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#781 Sun 23 February 2020 23:14

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10232
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Le dernier CR de la réunion du groupe de travail est en ligne:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 0206-1.pdf

Bruno

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#782 Mon 24 February 2020 12:40

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 195
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

BenB a écrit:

Je réalise le CNIG d'un PLUi,

il m'est demandé de découper le zonage à la commune, cependant je n'ai pas l'impression que le standard ne prévoit  ce cas de figure car il n'y pas de champs INSEE prévu dans la table Zone_urba.

Du coup je me demande si nous avons l'obligation de conserver "l'intercommunalité" dans le zonage ou peut-on découper à la commune en ajoutant un champs INSEE ?

En vous remerciant.


Dans la mesure où le PLU est interco, je ne vois pas du tout l'intérêt d'une telle demande ! ...et je serais bien embêtée si j'avais une telle demande car dans le coin où je travaille (espace rural du Massif central) les jonctions des cadastres communaux sont encore souvent bien approximatifs, cf capture d'écran.

Bien cordialement.
Elise


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#783 Mon 24 February 2020 14:11

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

doublon suite à une erreur d'affichage

Dernière modification par Elise (Mon 24 February 2020 14:58)


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#784 Mon 24 February 2020 14:57

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 195
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Arnauld Gallais a écrit:

[...]
En résumé, « Le terrain nominal est représenté par le référentiel cadastral pour la composante géométrique des données. C’est sur ce référentiel que doivent être reportées les informations contenues dans le document d’urbanisme opposable. » (cf. standard PLU page 39)
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … df#page=39

En résumé  la limite de zonage s'accroche effectivement à chaque point du référentiel cadastral proche de son tracé.


Et bien je suis très embêtée car comme dit dans un précédent post, je travaille sur des communes dont le cadastre peut-être assez décalé par rapport à la situation sur le terrain (puisque me semble-t-il l'orthorectification des orthophotos de l'IGN déforme plutôt bien pour s'adapter à la projection RGF93).

Dans l'exemple en pj, plutôt simple, vous voyez la superposition du cadastre (bâti en jaune et parcellaire en noir) et de l'orthophoto : les bâtiments sont bien décalés (flèches rouges) !
- les constructions que je vais repérer sur le cadastre comme des bâtiments susceptibles de changer de destination seront bien ceux qui sur le geoportail apparaîtront décalés si l'utilisateur met l'orthophoto en fonds de plan !
- si j'ai une grange ancienne (antérieur aux années 1950) qui pour je ne sais quelle raison n'est pas cadastrée (ça arrive), je la positionne à sa place "réelle" ou pour correspondre (plus ou moins) au cadastre ?
- ou encore, si dans l'exemple en pj je veux par exemple protéger la vue qui est au nord de la route en interdisant toutes constructions : je me cale sur le trait pointillé bleu ou orange ? aujourd'hui j'ai plutôt tendance à me cale sur la réalité et prends le trait pointillé orange.

Lorsque sera en place le RPCU ce sera plus simple (ok, ce n'est pas encore pour demain, mais ça avance), mais en attendant il n'est pas évident de faire le choix le plus judicieux.

Bien cordialement.
Elise


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#785 Mon 02 March 2020 14:21

barbara
Membre
Date d'inscription: 12 Feb 2006
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis en train de compléter les données SIG d'un PLU par rapport au plan papier, et je me pose des questions quant aux types de prescriptions de certains éléments linéaires.

Ceux-ci figurent dans la légende sous ces appellations :
- tracé indicatif de voie structurante à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
- Principe de liaison douce à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
- cheminement piétonnier existant à conserver
- tracé indicatif de liaison piétonne à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur

J’interprète tout ça comme du type 24 : voies, chemins, transports publics à conserver ou à créer ?

un dernier pour la route :
- amorce indicative de voie structurante à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
Type 28 : localisation des conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ?

Voici un extrait de plan et de légende en pj.
Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations, je suis preneuse !
Merci d'avance,
Barbara

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#786 Wed 01 April 2020 17:25

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Membres de la communauté, j'espère que le confinement se passe pour le mieux pour vous et que vous vous portez bien.

J'ai deux questions à vous soumettre.
La première est-ce que l'un(e) d'entre vous a essayé de publier un  PLUi partiel sur le GPU?
Si oui avez-vous réussi?

Pour  ma part c'est un échec, malgré la validateur OK, et là vient ma deuxième question.
Si PLUi partiel approuvé depuis le 01/01/2020 n'est pas publié sur le GPU, car ce dernier plante, votre collectivité a-t-elle considéré ce PLUi comme exécutoire?

Merci par avance de votre réponse.

Prenez bien soin de vous et bon courage à toutes et tous.

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#787 Thu 02 April 2020 15:13

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 201

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Jean-Philippe,

1/ J’ai eu écho de problèmes rencontrés pour la publication d’un PLUi partiel dans le GPU (notamment la suppression malencontreuse des autres PLU du territoire de compétence) mais pour y répondre votre question mériterait d’être précisée (quel type d’échec ?) et la résolution relèvera de toute façon de la procédure d'assistance GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Je prends néanmoins contact avec vous par mail privé pour vous rediriger vers d’autres collectivités ayant rencontré ce genre de problème, et qui pourront éventuellement vous aider à y voir plus clair.

2) La publication sur le GPU reste bien une obligation au titre du code de l’urbanisme, mais malgré ce qui avait été annoncé un temps elle ne conditionne pas (ou pas encore) le caractère exécutoire du document d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

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#788 Thu 02 April 2020 18:11

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnaud,

Merci pour cette réponse.

En effet je n'ai pas précisé la nature de l'échec.
Le rapport d'erreur est simple il me dit que le
"
Rapport de conformité au standard cnig_DU_2013 (alors que le document est en cnig 2017)

Vous n'avez pas les droits nécessaires pour uploader ce document

"

J'ai informé le responsable local (dep64) du GPU et l'assistance. Le constat est bien celui dont vous me faites part, à savoir la suppression de tous les DU du territoire même si c'est un PLUi partiel. Donc la fonction est en standby jusqu'à une correction prévue mi-avril.

Concernant le point 2 sur le conditionnement du caractère exécutoire du DU à la publication sur le GPU je n'ai pas réussi à trouver un texte, décret, arrêté ..., qui le dit. Si vous avez cela cela m'enlèverait une épine du pied. J'en reste à la condition que la publication sur le GPU est une contrainte pour ce caractère exécutoire.

Merci de vos retours et éclairages.  Je vais aussi répondre aux collectivité qui m'ont témoigné leur soucis suite à vos démarches.

A bientôt pour la suite.

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#789 Fri 03 April 2020 10:47

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 201

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Jean-Philippe,

Concernant le conditionnement du caractère exécutoire du DU à la publication sur le GPU, et pour essayer de vous ôter une épine du pied, et – j’imagine – à beaucoup d’autres personnes intéressées par le sujet, voici deux éléments dont je dispose à ce jour :

- Votre administrateur local du GPU en DDT (ddt-geoportail-urbanisme@texte-a-enlever.mon-departement-mots-separes-par-des-tirets.gouv.fr) dispose de la note intitulée "Clarification des aspects juridiques et calendaires liés au GPU" autrement nommée Flash DGALN 2019-03, qui date donc d’un an mais reste la référence au sein du réseau à ce sujet.

- un mail interne adressé au réseau des DREAL et DDT (en avril 2019) précise que :

Le Code Général des Collectivités Territoriales mentionne deux conditions pour rendre le document d’urbanisme exécutoire :
- publication OU affichage OU notification aux intéressés ;
- transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Si le GPU peut jouer le rôle de publication, l'affichage en mairie peut également suffire. Le rapport (1) au président de la république relatif à l'ordonnance (n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique) précise que “ l'obligation de publication du document d'urbanisme exécutoire dans un recueil administratif est remplacée par la publication électronique sur le portail de l'urbanisme ". Or une décision du Conseil d'État (2) précise quant à elle que cette publication au recueil des actes administratifs ne conditionne pas l'opposabilité.


(1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
(2) est-ce bien celle-ci ?? https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … ;fastPos=1

Je rappelle que ces dispositions datent d'un an et sont a priori toujours en vigueur, mais la réglementation peut être amenée à évoluer à l'avenir dans le sens d'un retour à la publication sur le GPU comme condition du caractère exécutoire du document d'urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

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#790 Thu 23 April 2020 09:31

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour ,

Merci M. Gallais pour cette réponse et l'éclairage apporté à cette incertitude, qui disparaît donc.

La note de la DGALN est sans ambiguité aussi, c'est normal puisqu'elle a vocation à la 'Clarification ....'

Cordialement.

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#791 Mon 27 April 2020 09:42

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10232
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le flash DGALN du 9 avril 2019 ne comporte aucune information confidentielle et mérite d'être partagé.
Le voici en PJ.

Bonne journée!


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

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#792 Wed 13 May 2020 10:20

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Je rencontre ce problème, devant publier 2 cartes communales avec des prescriptions de recul.
Quelqu'un a-t-il résolu cette question?

Merci
Charlotte Trosseille

aguenec a écrit:

Bonjour à tous,

Une petite question sur le standard Carte Communale 2017....

J'ai du mal à saisir le fonctionnement entre les attributs TYPEINF et TYPEP... D'après ce que j'ai compris du guide, on peut saisir toutes les occurrences de TYPEINF présent dans le standard PLU et on reste limité aux prescriptions 15 et 99 si l'on s'en tient au code de l'urbanisme.

Il est malgré tout écrit dans le guide CC (p26) "Pour ajouter d'autres informations complémentaires, se référer à la liste <PrescriptionUrbaType> du standard PLU". Je me suis dit "Excellent, on peut alors ajouter toutes les PSC à une CC!"

Par exemple, j'ai des éléments du paysage à protéger en annexe d'une une carte communale (cf L111-22 du CU). Au sein d'un PLU, pas de soucis ça va en prescription 07. Mais dans mon cas, c'est une info?

1. Je pensais donc renseigner les champs de la manière suivante:
TYPEINF = null
STYPEINF = null
TYPEP = '07'
STYPEP = '00'

Mais je suis hors des clous... TYPEINF a une valeur vide interdite...

2. Je me suis ensuite dit que j'allais le faire comme ça:
TYPEINF = '99'
STYPEINF = '00'
TYPEP = '07'
STYPEP = '00'

Mais je suis encore hors des clous... TYPEP et STYPEP doivent être vides si TYPEINF est renseigné... (peut être une incohérence du guide?) et de toute façon le GPU n'accepte pas le code 07 en TYPEP...

3. Bref, la seule manière correcte semble être celle-ci:
TYPEINF = '99'
STYPEINF = '00'
TYPEP = null
STYPEP = null

Je trouve ça dommage car la 1ère ou 2ème solution permet de coder les objets à partir du standard plutôt que de laisser un code 99 pas trop parlant...

Je suis peut être passé à côté d'un truc... ou d'un post précédent (mais je ne l'ai pas vu...). Si quelqu'un a une petite explication sur le fonctionnement TYPEP/TYPEINF... et surtout le courage de répondre durant cette période...

Bonne journée!

Antoine

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#793 Wed 13 May 2020 11:47

Berangere
Membre
Lieu: Gevrey-Chambertin
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 33

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Dans la description des tables information p23 du guide des cartes communales de 2017, vous pouvez lire qu'effectivement une valeur vide est interdite pour les champs TYPEINF et STYPEINF et qu'elle doit être égale à la valeur '00' pour renseigner le champ TYPEP.

Sauf erreur de ma part, il faudrait renseigner les champs comme ci-dessous :
TYPEINF = '00'
STYPEINF = '00'l
TYPEP = '15' (pour la marge de recul)
STYPEP = '00' (ou autres valeurs si vous pouvez préciser)

Cordialement;
Bérangère

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#794 Wed 13 May 2020 14:38

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 201

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte et Bérangère,

Je confirme la contribution de Bérangère.

La question citée, de Antoine : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 3#p315833, avait reçue une réponse en janvier 2019 : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 9#p315919.

La solution adoptée par le GT CNIG DDU est bien celle figurant à la fin de cette réponse : En imposant la contrainte TYPEINF non nul dans CC v2017 il convient de réviser la contrainte sur TYPEP et STYPEP, par exemple dans le sens : « valeur vide autorisée, valeur autorisée si TYPEINF = '99' , à ceci près que la valeur “pivot” retenue pour TYPEINF n’a pas été “99” mais “00” comme l’indique Bérangère, et comme cela figure désormais dans le géostandard CNIG CC v2017c page 22.

D’après mes informations, le support des géostandards CNIG v2017c PLU/CC par le GPU est prévu dans la version GPU v4.1 légèrement retardée suite à la crise sanitaire, mais il est possible que cette codification soit déjà prise en compte dans les paramètres du validateur GPU. N’hésitez pas Charlotte à nous faire un retour si cela fonctionne, sinon à l’assistance GPU en cas de blocage par le validateur.

Cordialement,
A. Gallais

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#795 Wed 13 May 2020 17:08

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 Sep 2014
Messages: 24

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Après vos derniers messages, j'ai eu envie de re-re-retester l'import d'une CC au format du standard CNIG CC 2017c.

Malheureusement, la version 2017c n'est toujours pas prise en compte par le validateur : '00' n'est pas autorisé pour le champ TYPINF et seules les valeurs '15' et '99' pour TYPEP sont acceptées...

Il va falloir attendre la version 4.1 du GPU.

Bonne journée

Antoine

Dernière modification par aguenec (Wed 13 May 2020 17:08)

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#796 Thu 14 May 2020 16:16

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 177

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Quand tu dis qu'il faut attendre la version 4.1 du GPU, faut-il comprendre qu'il n'y aura pas de version 4.0 ni 3.3 ?

En l'état actuel, la version du GPU est toujours la 3.2.30. J'avais cru comprendre lors de mes échanges avec l'IGN que la prochaine version serait la 3.3.

Pierre

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#797 Thu 14 May 2020 16:25

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 201

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

Oui c'est exact, il est bien question d'une version 3.3 (imminente) suivie d'une version 4.1 et d'une version 4.2, mais pour le détail du contenu et le planning précis : voir avec le projet GPU.

Cordialement,
Arnauld

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#798 Fri 15 May 2020 11:25

Gaëlle G
Membre
Lieu: Rennes
Date d'inscription: 25 Jun 2014
Messages: 37

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à toutes et tous,

Je vous partage le retour d’expérience de Vitré avec le GPU au cas où d'autres auraient le même souci.
Notre bureau d'étude nous avait fourni le dossier .zip du PLU ainsi que le certificat de conformité où étaient répertoriées plusieurs erreurs non bloquantes. Après une bonne dizaine d'essais de publication et un SOS à la DDTM, nous avons eu le retour du support GPU. Les erreurs de topologie, même si considérées comme non bloquantes sur la version actuelle du GPU, le sont pourtant bel et bien. Le passage en 3.3 doit permettre de résoudre le problème et indiquer clairement le fait qu'elles sont bloquantes.

Bon courage à tous!
Gaëlle

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