie par avance pour les informations que vous pourrez m'apporter.


Bertrand Bachelet
Responsable SIG en collectivité territoriale

Hors ligne

 

#722 Tue 22 October 2019 11:31

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 183

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Bertrand,

Votre question sur @ctes concerne davantage le Géoportail de l'urbanisme (GPU) que les standards CNIG d'urbanisme ou l'action de dématérialiser les documents d'urbanisme.
Elle serait donc à rediriger vers l'équipe projet GPU.

Fils de discussion dédiés au GPU sur GeoRezo :
Malheureusement, la recherche "GPU" sur GeoRezo retourne de nombreux résultats :
https://georezo.net/resultatrecherche.php?q=GPU
Parallèlement, un "Forum GeoRezo / [GPU] Géoportail de l'urbanisme" semble exister (https://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=283259), mais est-il accessible ? Personnellement GeoRezo me retourne "Accès non autorisé : Identifiez-vous" alors que je suis connecté.

En dehors de GeoRezo :
S'agissant d'une question concernant le GPU, nous vous recommandons d'utiliser le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais

Hors ligne

 

#723 Thu 07 November 2019 12:15

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 25

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Après moult pérégrinations en tentant par moi même de convertir les documents d'urbanisme des communes de notre EPCI selon un standard (presque) CNIG pour notre SIG interne, nous commençons à recevoir des bureaux d'études quelques données CNIGées et nous nous apprêtons enfin à publier un premier PLU sur le GPU.

A ce titre, j'aurais probablement de nouvelles questions à poser (il s'agit de ne pas se louper) et je reviens d'ores et déjà vers vous avec un premier sujet déjà évoqué auparavant (voir ci-dessous), pour aller un peu plus lojn :

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Del,

Géostandard CNIG PLU v2017b page 23/62, § "Dématérialisation des pièces liées à des périmètres d’informations" :

On numérise le périmètre d’information, mais pas le plan lui-même.
Les périmètres d'informations sont numérisés sous forme d’objets surfaciques qui renvoient vers le document pdf correspondant à un plan scanné.
Exemple : Il ne s'agit pas de vectoriser les plans d'adduction d'eau et d'assainissement, mais uniquement leur périmètre.


Cordialement,
A. Gallais


1) Je suis sur un PLU numérisé par le BE au standard 2014 (car il a été approuvé en 2016 et n'a a priori pas subi d'évolutions postérieures à 2016), mais ce dernier n'a pas numérisé les informations, nous souhaiterions donc les compléter. Parmi les annexes, il y a notamment un plan de réseau AEP et un plan de réseau d'assainissement.

Sauf erreur, il me semble que le principe cité ci-dessus n'était pas explicité dans cette version du standard. D'ailleurs, dans la partie "Implémentations informatiques", les occurrences décrites pour les tables INFO permettent aussi bien la numérisation d'objets surfaciques que linéaires et ponctuels pour les infos de type 19 (zone d'assainissement collectif / non collectif / eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets).
Si j'ai bien compris le standard 2017, on est maintenant limité à du surfacique (périmètres et zonages) ou du ponctuel (emplacements).

Il est vrai que jusqu'alors, pour les données au standard 2014, je numérisais lorsque je le pouvais les plans de réseaux (notamment par duplication de géométries à partir du plan Autocad du réseau correspondant à l'annexe lorsqu'il était disponible). Mais cela posait la question du nommage de la pièce écrite correspondante puisque le plan pouvait correspondre à des objets à la fois linéaires, ponctuels et surfaciques.

Du coup, je m'interroge sur l'utilisation du principe "on numérise le périmètre, pas le plan" pour le standard 2014 : y-a-t-il des contre-indications à l'utiliser ? En effet, cela simplifierait bien les choses et permettrait de résumer la pièce écrite annexe à un seul objet de type surfacique, donc plus de problématique de nommage. Je ne vois pas vraiment de contre-indications mais je préférais avoir une confirmation.

2) Dans l'hypothèse ou je numérise en effet le périmètre uniquement, j'ai bien compris à la lecture du forum qu'il s'agissait plutôt d'un périmètre englobant. Mais quel type de périmètre englobant serait davantage conseillé ?
- Rectangle ?
- Rectangle orienté ?
- Enveloppe convexe ?
- Contour de la commune ?
- Autre ?

La question est bien évidemment valable dans tous les cas pour le standard 2017.

Je vous remercie par avance de votre attention et des réponses que vous pourrez m'apporter.

Cordialement,
Antoine.

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#724 Fri 08 November 2019 13:15

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 183

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

Si j'ai bien compris le standard 2017, on est maintenant limité à du surfacique (périmètres et zonages) ou du ponctuel (emplacements).

Les informations peuvent être linéaires (table INFO_LIN)

1) "on numérise le périmètre, pas le plan" : cette préconisation est valable quelque soit la version du standard, V2014, v2017...

2) Périmètre englobant : enveloppe convexe, si différente de l'emprise communale.
En effet, s'il correspond au contour de la commune, il n'y a pas lieu de numériser le périmètre d'information car le plan concerné s'appliquera à tout le document d'urbanisme (en supposant le cas d'un PLU communal)

Cordialement,
A. Gallais

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#725 Fri 08 November 2019 17:26

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 25

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses smile

Arnauld Gallais a écrit:

Si j'ai bien compris le standard 2017, on est maintenant limité à du surfacique (périmètres et zonages) ou du ponctuel (emplacements).

Les informations peuvent être linéaires (table INFO_LIN)


Bien entendu smile ! Je faisais référence en particulier aux informations de type 19 et leur distinction (sous-type) en "zone" ou "emplacement" que j'ai tendance à traduire géographiquement par "polygone" et "point". Mais avec le recul je me rends compte que je fais en effet sûrement un raccourci hasardeux, les "emplacements" pourraient en effet également être des polygones (contour des équipements) voire même peut-être dans certains cas des linéaires. Le cas est certainement rare mais du moins, le standard ne l'interdit pas je présume.

Sinon, mes plans de réseaux en PDF sont bien présentés à l'échelle de la commune mais ne recouvrent pas toute la commune ; il s'agit d'une commune rurale et schématiquement les réseaux sont concentrés sur le bourg. Je ne fais donc pas fausse route avec une enveloppe convexe ?

Merci.

Cordialement,
Antoine.

Dernière modification par Evaan (Fri 08 November 2019 17:27)

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#726 Tue 12 November 2019 08:51

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 183

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

Je vous confirme : enveloppe convexe

Cordialement,
A. Gallais

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#727 Wed 13 November 2019 10:06

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 Sep 2005
Messages: 1628

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Aloha,

J'ai parcouru le fil, mais il semble que personne n'ait été confronté à ce problème pour le moment (et cela m'étonne) : comment coder les enregistrement dans la table doc_urba pour deux procédures délibérées le même jour, sur une même commune, et de type différent ?
J'ai une modif simplifiée et une modif au même conseil. Leurs id_urba sont donc identiques. Certes l'une sera immédiatement remplacée par la seconde, mais comment faire ?
Dois-je verser les deux procédures au GPU ? Ou seulement celle qui intégrera les deux ?
D'avance, merci


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#728 Wed 13 November 2019 11:46

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 183

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

En consultant l'index des discussions sur le fil de discussion : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq
Ce point a été traité sous le titre "Deux procédures approuvées le même jour" :
Ici : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 40#p288440
Et ici : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 75#p306275

Vous ne verserez au GPU que le document intégrant les deux procédures.
Elles seront également intégrées au fichier 0_Procedure/<insee>_procedure_<datappro>.pdf (standard §4.3)

Cordialement,
A. Gallais

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#729 Wed 13 November 2019 14:21

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 Sep 2005
Messages: 1628

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Pierre,

En consultant l'index des discussions sur le fil de discussion : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq
...

Cordialement,
A. Gallais


Merci pour ce lien que je ne connaissais pas. Et merci pour la réponse.


Cordialement

Dernière modification par Pierre (Wed 13 November 2019 14:23)


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#730 Mon 18 November 2019 09:09

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 165

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'espère avoir bien cherché mais ne semble pas avoir trouvé une réponse à ma question.

Pour une carte communale concernant les périmètres de réciprocité des bâtiments d'élevages, que l'ont référence dans la table insee_info_surf_datappro (CNIG2017), j'hésite à les coder sur typeinf 99 et stypeinf 00 et rien en typep ou typeinf 00 et stypeinf 00  typep 15 et stypep 00.  Cela reste une information relevant du code rural (cf ce même fil pages 10 et 11) et le codage était fait sur les cartes communales CNIG2014 sur typep à 11 jusqu'à présent.
C'est la livraison d'une dernière commune en CNIG2017 et le fait que le prestataire est codé avec typeinf à 99  qui me questionne, quelle est la bonne ,ou meilleure, pratique.

Merci par avance de vos réponses.

Dernière modification par CRIGBAB (Mon 18 November 2019 09:20)

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#731 Tue 19 November 2019 08:38

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 183

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Révision mineure du Standard CNIG PLU/CC

Le standard CNIG PLU/CC version 2017 connaît une révision mineure référencée "v2017c" et publiée le 15 novembre 2019, comprenant les améliorations suivantes :

- Révision des systèmes spatiaux de référence, suite au décret n° 2019-165 ;

- Révision des références législatives et réglementaires et ajout des hyperliens vers Légifrance ;

- Ajout du code de Prescription 16-04 pour les "Constructions et installations nécessaires à l’activité agricole en zone A ou N" ;

- Amélioration de l'identification unique des objets ;

- Prise en compte des pièces écrites territorialisées pour les documents d'urbanisme (PLUi en général) disposant de pièces écrites ne portant que sur une ou plusieurs sections de leur périmètre d'application ;

- Suppression des mentions aux PSMV suite à la publication du standard dédié.


Ces évolutions sont référencées au paragraphe "Suivi du document" et dans le document « Suivi des évolutions du Standard PLU-CC » disponible sur la page des ressources du GT CNIG DDU : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.

Le standard PLU v2017c est accessible ici : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_PLU.pdf
Le standard CC  v2017c est accessible ici : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … NIG_CC.pdf

Cordialement,
A. Gallais

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#732 Wed 20 November 2019 13:58

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 165

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Personne pour m'apporter une réponse à ma question de lundi.

Merci M. Gallais pour les infos.

cordialement.

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#733 Tue 26 November 2019 09:49

gbodet
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 28 Sep 2005
Messages: 34

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Plusieurs questions concernant la conformité CNIG sur le Géoportail.

Après avoir testé notre PLUiH, le validateur nous renvoi 2 erreurs non bloquantes mais qui nous pose question :

1 - un problème d'encodage de caractères sur uniquement la couche des prescriptions surfaciques en nous signalant qu'a l'intégration de ces valeurs seront remplacées. Or la métadonnée indique bien un encodage UTF8.

Y a-t-'il eu ce genre de retour auparavant ? et pourquoi cette erreur ?

2 - une erreur de nommage du fichier ....prescription_07.pdf (patrimoine à protéger ....). Ce document PDF contient l'ensemble des prescriptions linéaires, surfaciques et ponctuelles donc nous n'avons pas précisé le type de géométrie (surf, lin, pct). Est-ce véritablement un problème sachant que le lien URL pointe bien sur ce fichier.

Cordialement

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#734 Tue 26 November 2019 14:23

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 59

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour @gbodet

Concernant votre point 1, pouvez vous nous copier/coller les valeurs qui seront remplacées? J'ai eu un problème avec les apostrophes qui sont remplacées par des côtes simples dans des textes et donc pas évident à comprendre sur le rapport (mais ça ne me parlait pas d'encodage)

Concernant le point 2, l'erreur est elle bloquante? Si oui, j'aurai tendance à nommer le fichier prescription_surf car le plan concerne l'ensemble de la commune (qui elle est surfacique, même si les objets individuellement peuvent avoir différentes géométries)
==> Il est vrai que la logique point/lin/surf, autant logique sur le côté données géographiques s'avère difficile dans la gestion des pièces écrites puisque une pièce souvent ne correspond pas à un seul type d'élément
Idem dans le côté TYPE/SOUS TYPE : nous avons 1 liste d'ER qui contient des ER de sous types différents par exemple

Cordialement,
Charlotte Trosseille

Hors ligne

 

#735 Tue 26 November 2019 16:33

gbodet
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 28 Sep 2005
Messages: 34

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci pour ce retour, même si le nom du fichier de bloque pas, nous allons le renommer avec _surf.

Pour le point 1, je vous joint le PDF du contrôle pour le détail des problèmes d'encodage.
Pour information, le point critique lié à la métadonnée a été résolue.

Cordialement


Fichier(s) joint(s) :
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