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#841 Thu 26 November 2020 17:28

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 219

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bojour Jean-Philippe,

Votre question porte sur l'utilisation du GPU... La réponse se trouve dans son manuel utilisateur (profil autorité compétente)

GPU > Aide> Manuel et consignes > Manuel autorité compétente https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … AC_GPU.pdf (page 50) et ce sera beaucoup plus simple que la republication que vous envisagez...

Notez également "A qui dois-je adresser mes questions relatives aux problèmes techniques rencontrés lors de l’utilisation du Géoportail de l’urbanisme ?"
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/#faq_103

-----------------------------

Sinon.... Personne ici avec une compétence urbanisme pour répondre à Chloé ? (https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 18#p337218)

-----------------------------

Cordialement,
A. Gallais

Hors ligne

 

#842 Fri 27 November 2020 09:27

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 170

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et merci pour cette réponse.

Oui le fameux manuel, qu'on oublie facilement de lire.

Toutefois je fais donc la manipulation, mais comme tout manuel, je trouve tout de même les explications très (trop) succinctes.
Ma question reste entière quand à mettre à disposition, des personnes consultant le GPU, une information sur la date et le motif d'annulation.

En suivant le processus du manuel:
Pour Republier un DU il faut que celui-ci soit dépublié, logique jusque là.
Donc j'ai dépublié mon PLU, et là comme je m'y attendais aucune information sur le pourquoi de la dépublication.
En revanche parfait sur la carto plus de PLU et lors de l'interrogation sur un point de la commune nous avons accès au document dépublié.
Je tente un Republication donc, et là j'attends que le processus avance, mais jusqu'à maintenant pas vu la mention 'Publier un DU annulé totalement'.

J'attends de voir ce qui va advenir et vous tiens au courant.


En revanche je peux publier un document que je viens de déposer avec cette option  'Publier un DU annulé totalement'. Mais il faut alors que je passe par la phase classique de téléversement du document.
Et c'est là que ce n'est pas clair pour moi car le document aura une pièce modifiée, la procédure avec le jugement, et les informations de DOC_URBA modifiées pour indiquer l'annulation du PLU (date de fin et ETAT à 04). Et comme tout le reste ne sert à rien je me posait la question de téléverser un document quasi vide juste pour informer de la date d'annulation et du motif, à condition que la version approuvée et complète, qui a vécu, soit encore accessible après le téléversement et cette publication.

Cela est important car il faut prendre en compte que toutes les autorisations d'urbanisme autorisées (PC, DT, PD...) avant l'annulation s'appuient sur ce PLU tant qu'il était valide.

Je ne sais pas si je suis clair mais je vous ferai part de mon expérience après avoir testé.

Cordialement.

Dernière modification par CRIGBAB (Fri 27 November 2020 09:28)

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#843 Fri 27 November 2020 09:56

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 170

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

La suite donc,

Le document republié arrive à une seconde étape qui donne accès à l'option de 'Publier un DU annulé totalement'.

Le GPU m'avertit que si il y a déjà un document publié il sera supprimé définitivement. Cela semble logique car c'est le même identifiant de document avec la même date d'approbation.
A priori le document précédent va disparaître et donc ma solution avec la publication d'un DU très minimaliste ne sera pas viable.
Je vais voir ce qui résulte de cette nouvelle publication et vous tiens au courant de la suite.

Cordialement.

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#844 Fri 27 November 2020 10:31

Zazouche
Membre
Date d'inscription: 24 Oct 2017
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la numérisation des PLU
«  d’après les articles R.153-20 et R.153-22 du Code de l’Urbanisme, la délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU doit être publiée sur le GPU.  Quelle fonctionnalité sur le GPU permet de le faire, notamment pour une commune qui n’a pas de document d’urbanisme antérieur ? »
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.

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#845 Fri 27 November 2020 10:32

Zazouche
Membre
Date d'inscription: 24 Oct 2017
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la numérisation des PLU
«  d’après les articles R.153-20 et R.153-22 du Code de l’Urbanisme, la délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU doit être publiée sur le GPU.  Quelle fonctionnalité sur le GPU permet de le faire, notamment pour une commune qui n’a pas de document d’urbanisme antérieur ? »
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.

Hors ligne

 

#846 Fri 27 November 2020 14:36

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 170

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Suite et fin PLU annulé

Comme pressenti lors de mon dernier message il ne reste que le document republié la version publiée la première fois, quand le document est devenu opposable, a été supprimée. En téléchargeant le 'nouveau' document rien n'a changé. Les informations de DOC_URBA ne sont pas modifiées et donc le document est à mon sens incomplet.

Voici ma conclusion lorsqu'un un PLU est annulé complètement.
Il faut modifier le DOC_URBA en conséquence avec 'ETAT' à 04 et la date de fin 'DATEFIN' avec la date du jugement du tribunal et ajouter au fichier procédure le jugement.
Il faut téléverser de nouveau ce document toujours avec le même nom, c'est à dire avec la date d'approbation, et le publier en tant que 'Publier un DU annulé totalement'. Ce document doit donc être quasiment identique au document approuvé avec toutes les pièces qui étaient opposables.
Lors de cette publication, le GPU supprime les documents ayant le même nom.

Cela est un peu lourd de renvoyer tout le document mais c'est ainsi.

Je n'ai plus qu'à refaire la manipulation. avec les modifications indiquées ci-dessus pour avoir un document 'complet'.




Pour répondre à Zazouche,
Dans le fichier DOC_URBA (CNIG2014) ou INSEE_DOC_URBA_00000000 (CNIG2017) il est possible de renseigner le champ ETAT à 01 (En cours de procédure) et de mettre toutes les références de date à 00000000. Si le CEREMA peut confirmer.
Le dossier peut comprendre juste le squelette avec les répertoires et seul le fichier INSEE_procedure_00000000.pdf sera présent et contenant la délibération de la prescription.
Vu le poids du dossier cela vaut juste le cout d'essayer.

Cordialement.

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#847 Fri 27 November 2020 16:18

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 157

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Petite question qui a peut-être déjà trouvé sa réponse dans le topic (mais je n'arrive pas à trouver l'option pour ne chercher que dans ce topic)

Dans les règlements graphiques des PLU, on numérise bien les périmètres de protection des captages ? (immédiat, rapproché, éloigné)

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#848 Fri 27 November 2020 16:18

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 157

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Petite question qui a peut-être déjà trouvé sa réponse dans le topic (mais je n'arrive pas à trouver l'option pour ne chercher que dans ce topic)

Dans les règlements graphiques des PLU, on numérise bien les périmètres de protection des captages ? (immédiat, rapproché, éloigné)

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#849 Mon 30 November 2020 09:31

DChloe
Membre
Date d'inscription: 23 Oct 2018
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Zazouche a écrit:

Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la numérisation des PLU
«  d’après les articles R.153-20 et R.153-22 du Code de l’Urbanisme, la délibération prescrivant l'élaboration d'un PLU doit être publiée sur le GPU.  Quelle fonctionnalité sur le GPU permet de le faire, notamment pour une commune qui n’a pas de document d’urbanisme antérieur ? »
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.


Bonjour Zazouche,

Je dirais dans le dossier "0_procedure" qui "contient l'ensemble des pièces réglementaires concernant les procédures du document d'urbanisme" (selon la norme CNIGv2014 et v2017). C'est ce que nous faisons en tout cas dans ma comm d'agglo, même si les délibérations de prescriptions ne sont pas clairement citées dans la norme.

Belle journée
Chloé

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#850 Mon 30 November 2020 11:36

Zazouche
Membre
Date d'inscription: 24 Oct 2017
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,
Pour  répondre à Chloé je parle d'une délibération de prescription d'un PLU quand le document d'urbanisme n'a pas encore été élaboré ni présent sur le GPU.
Et pour la suggestion de CRIGBAB, je comprends son idée pour la table doc_urba et la délibération de prescription dans le dossier procèdure mais quand est il du dossier de base zippé ca passe pour publier un dossier codeinsee_PLU_00000000 (date avec des zéros à la fin) pour juste une délibération de prescription ??

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#851 Mon 07 December 2020 14:17

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 219

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Désolé, Georezo ne me notifie plus des messages postés sur ce fil de discussion....

Pour Zazouche, je m'avance peut-être étant loin d'être un expert en droit de l'urbanisme mais je ne pense pas que la délibération de prescription de la première version d'un PLU (quand il n'a pas encore été élaboré ni a fortiori publié sur le GPU) doive être publiée sur le GPU.

De plus, d'autres mesures de publicité existent, hors GPU
De mon point de vue l'essentiel est que ce PLU soit bien publié (et rapidement) sur le GPU une fois approuvé.

Cordialement,
A. Gallais

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#852 Mon 07 December 2020 14:34

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 219

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Yartostout,

Les périmètres de protection des captages sont des servitudes d'utilité publique AS1 "Périmètre de protection des points de prélèvements d'eaux" http://www.geoinformations.developpemen … r1082.html

Pour répondre à ta question : on ne numérise pas les SUP AS1 éventuellement présentes dans le règlements graphique car elles n'y sont présentes qu'à titre d'annexes (elles ne son pas prescrites par le PLU) et elles font l'objet d'un autre standard (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_SUP.pdf), et sont numérisées par leurs gestionnaires.

Dans le standard PLU, les SUP sont uniquement présentes via :
- leur liste (avec mention de l'arrêté les instituant).
- si possible leur plan général sur le territoire concerné (toutes SUP confondues), normalement transmis à la collectivité lors du "Porter à connaissance".

Cordialement,
A. Gallais

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#853 Tue 26 January 2021 13:56

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 45

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous, et puisque le mois n'est pas encore terminé, comme il se doit, tous mes vœux à l'équipe et aux membres de GeoRezo pour cette nouvelle année !

Ce qui m'amène ici aujourd'hui est une petite question, ou peut-être une petite confirmation sur un point qui m'interpelle et me pose question sur le standard.

En effet, concernant le plan de zonage PDF, il est préconisé de fournir un PDF vectoriel, donc généré à partir d'un plan numérisé au format vectoriel. Or dans la table <INSEE/SIREN>_DOC_URBA_<DATAPPRO>, il existe un champ NOMPLAN et un champ URLPLAN qui sont supposés contenir les références (nom et lien) du plan scanné. De plus, les contraintes du champ NOMPLAN indiquent que le nom du fichier doit respecter une convention de nommage. Du coup, faut-il indiquer les références de la pièce écrite <INSEE/SIREN>reglement_graphique<DATAPPRO> même s'il ne s'agit pas d'un plan scanné, ou s'agit-il d'une autre pièce écrite non présente dans l'archive CNIG qui serait éventuellement hébergée sur un serveur externe, comme j'ai cru le comprendre en lisant un ancien sujet sur le standard COVADIS (c'est dire l'ancienneté !...) ?

Dans ce dernier cas, quelle serait la convention de nommage à respecter ?

Et enfin, question subsidiaire, qu'en est-il des champs NOMREG et URLREG ? Peut-on indiquer le nom du fichier de l'archive CNIG ou s'agit-il d'autre chose ?

Je vous remercie.

Bonne journée,
Antoine.

Dernière modification par Evaan (Tue 26 January 2021 13:58)

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#854 Wed 27 January 2021 16:27

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 219

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

faut-il indiquer les références de la pièce écrite <INSEE/SIREN>_reglement_graphique<DATAPPRO> même s'il ne s'agit pas d'un plan scanné ?
Oui, votre remarque suggère très justement que le terme "rastérisé" (dans le sens "transformé en image" de façon générale) serait plus approprié que "scanné".
"rasterisé" conviendrait mieux en effet pour caractériser un plan pdf numérisé au format vectoriel et ensuite transformé en image.


faut-il indiquer les références de la pièce écrite <INSEE/SIREN>_reglement_graphique<DATAPPRO> même s'il ne s'agit pas d'un plan scanné

Oui, dans la mesure où l'on considère qu'il s'agit d'un plan "rastérisé" plutôt que "scanné"


s'agit-il d'une autre pièce écrite non présente dans l'archive CNIG qui serait éventuellement hébergée sur un serveur externe ?
Les attributs NOMxxxx désignent un document interne au lot de données, a contrario les attributs URLxxxx désignent un document externe (facultatif) stocké sur internet, par exemple sur le site internet de la collectivité.
typiquement NOMREG prend la valeur <insee>_reglement_<datappro>.pdf (le nom standardisé CNIG) et URLREG : https://siteweb_ville/.../reglement.pdf
NOMPLAN prend la valeur <insee>_reglement_graphique(_0)_<datappro>.pdf,  et URLPLAN : https://siteweb_ville/.../reglement_graphique.pdf

Cordialement,
A. Gallais

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#855 Wed 27 January 2021 17:24

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 45

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse !

Du coup un autre point me pose question, car la définition du champ NOMPLAN précise "Nom ou référence du fichier du plan origine scanné ou d'une archive zip regroupant les plans scannés". Or sauf erreur, il ne me semble pas qu'une archive zip puisse trouver sa place dans l'arborescence des pièces écrites ?
Cela dit, comme semble le suggérer votre réponse, la solution serait peut-être d'indiquer le plan d'assemblage avec le numéro incrémentiel 0 ? (dans mon cas, j'ai mis le plan général avec le numéro 0 et les plans "zoomés" sur certaines parties du territoire en 1, 2, etc., en considérant que le plan général qui comporte les cadres d'emprise des plans "zoomés" fait office de plan d'assemblage).

Cordialement
Antoine.

Dernière modification par Evaan (Wed 27 January 2021 17:24)

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#856 Thu 28 January 2021 07:59

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 219

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

Or sauf erreur, il ne me semble pas qu'une archive zip puisse trouver sa place dans l'arborescence des pièces écrites ?

C'est tout à fait exact, le zip reste possible pour URLPLAN mais pas pour NOMPLAN. Merci d'avoir relevé cette erreur, je modifierai le standard en conséquence.

La solution serait peut-être d'indiquer le plan d'assemblage avec le numéro incrémentiel 0 ?

Oui, NOMPLAN prend la valeur <insee/siren>_reglement_graphique_0_<datappro>.pdf s'il y a un tableau d'assemblage avec plusieurs coupures (_1 à _n)
ou <insee/siren>_reglement_graphique_<datappro>.pdf s'il s'agit d'un plan d'un seul tenant.

Cordialement,
A. Gallais

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#857 Thu 28 January 2021 14:52

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 45

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et merci beaucoup Arnauld pour cette réponse claire !

Bonne fin de journée,

Cordialement,
Antoine.

Hors ligne

 

#858 Thu 04 February 2021 08:21

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10511
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Toujours de nombreuses infos sur la maintenance évolutive des géostandards (PLU, SCOT, SUP) et le GPu dans le CR du groupe de travail DDU:
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Bonne journée!

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#859 Fri 05 March 2021 13:31

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 219

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci Bruno, je rebondis sur ton message pour signaler que les révisions mineures des géostandards PLU v2017d et SUP v2016 (rev. février 2021) viennent d'être publiées sur la page de ressources du GT CNIG DDU : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.

Elles sont accompagnées de "suivi de modifications" et, en ce qui concerne le géostandard PLU : de "notes de révision" qui les reprennent de façon plus littérales, ainsi que du gabarit v2017d.

Il ne s'agit pas d'évolutions importantes mais d'améliorations ou de corrections ponctuelles à la demande des utilisateurs ; ou pour mieux se conformer au code de l'urbanisme ; ou pour faciliter l'intégration et la consultation des documents d'urbanisme dans le GPU.

Outre ces publications, je signale que le GT DDU travaille activement sur les chantiers de la symbolisation des PLU et PSMV et de la structuration (xml) des règlements d'urbanisme. Sur ce deuxième point, je reviendrai prochainement vers vous pour vous informer d'un appel à tests CNIG dont le lancement est prévu mi-mars.

Cordialement,
A. Gallais

Hors ligne

 

#860 Mon 15 March 2021 11:24

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 219

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Le CNIG développe actuellement un standard de structuration du règlement d’urbanisme afin de faciliter son interprétation par des machines (instruction des demandes de permis de construire, filtrage des règles applicables à une zone donnée, …)...

Je relaie, pour ceux qui ne l'auraient pas reçue, cette info du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?p=24704.
Il s'agit d'un appel à test de structuration du règlement d'urbanisme qui se déroule jusqu'au 14 juin.

Cordialement,
A. Gallais

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#861 Fri 09 April 2021 18:46

gbodet
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 28 Sep 2005
Messages: 40

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Après étude du standard CNIG PLU 2017d et notamment la recommandation de créer un fichier CSV pour la correspondance des noms des fichiers techniques des pièces écrites et leurs noms usuels, je m'interroge sur son emplacement dans la structuration du répertoire CNIG.

A la lecture du standard, je me suis aperçu, que ce fichier listait toutes les pièces écrites mais qu'il était stocké dans le répertoire [4_Annexes].
Ne devrait-il pas être stocké à la racine du répertoire [Pieces_ecrites] tout simplement.

Cordialement
G.Bodet

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#862 Mon 12 April 2021 08:55

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 219

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Grégory

Je vous confirme que l'emplacement du fichier de correspondance entre les noms standardisés des pièces écrites et leur titre est bien le répertoire 4_Annexes
L'option "dans le répertoire Piece_ecrites" était tout à fait recevable mais ce répertoire ne contient pas de fichier et nous n'avons pas jugé utile de modifier cette règle.

Je profite de ce post pour signaler que cette correspondance n'est pas encore prise en compte par l'interface du Géoportail de l'urbanisme (v4.1.27) mais le sera dans une version ultérieure, ce qui sera un grand progrès en terme d'ergonomie pour les utilisateurs aujourd'hui confrontés à des pièces écrites nommées suivant la nomenclature du standard plutôt que par leur titre.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 12 April 2021 08:55)

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#863 Mon 19 April 2021 13:13

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10511
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Toujours un grand nombre de précieuses informations dans le compte-rendu du dernier GT dédié aux docs d'urbanisme:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 210407.pdf

Pour accéder à l'ensemble des ressources sur la Dématérialisation Docs d’Urbanisme (DDU):
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Bonne semaine!

Hors ligne

 

#864 Tue 20 April 2021 08:00

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 219

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Bruno.
Et pour mémoire :

Arnauld Gallais a écrit:

Le CNIG développe actuellement un standard de structuration du règlement d’urbanisme afin de faciliter son interprétation par des machines (instruction des demandes de permis de construire, filtrage des règles applicables à une zone donnée, …)...

Je relaie, pour ceux qui ne l'auraient pas reçue, cette info du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?p=24704.
Il s'agit d'un appel à test de structuration du règlement d'urbanisme qui se déroule jusqu'au 14 juin.


Cordialement,
A. Gallais

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