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Bonjour Laurent,

S'agissant d'un simple avertissement, non bloquant pour la publication du PLU sur le GPU, je vous recommande la forme normale conforme au standard d'origine (v2014).

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Pour repr?ciser le contexte, les deux premi?res publications ?taient toutes deux conformes au standard 2014, puis j'ai adapt? l'ensemble du dossier par la suite, afin que la troisi?me publication (correspondant ? une nouvelle et troisi?me proc?dure) soit quant ? elle conforme au standard 2017.

Je vais donc opter pour un champ IDURBA de la table DOC_URBA qui conserve deux petites "scories" du standard 2014, au travers des identifiants d'origine des deux premi?res proc?dures, de type <INSEE><DATAPPRO>.

Merci de vos retours rapides Arnauld et Charlotte !
Bonne journ?e,
Laurent

Bonjour Olivier,

Comment dois-je nommer le répertoire et les différents fichiers du PLUI sur les 11 communes ? En utilisant le SIREN de l'interco disparue ou le SIREN de l'interco fusionnée ?

Il s'agit de l'élaboration du PLUI d'une intercommunalité de 11 communes ayant été prescrite en 2015 : il paraît logique d'utiliser le code SIREN de cette intercommunalité.

Dans le dernier cas d'utilisation du SIREN de l'interco de 25 communes, que dois-je mettre dans les métadonnées du nouveau PLUI qui sera fait sur les 25 communes ? Est-ce une élaboration comme le suggère la délib de prescription ?

Il s'agit dune élaboration (donc une "création" dans les métadonnées Inspire, cf consignes de métadonnées §5) afin de rester conforme à la délibération, en considérant également que le PLUi initial sur 11 communes n'est pas révisé mais remplacé par celui étendu aux 25 communes.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Fri 24 January 2020 10:12)

Bonjour,

Je rencontre un cas particulier que je ne connaissais pas : un petit bout de commune en RNU en plein milieu d'un PLU. Il s'agit d'une quelques parcelles dans une ville qui sont instruites par l'Etat et en RNU, il y a un trou dans le zonage du PLU.

Comment traiter ceci au niveau du standard CNIG?

Merci

cordialement,

Charlotte Trosseille

Bonjour Charlotte,

Je m'apprêtais à faire la même réponse que Olivier, merci à lui de m'avoir devancé.
A vrai dire j'hésitais, car au delà de la solution géomatique je m'interroge sur la légalité d'une telle lacune de zonage dans le PLU au regard du code de l'urbanisme, surtout pour quelques parcelles, et en dehors des cas répertoriés tels que les PSMV, l'enclave du sénat, etc. (cf. §4 Emprise territoriale, page 35 du standard).

Puis-je vous recommander, au delà de la recherche de la solution géomatique, de vérifier la légalité du cas auprès d'un urbaniste.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Je poursuis la question de Charlotte : ce n'est pas vraiment indiqué dans le standard CNIG 2017 PLU de savoir quoi mettre dans le champ IDURBA de la table ZONE_URBA pour les zones où il y a des parcelles en RNU ? Doit-on indiquer INSEE_RNU_date_du_jugement, INSEE_PLU_date_du_jugement, INSEE_RNU_DATAPPRO ou INSEE_PLU_DATAPPRO ?

Et pour le champ DATVALID, doit-on indiquer la date du jugement ?

Bonne journée.

Pierre

Bonjour Pierre,

Le champ IDURBA est parfaitement défini dans le standard PLU v2017 p41.
Etant l'identifiant du document d'urbanisme il est par définition commun à tous les objets (objets de la table ZONE_URBA comme de toutes les autres tables...) d’un même document d'urbanisme.

Des quatre propositions formulées seule la dernière  <INSEE>_PLU_<DATAPPRO> est valable.
A ce sujet, RNU n’est pas un type de document (et marquerait d’ailleurs plutôt l’absence de document)

<DATAPPRO> est inchangée en cas d’annulation partielle (cf encart page 37 du standard) et ne prend pas la valeur de la date du jugement. Ce qui évite d’avoir à reconstituer tout le lot de données en cas d’annulation partielle.

ZONE_URBA.DATVALID est une date d’apparition ou de modification du zonage. Ce n’est pas une date de « péremption » (oui c’est vrai… le libellé de cet attribut peut porter à confusion…)
Si un zonage disparaissait au profit d’une « lacune dans le PLU qui localement reviendrait au RNU », cela signifierait qu’il n’y a plus de zonage, donc plus d’attribut DATVALID puisque porté par un objet disparu.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant l'intégration des données type "risques" et les questions posées sur les PPRI. Je m'excuse par avance mais ce n'est toujours pas très clair pour moi...

Dans le cas présent, je travaille sur un plan de zonage intégrant :
- les zones d'un PPRi
- les zones réglementaires d'un risque inondation par ruissellement (non PPRI mais avec zonage/règlement local en annexes du PLU)
- un périmètre "aléas feu de forêt"


Pour le dossier CNIG, je devrais donc évacuer le PPRI et indiquer les 2 autres en info "99_00" avec renvoi vers les fichiers correspondant en annexes?


Je vous remercie par avance de votre aide et vous souhaite une bonne journée !


Ps : les servitudes PM1 sont visibles sur le GPU pour cette commune mais l'archive contient tous les actes du département soit plus de 150 pdf sans un nom clair et aucune correspondance entre les tables géo et les pièces écrites... le citoyen lambda n'est pas prêt de retrouver le PPRi qui le concerne...

Ha...

De mon côté, je penchais plutôt pour "info" car ces limitations/interdictions ne sont pas liées au PLU lui-même mais à des documents qui ont leur vie propre (évolution possible en parallèle du PLU notamment) et qui sont donc dans les annexes du PLU afin d'assurer la bonne information du public.

Il y avait aussi cette réponse de Monsieur Gallais concernant les PPR en aout dernier :
Compte-tenu de ce qui précède vous aurez compris que ce n’est ni une prescription ni une information : je vous confirme que vous n’êtes pas dans l’erreur lorsque vous retoquez des bureaux d’études qui vous numérisent les PPR en tant qu’information (au sens des périmètres d’information du géostandard CNIG PLU/CC) lorsque le standard adapté est le géostandard COVADIS PPR.

Le mystère reste entier...!

J'avais bien relu cette synthèse d'où mon idée d'évacuer le PPRi intégré au plan de zonage original papier.. Mais que faut-il comprendre par "à moins que ces zonages de PPR soient traduits comme prescriptions dans le règlement graphique du PLU" ?
Le règlement graphique du PLU intègre bien les différentes zones du PPR (avec légende détaillée).. pour autant le règlement écrit ne fait que citer l'existence d'un PPRI fourni en annexe.

Pour information, notre bureau d'études est réticent à l'idée de faire apparaitre en détails un PPR ou des zonages "risques" (lisibilité, évolution possible) mais les services de l'Etat le demande bien souvent.


Pour les autres risques, pouvez-vous également m'éclairer ?

Merci d'avance et bonne fin de journée.

Romain

Je vous remercie de cette réponse précise qui va me permettre de finaliser ce dossier.

Cordialement,

Romain LM

Bonjour CHarlotte,

C'est précisé au bas de la page 21 :
on saisira: TYPEZONE="U", LIBELLE="ZURNU", LIBELONG="Zone urbaine soumise au règlement national de l’urbanisme» et URLFIC=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000031719328 (correspondant à l’article R111-1 du code de l’urbanisme) NOMFIC est le règlement du PLUI s'il mentionne ces zones, sinon: un fichier RNU.pdf contenant l’URL Légifrance ci-dessus

Il n'est pas certain que "RNU.pdf" passe au validateur GPU, à tester...

à défaut utilisez la forme normale : <insee>_reglement_<datappro>.pdf#page=<une page qui contiendrait juste l'URL ci-dessus>
ou encore <insee>_reglement_<datappro>.pdf#nameddest=ZURNU   , (ZURNU étant l'index vers la page contenant juste l'URL ci-dessus)

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Romain,

Le respect de la géométrie du référentiel cadastral prime sur le respect d'une limite de zonage définie par l'épaisseur du trait, de façon à assurer la justesse des requêtes topologiques entre zonages et parcelles cadastrales.

La logique "La numérisation du document d’urbanisme doit répondre à des règles strictes de saisie. Ces règles sont le respect de la précision du document d’origine" englobe tous les aspects de la qualité des données (cohérence logique du lot de données, précision des libellés de zonages, exhaustivité des zonages…) et ne se réduit pas à la précision de position des limites de zonage qui trouve elle-même ses limites lorsqu’elle n’est pas mieux définie que comme l’ « épaisseur du trait ».

Si l’épaisseur du trait correspondait à une zone d’incertitude parfois bienvenue dans les documents d’urbanisme sous forme papier, elle s’avère beaucoup moins admissible lorsque l’on traite des données numériques.

En résumé, « Le terrain nominal est représenté par le référentiel cadastral pour la composante géométrique des données. C’est sur ce référentiel que doivent être reportées les informations contenues dans le document d’urbanisme opposable. » (cf. standard PLU page 39)
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … df#page=39

En résumé  la limite de zonage s'accroche effectivement à chaque point du référentiel cadastral proche de son tracé.

Cordialement,
A. Gallais

Merci Monsieur Gallais de cette explication.
Je comprends la logique même si, dans la pratique, je me demande comment seront traités les éventuels conflits entre un document papier opposable et un document numérique informatif. (Pour info, j'ai trouvé entre temps une jurisprudence concluant que, sans autres indications, les limites doivent être regardées comme définies par la médiane du trait).


Pour répondre à Gbodet, sous réserve de validation :

1. La notice est à ajouter au début du rapport de présentation

2. Dans le cadre d'une modification, le règlement doit être mis à jour (remplacement des pages concernées) pour obtenir 1 seul et même document. Sur la page de garde, il est intéressant de préciser l'historique :
- PLU approuvé le
- 1ère modification approuvée le


Bonne fin de journée.

Bonjour BenB,

Le standard CNIG n'impose ni n'empêche le découpage du zonage d'un PLUi aux limites de communes. L'essentiel est de rester fidèle au PLUi opposable.

Dans un PLUi, les zonages sont donc bien référencés à l'intercommunalité, via le code SIREN contenu dans IDURBA et dans le nom de la table <SIREN>_ZONE_URBA_<DATAPPRO>.

Si les zonages de votre PLUi respectent les limites de communes (ie: ne se superposent jamais à plusieurs communes, par exemple parce-que votre PLUi a été constitué comme une agrégation de plusieurs PLU) vous pouvez ajouter un attribut complémentaire optionnel LIB_INSEE à la table <SIREN>_ZONE_URBA_<DATAPPRO>, si cela répond à un cas d'utilisation.

Cordialement,
A. Gallais