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Bonjour et merci pour cette réponse.

Oui le fameux manuel, qu'on oublie facilement de lire.

Toutefois je fais donc la manipulation, mais comme tout manuel, je trouve tout de même les explications très (trop) succinctes.
Ma question reste entière quand à mettre à disposition, des personnes consultant le GPU, une information sur la date et le motif d'annulation.

En suivant le processus du manuel:
Pour Republier un DU il faut que celui-ci soit dépublié, logique jusque là.
Donc j'ai dépublié mon PLU, et là comme je m'y attendais aucune information sur le pourquoi de la dépublication.
En revanche parfait sur la carto plus de PLU et lors de l'interrogation sur un point de la commune nous avons accès au document dépublié.
Je tente un Republication donc, et là j'attends que le processus avance, mais jusqu'à maintenant pas vu la mention 'Publier un DU annulé totalement'.

J'attends de voir ce qui va advenir et vous tiens au courant.


En revanche je peux publier un document que je viens de déposer avec cette option  'Publier un DU annulé totalement'. Mais il faut alors que je passe par la phase classique de téléversement du document.
Et c'est là que ce n'est pas clair pour moi car le document aura une pièce modifiée, la procédure avec le jugement, et les informations de DOC_URBA modifiées pour indiquer l'annulation du PLU (date de fin et ETAT à 04). Et comme tout le reste ne sert à rien je me posait la question de téléverser un document quasi vide juste pour informer de la date d'annulation et du motif, à condition que la version approuvée et complète, qui a vécu, soit encore accessible après le téléversement et cette publication.

Cela est important car il faut prendre en compte que toutes les autorisations d'urbanisme autorisées (PC, DT, PD...) avant l'annulation s'appuient sur ce PLU tant qu'il était valide.

Je ne sais pas si je suis clair mais je vous ferai part de mon expérience après avoir testé.

Cordialement.

Dernière modification par CRIGBAB (Fri 27 November 2020 09:28)

Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la numérisation des PLU
«  d’après les articles R.153-20 et R.153-22 du Code de l’Urbanisme, la délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU doit être publiée sur le GPU.  Quelle fonctionnalité sur le GPU permet de le faire, notamment pour une commune qui n’a pas de document d’urbanisme antérieur ? »
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.

Bonjour à tous,

Petite question qui a peut-être déjà trouvé sa réponse dans le topic (mais je n'arrive pas à trouver l'option pour ne chercher que dans ce topic)

Dans les règlements graphiques des PLU, on numérise bien les périmètres de protection des captages ? (immédiat, rapproché, éloigné)

Bonjour à tous,
Pour  répondre à Chloé je parle d'une délibération de prescription d'un PLU quand le document d'urbanisme n'a pas encore été élaboré ni présent sur le GPU.
Et pour la suggestion de CRIGBAB, je comprends son idée pour la table doc_urba et la délibération de prescription dans le dossier procèdure mais quand est il du dossier de base zippé ca passe pour publier un dossier codeinsee_PLU_00000000 (date avec des zéros à la fin) pour juste une délibération de prescription ??

Bonjour Yartostout,

Les périmètres de protection des captages sont des servitudes d'utilité publique AS1 "Périmètre de protection des points de prélèvements d'eaux" http://www.geoinformations.developpemen … r1082.html

Pour répondre à ta question : on ne numérise pas les SUP AS1 éventuellement présentes dans le règlements graphique car elles n'y sont présentes qu'à titre d'annexes (elles ne son pas prescrites par le PLU) et elles font l'objet d'un autre standard (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_SUP.pdf), et sont numérisées par leurs gestionnaires.

Dans le standard PLU, les SUP sont uniquement présentes via :
- leur liste (avec mention de l'arrêté les instituant).
- si possible leur plan général sur le territoire concerné (toutes SUP confondues), normalement transmis à la collectivité lors du "Porter à connaissance".

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Antoine,

faut-il indiquer les références de la pièce écrite <INSEE/SIREN>_reglement_graphique<DATAPPRO> même s'il ne s'agit pas d'un plan scanné ?
Oui, votre remarque suggère très justement que le terme "rastérisé" (dans le sens "transformé en image" de façon générale) serait plus approprié que "scanné".
"rasterisé" conviendrait mieux en effet pour caractériser un plan pdf numérisé au format vectoriel et ensuite transformé en image.


faut-il indiquer les références de la pièce écrite <INSEE/SIREN>_reglement_graphique<DATAPPRO> même s'il ne s'agit pas d'un plan scanné
Oui, dans la mesure où l'on considère qu'il s'agit d'un plan "rastérisé" plutôt que "scanné"


s'agit-il d'une autre pièce écrite non présente dans l'archive CNIG qui serait éventuellement hébergée sur un serveur externe ?
Les attributs NOMxxxx désignent un document interne au lot de données, a contrario les attributs URLxxxx désignent un document externe (facultatif) stocké sur internet, par exemple sur le site internet de la collectivité.
typiquement NOMREG prend la valeur <insee>_reglement_<datappro>.pdf (le nom standardisé CNIG) et URLREG : https://siteweb_ville/.../reglement.pdf
NOMPLAN prend la valeur <insee>_reglement_graphique(_0)_<datappro>.pdf,  et URLPLAN : https://siteweb_ville/.../reglement_graphique.pdf

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Antoine,

Or sauf erreur, il ne me semble pas qu'une archive zip puisse trouver sa place dans l'arborescence des pièces écrites ?

C'est tout à fait exact, le zip reste possible pour URLPLAN mais pas pour NOMPLAN. Merci d'avoir relevé cette erreur, je modifierai le standard en conséquence.

La solution serait peut-être d'indiquer le plan d'assemblage avec le numéro incrémentiel 0 ?

Oui, NOMPLAN prend la valeur <insee/siren>_reglement_graphique_0_<datappro>.pdf s'il y a un tableau d'assemblage avec plusieurs coupures (_1 à _n)
ou <insee/siren>_reglement_graphique_<datappro>.pdf s'il s'agit d'un plan d'un seul tenant.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Toujours de nombreuses infos sur la maintenance évolutive des géostandards (PLU, SCOT, SUP) et le GPu dans le CR du groupe de travail DDU:
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Bonne journée!

Bonjour à tous,

Le CNIG développe actuellement un standard de structuration du règlement d’urbanisme afin de faciliter son interprétation par des machines (instruction des demandes de permis de construire, filtrage des règles applicables à une zone donnée, …)...

Je relaie, pour ceux qui ne l'auraient pas reçue, cette info du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?p=24704.
Il s'agit d'un appel à test de structuration du règlement d'urbanisme qui se déroule jusqu'au 14 juin.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Grégory

Je vous confirme que l'emplacement du fichier de correspondance entre les noms standardisés des pièces écrites et leur titre est bien le répertoire 4_Annexes
L'option "dans le répertoire Piece_ecrites" était tout à fait recevable mais ce répertoire ne contient pas de fichier et nous n'avons pas jugé utile de modifier cette règle.

Je profite de ce post pour signaler que cette correspondance n'est pas encore prise en compte par l'interface du Géoportail de l'urbanisme (v4.1.27) mais le sera dans une version ultérieure, ce qui sera un grand progrès en terme d'ergonomie pour les utilisateurs aujourd'hui confrontés à des pièces écrites nommées suivant la nomenclature du standard plutôt que par leur titre.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 12 April 2021 08:55)

Merci Bruno.
Et pour mémoire :

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Voici un lien très précieux pour celles et ceux qui sont embarqués dans l'informatisation des documents d'urbanisme (DU) depuis deux décennies:
https://gt-cnig-ddu.gitbook.io/gt-cnig-ddu/

Belle journée!

Bonjour Clémentine,

C'est une excellente chose de convertir un PLU numérique de la version 2014 (devenue obsolète) vers la version actuelle !
Le code de l'urbanisme a été recodifié en 2015 et le standard a été sensiblement amélioré à cette époque, ce qui a entraîné quelques conversions de code.

Les principales règles de conversion sont intégrées directement dans les tableaux de codes de prescriptions et de périmètres d'informations, comme vous avez pu le constater.  Par exemple :
- Ancien code PRESC 9 (v2014)  : Emplacement réservé logement social/mixité sociale est transféré en PRESC 05 05 (v2017)
- Ancien code INFO 24 (v2014) : Document d'aménagement artisanal et Commercial est transféré en PRESC 18-08 (v2017)
etc.
Effectivement : Ancien code INFO 18 (v2014) : Espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique est transféré en PRESC 31, j'ajouterais même : en 31-05 dans votre cas, à condition qu'ils relèvent bien du L121-23 et R121-4 5°

Ce saut qualitatif entre la v2014 et la v2017 s'est également traduit par un remaniement assez important du classement et du nommage des pièces écrites. Par exemple le répertoire 4_Annexes à vocation de "fourre-tout" en v2014 est désormais beaucoup mieux structuré et des pièces obligatoires y ont été ajoutées.

Pour votre information, le GPU publie les différentes versions du standard CNIG qu'il supporte ou a supporté.  Vous les trouverez ici : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/

Heureusement, depuis la version 2017 régulièrement actualisée (nous en sommes à la v2017d rev2021-02), la codification évolue à la marge, principalement par des ajouts de codes sans nécessité de conversion de codes existants.

Ne connaissant pas votre profil j'ignore si vous êtes plutôt géomaticienne ou urbaniste, ou les deux, mais comme souvent indiqué dans ce fil de discussion l'idéal pour le géomaticien est de travailler en binôme avec un urbaniste afin de s'assurer que les objets (prescriptions, infos) sont bien codés en conformité avec les références législatives et règlementaires du code de l'urbanisme désignées dans le standard, y compris pour renseigner les sous-codes apparus avec la v2017.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,
En effet vous n'avez pas d'inquiétudes à avoir quant au changement d'une information vers une prescription et inversement lors d'un changement de standard 2014 vers 2017.
L'important étant de correspondre au standard que vous utilisez.

Cordialement

Bonjour,

Pour suivre les travaux du GT DDU du CNIG, et en particulier les évolutions du géostandard:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 210923.pdf

Source:
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Bonne soirée!