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#991 Tue 03 October 2023 14:00

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

Je rebondis sur la réponse de Nicolas en ajoutant que la codification PrescriptionUrbaType ne préjuge pas du caractère ponctuel, linéaire ou surfacique de la prescription.

Pour un code-sous-code (prenons 07-03) les prescriptions ponctuelles pourront être dans la table des prescriptions ponctuelles PRESRIPTION_PCT (ex : arbre isolé), ou linéaires PRESCRIPTION_LIN (ex : haie), ou surfaciques (la grande majorité) PRESCRIPTION_SURF (ex : espace boisé)

Cf. Standard PLU page 22

Cordialement,
A. Gallais

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#992 Wed 11 October 2023 07:47

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11683
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je me permets ce petit pas de coté sans trop savoir si cette démarche dépassera le stade de l'innovation (devenue un joyeux fourre-tout):
https://docurba.beta.gouv.fr/

Bonne journée!

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#993 Wed 11 October 2023 08:19

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 33
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Mais c'est tout simplement génial !!!!
Il manque juste quelques indications notamment sur les noms de documents intercommunaux (quand il y en a plusieurs sur le territoire) mais sinon c'est parfait
Je valide !!!
Merci pour l'info

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#994 Wed 11 October 2023 08:32

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Bruno,

Voici la présentation faite par la cheffe de projet DOCURBA lors du séminaire GPU du 23 mai 2023.
Il y a aussi la FAQ : https://docurba.beta.gouv.fr/faq

@Nicolas, derrière "génial" tu entends en particulier la réponse à quel besoin, si tu peux préciser.


Cordialement,
A. Gallais

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#995 Wed 11 October 2023 08:46

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 33
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Salut Arnauld,
Le fait d'afficher simplement les dates exécutoires des documents. Dates qui sont indispensables lors des délais de recours gracieux et contentieux.
C'est une information précieuse tant pour les administrés que pour les collectivités qui auraient parfois du mal à concentrer ces informations.
De, plus, c'est aussi une bonne source d'information sur la vie des documents d'urbanisme

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#996 Wed 11 October 2023 09:25

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Salut Nicolas,
Tout à fait d'accord avec toi, merci pour cette précision.
Lors du séminaire GPU j'avais invité H. Gauthier à participer à nos travaux, je vais la relancer car sa présence me paraît très utile à la bonne coordination des actions.

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#997 Wed 25 October 2023 19:11

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11683
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Aline pour cette présentation:
https://blog.georezo.net/sigurba/2023/1 … e-docurba/

Bonne soirée!

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#998 Tue 07 November 2023 11:45

geo_mm
Membre
Date d'inscription: 6 Nov 2023
Messages: 6

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je m'interroge sur plusieurs choses, concernant les SUP en tant qu'agent dans une collectivité territoriale:

- Pourquoi les données que nous envoient la DDT ne sont pas disponible sur le GPU ?
- Quelle est le rôle de la DDT quand en interne nous avons des données SUP ?
- Il y a t'il un moyen de transformer de la numérisation faite à partir de la BD Parcelaire, IGN en PCI vecteur ?
Ou doit-on simplement banir la BD parcelaire de ce que nous intégrons ?

Je prends tout conseils, j'ai déjà contacté la DDT mais pas de réponse pour le moment

Merci smile

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#999 Tue 07 November 2023 11:53

Belo
Membre
Lieu: Vendée
Date d'inscription: 31 Dec 2008
Messages: 142

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Nous sommes dans l'élaboration du PLUi-D de notre agglomération et la saisie est faite selon le standard CNIG PLU v2022-10. Cependant, le GPU admet pour le moment le standard CNIG PLU 2017d et un code est non présent dans la liste de référence InformationUrbaType (code 41). Savez-vous si le GPU prévoit d'admettre le standard v2022-10 prochainement ou si je dois recodifier les informations qui sont en erreurs?

Merci
Fabien C.

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#1000 Tue 07 November 2023 13:54

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour geo_mm,

Pourquoi les données que nous envoie la DDT ne sont pas disponibles sur le GPU ?


Historiquement, afin de remplir leurs missions territoriales, certaines DDT entretiennent une base de données des SUP sur leur département.
Le GPU est toujours en phase de montée en charge pour les SUP, or certains gestionnaires de catégories de SUP n'ont pas encore intégré leur SUP dans le GPU.
Cela explique la différence actuelle de disponibilité des données SUP entre les acteurs, cependant le GPU est conçu pour devenir la référence.

Quel est le rôle de la DDT quand en interne nous avons des données SUP ?


Outre leur rôle d'administration locale du GPU, les DDT (en tant que services déconcentrés de l’Etat) sont gestionnaires de nombre de catégories de SUP : SUP sur les risques, etc.
Les collectivités peuvent elles-mêmes être gestionnaires d'autres catégories de SUP.
Ainsi, les rôles peuvent être identiques, mais pour des catégories de SUP distinctes.

Y a t'il un moyen de transformer de la numérisation faite à partir de la BD Parcelaire, IGN en PCI vecteur ? Ou doit-on simplement bannir la BD parcellaire de ce que nous intégrons ?


Il n’y a pas de méthode simple, mais l’IGN fournit ceci.
La BD Parcellaire n'est plus produite ni maintenue, au bénéfice du PCI vecteur et de la future RPCU.

Pour de plus amples informations sur les SUP

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Tue 07 November 2023 13:56)

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#1001 Tue 07 November 2023 14:06

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Belo

Il était question de la fin de l'année 2023, mais la date du support du standard PLU v2022-10 par le GPU n'est (à ma connaissance) pas encore officiellement annoncée.

Cordialement,
A. Gallais

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#1002 Tue 07 November 2023 14:20

Belo
Membre
Lieu: Vendée
Date d'inscription: 31 Dec 2008
Messages: 142

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnaud,

Merci beaucoup pour ces précisions, nous allons être attentifs à ces mises à jour.

Cordialement
F. Chabirand

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#1003 Tue 07 November 2023 17:09

geo_mm
Membre
Date d'inscription: 6 Nov 2023
Messages: 6

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour ces réponses

Bonne soirée,

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour geo_mm,

Pourquoi les données que nous envoie la DDT ne sont pas disponibles sur le GPU ?


Historiquement, afin de remplir leurs missions territoriales, certaines DDT entretiennent une base de données des SUP sur leur département.
Le GPU est toujours en phase de montée en charge pour les SUP, or certains gestionnaires de catégories de SUP n'ont pas encore intégré leur SUP dans le GPU.
Cela explique la différence actuelle de disponibilité des données SUP entre les acteurs, cependant le GPU est conçu pour devenir la référence.

Quel est le rôle de la DDT quand en interne nous avons des données SUP ?


Outre leur rôle d'administration locale du GPU, les DDT (en tant que services déconcentrés de l’Etat) sont gestionnaires de nombre de catégories de SUP : SUP sur les risques, etc.
Les collectivités peuvent elles-mêmes être gestionnaires d'autres catégories de SUP.
Ainsi, les rôles peuvent être identiques, mais pour des catégories de SUP distinctes.

Y a t'il un moyen de transformer de la numérisation faite à partir de la BD Parcelaire, IGN en PCI vecteur ? Ou doit-on simplement bannir la BD parcellaire de ce que nous intégrons ?


Il n’y a pas de méthode simple, mais l’IGN fournit ceci.
La BD Parcellaire n'est plus produite ni maintenue, au bénéfice du PCI vecteur et de la future RPCU.

Pour de plus amples informations sur les SUP

Cordialement,
A. Gallais

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#1004 Thu 09 November 2023 09:53

florent vanhoutte
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 Apr 2006
Messages: 106

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Juste pour un rappel un peu piquant sur les SUP.

L'abandon de l'instruction du droits des sols par l'Etat au 1er juillet 2015 devait s'accompagner de la numérisation et mise à dispo des SUP auprès des CT et ceci n'est toujours pas pleinement effectif 8 ans plus tard.
Au delà de leurs propres obligations sur les docurba, les CT ont donc dû dans bcp de cas, produire elle mêmes des facsimilés de SUP dématérialisées pour leurs besoins internes d'instruction (parfois même en appliquant les standards SUP)

Espérons ensuite que les écarts entre la source officielle (une fois dispo) et officieuse ne soient pas trop importants.
Par exemple pour un MH, quelle est la source utilisée pour le générateur (bâti du cadastre, bâti de la bdtopo, bâti "maison") ? Quelle méthode de génération du buffer à 500m est utilisée pour produire l'assiette SUP ?
Ces détails produisent des divergences à la marge de quelques mètres et peuvent induire des écarts d'appréciation des parcelles impactées ou non.

Il serait plus qu'utile qu'un espace de discussions s'organise dans cette phase transitoire entre gestionnaires Etat de SUP et CT .

Dernière modification par florent vanhoutte (Mon 13 November 2023 10:19)


1/2 décision = bordel²

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#1005 Thu 09 November 2023 11:09

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 477
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

florent vanhoutte a écrit:

Il serait plus qu'utile qu'un espace de discussions s'organise dans cette phase transitoire entre gestionnaires Etat de SUP et CT .


Je plusois à fond !!


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#1006 Fri 10 November 2023 14:42

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Florent et Elise,

D'après mes informations (d'aujourd'hui, donc toutes fraîches !) le bureau métier de la législation de l'urbanisme du Ministère de la transition écologique : DGALN / DHUP / QV4 prévoit de réaliser une consultation (sous la forme d'un questionnnaire) à destination des collectivités, services de l’Etat, offices notariaux, bureaux d'études, etc. sur l'utilisation du GPU pour publier et pour consulter les SUP.

Le questionnaire est en cours d'élaboration.
Je relaierai l'information du lancement de cette consultation via le GT CNIG DDU et sur ce fil de discussion.

On y trouvera un champ de type commentaire libre permettant de faire remonter vos besoins et suggestions.

Cordialement,
A. Gallais

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#1007 Fri 17 November 2023 08:02

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

A toutes fins utiles, ce fil de discussion nous indique que les fichiers de style SLD pour GeoServer utilisés pour la symbolisation des documents d'urbanisme et des SUP sur le GPU sont disponibles sur le Github du GPU pour les développeurs.

Cordialement,
A. Gallais

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#1008 Mon 20 November 2023 10:07

geo_mm
Membre
Date d'inscription: 6 Nov 2023
Messages: 6

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Concernant la catégorie A5 des SUP, les textes ne précisent pas ce qui doit être publié. En effet, il existe souvent une multitude de données sur les canalisations d'eau publiques et d'assainissement. Ma démarche serait de trouver ce qui est important, sensible, nécessaire de publier (en tant que commune) parmi ces données. Si vous avez des idées je prends

Bonne journée smile

Dernière modification par geo_mm (Tue 21 November 2023 14:42)

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#1009 Thu 21 December 2023 11:39

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'ai le plaisir de vous informer que les standards PLU et Carte communale v2024-01 ont été validés par la Commission des Standards du 14 décembre.

En normalisant la dénomination des actes de procédure d'urbanisme, le standard CNIG PLU/CC v2024-01 permet d'optimiser la liaison GPU-@ctes, ouverte le 1er mars 2023, pour dématérialiser le contrôle de légalité.

Il conforte ainsi le Géoportail de l’urbanisme comme plateforme nationale de diffusion du droit, au-delà d’être la plateforme de diffusion de données d’urbanisme ouvertes.

D'autres améliorations ont été introduites dans cette révision du standard : nouvelles codifications, etc.

Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année !!
A. Gallais

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#1010 Fri 22 December 2023 10:09

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11683
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Merci pour le partage de ces actualités.
J'imagine que l'on peut également suivre certaines évolutions du GPu en surveillant cette page:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/historic/

Bonne journée et joyeuses fêtes également!

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#1011 Fri 19 January 2024 08:03

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonne année à tous !

Les servitudes d'utilité publique. Ah... Les SUP !

Tout ce que vous avez toujours voulu exprimer sans jamais oser le dire... Alors voilà, c'est le moment !

Le bureau de la législation de l'urbanisme du Ministère de la transition écologique lance cette consultation publique jusqu'au 29 février afin de dresser un bilan sur la publication et la consultation des servitudes d'utilité publique sur le GPU.

Cordialement,
A. Gallais

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#1012 Mon 22 January 2024 08:32

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11683
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnauld de promouvoir cette enquête ici, je n'avais pas vu passer cette information.

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#1013 Tue 23 January 2024 08:56

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11683
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Elle est vraiment bien cette enquête.
Il faudrait toutefois que la question qui permet d'aller vers https://www.geoinformations.developpeme … r1065.html s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (du navigateur), car sinon, quand on revient sur l'enquête, on a ce message "Confirmer le nouvel envoi du formulaire".

Bonne journée!

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#1014 Tue 23 January 2024 09:37

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Bruno,

Merci de ton retour. Je le transmets aux conceptrices du questionnaire.

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#1015 Thu 25 January 2024 15:54

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 May 2016
Messages: 318

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Comment renseigner les périmètres issus du décret 2023-15 au format CNIG ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0047334912

3° A la fin de l'article R. 151-52, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« 15° La carte de préfiguration des zones soumises au recul du trait de côte établie dans les conditions définies à l'article L. 121-22-3 ;
« 16° Les périmètres à l'intérieur desquels, en application du d de l'article R. * 421-12, les clôtures sont soumises à déclaration préalable ;
« 17° Les périmètres à l'intérieur desquels, en application du e de l'article R. * 421-17-1, les travaux de ravalement sont soumis à autorisation ;
« 18° Les périmètres à l'intérieur desquels, en application de l'article R. * 421-27, le permis de démolir a été institué. » ;


Cordialement,
T.Evrard

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#1016 Thu 25 January 2024 16:18

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 283

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les 16° 17° et 18° sont respectivement traités en information 42-02, 42-03, 42-01 dans le standard PLU v2024-01

Il est prévu de traiter le sujet du recul du trait de côte issu de l'article L121-22-2 au sein sous-groupe 1 "Evolutions réglementaires" du GT CNIG DDU. Il n'est pas pris en compte dans la version actuelle du standard, mais le sera dans la version suivante.


Cordialement,
A. Gallais

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#1017 Fri 26 January 2024 13:32

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 May 2016
Messages: 318

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour,

Les 16° 17° et 18° sont respectivement traités en information 42-02, 42-03, 42-01 dans le standard PLU v2024-01

Il est prévu de traiter le sujet du recul du trait de côte issu de l'article L121-22-2 au sein sous-groupe 1 "Evolutions réglementaires" du GT CNIG DDU. Il n'est pas pris en compte dans la version actuelle du standard, mais le sera dans la version suivante.


Cordialement,
A. Gallais


Je vous remercie pour votre retour Mr Gallais

Bien cordialement,

T.Evrard

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#1018 Mon 12 February 2024 15:50

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Je me permets de reposter un message que j'ai envoyé sur le forum dédié aux données, car je sais qu'ici plein de collègues doivent partager mes désagréments, et peut-être même... que l'un d'entre vous à une réponse magique à donner :-D

Je passe un temps fou à corriger mes saisies de zonage de PLU(i) pour que les fichiers soient propres et valides lors du dépôt sur le GPU.
J'utilise Qgis (3.34) et l'un des 2 formats tolérés par le GPU : shp
J'utilise bien évidemment la version la plus récente des cadastres que j'importe via l'extension "cadastre".

Je me suis rendu compte de plusieurs choses problématiques dans la saisie de polygones :
- le fichier parcelle du cadastre est loin d'être "propre" (des noeuds en doublons, des polygones avec des artefacts qui ne seraient pas validés par le GPU), aussi, lorsque j'utilise l'outil d'accrochage automatique aux sommets pour saisir par exemple mon zonage sur le tracé des parcelles... mon tracé se retrouve avec ces mêmes défauts;
-  sur ma propre couche "zonage" : qgis ajoute (sans bien sur que je ne lui demande !) des sommets qui n'existe pas sur la couche parcelle, de sorte que mes polygones limitrophes ne sont plus jointifs
- quand j'ai fini de saisir et que je corrige la topologie de mon fichier, il arrive quasi tout le temps que lorsque je supprime un sommet en doublon, qgis en recréé plein d'autres (ouinnnn !); pareil quand je coupe un polygone en 2, bien souvent des nouveaux sommets en doublon sont créés ?

Je me doute qu'il faut faire attention aux projections :
- je télécharge le cadastre dans sa version "système RGF 93, projection Lambert 93"
- mes couches zonage and co sont également créées dans ce système de projection
- les orthophotos que je mets dessous aussi (me semble-t-il !)

Mes questions :
- pensez-vous que de saisir mes données dans le format GPKG puis d'exporter ensuite mes couches en shp limiterait ces problèmes topologiques ?
   --> cf discussion shp / gpkg ici : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … sie+edigeo
- y'aurait-il quelque part dans qgis une option pour limiter une "fausse précision" des couches géographique : faire par exemple que les sommets de mes polygones jointifs se positionnent en se superposant exactement quand bien même le cadastre n'aurait pas ses polygones jointifs au 0,001 cm ! Si les coordonnées de mes polygones sont ajustées même à 10 cm prés, si cela permet une superposition parfaite, cela me suffit largement comme résolution de précision.
- vaut-il mieux travailler sur le cadastre dans sa version "base de données", ou comme je le fais (c'est peut-être un des problèmes), en important les couches au format shp ou gpkg ?

Bien cordialement.
Elise


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