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#241 Fri 16 September 2016 10:25

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 Dec 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

merci Arnaud pour ces réponses


et en creusant un petit peu ...:

Est-il possible de renseigner les attributs NOMFIC de la couche information ou prescription par autre chose que ..._prescription_... ou ..._information_...?
Càd Peut-on mettre ..._reglement_... dans le NOMFIC de la couche Information ? Autrement dit   peut-on, sur la couche Information, renseigner quelquechose un coup sur une entité  et sur une autre entité renvoyer vers un autre document comme le règlement, Alterner... ?

J'espère me faire comprendre

Merci encore

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#242 Fri 16 September 2016 10:29

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Il n'est pas possible de renseigner les attributs NOMFIC de la couche information ou prescription par autre chose que _prescription_ ou _information_
D'ailleurs ces chaines sont contrôlées par le Géoportail de l'urbanisme, et le lot de données serait considéré comme non valide.

Cordialement
A. Gallais

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#243 Fri 16 September 2016 14:34

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 Dec 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour ces précisions

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#244 Thu 22 September 2016 14:15

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 23

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Evaan a écrit:

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous avec une nouvelle question.

Tout d'abord, de façon générale, quelle est la différence entre la prescription 21 :

Localisation et caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier (L123-2c et R123-12 4d)


...et la prescription 24 :

Localisation et caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer


...en ce qui concerne les voies/chemins à créer ou à modifier ?

Si j'ai bien compris, la 21 concerne spécifiquement les zones U et AU ? Est-ce qu'alors, il s'agit de classer ces voies en 21 si on est dans une zone U ou AU ou en 24 si on est dans une autre zone ? Ou est-ce plus subtil que ça (sûrement !) ?


Ensuite, dans mon cas particulier, j'ai un POS avec, sur le plan de zonage, une série de voies et chemins à créer. Ceux-ci ont été ajoutés lors d'une modification du POS, conjointement à une zone AU, et la notice de la modification décrit des "principes d'aménagement" de cette zone puis propose un "exemple de schéma d'aménagement" où l'on retrouve des routes à l'emplacement de ces voies à créer. Ma question est donc : que faire avec ces voies ?

- Les classer en prescription 21 (car zone AU) ?
- Les classer en prescription 24 (si différence notable que je n'ai pas saisi avec la 21) ?
- Ne pas les représenter car semblent ne relever que du principe d'aménagement ?

Par avance merci pour vos réponses et bonne soirée à tous.


Je me permets de revenir sur ce sujet ; après réflexion, si on part du principe, comme il a déjà été évoqué sur ce topic, que tout ce qui relève du principe d'aménagement n'est pas à prendre en compte dans le standard CNIG, dans mon cas particulier, j'en déduis que mes voies à créer ne sont pas à représenter.

N'empêche, j'aurais tout de même bien aimé être sûr de bien saisir la différence entre la prescription 21 et la prescription 24 concernant les voies à créer ou à modifier...

Dernière modification par Evaan (Tue 26 February 2019 12:33)

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#245 Fri 23 September 2016 10:58

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 Dec 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Evaan,

pour les prescriptions
je tente d'aider sur ce point :

code 21 (anc code 10) c'est une pré-localisation d'une voie... sur un terrain (vierge) et en zonage U et AU ! = n'existe pas

code 24 s'applique sur des voies ou chemins... = qui existent déjà ou ceux à créer mais en zonage A / N


A bientôt ^^

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#246 Fri 23 September 2016 11:55

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 963
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Nous avons pour habitude de classer :

- Les voies des "principes d'aménagement" (principe d'accès des OAP?) en prescription 28.
"Localisation des conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public"

- Les voies et liaisons douces à préserver / à créer en prescription 24.

Martin

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#247 Fri 23 September 2016 16:44

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 23

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et merci pour vos réponses !

Je tacherai donc de me baser sur cette distinction entre 21 et 24 même si je ne trouve pas cela évident de prime abord, d'autant plus que la définition de la 21 peut laisser entendre que les équipements existent déjà et sont "à modifier"... Donc plutôt distinction zones U/AU vs zones A/N.

Concernant les "principes d'aménagement", je restais sur le principe de ne pas les intégrer au standard CNIG suite à une réponse faite à une de mes précédentes questions :

Nolwenn Juhel a écrit:

Question 3 - les plantations à réaliser. Comme je le disais plus haut, il faut savoir à quoi cela correspond, tu peux en avoir en EBC ou en prescription 21 ou autre. Il faut faire le rapprochement avec l'article cité dans ton règlement. Tu peux aussi en avoir dans les schémas d'OAP et du coup, elles ne sont que des principes et pas des données numérisées ni en info ni en prescription.


Peut-être ai-je mal interprété, ou peut-être cela est sujet à discussions... ?

EDIT : Cependant, je viens de me rendre compte qu'il y a la prescription 18 qui désigne les "secteurs comportant des orientations d'aménagement et de programmation". Instinctivement, je pensais qu'il s'agissait d'une délimitation d'un secteur (donc prescription surfacique - polygone) mais à y regarder de plus près, cette occurrence est également autorisée dans les prescriptions ponctuelles et linéaires. Je pense donc qu'il est possible d'y mettre les principes d'aménagement (type voies à créer, espaces publics à créer, plantations à réaliser, etc...) ?

Dernière modification par Evaan (Tue 27 September 2016 10:34)

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#248 Mon 03 October 2016 15:14

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour ceux qui traînent leurs oreilles autour du CNIG, savez-vous vers quelle période vont sortir les nouveaux gabarits PLU qui tiennent compte de la rénovation du code de l'urbanisme ?

Merci,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
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#249 Mon 03 October 2016 15:52

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Elise a écrit:

Bonjour,

Pour ceux qui traînent leurs oreilles autour du CNIG, savez-vous vers quelle période vont sortir les nouveaux gabarits PLU qui tiennent compte de la rénovation du code de l'urbanisme ?

Merci,
Elise


Aujourd'hui, par exemple, quelle valeur de prescription choisir lorsqu'on souhaite règlementer des hauteurs maximales/minimales de construction ?

Merci,
Elise


Géoscope
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#250 Wed 05 October 2016 11:21

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 136

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

J'arrive avec une autre question sans réponse pour Elise, désolé, j'aurais tendance à penser d'utiliser la prescription 11 mais elle concerne apparemment plus l'implantation des constructions...

Personnellement, je suis sur les couches HABILLAGE_TXT, _SURF, _LIN et _PCT et je me demandais si ces couches sont destinées à être affichées sur le GpU ou simplement dans l'archive ZIP ?

Merci d'avance,

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#251 Mon 10 October 2016 12:03

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Elise,

Le standard CNIG PLU/CC est en cours de révision. Compte tenu des travaux (recodification du code de l'urba, améliorations diverses, etc.), des relectures successives et de l'appel à commentaires final, il n'est malheureusement pas possible d'indiquer aujourd'hui une date de publication.

Concernant les prescriptions de hauteurs maximales/minimales de construction, le GT DDU du 09/02/2016 (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 160209.pdf) avait proposé la valeur TYPEPSC = 30, mais en attendant que cette valeur soit actée dans la future édition du standard elles devront figurer en code 99.

Cordialement
Arnauld

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#252 Mon 10 October 2016 15:11

Clo60
Membre
Date d'inscription: 10 Oct 2016
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour, je viens de découvrir votre forum et j'espère que vous pourrez me venir en aide.
Je suis confrontée à deux problématiques concernant la numérisation des documents d'urbanisme :
- doit on numériser les détails des OAP qui sont compatibles ou le périmètre suffit il en prescription type 18 ?
- pour la numérisation des modifications ou révision du PLU, comment cela se passe-t-il ? Il suffit de modifier le projet en rectifiant la date de validation ou doit on créer un nouveau dossier complet ?

Merci de votre aide !
Bien cordialement

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#253 Mon 10 October 2016 15:33

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Clo et bienvenu(e) sur ce forum

1- OAP : on numérise le périmètre et on inclut les dispositions en pdf dans le répertoire 5_Orientations_amenagement (li s'agit là d'un principe général au standard CNIG)
2- toute nouvelle procédure d'urbanisme entraîne nouvelle date d'approbation et reconstitution du lot de données (cf. http://georezo.net/wiki/main/urbanisme/ … techniques numéro 6)

Cordialement
Arnauld

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#254 Sun 16 October 2016 18:21

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 9992
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je ne crois pas que cette info soit passée par ici:
https://github.com/geobretagne/SLD/tree … /Urbanisme

Bruno

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#255 Sun 16 October 2016 19:07

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1743
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

La Bretagne en plein travail, bravo !

Bruno a écrit:

Bonjour,

Je ne crois pas que cette info soit passée par ici:
https://github.com/geobretagne/SLD/tree … /Urbanisme

Bruno

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#256 Wed 26 October 2016 20:12

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1743
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Une question posée sur le blog sig urba avec la réponse d'arnauld :

Pierre :
J’ai une question concernant l’obligation de mettre à disposition par voie électronique et plus précisément le lien avec le standard CNIG.Est-ce qu’un PLU qui subit une modification (simplifiée ou non) après le 1er janvier 2016, doit être remis par le bureau d’études au format CNIG ?
J’ai lu sur différentes articles que toute révision effectuée après le 1er janvier 2016 devait être réalisée au format CNIG mais personne ne parle des modifications ou révisions simplifiées.


Reponse :
Aux termes de la loi, un PLU qui subit une modification (simplifiée ou non) après le 1er janvier 2016 doit être numérisé au standard CNIG.
En pratique, il s’agit d’une mesure incitative pour s’assurer que les collectivités prennent bien en compte cette nouvelle obligation et s’organisent pour numériser leurs documents d’urbanisme sans attendre le 1er janvier 2020. La période 01/01/16 à 01/01/25020 est bien une période transitoire.
En résumé :
- une révision : pas de doute le document d’urbanisme doit être numérisé au standard CNIG
- une modification (simplifiée ou non) : doit être de préférence numérisée au standard CNIG, sauf à attendre la prochaine révision qui interviendrait avant le 01/01/2020 et entrainerait la numérisation au standard CNIG avant l’échéance.

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#257 Mon 07 November 2016 15:12

florent vanhoutte
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 Apr 2006
Messages: 48

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis confronté à une difficulté, à savoir, 2 procédures menées séparément mais approuvées par la collectivité à la même date.
Ceci pose une difficulté vis à vis de l'identifiant du doc d'urba choisi à savoir, code INSEEDATAPPRO ou SIRENEPCIDATAPPRO.
Historiquement, j'ai été contraint à ne faire qu'un dossier à date contenant la fusion des pièces des 2 procédures. Ceci correspond aux recommandations http://georezo.net/wiki/main/urbanisme/ … techniques

Si ceci peut théoriquement s'entendre pour le géomaticien puisque à la date d'appro, le doc en vigueur est bien la somme des 2 procédures, cela pose question en revanche pour nos amis urbanistes qui ne s'y retrouvent pas dans cette organisation. Pour eux il s'agit bien de procédures séparées et je peux comprendre que le modèle ne convient donc pas de ce point de vue à leurs besoins métiers.

Cette question s'est-elle déjà posée, si oui quels sont les retours vis à vis des besoins des urbanistes ?


Par ailleurs, je me permets de relancer ce msg sans réponses écrit il y a quelques temps.

florent vanhoutte a écrit:

Bonjour,

Dans le modèle CNIG 2014/10, la règle veut que les attributs optionnels soient préfixés LIB_ (ex : LIB_TYPEINF2).
Le format de fait, SHP limite à 10 caractères le nom des attributs, hors d'après les propositions d'implémentation complémentaires, de nombreux attributs dépassent les 10 caractères. Etant donné que la production par les BE en urbanisme pourrait largement s'appuyer sur ce format de donnée, ceci peut s'avérer problématique. Cas analogue si l'alimentation du futur géoportail national de l'urbanisme permet l'import de SHP.

A priori, si on réduit LIB_ à L_ cela semble pouvoir fonctionner (nombreux cas de nom d'attributs à 12 caractères).

Quelle est la doctrine en la matière ?

Merci pour vos retours

Cordialement

FV


Cordialement

FV

Dernière modification par florent vanhoutte (Mon 07 November 2016 15:22)

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#258 Mon 07 November 2016 16:00

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Florent,

Tous les attributs des standards CNIG CC/PLU et SUP sont codés sur 10 caractères maximum pour respecter les limites des premières versions du format Shape File. Il semblerait que cette limitation provienne en fait d'anciennes versions du format dbf...

Tous les attributs donc, sauf ces deux attributs optionnels LIB_TYPEPSC2 et LIB_TYPEINF2 de 12 caractères (l'exception qui confirme la règle...), vous pointez là une erreur du standard PLU. Merci de l'avoir identifiée, le GT CNIG DDU tâchera de la résoudre dans la prochaine version du standard.

D'ici là je vous conseille de conserver le préfixe LIB_ caractérisant les attributs optionnels, et vous suggère d'employer les noms d'attributs : LIB_TPPSC2 et LIB_TPINF2.

Pour mémoire :
1/ le validateur du Géoportail de l'urbanisme ne génère pas d'erreurs sur les attributs LIB_* (il les laisse passer), mais il bloquerait sur un attribut L_*
2/ Le Géoportail de l'urbanisme n'exploite pas les attributs optionnels mais restitue l'archive zip inchangée (donc avec tous les attributs, y compris optionnels) lorsque l'internaute utilise la fonction "Téléchargez l'archive complète".

Cordialement
A. Gallais

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#259 Mon 07 November 2016 16:03

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 161
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'ai transféré la question de Florent sur une liste dédiée aux PLU (https://groups.google.com/forum/#!forum/agoraplu). Je vous posterai les réponses si j'en obtiens. N'hésitez pas à poster des questions relevant des PLU sur cette liste où sont abonnés des représentants de l'Etat, des collectivités et des bureaux d'études.

Cordialement,
Elise


Géoscope
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#260 Tue 08 November 2016 11:30

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 23

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Florent,

Tous les attributs des standards CNIG CC/PLU et SUP sont codés sur 10 caractères maximum pour respecter les limites des premières versions du format Shape File. Il semblerait que cette limitation provienne en fait d'anciennes versions du format dbf...

Tous les attributs donc, sauf ces deux attributs optionnels LIB_TYPEPSC2 et LIB_TYPEINF2 de 12 caractères (l'exception qui confirme la règle...), vous pointez là une erreur du standard PLU. Merci de l'avoir identifiée, le GT CNIG DDU tâchera de la résoudre dans la prochaine version du standard.

D'ici là je vous conseille de conserver le préfixe LIB_ caractérisant les attributs optionnels, et vous suggère d'employer les noms d'attributs : LIB_TPPSC2 et LIB_TPINF2.

Pour mémoire :
1/ le validateur du Géoportail de l'urbanisme ne génère pas d'erreurs sur les attributs LIB_* (il les laisse passer), mais il bloquerait sur un attribut L_*
2/ Le Géoportail de l'urbanisme n'exploite pas les attributs optionnels mais restitue l'archive zip inchangée (donc avec tous les attributs, y compris optionnels) lorsque l'internaute utilise la fonction "Téléchargez l'archive complète".

Cordialement
A. Gallais


Merci pour cette réponse (j'avais moi-même relancé la question de Florent il y a quelque temps, ayant été confronté à la même problématique).

Pour information, LIB_TYPEPSC2 et LIB_TYPEINF2 ne sont pas les deux seules exceptions. En effet, page 86, sont proposés d'autres champs optionnels, dont LIB_SURFACE, LIB_VALRECUL et LIB_TYPRECUL qui dépassent 10 caractères et seraient donc à prendre également en compte pour la future correction du standard.

Personnellement, j'ai raccourci en LIB_SURF,  LIB_VALREC et LIB_TYPREC.

Cordialement,
Antoine.

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#261 Wed 09 November 2016 13:26

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine
Merci pour ces informations et bien vu pour LIB_SURFACE, LIB_VALRECUL et LIB_TYPRECUL !
Ok pour LIB_SURF, par contre je suggérerais plutôt LIB_VALRCL et LIB_TYPRCL (pour conserver l'usage de conservation des consonnes)
Cordialement
A. Gallais

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#262 Sun 20 November 2016 16:45

AlineC
Moderateur
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Voilà quelques réponses à votre question posée il y a quelques jours. La question est effectivement difficile, nous en avons reparlé lors de la dernière réunion du groupe de travail.

florent vanhoutte a écrit:

Bonjour,

Je suis confronté à une difficulté, à savoir, 2 procédures menées séparément mais approuvées par la collectivité à la même date.
Ceci pose une difficulté vis à vis de l'identifiant du doc d'urba choisi à savoir, code INSEEDATAPPRO ou SIRENEPCIDATAPPRO.
Historiquement, j'ai été contraint à ne faire qu'un dossier à date contenant la fusion des pièces des 2 procédures. Ceci correspond aux recommandations http://georezo.net/wiki/main/urbanisme/ … techniques

Si ceci peut théoriquement s'entendre pour le géomaticien puisque à la date d'appro, le doc en vigueur est bien la somme des 2 procédures, cela pose question en revanche pour nos amis urbanistes qui ne s'y retrouvent pas dans cette organisation. Pour eux il s'agit bien de procédures séparées et je peux comprendre que le modèle ne convient donc pas de ce point de vue à leurs besoins métiers.

Cette question s'est-elle déjà posée, si oui quels sont les retours vis à vis des besoins des urbanistes ?


S'il y a 2 procédures le même jour il faut tenir compte de l'ordre de délibération.
La délibération la plus récente est à retenir pour aboutir au document compilé.

Les différents procédures doivent bien être décrites dans la table docurba?

Par contre comme nous conseillons de bien garder l'historique des différentes procédures, se pose alors un problème de codification du document intermédiaire correspondant à la procédure votée en premier ce jour là.
Ce point avait été évoqué lors de la réunion du 10 mars 2015 (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 150310.pdf) :

Numéro d'ordre dans IDURBA pour les approbations et/ou DU multiples le même jour
Le GT propose un numéro d'ordre sur 1 caractère pour IDURBA, soit 9 caractères
(INSEE/SIREN) + 8 caractères (DATAPPRO) + 1 caractère = 18 caractères
Il sera incrémenté dans l'ordre des délibérations. Sans numéro d'ordre en cas d'un seul
PLU pour la date concernée.


J'espère que ces éléments répondent à votre question.
Cordialement

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#263 Mon 21 November 2016 12:33

florent vanhoutte
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 Apr 2006
Messages: 48

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

AlineC a écrit:

J'espère que ces éléments répondent à votre question.
Cordialement


Oui effectivement, merci pour vos retours.
J'en conclus que ces précisions ou adaptations seront donc intégrées dans la prochaine version du géostandard et en profite pour évoquer la question de l'échéance de cette prochaine version?

Par ailleurs, bien qu'in fine, le prb est plus au niveau du validateur du geoportail de l'urbanisme, pensez vous que la question de la longueur des champs optionnels soient par la même résolue ? J'avais indiqué que le préfixe "L_" permettait d'y répondre très facilement au niveau de la norme, en revanche, cela pose souci pour le validateur géoportail qui n’interprète que du "LIB_".

Cordialement

FV

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#264 Mon 21 November 2016 13:27

Elise
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je découvre la construction des métadonnées. Après avoir cherché un peu partout (sans doute mal), je viens étaler mon ignorance en espérant qu'une âme charitable réponde à mes interrogations ;-)

Je dois créer les fichiers métadonnées des pièces pour un PLU afin qu'il puisse être téléversé sur le géoportail de l'urbanisme (je suis prestataire).

J'ai bien téléchargé le guide du CNIG (Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE), trouvé le formulaire de saisie sur www.geocatalogue.fr (formulaire_saisie_metadonnees_v2.2_light.xls), et j'ai aussi trouvé Qsphère. J'ai d'abord créé un premier fichier avec le formulaire xls et son extension xml. J'ai ensuite ouvert Qsphère, mais je n'ai pas compris la différence avec le fichier xls. Alors les difficultés sont arrivées :
- doit-on créer manuellement tout les fichiers xml à partir de ce formulaire ou existe-t-il une application qui, sur la base du premier fichier créé, reprendrait toutes les infos et les appliquerait à tous les fichiers d'un répertoire sélectionné ?
- en téléchargeant un dossier sur le GPU, je me rend compte que l'extension des fichiers n'est pas xml mais [gbmeta] !

Alors, si le contenu et la façon de renseigner ces métadonnées ne me pose pas de problème (pour le moment !), en revanche, je me demande concrètement la marche à suivre pour créer tous les fichiers de métadonnées.

Merci à vous,
Elise


Géoscope
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#265 Tue 22 November 2016 15:02

math38
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Pour le prescriptions au standard NCIG, il est possible d'avoir des lignes dont le libelle serait "tracé éthylène', j'ai tendance à mettre comme type "02" à savoir "Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuissances ou de risuqes (R(123-11b).

Or ce n'est pas correct puisque c'est un secteur. Je ne trouve pas d'autres type de prescription pour les lignes qui sont similaires et donc qui permettent d'identifier la notion du risque. Je mets donc '99' autres.

Certains d'entre vous ont-il eu ce cas?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement

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#266 Tue 22 November 2016 15:33

nitram
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour math38,

Ces informations ne sont-elles pas reprises au niveau des Servitudes d'Utilité Publique?
Je demande ça car, dans ce genre de cas, ces tracés de canalisation sont (souvent) associés à des zones SUP et restrictions en terme d'urbanisme (ELS, PEL...), qui eux sont bien des secteurs (polygones).

Martin

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#267 Tue 22 November 2016 15:46

math38
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Pour les prescriptions de type "caractéristiques de la voie, 30/40" correspondant au code '15' à savoir "règles d'implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limités séparatives  (R123-9 6°e et 7°, et R123-11), faut t'il nécessairement avoir une entité surfacique.
Le code 15 n'étant pas autorisé dans les prescriptions linéaires. ou peut-on mettre une entité ponctuel avec un code '99'?

Merci d'avance pour vos retours

Cdt,

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#268 Tue 22 November 2016 15:49

math38
Membre
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Nitram,

En effet, je pense que ces éléments devraient être pris dans les SUP. Nous sommes dans l'attente de recevoir ces SUP.   

Lorsque ces éléments apparaissent dans les plans des PLU, que nous numérisons au standard CNIG, nous sommes bien obligés de les intégrer dans les prescriptions, non?

Math

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#269 Wed 23 November 2016 20:47

AlineC
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

math38 a écrit:

Bonjour

Pour le prescriptions au standard NCIG, il est possible d'avoir des lignes dont le libelle serait "tracé éthylène', j'ai tendance à mettre comme type "02" à savoir "Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuissances ou de risuqes (R(123-11b).

Or ce n'est pas correct puisque c'est un secteur. Je ne trouve pas d'autres type de prescription pour les lignes qui sont similaires et donc qui permettent d'identifier la notion du risque. Je mets donc '99' autres.

Certains d'entre vous ont-il eu ce cas?

Merci d'avance pour vos retours.

Cordialement


J'aurais tendance à dire que si c'est un simple "tracé éthyléne" c'est presque un fond de plan pour info (ou peut-être une SUP) et on ne peut présumer des règles d'urbanisme qui pourraient être définies là dessus.
En tous cas ça ne peut pas être à mon avis une prescription du document d'urbanisme car dans ce cas ça devrait être plus explicitement à des règles du code de l'urbanisme.
Peut-être une info ? peut-être une SUP ? il faut interpeller un urbaniste et si possible celui qui s'occupe de ce document d'urbanisme.

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#270 Wed 23 November 2016 20:49

AlineC
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

math38 a écrit:

Bonjour

Pour les prescriptions de type "caractéristiques de la voie, 30/40" correspondant au code '15' à savoir "règles d'implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limités séparatives  (R123-9 6°e et 7°, et R123-11), faut t'il nécessairement avoir une entité surfacique.
Le code 15 n'étant pas autorisé dans les prescriptions linéaires. ou peut-on mettre une entité ponctuel avec un code '99'?

Merci d'avance pour vos retours

Cdt,


Dans mon tableau récap, et peut-être est ce une erreur à corriger dans le prochain standard, le code 15 est en surfacique OU linéaire.

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