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#661 Wed 03 July 2019 11:18

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 528
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Le site du CNIG semble en panne et j'aurais souhaité télécharger la dernière version du gabarit PLUI (V2017b).

Je suis en train de tenter de valider un PLUi avec l'arborescence PLUi V2017 mais je n'y arrive pas (standard non reconnu :-( ). Je mets la faute sur mon gabarit mais peut-être est-ce dû au fait que je suis sur un "secteur" de PLUi (la com com a fusionné avec d'autres depuis) que je nomme : siren_PLUI_datearret_B (4 PLUi sur la nouvelle com com).

Quelqu'un pourrait mettre un lien vers le gabarit PLUI V2017b ?

Merci à vous,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#662 Mon 08 July 2019 17:32

vtanniere
Participant occasionnel
Lieu: Soisy-sous-Montmorency
Date d'inscription: 24 Sep 2018
Messages: 11

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

voici un nouveau questionnement pour lequel je n'ai pas de réponse.
Dans quelle couche classer les "cones de vues protégés" ? en linéraire?
Je suis preneur de votre expérience sur ce point.

Bien cordialement.


Chef de projet Système d’Information Géographique/Chargé d’études Habitat et Logement
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat chez CA Plaine Vallée (Val d'Oise)

Hors ligne

 

#663 Mon 08 July 2019 17:37

AlineC
Membre du bureau
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2152
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Elise a écrit:

Le site du CNIG semble en panne et j'aurais souhaité télécharger la dernière version du gabarit PLUI (V2017b).
Elise


Oui Elise et ça fait plusieurs jours. J'ai questionné Arnauld qui n'en savait pas plus. J'espère que ça va revenir vite?

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#664 Tue 09 July 2019 16:28

saisai
Juste Inscrit !
Lieu: Pau-Cádiz
Date d'inscription: 9 Apr 2007
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Nouveau dans les documents d'urbanisme, j'ai consulté le document standard CNIG PLU (v2017b).
J'ai quelques doute qui subsistent et j'aimerais bénéficier de votre expérience afin d'avancer :


- Existe-t-il un modèle SHP contenant la structure des différentes couches attendues?
- En page 14, je comprends que les éléments de l'OAP doivent être crées dans les couches PRESCRIPTIONS (point, ligne, polygon), avec les autres prescriptions spécifiques?
- Faut-il fournir des métadonnées? Sous quelle forme?

voilà, je me lance ce sont mes premières interrogations,
Merci pour vos retours smile

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#665 Tue 09 July 2019 17:02

PaulH
Participant assidu
Lieu: Nantes
Date d'inscription: 1 Aug 2007
Messages: 463

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Sur ta première question :

- Oui tu as des ressources disponibles sur le site du CNIG (mais qui est en caraf'...)

- Les OAP sont des prescriptions surfaciques code 18, sous code 00 à 08.

- l'archive complète d'un DU pour téléversement au GPU doit obligatoirement  contenir un fichier xml de métadonnée. Après connexion, le GPU donne accès à un générateur de métadonnée compatibles.


Paul Hedin

ex-luern

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#666 Wed 10 July 2019 10:38

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 295

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je relaie une information du CNIG au sujet de la panne du site web :

Le DNS, ou domaine de l’adresse cnig.gouv.fr a été fermé abruptement. (abonnement ouvert le 20 juin 2001 et enregistré jusqu’à 2020)
Depuis  le 20 juin les télématiciens du MTES et de l’IGN essaient de trouver une solution


Cordialement
A. Gallais

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#667 Wed 10 July 2019 17:23

Charlotte EllipSIG
Participant actif
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 86

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'ai aussi un cône de vue à classer, si quelqu'un a une idée pour répondre à vtanniere et moi même. Je vais en parallèle de toute manière demander à l'urbaniste qui travaille avec moi sur le CNIG, si cela fait référence à un article ou une référence du code précis.

Pour Saisai : vous pouvez numériser la limite du secteur de l'OAP.
Quant à la question : faut il numériser le contenu de l'OAP (c'est ainsi que j'interprète votre question), personnellement je ne l'ai fait que quand il s'agissait de prescriptions matérialisées sur le règlement graphique. Mais c'est toutefois une bonne question : faut il numériser le contenu d'une OAP (issue des schémas du cahier des OAP et non du règlement graphique)?

Et question qui a déjà due être posée, mais je ne trouve pas de réponse qui soit claire pour moi :
- Je réalise les standards de 3 PLU d'une commune nouvelle : 1 a été approuvé par la commune nouvelle, 1 autre a sa dernière modification approuvée par la commune nouvelle, et enfin le dernier a été approuvé par l'ancienne commune.
==> Comment nommer les dossiers, IDURBA etc?
Je comprends que pour les 2 premiers, je mets le code insee de la commune nouvelle, et pour le dernier, le code insee de l'ancienne commune. ==> Faut-il faire autre chose, n'ai-je pas raté un détail? (j'ai le sentiment que le 2ème va écraser le 1er avec  le même code insee…)

Merci!

Cordialement,

Charlotte Trosseille

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#668 Thu 11 July 2019 08:53

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 295

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Réponses très rapides car je suis en formation puis en congés d'été :

Faut il numériser le contenu d'une OAP (issue des schémas du cahier des OAP et non du règlement graphique) ?

Selon le géostandard actuel : non. Cela pourrait changer à l'avenir, notamment pour répondre aux besoins de certains PLUi sectoriels.


Je réalise les standards de 3 PLU d'une commune nouvelle : 1 a été approuvé par la commune nouvelle, 1 autre a sa dernière modification approuvée par la commune nouvelle, et enfin le dernier a été approuvé par l'ancienne commune.

Pas de problème pour le PLU approuvé par l'ancienne commune, le code INSEE le différencie des deux autres.
Les deux PLU approuvés par la même (nouvelle) commune peuvent être différenciés par le mécanisme du CodeDU, voir §4.3 pages 41 à 43 du géostandard PLU.

Cordialement,
A. Gallais

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#669 Thu 11 July 2019 09:19

Charlotte EllipSIG
Participant actif
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 86

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Merci pour vos réponses, bonnes vacances

Charlotte

Hors ligne

 

#670 Sat 13 July 2019 16:32

AlineC
Membre du bureau
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2152
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Le site du CNIG refonctionne ! hourra !

Bon week-end

Hors ligne

 

#671 Tue 16 July 2019 11:06

dada
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 12 Jun 2018
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour
où trouver le menu "refactoriser" das qgis 345 ?
Merci
dada

Hors ligne

 

#672 Wed 17 July 2019 10:18

Ben22
Participant actif
Lieu: 33
Date d'inscription: 11 May 2016
Messages: 96

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je me pose une question concernant le validateur du GPU. Nous avons un compte prestataire pour notre EPCI mais nous ne sommes pas délégataire des communes membres. Néanmoins, nous sommes amenés à utiliser le validateur pour tester notre travail de mise en conformité CNIG pour lequel nous recevons des mails. Comme il arrive que nous testions plusieurs fois par jour  un même document suite à des corrections, je voulais savoir si le Géoportail envoie également à la commune concernée les mêmes mails que l'on reçoit ?

Merci d'avance pour cet éclaircissement.

Hors ligne

 

#673 Thu 25 July 2019 12:18

Charlotte EllipSIG
Participant actif
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 86

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Suite à une discussion avec une partenaire qui travaille dans le département du Rhône, j'aimerai relancer le sujet sur l'intégration des PPR (ou leur non intégration) dans le standard PLU. Voici ce que l'on trouve sur le site de la DDT du Rhône :

"Il n'appartient donc pas aux bureaux d'études en charge de l'élaboration ou la modification des documents d'urbanisme, de numériser et/ou intégrer dans les fichiers SIG des PLU les données des SUP.
Il y a cependant une petite subtilité concernant les Plan de Prévention des Risques (PPR)
En effet, ces documents à annexer aux documents d'urbanisme font l'objet de deux numérisations :
1) au titre des servitudes d'utilité publique => Les DDT étant gestionnaires de ces servitudes, elles les numérisent et les déposent dans le GPU;
2) au titre des secteurs avec risques naturels, miniers ou technologiques [Articles R151-31 et R151-34 du code de l'Urbanisme (ex article R123-11b)]
A ce titre, doivent figurer dans la couche SIG des prescriptions surfaciques, l'ensemble des zones figurant sur le plan de zonage d'un PPR et dans le sous-dossier "Règlement" le fichier pdf regroupant (l'arrêté préfectoral, la note de présentation et le règlement). "

texte complet ici : http://www.rhone.gouv.fr/layout/set/pri … merisation

Ce n'est absolument pas ce que je pratique actuellement, c'est à dire que je n'inscris en prescription 02-00 que ce qui relève d'une limitation ou interdiction de la constructibilité par un risque et qui ne fait pas l'objet d'un PPR.

Maintenant je doute... ai-je raison, ou pas? (dans mes dossiers, le PPR est rangé au niveau de la liste et du plan des SUP uniquement et absent des données géographiques).

Merci

Charlotte Trosseille

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#674 Tue 30 July 2019 15:50

Ben22
Participant actif
Lieu: 33
Date d'inscription: 11 May 2016
Messages: 96

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

AlineC a écrit:

Bonjour,

Le site du CNIG refonctionne ! hourra !

Bon week-end


Le site est de nouveau inaccessible...

Une nouvelle victime de la canicule ? sad

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#675 Tue 30 July 2019 16:24

Romain LM
Participant occasionnel
Date d'inscription: 9 Oct 2017
Messages: 20

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'aurais besoin de votre expertise concernant la conformité des données sur le géoportail de l'urbanisme. Il semble que les outils de vérification du GPU évoluent régulièrement et je suis de plus en plus souvent confronté à ce message : "La géométrie de l'objet géographique n'est pas topologiquement correcte".

Je numérise les PLU sur Qgis et les 2 outils de vérification disponibles ("Vérifier la validité de la géométrie" et "Vérificateur de topologie") ne trouvent pourtant aucune erreur. Pire, un dossier CNIG qui passait très bien le test fin 2018 affiche désormais 2 erreurs de géométrie. Les informations fournies par le GPU ne permettent pas d'identifier clairement les objets concernés...

Ces erreurs ne sont pas censées être bloquantes mais ça ne fait pas très sérieux et c'est frustrant de ne pas comprendre.

Etes-vous également confronté à ce problème et, surtout, auriez-vous une solution pour corriger ces géométries soi-disant invalides mais indétectables dans Qgis ?


Merci d'avance et bonne journée !

Hors ligne

 

#676 Wed 31 July 2019 11:51

Ben22
Participant actif
Lieu: 33
Date d'inscription: 11 May 2016
Messages: 96

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Avec l'outil "Vérifier la validité",  avez-vous testé les deux méthodes "QGIS" et GEOS ?

La sensibilité n'est pas tout à fait la même.

Hormis ça je ne vois que postgres (st_isvalidreason) ou un ETL style FME

Hors ligne

 

#677 Wed 31 July 2019 15:07

Romain LM
Participant occasionnel
Date d'inscription: 9 Oct 2017
Messages: 20

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et merci pour ces pistes!

Hélas, j'avais déjà testé par le passé et viens de réessayer les 2 méthodes mais toujours aucune erreur...

Postgres est hors de portée pour moi pour l'instant et l'achat d'un logiciel type FME est disproportionné pour notre activité...
J'avais tout de même essayer en Spatialite avec une requête SQL trouvée sur internet mais rien d'anormal non plus..


Quelqu'un connait les outils/méthodes déployés par le GPU ? C'est surement une usine à gaz...


Pour info, et pour me rassurer un peu, j'avais eu vent lors d'une journée d'information que la prochaine version du GPU (annoncée en 1ère page pour cet été) préciserait davantage les erreurs de géométrie et les objets concernés.


Merci et bonne journée

Hors ligne

 

#678 Wed 31 July 2019 15:42

Ben22
Participant actif
Lieu: 33
Date d'inscription: 11 May 2016
Messages: 96

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Dernière piste, il existe une troisième extension "vérifier la géométrie" qui fait partie des extensions principales.

Elle incorpore une multitude de tests.

Sait-on jamais ...

Hors ligne

 

#679 Fri 02 August 2019 10:33

Romain LM
Participant occasionnel
Date d'inscription: 9 Oct 2017
Messages: 20

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci de cette info, je ne connaissais pas cette nouvelle fonction. J'utilise une ancienne version de Qgis car impossible d'installer les nouvelles avec ma config.. J'ai pu tester très rapidement sur un autre ordi et il y avait de nombreuses erreurs (multipolygon majoritairement mais cela est lié au nouveau fonctionnement de Qgis 3 si j'ai bien compris). Je vais approfondir de ce côté..!

Bonne journée,

Ps : Ben22, ça ne répondra pas à votre question, mais nous venons d'avoir le cas : en tant que délégataire, un mail est envoyé à la commune lorsque l'on supprime un dossier simplement testé dans le validateur (pas uniquement lorsque l'on fait le téléversement). Un peu déroutant...

Dernière modification par Romain LM (Fri 02 August 2019 17:38)

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#680 Tue 06 August 2019 10:27

sergio6663
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 6 Feb 2008
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour, le site du CNIG ne fonctionne pas, je cherche des informations sur l'éventuelle mise au standard des cartes de synthèse de SCOT. Il me semble que seuls les périmètres du SCOT doivent être fournis au forma SIG. Pouvez-vous me le confirmer?
Merci, bonne journée!

Hors ligne

 

#681 Tue 06 August 2019 10:46

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

les voici.


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

Hors ligne

 

#682 Tue 06 August 2019 12:30

Del
Participant occasionnel
Date d'inscription: 15 Nov 2006
Messages: 44

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le document d'urbanisme, j'ai des éléments "Risque de remontée de nappe (source BRGM)" présents sur un second plan graphique.
Je ne vois pas vraiment dans quelle catégorie classer ces éléments.... le BE les a classés en prescription surf en 02-02 : est-ce bien une prescription déjà?
Si quelqu'un a déjà rencontrés ces éléments... un avis...
Merci d'avance!

Hors ligne

 

#683 Tue 06 August 2019 13:01

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Suite et fin du standard CNIG SCOT

Dernière modification par Marc Leobet (Tue 06 August 2019 13:03)


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#684 Tue 06 August 2019 13:04

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bon, je n'arrive pas à joindre le fichier 190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf, désolé.

Dernière modification par Marc Leobet (Tue 06 August 2019 15:59)


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#685 Tue 06 August 2019 13:22

Patrice
JeSuisCharlie
Date d'inscription: 16 Sep 2005
Messages: 4794

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Hello

On est limité à 500 Ko en ZIP !?

Un lien Download Free ou équivalent...

GeoBye, Pat


(Autodesk Expert Elite Team)

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#686 Tue 06 August 2019 15:05

Del
Participant occasionnel
Date d'inscription: 15 Nov 2006
Messages: 44

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Charlotte EllipSIG a écrit:

Bonjour,

Suite à une discussion avec une partenaire qui travaille dans le département du Rhône, j'aimerai relancer le sujet sur l'intégration des PPR (ou leur non intégration) dans le standard PLU. Voici ce que l'on trouve sur le site de la DDT du Rhône :

"Il n'appartient donc pas aux bureaux d'études en charge de l'élaboration ou la modification des documents d'urbanisme, de numériser et/ou intégrer dans les fichiers SIG des PLU les données des SUP.
Il y a cependant une petite subtilité concernant les Plan de Prévention des Risques (PPR)
En effet, ces documents à annexer aux documents d'urbanisme font l'objet de deux numérisations :
1) au titre des servitudes d'utilité publique => Les DDT étant gestionnaires de ces servitudes, elles les numérisent et les déposent dans le GPU;
2) au titre des secteurs avec risques naturels, miniers ou technologiques [Articles R151-31 et R151-34 du code de l'Urbanisme (ex article R123-11b)]
A ce titre, doivent figurer dans la couche SIG des prescriptions surfaciques, l'ensemble des zones figurant sur le plan de zonage d'un PPR et dans le sous-dossier "Règlement" le fichier pdf regroupant (l'arrêté préfectoral, la note de présentation et le règlement). "

texte complet ici : http://www.rhone.gouv.fr/layout/set/pri … merisation

Ce n'est absolument pas ce que je pratique actuellement, c'est à dire que je n'inscris en prescription 02-00 que ce qui relève d'une limitation ou interdiction de la constructibilité par un risque et qui ne fait pas l'objet d'un PPR.

Maintenant je doute... ai-je raison, ou pas? (dans mes dossiers, le PPR est rangé au niveau de la liste et du plan des SUP uniquement et absent des données géographiques).

Merci

Charlotte Trosseille


Je me permet de relancer cette interrogation de Charlotte EllipSIG, car j'ai exactement les mêmes interrogations. Pour moi un PPR est une servitude et n'est donc qu'une annexe au PLU. Or le BE nous a aussi affiché les données PPR sur les plans graphiques....??? prescriptions???
De même pour les périmètres de captage d'eau potable (sup AS1) renseigné par le BE en info_surf???
Qu'en pensez-vous?

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#687 Tue 06 August 2019 16:02

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Patrice a écrit:

Hello

On est limité à 500 Ko en ZIP !?

Un lien Download Free ou équivalent...

GeoBye, Pat


C'était un simple pdf...
Bon, ça m'a agacé, j'ai triché :

@sergio6663 : le standards est ici : https://blog.georezo.net/inspire/files/ … G_SCOT.pdf

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#688 Wed 07 August 2019 11:50

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 528
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Ben22 a écrit:

Le site est de nouveau inaccessible...
Une nouvelle victime de la canicule ? sad


Quelqu'un connaitrait-il un moyen de contacter le CNIG pour savoir jusqu'à quand leur site est indisponible ? C'est quand même dingue de n'avoir aucune redirection ! C'est fini "la continuité du service public" ?  Bon, c'est sûr, ce n'est pas comme s'il y avait plein de chômeurs ou de l'argent magique...  :-(

Cordialement,
Elise


Géoscope
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#689 Mon 19 August 2019 10:19

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 295

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Faites-vous comme moi le constat que le site du CNIG ne fonctionne à nouveau plus à votre retour de congés ?

D'après mes informations la cause n'en a pas été la canicule estivale, non, ce ne serait pas une question technique mais administrative.

Soulignons que cette interruption de service est fortement pénalisante pour l'ensemble de la communauté des géomaticiens utilisateurs des ressources du CNIG.

Et il n'y a pas que dans le domaine de la dématérialisation des documents d'urbanisme, en pleine montée en charge du GPU à moins de six mois de l'échéance du 1er janvier 2020 !

... mais aussi, pêle-mêle, les thématiques : PCRS, toponymie, métadonnées, qualité des données géographiques, animation territoriale, géopositionnement, règles de mise en œuvre, 3D, continuités écologiques régionales, dessertes de transport de bois, accessibilité, frontières, mer et littoral, hydrographie, occupation du sol, réseaux souterrains, etc. sans parler des infos d'actualités communiquées par le CNIG.

Espérons que les instances concernées règleront cette question au plus vite...

En attendant la réouverture du site, et concernant uniquement le domaine de l'urbanisme :

- Le Projet GPU de l'IGN a publié les géostandards CNIG d'urbanisme et les consignes de saisie de métadonnées dans la rubrique "Aide" du GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/

- étant la personne à l'origine des dépôts des documents et ressources d'urbanisme sur la page dédiée, je pourrai vous les fournir à la demande... en espérant que la situation se régularisera au plus vite !

Cordialement,
A. Gallais

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#690 Tue 20 August 2019 11:36

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 295

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Bonne nouvelle, le site du CNIG est à nouveau opérationnel !

Cordialement,
A. Gallais

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