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#601 mer. 23 janvier 2019 16:49

JP LLORENS
Membre
Date d'inscription: 12 nov. 2008
Messages: 193

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnaud et Christophe, merci pour vos retours que je n'avais pas vu.
@ Arnaud : Désolé pour le mauvais fil de discussion  => j'essaye donc de poursuivre là bas .

Dernière modification par JP LLORENS (mer. 23 janvier 2019 17:41)

Hors ligne

 

#602 mer. 23 janvier 2019 17:38

JP LLORENS
Membre
Date d'inscription: 12 nov. 2008
Messages: 193

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld Gallais.
Je poursuis donc la discussion du fil https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 73#p316773 relatif au partage de géométrie avec le référentiel cadastral.
Vous indiquez :

Sur le fond :
Page 39 §4.2 Qualité des données, le standard précise : « Numérisation stricte par duplication de la géométrie ou accrochage à la géométrie du référentiel cadastral. Ecart toléré : 0 m » pour tous les « objets du document opposable s’appuyant sur des objets cadastraux ».


Depuis 1 an je fais référence à ce chapitre  lors de mes retours au prestataire. Je vais aussi m'appuyer sur la page 36 §4.1 - Partage de la géométrie avec le cadastre pour lui répondre, mais je pense quand même qu'il y a une ambiguïté dans le standard.
En effet, si en page 21, pour le thème ZONE_URBA la modélisation géométrique fait clairement le lien avec le référentiel géographique cadastral, ce n'est pas le cas pour les thèmes PRESCRIPTION et INFORMATION (pages 22,23). Quelqu'un un peu roublard pourrait donc considérer qu'il n'est pas tenu de s'appuyer sur tout ou partie des limites parcellaires pour la numérisation des prescriptions. Et là je ne vois pas trop comment m'en sortir !
Cordialement
JP

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#603 mer. 23 janvier 2019 17:53

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3760
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Un modérateur pourra déplacer la discussion initiale ici, si nécessaire.
Soumis à l'avis d'Arnaud.
Cordialement


Jean-Michel
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#604 jeu. 24 janvier 2019 08:16

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 150

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Jean-Michel,
Oui, volontiers

Cordialement
A. Gallais

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#605 jeu. 24 janvier 2019 09:57

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3760
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Fait !
J'espère que l'ordre chronologique de la discussion est respecté.
Cordialement


Jean-Michel
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#606 mer. 30 janvier 2019 16:04

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 150
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cadre d'un PLU, avez-vous déjà rencontré le cas ou une prescription relève de plusieurs sous-types ? J'ai pas exemple un emplacement réservé dans lequel la collectivité prévoit à la fois un aménagement de voirie et des installations d’intérêt général (voire aussi des espaces verts) sans disposer aujourd'hui d'un plan de masse qui permettrait de découper l'ER en 2 ou 3. du coup je me retrouve embarrassée pour renseigner la valeur du sous-type !

Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
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#607 mer. 30 janvier 2019 16:29

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 sept. 2005
Messages: 1622

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Aloha

Rien n'interdit de créer X ER au même emplacements,chacun ayant un objet différent. Du moins, c'est l'analyse que je fais des préconisations CNIG.

Cordialement


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#608 mer. 30 janvier 2019 16:43

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 150
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Ouaip ! C'est effectivement une solution. Du coup pour les trois objets dans la colonne TEX je renseigne le même numéro d'ER car dans les faits ce n'est qu'un seul ER. J'ai toujours du mal à créer des polygones superposés sur une même couche !

Merci

Dernière modification par Elise (mer. 30 janvier 2019 16:43)


Géoscope
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#609 jeu. 31 janvier 2019 15:50

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 38

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bon dilemme : créer 2 polygones identiques avec 2 sous codes différents OU utiliser le sous code 00

Quelle est la meilleure pratique finalement?

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#610 ven. 01 février 2019 09:24

JP LLORENS
Membre
Date d'inscription: 12 nov. 2008
Messages: 193

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour.
Je pense qu'il est utile d'avoir plusieurs polygones différenciés par un sous code. En effet dans l'hypothèse ou l'instructeur aurait à sa disposition un outil SIG (ou un logiciel d'instruction), un simple clic d'interrogation lui permettrait de distinguer les différentes prescriptions sur le secteur, plutôt que d'avoir un code générique qui l'obligerait à fouiller un peu plus pour avoir des précisions.
Dans notre PLUiH, on se retrouve avec des OAP qui ont la même emprise mais avec des objectifs différents.
Cordialement
JP

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#611 ven. 01 février 2019 11:24

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 38

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

a écrit:
vtanniere a écrit:

10. DOCURBA
dans le cas d'une numérisation d'un PLU ayant subit plusieurs modifications, mise à jour et autre, renseigne-t-on une seule ligne dans la table DOCURBA, ou faut-il renseigner chaque étape depuis la dernière révision ou mise en place du PLU ? dans ce cas, que met-on en NOMREG, URLREG, etc, puisque ces documents antérieurs ne sont pas numérisés ?


Il faut renseigner chaque étape (cf. § Contraintes et Remarques page 19 du géostandard)
La valeur à renseigner est <INSEE ou SIREN >_reglement_<DATAPPRO> avec les différentes DATAPPRO.
L’existence du fichier du règlement est évidemment impérative pour la version opposable du document d’urbanisme (celle pour laquelle DOC_URBA.ETAT = 03)


Bonjour,

Je reviens sur ce passage de décembre dernier.
Je me pose des questions quand aux dates de fin pour les mises à jour ==> est-ce qu'on doit considérer que la procédure suivante (modification ou autre) remplace la mise à jour?
Et je considère qu'un arrêté de mise à jour, portant modification aux annexes, ne remplace pas la modification précédente ==> est-ce juste?

pour le champ NOMREG : il y a écrit "valeur vide interdite" (sauf si URLREG renseignée) ==> Est-il possible de ne renseigner que ce champ pour la procédure opposable actuelle, est-ce que ça passe bien au validateur?

Idem pour DATEREF ==> La numérisation concerne la dernière version du PLU…

Merci d'avance pour vos réponses. Pour le premier point j'ai également demandé avis à l'urbaniste avec lequel je travaille bien entendu.

Cordialement

Charlotte Trosseille

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#612 mar. 05 février 2019 13:56

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 38

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Elise a écrit:

Bonjour à tous,

'tite question de format de date :
- Je lis dans le standard CNIG2017 page 20 pour DATAPPRO : "Valeur ‘00000000’ pour un document d’urbanisme en cours de procédure"
- et je lis page 41 pour attribut DATEREF : "20040000 pour un millésime de type attribut DATEREF (ici : 2004)"

Ben pourquoi le validateur me dit que c'est pas bon quand je teste un doc qui n'est pas opposable, donc DATAPPRO '00000000' et dont je ne connais que le millésime pour le PCI d'où "20150000".

Merci à vous.

Elise


Je remonte une remarque qui date un peu...
Mettre une date en type millésime est toujours une erreur bloquante sur le GPU. Je viens d'écrire pour leur demander de corriger.
Elise aviez-vous déjà écrit et aviez vous obtenu une réponse?

Merci

Charlotte Trosseille

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#613 mar. 05 février 2019 16:52

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 150
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour datappro, comme apparemment ça n'embête personne de ne pas pouvoir vérifier la conformité d'un doc quelques jours avant l'approbation et que je n'ai vraiment pas de temps à perdre à modifier les dates pour tester, j'en ai pris mon parti et ne livre les données aux collectivités qu'après qu'elles aient approuvé leur doc.

Pour dateref, il me semble qu'il y avait un bug dans le validateur, mais je n'ai pas revérifié depuis, du coup, lorsque je n'ai que l'année, je mets une date fictive du genre 20040101 (là aussi, pas de temps à perdre vu la rémunération que j'arrive à tirer de mon activité :-( )

Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#614 mar. 05 février 2019 16:54

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 38

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Charlotte EllipSIG a écrit:
Elise a écrit:

Bonjour à tous,

'tite question de format de date :
- Je lis dans le standard CNIG2017 page 20 pour DATAPPRO : "Valeur ‘00000000’ pour un document d’urbanisme en cours de procédure"
- et je lis page 41 pour attribut DATEREF : "20040000 pour un millésime de type attribut DATEREF (ici : 2004)"

Ben pourquoi le validateur me dit que c'est pas bon quand je teste un doc qui n'est pas opposable, donc DATAPPRO '00000000' et dont je ne connais que le millésime pour le PCI d'où "20150000".

Merci à vous.

Elise


Je remonte une remarque qui date un peu...
Mettre une date en type millésime est toujours une erreur bloquante sur le GPU. Je viens d'écrire pour leur demander de corriger.
Elise aviez-vous déjà écrit et aviez vous obtenu une réponse?

Merci

Charlotte Trosseille


Voici la réponse obtenue auprès du support du GPU très rapidement :

            "Le correctif du validateur demandé par votre message ci-après est en cours de recette.
             Il sera opérationnel courant mars (calendrier prévisionnel).
             En attendant cette correction, la valeur en "20040101" satisfera le validateur.

             Nous précisons qu'une nouvelle version du GPU sera d'ailleurs mise en ligne à cette période.
             Nous vous remercions de nous avoir fait remonter cette erreur."

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#615 mer. 06 février 2019 10:03

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 38

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Elise a écrit:

Bonjour,

Pour datappro, comme apparemment ça n'embête personne de ne pas pouvoir vérifier la conformité d'un doc quelques jours avant l'approbation et que je n'ai vraiment pas de temps à perdre à modifier les dates pour tester, j'en ai pris mon parti et ne livre les données aux collectivités qu'après qu'elles aient approuvé leur doc.

Pour dateref, il me semble qu'il y avait un bug dans le validateur, mais je n'ai pas revérifié depuis, du coup, lorsque je n'ai que l'année, je mets une date fictive du genre 20040101 (là aussi, pas de temps à perdre vu la rémunération que j'arrive à tirer de mon activité :-( )

Cordialement,
Elise


Ok merci de ta réponse.
Je parlais de DATEREF et donc ça sera corrigé normalement pour la prochaine version qui doit sortir vers mars.
Effectivement c'est vraiment un détail, mettre 0101 à la place de 0000 fait l'affaire en attendant.

Pour les datappro, il est très rare que je rende un standard fini avant approbation, et sinon étant utilisatrice de FME, je remplace facilement toute les dates de manière automatique.

Cordialement,
Charlotte

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