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 La 5ème édition des GeoDataDays aura lieu les 14 et 15 septembre 2022 au Futuroscope de Poitiers. 

Le détail du programme et des intervenants est disponible sur le site de l'évènement.

#901 Mon 31 January 2022 11:37

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 248

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Infos sur le chantier de la structuration du règlement d'urbanisme :

Nous vous avions signalé en mars 2021 (https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 13#p341313) le chantier de structuration du règlement d'urbanisme (SRU).
Il est mis en œuvre au sein du sous-groupe 6 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=25890) du GT CNIG DDU et se traduit par l'élaboration du standard CNIG SRU.
Pour mémoire, le SG6 vise les objectifs de ce mandat (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … U_v1.3.pdf)

Un appel à tests s'est déroulé l'été dernier (https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 13#p341313) et (http://cnig.gouv.fr/?p=24704)
Son bilan a été présenté à la réunion du 21 octobre : présentation (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 211021.pdf) et compte-rendu (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 211021.pdf)

Cet appel à tests a entraîné quelques améliorations du projet de standard SRU (https://github.com/cnigfr/structuration … r/standard) mises en œuvre par Alison Lenain nouvelle animatrice du sous-groupe.
Le SG6 se réunit régulièrement, la prochaine réunion est prévue le 8 février à 14h en visio.

Le sous-groupe de travail est ouvert à toutes les parties prenantes et ressources intéressées pour y participer !

Le SG6 poursuit le développement du standard SRU et son expérimentation.
A cet effet, il recherche des collectivités et entreprises intéressées et volontaires pour participer au projet.
N'hésitez pas à manifester votre intérêt par mail adressé à cnig@texte-a-enlever.cnig.gouv.fr

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 31 January 2022 11:44)

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#902 Wed 09 February 2022 09:55

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 248

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je vous signale un article paru dans Le blog SIG & URBA au sujet de la structuration des règlements d’urbanisme
https://blog.georezo.net/sigurba/2022/0 … ndard-ddu/

Cordialement,
A. Gallais

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#903 Fri 25 February 2022 08:19

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 248

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Je relaie une contribution de ThomasG sur le fil de discussion "Exploitation de fichiers Edigeo"

ThomasG a écrit:

Bonjour,

Voir "Quoi de neuf du côté de la RPCU, la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique ? - Mise en place et impacts à Rennes Métropole" https://www.crige-paca.org/wp-content/u … ropole.pdf qui évoque les problèmes liés à la mise en place RPCU dont les décalages PLU/PLUi

Cordialement

Thomas


Cordialement,
A. Gallais

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#904 Tue 08 March 2022 13:38

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 14
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'ajout d'un jugement (annulation partielle) à une procédure dans le standard CNIG DDU, il faut mettre à jour le document actuellement publié, même si le jugement concerne une procédure précédente, tant que les points soulevés par le jugement ne sont pas résolus ou pris en compte par une nouvelle procédure ?

ex :
j'ai sur le GPU
procédure A du 20191219 (archive)
procédure B du 20211119 (publié)

jugement du 20220320 sur la base de la procédure A (annulation partielle)

je publie donc à nouveau
procédure B du 20211119 (annulé partiellement)

je publie une nouvelle procédure

procédure C du 20220630 (annulé partiellement) car pas de prise en compte de tous les éléments du jugement ?

je publie une nouvelle procédure
procédure D du 20231215 (publié) car prise en compte de tous les éléments du jugement ?


Est ce que ma lecture et mon analyse sont les bonnes ? Sachant que nous parlons plutôt du document que de la procédure sur le GPU.

Parce que ce n'est pas comme cela que l'entendent nos juristes qui ne comprennent pas que la procédure B soit annulée partiellement alors que le jugement concerne la procédure A.

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par kulpinski.nicolas (Tue 08 March 2022 16:14)

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#905 Wed 09 March 2022 08:48

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 248

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Nicolas,

Je partage ton analyse et le point important est de bien faire la distinction entre le document numérique et la procédure juridique.

Rappelons à ce sujet que l'objectif du document numérique est de présenter une copie conforme au document opposable et qu'en l'état actuel du droit seul le PLU papier signé par l'autorité compétente reste le document opposable.

Suivant le standard :

1) Le document numérique intègre les "informations du document approuvé à l'origine ainsi que toutes les évolutions intervenues entre la précédente et la nouvelle date d'approbation définie comme celle de l'approbation intervenue après la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le PLU, qu'il s'agisse d'une procédure de modification, de révision, de révision simplifiée, de mise à jour ou de mise en compatibilité."

2) Une annulation partielle est prise en compte par : le changement d'état du document ; l'intégration du jugement (anonymisé) d'annulation partielle dans le répertoire des procédures ; l'invariabilité du zonage ; et l'intégration d'un périmètre d'information désignant le secteur concerné.

Les juristes auraient raison de ne pas comprendre que la procédure B soit annulée partiellement alors que le jugement concerne la procédure A. Il vaut mieux leur expliquer que le document numérique prend en compte à date de publication toutes les procédures successives y compris le jugement d'annulation partielle sous la forme explicitée au 2) tant que ces effets ne sont pas pris en compte dans le document à l'occasion d'une nouvelle procédure (rôle de la procédure D dans ton analyse, si j'ai bien compris)

Cordialement,
A. Gallais

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#906 Wed 09 March 2022 09:46

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 14
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnauld pour ta réponse.

Un dernière question, est ce que je dois republier la procédure A partiellement annulée car c'est elle qui est impactée ?

Ce qui impliquerait de publier 2 procédures A et B car la A n'est plus vivante et la B qui porte le document en cours.

Merci pour les réponses à venir.

A+

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#907 Wed 09 March 2022 10:52

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 248

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Nicolas,

En résumant la situation, la procédure A de décembre 2019 est archivée sur le GPU et la procédure B de novembre 2021 est publiée sur le GPU, et/ou en passe d'être republiée avec le jugement d'annulation partielle.

L'obligation légale consiste à publier sur le GPU le document d'urbanisme dans son état actuel (opposable) résultant de l'ensemble des procédures et du jugement d'annulation partielle.

L'éventuelle republication de la procédure A partiellement annulée, du fait que ce soit la procédure initialement impactée, répondrait davantage à un enjeu de gestion de l'historique auquel Marseille Métropole n'a pas nécessairement obligation de répondre via une publication rétrospective sur le GPU, a fortiori si elle est en capacité d'y répondre par d'autres moyens de diffusion.

En dehors de ces considérations juridiques plusieurs paramètres techniques / organisationnels interviennent :

- Le GPU comme le standard CNIG PLU ne prennent pas en compte la gestion de l'historique des documents d'urbanisme, le processus s'apparente à un procédé "annule et remplace" avec archivage des 'n' dernières versions successives, telles qu'elles ont été publiées ;

- La publication d'un PLUi tel que celui de Marseille Métropole sur le GPU n'est probablement pas une petite affaire, ce qui soulève probablement une question de coût par rapport au bénéfice attendu d'une éventuelle publication rétrospective ;

- Ce rapport coût / bénéfice dépend du processus que le projet GPU a ou avait prévu de mettre en place pour des actualisations allégées n'imposant pas de re-téléverser l'ensemble d'un lot de données (rappelle-nous le volume de données pour le PLUi de la Métropole ?) mais seulement les nouvelles pièces (jugements, annexes, etc.) à intégrer. Sur l'avancement de ce sujet seule l'équipe projet GPU sera en capacité de te répondre.

Cordialement
A. Gallais

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#908 Mon 04 April 2022 17:29

Emmanuelle5948
Membre
Date d'inscription: 4 Feb 2020
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Une question bête : on me demande d'intégrer d'anciens emplacements réservés, issus d'un POS, dans le règlement graphique d'une procédure de modification de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Or, ces emplacements réservés sont linéaires et non surfaciques (il s'agit d'élargissements de voirie).
Leur largeur, dans le rapport de présentation du POS, était laissée à l'appréciation du bénéficiaire lors de la procédure d'acquisition.

il me semble que le standard CNIG n'exclut absolument pas que des emplacements réservés soient linéaires. Les spécialistes pourraient-il me le confirmer ?

Pour autant, je n'en ai jamais vu dans un document d'urbanisme récent. Quelqu'un pourrait-il me rapporter un tel cas ?

Par avance, merci de vos réponses.

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#909 Tue 05 April 2022 08:04

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 248

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Emmanuelle,

Sur le plan technique je vous confirme que le standard PLU v2017 accepte les implantations surfaciques, linéaires, ponctuelles pour l'ensemble des codes de prescriptions. Sur le plan métier (existence d'emplacements réservés linéaires) je laisse vos collègues vous faire leur retour d'expérience.

Cordialement,
A. Gallais

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#910 Mon 25 April 2022 09:14

gregorybodet
Membre
Date d'inscription: 9 Oct 2015
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cadre d'une numérisation d'un PLU, le plan graphique papier (officiel) d'une commune contient plusieurs erreurs de zonages :
- une zone délimitée sur le plan n'a pas d'étiquette,
- une zone délimitée sur le plan contient 2 étiquettes différentes (1AU et 2AU, apparemment il manque la séparation).

Le standard 2017 demandant une couverture totale et ne permettant pas de renseigner des polygones sans valeur, comment peux-t'on faire pour résoudre ces problèmes ? On est bien d'accord que les données numériques doivent correspondre aux documents papiers.

Cordialement

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#911 Mon 25 April 2022 09:32

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 248

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Gregory,

S'il s'agit simplement d'un manque de séparation entre deux zones d'urbanisme, le mieux est de vous coordonner avec votre service urbanisme pour lui signaler l'erreur et identifier la limite exacte entre les deux zones.
Si le PLU numérique est le fac similé du PLU papier, il n'y a guère de danger à anticiper la résolution de l'erreur, à la condition d'une bonne coordination avec le service urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 25 April 2022 09:33)

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#912 Mon 25 April 2022 10:03

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 406
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour assurer la sécurité juridique du document, il serait surtout urgent d'engager une modification simplifiée pour corriger ces erreurs matérielles.

Cordialement, Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#913 Wed 03 August 2022 09:41

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 78

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Suite à la mise en production de la version 4.3 du GPU, j'ai testé la validation d'un dossier pour voir si ça passe toujours bien.
Je me retrouve avec une question, car la vérification d'un champ dans la table DOC_URBA, remet en question une pratique que j'ai (peut être erronée) :

Lorsque le document d'urbanisme a plusieurs procédures, je ne remplissais le champ NOMREG (nom du règlement) que sur la dernière ligne, sur la procédure actuellement opposable (je vide le champ pour les procédures en statut remplacé, annulé ou autre).
Toutefois, le standard dit bien pour ce champ "valeur vide interdite", et cette règle est dorénavant testée par le validateur.

Je remplirais donc bien toutes les lignes, mais je me pose la question de la cohérence : le règlement présent dans le dossier correspond à la procédure actuellement opposable et n'est pas exact pour les procédures précédentes (sauf si il n'a pas été modifié entre les procédures bien sûr).

Comment faites vous actuellement? (est ce qu'on devrait avoir un système pour retrouver les anciens règlement, correspondant à chaque procédure?)

Cordialement,
Charlotte Trosseille

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