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Bonjour,

Le dernier CR de la réunion du groupe de travail est en ligne:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 0206-1.pdf

Bruno

doublon suite à une erreur d'affichage

Dernière modification par Elise (Mon 24 February 2020 14:58)

Bonjour,

Je suis en train de compléter les données SIG d'un PLU par rapport au plan papier, et je me pose des questions quant aux types de prescriptions de certains éléments linéaires.

Ceux-ci figurent dans la légende sous ces appellations :
- tracé indicatif de voie structurante à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
- Principe de liaison douce à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
- cheminement piétonnier existant à conserver
- tracé indicatif de liaison piétonne à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur

J’interprète tout ça comme du type 24 : voies, chemins, transports publics à conserver ou à créer ?

un dernier pour la route :
- amorce indicative de voie structurante à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
Type 28 : localisation des conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ?

Voici un extrait de plan et de légende en pj.
Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations, je suis preneuse !
Merci d'avance,
Barbara

Bonjour Jean-Philippe,

1/ J’ai eu écho de problèmes rencontrés pour la publication d’un PLUi partiel dans le GPU (notamment la suppression malencontreuse des autres PLU du territoire de compétence) mais pour y répondre votre question mériterait d’être précisée (quel type d’échec ?) et la résolution relèvera de toute façon de la procédure d'assistance GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Je prends néanmoins contact avec vous par mail privé pour vous rediriger vers d’autres collectivités ayant rencontré ce genre de problème, et qui pourront éventuellement vous aider à y voir plus clair.

2) La publication sur le GPU reste bien une obligation au titre du code de l’urbanisme, mais malgré ce qui avait été annoncé un temps elle ne conditionne pas (ou pas encore) le caractère exécutoire du document d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Jean-Philippe,

Concernant le conditionnement du caractère exécutoire du DU à la publication sur le GPU, et pour essayer de vous ôter une épine du pied, et – j’imagine – à beaucoup d’autres personnes intéressées par le sujet, voici deux éléments dont je dispose à ce jour :

- Votre administrateur local du GPU en DDT (ddt-geoportail-urbanisme@texte-a-enlever.mon-departement-mots-separes-par-des-tirets.gouv.fr) dispose de la note intitulée "Clarification des aspects juridiques et calendaires liés au GPU" autrement nommée Flash DGALN 2019-03, qui date donc d’un an mais reste la référence au sein du réseau à ce sujet.

- un mail interne adressé au réseau des DREAL et DDT (en avril 2019) précise que :

Le Code Général des Collectivités Territoriales mentionne deux conditions pour rendre le document d’urbanisme exécutoire :
- publication OU affichage OU notification aux intéressés ;
- transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Si le GPU peut jouer le rôle de publication, l'affichage en mairie peut également suffire. Le rapport (1) au président de la république relatif à l'ordonnance (n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique) précise que “ l'obligation de publication du document d'urbanisme exécutoire dans un recueil administratif est remplacée par la publication électronique sur le portail de l'urbanisme ". Or une décision du Conseil d'État (2) précise quant à elle que cette publication au recueil des actes administratifs ne conditionne pas l'opposabilité.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
(2) est-ce bien celle-ci ?? https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … ;fastPos=1

Je rappelle que ces dispositions datent d'un an et sont a priori toujours en vigueur, mais la réglementation peut être amenée à évoluer à l'avenir dans le sens d'un retour à la publication sur le GPU comme condition du caractère exécutoire du document d'urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le flash DGALN du 9 avril 2019 ne comporte aucune information confidentielle et mérite d'être partagé.
Le voici en PJ.

Bonne journée!

Bonjour,
Dans la description des tables information p23 du guide des cartes communales de 2017, vous pouvez lire qu'effectivement une valeur vide est interdite pour les champs TYPEINF et STYPEINF et qu'elle doit être égale à la valeur '00' pour renseigner le champ TYPEP.

Sauf erreur de ma part, il faudrait renseigner les champs comme ci-dessous :
TYPEINF = '00'
STYPEINF = '00'l
TYPEP = '15' (pour la marge de recul)
STYPEP = '00' (ou autres valeurs si vous pouvez préciser)

Cordialement;
Bérangère

Bonjour à tous,

Après vos derniers messages, j'ai eu envie de re-re-retester l'import d'une CC au format du standard CNIG CC 2017c.

Malheureusement, la version 2017c n'est toujours pas prise en compte par le validateur : '00' n'est pas autorisé pour le champ TYPINF et seules les valeurs '15' et '99' pour TYPEP sont acceptées...

Il va falloir attendre la version 4.1 du GPU.

Bonne journée

Antoine

Dernière modification par aguenec (Wed 13 May 2020 17:08)

Bonjour Pierre,

Oui c'est exact, il est bien question d'une version 3.3 (imminente) suivie d'une version 4.1 et d'une version 4.2, mais pour le détail du contenu et le planning précis : voir avec le projet GPU.

Cordialement,
Arnauld

Bonjour,

Je reviens avec de nouvelles interrogations faisant plus ou moins suite à cette précédente question et les réponses qui ont suivi :  https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 87#p326987

En résumé, il s'agissait de questions sur le principe "on numérise le périmètre d'information, pas le plan lui-même", et son application aux infos de type 19 notamment.

1) Premièrement, je me demandais dans quelle mesure la numérisation de ce périmètre (et des informations en général) était obligatoire. En effet nous avions conclus précédemment qu'il était possible de numériser ce périmètre sous la forme d'une enveloppe convexe si le périmètre était différent de l'emprise communale (auquel cas il n'y a pas lieu de numériser le périmètre). Ce qui était effectivement le cas puisque le réseau était concentré sur le bourg d'une commune à dominante rurale. Cependant, dans le cas où ce réseau pourrait être amené à se développer avec l'urbanisation, alors l'enveloppe convexe pourrait ne plus correspondre et en cas de mise à jour du PLU, il deviendrait alors nécessaire de modifier ce périmètre. Ne serait-il pas plus simple finalement de considérer que le réseau est communal, et en cas de mise à jour, ne modifier que la pièce écrite ?

2) Deuxièmement, je viens de m’apercevoir qu'il existe une SUP (type A5) relative aux canalisations AEP et assainissement. Je m'interroge donc sur la différence entre la servitude et les plans de réseaux en info type 19.

Ces questions font suite à un échange avec le bureau d'études en charge des téléversements, qui est réticent à l'idée d'ajouter ce type de données dans les couches d'informations, d'une part par crainte d'erreurs et d'autre part parce qu'il considère que ces données devront probablement être publiées sur le GPU par leurs gestionnaires dans un futur proche (sous forme de SUP, je présume – à moins qu'il y ait en effet quelque chose de prévu prochainement pour tous les autres types d'annexes ?).

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Antoine.

Bonjour,

Je viens de récupérer un PLU d'un bureau d'études qui a classé des zones de présomption de prescription archéologiques (ZPPA) dans la couche PRESCRIPTION_SURF en TYPEPSC = 02.

La seule mention d'archéologie dans le standard CNIG PLU 2017c est dans la couche INFORMATION_SURF en TYPEINF = 16. Mais il est indiqué "Site archéologique", ce qui n'est pas tout à fait pareil qu'une ZPPA. Sachant que l'article L522-5 du code du Patrimoine indique :

Je pencherais pour les transférer dans la couche INFORMATION_SURF en TYPEINF = 16.

Que me conseillez-vous pour le codage des ZPPA ?

Pierre

Bonjour à tous, cartographes, géomaticiens, urbanistes,

J'aurais une question de fond sur la numérisation et le téléversement des SUP.

Dans les faits lors de la réalisation d'un PLU par un bureau d'étude (nous meme), nous numérisons et cartographions les SUP pour qu'elles apparaissent dans les pièces écrites.

Cependant, si j'ai bien tout compris, dans la documentation CNIG/géoinformations... lors de la réalisation d'un PLU, la numérisation d'une SUP et sa cartographie annexé ne sont pas obligatoire, seulement le listing et les actes.

Ma question est de savoir quelles sont nos obligations quant à la numérisation et la télétransmission des SUP lors d'une demande de prestation de réalisation d'un PLU ?

Quelles sont vos habitudes lors de la finalisation d'un PLU ? Partagez vous gratuitement les données SUP aux gestionnaires de ces servitudes ? ou bien ai ce un service monétisable ? Y a t'il en générale un téléversement exhaustif des SUP, ou ne sont elles que rarement téléversées ?

En vous remerciant, V. Clément

Bonjour Arnauld,
Tout d'abord merci de votre réponse.

Comme vous le précisez nous numérisons les SUP (générateurs, assiettes, actes...etc) selon les standards CNIG SUP, pas de soucis de ce coté. Cependant si je comprends bien nous le faisons pour rien car chaque SUP se verra numérisée et téléversée par son propre gestionnaire.

Néanmoins, étant donné que nous devons les cartographier pour le plan_sup du PLU, il ne me prend pas beaucoup plus de temps d'adapter la donnée de chaque SUP au format CNIG SUP.

Ma question est de savoir ce qui est généralement fait (par les BE etc..) des données SIG concernant les SUP lors du téléversement d'un PLU ? Proposez vous ces données à leurs gestionnaires afin qu'il puisse les téléverser ? ou bien sont elles enterrées au fond d'un vieux disque dure poussiéreux ?

Si ce n'ai jamais le cas, quel est l'état d'avancement du téléversement sur le GPU des différentes SUP par leur gestionnaire ?

Je comprends bien que dans tout cela il y a un soucis d'échelle, cependant ne devrait il pas y avoir un téléversement de toutes les SUP (or donnée d'ordre de sécurité nationale) à l'échelle de chaque commune doté d'un PLU numérisé ?

En vous remerciant,
Clément

Bonjour,

Tout d'abord, merci à Matthieu pour son retour d'expérience en réponse à ma précédente question.
Pour le moment et sauf avis contraire, mon parti pris serait de considérer les réseaux à l'échelle communale et donc de ne pas numériser leurs enveloppes convexes. Quant à la SUP A5, sauf erreur il doit s'agir de cas particuliers mais pas de l'intégralité des réseaux ; de plus dans mon cas précis il n'y a visiblement pas de SUP A5 sur le plan des SUP.



Je reviens avec de nouvelles questions que je me pose en réalité depuis un moment suite à la sortie de la version 2017 du standard CNIG PLU.

Pour resituer le contexte, je suis sigiste dans un EPCI, et je travaille à convertir certains PLU au standard (d'une part pour notre SIG interne et avec pour objectif final de les publier sur le GPU bien entendu). N'étant pas urbaniste, je suis souvent pris de doutes notamment sur la codification des prescriptions, et mes collègues urbanistes n'ont pas toujours toutes les réponses non plus.

Le sujet qui m'amène aujourd'hui est la codification des prescriptions de type "patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage [...]" (code 07), très courantes dans les PLU et pourtant source de nombreux doutes pour ma part quant aux sous-codes à employer, notamment :

1) Avec quel sous-code classer les éléments de "petit patrimoine" (de type croix, puits, lavoirs, etc.) :
- Plutôt 01 en tant qu'élément construit ou 02 en tant qu'éléments participant à l'identité paysagère ?
- Et dans le cas où on opère effectivement une distinction entre patrimoine bâti et petit patrimoine, où situer la limite ? Notamment comment traiter les murs, les portails, les éléments architecturaux d'un bâtiment (lorsque l'on identifie pas le bâtiment en lui-même mais une console, un clocheton,...), les cas de "petit patrimoine" bâtis comme les lavoirs, ou inclus dans la façade d'un bâtiment (exemple : puits) ?

2) De même, comment classer les éléments de patrimoine naturel de type arbre isolé, haie, alignement d'arbre, ripisylve, etc. :
- Plutôt comme patrimoine paysager (02 ou 03) ou comme éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique (04 ou 05) ?
- Et faut-il les considérer comme "espaces boisés" par défaut (03, 05) étant donné qu'il s'agit d'arbres ou arbustes ? Ou bien est-ce un choix de la commune qui doit apparaître dans le règlement (ou une autre pièce) pour déterminer qu "'il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres" (d'ailleurs je ne saisis pas bien la teneur de cet article ; de ce que j'en comprends, il est fait exception au principe de déclaration préalable pour les coupes et abattages dans ces espaces boisés identifiés, ce qui me parait contradictoire de mon œil novice avec l'identification de ces éléments comme éléments de patrimoine à protéger).

J'imagine que les réponses peuvent aussi dépendre de ce qui est mis en avant dans le règlement, mais ce n'est pas toujours facile ; par exemple le motif du repérage des arbres isolés, haies, etc. n'est pas toujours clairement défini. On a souvent une justification plutôt paysagère (sans justification écologique particulière), mais étant donné qu'il s'agit d'un patrimoine naturel, je m'interroge à les lier au L151-19 et son motif d'ordre "culturel, historique, architectural".
Parfois on a également les deux combinés : motif paysager et écologique. Comment traiter ces cas là ?
Et parfois, si le motif écologique est clairement mis en avant, il s'agit souvent de trames vertes et bleues et alors je m'interroge sur l'usage des sous-codes 04 ou 05, ou de la prescription 25 : "éléments de continuité écologique et trame verte et bleue".

Je suis conscient également qu'il est possible de laisser le sous-code par défaut 00, mais j'aurais vraiment aimé pouvoir les distinguer, notamment pour notre SIG interne.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Antoine.

Bonjour,
en réponse à Clément sur la question des SUP,

quelques précisions apportées lors du webinaire du 27/09/2019 :
https://cnfpt-formation.adobeconnect.co … ode=normal
https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/de … _ndeg3.pdf

http://www.geoinformations.developpemen … 234949.pdf

Dernière modification par Matthieu Fondin (Thu 11 June 2020 23:16)