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#601 Wed 23 January 2019 16:49

JP LLORENS
Membre
Date d'inscription: 12 Nov 2008
Messages: 201

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnaud et Christophe, merci pour vos retours que je n'avais pas vu.
@ Arnaud : Désolé pour le mauvais fil de discussion  => j'essaye donc de poursuivre là bas .

Dernière modification par JP LLORENS (Wed 23 January 2019 17:41)

Hors ligne

 

#602 Wed 23 January 2019 17:38

JP LLORENS
Membre
Date d'inscription: 12 Nov 2008
Messages: 201

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld Gallais.
Je poursuis donc la discussion du fil https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 73#p316773 relatif au partage de géométrie avec le référentiel cadastral.
Vous indiquez :

Sur le fond :
Page 39 §4.2 Qualité des données, le standard précise : « Numérisation stricte par duplication de la géométrie ou accrochage à la géométrie du référentiel cadastral. Ecart toléré : 0 m » pour tous les « objets du document opposable s’appuyant sur des objets cadastraux ».


Depuis 1 an je fais référence à ce chapitre  lors de mes retours au prestataire. Je vais aussi m'appuyer sur la page 36 §4.1 - Partage de la géométrie avec le cadastre pour lui répondre, mais je pense quand même qu'il y a une ambiguïté dans le standard.
En effet, si en page 21, pour le thème ZONE_URBA la modélisation géométrique fait clairement le lien avec le référentiel géographique cadastral, ce n'est pas le cas pour les thèmes PRESCRIPTION et INFORMATION (pages 22,23). Quelqu'un un peu roublard pourrait donc considérer qu'il n'est pas tenu de s'appuyer sur tout ou partie des limites parcellaires pour la numérisation des prescriptions. Et là je ne vois pas trop comment m'en sortir !
Cordialement
JP

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#603 Wed 23 January 2019 17:53

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3824
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Un modérateur pourra déplacer la discussion initiale ici, si nécessaire.
Soumis à l'avis d'Arnaud.
Cordialement


Jean-Michel
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#604 Thu 24 January 2019 08:16

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Jean-Michel,
Oui, volontiers

Cordialement
A. Gallais

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#605 Thu 24 January 2019 09:57

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3824
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Fait !
J'espère que l'ordre chronologique de la discussion est respecté.
Cordialement


Jean-Michel
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#606 Wed 30 January 2019 16:04

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 179
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cadre d'un PLU, avez-vous déjà rencontré le cas ou une prescription relève de plusieurs sous-types ? J'ai pas exemple un emplacement réservé dans lequel la collectivité prévoit à la fois un aménagement de voirie et des installations d’intérêt général (voire aussi des espaces verts) sans disposer aujourd'hui d'un plan de masse qui permettrait de découper l'ER en 2 ou 3. du coup je me retrouve embarrassée pour renseigner la valeur du sous-type !

Cordialement,
Elise


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#607 Wed 30 January 2019 16:29

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 Sep 2005
Messages: 1628

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Aloha

Rien n'interdit de créer X ER au même emplacements,chacun ayant un objet différent. Du moins, c'est l'analyse que je fais des préconisations CNIG.

Cordialement


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#608 Wed 30 January 2019 16:43

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 179
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Ouaip ! C'est effectivement une solution. Du coup pour les trois objets dans la colonne TEX je renseigne le même numéro d'ER car dans les faits ce n'est qu'un seul ER. J'ai toujours du mal à créer des polygones superposés sur une même couche !

Merci

Dernière modification par Elise (Wed 30 January 2019 16:43)


Géoscope
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#609 Thu 31 January 2019 15:50

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 62

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bon dilemme : créer 2 polygones identiques avec 2 sous codes différents OU utiliser le sous code 00

Quelle est la meilleure pratique finalement?

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#610 Fri 01 February 2019 09:24

JP LLORENS
Membre
Date d'inscription: 12 Nov 2008
Messages: 201

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour.
Je pense qu'il est utile d'avoir plusieurs polygones différenciés par un sous code. En effet dans l'hypothèse ou l'instructeur aurait à sa disposition un outil SIG (ou un logiciel d'instruction), un simple clic d'interrogation lui permettrait de distinguer les différentes prescriptions sur le secteur, plutôt que d'avoir un code générique qui l'obligerait à fouiller un peu plus pour avoir des précisions.
Dans notre PLUiH, on se retrouve avec des OAP qui ont la même emprise mais avec des objectifs différents.
Cordialement
JP

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#611 Fri 01 February 2019 11:24

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 62

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

a écrit:
vtanniere a écrit:

10. DOCURBA
dans le cas d'une numérisation d'un PLU ayant subit plusieurs modifications, mise à jour et autre, renseigne-t-on une seule ligne dans la table DOCURBA, ou faut-il renseigner chaque étape depuis la dernière révision ou mise en place du PLU ? dans ce cas, que met-on en NOMREG, URLREG, etc, puisque ces documents antérieurs ne sont pas numérisés ?


Il faut renseigner chaque étape (cf. § Contraintes et Remarques page 19 du géostandard)
La valeur à renseigner est <INSEE ou SIREN >_reglement_<DATAPPRO> avec les différentes DATAPPRO.
L’existence du fichier du règlement est évidemment impérative pour la version opposable du document d’urbanisme (celle pour laquelle DOC_URBA.ETAT = 03)


Bonjour,

Je reviens sur ce passage de décembre dernier.
Je me pose des questions quand aux dates de fin pour les mises à jour ==> est-ce qu'on doit considérer que la procédure suivante (modification ou autre) remplace la mise à jour?
Et je considère qu'un arrêté de mise à jour, portant modification aux annexes, ne remplace pas la modification précédente ==> est-ce juste?

pour le champ NOMREG : il y a écrit "valeur vide interdite" (sauf si URLREG renseignée) ==> Est-il possible de ne renseigner que ce champ pour la procédure opposable actuelle, est-ce que ça passe bien au validateur?

Idem pour DATEREF ==> La numérisation concerne la dernière version du PLU…

Merci d'avance pour vos réponses. Pour le premier point j'ai également demandé avis à l'urbaniste avec lequel je travaille bien entendu.

Cordialement

Charlotte Trosseille

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#612 Tue 05 February 2019 13:56

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 62

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Elise a écrit:

Bonjour à tous,

'tite question de format de date :
- Je lis dans le standard CNIG2017 page 20 pour DATAPPRO : "Valeur ‘00000000’ pour un document d’urbanisme en cours de procédure"
- et je lis page 41 pour attribut DATEREF : "20040000 pour un millésime de type attribut DATEREF (ici : 2004)"

Ben pourquoi le validateur me dit que c'est pas bon quand je teste un doc qui n'est pas opposable, donc DATAPPRO '00000000' et dont je ne connais que le millésime pour le PCI d'où "20150000".

Merci à vous.

Elise


Je remonte une remarque qui date un peu...
Mettre une date en type millésime est toujours une erreur bloquante sur le GPU. Je viens d'écrire pour leur demander de corriger.
Elise aviez-vous déjà écrit et aviez vous obtenu une réponse?

Merci

Charlotte Trosseille

Hors ligne

 

#613 Tue 05 February 2019 16:52

Elise
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Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 179
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour datappro, comme apparemment ça n'embête personne de ne pas pouvoir vérifier la conformité d'un doc quelques jours avant l'approbation et que je n'ai vraiment pas de temps à perdre à modifier les dates pour tester, j'en ai pris mon parti et ne livre les données aux collectivités qu'après qu'elles aient approuvé leur doc.

Pour dateref, il me semble qu'il y avait un bug dans le validateur, mais je n'ai pas revérifié depuis, du coup, lorsque je n'ai que l'année, je mets une date fictive du genre 20040101 (là aussi, pas de temps à perdre vu la rémunération que j'arrive à tirer de mon activité :-( )

Cordialement,
Elise


Géoscope
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#614 Tue 05 February 2019 16:54

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 62

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Charlotte EllipSIG a écrit:
Elise a écrit:

Bonjour à tous,

'tite question de format de date :
- Je lis dans le standard CNIG2017 page 20 pour DATAPPRO : "Valeur ‘00000000’ pour un document d’urbanisme en cours de procédure"
- et je lis page 41 pour attribut DATEREF : "20040000 pour un millésime de type attribut DATEREF (ici : 2004)"

Ben pourquoi le validateur me dit que c'est pas bon quand je teste un doc qui n'est pas opposable, donc DATAPPRO '00000000' et dont je ne connais que le millésime pour le PCI d'où "20150000".

Merci à vous.

Elise


Je remonte une remarque qui date un peu...
Mettre une date en type millésime est toujours une erreur bloquante sur le GPU. Je viens d'écrire pour leur demander de corriger.
Elise aviez-vous déjà écrit et aviez vous obtenu une réponse?

Merci

Charlotte Trosseille


Voici la réponse obtenue auprès du support du GPU très rapidement :

            "Le correctif du validateur demandé par votre message ci-après est en cours de recette.
             Il sera opérationnel courant mars (calendrier prévisionnel).
             En attendant cette correction, la valeur en "20040101" satisfera le validateur.

             Nous précisons qu'une nouvelle version du GPU sera d'ailleurs mise en ligne à cette période.
             Nous vous remercions de nous avoir fait remonter cette erreur."

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#615 Wed 06 February 2019 10:03

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 62

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Elise a écrit:

Bonjour,

Pour datappro, comme apparemment ça n'embête personne de ne pas pouvoir vérifier la conformité d'un doc quelques jours avant l'approbation et que je n'ai vraiment pas de temps à perdre à modifier les dates pour tester, j'en ai pris mon parti et ne livre les données aux collectivités qu'après qu'elles aient approuvé leur doc.

Pour dateref, il me semble qu'il y avait un bug dans le validateur, mais je n'ai pas revérifié depuis, du coup, lorsque je n'ai que l'année, je mets une date fictive du genre 20040101 (là aussi, pas de temps à perdre vu la rémunération que j'arrive à tirer de mon activité :-( )

Cordialement,
Elise


Ok merci de ta réponse.
Je parlais de DATEREF et donc ça sera corrigé normalement pour la prochaine version qui doit sortir vers mars.
Effectivement c'est vraiment un détail, mettre 0101 à la place de 0000 fait l'affaire en attendant.

Pour les datappro, il est très rare que je rende un standard fini avant approbation, et sinon étant utilisatrice de FME, je remplace facilement toute les dates de manière automatique.

Cordialement,
Charlotte

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#616 Tue 19 February 2019 09:09

Elise
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Lieu: Argentat (19)
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pas d'agacement si vous n'arrivez pas à téléverser un doc sur le GPU : "Un problème technique empêche actuellement tout téléversement sur le GPU". Les techniciens sont réactifs lorsqu'on s'adresse à la plateforme d'assistance. J'ai un doc en attente, je ferai passer l'info dès que le portail sera de nouveau opérationnel.

Cordialement,
Elise


Géoscope
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#617 Tue 19 February 2019 10:23

ckiko13
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Dans les pièces écrites, je m'interroge sur la façon de classer les orientations d'aménagement: à quel moment faut-il les mettre dans le répertoire

Pieces_ecrites\3_Reglement


avec la dénomination

<insee>_prescription_surf_18_<datappro>.pdf


au lieu de cet emplacement

Pieces_ecrites\5_Orientations_amenagement


?

Merci

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#618 Tue 19 February 2019 16:56

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 291

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

En lisant la page 49 du standard 2017, j'ai ma réponse: répertoire

Pieces_ecrites\5_Orientations_amenagement


codé avec le TYPEPSC de la prescription.

Cela m'amène à la question suivante: lorsque le OA correspondent à des zonages, et dans la mesure où elles ne sont pas classés dans le même dossier, faut-il les numériser ou le zonage suffit?

Merci

Dernière modification par ckiko13 (Wed 20 February 2019 10:42)

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#619 Tue 26 February 2019 16:04

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Ckiko,

Dans le cas d'un PLUi tous les zonages ouverts à l'urbanisation sont des OAP et la numérisation du zonage s'avère alors suffisante
Ce n'est pas le cas des PLU : il convient dans ce cas de numériser séparément les OAP

Cordialement,
A. Gallais

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#620 Tue 26 February 2019 16:43

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 179
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Qu'est-ce que tu entends par "tous les zonages ouverts à l'urbanisation sont des OAP" ? En quoi les OAP d'un PLU et celles d'un PLUi diffèrent ? Dans un PLUi ont peut créer, me semble-t-il, tout comme dans un PLU, des OAP thématiques.

Cordialement,
Elise


Géoscope
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#621 Thu 28 February 2019 10:39

IAKR
Membre
Date d'inscription: 12 Feb 2018
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement sur la mise aux normes CNIG de deux PLU. J'ai procédé aux modifications nécessaires suite aux rapports de conformités générés par la plateforme du Géoportail, mais une erreur persiste sur mes deux PLU sans que je n'en trouve la source.

Tous les objets de mes documents graphiques indiquent une erreur dans le champ WKT "Les coordonnées de la géométrie de l'objet géographique ne correspondent pas à la zone attendue (vérifiez la projection)".

La Foire au question du Géoportail ne me renseigne pas d'avantage sur l'origine de l'erreur, si ce n'est qu'il y a un problème de projection. Pourtant, toutes mes couches sont en Lambert 93, tout comme le projet Qgis. La fiche métadonnées renseigne également la même projection.

Auriez-vous une idée de ce qui ne va pas ?

Je vous remercie de votre aide, en espérant mes explications sont assez claire.

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#622 Fri 01 March 2019 14:52

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour IAKR,

Avez-vous vérifié que l'emprise indiquée dans les métadonnées correspond bien à celle du jeu de données ?
Sinon, s'agissant d'une erreur signalée par le validateur GPU, avez-vous contacté son assistance ? https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais

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#623 Fri 01 March 2019 15:01

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Vincent THENARD a écrit:

Bonjour,
Avec le standard CNIG 2017, dans quelle table (prescription ou information) et sous quel code peut-on intégrer le périmètre d'interdiction de construction le long des grands axes routiers issu de l'article L111-6 du code de l'urbanisme (amendement Dupont) ?
Merci


Bonjour Vincent,

Dans le cadre de notre grande série "tout vient à point à qui sait attendre...", le sujet a été traité lors de la dernière réunion du GT DDU, dont tu trouveras le compte-rendu ici : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918, à savoir :

Les dispositions de l'article L.111-6 s'appliquent à l’ensemble du territoire car elles sont dans la partie RNU du code de l'urbanisme. Par ailleurs, les documents d'urbanisme peuvent proposer des règles d'implantation particulières et différentes de celles prévues au L. 111-6 à condition de réaliser une étude démontrant leur faisabilité.
Après débat, le GT DDU envisage deux cas de figure : soit le PLU définit sa propre règle et dans ce cas la codification en prescription 15 s’applique, soit il s’agit de l’application générale du code de l’urbanisme et on emploiera dans ce cas la codification en information 99.


Cordialement,
A. Gallais

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#624 Thu 07 March 2019 12:49

IAKR
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Date d'inscription: 12 Feb 2018
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour IAKR,

Avez-vous vérifié que l'emprise indiquée dans les métadonnées correspond bien à celle du jeu de données ?
Sinon, s'agissant d'une erreur signalée par le validateur GPU, avez-vous contacté son assistance ? https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour Arnauld,

J'ai réussit à trouver une solution. Il s'agissait effectivement d'une erreur concernant les emprises indiquées dans les métadonnées.

Merci pour votre réponse.

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#625 Thu 07 March 2019 12:49

IAKR
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Date d'inscription: 12 Feb 2018
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour IAKR,

Avez-vous vérifié que l'emprise indiquée dans les métadonnées correspond bien à celle du jeu de données ?
Sinon, s'agissant d'une erreur signalée par le validateur GPU, avez-vous contacté son assistance ? https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour Arnauld,

J'ai réussit à trouver une solution. Il s'agissait effectivement d'une erreur concernant les emprises indiquées dans les métadonnées.

Merci pour votre réponse.

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#626 Thu 07 March 2019 12:50

IAKR
Membre
Date d'inscription: 12 Feb 2018
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour IAKR,

Avez-vous vérifié que l'emprise indiquée dans les métadonnées correspond bien à celle du jeu de données ?
Sinon, s'agissant d'une erreur signalée par le validateur GPU, avez-vous contacté son assistance ? https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour Arnauld,

J'ai réussit à trouver une solution. Il s'agissait effectivement d'une erreur concernant les emprises indiquées dans les métadonnées.

Merci pour votre réponse.

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#627 Thu 07 March 2019 12:50

IAKR
Membre
Date d'inscription: 12 Feb 2018
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour IAKR,

Avez-vous vérifié que l'emprise indiquée dans les métadonnées correspond bien à celle du jeu de données ?
Sinon, s'agissant d'une erreur signalée par le validateur GPU, avez-vous contacté son assistance ? https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour Arnauld,

J'ai réussit à trouver une solution. Il s'agissait effectivement d'une erreur concernant les emprises indiquées dans les métadonnées.

Merci pour votre réponse.

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#628 Thu 07 March 2019 12:50

IAKR
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Date d'inscription: 12 Feb 2018
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour IAKR,

Avez-vous vérifié que l'emprise indiquée dans les métadonnées correspond bien à celle du jeu de données ?
Sinon, s'agissant d'une erreur signalée par le validateur GPU, avez-vous contacté son assistance ? https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour Arnauld,

J'ai réussit à trouver une solution. Il s'agissait effectivement d'une erreur concernant les emprises indiquées dans les métadonnées.

Merci pour votre réponse.

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#629 Thu 07 March 2019 12:50

IAKR
Membre
Date d'inscription: 12 Feb 2018
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour IAKR,

Avez-vous vérifié que l'emprise indiquée dans les métadonnées correspond bien à celle du jeu de données ?
Sinon, s'agissant d'une erreur signalée par le validateur GPU, avez-vous contacté son assistance ? https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour Arnauld,

J'ai réussit à trouver une solution. Il s'agissait effectivement d'une erreur concernant les emprises indiquées dans les métadonnées.

Merci pour votre réponse.

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#630 Mon 11 March 2019 11:24

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 184

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

bonjour,

Une question/réponse éclair :

J’ai une question d’un bureau d'études concernant les « limites des espaces proches du rivage » (liées apparemment au L121-23). La question est de savoir où les faire figurer :
Il y a bien une prescription mais le code/sous-code 01-03 au titre du L121-27 n’est pas tout à fait la bonne dénomination.
Il y a bien un 99-01 « autre relevant de la loi littoral », mais là on passe en information….
Avez-vous déjà rencontré un cas sur ce sujet ? Est-ce une prescription ou une info ?


Réponse :
De quelle référence législative / réglementaire cela relève-t-il ?
Si ce n'est pas du L121-27 "Espace boisé classé significatif au titre de la loi littoral", ce sera effectivement en INFO 99-01

Cordialement
A. Gallais

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