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#901 Mon 31 January 2022 11:37

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 250

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Infos sur le chantier de la structuration du règlement d'urbanisme :

Nous vous avions signalé en mars 2021 (https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 13#p341313) le chantier de structuration du règlement d'urbanisme (SRU).
Il est mis en œuvre au sein du sous-groupe 6 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=25890) du GT CNIG DDU et se traduit par l'élaboration du standard CNIG SRU.
Pour mémoire, le SG6 vise les objectifs de ce mandat (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … U_v1.3.pdf)

Un appel à tests s'est déroulé l'été dernier (https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 13#p341313) et (http://cnig.gouv.fr/?p=24704)
Son bilan a été présenté à la réunion du 21 octobre : présentation (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 211021.pdf) et compte-rendu (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 211021.pdf)

Cet appel à tests a entraîné quelques améliorations du projet de standard SRU (https://github.com/cnigfr/structuration … r/standard) mises en œuvre par Alison Lenain nouvelle animatrice du sous-groupe.
Le SG6 se réunit régulièrement, la prochaine réunion est prévue le 8 février à 14h en visio.

Le sous-groupe de travail est ouvert à toutes les parties prenantes et ressources intéressées pour y participer !

Le SG6 poursuit le développement du standard SRU et son expérimentation.
A cet effet, il recherche des collectivités et entreprises intéressées et volontaires pour participer au projet.
N'hésitez pas à manifester votre intérêt par mail adressé à cnig@texte-a-enlever.cnig.gouv.fr

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 31 January 2022 11:44)

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#902 Wed 09 February 2022 09:55

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 250

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je vous signale un article paru dans Le blog SIG & URBA au sujet de la structuration des règlements d’urbanisme
https://blog.georezo.net/sigurba/2022/0 … ndard-ddu/

Cordialement,
A. Gallais

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#903 Fri 25 February 2022 08:19

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 250

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Je relaie une contribution de ThomasG sur le fil de discussion "Exploitation de fichiers Edigeo"

ThomasG a écrit:

Bonjour,

Voir "Quoi de neuf du côté de la RPCU, la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique ? - Mise en place et impacts à Rennes Métropole" https://www.crige-paca.org/wp-content/u … ropole.pdf qui évoque les problèmes liés à la mise en place RPCU dont les décalages PLU/PLUi

Cordialement

Thomas


Cordialement,
A. Gallais

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#904 Tue 08 March 2022 13:38

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 15
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'ajout d'un jugement (annulation partielle) à une procédure dans le standard CNIG DDU, il faut mettre à jour le document actuellement publié, même si le jugement concerne une procédure précédente, tant que les points soulevés par le jugement ne sont pas résolus ou pris en compte par une nouvelle procédure ?

ex :
j'ai sur le GPU
procédure A du 20191219 (archive)
procédure B du 20211119 (publié)

jugement du 20220320 sur la base de la procédure A (annulation partielle)

je publie donc à nouveau
procédure B du 20211119 (annulé partiellement)

je publie une nouvelle procédure

procédure C du 20220630 (annulé partiellement) car pas de prise en compte de tous les éléments du jugement ?

je publie une nouvelle procédure
procédure D du 20231215 (publié) car prise en compte de tous les éléments du jugement ?


Est ce que ma lecture et mon analyse sont les bonnes ? Sachant que nous parlons plutôt du document que de la procédure sur le GPU.

Parce que ce n'est pas comme cela que l'entendent nos juristes qui ne comprennent pas que la procédure B soit annulée partiellement alors que le jugement concerne la procédure A.

Merci d'avance pour vos réponses.

Dernière modification par kulpinski.nicolas (Tue 08 March 2022 16:14)

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#905 Wed 09 March 2022 08:48

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 250

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Nicolas,

Je partage ton analyse et le point important est de bien faire la distinction entre le document numérique et la procédure juridique.

Rappelons à ce sujet que l'objectif du document numérique est de présenter une copie conforme au document opposable et qu'en l'état actuel du droit seul le PLU papier signé par l'autorité compétente reste le document opposable.

Suivant le standard :

1) Le document numérique intègre les "informations du document approuvé à l'origine ainsi que toutes les évolutions intervenues entre la précédente et la nouvelle date d'approbation définie comme celle de l'approbation intervenue après la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le PLU, qu'il s'agisse d'une procédure de modification, de révision, de révision simplifiée, de mise à jour ou de mise en compatibilité."

2) Une annulation partielle est prise en compte par : le changement d'état du document ; l'intégration du jugement (anonymisé) d'annulation partielle dans le répertoire des procédures ; l'invariabilité du zonage ; et l'intégration d'un périmètre d'information désignant le secteur concerné.

Les juristes auraient raison de ne pas comprendre que la procédure B soit annulée partiellement alors que le jugement concerne la procédure A. Il vaut mieux leur expliquer que le document numérique prend en compte à date de publication toutes les procédures successives y compris le jugement d'annulation partielle sous la forme explicitée au 2) tant que ces effets ne sont pas pris en compte dans le document à l'occasion d'une nouvelle procédure (rôle de la procédure D dans ton analyse, si j'ai bien compris)

Cordialement,
A. Gallais

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#906 Wed 09 March 2022 09:46

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 15
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnauld pour ta réponse.

Un dernière question, est ce que je dois republier la procédure A partiellement annulée car c'est elle qui est impactée ?

Ce qui impliquerait de publier 2 procédures A et B car la A n'est plus vivante et la B qui porte le document en cours.

Merci pour les réponses à venir.

A+

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#907 Wed 09 March 2022 10:52

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 250

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Nicolas,

En résumant la situation, la procédure A de décembre 2019 est archivée sur le GPU et la procédure B de novembre 2021 est publiée sur le GPU, et/ou en passe d'être republiée avec le jugement d'annulation partielle.

L'obligation légale consiste à publier sur le GPU le document d'urbanisme dans son état actuel (opposable) résultant de l'ensemble des procédures et du jugement d'annulation partielle.

L'éventuelle republication de la procédure A partiellement annulée, du fait que ce soit la procédure initialement impactée, répondrait davantage à un enjeu de gestion de l'historique auquel Marseille Métropole n'a pas nécessairement obligation de répondre via une publication rétrospective sur le GPU, a fortiori si elle est en capacité d'y répondre par d'autres moyens de diffusion.

En dehors de ces considérations juridiques plusieurs paramètres techniques / organisationnels interviennent :

- Le GPU comme le standard CNIG PLU ne prennent pas en compte la gestion de l'historique des documents d'urbanisme, le processus s'apparente à un procédé "annule et remplace" avec archivage des 'n' dernières versions successives, telles qu'elles ont été publiées ;

- La publication d'un PLUi tel que celui de Marseille Métropole sur le GPU n'est probablement pas une petite affaire, ce qui soulève probablement une question de coût par rapport au bénéfice attendu d'une éventuelle publication rétrospective ;

- Ce rapport coût / bénéfice dépend du processus que le projet GPU a ou avait prévu de mettre en place pour des actualisations allégées n'imposant pas de re-téléverser l'ensemble d'un lot de données (rappelle-nous le volume de données pour le PLUi de la Métropole ?) mais seulement les nouvelles pièces (jugements, annexes, etc.) à intégrer. Sur l'avancement de ce sujet seule l'équipe projet GPU sera en capacité de te répondre.

Cordialement
A. Gallais

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#908 Mon 04 April 2022 17:29

Emmanuelle5948
Membre
Date d'inscription: 4 Feb 2020
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Une question bête : on me demande d'intégrer d'anciens emplacements réservés, issus d'un POS, dans le règlement graphique d'une procédure de modification de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Or, ces emplacements réservés sont linéaires et non surfaciques (il s'agit d'élargissements de voirie).
Leur largeur, dans le rapport de présentation du POS, était laissée à l'appréciation du bénéficiaire lors de la procédure d'acquisition.

il me semble que le standard CNIG n'exclut absolument pas que des emplacements réservés soient linéaires. Les spécialistes pourraient-il me le confirmer ?

Pour autant, je n'en ai jamais vu dans un document d'urbanisme récent. Quelqu'un pourrait-il me rapporter un tel cas ?

Par avance, merci de vos réponses.

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#909 Tue 05 April 2022 08:04

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 250

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Emmanuelle,

Sur le plan technique je vous confirme que le standard PLU v2017 accepte les implantations surfaciques, linéaires, ponctuelles pour l'ensemble des codes de prescriptions. Sur le plan métier (existence d'emplacements réservés linéaires) je laisse vos collègues vous faire leur retour d'expérience.

Cordialement,
A. Gallais

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#910 Mon 25 April 2022 09:14

gregorybodet
Membre
Date d'inscription: 9 Oct 2015
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cadre d'une numérisation d'un PLU, le plan graphique papier (officiel) d'une commune contient plusieurs erreurs de zonages :
- une zone délimitée sur le plan n'a pas d'étiquette,
- une zone délimitée sur le plan contient 2 étiquettes différentes (1AU et 2AU, apparemment il manque la séparation).

Le standard 2017 demandant une couverture totale et ne permettant pas de renseigner des polygones sans valeur, comment peux-t'on faire pour résoudre ces problèmes ? On est bien d'accord que les données numériques doivent correspondre aux documents papiers.

Cordialement

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#911 Mon 25 April 2022 09:32

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 250

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Gregory,

S'il s'agit simplement d'un manque de séparation entre deux zones d'urbanisme, le mieux est de vous coordonner avec votre service urbanisme pour lui signaler l'erreur et identifier la limite exacte entre les deux zones.
Si le PLU numérique est le fac similé du PLU papier, il n'y a guère de danger à anticiper la résolution de l'erreur, à la condition d'une bonne coordination avec le service urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 25 April 2022 09:33)

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#912 Mon 25 April 2022 10:03

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 408
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour assurer la sécurité juridique du document, il serait surtout urgent d'engager une modification simplifiée pour corriger ces erreurs matérielles.

Cordialement, Elise


Géoscope
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#913 Wed 03 August 2022 09:41

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 79

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Suite à la mise en production de la version 4.3 du GPU, j'ai testé la validation d'un dossier pour voir si ça passe toujours bien.
Je me retrouve avec une question, car la vérification d'un champ dans la table DOC_URBA, remet en question une pratique que j'ai (peut être erronée) :

Lorsque le document d'urbanisme a plusieurs procédures, je ne remplissais le champ NOMREG (nom du règlement) que sur la dernière ligne, sur la procédure actuellement opposable (je vide le champ pour les procédures en statut remplacé, annulé ou autre).
Toutefois, le standard dit bien pour ce champ "valeur vide interdite", et cette règle est dorénavant testée par le validateur.

Je remplirais donc bien toutes les lignes, mais je me pose la question de la cohérence : le règlement présent dans le dossier correspond à la procédure actuellement opposable et n'est pas exact pour les procédures précédentes (sauf si il n'a pas été modifié entre les procédures bien sûr).

Comment faites vous actuellement? (est ce qu'on devrait avoir un système pour retrouver les anciens règlement, correspondant à chaque procédure?)

Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#914 Wed 17 August 2022 10:00

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 250

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Chaque enregistrement de la table DOC_URBA voit le champ NOMREG rempli par la mention du règlement en vigueur au moment de la procédure et il n'y a pas lieu de vider le champ des enregistrements précédents.

Une exception à "valeur vide interdite" serait à prévoir pour une éventuelle future intégration dans le GPU des documents dont le statut est "en cours de procédure", mais ceci est sans objet actuellement.

Cordialement,
A. Gallais

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#915 Wed 07 September 2022 13:59

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 79

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Merci pour votre réponse.
Je pensais que le GPU testait que le fichier pdf dans NOMREG existe bien dans le dossier : il n'est pas question en revanche de garder les règlements de chaque procédure dans le dossier des pièces écrites?
J'aurai l'occasion de faire un essai très rapidement...

Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#916 Wed 07 September 2022 14:13

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 15
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Je vous confirme que seul de fichier de règlement de la procédure concernée par le dépôt doit être présent dans le dossier des pièces écrites.

Cordialement

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#917 Thu 08 September 2022 16:19

SIG_QVA
Membre
Date d'inscription: 2 May 2018
Messages: 6

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le groupe, je vais me présenter et surtout expliquer mes problématiques.
Je suis en charge du SIG de 2 EPCI sur le volet URBANISME (l'urbanisme est un domaine récent pour moi j'ai encore des difficultés à comprendre la règlementation), donc 27 communes : 17 PLU et 10 CC
Je commence le travail de mise au standard CNIG pour ces communes, j'ai lu et relu les standards et commence à mieux comprendre le fonctionnement mais j'ai encore de nombreuses questions autant sur l'organisation des pièces écrites que sur la codification des objets géographiques.

Aujourd'hui j'ai quelques premières questions:

1- Dans le fichier pdf XXXXX_procedure_XXXXXXXX : j'ai bien compris qu'il ne fallait mettre que les délibérations et arrêtés mais dans mon soucis de bien faire, je passe en revu tous les dossiers papiers jusqu'au POS. Doit-on faire l'historique de toutes les procédures par commune c'est à dire mettre toutes les délibérations d'approbation remontant jusqu'au POS ou CC ? (si transformation en PLU) Doit-on mettre toutes les délibérations de prescription de révision, modification etc et les arrêtés de mise à enquête publique etc ?
2- Du coup dans le tableau DOC_URBA, Dois-je faire une ligne pour chaque procédure alors que je ne vais publier pour la première fois que cette année le document ? (vu les codes possible de type de document je peux mettre les POS mais pas les CC si évolution d'une CC vers un PLU etc)

3- Dans les annexes, (je pense connaitre la réponse mais en cas) les documents concernant les PPRI : j'ai une carte communale de 2002 avec un PPRi de l'époque mais qui a été revu en 2014 (sans arrêté de mise à jour pris par la commune)... Lequel dois-je mettre l'ancien ou le plus récent pour une publication de cette carte sur le GPU cette année? (je voudrais mettre le récent mais sans arrêté de mise à jour de la commune je n'ai pas de validation règlementaire ?)

En vous remerciant pour votre aide
(désolé, je risque de revenir régulièrement avec d'autres questions)

Cordialement,

M. Rimoux

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#918 Mon 12 September 2022 10:14

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 250

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour M. Rimoux

1- Le standard ne requiert pas l'historique complet mais uniquement les procédures des PLU en cours depuis leur date d'approbation initiale : l'élaboration ou leur dernière révision. Donc il n'est pas nécessaire de remonter aux documents précédents, POS ou CC.

2- Même réponse : pour une première dématérialisation du PLU incluez dans DOC_URBA les versions successives du PLU depuis sa date d'approbation initiale (élaboration ou dernière révision)

3- Les PPR n'entrent pas en tant que tels dans les annexes. C'est la SUP PM1 décrivant le périmètre du PPRI qui est listée dans les annexes. L'intégration de la SUP PM1 dans le GPU relève de son gestionnaire (le ministère de l'écologie / la DDT) et elle se fait suivant le standard CNIG SUP.

Cordialement,
A. Gallais

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#919 Tue 20 September 2022 09:07

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11168
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Le CNIG sollicite les géomaticiens qui exploitent les géostandards DDU pour apporter des commentaires au sujet du nouveau standard SRU v2022-08 ainsi qu’aux mises à jour des géostandards PLU/CC v2022-09:
http://cnig.gouv.fr/?p=19540

L'appel à commentaires est ouvert jusqu’au 14 octobre à 12 heures.

Bonne journée!

Hors ligne

 

#920 Tue 20 September 2022 09:47

SIG_QVA
Membre
Date d'inscription: 2 May 2018
Messages: 6

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

3- Les PPR n'entrent pas en tant que tels dans les annexes. C'est la SUP PM1 décrivant le périmètre du PPRI qui est listée dans les annexes. L'intégration de la SUP PM1 dans le GPU relève de son gestionnaire (le ministère de l'écologie / la DDT) et elle se fait suivant le standard CNIG SUP.


Bonjour et merci pour toutes ces informations.

Pour les PPRi j'avais un doute car comme les CC ou PLU en version papier contiennent ces annexes avec les plans, les notes etc.
Je pensais qu'il fallait remettre les documents dans les pièces écrites à l'identique du document papier.
Si je comprends bien je ne mets pas les documents pdf concernant les PPR mais je liste seulement les SUP et donc j'indique qu'il y a un PPR sur la commune.

Cordialement,
M.Rimoux

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#921 Tue 20 September 2022 20:08

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 408
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Bruno a écrit:

Le CNIG sollicite les géomaticiens qui exploitent les géostandards DDU pour apporter des commentaires au sujet du nouveau standard SRU v2022-08 ainsi qu’aux mises à jour des géostandards PLU/CC v2022-09:
http://cnig.gouv.fr/?p=19540
L'appel à commentaires est ouvert jusqu’au 14 octobre à 12 heures.


Pas que les géomaticiens, les urbanistes et géographes qui élaborent les PLU et CC sont aussi concernés ! Notamment sur les noms et définitions apportées aux nouveaux codes "FormdomiType" qui aborde la forme urbaine dans le fichier zone_urba

Cordialement,
Elise


Géoscope
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  Tél. : 09 60 47 51 16

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