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L'équipe GeoRezo vous présente son bilan de l'année 2019.

Vous y trouverez quelques statistiques, des explications sur les évènements marquants de l'année, et nos projets à court terme.

#751 Fri 17 January 2020 08:40

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 195

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Laurent,

S'agissant d'un simple avertissement, non bloquant pour la publication du PLU sur le GPU, je vous recommande la forme normale conforme au standard d'origine (v2014).

Cordialement,
A. Gallais

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#752 Fri 17 January 2020 09:19

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 67

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Laurent,

Un dossier est soit au standard 2014 soit au standard 2017. Il ne s'agit pas de faire un mix quand le PLU évolue.

Sachez que le GPU accepte toutes les versions du standard, il faut juste que la version soit bien précisée dans les métadonnées. Donc en cas de nouvelle procédure sur un PLU déjà en CNIG 2014, il est possible de compléter/modifier le dossier en restant en version 2014.

Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#753 Fri 17 January 2020 10:10

Lorant
Membre
Date d'inscription: 1 Jul 2019
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour repr?ciser le contexte, les deux premi?res publications ?taient toutes deux conformes au standard 2014, puis j'ai adapt? l'ensemble du dossier par la suite, afin que la troisi?me publication (correspondant ? une nouvelle et troisi?me proc?dure) soit quant ? elle conforme au standard 2017.

Je vais donc opter pour un champ IDURBA de la table DOC_URBA qui conserve deux petites "scories" du standard 2014, au travers des identifiants d'origine des deux premi?res proc?dures, de type <INSEE><DATAPPRO>.

Merci de vos retours rapides Arnauld et Charlotte !
Bonne journ?e,
Laurent

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#754 Tue 21 January 2020 10:24

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 197

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

je suis confronté à un problème de nommage de mes documents; ce problème a déjà été posé mais il me semble que notre cas est un peu plus compliqué;

je m'explique:
nous (Agence d'Urbanisme) réalisons l'élaboration prescrite en 2015 du PLUI d'une interco de 11 communes. Nous arrivons bientôt à l'arrêt et je suis en train de contrôler les pièces pour le format CNIG (2017).
Le problème qui se pose est que cette intercommunalité a fusionné en 2017 avec une autre pour former une interco de 25 communes; elle a décidé de poursuivre jusqu'à son terme l'élaboration du PLUI sur les 11 communes mais elle a également délibéré en 2018 pour prescrire l'élaboration d'un PLUI sur l'ensemble de ses 25 communes. C'est à nouveau notre agence qui réalise le PLUI sur les 25 communes.
Voici donc mes questions:
-- Comment dois-je nommer le répertoire et les différents fichiers du PLUI sur les 11 communes ? En utilisant le SIREN de l'interco disparue ou le SIREN de l'interco fusionnée ? et, dans ce dernier cas, avec un suffixe de type 'A' pour signifier que ce n'est pas sur la totalité du territoire ?
-- Dans le dernier cas d'utilisation du SIREN de l'interco de 25 communes, que dois-je mettre dans les métadonnées du nouveau PLUI qui sera fait sur les 25 communes ? Est-ce une élaboration comme le suggère la délib de prescription ? Pourtant, il s'agit bien d'une révision sur 11 communes qui auront déjà un PLUI ?

J'ai, enfin, un doute sur la validité de la délib de 2018 prescrivant l'élaboration d'un PLUI alors que sur 11 communes sur 25 il s'agira d'une révision.

Je vous remercie d'avance pour tous les éclaircissements que vous pourriez m'apporter

Olivier

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#755 Fri 24 January 2020 10:11

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 195

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Olivier,

Comment dois-je nommer le répertoire et les différents fichiers du PLUI sur les 11 communes ? En utilisant le SIREN de l'interco disparue ou le SIREN de l'interco fusionnée ?

Il s'agit de l'élaboration du PLUI d'une intercommunalité de 11 communes ayant été prescrite en 2015 : il paraît logique d'utiliser le code SIREN de cette intercommunalité.

Dans le dernier cas d'utilisation du SIREN de l'interco de 25 communes, que dois-je mettre dans les métadonnées du nouveau PLUI qui sera fait sur les 25 communes ? Est-ce une élaboration comme le suggère la délib de prescription ?

Il s'agit dune élaboration (donc une "création" dans les métadonnées Inspire, cf consignes de métadonnées §5) afin de rester conforme à la délibération, en considérant également que le PLUi initial sur 11 communes n'est pas révisé mais remplacé par celui étendu aux 25 communes.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Fri 24 January 2020 10:12)

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#756 Fri 24 January 2020 10:58

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 197

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,
merci pour ta réponse;
en effet, le PLUi de 25 communes remplacera le PLUi de 11 communes; donc je note qu'il s'agit d'une élaboration.

Par contre, pour la 1ere réponse, j'ai reçu de la DDT54 une autre réponse, à savoir d'utiliser le SIREN de la nouvelle Interco (car l'ancienne interco n'existe plus) mais avec un suffixe "A" pour signaler que ça n'est pas sur le territoire entier de l'interco. Le PLUi suivant de 25 communes n'aura plus le suffixe pour signaler qu'il agit sur les 25 communes.
Je tenais à faire part de cette réponse.

Cordialement
Olivier

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#757 Fri 24 January 2020 12:26

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 67

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je rencontre un cas particulier que je ne connaissais pas : un petit bout de commune en RNU en plein milieu d'un PLU. Il s'agit d'une quelques parcelles dans une ville qui sont instruites par l'Etat et en RNU, il y a un trou dans le zonage du PLU.

Comment traiter ceci au niveau du standard CNIG?

Merci

cordialement,

Charlotte Trosseille

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#758 Mon 27 January 2020 09:54

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 197

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,
le standard CNIG 2017c en page 21 tout en bas dit que les PLUi peuvent définir des zones urbaines en RNU; je ne sais pas si c'est pareil pour les PLU mais, si c'est en zone U le standard dit de mettre le typezone en U, le libellé à ZURNU et le libelong à "Zone urbaine soumise au réglement national d'urbanisme"; cela doit pouvoir s'adapter pour toute zone RNU dans n'importe quelle zone d'ailleurs.
Cordialement
Olivier

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#759 Mon 27 January 2020 10:34

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 195

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Je m'apprêtais à faire la même réponse que Olivier, merci à lui de m'avoir devancé.
A vrai dire j'hésitais, car au delà de la solution géomatique je m'interroge sur la légalité d'une telle lacune de zonage dans le PLU au regard du code de l'urbanisme, surtout pour quelques parcelles, et en dehors des cas répertoriés tels que les PSMV, l'enclave du sénat, etc. (cf. §4 Emprise territoriale, page 35 du standard).

Puis-je vous recommander, au delà de la recherche de la solution géomatique, de vérifier la légalité du cas auprès d'un urbaniste.

Cordialement,
A. Gallais

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#760 Mon 27 January 2020 15:32

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 197

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
j'ai demandé à notre spécialiste de planification à l'Agence et effectivement, le cas de RNU peut se présenter, notamment en attente d'un projet bien identifié sur une zone, celle-ci peut-être mise en RNU; nous avons eu le cas également sur notre territoire à la fin d'une ZAC, en attendant que le zonage soit repris dans le PLU révisé et également lors d'un échange de terrains entre le Luxembourg et la France (bien entendu ces terrains se sont retrouvés en RNU dans l'attente d'une révision du PLU mais ce dernier cas ne se présente qu'en transfrontalier).
Cordialement
Olivier

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#761 Tue 28 January 2020 09:33

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 173

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je poursuis la question de Charlotte : ce n'est pas vraiment indiqué dans le standard CNIG 2017 PLU de savoir quoi mettre dans le champ IDURBA de la table ZONE_URBA pour les zones où il y a des parcelles en RNU ? Doit-on indiquer INSEE_RNU_date_du_jugement, INSEE_PLU_date_du_jugement, INSEE_RNU_DATAPPRO ou INSEE_PLU_DATAPPRO ?

Et pour le champ DATVALID, doit-on indiquer la date du jugement ?

Bonne journée.

Pierre

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#762 Tue 28 January 2020 13:47

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 67

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Merci pour vos réponses

Le cas est ici particulier. Il y a une histoire de ZAC, après mon interlocuteur de la mairie ne connait pas l'origine (question de ZAC ou erreur matérielle du PLU répétée). C'est en revanche elle qui m'a informée du RNU et du fait que ce secteur est instruit par l'Etat.

Je vais toutefois vérifier auprès d'un spécialiste du CU et auprès de la DDT concernée.

Cordialement,

Charlotte Trosseille

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#763 Wed 29 January 2020 14:29

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 195

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

Le champ IDURBA est parfaitement défini dans le standard PLU v2017 p41.
Etant l'identifiant du document d'urbanisme il est par définition commun à tous les objets (objets de la table ZONE_URBA comme de toutes les autres tables...) d’un même document d'urbanisme.

Des quatre propositions formulées seule la dernière  <INSEE>_PLU_<DATAPPRO> est valable.
A ce sujet, RNU n’est pas un type de document (et marquerait d’ailleurs plutôt l’absence de document)

<DATAPPRO> est inchangée en cas d’annulation partielle (cf encart page 37 du standard) et ne prend pas la valeur de la date du jugement. Ce qui évite d’avoir à reconstituer tout le lot de données en cas d’annulation partielle.

ZONE_URBA.DATVALID est une date d’apparition ou de modification du zonage. Ce n’est pas une date de « péremption » (oui c’est vrai… le libellé de cet attribut peut porter à confusion…)
Si un zonage disparaissait au profit d’une « lacune dans le PLU qui localement reviendrait au RNU », cela signifierait qu’il n’y a plus de zonage, donc plus d’attribut DATVALID puisque porté par un objet disparu.

Cordialement,
A. Gallais

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#764 Thu 30 January 2020 09:04

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 173

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour ces éclaircissements Arnauld.

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#765 Fri 31 January 2020 11:46

Romain LM
Membre
Date d'inscription: 9 Oct 2017
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant l'intégration des données type "risques" et les questions posées sur les PPRI. Je m'excuse par avance mais ce n'est toujours pas très clair pour moi...

Dans le cas présent, je travaille sur un plan de zonage intégrant :
- les zones d'un PPRi
- les zones réglementaires d'un risque inondation par ruissellement (non PPRI mais avec zonage/règlement local en annexes du PLU)
- un périmètre "aléas feu de forêt"


Pour le dossier CNIG, je devrais donc évacuer le PPRI et indiquer les 2 autres en info "99_00" avec renvoi vers les fichiers correspondant en annexes?


Je vous remercie par avance de votre aide et vous souhaite une bonne journée !


Ps : les servitudes PM1 sont visibles sur le GPU pour cette commune mais l'archive contient tous les actes du département soit plus de 150 pdf sans un nom clair et aucune correspondance entre les tables géo et les pièces écrites... le citoyen lambda n'est pas prêt de retrouver le PPRi qui le concerne...

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#766 Fri 31 January 2020 12:20

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 197

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
personnellement je mettrais les 3 en prescriptions surf (périmètre des zones) avec code 02 et sous-type à choisir selon interdiction ou limitation et avec un lien vers les documents en pdf avec un indice selon le type de risque.(ex 02_00_1 pour pprm, 02_00_2 pour inondation par ruissellement et 02_00_3 pour feux)
Cordialement
Olivier

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#767 Fri 31 January 2020 15:39

Romain LM
Membre
Date d'inscription: 9 Oct 2017
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Ha...

De mon côté, je penchais plutôt pour "info" car ces limitations/interdictions ne sont pas liées au PLU lui-même mais à des documents qui ont leur vie propre (évolution possible en parallèle du PLU notamment) et qui sont donc dans les annexes du PLU afin d'assurer la bonne information du public.

Il y avait aussi cette réponse de Monsieur Gallais concernant les PPR en aout dernier :
Compte-tenu de ce qui précède vous aurez compris que ce n’est ni une prescription ni une information : je vous confirme que vous n’êtes pas dans l’erreur lorsque vous retoquez des bureaux d’études qui vous numérisent les PPR en tant qu’information (au sens des périmètres d’information du géostandard CNIG PLU/CC) lorsque le standard adapté est le géostandard COVADIS PPR.

Le mystère reste entier...!

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#768 Fri 31 January 2020 16:08

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 195

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Romain,

Non, pas de mystère. La synthèse effectuée l'été dernier sur le sujet est toujours d'actualité : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 1#p324381.

S'il s'agit bien de SUP et de la constitution d'un PLU numérique :
" dans votre dématérialisation des documents d'urbanisme la SUP (PM1, PM3) sera, du point de vue de la collectivité territoriale :
- uniquement intégrée par vos soins dans la liste et le plan des SUP, dans le répertoire 4_Annexes du document d’urbanisme dématérialisé.
- dématérialisée et intégrée (en tant que SUP uniquement) dans le GPU par son gestionnaire : le Ministère de la Transition écologique et solidaire, qui délègue cette action à ses services déconcentrés (DREAL et/ou DDT) (http://www.geoinformations.developpemen … r1075.html) "


Olivier, à moins que ces zonages de PPR soient traduits comme prescriptions dans le règlement graphique du PLU vous n'avez pas à les numériser.

Cordialement
A. Gallais

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#769 Fri 31 January 2020 16:24

Romain LM
Membre
Date d'inscription: 9 Oct 2017
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

J'avais bien relu cette synthèse d'où mon idée d'évacuer le PPRi intégré au plan de zonage original papier.. Mais que faut-il comprendre par "à moins que ces zonages de PPR soient traduits comme prescriptions dans le règlement graphique du PLU" ?
Le règlement graphique du PLU intègre bien les différentes zones du PPR (avec légende détaillée).. pour autant le règlement écrit ne fait que citer l'existence d'un PPRI fourni en annexe.

Pour information, notre bureau d'études est réticent à l'idée de faire apparaitre en détails un PPR ou des zonages "risques" (lisibilité, évolution possible) mais les services de l'Etat le demande bien souvent.


Pour les autres risques, pouvez-vous également m'éclairer ?

Merci d'avance et bonne fin de journée.

Romain

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#770 Fri 31 January 2020 16:53

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 195

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

que faut-il comprendre par "à moins que ces zonages de PPR soient traduits comme prescriptions dans le règlement graphique du PLU" ?

La dématérialisation du PLU doit être fidèle au document opposable. Si les zonages de PPR sont traduits en zonages d'urbanisme (et/ou en prescriptions dans le PLU pour réagir à la proposition d'Olivier), il convient de les numériser . Sinon, on ne les numérise pas.

Je donnerais plutôt raison à votre bureau d'études car la vocation d'un PLU n'est pas de contenir le PPR avec le détail de son zonage, mais d'annexer la SUP PM1 correspondante, dont l'assiette est l'enveloppe du PPR, et qui renverra à Géorisques pour le détail du PPR.

Pour le risque d'inondation par ruissellement (non PPRI mais avec zonage/règlement local en annexes du PLU) et le périmètre "aléas feu de forêt" la numérisation en INFO 99-00 avec renvoi vers les fichiers correspondants en annexe semble en effet une bonne solution.


Cordialement,
A. Gallais

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#771 Mon 03 February 2020 14:50

Romain LM
Membre
Date d'inscription: 9 Oct 2017
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je vous remercie de cette réponse précise qui va me permettre de finaliser ce dossier.

Cordialement,

Romain LM

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#772 Thu 06 February 2020 10:30

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 67

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Concernant la zone ZURNU dans le PLU : que faudrait-il indiquer dans le champ NOMFIC? Le champ est obligatoire (valeur vide interdite), mais rapporter au règlement du PLU ne parait pas très juste…

Cordialement,

Charlotte Trosseille

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#773 Thu 06 February 2020 18:23

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 195

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour CHarlotte,

C'est précisé au bas de la page 21 :
on saisira: TYPEZONE="U", LIBELLE="ZURNU", LIBELONG="Zone urbaine soumise au règlement national de l’urbanisme» et URLFIC=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719328 (correspondant à l’article R111-1 du code de l’urbanisme) NOMFIC est le règlement du PLUI s'il mentionne ces zones, sinon: un fichier RNU.pdf contenant l’URL Légifrance ci-dessus

Il n'est pas certain que "RNU.pdf" passe au validateur GPU, à tester...

à défaut utilisez la forme normale : <insee>_reglement_<datappro>.pdf#page=<une page qui contiendrait juste l'URL ci-dessus>
ou encore <insee>_reglement_<datappro>.pdf#nameddest=ZURNU   , (ZURNU étant l'index vers la page contenant juste l'URL ci-dessus)

Cordialement,
A. Gallais

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#774 Mon 17 February 2020 14:11

Romain LM
Membre
Date d'inscription: 9 Oct 2017
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je reviens aux fondamentaux mais une question me travaille concernant le calage zonage / cadastre.

Au vu de l'échelle des plans et de l'épaisseur du trait sur les documents graphiques, l'accrochage précis à chaque point parcellaire n'est pas réalisé et le tracé reste "approximatif" (ex: une ligne de zonage exclut légèrement un fond de parcelle mais sur le plan de zonage approuvé, l'épaisseur du trait ne permet pas de voir cette subtilité).

A partir du fichier source, faut-il se risquer à préciser le zonage en s'accrochant à chaque point parcellaire proche du tracé initial (= plus de points et précision plus forte) ?

Cela ne me parait pas judicieux si l'on respecte la logique "La numérisation du document d’urbanisme doit répondre à des règles strictes de saisie. Ces règles sont le respect de la précision du document d’origine".

Merci d'avance et bonne journée.

Dernière modification par Romain LM (Hier 11:03)

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#775 Hier 16:05

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 195

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Romain,

Le respect de la géométrie du référentiel cadastral prime sur le respect d'une limite de zonage définie par l'épaisseur du trait, de façon à assurer la justesse des requêtes topologiques entre zonages et parcelles cadastrales.

La logique "La numérisation du document d’urbanisme doit répondre à des règles strictes de saisie. Ces règles sont le respect de la précision du document d’origine" englobe tous les aspects de la qualité des données (cohérence logique du lot de données, précision des libellés de zonages, exhaustivité des zonages…) et ne se réduit pas à la précision de position des limites de zonage qui trouve elle-même ses limites lorsqu’elle n’est pas mieux définie que comme l’ « épaisseur du trait ».

Si l’épaisseur du trait correspondait à une zone d’incertitude parfois bienvenue dans les documents d’urbanisme sous forme papier, elle s’avère beaucoup moins admissible lorsque l’on traite des données numériques.

En résumé, « Le terrain nominal est représenté par le référentiel cadastral pour la composante géométrique des données. C’est sur ce référentiel que doivent être reportées les informations contenues dans le document d’urbanisme opposable. » (cf. standard PLU page 39)
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … df#page=39

En résumé  la limite de zonage s'accroche effectivement à chaque point du référentiel cadastral proche de son tracé.

Cordialement,
A. Gallais

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#776 Hier 16:08

gbodet
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 28 Sep 2005
Messages: 35

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Notre PLUiH vient d'être approuvé fin 2019 et une procédure de modification simplifiée est déjà engagée.

Il faudra donc réaliser un nouveau dossier CNIG pour le téléversant sur le GeoPortail.

Cependant 2 questions restent en suspens :
1 - la notice explicative de la modification n'est pas considérée comme une pièce juridique comme la délibération, elle ne se retrouve donc pas dans le répertoire 0_Procedure). Dans ce cas, où doit-on intégrer cette pièce, est-ce une partie du rapport de présentation ?

2 - la gestion des dates sur les documents écrits. La modification ne concernant que quelques pages du règlement écrit, comment gérer l'affichage des dates sans devoir tout réimprimer.

Cordialement

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