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Bonjour,

Infos sur le chantier de la structuration du règlement d'urbanisme :

Nous vous avions signalé en mars 2021 (https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 13#p341313) le chantier de structuration du règlement d'urbanisme (SRU).
Il est mis en œuvre au sein du sous-groupe 6 (http://cnig.gouv.fr/?page_id=25890) du GT CNIG DDU et se traduit par l'élaboration du standard CNIG SRU.
Pour mémoire, le SG6 vise les objectifs de ce mandat (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … U_v1.3.pdf)

Un appel à tests s'est déroulé l'été dernier (https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 13#p341313) et (http://cnig.gouv.fr/?p=24704)
Son bilan a été présenté à la réunion du 21 octobre : présentation (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 211021.pdf) et compte-rendu (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 211021.pdf)

Cet appel à tests a entraîné quelques améliorations du projet de standard SRU (https://github.com/cnigfr/structuration … r/standard) mises en œuvre par Alison Lenain nouvelle animatrice du sous-groupe.
Le SG6 se réunit régulièrement, la prochaine réunion est prévue le 8 février à 14h en visio.

Le sous-groupe de travail est ouvert à toutes les parties prenantes et ressources intéressées pour y participer !

Le SG6 poursuit le développement du standard SRU et son expérimentation.
A cet effet, il recherche des collectivités et entreprises intéressées et volontaires pour participer au projet.
N'hésitez pas à manifester votre intérêt par mail adressé à cnig@texte-a-enlever.cnig.gouv.fr

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 31 January 2022 11:44)

Bonjour,
Je relaie une contribution de ThomasG sur le fil de discussion "Exploitation de fichiers Edigeo"

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Nicolas,

Je partage ton analyse et le point important est de bien faire la distinction entre le document numérique et la procédure juridique.

Rappelons à ce sujet que l'objectif du document numérique est de présenter une copie conforme au document opposable et qu'en l'état actuel du droit seul le PLU papier signé par l'autorité compétente reste le document opposable.

Suivant le standard :

1) Le document numérique intègre les "informations du document approuvé à l'origine ainsi que toutes les évolutions intervenues entre la précédente et la nouvelle date d'approbation définie comme celle de l'approbation intervenue après la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le PLU, qu'il s'agisse d'une procédure de modification, de révision, de révision simplifiée, de mise à jour ou de mise en compatibilité."

2) Une annulation partielle est prise en compte par : le changement d'état du document ; l'intégration du jugement (anonymisé) d'annulation partielle dans le répertoire des procédures ; l'invariabilité du zonage ; et l'intégration d'un périmètre d'information désignant le secteur concerné.

Les juristes auraient raison de ne pas comprendre que la procédure B soit annulée partiellement alors que le jugement concerne la procédure A. Il vaut mieux leur expliquer que le document numérique prend en compte à date de publication toutes les procédures successives y compris le jugement d'annulation partielle sous la forme explicitée au 2) tant que ces effets ne sont pas pris en compte dans le document à l'occasion d'une nouvelle procédure (rôle de la procédure D dans ton analyse, si j'ai bien compris)

Cordialement,
A. Gallais

Nicolas,

En résumant la situation, la procédure A de décembre 2019 est archivée sur le GPU et la procédure B de novembre 2021 est publiée sur le GPU, et/ou en passe d'être republiée avec le jugement d'annulation partielle.

L'obligation légale consiste à publier sur le GPU le document d'urbanisme dans son état actuel (opposable) résultant de l'ensemble des procédures et du jugement d'annulation partielle.

L'éventuelle republication de la procédure A partiellement annulée, du fait que ce soit la procédure initialement impactée, répondrait davantage à un enjeu de gestion de l'historique auquel Marseille Métropole n'a pas nécessairement obligation de répondre via une publication rétrospective sur le GPU, a fortiori si elle est en capacité d'y répondre par d'autres moyens de diffusion.

En dehors de ces considérations juridiques plusieurs paramètres techniques / organisationnels interviennent :

- Le GPU comme le standard CNIG PLU ne prennent pas en compte la gestion de l'historique des documents d'urbanisme, le processus s'apparente à un procédé "annule et remplace" avec archivage des 'n' dernières versions successives, telles qu'elles ont été publiées ;

- La publication d'un PLUi tel que celui de Marseille Métropole sur le GPU n'est probablement pas une petite affaire, ce qui soulève probablement une question de coût par rapport au bénéfice attendu d'une éventuelle publication rétrospective ;

- Ce rapport coût / bénéfice dépend du processus que le projet GPU a ou avait prévu de mettre en place pour des actualisations allégées n'imposant pas de re-téléverser l'ensemble d'un lot de données (rappelle-nous le volume de données pour le PLUi de la Métropole ?) mais seulement les nouvelles pièces (jugements, annexes, etc.) à intégrer. Sur l'avancement de ce sujet seule l'équipe projet GPU sera en capacité de te répondre.

Cordialement
A. Gallais

Bonjour Emmanuelle,

Sur le plan technique je vous confirme que le standard PLU v2017 accepte les implantations surfaciques, linéaires, ponctuelles pour l'ensemble des codes de prescriptions. Sur le plan métier (existence d'emplacements réservés linéaires) je laisse vos collègues vous faire leur retour d'expérience.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Gregory,

S'il s'agit simplement d'un manque de séparation entre deux zones d'urbanisme, le mieux est de vous coordonner avec votre service urbanisme pour lui signaler l'erreur et identifier la limite exacte entre les deux zones.
Si le PLU numérique est le fac similé du PLU papier, il n'y a guère de danger à anticiper la résolution de l'erreur, à la condition d'une bonne coordination avec le service urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Mon 25 April 2022 09:33)

Bonjour,

Suite à la mise en production de la version 4.3 du GPU, j'ai testé la validation d'un dossier pour voir si ça passe toujours bien.
Je me retrouve avec une question, car la vérification d'un champ dans la table DOC_URBA, remet en question une pratique que j'ai (peut être erronée) :

Lorsque le document d'urbanisme a plusieurs procédures, je ne remplissais le champ NOMREG (nom du règlement) que sur la dernière ligne, sur la procédure actuellement opposable (je vide le champ pour les procédures en statut remplacé, annulé ou autre).
Toutefois, le standard dit bien pour ce champ "valeur vide interdite", et cette règle est dorénavant testée par le validateur.

Je remplirais donc bien toutes les lignes, mais je me pose la question de la cohérence : le règlement présent dans le dossier correspond à la procédure actuellement opposable et n'est pas exact pour les procédures précédentes (sauf si il n'a pas été modifié entre les procédures bien sûr).

Comment faites vous actuellement? (est ce qu'on devrait avoir un système pour retrouver les anciens règlement, correspondant à chaque procédure?)

Cordialement,
Charlotte Trosseille

Bonjour Arnauld,

Merci pour votre réponse.
Je pensais que le GPU testait que le fichier pdf dans NOMREG existe bien dans le dossier : il n'est pas question en revanche de garder les règlements de chaque procédure dans le dossier des pièces écrites?
J'aurai l'occasion de faire un essai très rapidement...

Cordialement,
Charlotte Trosseille

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le groupe, je vais me présenter et surtout expliquer mes problématiques.
Je suis en charge du SIG de 2 EPCI sur le volet URBANISME (l'urbanisme est un domaine récent pour moi j'ai encore des difficultés à comprendre la règlementation), donc 27 communes : 17 PLU et 10 CC
Je commence le travail de mise au standard CNIG pour ces communes, j'ai lu et relu les standards et commence à mieux comprendre le fonctionnement mais j'ai encore de nombreuses questions autant sur l'organisation des pièces écrites que sur la codification des objets géographiques.

Aujourd'hui j'ai quelques premières questions:

1- Dans le fichier pdf XXXXX_procedure_XXXXXXXX : j'ai bien compris qu'il ne fallait mettre que les délibérations et arrêtés mais dans mon soucis de bien faire, je passe en revu tous les dossiers papiers jusqu'au POS. Doit-on faire l'historique de toutes les procédures par commune c'est à dire mettre toutes les délibérations d'approbation remontant jusqu'au POS ou CC ? (si transformation en PLU) Doit-on mettre toutes les délibérations de prescription de révision, modification etc et les arrêtés de mise à enquête publique etc ?
2- Du coup dans le tableau DOC_URBA, Dois-je faire une ligne pour chaque procédure alors que je ne vais publier pour la première fois que cette année le document ? (vu les codes possible de type de document je peux mettre les POS mais pas les CC si évolution d'une CC vers un PLU etc)

3- Dans les annexes, (je pense connaitre la réponse mais en cas) les documents concernant les PPRI : j'ai une carte communale de 2002 avec un PPRi de l'époque mais qui a été revu en 2014 (sans arrêté de mise à jour pris par la commune)... Lequel dois-je mettre l'ancien ou le plus récent pour une publication de cette carte sur le GPU cette année? (je voudrais mettre le récent mais sans arrêté de mise à jour de la commune je n'ai pas de validation règlementaire ?)

En vous remerciant pour votre aide
(désolé, je risque de revenir régulièrement avec d'autres questions)

Cordialement,

M. Rimoux

Bonjour,

Le CNIG sollicite les géomaticiens qui exploitent les géostandards DDU pour apporter des commentaires au sujet du nouveau standard SRU v2022-08 ainsi qu’aux mises à jour des géostandards PLU/CC v2022-09:
http://cnig.gouv.fr/?p=19540

L'appel à commentaires est ouvert jusqu’au 14 octobre à 12 heures.

Bonne journée!

Bonjour,

Pas que les géomaticiens, les urbanistes et géographes qui élaborent les PLU et CC sont aussi concernés ! Notamment sur les noms et définitions apportées aux nouveaux codes "FormdomiType" qui aborde la forme urbaine dans le fichier zone_urba

Cordialement,
Elise

Bonjour Mme Legroux,
Les communes disposant d'une façade littorale peuvent effectivement voir les limites du document d’urbanisme dépasser les limites communales du cadastre . (cf. Standard PLU §4 Emprise territoriale).
Le document restera bien publiable sur le GPU.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Périmètre d'information codé 25 00 Standard PLU page 37


Cordialement
A. Gallais

bonsoir,
j'ai un PLU de 2020 dont une OAP a été abrogée par un jugement en 2022.
dois-je générer un nouveau ID URBA à la date du jugement ou republié l'ancien PLU annoté des éléments du jugement ?

Merci

Bonjour,

C'est plutôt une question validateur/GPU que standard : est-ce que quelqu'un a déjà réussi à valider un dossier en standard 2017 avec le fichier csv listant les pièces écrites?
Le validateur rejette l'attribut FICHIER puis me dit que l'attribut FICHIER obligatoire est manquant...
J'ai écrit à l'assistance du GPU, mais si quelqu'un a déjà publié avec le csv, je serai intéressée de récupérer un csv qui fonctionne pour que je regarde si mon csv a un problème.

Merci
Cordialement,
Charlotte Trosseille