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L'équipe GeoRezo vous présente son bilan de l'année 2019.

Vous y trouverez quelques statistiques, des explications sur les évènements marquants de l'année, et nos projets à court terme.

#781 Sun 23 February 2020 23:14

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10164
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Le dernier CR de la réunion du groupe de travail est en ligne:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 0206-1.pdf

Bruno

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#782 Mon 24 February 2020 12:40

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 189
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

BenB a écrit:

Je réalise le CNIG d'un PLUi,

il m'est demandé de découper le zonage à la commune, cependant je n'ai pas l'impression que le standard ne prévoit  ce cas de figure car il n'y pas de champs INSEE prévu dans la table Zone_urba.

Du coup je me demande si nous avons l'obligation de conserver "l'intercommunalité" dans le zonage ou peut-on découper à la commune en ajoutant un champs INSEE ?

En vous remerciant.


Dans la mesure où le PLU est interco, je ne vois pas du tout l'intérêt d'une telle demande ! ...et je serais bien embêtée si j'avais une telle demande car dans le coin où je travaille (espace rural du Massif central) les jonctions des cadastres communaux sont encore souvent bien approximatifs, cf capture d'écran.

Bien cordialement.
Elise


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#783 Mon 24 February 2020 14:11

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 189
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

doublon suite à une erreur d'affichage

Dernière modification par Elise (Mon 24 February 2020 14:58)


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#784 Mon 24 February 2020 14:57

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 189
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Arnauld Gallais a écrit:

[...]
En résumé, « Le terrain nominal est représenté par le référentiel cadastral pour la composante géométrique des données. C’est sur ce référentiel que doivent être reportées les informations contenues dans le document d’urbanisme opposable. » (cf. standard PLU page 39)
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … df#page=39

En résumé  la limite de zonage s'accroche effectivement à chaque point du référentiel cadastral proche de son tracé.


Et bien je suis très embêtée car comme dit dans un précédent post, je travaille sur des communes dont le cadastre peut-être assez décalé par rapport à la situation sur le terrain (puisque me semble-t-il l'orthorectification des orthophotos de l'IGN déforme plutôt bien pour s'adapter à la projection RGF93).

Dans l'exemple en pj, plutôt simple, vous voyez la superposition du cadastre (bâti en jaune et parcellaire en noir) et de l'orthophoto : les bâtiments sont bien décalés (flèches rouges) !
- les constructions que je vais repérer sur le cadastre comme des bâtiments susceptibles de changer de destination seront bien ceux qui sur le geoportail apparaîtront décalés si l'utilisateur met l'orthophoto en fonds de plan !
- si j'ai une grange ancienne (antérieur aux années 1950) qui pour je ne sais quelle raison n'est pas cadastrée (ça arrive), je la positionne à sa place "réelle" ou pour correspondre (plus ou moins) au cadastre ?
- ou encore, si dans l'exemple en pj je veux par exemple protéger la vue qui est au nord de la route en interdisant toutes constructions : je me cale sur le trait pointillé bleu ou orange ? aujourd'hui j'ai plutôt tendance à me cale sur la réalité et prends le trait pointillé orange.

Lorsque sera en place le RPCU ce sera plus simple (ok, ce n'est pas encore pour demain, mais ça avance), mais en attendant il n'est pas évident de faire le choix le plus judicieux.

Bien cordialement.
Elise


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#785 Mon 02 March 2020 14:21

barbara
Membre
Date d'inscription: 12 Feb 2006
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis en train de compléter les données SIG d'un PLU par rapport au plan papier, et je me pose des questions quant aux types de prescriptions de certains éléments linéaires.

Ceux-ci figurent dans la légende sous ces appellations :
- tracé indicatif de voie structurante à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
- Principe de liaison douce à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
- cheminement piétonnier existant à conserver
- tracé indicatif de liaison piétonne à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur

J’interprète tout ça comme du type 24 : voies, chemins, transports publics à conserver ou à créer ?

un dernier pour la route :
- amorce indicative de voie structurante à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
Type 28 : localisation des conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ?

Voici un extrait de plan et de légende en pj.
Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations, je suis preneuse !
Merci d'avance,
Barbara

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