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Printemps des cartes 2024

#901 Mon 31 January 2022 11:37

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Infos sur le chantier de la structuration du règlement d'urbanisme :

Nous vous avions signalé en mars 2021 (https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 13#p341313) le chantier de structuration du règlement d'urbanisme (SRU).
Il est mis en œuvre au sein du sous-groupe 6 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=25890) du GT CNIG DDU et se traduit par l'élaboration du standard CNIG SRU.
Pour mémoire, le SG6 vise les objectifs de ce mandat (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … U_v1.3.pdf)

Un appel à tests s'est déroulé l'été dernier (https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 13#p341313) et (http://cnig.gouv.fr/?p=24704)
Son bilan a été présenté à la réunion du 21 octobre : présentation (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 211021.pdf) et compte-rendu (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 211021.pdf)

Cet appel à tests a entraîné quelques améliorations du projet de standard SRU (https://github.com/cnigfr/structuration … r/standard) mises en œuvre par Alison Lenain nouvelle animatrice du sous-groupe.
Le SG6 se réunit régulièrement, la prochaine réunion est prévue le 8 février à 14h en visio.

Le sous-groupe de travail est ouvert à toutes les parties prenantes et ressources intéressées pour y participer !

Le SG6 poursuit le développement du standard SRU et son expérimentation.
A cet effet, il recherche des collectivités et entreprises intéressées et volontaires pour participer au projet.
N'hésitez pas à manifester votre intérêt par mail adressé à cnig@texte-a-enlever.cnig.gouv.fr

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 31 January 2022 11:44)

Hors ligne

 

#902 Wed 09 February 2022 09:55

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je vous signale un article paru dans Le blog SIG & URBA au sujet de la structuration des règlements d’urbanisme
https://blog.georezo.net/sigurba/2022/0 … ndard-ddu/

Cordialement,
A. Gallais

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#903 Fri 25 February 2022 08:19

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Je relaie une contribution de ThomasG sur le fil de discussion "Exploitation de fichiers Edigeo"

ThomasG a écrit:

Bonjour,

Voir "Quoi de neuf du côté de la RPCU, la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique ? - Mise en place et impacts à Rennes Métropole" https://www.crige-paca.org/wp-content/u … ropole.pdf qui évoque les problèmes liés à la mise en place RPCU dont les décalages PLU/PLUi

Cordialement

Thomas


Cordialement,
A. Gallais

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#904 Tue 08 March 2022 13:38

kulpinski.nicolas
Participant occasionnel
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 33
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'ajout d'un jugement (annulation partielle) à une procédure dans le standard CNIG DDU, il faut mettre à jour le document actuellement publié, même si le jugement concerne une procédure précédente, tant que les points soulevés par le jugement ne sont pas résolus ou pris en compte par une nouvelle procédure ?

ex :
j'ai sur le GPU
procédure A du 20191219 (archive)
procédure B du 20211119 (publié)

jugement du 20220320 sur la base de la procédure A (annulation partielle)

je publie donc à nouveau
procédure B du 20211119 (annulé partiellement)

je publie une nouvelle procédure

procédure C du 20220630 (annulé partiellement) car pas de prise en compte de tous les éléments du jugement ?

je publie une nouvelle procédure
procédure D du 20231215 (publié) car prise en compte de tous les éléments du jugement ?


Est ce que ma lecture et mon analyse sont les bonnes ? Sachant que nous parlons plutôt du document que de la procédure sur le GPU.

Parce que ce n'est pas comme cela que l'entendent nos juristes qui ne comprennent pas que la procédure B soit annulée partiellement alors que le jugement concerne la procédure A.

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par kulpinski.nicolas (Tue 08 March 2022 16:14)

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#905 Wed 09 March 2022 08:48

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Nicolas,

Je partage ton analyse et le point important est de bien faire la distinction entre le document numérique et la procédure juridique.

Rappelons à ce sujet que l'objectif du document numérique est de présenter une copie conforme au document opposable et qu'en l'état actuel du droit seul le PLU papier signé par l'autorité compétente reste le document opposable.

Suivant le standard :

1) Le document numérique intègre les "informations du document approuvé à l'origine ainsi que toutes les évolutions intervenues entre la précédente et la nouvelle date d'approbation définie comme celle de l'approbation intervenue après la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le PLU, qu'il s'agisse d'une procédure de modification, de révision, de révision simplifiée, de mise à jour ou de mise en compatibilité."

2) Une annulation partielle est prise en compte par : le changement d'état du document ; l'intégration du jugement (anonymisé) d'annulation partielle dans le répertoire des procédures ; l'invariabilité du zonage ; et l'intégration d'un périmètre d'information désignant le secteur concerné.

Les juristes auraient raison de ne pas comprendre que la procédure B soit annulée partiellement alors que le jugement concerne la procédure A. Il vaut mieux leur expliquer que le document numérique prend en compte à date de publication toutes les procédures successives y compris le jugement d'annulation partielle sous la forme explicitée au 2) tant que ces effets ne sont pas pris en compte dans le document à l'occasion d'une nouvelle procédure (rôle de la procédure D dans ton analyse, si j'ai bien compris)

Cordialement,
A. Gallais

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#906 Wed 09 March 2022 09:46

kulpinski.nicolas
Participant occasionnel
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 33
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnauld pour ta réponse.

Un dernière question, est ce que je dois republier la procédure A partiellement annulée car c'est elle qui est impactée ?

Ce qui impliquerait de publier 2 procédures A et B car la A n'est plus vivante et la B qui porte le document en cours.

Merci pour les réponses à venir.

A+

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#907 Wed 09 March 2022 10:52

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Nicolas,

En résumant la situation, la procédure A de décembre 2019 est archivée sur le GPU et la procédure B de novembre 2021 est publiée sur le GPU, et/ou en passe d'être republiée avec le jugement d'annulation partielle.

L'obligation légale consiste à publier sur le GPU le document d'urbanisme dans son état actuel (opposable) résultant de l'ensemble des procédures et du jugement d'annulation partielle.

L'éventuelle republication de la procédure A partiellement annulée, du fait que ce soit la procédure initialement impactée, répondrait davantage à un enjeu de gestion de l'historique auquel Marseille Métropole n'a pas nécessairement obligation de répondre via une publication rétrospective sur le GPU, a fortiori si elle est en capacité d'y répondre par d'autres moyens de diffusion.

En dehors de ces considérations juridiques plusieurs paramètres techniques / organisationnels interviennent :

- Le GPU comme le standard CNIG PLU ne prennent pas en compte la gestion de l'historique des documents d'urbanisme, le processus s'apparente à un procédé "annule et remplace" avec archivage des 'n' dernières versions successives, telles qu'elles ont été publiées ;

- La publication d'un PLUi tel que celui de Marseille Métropole sur le GPU n'est probablement pas une petite affaire, ce qui soulève probablement une question de coût par rapport au bénéfice attendu d'une éventuelle publication rétrospective ;

- Ce rapport coût / bénéfice dépend du processus que le projet GPU a ou avait prévu de mettre en place pour des actualisations allégées n'imposant pas de re-téléverser l'ensemble d'un lot de données (rappelle-nous le volume de données pour le PLUi de la Métropole ?) mais seulement les nouvelles pièces (jugements, annexes, etc.) à intégrer. Sur l'avancement de ce sujet seule l'équipe projet GPU sera en capacité de te répondre.

Cordialement
A. Gallais

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#908 Mon 04 April 2022 17:29

Emmanuelle5948
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 4 Feb 2020
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Une question bête : on me demande d'intégrer d'anciens emplacements réservés, issus d'un POS, dans le règlement graphique d'une procédure de modification de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Or, ces emplacements réservés sont linéaires et non surfaciques (il s'agit d'élargissements de voirie).
Leur largeur, dans le rapport de présentation du POS, était laissée à l'appréciation du bénéficiaire lors de la procédure d'acquisition.

il me semble que le standard CNIG n'exclut absolument pas que des emplacements réservés soient linéaires. Les spécialistes pourraient-il me le confirmer ?

Pour autant, je n'en ai jamais vu dans un document d'urbanisme récent. Quelqu'un pourrait-il me rapporter un tel cas ?

Par avance, merci de vos réponses.

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#909 Tue 05 April 2022 08:04

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Emmanuelle,

Sur le plan technique je vous confirme que le standard PLU v2017 accepte les implantations surfaciques, linéaires, ponctuelles pour l'ensemble des codes de prescriptions. Sur le plan métier (existence d'emplacements réservés linéaires) je laisse vos collègues vous faire leur retour d'expérience.

Cordialement,
A. Gallais

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#910 Mon 25 April 2022 09:14

gregorybodet
Participant occasionnel
Date d'inscription: 9 Oct 2015
Messages: 18

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cadre d'une numérisation d'un PLU, le plan graphique papier (officiel) d'une commune contient plusieurs erreurs de zonages :
- une zone délimitée sur le plan n'a pas d'étiquette,
- une zone délimitée sur le plan contient 2 étiquettes différentes (1AU et 2AU, apparemment il manque la séparation).

Le standard 2017 demandant une couverture totale et ne permettant pas de renseigner des polygones sans valeur, comment peux-t'on faire pour résoudre ces problèmes ? On est bien d'accord que les données numériques doivent correspondre aux documents papiers.

Cordialement

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#911 Mon 25 April 2022 09:32

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Gregory,

S'il s'agit simplement d'un manque de séparation entre deux zones d'urbanisme, le mieux est de vous coordonner avec votre service urbanisme pour lui signaler l'erreur et identifier la limite exacte entre les deux zones.
Si le PLU numérique est le fac similé du PLU papier, il n'y a guère de danger à anticiper la résolution de l'erreur, à la condition d'une bonne coordination avec le service urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 25 April 2022 09:33)

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#912 Mon 25 April 2022 10:03

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 496
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour assurer la sécurité juridique du document, il serait surtout urgent d'engager une modification simplifiée pour corriger ces erreurs matérielles.

Cordialement, Elise


Géoscope
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#913 Wed 03 August 2022 09:41

Charlotte EllipSIG
Participant actif
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Suite à la mise en production de la version 4.3 du GPU, j'ai testé la validation d'un dossier pour voir si ça passe toujours bien.
Je me retrouve avec une question, car la vérification d'un champ dans la table DOC_URBA, remet en question une pratique que j'ai (peut être erronée) :

Lorsque le document d'urbanisme a plusieurs procédures, je ne remplissais le champ NOMREG (nom du règlement) que sur la dernière ligne, sur la procédure actuellement opposable (je vide le champ pour les procédures en statut remplacé, annulé ou autre).
Toutefois, le standard dit bien pour ce champ "valeur vide interdite", et cette règle est dorénavant testée par le validateur.

Je remplirais donc bien toutes les lignes, mais je me pose la question de la cohérence : le règlement présent dans le dossier correspond à la procédure actuellement opposable et n'est pas exact pour les procédures précédentes (sauf si il n'a pas été modifié entre les procédures bien sûr).

Comment faites vous actuellement? (est ce qu'on devrait avoir un système pour retrouver les anciens règlement, correspondant à chaque procédure?)

Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#914 Wed 17 August 2022 10:00

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Chaque enregistrement de la table DOC_URBA voit le champ NOMREG rempli par la mention du règlement en vigueur au moment de la procédure et il n'y a pas lieu de vider le champ des enregistrements précédents.

Une exception à "valeur vide interdite" serait à prévoir pour une éventuelle future intégration dans le GPU des documents dont le statut est "en cours de procédure", mais ceci est sans objet actuellement.

Cordialement,
A. Gallais

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#915 Wed 07 September 2022 13:59

Charlotte EllipSIG
Participant actif
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Merci pour votre réponse.
Je pensais que le GPU testait que le fichier pdf dans NOMREG existe bien dans le dossier : il n'est pas question en revanche de garder les règlements de chaque procédure dans le dossier des pièces écrites?
J'aurai l'occasion de faire un essai très rapidement...

Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#916 Wed 07 September 2022 14:13

kulpinski.nicolas
Participant occasionnel
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 33
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Je vous confirme que seul de fichier de règlement de la procédure concernée par le dépôt doit être présent dans le dossier des pièces écrites.

Cordialement

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#917 Thu 08 September 2022 16:19

SIG_QVA
Participant occasionnel
Date d'inscription: 2 May 2018
Messages: 11

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le groupe, je vais me présenter et surtout expliquer mes problématiques.
Je suis en charge du SIG de 2 EPCI sur le volet URBANISME (l'urbanisme est un domaine récent pour moi j'ai encore des difficultés à comprendre la règlementation), donc 27 communes : 17 PLU et 10 CC
Je commence le travail de mise au standard CNIG pour ces communes, j'ai lu et relu les standards et commence à mieux comprendre le fonctionnement mais j'ai encore de nombreuses questions autant sur l'organisation des pièces écrites que sur la codification des objets géographiques.

Aujourd'hui j'ai quelques premières questions:

1- Dans le fichier pdf XXXXX_procedure_XXXXXXXX : j'ai bien compris qu'il ne fallait mettre que les délibérations et arrêtés mais dans mon soucis de bien faire, je passe en revu tous les dossiers papiers jusqu'au POS. Doit-on faire l'historique de toutes les procédures par commune c'est à dire mettre toutes les délibérations d'approbation remontant jusqu'au POS ou CC ? (si transformation en PLU) Doit-on mettre toutes les délibérations de prescription de révision, modification etc et les arrêtés de mise à enquête publique etc ?
2- Du coup dans le tableau DOC_URBA, Dois-je faire une ligne pour chaque procédure alors que je ne vais publier pour la première fois que cette année le document ? (vu les codes possible de type de document je peux mettre les POS mais pas les CC si évolution d'une CC vers un PLU etc)

3- Dans les annexes, (je pense connaitre la réponse mais en cas) les documents concernant les PPRI : j'ai une carte communale de 2002 avec un PPRi de l'époque mais qui a été revu en 2014 (sans arrêté de mise à jour pris par la commune)... Lequel dois-je mettre l'ancien ou le plus récent pour une publication de cette carte sur le GPU cette année? (je voudrais mettre le récent mais sans arrêté de mise à jour de la commune je n'ai pas de validation règlementaire ?)

En vous remerciant pour votre aide
(désolé, je risque de revenir régulièrement avec d'autres questions)

Cordialement,

M. Rimoux

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#918 Mon 12 September 2022 10:14

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour M. Rimoux

1- Le standard ne requiert pas l'historique complet mais uniquement les procédures des PLU en cours depuis leur date d'approbation initiale : l'élaboration ou leur dernière révision. Donc il n'est pas nécessaire de remonter aux documents précédents, POS ou CC.

2- Même réponse : pour une première dématérialisation du PLU incluez dans DOC_URBA les versions successives du PLU depuis sa date d'approbation initiale (élaboration ou dernière révision)

3- Les PPR n'entrent pas en tant que tels dans les annexes. C'est la SUP PM1 décrivant le périmètre du PPRI qui est listée dans les annexes. L'intégration de la SUP PM1 dans le GPU relève de son gestionnaire (le ministère de l'écologie / la DDT) et elle se fait suivant le standard CNIG SUP.

Cordialement,
A. Gallais

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#919 Tue 20 September 2022 09:07

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11746
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Le CNIG sollicite les géomaticiens qui exploitent les géostandards DDU pour apporter des commentaires au sujet du nouveau standard SRU v2022-08 ainsi qu’aux mises à jour des géostandards PLU/CC v2022-09:
http://cnig.gouv.fr/?p=19540

L'appel à commentaires est ouvert jusqu’au 14 octobre à 12 heures.

Bonne journée!

Hors ligne

 

#920 Tue 20 September 2022 09:47

SIG_QVA
Participant occasionnel
Date d'inscription: 2 May 2018
Messages: 11

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

3- Les PPR n'entrent pas en tant que tels dans les annexes. C'est la SUP PM1 décrivant le périmètre du PPRI qui est listée dans les annexes. L'intégration de la SUP PM1 dans le GPU relève de son gestionnaire (le ministère de l'écologie / la DDT) et elle se fait suivant le standard CNIG SUP.


Bonjour et merci pour toutes ces informations.

Pour les PPRi j'avais un doute car comme les CC ou PLU en version papier contiennent ces annexes avec les plans, les notes etc.
Je pensais qu'il fallait remettre les documents dans les pièces écrites à l'identique du document papier.
Si je comprends bien je ne mets pas les documents pdf concernant les PPR mais je liste seulement les SUP et donc j'indique qu'il y a un PPR sur la commune.

Cordialement,
M.Rimoux

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#921 Tue 20 September 2022 20:08

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Bruno a écrit:

Le CNIG sollicite les géomaticiens qui exploitent les géostandards DDU pour apporter des commentaires au sujet du nouveau standard SRU v2022-08 ainsi qu’aux mises à jour des géostandards PLU/CC v2022-09:
http://cnig.gouv.fr/?p=19540
L'appel à commentaires est ouvert jusqu’au 14 octobre à 12 heures.


Pas que les géomaticiens, les urbanistes et géographes qui élaborent les PLU et CC sont aussi concernés ! Notamment sur les noms et définitions apportées aux nouveaux codes "FormdomiType" qui aborde la forme urbaine dans le fichier zone_urba

Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#922 Wed 16 November 2022 20:38

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonsoir,

Arnauld me signale que les géostandards PLU, CC et "SRU niveau 1" v2022-10 ont été présentés à la Commission des Standards du 10 novembre qui les a validés sans réserve:
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
L'ultime étape consiste en leur validation formelle par le prochain Conseil plénier du CNIG.

Il s'agit d'une révision majeure pour les standards PLU et carte communale (CC).
Notez également que le périmètre de la standardisation s'élargit avec le nouveau standard pour la structuration du règlement d'urbanisme (SRU) de niveau 1, qui se développera progressivement vers sa cible : le niveau 2 proposant une modélisation des règles d'urbanisme.

Ce standard du CNIG se porte bien, il ne reste "plus qu'à" l'implémenter dans les outils et les processus métiers associés.

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#923 Thu 01 December 2022 09:38

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

C. Legroux (Marennes-Oleron) a écrit:

Bonjour,
je souhaiterais savoir si le DPM d'une commune (dépassant la limite communale) est publiable sur le GPU ?
En effet, j'ai le cas d'une commune où la numérisation du PLU s'arrête à la limite communale, alors que le DPM est aussi régi par des
règlementations d'urbanisme. Y-a t-il des exceptions pour les communes du littoral ?
Cordialement,


Bonjour Mme Legroux,
Les communes disposant d'une façade littorale peuvent effectivement voir les limites du document d’urbanisme dépasser les limites communales du cadastre . (cf. Standard PLU §4 Emprise territoriale).
Le document restera bien publiable sur le GPU.

Cordialement,
A. Gallais

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#924 Mon 23 January 2023 12:01

CCLG
Participant occasionnel
Lieu: Crolles
Date d'inscription: 24 Mar 2017
Messages: 13
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Une question aux spécialistes rompus au format CNIG DU.

Je n'ai pas trouvé dans le standard CNIG où caser les PAEN :

Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains
Loi relative au développement des territoires ruraux (Loi DTR n° 2005-157 du 23 février 2005)

Lorsqu'ils existent sur une commune, ces périmètres sont annexés au DU.

Par contre, ils sont institués par le Département ou l'EPCI et font l'objet de formalités de publicité.

Je suppose donc que l'autorité qui a délibéré sur l'instauration du PAEN (département ou EPCI) devrait publier ce dernier sur le GPU ?

Merci aux experts pour leur retour éclairé sur cette question !!

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#925 Mon 23 January 2023 12:37

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Périmètre d'information codé 25 00 Standard PLU page 37


Cordialement
A. Gallais

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#926 Mon 23 January 2023 14:10

CCLG
Participant occasionnel
Lieu: Crolles
Date d'inscription: 24 Mar 2017
Messages: 13
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Oups, j'ai mal lu le standard, semble-t-il !!!
Merci beaucoup pour le retour rapide.

Cordialement,

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#927 Wed 22 February 2023 18:13

Laurent Desjardins
Participant occasionnel
Lieu: Besançon
Date d'inscription: 21 Aug 2013
Messages: 24

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

bonsoir,
j'ai un PLU de 2020 dont une OAP a été abrogée par un jugement en 2022.
dois-je générer un nouveau ID URBA à la date du jugement ou republié l'ancien PLU annoté des éléments du jugement ?

Merci

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#928 Thu 23 February 2023 10:52

Alban Kraus
Participant occasionnel
Lieu: Tulle (19)
Date d'inscription: 13 Jan 2022
Messages: 44

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je vous donne un premier élément de réponse, mais sans doute que des membres de GeoRezo plus expérimentés voudront la compléter.

Les orientations d'aménagement et de programmation sont une composante du PLU : votre PLU est donc « partiellement annulé » au sens du standard CNIG.

En cas d’annulation partielle :
- L’attribut ETAT de la table DOC_URBA prend la valeur 08 (« Partiellement annulé »)
- Le répertoire 0_Procedure contient le jugement d’annulation partielle sous la forme <INSEE ou SIREN>_jugement_<DATAPPRO>.pdf
- Ce jugement est anonymisé
- Le zonage reste inchangé : ni re-numérisation, trou ou remplacement par le zonage du document d’urbanisme dans son état précédent
- La date d’approbation est inchangée (elle ne devient pas celle du jugement d’annulation partielle)
- Lorsque l’annulation partielle impacte le règlement graphique, son périmètre est numérisé avec le code d’information 98-00

Standard CNIG PLU v2017d - février 2020, p. 36


Vous devez donc publier une révision du dossier numérique, en modifiant la table DOC_URBA, en joignant le jugement anonymisé dans 0_Procedure, mais sans toucher au reste du dossier : notamment, l'archive porte le même nom, vous ne générez pas un nouvel ID_URBA, vous ne touchez pas aux données géographiques des OAP ni aux pièces écrites.

Lorsque l’annulation partielle impacte le règlement graphique, son périmètre est numérisé avec le code d’information 98-00


D'après la définition de DATVALID, je suppose que vous pouvez néanmoins rajouter un périmètre d'info 98-00 ayant pour DATVALID la date de la dernière procédure (2020).

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#929 Thu 23 February 2023 11:42

Charlotte EllipSIG
Participant actif
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

C'est plutôt une question validateur/GPU que standard : est-ce que quelqu'un a déjà réussi à valider un dossier en standard 2017 avec le fichier csv listant les pièces écrites?
Le validateur rejette l'attribut FICHIER puis me dit que l'attribut FICHIER obligatoire est manquant...
J'ai écrit à l'assistance du GPU, mais si quelqu'un a déjà publié avec le csv, je serai intéressée de récupérer un csv qui fonctionne pour que je regarde si mon csv a un problème.

Merci
Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#930 Thu 23 February 2023 11:50

kulpinski.nicolas
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Très bonne question,
Pour ma part, j'ai publié depuis quelques temps notre PLUi avec le fichier des pièces écrites et je n'ai pas eu de problèmes jusque là.
Il faut toutefois bien faire attention à ce que les fichiers portent bien le même nom dans l'archive et dans le fichier.

Voici notre fichier :

Code:

FICHIER,TITRE
200054807_procedure_20230214_A.pdf,A - Pièces administratives
200054807_rapport_1_20230214_A.pdf,B - Rapport de présentation - Introduction 
200054807_rapport_2_20230214_A.pdf,C - Rapport de présentation - Diagnostique
200054807_rapport_3_20230214_A.pdf,D - Rapport de présentation - Explication des choix
200054807_rapport_4_20230214_A.pdf,E - Rapport de présentation - Evaluation du projet
200054807_rapport_5_20230214_A.pdf,F - Rapport de présentation - Résumé non technique
200054807_rapport_6_20230214_A.pdf,G - Rapport de présentation - Annexes
200054807_rapport_7_20230214_A.pdf,H0 - Rapport de présentation - Sommaire des évolutions du PLUi
200054807_rapport_8_20230214_A.pdf,H1 - Rapport de présentation - Mise à jour 1
200054807_rapport_9_20230214_A.pdf,H2 - Rapport de présentation - Modification 1
200054807_rapport_10_20230214_A.pdf,H3 - Rapport de présentation - Mise à jour 2
200054807_rapport_11_20230214_A.pdf,H4 - Rapport de présentation - Modification 2
200054807_rapport_12_20230214_A.pdf,H5 - Rapport de présentation - Mise à jour 3
200054807_rapport_13_20230214_A.pdf,H6 - Rapport de présentation - Prise en compte du jugement n°2007514
200054807_rapport_14_20230214_A.pdf,H7 - Rapport de présentation - Mise en compatibilité 4 - LNPCA
200054807_rapport_12_20230214_A.pdf,H8 - Rapport de présentation - Mise à jour 4
200054807_padd_20230214_A.pdf,I - Projet d'aménagement et de développement durable
200054807_orientations_amenagement_18_01_0_20230214_A.pdf,J0 - Liste des OAP sectorielles
200054807_orientations_amenagement_18_01_1_20230214_A.pdf,J1 - OAP de la commune d'Allauch
200054807_orientations_amenagement_18_01_2_20230214_A.pdf,J2 - OAP de la commune de Carnoux en Provence
200054807_orientations_amenagement_18_01_3_20230214_A.pdf,J3 - OAP de la commune de Carry le Rouet
200054807_orientations_amenagement_18_01_4_20230214_A.pdf,J4 - OAP de la commune de Cassis
200054807_orientations_amenagement_18_01_5_20230214_A.pdf,J5 - OAP de la commune de Ceyreste
200054807_orientations_amenagement_18_01_6_20230214_A.pdf,J6 - OAP de la commune de Châteauneuf les Martigues
200054807_orientations_amenagement_18_01_7_20230214_A.pdf,J7 - OAP de la commune d'Ensuès la Redonne
200054807_orientations_amenagement_18_01_8_20230214_A.pdf,J8 - OAP de la commune de Gémenos
200054807_orientations_amenagement_18_01_9_20230214_A.pdf,J9 - OAP de la commune de Gignac la Nerthe
200054807_orientations_amenagement_18_01_10_20230214_A.pdf,J10 - OAP de la commune de La Ciotat
200054807_orientations_amenagement_18_01_11_20230214_A.pdf,J11 - OAP de la commune de Le Rove
200054807_orientations_amenagement_18_01_12_20230214_A.pdf,J12 - OAP de la commune de Marignane
200054807_orientations_amenagement_18_01_13_20230214_A.pdf,J13 - OAP de la commune de Marseille
200054807_orientations_amenagement_18_01_14_20230214_A.pdf,J14 - OAP de la commune de Plan de Cuques
200054807_orientations_amenagement_18_01_15_20230214_A.pdf,J15 - OAP de la commune de Roquefort la Bédoule
200054807_orientations_amenagement_18_01_16_20230214_A.pdf,J16 - OAP de la commune de Saint Victoret
200054807_orientations_amenagement_18_01_17_20230214_A.pdf,J17 - OAP de la commune de Sausset les Pins
200054807_orientations_amenagement_18_01_18_20230214_A.pdf,J18 - OAP de la commune de Septèmes les Vallons
200054807_orientations_amenagement_18_03_20230214_A.pdf,K1 - OAP Qualité d'Aménagement et des Formes Urbaines (QAFU)
200054807_orientations_amenagement_18_08_20230214_A.pdf,K2 - OAP Cohérence Urbanisme-Transport (CUT)
200054807_reglement_20230214_A.pdf,L - Règlement - M - Règlement de zones spécifiques
200054807_prescription_pct_07_00_1_20230214_A.pdf,N1 - Patrimoine - dispositions communes
200054807_prescription_pct_07_00_2_20230214_A.pdf,N2 - Patrimoine - Bassin Ouest
200054807_prescription_pct_07_00_3_20230214_A.pdf,N3 - Patrimoine - Bassin Centre
200054807_prescription_pct_07_00_4_20230214_A.pdf,N4 - Patrimoine - Bassin Est
200054807_prescription_pct_01_00_20230214_A.pdf,N5 - Patrimoine - dispositions spécifiques - Liste des arbres protégés
200054807_prescription_surf_05_01_20230214_A.pdf,O1 - Liste des emplacements réservés pour voirie
200054807_prescription_surf_05_02_20230214_A.pdf,O2 - Liste des autres emplacements réservés
200054807_prescription_surf_05_06_20230214_A.pdf,O3 - Liste des servitudes de prélocalisation pour équipements
200054807_reglement_graphique_0_20230214_A.pdf,P0 - Tableau d'assemblage du PLUi
200054807_liste_annexes_20230214_A.pdf,Recensement des annexes par communes
200054807_liste_sup_20230214_A.pdf,R9 - Listes des Servitudes d'Utilité Publique
200054807_plan_sup_1_20230214_A.pdf,R8 - Cartographie des Servitudes d'Utilité Publique - Bassin Ouest
200054807_plan_sup_2_20230214_A.pdf,R8 - Cartographie des Servitudes d'Utilité Publique - Bassin Nord
200054807_plan_sup_3_20230214_A.pdf,R8 - Cartographie des Servitudes d'Utilité Publique - Bassin Sud
200054807_plan_sup_4_20230214_A.pdf,R8 - Cartographie des Servitudes d'Utilité Publique - Bassin Est

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