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22 mai 2013
15:45
De la convergence INSPIRE/Open Data
sur INSPIRE by clouds

J’ose penser que les lecteurs de ce blog sont à peu près au courant de ce qu’est la directive INSPIRE. Pour les autres, lisez les 320 articles précédents, ou retenez ceci : ça sert à partager de la donnée géographique, c’est-à-dire qui fait référence à un lieu, même de façon indirecte. Mais qu’est-ce que c’est [...]

20 mai 2013
11:57
Changement de forme des prescriptions nationales
sur Le blog SIG & URBA

Le cnig a adopté le 15 Avril dernier une nouvelle version des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme. Du point de vue technique cette version n’est pas très différente de le mise à jour de l’année dernière que nous avons déjà expliquée sur ce blog. Par contre cette version est très différente dans sa [...]

16 mai 2013
15:40
Inventaire des composants open source et des manques
sur INSPIRE by clouds

La Commission européenne lance une enquête destinée à inventorier les éléments logiciels disponibles en open source et utiles à la mise en place d’INSPIRE et des politiques de réutilisation de données publiques. Elle permettra de cerner les manques, qui pourront être comblés sur financement européen. Elle est malheureusement en anglais. Elle est accessible ici : [...]
14 mai 2013
16:41
Les membres du CNIG sont nommés
sur INSPIRE by clouds

Le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 prévoit des représentants des ministères et des établissements producteurs, comme avant, mais aussi des représentants de la société civile. L’arrêté les nommant a été signé le 11 avril. Ainsi, sont également membres du CNIG : Au titre des entreprises et professions réglementées : M. Mamou-Mani (Guy), Président [...]
13 mai 2013
17:25
Les spécifications des annexes II & III sont-elles officielles?
sur INSPIRE by clouds

En réponse au commentaire de David au billet « Les spécifications des annexes II & III sont adoptées », je reconnais un manque de précision de ma part. Le Comité INSPIRE a bien adopté le projet de la Commission européenne. Toutefois, comme le communiqué cité par David l’indique, la procédure n’est pas terminée. Je traduirais plutôt ce [...]

28 avril 2013
12:35
Une nouvelle occupation du sol
sur Le blog SIG & URBA

Un appel à commentaire vient d’être lancé sur le portail géomatique de l’aménagement, du logement et de la nature concernant une occupation du sol à grande échelle baptisée OCS Ge. Le besoin pour ce type de données est de plus en plus marqué avec les dispositions environnementales qui régissent de nombreux documents de planification tels [...]
11:46
« Date appro » qu’es aco ?
sur Le blog SIG & URBA

Mais à quoi correspond le champ « date appro » des prescriptions de numérisation des documents d’urbanisme ? (qu’es aco : qu’est ce que c’est en provençal) Dans l’ensemble, les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme ne sont pas très compliquées a comprendre pour qui connait l’urbanisme ; une couche de « zonages », une autre pour [...]

12 avril 2013
12:54
Les brousquettes sont-elles l’avenir des IDG?
sur INSPIRE by clouds

Les brousquettes ont été l’objet de certaines discussions lors des dernières dynamiques régionales de l’Afigéo (4 & 5 avril, à Bordeaux). La question de leur impact sur les infrastructures de données géographiques (IDG) a été évoquée avec certaines IDG régionales, dont la première d’entre elles. Ces nouveaux appareils, de la taille d’une tartine mais sans [...]
08 avril 2013
22:37
Les spécifications des annexes II & III sont adoptées
sur INSPIRE by clouds

Le comité de règlementation INSPIRE a adopté ce matin, à l’unanimité, le règlement relatif aux spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive. Les éléments sont accessibles dans une page temporaire, créée pour la consultation du Conseil national de l’information géographique et des ministères français. La version du thème III-6 n’est pas [...]

26 mars 2013
10:00
Et vous ? Vous faîtes quoi pour parler du FROG2013 ?
sur Le coin de l'open-source géospatial

Au gré de mes déplacements je suis tombé sur cette devanture de magasin (en fait un club privé, tout le contraire du FROG) en Auvergne.
21 mars 2013
19:49
[GDAL-OGR] Mode ajout dans une base de données PostGreSQL
sur Le coin de l'open-source géospatial

Il y a quelques temps je devais importer des données au format EDIGEO dans une base PostGreSQL/PostGIS existante. J’avais plusieurs fichiers THF à importer par conséquent je devais créer la table puis importer les fichiers les nus après les autres. Après lecture attentive de la documentation puis poser quelques questions sur la liste gdal, voici [...]

14 mars 2013
15:13
Trouver, voir et télécharger
sur INSPIRE by clouds

(petite incursion du côté des métadonnées de service) Ce texte a été rédigé par la Mission de l’information géographique du ministère de l’écologie, à laquelle j’appartiens. Il est destiné à expliquer la mise en œuvre de l’infrastructure (inter)ministérielle au service des missions de l’État. C’est pourquoi, notamment à la fin, on n’y parle que d’outils [...]
14:48
Réseau eau potable et sécurité publique
sur INSPIRE by clouds

Carole.VUI pose une série de questions concrètes pour répondre à une commande : diffuser des réseaux d’eau. Sur la notion des réseaux (d’eau, de gaz, d’électricité…), j’ai déjà publié deux billets : Comment gérer les données sensibles dans INSPIRE? et là, où il est déjà un peu question de tactique de mise en œuvre : [...]
13 mars 2013
9:16
Petit guide pratique du moissonnage
sur INSPIRE by clouds

Géobourgogne a publié un « petit guide pratique du moissonnage » et expose un exemple concret sur le catalogue de l’INAO.

11 mars 2013
9:29
FROG : après les conférences, participer aux projets
sur Le coin de l'open-source géospatial

Le FROG dont j’ai déjà parlé il y a peu organise après la journée dédiée aux conférences et présentations trois jours de code sprint. Ce terme parait très technique et orienté développeur (peut-être que cela peut l’être parfois) mais en ce qui concerne le FROG cela ne l’est pas du tout. Ces trois jours sont [...]
05 mars 2013
19:28
FROG : la Rencontre de l’OSGeo-fr attend vos contributions !
sur Le coin de l'open-source géospatial

L’OSGeo-fr organise une rencontre en juin juste avant les Rencontres SIG La Lettre dont l’objectif est de permettre les échanges entre les utilisateurs, les contributeurs, les décideurs, et tout ceux qui s’intéresse de près ou de loin aux projets open source en géomatique. C’est la première rencontre de ce type en France : elle est [...]

03 mars 2013
17:01
De l’aide pour les SUP
sur Le blog SIG & URBA

La DGALN vient de publier une série de documents constituant le guide méthodologique de numérisation des SUP, servitudes d’utilité publique. Au delà du modèle de données mis à jour et publié récemment par la COVADIS avec lequel ils sont également compatibles, ces documents permettent de s’imprégner du sujet. Le document de présentation, d’une dizaine de [...]

22 février 2013
8:44
quel calendrier de réalisation?
sur INSPIRE by clouds

La première priorité est celle du catalogage. Elle est déjà largement mise en place, comme le montre les premiers éléments réunis pour le rapport de la France : en un an, triplement des fiches de métadonnées sur le Géocatalogue, à plus de 3500. Toutefois, de nombreux collègues sont un peu hésitants devant la tâche d’inventaire [...]
15 février 2013
17:50
Les correspondances entre données et thèmes INSPIRE
sur INSPIRE by clouds

A quel thème INSPIRE affecter votre série de données ? Chaque année, les autorités françaises fournissent à la Commission européenne un rapport sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE. Il est établi à partir du Géocatalogue. L’analyse du rapport de 2012 montre que les producteurs de données ont de grandes difficultés à trouver à [...]
14 février 2013
8:58
Comment documenter une carte?
sur INSPIRE by clouds

Message de Razorbak. J’ai apporté des éléments de réponse dans ce fil, mais la question me parait suffisamment générique pour trouver sa place ici. En effet, dans mon organisme, nous mettons à disposition de nombreuses cartes sur le web via l’application CARMEN et nous cherchons un moyen d’aider nos visiteurs à connaitre et comprendre le [...]

06 février 2013
13:44
Un guide pour les observatoires de l’habitat
sur Le blog SIG & URBA

Le réseau Habitat-Logement d’IDEAL Connaissance publie en ce début d’année le guide « retours d’expérience sur les observatoires de l’habitat et premiers outils méthodologiques ». Ce document vient conclure une série de quatre rencontres tenues entre mars et octobre 2012, qui ont rassemblé entre 30 et 40 participants autour des sujets suivants : L’observatoire de l’habitat, définition, [...]

01 février 2013
18:18
De l’intérêt de trouver une carte, et ses données
sur INSPIRE by clouds

(suite du billet La carte, plus que la superposition des couches) La directive Inspire ne vise pas seulement la publication de couches élémentaires parmi lesquelles chacun pourrait faire son marché et superposer celles qu’il veut. Ce n’est pas seulement un jeu de Lego. Il s’agit aussi de favoriser la publication de données publiques qui aient [...]
18:12
La carte, plus que la superposition des couches
sur INSPIRE by clouds

(suite du billet Une carte est-elle dans INSPIRE?) Une autre considération qui alimente le débat est basée sur le fait qu’une carte est un empilement de couches. Une couche est définie par le règlement européen sur l’interopérabilité du 23 novembre 2010 (article 2, alinéa 11) de la façon suivante : « une unité de base des informations géographiques susceptible d’être demandée [...]
18:08
Une carte est-elle dans INSPIRE?
sur INSPIRE by clouds

Cette question anime, parfois vivement, nos discussions. Je donne ici la parole à un invité, Francis Merrien, chef de la Mission information géographique du ministère en charge de l’écologie (mon chef, donc). Il expose notre analyse sur le sujet. Le document étant long, je le publie en trois billets. Les discussions sur le concept de [...]
25 janvier 2013
16:15
Que recouvre le thème « Zone de gestion… » ?
sur INSPIRE by clouds

Le vrai nom du thème III-11 est « Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Comme c’est trop long, j’ai l’habitude d’écrire « Zone de gestion… ». La définition : « Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux [...]
15:56
Publication du guide de saisie des métadonnées de service INSPIRE
sur INSPIRE by clouds

La bibliothèque se complète. Après - le Guide de recommandations pour les métadonnées de données de décembre 2011 et - le Guide de gestion des catalogues de métadonnées INSPIRE d’août 2012, j’ai le plaisir de vous informer de la publication du Guide de saisie des métadonnées de service INSPIRE. Il a été arrêté en décembre [...]

16 janvier 2013
21:07
Quelques infos sur DVF
sur Le blog SIG & URBA

Il y a quelques mois j’ai publié un petit article pour annoncer la disponibilité des données “DVF” ou : demande de valeurs foncières. J’y décrivais notamment les modalités d’accés. En ce début d’année 2013 et après quelques traitements sur ces données il me parait intéressant de revenir sur le sujet. Rappelons d’abord ce que [...]
12 janvier 2013
19:26
Stat’s en carte
sur Le blog SIG & URBA

Il y a quelques semaines était mis en ligne le nouvel espace cartographique de l’observatoire des territoires. Il s’agit là d’une refonte de l’ « observatoire des territoires » proposé par la DATAR. Ce site présente un exemple particulièrement abouti des possibilités de combinaison des représentations cartographiques et statistiques. Il s’appuie sur une série d’indicateurs clé des territoires. [...]

09 janvier 2013
14:54
Meilleurs voeux 2013
sur INSPIRE by clouds

Pour vous, lecteurs, l’année 2012 sur ce blog a été essentiellement celle des métadonnées, avec notamment la publication de plusieurs guides du CNIG, et d’articles et fiches sur l’affectation des séries de données aux thèmes vu les mauvais indicateurs français sur ce sujet. Ces dernières, en octobre, ont coïncidé avec le pic historique de fréquentation, [...]

03 janvier 2013
9:39
Bonne RPCU 2013 !
sur Parcell'air
Au moment des voeux pour la nouvelle année, il n’est pas trop tard pour faire une petite compil’ de ce qui a pû être dit ici ou là sur la RPCU.

Pour rappel, la RPCU (représentation du parcellaire cadastral unique) , on en a déjà parlé ici en 2012 :
- [georezo.net] ,
- [georezo.net] ;
Depuis, les choses ont avancé…doucement. Les CLE (comités locaux d’expérimentation) ont lancé les premières expérimentations qui serviront de base à la prise de décision finale, c’est-à-dire, faire le choix entre les scénarios DGFiP et IGN.

Dans un louable effort de « convergence », les directions concernées de la DGFiP et de l’IGN ont présenté en commun l’état d’avancement du projet, notamment :
- le 25 Octobre 2012 lors de la journée d’information sur le cadastre numérique en Languedoc-Roussillon : présentation conjointe par Etienne Lepage,(DGFiP) et Jean-Philippe Grelot, (IGN),
- le 29/11/2012 lors de la journée des expertises innovantes organisée par l’IGN : video intégrale Vers une représentation parcellaire cadastrale unique (le PPT est le même que ci-dessus). Présentations de Pascale Baranger (DGFiP) et de Sylviane Chardonnel (IGN).
Dans son numéro 142 de décembre 2012 (accessible aux abonnés), et pour conclure cette année d’avancées… à petit pas, SIG La Lettre revient sur ces expérimentations et le chantier qui s’annonce :
- le choix du scénario, DGFiP ou IGN qui devrait intervenir courant 2013,
- le lancement des travaux sur tout le territoire français,
- le planning et les échéances,
- les conséquences pour les utilisateurs qui devront recaler leurs données métiers construites sur l’un ou l’autre des référentiels (voire les deux…)
Tout cela est encore à assortir de points d’interrogations ou à mettre au conditionnel…crise économique oblige ! Certain du bout des lèvres ose espérer un achèvement de l’opération pour 2017, soit 5 ans de travaux… Je miserais plutôt sur 2022 !

Pour rappel, les services du Cadastre sont actuellement bien occupés :
- Outre leurs missions permanentes de service public, ils procèdent, depuis plus d’un an, à une expérimentation portant sur la révision des bases d’imposition foncières des locaux industriels, commerciaux ou professionnels… La dernière révision en date, qui portait sur l’ensemble des locaux, remonte au début des années 1990, et avait rapidement été enterrée par nos édiles en 1992…
- Il reste(rait) également à achever la vectorisation du plan cadastral sur l’ensemble du territoire français, et ce chantier ne pourra aboutir sans une implication forte (donc financière) de l’Etat, par un soutien incitatif envers les collectivités locales qui n’ont pu ou voulu se lancer dans ce type d’opération.
- Enfin, la RPCU mettra fin à la co-existence des deux référentiels PCI et BD-Parcellaire, et dans l’un des objectifs visés, assurera la continuité territoriale. Son objectif secondaire est d’améliorer la précision du plan, ce qui ne veut pas dire que sa qualité sera homogène sur l’ensemble du territoire (que ce territoire soit national, ou infra-communal) ! Compte tenu des modes de conception d’origine des plans cadastraux, les déformations ne seront pas uniformes, et la précision résultante risquera de surprendre plus d’un utilisateur. Les travaux de réfection du plan cadastral devront donc se poursuivre, et on pourrait ensuite rêver d’un cadastre entièrement numérique…
Du côté de l’IGN, on note que l’année 2013 marquera l’adoption du nouveau contrat d’objectifs et de performance, qui devra notamment définir les modalités d’élaboration d’une représentation unique du parcellaire cadastral, en lien avec la Direction générale des finances publiques. Ce sont les termes qui figurent dans le Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012 au Sénat, dans le cadre du projet de lois de finances pour 2013.

Après tout, c’est la période des voeux…
19 décembre 2012
13:48
Standards EDIGéO et DXF-PCI : nouveauté 2013
sur Parcell'air

Les Standards EDIGéO et DXF-PCI définissent les modalités d’échange des objets du Plan Cadastral Informatisé (PCI). Ces deux standards évoluent à compter du 1er Janvier 2013 et annulent et remplacent ceux datés de 2002. Saluons la transparence affichée par la DGFiP, qui, dès à présent, a lancée une campagne de communication, nationale et locale auprès de tous les utilisateurs du PCI.

En 2013, les standards d’échange EDIGéO et DXF-PCI seront actualisés pour résoudre les difficultés rencontrées par les utilisateurs du plan cadastral lors des échanges d’informations cartographiques avec la DGFiP. Les travaux d’actualisation ont essentiellement consisté à revoir la présentation des standards pour faciliter leur compréhension et leur appropriation, ainsi que, sur le plan technique, à prendre en compte de nouveaux éléments (classes de précision, systèmes de référence géographique, détails topographiques ponctuels et linéaires), sans bouleverser le modèle conceptuel de données.
A compter de la fin du 1er semestre 2013, tous les exports de données cartographiques de la DGFiP se feront uniquement selon les nouveaux standards.

(source DGFiP)

Les principales mises à jour de ces documents concernent :
- une présentation des fichiers constituant un lot EDIGéO et leurs interactions ;
- une présentation de la géométrie des objets du plan cadastral informatisé ;
- une présentation de la toponymie ;
- des recommandations pour la vectorisation du plan cadastral ;
- une présentation des objets du plan cadastral et de leurs caractéristiques, ainsi que des relations, présents dans un lot EDIGéO.
Ces documents sont disponibles en ligne sur le site du Ministère du Budget via cette page ou plus directement à cette adresse.

Par ailleurs, toujours pour faciliter l’accès aux informations techniques concernant l’exploitation des fichiers cadastraux, la DGFiP a mis en ligne les derniers fichiers DESCRIPT (millésime 2012), décrivant la structuration et le contenu des différents fichiers bruts MAJIC III. Cette mise à disposition (qu’il conviendra de réitérer chaque année…) facilite grandement l’accès à ces documents techniques, que certains utilisateurs avaient souvent du mal à obtenir (souvent par méconnaissance de leur existence ou de l’identification du bon interlocuteur auprès duquel se les procurer).

Les fichiers DESCRIPT sont disponibles à cette adresse.

Concernant l’intégration des fichiers EDIGéO, il va de soit que les différents traducteurs devront subir quelques adaptations, même marginales… Les développeurs disposent donc de quelques semaines pour réaliser ces mises à jour et livrer les outils à leurs utilisateurs. Ils auront tout intérêt à s’adresser à la DGFiP pour obtenir des fichiers-tests pour valider les modifications…

17 décembre 2012
12:33
Appel à communication sur les données environnementales en libre accès
sur INSPIRE by clouds

Plusieurs motifs de relayer ici l’appel à contribution pour la revue « Netcom, Réseaux, communication et territoires » sur les enjeux de la diffusion des données environnementales en accès libre accès sur Internet, lancé par Pierre Gautreau et Matthieu Noucher. En premier lieu, le lien entre information environnementale, Inspire et données ouvertes n’est pas étranger aux sujets [...]

11 décembre 2012
15:22
PLU vs Arcopole
sur Le blog SIG & URBA

Une petite info pour relayer celle parue sur le site d’Arcopole. Arcopole, l’espace d’échange proposé par ESRI France, et orienté tout particulièrement sur les collectivités, vient de mettre en ligne une nouvelle version du modèle de données POS/PLU. Il s’agit là d’une adaptation des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme au format d’ESRI. De [...]

04 décembre 2012
10:11
OSM, licences et INSPIRE
sur INSPIRE by clouds

On ne peut pas être partout. Aussi, exceptionnellement, ce billet renvoie vers une discussion en cours ce jour (4 décembre 2012) sur Géorezo, où il est question d’OSM, de licence ODBL, de contribution des autorités publiques et du respect de leurs obligations vis-à-vis d’INSPIRE. J’y expose des réflexions sur certains aspects juridiques, notamment sur l’incompatibilité [...]

01 décembre 2012
16:50
L’essentiel sur … la numérisation des cartes communales
sur Le blog SIG & URBA

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des Cartes Communales, dans leur version mise à jour et datée de Septembre 2012, viennent tout juste d’être publiée. Elles s’appuient sur le code de l’urbanisme en vigueur au 16 Mars 2012 et remplacent la version provisoire publiée en novembre 2011. Voici une synthèse destinée à en [...]
28 novembre 2012
21:48
CNIG ou COVADIS ?
sur Le blog SIG & URBA

La question revient régulièrement en matière de numérisation des documents d’urbanisme : quelle est la différence entre le cahier des charges CNIG et le géostandard COVADIS ? Quelques explications s’imposent ! Le groupe de travail CNIG, que l’on devrait désormais plutôt nommer « groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme », entretient les [...]

16 novembre 2012
20:26
La qualité ou la quantité?
sur INSPIRE by clouds

Un journaliste me fait dire : « on est à un stade où il faut se satisfaire d’avoir de la donnée ». Sous-entendant ainsi que la qualité des données ouvertes ne constitue pour l’heure pas une priorité, ni même un pré-requis dans la mise en place de politique. . Au moment où le Secrétaire général [...]
11 novembre 2012
16:00
L’Europe subventionne les SIG
sur INSPIRE by clouds

Bonjour, (NdB : vu sur le fil Tweeter de Libertic) : un exemple d’Open data français? La Commission européenne a l’habitude de délivrer les données sur les projets européens. Quoique les données dont je vais parler soient issues de Présage, l’outil de la DATAR de suivi des fonds structurels européens, d’où mon interrogation sur l’origine [...]
08 novembre 2012
11:45
Géoportail de 3ème génération : au service des citoyens et des territoires
sur INSPIRE by clouds

Le texte ci-dessous est issu de la lettre d’information (interne au ministère) d’octobre du Commissariat général du développement durable, maître d’ouvrage du Géoportail. Il répond à une question authentique que j’ai encore quelquefois sur le rôle du Géoportail dans l’infrastructure française des données géographiques. En résumé, c’est le nœud national pour les services de consultation. [...]

24 octobre 2012
15:20
MAJIC III : nouveautés 2012
sur Parcell'air
Les données brutes MAJIC III du millésime 2012 livrées depuis courant juin comportent quelques nouveautés. Elles sont détaillées dans les fichiers « DESCRIPT » livrés à l’appui des données.

Les plus importantes et intéressantes concernent le fichier NONBATI (parcellaire). Les modifications 2012 sont les suivantes :
- Création de l’adresse de la parcelle : champ CCONVO (nature de voie) et DVOILIB (libellé de la voie) dans l’article 10, descriptif de la parcelle.
- Création des données éventuelles de filiation : désignation d’une parcelle mère (CCOCOMM, CCOPREM, CCOSECM, DNUPLAM) et type de filiation (D pour division, R pour réunion ou T pour transfert), dans l’article 10, descriptif de la parcelle.
Article 21 (descriptif de subdivision fiscale)
- Le champ (DRGPOS) de majoration terrain constructible (TC) prend les valeurs de 0 à 9 :
  - 0 : la subdivision fiscale n’est pas passible de la majoration TC ;
  - 1 : la parcelle est isolée ;
  - 2 à 9 : les parcelles sont contiguës et forment un groupe unique pour le calcul de la majoration TC.
Article 30 (descriptif d’exonération)
- Création d’un nouveau code d’exonération :
  - VG : « Exonération vergers, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes, vignes ».
- Modification du code collectivités : « D » (exonérations sur la part départementale de la TFPNB) devient « A » (exonérations sur la taxe additionnelle).
Article 36 (descriptif de taxation)
- Le champ (BISUFAD) du revenu cadastral revalorisé en valeur de l’année de la campagne est répété à 4 reprises d’abord pour la part communale de la TFPNB, la part communale de la taxe additionnelle à la TFPNB, la taxe spéciale d’équipement, la part du groupement de communes de la TFPNB.
Le dessin du fichier NONBATI s’en trouve donc profondément modifié ! Toutes les moulinettes d’intégration sont donc à mettre à jour, sous peine d’importer des données incohérentes.

La fourniture de données de filiation (identification de la parcelle mère d’une parcelle nouvelle), information gérée par l’application MAJIC depuis toujours, est une donnée essentielle qui permettra d’identifier facilement les changements d’identifiants parcellaires intervenus entre deux millésimes des données livrées, autorisera des analyses sur l’évolution de l’espace…

Elle permettra, par exemple, pour les structures en charge de l’instruction du droit des sols dont les outils s’appuient sur la base MAJIC de contrôler ou corriger les incohérences ou anomalies provoquées par l’intégration d’un nouveau millésime MAJIC III (dossier d’instruction perdant ses références cadastrales, suite à une division parcellaire par exemple).

La typologie détaillée du champ DRGPOS permettra de nouvelles analyses et identification des parcelles constructibles…

Je reviendrai sur le sujet pour expliciter les notions de parcelles « mère » et fille », si besoin.

Enfin, le fichier BATI est modifié comme suit :
- La donnée GNEXTL, restituée dans l’article 30 d’exonération de PEV, avec la création des nouveaux codes exonération P1, P2, P3 et LG et la suppression du code ZS (« Abattement de 30 % pour les HLM et SEM situés en zone urbaine sensible).
- Les collectivités concernées par les données de taxation (article 36) ont été modifiées : suppression de la part régionale de la TFPNB et restitution à la place de cette part de la taxe spéciale d’équipement.
Les fichiers DESCRIPT sont téléchargeables ici, ou directement via ce lien.

Un fil de discussion sur le forum est ouvert ici. N’hésitez pas à y faire part de vos interrogations ou difficultés.

14:47
Où classer les PPR?
sur INSPIRE by clouds

Les plans de prévention des risques (PPR) naturels, technologiques ou miniers sont assimilables à des servitudes et ressortent des « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ». Ils ne doivent pas être classés dans le thème « Sécurité et santé des personnes », qui ne reçoit que des données sur les [...]
11:53
Où placer les périmètres de protection des monuments historiques?
sur INSPIRE by clouds

Je poursuis la remise en ordre des réponses sur l’affectation des séries aux thèmes, suite à un changement d’appui de la Commission européenne sur les servitudes, soutenu par le ministère mais dont les conséquences ont été un peu compliquées à délimiter. Les périmètres de protection des monuments historiques sont à classer dans le thème « sites [...]
10:28
Les limites des EPCI sont-elles dans INSPIRE?
sur INSPIRE by clouds

Après un certain nombre d’échanges internes, lectures et relectures de la directive et des règles d’interopérabilité (ie. les spécifications) des thèmes de l’annexe I (Règlement n°1089/2010 du 23.11.10 pour les intimes), la réponse est « oui ». En particulier parce que les communes y délèguent certaines de leurs missions. Les limites des EPCI appartiennent au thème de [...]

07 octobre 2012
21:03
Appel aux idées …
sur Le blog SIG & URBA

Le blog SIG & URBA vous intéresse ? vous y trouvez des idées ? vous y découvrez de petites choses utiles ? N’avez vous pas vous même des idées d’article ? des sujets sur lesquels vous travaillez et qui méritent d’être partagés ? Ce blog est là pour faire partager différentes visions à la croisée [...]

04 octobre 2012
7:55
« Usage des sols » : exemples et contre-exemples illustrés
sur INSPIRE by clouds

… illustrés à partir du Géocatalogue Les documents d’urbanisme Les documents d’urbanisme ne doivent pas être classés dans le thème « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration » car le thème dominant est, par excellence, « Usage du sol », et le guide de saisie des métadonnées du CNIG recommande de [...]
03 octobre 2012
21:50
Que recouvre le thème « Usage du sol » ?
sur INSPIRE by clouds

D’abord, la définition légale : « Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif). » Cela recouvre les documents d’urbanisme, par essence, à savoir les PLU, les cartes communales, les SCOT… En revanche, les périmètres de protection des monuments historiques, les Zone de protection [...]

29 septembre 2012
21:31
Numérisation des PLU : de la v1 à la v2
sur Le blog SIG & URBA

Voilà un titre quelque peu erroné : il faudrait plutôt dire « de la version 2011.1 à la version 2012.1″. Quoi qu’il en soit : quelles sont les principaux changements apportés ? et pour quelles raisons ? Rappelons que les prescriptions nationales de numérisation des PLU avaient déjà connues une évolution sensible en 2010 après leur [...]

26 septembre 2012
18:55
Les Auvergnats inventent les « métadonnées party »
sur INSPIRE by clouds

Hier, le Centre régional auvergnat de l’information géographique (CRAIG) organisait une journée régionale INSPIRE. Afin d’aider les différents adhérents à fabriquer leurs premières métadonnées, le CRAIG annonce (PDF) à la diapositive 28, des « métadonnées party » où chacun vient avec une série de données et repart avec les métadonnées qui vont bien. Le tout en trois [...]
22 septembre 2012
13:34
Pourquoi la France a soutenu la directive INSPIRE
sur INSPIRE by clouds

Vers 1998, deux directions d’administration centrale du ministère de l’environnement ont commencé à publier des données publiques sur l’internet, respectivement sur l’eau et sur les risques majeurs et les sols pollués. Des modems à 56 Ko/s, pas de standards spécifiques pour les données, mais aussi le « Programme d’Action Gouvernemental pour la Société de l’Information » qui [...]
31 août 2012
12:38
Publication du Guide de gestion des catalogues de métadonnées INSPIRE
sur INSPIRE by clouds

En complément du Guide de saisie de décembre 2011, j’ai le plaisir de vous annoncer la publication du Guide de gestion des catalogues de métadonnées INSPIRE (PDF), un temps appelé Guide administrateur. Ce guide est également diffusé en mode wiki. Ce document s’adresse aux administrateurs de données qui vont devoir gérer des métadonnées et des [...]
30 août 2012
11:51
Quelques clés d’interprétation des thèmes INSPIRE
sur INSPIRE by clouds

Dans la suite des billets de ces jours derniers, voici donc quelques clés de compréhension de ce que recouvrent les thèmes de l’annexe III. La source principale est évidemment la directive elle-même, mais les projets de spécifications en cours de finalisation forment un complément appréciable. Attention : ces clés peuvent être très réductrices et ne [...]
28 août 2012
16:02
L’affectation d’une série au « bon » thème
sur INSPIRE by clouds

En mai, suite à la découverte de ce problème d’affectation nous avons été amené à regarder un échantillon de 847 séries de données de ce rapport. La méthode est fruste : à dire d’expert (votre serviteur et un collègue de la MIG versé en biodiversité), le titre de la série de données correspond-il au thème INSPIRE [...]
27 août 2012
4:31
Plusieurs thèmes INSPIRE pour une seule ressource?
sur INSPIRE by clouds

Cette année, nous avons découvert un problème particulier lorsqu’une série de données est affectée à plusieurs thèmes – ce qui est une possibilité autorisée par le Règlement métadonnées. Les indicateurs sont calculés thème par thème. Une série affectée à deux thèmes sera comptée deux fois. Cela revient à augmenter artificiellement le nombre de séries partagées [...]
24 août 2012
16:12
Les indicateurs du rapport INSPIRE 2012
sur INSPIRE by clouds

Établi à partir des éléments disponibles au 31 décembre 2011, il montre (je cite le rapport) que « les indicateurs relatifs à l’existence et à la conformité des métadonnées sont bons voire excellents, quoiqu’un effort sur la conformité des services en réseau devra être entrepris.» En effet, le nombre de séries de données INSPIRE déclarées dans [...]
23 août 2012
22:50
Comment construit-on le rapport de la France?
sur INSPIRE by clouds

La France a produit, cette année comme les précédentes, un rapport sur le mis en œuvre de la directive INSPIRE en France. La version 2012, comme celle de 2011, est une batterie d’indicateurs tout à fait indigestes, basée sur une extraction des séries de données INSPIRE du Géocatalogue. Je me rends compte que je n’avais [...]

15 août 2012
16:40
Intégrer OSM dans une pratique professionelle
sur Le blog SIG & URBA

Jean-Louis Zimmerman et Tony Emery sont de très actifs « mandataires grand sud-est » de l’association OSM. Tous deux employés à la ville d’Orange, Jean-Louis est urbaniste et Tony l’accompagne dans ses aventures en tant que responsable du SIG. Comment la ville d’Orange est elle devenue le héraut d’OpenStreetMap en France, ou du moins en région [...]

22 juillet 2012
15:14
Nécessité d’établir la robustesse du WFS pour répondre aux obligations des applications
sur INSPIRE by clouds

Grâce à l’indispensable Revue de presse de Géotribu (celle du 9 juillet, en l’occurrence), je peux partager avec vous cet article en italien (deux alinéas mais les nombreux schémas sont en anglais) qui compare les performances WFS de différents moteurs (ArcGIS Server, GeoServer et Mapserver,). Lire en même temps le commentaire de Daniel Morissette (sur [...]

21 juillet 2012
18:52
Pour améliorer l’adressage
sur Le blog SIG & URBA

L’association des maires du Var vient de mettre à jour et en ligne son guide « adresse, gestion dénomination, numérotation, démarche » . Tandis que le grand chantier national de l’adresse ne parait pas avancer bien vite, cette initiative va dans le sens d’une des recommandations du groupe de travail national … Rappelons d’abord les deux grands [...]
05 juillet 2012
16:08
v2 pour le standard PLU COVADIS
sur Le blog SIG & URBA

En cohérence avec la version 2012 des prescriptions nationales de numérisation des PLU, la COVADIS vient de valider le nouveau géostandard PLU . Rappelons que le standard COVADIS est simplement une déclinaison des prescriptions nationales adaptée aux besoins des services de l’Etat et en particulier à l’outil mapinfo. Ce standard de données constitue des spécifications [...]
21 juin 2012
15:57
PLU numériques : la page de référence
sur Le blog SIG & URBA

Les sources d’information en matière de numérisation des documents d’urbanisme sont nombreuses. Le groupe de travail national est organisé dans le cadre du CNIG. Néanmoins, les documents les plus à jour sont rassemblés sur « géomatique-aln » à la page intitulée « Groupe de travail sur les documents d’urbanismes numériques » sous l’onglet Ressources : [www.geomatique-aln.fr]

12:29
Les délimitations communales : un problème sans limites…
sur Parcell'air

Je relaie un article très intéressant d’Alain Chaumet sur ce problème récurrent des délimitations communales.

Ou comment apprécier la difficulté à définir une représentation « acceptable » et une bonne utilisation de ces limites, selon les travaux à effectuer, depuis l’analyse statistique jusqu’aux travaux de localisation précises d’informations, incluant ou non des aspects juridiques.

Bonne lecture !

lien vers l’article

Le blog d’Alain Chaumet : Humblogue

Merci à Robin pour la veille !
19 juin 2012
15:56
Utilisation des informations cadastrales : simplifications côté CNIL
sur Parcell'air
Ces informations ont déjà été relayées sur de nombreux sites, les forums de GeoRezo notamment, mais il nous a paru important de les rappeler et les expliciter.

Les règles d’utilisation des données cadastrales faisaient depuis plusieurs années l’objet de nombreuses remarques et frustrations de la part des utilisateurs :
- d’une part elles étaient et sont toujours soumises à un certain nombre de déclarations CNIL qui ne sont pas toujours adaptées au développement des usages comme par exemple les nombreux portails intercommunaux à disposition des communes membres,
- toujours côté web, la CNIL était réticente à la mise en ligne des numéros de parcelles ou des adresses, considérées comme des informations à caractère personnel.
Le mouvement « INSPIRE » d’ouverture des données environnementales publiques et les nombreuses démarches de type « opendata » paraissaient de plus en plus à contrecourant de ces dispositions relativement restrictives.

La CNIL vient de redéfinir les formalités à accomplir pour les traitements informatisés issus des fichiers cadastraux :
- par délibération du 29 mars, elle dispense désormais de déclaration préalable les collectivités n’opérant que les traitements autorisés dans sa délibération c’est à dire l’instruction des permis, l’édition de relevés de propriété, la mise en ligne sur internet dans le cadre de la publication des données anonymes. Concrètement cela veut dire qu’une commune utilisant le cadastre comme fond de plan de son PLU peut maintenant le mettre en ligne sans déclaration CNIL préalable, sous réserve de ne pas y associer les renseignements détaillés de la matrice cadastrale. Plusieurs déclarations simplifiées sont ainsi de facto supprimées.
- par ailleurs l’Autorisation Unique n°AU-001 qui encadre les SIG s’appuyant sur des données cadastrales ou d’urbanisme est désormais élargie à de plus larges champs d’intervention des collectivités locales et de manière plus explicite : notamment les actions dans le domaine de l’habitat : OPAH, logements vacants, mais également l’identification des phénomènes d’étalement urbain et de périurbanisation ou la création d’observatoires de la consommation du foncier ou même l’établissement d’un observatoire de la fiscalité locale, …
Simplification qui pointe bien cependant toute l’importance de la protection des données personnelles … et qui rappelle la notion d’ « agents habilités » des services en charge d’une mission de service public.

Le recours aux prestataires est évoqué avec la précision que « seules les données pertinentes pour la réalisation de l’étude peuvent être transmises, sous forme chiffrée et dans les conditions prévues par une convention signée à cet effet « .

Enfin, si les « agents habilités » des communes peuvent toujours consulter les données nominatives issues de la matrice cadastrale, ils ne peuvent toujours pas avoir accès à ces informations sur une autre commune que celle où ils exercent. Ce qui implique, par exemple, la maintenance d’habilitations très précises pour un EPCI qui mettrait ces données à disposition des collectivités locales de son ressort, via une application web.

Une petite note explicative a été rédigée par l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités locales des Landes, détaillant les procédures à mettre en place. Elle est accessible via ce lien.

En complément, rappelons le décret paru en début d’année qui précise les conditions d’accès du public aux informations cadastrales :
- 5 demandes par semaine, 10 par mois,
- seul le propriétaire peut accéder aux données complètes,
- la demande doit être faite par voie écrite…
- les services du Cadastre étant bien entendu toujours l’organisme de référence pour obtenir ces données.
Voilà donc plusieurs textes qui cette fois-ci clarifient les questions d’accès aux données cadastrales. Sans oublier qu’il convient de refaire sa déclaration simplifiée basée sur l’autorisation unique n°1 de manière à bien intégrer tous les nouveaux usages prévus.

Article rédigé par Aline et Jean-Michel

9:29
V2012 pour le cahier des charges PLU
sur Le blog SIG & URBA

Une nouvelle version du cahier des charges de numérisation des PLU vient d’être mise en ligne sur la page dédiée de géomatique-aln : [www.geomatique-aln.fr] Elle s’appuie sur le code de l’urbanisme en vigueur au 16 Mars 2012. Côté cartes communales, une version temporaire est disponible et devrait être rapidement remplacée par la première version complète [...]

15 juin 2012
14:27
catalogage ou production de métadonnées?
sur INSPIRE by clouds

Question posé par cf1 : Dans la série des questions et éclaircissements, serait-il possible d’aborder la différence entre le catalogage et la production de métadonnées. Il y a 6 mois, j’aurais répondu que c’était la même chose. Aujourd’hui, après avoir animé le groupe Métadonnées, je sépare davantage les deux fonctions. Produire de métadonnées, c’est remplir [...]
14 juin 2012
9:13
Hiérarchie des normes (juridiques)
sur INSPIRE by clouds

Suite à certains échanges et interpellations sur la hiérarchie des normes, c’est-à-dire quels textes juridiques s’imposent aux autres, j’ai dû creuser un peu le sujet. Cela peut sembler un peu éloigné du thème de ce blog, mais vous n’imaginez pas comment les textes sur le droit de la donnée, les référentiels d’interopérabilité, les règlements européens [...]
13 juin 2012
16:10
Rapport de la France 2012 (au titre de l’année 2011)
sur INSPIRE by clouds

Le rapport de la France sur la mise en oeuvre d’INSPIRE est téléchargeable ici : la note générale 2012 (PDF – 28 Ko) les indicateurs 2012 (PDF – 490 Ko) Comme d’habitude, il est réalisé à partir d’une extraction du Géocatalogue. La version sous forme de tableur (en .xls) est : ici Elle permet d’avoir [...]
11 juin 2012
19:25
L’état des lieux 2011 (extraits)
sur INSPIRE by clouds

Comme chaque année, la Commission européenne a chargé l’université de Louvain de rédiger un état des lieux sur les infrastructures de données géographiques en Europe. Le rapport complet est ici (en anglais) : le 2011 update summary report comprend un panorama des indicateurs et une table des évolutions. De plus, a detailed survey 2011 vise [...]

05 juin 2012
13:20
L’information « circule » sur la numérisation des PLU
sur Le blog SIG & URBA

Une circulaire récente du 4 mai 2012, émanant du MEDDTL porte sur l’organisation de l’application du droit des sols dans les services déconcentrés de l’Etat. Principal sujet abordé par celle-ci : l’organisation du travail des services déconcentrés à travers la mise en place de priorités liées aux enjeux locaux et aux modes d’organisations des [...]

24 mai 2012
13:52
Les CLE de la RPCU
sur Parcell'air
Fin 2010, décision avait été prise par le Ministère du Budget et le MEDDTL de constituer une représentation du parcellaire cadastral unique (RPCU) pour mettre fin à la co-existence malheureuse du Plan Cadastral informatisé de la DGFiP et la BD-Parcellaire de l’IGN.

Le 22 Décembre 2011 l’opération était lancée, avec une première phase d’expérimentation sur plusieurs départements, pour confronter les méthodologies envisagées par la DGFiP et l’IGN.
Les expérimentations sont en cours : des CLE, comités locaux d’expérimentation ont été constitués dans 7 départements tests (06, 17, 35, 44, 50, 65, et 83). Deux scénarios de RPCU seront étudiés indépendamment pendant 6 mois , à partir de mai 2012 : 1 scénario par équipe DGFIP et 1 scénario par équipe IGN.
Le scénario DGFIP reprend le géoréférencement terrain puis traite le continuum géographique :
- si les résultats sont dans les tolérances DGFIP, la correction des données graphiques sera directe,
- si les résultats sont hors tolérances, la DGFiP étudie et propose les procédures de remaniement « allégé » pour réaliser le continuum géographique.
Le scénario IGN applique les techniques de constitution de la BDParcellaire avec un dispositif amélioré.
Pour les deux scénarios, la vérification sera faite via un semis de points terrain issus des données du RFU.
Le choix final reviendra aux deux Ministres concernés qui prendront la décision finale du scénario retenu après examen des résultats des 7 CLE en fonction de critères encore mal connus (précision, déformation, coût ?).

A ce jour, beaucoup d’incertitudes et de craintes demeurent. Le scenario DGFiP qui semble conduire à des résultats plus précis que celui de l’IGN sera sans doute le plus couteux, et donc pourrait ne pas être retenu par les décideurs. La disparité des territoires, en terme de précision cadastrale notamment, devrait conduire à opter pour l’un ou l’autre des scénarios en fonction des spécificités locales. Mais ce ne sera sans doute pas le choix qui sera fait…

Par ailleurs, les impacts sur les données métiers déjà constituées par les collectivités locales et autres acteurs publics sont pour l’instant peu ou pas mesurés, mais le risque est grand de devoir recaler, voire re-numériser, toutes les données constituées à partir du plan cadastral (PCI ou BD-Parcellaire), les couches des PLU notamment…

Enfin, un dommage collatéral est rapidement apparu : l’outil utilisé par les services du Cadastre de mise à jour du PCI Vecteur pourrait être remplacé au profit d’un logiciel disposant notamment d’outils de contrôle de la topologie des objets créés, et ce, pour garantir le continuum géographique . Un étude en ce sens est actuellement en cours…

Même si les travaux d’expérimentation ont débuté en temps et en heures, on peut raisonnablement penser que la décision finale aura quelque retard, compte tenu des changements politiques en cours…

Du pain sur la planche cadastrale en somme…

22 mai 2012
14:06
Métadonnées : appel à commentaires sur le guide Administrateur
sur INSPIRE by clouds

Nous avons le plaisir de vous proposer de participer à la relecture du projet de Guide administrateur (qu’on pourrait appeler « guide de recommandation aux administrateurs de catalogue INSPIRE ») dans le cadre d’un appel public à commentaires. Le titre lui-même du guide est soumis à commentaire! Ce guide était évoqué dès le mois d’octobre 2011, mais [...]
21 mai 2012
8:51
Services de consultation pour données indirectement géoréférencées
sur INSPIRE by clouds

Doit-il y avoir création systématique de service de visualisation ? Certaines données, statistiques ou données indirectement géoréférencées, ne peuvent pas être visualisées simplement. Pour les données statistiques, il existe un standard OGC, le TJS, mais il est rarement mis en œuvre, et je ne sais pas s’il peut prendre en compte les opérations du règlement sur [...]

13 mai 2012
21:08
Le groupe de travail SIG topo présent aux assises nationales AITF
sur Le blog SIG & URBA

Comme chaque année, le groupe de travail SIG TOPO de l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France se mobilise. Il animera l’atelier sur l’Open Data Le 31 Mai et participera également activement à celui dédié aux DT DICT à la même date. Inscriptions et renseignements pour ce rendez-vous des acteurs territoriaux sur le site dédié : [...]

07 mai 2012
10:50
INSPIRE et Open Data
sur INSPIRE by clouds

La relation entre INSPIRE et Open data est aussi souvent évoquée. Rien que dans les trente prochains jours, l’Afigéo organise une rencontre sur le sujet et la semaine de l’Open Data accueillera une présentation sur INSPIRE. Ce n’est pas tout à fait un hasard. Les questions de l’utilisabilité des données (pour croisements et traitements divers) [...]
04 mai 2012
10:30
INSPIRE et Réutilisation des données publiques
sur INSPIRE by clouds

J’ai souvent cette question de la cohérence entre INSPIRE et Réutilisation des données publiques, Etalab et data.gouv.fr. Sur le plan des politiques européennes, la réponse est portée depuis mes toutes premières diapositives sur INSPIRE : il y a une évidente complémentarité entre les deux, qui visent à remédier à des problèmes d’accessibilité des données publiques. [...]

14 avril 2012
11:32
Carto facile en 3 clics
sur Le blog SIG & URBA

Quels outils carto proposer à des urbanistes ? Comment faire un plan de situation facilement ? Comment utiliser des données légalement et gratuitement ? Voilà une série de questions fréquentes dans la bouche des collègues urbanistes et pour lesquelles je vais essayer ici de balayer quelques solutions facilement disponibles sur le net. Il [...]

06 avril 2012
8:59
La direction juridique du CNRS s’est penchée ...
sur INSPIRE by clouds

La direction juridique du CNRS s’est penchée l’année dernière sur le droit de la donnée, en raison de certains éléments nouveaux. Elle a produit lors de la journée 2011 de l’INEE (l’institut qui héberge l’UMS 3468 citée hier) une étude très fouillée sur le droit de la donnée dans le domaine de la recherche. L’élément [...]
05 avril 2012
17:07
Le CNRS, INSPIRE et la donnée.
sur INSPIRE by clouds

J’avais déjà parlé des données de la recherche ici et là. Il se trouve que j’ai reçu des nouvelles du CNRS dernièrement. Premièrement, une Unité mixte de service a été créée – UMS 3468 – Bases de données sur la Biodiversité, Ecologie, Environnement et Sociétés (BBEES) – qui est chargée d’aider les chercheurs à cataloguer [...]
03 avril 2012
16:25
Quel rôle incombe au Géoportail?
sur INSPIRE by clouds

L’IGN, chargé de l’appui au Point de contact pour la mise en œuvre d’INSPIRE, a entrepris de publier sur ses pages inspire.ign.fr une foire aux questions. Certaines n’avaient pas été traitées ici et il me semble utile de les répertorier sur ce blog. Je vous engage à lire cette FAQ. Je cite (la mise en [...]
30 mars 2012
16:37
Question d’un SDIS sur les ERP (établissements recevant du public)
sur INSPIRE by clouds

Question de Maxime PETRE, du SDIS 38, à la DREAL Rhône-Alpes, mais elle aurait pu être posée par beaucoup : Des bureaux d’études sollicitent de plus en plus le SDIS pour récupérer le bénéfice de son travail de géolocalisation des établissements recevant du public (ERP). Le SDIS fournit systématiquement le fichier des ERP, élément résultant [...]
19 mars 2012
22:34
Le guide Métadonnées en wiki
sur INSPIRE by clouds

Le guide de recommandations du CNIG relatif aux métadonnées de séries de données est en wiki sur Géorezo. En réponse à plusieurs questions, non, nous n’avons pas les moyens de suivre les diverses questions posées sur ce guide, et oui, le wiki sert à cela. Donc, si vous trouvez certaines définitions jargonneuses, n’hésitez pas à [...]

06 mars 2012
15:52
Le relais de la GO-intéropérabilité !
sur Blog Interopérabilité & GéoInformation

Après plusieurs semaines de grand calme… BIG va très bientôt être redynamisé par 3 experts de la GéoInteropérabilité ! Marie-Lise, Dimitri et Gilles se sont proposés de prendre, en équipe, le relais de l’animation du blog. Merci à toutes et tous pour ce bout de blog crée et animé ensemble. La clé du BIG succès est sans [...]

27 février 2012
8:00
Google Fusion Table, OGR et QGIS
sur Le coin de l'open-source géospatial

Google Fusion Table, OGR et QGIS : trois projets a priori indépendant, même si nous savons que derrière QGIS se cache la bibliothèque GDAL/OGR. Mais celle-ci est généralement sous estimée, notamment ses possibilités de virtualisation de données (raster ou vecteur). Entre autre chose cela permet à QGIS de pouvoir lire tous les formats de données [...]

12 février 2012
15:21
La révolution DT/DICT
sur Le blog SIG & URBA

Les dates butoir de la réforme des DT/DICT arrivent à grand pas. De nombreux services publics sont concernés et en première ligne les services techniques, les services SIG et les services urbanisme. Cette réforme vise globalement à améliorer le dispositif actuel pour tous les travaux à proximité des réseaux. Il s’agit de sécuriser au maximum [...]
07 février 2012
20:42
Mobilisation autour des observatoires de l’habitat
sur Le blog SIG & URBA

Les démarches d’évaluation se multiplient, à la fois par la contrainte juridique qui les rend obligatoires dans de nombreuses procédures d’aménagement du territoire comme par exemple les SCOT, schémas de cohérence territoriale, mais également par souci d’efficience. L’efficacité des politiques publiques est à l’honneur dans le cadre de la « RGPP » révision générale des politiques publiques. [...]
31 janvier 2012
18:00
Le mouvement perpétuel
sur Le blog SIG & URBA

Mais pourquoi parler encore de la numérisation des PLU ? Les prescriptions nationales ne viennent elles pas d’être mises à jour ? Tout simplement parce que le Grenelle 2 voté en 2010 entraine déjà de nouvelles évolutions législatives … Principale évolution : le caractère désormais obligatoire des orientations d’aménagement, maintenant appelées OAP : orientations d’aménagement [...]

27 janvier 2012
12:05
Métadonnées et profil français ISO19115
sur INSPIRE by clouds

Question d’icadedt sur norme iso 19139 francais. Ce fil appelle plusieurs réponses : Les recommandations françaises ne recommandent pas de mettre en œuvre le profil français. Lors d’une présentation aux Rencontres SIG La Lettre, une de mes diapositives rendant compte des premiers résultats du groupe de travail disait : Il n’est pas recommandé d’attirer l’attention [...]

16 janvier 2012
14:48
La convergence parcellaire à la Une de SIG La Lettre
sur Parcell'air

SIG La Lettre fait de 2012 l’année de la convergence parcellaire.

Dans son édito du numéro 133 de Janvier 2012, Françoise de Blomac nous dévoile un nouvel acronyme avec lequel il faudra se familiariser, la RPCU pour « représentation du parcellaire cadastral unique« .

Outre le fait que 2012 sera plutôt une année de tests en tous genres, on apprend surtout (et l’acronyme est révélateur) qu’on s’oriente en fait vers un troisième produit, issu de la fusion (dans des proportions variables) des principales couches des deux produits vectoriels actuels : plan cadastral et BD-Parcellaire.

On partirait donc du tronc commun, composé des 7 couches communes au PCI-Vecteur et à la BD-Parcellaire. Reste à savoir ce que deviendront les autres couches du PCI-vecteur (une douzaine, qui, pour certaines ont leur utilité dans les collectivités locales notamment (SUF, détail topo, axe de voies etc…).

Espérons que ces couches continueront à être complétées par les services du Cadastre et livrées aux collectivités locales par la DGFiP. Mais s’il y a des déformations validées au RPCU sur les couches principales, il faudra bien que ces déformations soient également reportées sur les autres couches du PCI-Vecteur.

En tout cas, à défaut d’être l’année de la convergence, 2012 sera celle des tests : des collectivités sont déjà à pied d’œuvre pour participer à ces travaux.

Dans tous les cas, les procédures devront être explicitées aux utilisateurs : quid encore une fois des données constituées et assise sur l’un ou l’autre des produits antérieurs ? Faudra -t-il renumériser des PLU, réseaux ou autres couches « métiers », selon les déformations appliquées localement (parfois sur de grands territoires , parfois à la parcelle…)

Comme l’écrit Françoise de Blomac dans son édito, …encore quelques articles en perspective !

10 janvier 2012
8:55
Qui a travaillé sur le Guide de métadonnées?
sur INSPIRE by clouds

Je vais sans doute écrire quelques articles sur certains points du « Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Gabarit des données v1.0″. Je souhaite d’abord citer les participants au groupe de travail : Hélène AUGU ONEMA Olivier BANASZAK Ville du Havre Landry BREUIL CRAIG Jean-Daniel CESARO ONEMA Chloé CHAUVEAU GIP ATGERI Laurent [...]

09 janvier 2012
17:09
Conception d’un format GML avec contraintes
sur Blog Interopérabilité & GéoInformation

1. Introduction Ce document est le deuxième d’une série de trois articles consacrés à GML. Le premier, intitulé « Pourquoi utiliser GML ? » présentait les caractéristiques de ce format et ses capacités de validation. Le présent article décrit de manière plus détaillée les étapes de conception d’un format GML intégrant des contraintes. Ce sont ces contraintes [...]

11:55
Premières questions sur le guide de recommandation Métadonnées
sur INSPIRE by clouds

Dominique Andrieu pose plusieurs questions dans son commentaire du « Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Gabarit des données v1.0″. Je n’ai pas Géosource et ne sais pas quel est le lien visé par D. Andrieu. Mais je confirme que nous n’avons pas voulu faire de parti-pris sur Géosource, d’autres acteurs utilisant [...]
05 janvier 2012
17:32
Quelle politique nationale de l’information géographique?
sur INSPIRE by clouds

Question posée, avec peut-être un peu d’ironie, par Joël Tignon, du Nord-Pas-de-Calais. La réponse est simplissime : aujourd’hui, c’est la mise en œuvre d’INSPIRE, point. Et c’est déjà un gros morceau!

03 janvier 2012
18:57
Urbanisme et cartographie 3D
sur Le blog SIG & URBA

Comme les domaines de l’urbanisme et du SIG ne sont pas assez souvent associés à mon gout, je ne peux que relayer l’info que je viens de recevoir au sujet de la conférence organisée le jeudi 9 février dans le cadre d‘IMAGINA 2012. La journée est organisée avec de nombreux urbanistes émérites et une forte [...]

02 janvier 2012
13:29
Bonne Année 2012…
sur Parcell'air

De mauvais esprits nous prédisent que ce sera la dernière… d’autres, l’année du renouveau…

Quoiqu’ en disent les devins, je souhaite à tous nos lecteurs une
Bonne et Heureuse Année 2012 !

PS : Les blogueurs de GeoRezo ont l’esprit blagueur en ce début d’année… tout en faisant preuve de leur cohésion !

11:58
Bonne (dernière!) année 2012
sur INSPIRE by clouds

Vous le savez tous, 2012 sera notre dernière année. L’Institut national d’anthropologie et d’histoire mexicain a trouvé une seconde source qui corrobore la première. Elle me paraît devoir trouver sa place ici : Je vous souhaite donc d’en profiter pleinement, dans l’honneur et le respect de la déontologie! NB : merci à Michel pour l’idée.

28 décembre 2011
9:30
Appel à commentaire de la COVADIS
sur Le blog SIG & URBA

La COVADIS a mis en ligne début décembre un nouveau standard de données. L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 13 janvier 2012. Il concerne les plans de prévention des risques naturels et technologiques. Il s’agit là de prescriptions qui son inscrites en annexe des PLU et qui sont conduites sous la responsabilité du préfet. Cette [...]

23 décembre 2011
10:55
Guide de recommandations pour les métadonnées de données
sur INSPIRE by clouds

J’ai le plaisir de vous annoncer la publication du « Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Gabarit des données v1.0″. Ses objectifs sont expliqués au point I.1 « Objectifs de ce document », je ne vais donc pas les citer à nouveau ici. Disons que les façons dont nous fabriquons nos métadonnées sont hétérogènes, qu’il [...]
22 décembre 2011
18:33
INSPIRE pour les néophytes V3!
sur INSPIRE by clouds

Après octobre 2009 puis février 2011, cette version (PDF, 2,9 Mo) a fait l’objet de très nombreuses évolutions et améliorations dont notamment : - les décrets d’application qui ont transposé la directive Inspire sur le plan réglementaire ainsi que celui relatif à la réorganisation du CNIG, - le cas particulier des parcelles cadastrales et des [...]
12 décembre 2011
17:07
Comment tester la conformité de ses métadonnées?
sur INSPIRE by clouds

C’est une question assez récurrente mais je ne trouve jamais le temps de la traiter. Alors, plutôt qu’un article bien écrit, je vais faire brut. Le validateur de la Commission européenne, sur son site , certifie conforme les métadonnées INSPIRE. Sauf qu’une fiche française normale ne devrait pas être conforme puisqu’il ne fonctionne que pour [...]

11 décembre 2011
16:29
Des infos sur les travaux
sur Le blog SIG & URBA

Les applications associant réseaux sociaux et cartographie sont de plus en plus nombreuses. Le gps devient participatif avec de plus en plus d’applications qui permettent de s’informer mutuellement des difficultés routières et tout particulièrement des radars comme trapster ou abe, a bon entendeur. Dans ce domaine on peut bientôt espérer être mieux informés des travaux. [...]

08 décembre 2011
6:00
L’AFNOR recherche des experts pour faciliter l’application de la directive INSPIRE
sur Blog Interopérabilité & GéoInformation

La directive européenne INSPIRE impose aux Etats membres de faciliter l’accès à des informations géographiques fiables. Cependant, elle ne définit pas les modalités pratiques de son application. Experts du domaine : rejoignez AFNOR pour anticiper et accompagner les évolutions de votre secteur ! La Commission européenne, pour mener à bien la politique communautaire environnementale, a [...]

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