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Cette année les GeoDataDays auront lieu à Montpellier les 15 et 16 septembre 2020 !

Les inscriptions sont ouvertes.

#781 Sun 23 February 2020 23:14

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10263
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Le dernier CR de la réunion du groupe de travail est en ligne:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 0206-1.pdf

Bruno

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#782 Mon 24 February 2020 12:40

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

BenB a écrit:

Je réalise le CNIG d'un PLUi,

il m'est demandé de découper le zonage à la commune, cependant je n'ai pas l'impression que le standard ne prévoit  ce cas de figure car il n'y pas de champs INSEE prévu dans la table Zone_urba.

Du coup je me demande si nous avons l'obligation de conserver "l'intercommunalité" dans le zonage ou peut-on découper à la commune en ajoutant un champs INSEE ?

En vous remerciant.


Dans la mesure où le PLU est interco, je ne vois pas du tout l'intérêt d'une telle demande ! ...et je serais bien embêtée si j'avais une telle demande car dans le coin où je travaille (espace rural du Massif central) les jonctions des cadastres communaux sont encore souvent bien approximatifs, cf capture d'écran.

Bien cordialement.
Elise


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#783 Mon 24 February 2020 14:11

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

doublon suite à une erreur d'affichage

Dernière modification par Elise (Mon 24 February 2020 14:58)


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#784 Mon 24 February 2020 14:57

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 197
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Arnauld Gallais a écrit:

[...]
En résumé, « Le terrain nominal est représenté par le référentiel cadastral pour la composante géométrique des données. C’est sur ce référentiel que doivent être reportées les informations contenues dans le document d’urbanisme opposable. » (cf. standard PLU page 39)
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … df#page=39

En résumé  la limite de zonage s'accroche effectivement à chaque point du référentiel cadastral proche de son tracé.


Et bien je suis très embêtée car comme dit dans un précédent post, je travaille sur des communes dont le cadastre peut-être assez décalé par rapport à la situation sur le terrain (puisque me semble-t-il l'orthorectification des orthophotos de l'IGN déforme plutôt bien pour s'adapter à la projection RGF93).

Dans l'exemple en pj, plutôt simple, vous voyez la superposition du cadastre (bâti en jaune et parcellaire en noir) et de l'orthophoto : les bâtiments sont bien décalés (flèches rouges) !
- les constructions que je vais repérer sur le cadastre comme des bâtiments susceptibles de changer de destination seront bien ceux qui sur le geoportail apparaîtront décalés si l'utilisateur met l'orthophoto en fonds de plan !
- si j'ai une grange ancienne (antérieur aux années 1950) qui pour je ne sais quelle raison n'est pas cadastrée (ça arrive), je la positionne à sa place "réelle" ou pour correspondre (plus ou moins) au cadastre ?
- ou encore, si dans l'exemple en pj je veux par exemple protéger la vue qui est au nord de la route en interdisant toutes constructions : je me cale sur le trait pointillé bleu ou orange ? aujourd'hui j'ai plutôt tendance à me cale sur la réalité et prends le trait pointillé orange.

Lorsque sera en place le RPCU ce sera plus simple (ok, ce n'est pas encore pour demain, mais ça avance), mais en attendant il n'est pas évident de faire le choix le plus judicieux.

Bien cordialement.
Elise


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#785 Mon 02 March 2020 14:21

barbara
Membre
Date d'inscription: 12 Feb 2006
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis en train de compléter les données SIG d'un PLU par rapport au plan papier, et je me pose des questions quant aux types de prescriptions de certains éléments linéaires.

Ceux-ci figurent dans la légende sous ces appellations :
- tracé indicatif de voie structurante à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
- Principe de liaison douce à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
- cheminement piétonnier existant à conserver
- tracé indicatif de liaison piétonne à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur

J’interprète tout ça comme du type 24 : voies, chemins, transports publics à conserver ou à créer ?

un dernier pour la route :
- amorce indicative de voie structurante à créer dans le cadre de l'aménagement du secteur
Type 28 : localisation des conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ?

Voici un extrait de plan et de légende en pj.
Si quelqu'un peut répondre à mes interrogations, je suis preneuse !
Merci d'avance,
Barbara

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#786 Wed 01 April 2020 17:25

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 169

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Membres de la communauté, j'espère que le confinement se passe pour le mieux pour vous et que vous vous portez bien.

J'ai deux questions à vous soumettre.
La première est-ce que l'un(e) d'entre vous a essayé de publier un  PLUi partiel sur le GPU?
Si oui avez-vous réussi?

Pour  ma part c'est un échec, malgré la validateur OK, et là vient ma deuxième question.
Si PLUi partiel approuvé depuis le 01/01/2020 n'est pas publié sur le GPU, car ce dernier plante, votre collectivité a-t-elle considéré ce PLUi comme exécutoire?

Merci par avance de votre réponse.

Prenez bien soin de vous et bon courage à toutes et tous.

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#787 Thu 02 April 2020 15:13

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Jean-Philippe,

1/ J’ai eu écho de problèmes rencontrés pour la publication d’un PLUi partiel dans le GPU (notamment la suppression malencontreuse des autres PLU du territoire de compétence) mais pour y répondre votre question mériterait d’être précisée (quel type d’échec ?) et la résolution relèvera de toute façon de la procédure d'assistance GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Je prends néanmoins contact avec vous par mail privé pour vous rediriger vers d’autres collectivités ayant rencontré ce genre de problème, et qui pourront éventuellement vous aider à y voir plus clair.

2) La publication sur le GPU reste bien une obligation au titre du code de l’urbanisme, mais malgré ce qui avait été annoncé un temps elle ne conditionne pas (ou pas encore) le caractère exécutoire du document d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

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#788 Thu 02 April 2020 18:11

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 169

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnaud,

Merci pour cette réponse.

En effet je n'ai pas précisé la nature de l'échec.
Le rapport d'erreur est simple il me dit que le
"
Rapport de conformité au standard cnig_DU_2013 (alors que le document est en cnig 2017)

Vous n'avez pas les droits nécessaires pour uploader ce document

"

J'ai informé le responsable local (dep64) du GPU et l'assistance. Le constat est bien celui dont vous me faites part, à savoir la suppression de tous les DU du territoire même si c'est un PLUi partiel. Donc la fonction est en standby jusqu'à une correction prévue mi-avril.

Concernant le point 2 sur le conditionnement du caractère exécutoire du DU à la publication sur le GPU je n'ai pas réussi à trouver un texte, décret, arrêté ..., qui le dit. Si vous avez cela cela m'enlèverait une épine du pied. J'en reste à la condition que la publication sur le GPU est une contrainte pour ce caractère exécutoire.

Merci de vos retours et éclairages.  Je vais aussi répondre aux collectivité qui m'ont témoigné leur soucis suite à vos démarches.

A bientôt pour la suite.

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#789 Fri 03 April 2020 10:47

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Jean-Philippe,

Concernant le conditionnement du caractère exécutoire du DU à la publication sur le GPU, et pour essayer de vous ôter une épine du pied, et – j’imagine – à beaucoup d’autres personnes intéressées par le sujet, voici deux éléments dont je dispose à ce jour :

- Votre administrateur local du GPU en DDT (ddt-geoportail-urbanisme@texte-a-enlever.mon-departement-mots-separes-par-des-tirets.gouv.fr) dispose de la note intitulée "Clarification des aspects juridiques et calendaires liés au GPU" autrement nommée Flash DGALN 2019-03, qui date donc d’un an mais reste la référence au sein du réseau à ce sujet.

- un mail interne adressé au réseau des DREAL et DDT (en avril 2019) précise que :

Le Code Général des Collectivités Territoriales mentionne deux conditions pour rendre le document d’urbanisme exécutoire :
- publication OU affichage OU notification aux intéressés ;
- transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Si le GPU peut jouer le rôle de publication, l'affichage en mairie peut également suffire. Le rapport (1) au président de la république relatif à l'ordonnance (n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique) précise que “ l'obligation de publication du document d'urbanisme exécutoire dans un recueil administratif est remplacée par la publication électronique sur le portail de l'urbanisme ". Or une décision du Conseil d'État (2) précise quant à elle que cette publication au recueil des actes administratifs ne conditionne pas l'opposabilité.


(1) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … rieLien=id
(2) est-ce bien celle-ci ?? https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … ;fastPos=1

Je rappelle que ces dispositions datent d'un an et sont a priori toujours en vigueur, mais la réglementation peut être amenée à évoluer à l'avenir dans le sens d'un retour à la publication sur le GPU comme condition du caractère exécutoire du document d'urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

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#790 Thu 23 April 2020 09:31

CRIGBAB
Membre
Lieu: Bayonne
Date d'inscription: 14 Nov 2005
Messages: 169

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour ,

Merci M. Gallais pour cette réponse et l'éclairage apporté à cette incertitude, qui disparaît donc.

La note de la DGALN est sans ambiguité aussi, c'est normal puisqu'elle a vocation à la 'Clarification ....'

Cordialement.

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#791 Mon 27 April 2020 09:42

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10263
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le flash DGALN du 9 avril 2019 ne comporte aucune information confidentielle et mérite d'être partagé.
Le voici en PJ.

Bonne journée!


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

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#792 Wed 13 May 2020 10:20

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Je rencontre ce problème, devant publier 2 cartes communales avec des prescriptions de recul.
Quelqu'un a-t-il résolu cette question?

Merci
Charlotte Trosseille

aguenec a écrit:

Bonjour à tous,

Une petite question sur le standard Carte Communale 2017....

J'ai du mal à saisir le fonctionnement entre les attributs TYPEINF et TYPEP... D'après ce que j'ai compris du guide, on peut saisir toutes les occurrences de TYPEINF présent dans le standard PLU et on reste limité aux prescriptions 15 et 99 si l'on s'en tient au code de l'urbanisme.

Il est malgré tout écrit dans le guide CC (p26) "Pour ajouter d'autres informations complémentaires, se référer à la liste <PrescriptionUrbaType> du standard PLU". Je me suis dit "Excellent, on peut alors ajouter toutes les PSC à une CC!"

Par exemple, j'ai des éléments du paysage à protéger en annexe d'une une carte communale (cf L111-22 du CU). Au sein d'un PLU, pas de soucis ça va en prescription 07. Mais dans mon cas, c'est une info?

1. Je pensais donc renseigner les champs de la manière suivante:
TYPEINF = null
STYPEINF = null
TYPEP = '07'
STYPEP = '00'

Mais je suis hors des clous... TYPEINF a une valeur vide interdite...

2. Je me suis ensuite dit que j'allais le faire comme ça:
TYPEINF = '99'
STYPEINF = '00'
TYPEP = '07'
STYPEP = '00'

Mais je suis encore hors des clous... TYPEP et STYPEP doivent être vides si TYPEINF est renseigné... (peut être une incohérence du guide?) et de toute façon le GPU n'accepte pas le code 07 en TYPEP...

3. Bref, la seule manière correcte semble être celle-ci:
TYPEINF = '99'
STYPEINF = '00'
TYPEP = null
STYPEP = null

Je trouve ça dommage car la 1ère ou 2ème solution permet de coder les objets à partir du standard plutôt que de laisser un code 99 pas trop parlant...

Je suis peut être passé à côté d'un truc... ou d'un post précédent (mais je ne l'ai pas vu...). Si quelqu'un a une petite explication sur le fonctionnement TYPEP/TYPEINF... et surtout le courage de répondre durant cette période...

Bonne journée!

Antoine

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#793 Wed 13 May 2020 11:47

Berangere
Membre
Lieu: Gevrey-Chambertin
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 33

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Dans la description des tables information p23 du guide des cartes communales de 2017, vous pouvez lire qu'effectivement une valeur vide est interdite pour les champs TYPEINF et STYPEINF et qu'elle doit être égale à la valeur '00' pour renseigner le champ TYPEP.

Sauf erreur de ma part, il faudrait renseigner les champs comme ci-dessous :
TYPEINF = '00'
STYPEINF = '00'l
TYPEP = '15' (pour la marge de recul)
STYPEP = '00' (ou autres valeurs si vous pouvez préciser)

Cordialement;
Bérangère

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#794 Wed 13 May 2020 14:38

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte et Bérangère,

Je confirme la contribution de Bérangère.

La question citée, de Antoine : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 3#p315833, avait reçue une réponse en janvier 2019 : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 9#p315919.

La solution adoptée par le GT CNIG DDU est bien celle figurant à la fin de cette réponse : En imposant la contrainte TYPEINF non nul dans CC v2017 il convient de réviser la contrainte sur TYPEP et STYPEP, par exemple dans le sens : « valeur vide autorisée, valeur autorisée si TYPEINF = '99' , à ceci près que la valeur “pivot” retenue pour TYPEINF n’a pas été “99” mais “00” comme l’indique Bérangère, et comme cela figure désormais dans le géostandard CNIG CC v2017c page 22.

D’après mes informations, le support des géostandards CNIG v2017c PLU/CC par le GPU est prévu dans la version GPU v4.1 légèrement retardée suite à la crise sanitaire, mais il est possible que cette codification soit déjà prise en compte dans les paramètres du validateur GPU. N’hésitez pas Charlotte à nous faire un retour si cela fonctionne, sinon à l’assistance GPU en cas de blocage par le validateur.

Cordialement,
A. Gallais

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#795 Wed 13 May 2020 17:08

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 Sep 2014
Messages: 27

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Après vos derniers messages, j'ai eu envie de re-re-retester l'import d'une CC au format du standard CNIG CC 2017c.

Malheureusement, la version 2017c n'est toujours pas prise en compte par le validateur : '00' n'est pas autorisé pour le champ TYPINF et seules les valeurs '15' et '99' pour TYPEP sont acceptées...

Il va falloir attendre la version 4.1 du GPU.

Bonne journée

Antoine

Dernière modification par aguenec (Wed 13 May 2020 17:08)

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#796 Thu 14 May 2020 16:16

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 179

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Quand tu dis qu'il faut attendre la version 4.1 du GPU, faut-il comprendre qu'il n'y aura pas de version 4.0 ni 3.3 ?

En l'état actuel, la version du GPU est toujours la 3.2.30. J'avais cru comprendre lors de mes échanges avec l'IGN que la prochaine version serait la 3.3.

Pierre

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#797 Thu 14 May 2020 16:25

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

Oui c'est exact, il est bien question d'une version 3.3 (imminente) suivie d'une version 4.1 et d'une version 4.2, mais pour le détail du contenu et le planning précis : voir avec le projet GPU.

Cordialement,
Arnauld

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#798 Fri 15 May 2020 11:25

Gaëlle G
Membre
Lieu: Rennes
Date d'inscription: 25 Jun 2014
Messages: 37

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à toutes et tous,

Je vous partage le retour d’expérience de Vitré avec le GPU au cas où d'autres auraient le même souci.
Notre bureau d'étude nous avait fourni le dossier .zip du PLU ainsi que le certificat de conformité où étaient répertoriées plusieurs erreurs non bloquantes. Après une bonne dizaine d'essais de publication et un SOS à la DDTM, nous avons eu le retour du support GPU. Les erreurs de topologie, même si considérées comme non bloquantes sur la version actuelle du GPU, le sont pourtant bel et bien. Le passage en 3.3 doit permettre de résoudre le problème et indiquer clairement le fait qu'elles sont bloquantes.

Bon courage à tous!
Gaëlle

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#799 Tue 26 May 2020 13:46

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 41

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je reviens avec de nouvelles interrogations faisant plus ou moins suite à cette précédente question et les réponses qui ont suivi :  https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 87#p326987

En résumé, il s'agissait de questions sur le principe "on numérise le périmètre d'information, pas le plan lui-même", et son application aux infos de type 19 notamment.

1) Premièrement, je me demandais dans quelle mesure la numérisation de ce périmètre (et des informations en général) était obligatoire. En effet nous avions conclus précédemment qu'il était possible de numériser ce périmètre sous la forme d'une enveloppe convexe si le périmètre était différent de l'emprise communale (auquel cas il n'y a pas lieu de numériser le périmètre). Ce qui était effectivement le cas puisque le réseau était concentré sur le bourg d'une commune à dominante rurale. Cependant, dans le cas où ce réseau pourrait être amené à se développer avec l'urbanisation, alors l'enveloppe convexe pourrait ne plus correspondre et en cas de mise à jour du PLU, il deviendrait alors nécessaire de modifier ce périmètre. Ne serait-il pas plus simple finalement de considérer que le réseau est communal, et en cas de mise à jour, ne modifier que la pièce écrite ?

2) Deuxièmement, je viens de m’apercevoir qu'il existe une SUP (type A5) relative aux canalisations AEP et assainissement. Je m'interroge donc sur la différence entre la servitude et les plans de réseaux en info type 19.

Ces questions font suite à un échange avec le bureau d'études en charge des téléversements, qui est réticent à l'idée d'ajouter ce type de données dans les couches d'informations, d'une part par crainte d'erreurs et d'autre part parce qu'il considère que ces données devront probablement être publiées sur le GPU par leurs gestionnaires dans un futur proche (sous forme de SUP, je présume – à moins qu'il y ait en effet quelque chose de prévu prochainement pour tous les autres types d'annexes ?).

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Antoine.

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#800 Tue 26 May 2020 21:01

Matthieu Fondin
Membre
Lieu: Dax
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 41

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Localement, nous n'avons versé que les servitudes liées aux réseaux humides (assainissement/thermal), pas les SUP (aux gestionnaires de réseaux de le faire), ni les zonages (par manque d'exhaustivité et de validation de la donnée).
Plus généralement, on peut s'interroger sur l'utilité de verser les données zonages et réseaux humides sachant que les concessionnaires sont systématiquement sollicités lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme, et peuvent donc confronter les projets aux contraintes AEP-Assainissement.

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#801 Wed 27 May 2020 14:44

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 179

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je viens de récupérer un PLU d'un bureau d'études qui a classé des zones de présomption de prescription archéologiques (ZPPA) dans la couche PRESCRIPTION_SURF en TYPEPSC = 02.

La seule mention d'archéologie dans le standard CNIG PLU 2017c est dans la couche INFORMATION_SURF en TYPEINF = 16. Mais il est indiqué "Site archéologique", ce qui n'est pas tout à fait pareil qu'une ZPPA. Sachant que l'article L522-5 du code du Patrimoine indique :

Avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique et des collectivités territoriales, l'Etat dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Cette carte rassemble et ordonne pour l'ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles.

Dans le cadre de l'établissement de la carte archéologique, l'Etat peut définir des zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.


Je pencherais pour les transférer dans la couche INFORMATION_SURF en TYPEINF = 16.

Que me conseillez-vous pour le codage des ZPPA ?

Pierre

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#802 Thu 28 May 2020 13:51

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

La distinction entre prescription et annexe informative est indiquée page 14 du standard PLU :
Une prescription est une règle d'urbanisme créée par le document d'urbanisme  : si le document d'urbanisme est annulé par le tribunal administratif, la prescription l'est aussi.
Une annexe informative est un élément impactant l'urbanisme mais indépendant du document d'urbanisme : si le document d'urbanisme est annulé par le tribunal administratif, le périmètre d'information continue de s'appliquer.


En l’occurrence, la ZZPPA n'a pas été prescrite par le PLU mais par l'Etat à travers la carte archéologique nationale, donc : Information de type 16, en précisant éventuellement une référence aux ZPPA dans le champ LIBELLE de l'info surfacique.
Cordialement,

A. Gallais

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#803 Wed 03 June 2020 11:54

VolffClement
Membre
Date d'inscription: 7 Nov 2015
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous, cartographes, géomaticiens, urbanistes,

J'aurais une question de fond sur la numérisation et le téléversement des SUP.

Dans les faits lors de la réalisation d'un PLU par un bureau d'étude (nous meme), nous numérisons et cartographions les SUP pour qu'elles apparaissent dans les pièces écrites.

Cependant, si j'ai bien tout compris, dans la documentation CNIG/géoinformations... lors de la réalisation d'un PLU, la numérisation d'une SUP et sa cartographie annexé ne sont pas obligatoire, seulement le listing et les actes.

Ma question est de savoir quelles sont nos obligations quant à la numérisation et la télétransmission des SUP lors d'une demande de prestation de réalisation d'un PLU ?

Quelles sont vos habitudes lors de la finalisation d'un PLU ? Partagez vous gratuitement les données SUP aux gestionnaires de ces servitudes ? ou bien ai ce un service monétisable ? Y a t'il en générale un téléversement exhaustif des SUP, ou ne sont elles que rarement téléversées ?

En vous remerciant, V. Clément

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#804 Wed 03 June 2020 13:51

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 208

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

VolffClement a écrit:

Cependant, si j'ai bien tout compris, dans la documentation CNIG/géoinformations... lors de la réalisation d'un PLU, la numérisation d'une SUP et sa cartographie annexée ne sont pas obligatoires, seulement le listing et les actes.


Bonjour Clément,

Ce n’est pas tout à fait cela… Le standard CNIG PLU prévoit (pages 49 et 50) la livraison de la liste des SUP et de leur cartographie (liste_sup et plan_sup) pour l’emprise du document d’urbanisme, mais pas les actes instituant les servitudes car actes, SUP, générateurs et assiettes sont transmis via un autre standard CNIG : le standard SUP.

La numérisation et le téléversement suivant le standard CNIG SUP incombent aux gestionnaires de SUP concernés (par exemple le Ministère de la Culture pour les AC1) sur des emprises qui dépassent largement le territoire (inter-) communal. Les collectivités territoriales restent elles-mêmes gestionnaires de quelques catégories de SUP.

La transmission des SUP par leurs gestionnaires (en direct à une DDT par exemple, ou via téléversement sur le GPU), ou bien par une DDT à une collectivité territoriale dans le cadre du “Porter à connaissance” (articles L 121.2 et R 121.1 du code de l’urbanisme), ne sont pas des services monétisés.

Cordialement,
A. Gallais

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#805 Thu 04 June 2020 10:11

VolffClement
Membre
Date d'inscription: 7 Nov 2015
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,
Tout d'abord merci de votre réponse.

Comme vous le précisez nous numérisons les SUP (générateurs, assiettes, actes...etc) selon les standards CNIG SUP, pas de soucis de ce coté. Cependant si je comprends bien nous le faisons pour rien car chaque SUP se verra numérisée et téléversée par son propre gestionnaire.

Néanmoins, étant donné que nous devons les cartographier pour le plan_sup du PLU, il ne me prend pas beaucoup plus de temps d'adapter la donnée de chaque SUP au format CNIG SUP.

Ma question est de savoir ce qui est généralement fait (par les BE etc..) des données SIG concernant les SUP lors du téléversement d'un PLU ? Proposez vous ces données à leurs gestionnaires afin qu'il puisse les téléverser ? ou bien sont elles enterrées au fond d'un vieux disque dure poussiéreux ?

Si ce n'ai jamais le cas, quel est l'état d'avancement du téléversement sur le GPU des différentes SUP par leur gestionnaire ?

Je comprends bien que dans tout cela il y a un soucis d'échelle, cependant ne devrait il pas y avoir un téléversement de toutes les SUP (or donnée d'ordre de sécurité nationale) à l'échelle de chaque commune doté d'un PLU numérisé ?

En vous remerciant,
Clément

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#806 Thu 11 June 2020 14:58

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 9
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Afin de vous aider dans vos taches de numérisations je me permet de vous présenter OMIPLU.

OMIPLU c'est une ToolBox ArcGIS Pro avec laquelle vous pouvez convertir n'importe quelle base de données de DDU en base de donnée CNIG.

Chose très importante : OMIPLU est gratuite

Toutes les infos sur le site de la ToolBox : http://omiplu.mikkrogeo.com

Dernière modification par kulpinski.nicolas (Thu 11 June 2020 14:59)

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#807 Thu 11 June 2020 15:09

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 41

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Tout d'abord, merci à Matthieu pour son retour d'expérience en réponse à ma précédente question.
Pour le moment et sauf avis contraire, mon parti pris serait de considérer les réseaux à l'échelle communale et donc de ne pas numériser leurs enveloppes convexes. Quant à la SUP A5, sauf erreur il doit s'agir de cas particuliers mais pas de l'intégralité des réseaux ; de plus dans mon cas précis il n'y a visiblement pas de SUP A5 sur le plan des SUP.



Je reviens avec de nouvelles questions que je me pose en réalité depuis un moment suite à la sortie de la version 2017 du standard CNIG PLU.

Pour resituer le contexte, je suis sigiste dans un EPCI, et je travaille à convertir certains PLU au standard (d'une part pour notre SIG interne et avec pour objectif final de les publier sur le GPU bien entendu). N'étant pas urbaniste, je suis souvent pris de doutes notamment sur la codification des prescriptions, et mes collègues urbanistes n'ont pas toujours toutes les réponses non plus.

Le sujet qui m'amène aujourd'hui est la codification des prescriptions de type "patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage [...]" (code 07), très courantes dans les PLU et pourtant source de nombreux doutes pour ma part quant aux sous-codes à employer, notamment :

1) Avec quel sous-code classer les éléments de "petit patrimoine" (de type croix, puits, lavoirs, etc.) :
- Plutôt 01 en tant qu'élément construit ou 02 en tant qu'éléments participant à l'identité paysagère ?
- Et dans le cas où on opère effectivement une distinction entre patrimoine bâti et petit patrimoine, où situer la limite ? Notamment comment traiter les murs, les portails, les éléments architecturaux d'un bâtiment (lorsque l'on identifie pas le bâtiment en lui-même mais une console, un clocheton,...), les cas de "petit patrimoine" bâtis comme les lavoirs, ou inclus dans la façade d'un bâtiment (exemple : puits) ?

2) De même, comment classer les éléments de patrimoine naturel de type arbre isolé, haie, alignement d'arbre, ripisylve, etc. :
- Plutôt comme patrimoine paysager (02 ou 03) ou comme éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique (04 ou 05) ?
- Et faut-il les considérer comme "espaces boisés" par défaut (03, 05) étant donné qu'il s'agit d'arbres ou arbustes ? Ou bien est-ce un choix de la commune qui doit apparaître dans le règlement (ou une autre pièce) pour déterminer qu "'il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres" (d'ailleurs je ne saisis pas bien la teneur de cet article ; de ce que j'en comprends, il est fait exception au principe de déclaration préalable pour les coupes et abattages dans ces espaces boisés identifiés, ce qui me parait contradictoire de mon œil novice avec l'identification de ces éléments comme éléments de patrimoine à protéger).

J'imagine que les réponses peuvent aussi dépendre de ce qui est mis en avant dans le règlement, mais ce n'est pas toujours facile ; par exemple le motif du repérage des arbres isolés, haies, etc. n'est pas toujours clairement défini. On a souvent une justification plutôt paysagère (sans justification écologique particulière), mais étant donné qu'il s'agit d'un patrimoine naturel, je m'interroge à les lier au L151-19 et son motif d'ordre "culturel, historique, architectural".
Parfois on a également les deux combinés : motif paysager et écologique. Comment traiter ces cas là ?
Et parfois, si le motif écologique est clairement mis en avant, il s'agit souvent de trames vertes et bleues et alors je m'interroge sur l'usage des sous-codes 04 ou 05, ou de la prescription 25 : "éléments de continuité écologique et trame verte et bleue".

Je suis conscient également qu'il est possible de laisser le sous-code par défaut 00, mais j'aurais vraiment aimé pouvoir les distinguer, notamment pour notre SIG interne.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

Antoine.

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#808 Thu 11 June 2020 16:26

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 9
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cas de notre PLUi les éléments bâtis ont été regroupés dans le type 07-01 et distingués par leurs numéro dans le règlement pour plus de détail, soit près de 1500 éléments recensés.
pour les éléments de patrimoine vert il y a deux choix, soit d'ordre paysagé soit d'ordre culturel et tout celà dépend de la volonté politique de la commune de mettre en place plutôt tel ou tel type de protection. Dans notre cas nous avons toutes les combinaisons possibles.
Pour les arbres isolés nous avons privilégié les EBC en ponctuels.

En espérant que j'ai pu vous aider.

Cordialement

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#809 Thu 11 June 2020 20:16

Matthieu Fondin
Membre
Lieu: Dax
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 41

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
en réponse à Clément sur la question des SUP,

quelques précisions apportées lors du webinaire du 27/09/2019 :
https://cnfpt-formation.adobeconnect.co … ode=normal
https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/de … _ndeg3.pdf

http://www.geoinformations.developpemen … 234949.pdf

Dernière modification par Matthieu Fondin (Thu 11 June 2020 23:16)

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#810 Fri 12 June 2020 11:21

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 41

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

kulpinski.nicolas a écrit:

Bonjour,

Dans le cas de notre PLUi les éléments bâtis ont été regroupés dans le type 07-01 et distingués par leurs numéro dans le règlement pour plus de détail, soit près de 1500 éléments recensés.
pour les éléments de patrimoine vert il y a deux choix, soit d'ordre paysagé soit d'ordre culturel et tout celà dépend de la volonté politique de la commune de mettre en place plutôt tel ou tel type de protection. Dans notre cas nous avons toutes les combinaisons possibles.
Pour les arbres isolés nous avons privilégié les EBC en ponctuels.

En espérant que j'ai pu vous aider.

Cordialement


Merci pour votre retour.

Du coup dans les "éléments bâtis" classés en 07-01, vous incluez les éléments de "petit patrimoine" et éléments architecturaux ? Je pense m'orienter plutôt vers cette option qui permet au moins de ne pas se poser la question des limites entre les deux.

Pour le patrimoine vert, voulez-vous dire d'ordre culturel ou écologique plutôt ? Mon parti pris serait de considérer les justifications paysagères mises en avant comme un motif d'ordre culturel (L151-19) par défaut, et réserver l'ordre écologique (L151-23) lorsqu'il est clairement mis en avant dans les pièces écrites.

Le point qui me pose véritablement question reste le cas des "espaces boisés" mentionnés dans les 2 articles et qui font l'objet de deux sous-codes spécifiques (03 et 05). Car si la distinction entre les sous-codes 01 et 02 n'entraîne pas forcément de différences au niveau réglementaire, ce n'est pas le cas pour la distinction entre 02 et 03 ou entre 04 et 05 me semble-t-il...
Du coup, comment définir ces espaces boisés (entre l'arbre isolé, les haies, les bosquets de 2-3 arbres et les véritables étendues boisées), et puisque le code de l'urbanisme apporte une prescription particulière supplémentaire sur ces espaces (application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4), faut-il considérer ces secteurs boisés par défaut comme "espaces boisés" sur lesquels on applique ce régime d'exception, ou est-ce que cela doit être défini par la commune dans les pièces écrites ?


Cordialement.

Dernière modification par Evaan (Fri 12 June 2020 11:22)

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