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Printemps des cartes 2024

#931 Thu 23 February 2023 17:48

Laurent Desjardins
Participant occasionnel
Lieu: Besançon
Date d'inscription: 21 Aug 2013
Messages: 24

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

bonsoir,
en effet, merci des informations.
Laurent

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#932 Fri 24 February 2023 11:28

Charlotte EllipSIG
Participant actif
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 82

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour
Merci Nicolas pour votre réponse.
Bon je n'ai pas trouvé de différence entre la structure de votre fichier et le mien. (il ne s'agit a priori pas d'un problème de contenu car l'attribut n'est pas lu du tout). Je vais attendre le retour de l'assistance.

Charlotte

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#933 Sat 25 February 2023 13:10

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 496
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

kulpinski.nicolas a écrit:

Pour ma part, j'ai publié depuis quelques temps notre PLUi avec le fichier des pièces écrites et je n'ai pas eu de problèmes jusque là.
Il faut toutefois bien faire attention à ce que les fichiers portent bien le même nom dans l'archive et dans le fichier.

200054807_orientations_amenagement_18_03_20230214_A.pdf,K1 - OAP Qualité d'Aménagement et des Formes Urbaines (QAFU)


Vachement bien l'OAP "Qualité d'Aménagement et des Formes Urbaines" ! C'est produit par l'agence d'urba de Marseille ?

Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#934 Thu 09 March 2023 15:04

SIG_QVA
Participant occasionnel
Date d'inscription: 2 May 2018
Messages: 11

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Malgré avoir lu et relu le standard et des échanges sur le forum j'ai toujours des doutes au sujet du classement de certaines zones en prescription ou information.
Je pose donc la situation et mes questions :

J'ai un PLU qui est à une simple modification simplifiée de règlement écrit mais qui pour la publication sur le GPU nécessite donc que je réalise le dossier au complet.
A l'approbation initiale, dans le règlement graphique papier dans la légende des zones j'ai "Éléments de continuité écologique à préserver (L151-23) : réservoirs de biodiversité" et de même pour les zones humides, haies et cours d'eau et ruisseaux : tout ce petit monde classé selon la L151-23. Dans le rapport de présentation de l'époque il est noté que le PLU a intégré la TVB dans le document pour identifier ces zones sur le territoire puis que dans ces secteurs, les aménagements, constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques avec une petite liste de "restrictions" ou "limitations" pour les constructions, les clôtures (perméabilité pour la faune,recul par rapport aux berges) etc

De mes recherches, j'ai cru comprendre que les zones comme Natura 2000, ZNIEFF, ZSC, zones humides sont des zones définies en dehors du PLU et donc doivent être classées en information au niveau des données carto. Ai-je bien tout compris ?
Mais ici avec ce PLU je suis embêtée avec ces "prescriptions" définies.

J'ai une couche de polygones "Éléments de continuité écologique à préserver (L151-23)" "TVB" avec des entités qui correspondent aux fusions des réservoirs de biodiversité et de zones humides à un instant T (à l'approbation) et donc le détourage approximatif ne correspond plus vraiment aux zones actuelles (humides etc)

Je pense donc faire 3 choses si cela est correct :

1- Conserver une donnée TVB dans les prescriptions 25 avec ce détourage de l'époque en tant que prescription du PLU au titre TVB (qui maintenant n'est qu'un zonage prescrit à l'approbation du PLU)

2- Ajouter dans les entités informations les données à jour propres des ZNIEFF, zones humides, ZSC etc mais dans ce cas sous quel code? (standard v2017d suivi) sachant que le 18 a été transféré en prescription 31. je pense les mettre en 99 du coup.

3- Informer la commune qu'il faudra mettre à jour ces zonages TVB pour la prochaine révision.

Autre question un peu à part :
Est-il possible de mettre à jour les données géographique publiées sur le Géoportail dans le cadre d'oubli de numérisation de certaines données exemple DPU, OAP etc sachant que les informations à ces sujets sont bien présentes dans les pièces écrites mais simplement absente de la données géographique ?

En vous remerciant pour votre aide.

Marlène

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#935 Thu 09 March 2023 15:46

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 496
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

On va y aller par morceau :-)

SIG_QVA a écrit:

A l'approbation initiale, dans le règlement graphique papier dans la légende des zones j'ai "Éléments de continuité écologique à préserver (L151-23) : réservoirs de biodiversité" et de même pour les zones humides, haies et cours d'eau et ruisseaux : tout ce petit monde classé selon la L151-23. Dans le rapport de présentation de l'époque il est noté que le PLU a intégré la TVB dans le document pour identifier ces zones sur le territoire puis que dans ces secteurs, les aménagements, constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques avec une petite liste de "restrictions" ou "limitations" pour les constructions, les clôtures (perméabilité pour la faune,recul par rapport aux berges) etc


Tout cela c'est le PLU qui l'impose = prescriptions

SIG_QVA a écrit:

De mes recherches, j'ai cru comprendre que les zones comme Natura 2000, ZNIEFF, ZSC, zones humides sont des zones définies en dehors du PLU et donc doivent être classées en information au niveau des données carto. Ai-je bien tout compris ?


Non, N2000, znieff... ce n'est pas le PLU qui l'impose, ce ne sont donc pas des prescriptions. Ce ne sont pas non plus des informations car cela ne figure pas dans la liste des annexes obligatoires pour les PLU (accessoirement, cela n'impose rien non plus en terme d'autorisation du droit des sols - simple inventaire ou génération de "procédure particulière" pour N2000).

SIG_QVA a écrit:

J'ai une couche de polygones "Éléments de continuité écologique à préserver (L151-23)" "TVB" avec des entités qui correspondent aux fusions des réservoirs de biodiversité et de zones humides à un instant T (à l'approbation) et donc le détourage approximatif ne correspond plus vraiment aux zones actuelles (humides etc)

Je pense donc faire 3 choses si cela est correct :

1- Conserver une donnée TVB dans les prescriptions 25 avec ce détourage de l'époque en tant que prescription du PLU au titre TVB (qui maintenant n'est qu'un zonage prescrit à l'approbation du PLU)


Oui

SIG_QVA a écrit:

2- Ajouter dans les entités informations les données à jour propres des ZNIEFF, zones humides, ZSC etc mais dans ce cas sous quel code? (standard v2017d suivi) sachant que le 18 a été transféré en prescription 31. je pense les mettre en 99 du coup.


Non ce ne sont pas des "informations" au sens "annexes obligatoires du PLU". Ces données sont par ailleurs déjà en libre accès via les DREAL.

SIG_QVA a écrit:

3- Informer la commune qu'il faudra mettre à jour ces zonages TVB pour la prochaine révision.


Pourquoi ? Si le périmètre est défini pour que la continuité écologique soit préservée / confortée, la prescription a toute sa légitimité quand bien même le milieu naturel serait dégradé.

SIG_QVA a écrit:

Autre question un peu à part :
Est-il possible de mettre à jour les données géographique publiées sur le Géoportail dans le cadre d'oubli de numérisation de certaines données exemple DPU, OAP etc sachant que les informations à ces sujets sont bien présentes dans les pièces écrites mais simplement absente de la données géographique ?


Non seulement c'est possible, mais c'est surtout indispensable !

Bien cordialement.

Elise


Géoscope
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#936 Thu 09 March 2023 16:02

SIG_QVA
Participant occasionnel
Date d'inscription: 2 May 2018
Messages: 11

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Elise a écrit:

Non, N2000, znieff... ce n'est pas le PLU qui l'impose, ce ne sont donc pas des prescriptions. Ce ne sont pas non plus des informations car cela ne figure pas dans la liste des annexes obligatoires pour les PLU (accessoirement, cela n'impose rien non plus en terme d'autorisation du droit des sols - simple inventaire ou génération de "procédure particulière" pour N2000)
...

Non ce ne sont pas des "informations" au sens "annexes obligatoires du PLU". Ces données sont par ailleurs déjà en libre accès via les DREAL.


Merci beaucoup pour toutes ces réponses détaillées. j'y vois un peu plus clair et je devine donc que cela vient plutôt d'une pratique interne d'avoir les données regroupées dans une même couche information.

Elise a écrit:

Non seulement c'est possible, mais c'est surtout indispensable !


Mais du coup il faut republier à chaque fois même si l'on est toujours dans la même procédure, il y a un système de version puisque l'on garde les mêmes dates d'approbation ? (je n'ai pas regardé ce volet encore j'ai juste eu un contact avec une autre EPCI pratiquant ce système pour le PLUi.


Encore un grand merci

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#937 Mon 13 March 2023 08:41

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Marlène,

Suivant le standard PLU : le document d'urbanisme numérique intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que toutes les évolutions intervenues entre la précédente et la nouvelle date d'approbation.

(page 18) : Dans le cas de deux (ou plusieurs) procédures modifiant un document d'urbanisme le même jour : l'administrateur des données doit modifier tous les objets du document qui sont impactés le même jour par plusieurs procédures. Ce mode opératoire permet d'obtenir à la date concernée une seule version numérique consolidée du document d'urbanisme, avec l’ensemble des modifications.

Cordialement,
A. Gallais

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#938 Tue 14 March 2023 09:51

Del
Participant occasionnel
Date d'inscription: 15 Nov 2006
Messages: 44

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Question Schéma de distribution Eau potable.
Nous devons annexer ce document dans le cadre d'une procédure de mise à jour à notre PLUi.
Ce schéma présente les réseaux (canalisations) mais également les "zones desservies" (buffer de 75 m autour des réseaux existants).
Il me semble bien que les cana n'ont pas à apparaître dans les données géographiques mais qu'en est-il des zonages? de mes zones desservies?

Faut-il les enregistrer en 19-01 dans la table INFO_SURF?

Merci d'avance,
Delphine

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#939 Tue 14 March 2023 10:08

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Delphine,

Je vous renvoie à cette discussion : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 87#p326987

On numérise le périmètre (l'enveloppe du périmètre d'information), pas le plan lui-même.

L'idée est : votre parcelle étant située ici (c'est à dire dans ce périmètre d'INFO 19-01) alors le réseau d'eau potable et d'assainissement est décrit par ce document / ce plan consultable dans <INSEE>_INFO_SURF_19_01_<DATAPPRO>.pdf

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Tue 14 March 2023 11:34)

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#940 Tue 14 March 2023 11:31

Del
Participant occasionnel
Date d'inscription: 15 Nov 2006
Messages: 44

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnaud pour ce retour. Effectivement, on va faire comme ca.
Mais pourquoi 19-07? c'est un exemple? (pas trouvé de 19-07, même dans le dernier standard....)
Merci d'encore.
Delphine

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#941 Tue 14 March 2023 11:34

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

ERRATUM : 19-01 pris en exemple, et non pas 19-07 qui n'existera qu'à partir de 2032...
(j'ai corrigé dans mon post)

Dernière modification par Arnauld Gallais (Tue 14 March 2023 11:40)

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#942 Wed 15 March 2023 14:27

Laurent Desjardins
Participant occasionnel
Lieu: Besançon
Date d'inscription: 21 Aug 2013
Messages: 24

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

bonjour,
Tout d'abord merci pour la réponse, du 23 février, concernant les PLU dont une partie a du être abrogée par jugement.

Une autre question concernant l'arrêté du 1er janvier 2023 concernant l'obligation de publier les délibérations relatives aux PLUs.
Notre service juridique indique que nous aurions obligation de publier les délibérations qui démarrent une évolution d'un PLU.
jusqu'à maintenant, nous ne publiions les délibérations qu'une fois le PLU approuvé.

Faut-il dorénavant republier à l'identique, augmentés de la nouvelle délibération, les PLU qui entrent dans une phase d'évolution ?
Merci
Laurent

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#943 Wed 15 March 2023 14:52

kulpinski.nicolas
Participant occasionnel
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 33
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
La publication sur le GPU est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 mais uniquement dans le standard PLU du CNIG à savoir que seules les délibérations d'approbation des procédures sont attendues.

La publication des délibération de lancement et de toutes délibérations au cours d'une procédure peut être faite sur le site internet de la collectivité

Cordialement

Dernière modification par kulpinski.nicolas (Wed 15 March 2023 14:53)

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#944 Wed 15 March 2023 15:01

Laurent Desjardins
Participant occasionnel
Lieu: Besançon
Date d'inscription: 21 Aug 2013
Messages: 24

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci de ce retour rapide.

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#945 Wed 15 March 2023 16:40

Matrone
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 14 Mar 2023
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Delphine,

Je vous renvoie à cette discussion : https://www.highfivecbd.fr/cat/fleur-cbd/
On numérise le périmètre (l'enveloppe du périmètre d'information), pas le plan lui-même.

L'idée est : votre parcelle étant située ici (c'est à dire dans ce périmètre d'INFO 19-01) alors le réseau d'eau potable et d'assainissement est décrit par ce document / ce plan consultable dans <INSEE>_INFO_SURF_19_01_<DATAPPRO>.pdf

Cordialement,
A. Gallais


Merci pour ces infos je n'aurais pas abordé la chose comme cela de moi même...

Dernière modification par Matrone (Wed 06 September 2023 16:56)

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#946 Thu 23 March 2023 11:09

GaeR
Participant occasionnel
Lieu: Calvados
Date d'inscription: 11 May 2012
Messages: 19

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
je m'excuse d'avance si la question a déjà été posée : je suis en cours de numérisation de PLU suivant le standard 2022, cependant le validateur du Géoportail de l'Urbanisme me propose uniquement les versions précédentes, jusqu'à la v2017. Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les dernières prescriptions nationales à prendre en compte? Merci. Gaëlle

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#947 Thu 23 March 2023 11:20

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Gaëlle,

Les dernières prescriptions nationales à prendre en compte sont celles du standard courant publié par le CNIG, en l'occurrence le standard CNIG PLU/CC v2022-10.

En pratique il existe un délai de prise en compte des nouvelles versions du standard par le Géoportail de l'urbanisme.

L'équipe GPU pourra vous répondre sur la date du support du standard CNIG PLU/CC v2022-10, à comparer à la date visée pour l'approbation et la publication de votre document d'urbanisme.

Vous pouvez poser la question au GPU via le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais

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#948 Thu 23 March 2023 11:42

GaeR
Participant occasionnel
Lieu: Calvados
Date d'inscription: 11 May 2012
Messages: 19

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour votre réponse! Cordialement, Gaëlle

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#949 Fri 24 March 2023 17:31

Laurent Desjardins
Participant occasionnel
Lieu: Besançon
Date d'inscription: 21 Aug 2013
Messages: 24

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

bonjour,
Je reviens sur les problématiques de publication des délibérations de prescription après publication d'un DU.
Comment le GPU permet-il d'être cohérent avec les articles R153-20; R153-22 du code de l'urbanisme et L2131-1 du CGCT, puisqu'il semble que le GPU soit l'unique point de publicité pour ce type de documents ?
Si j'en crois ce qui est indiqué, je me trouve obligé de republier un DU opposable augmenté de la délibération qui prescrit une modification à venir (un peu sur le principe d'un jugement qui abrogerait une partie du DU), car rien dans les outils du GPU ne permet d'ajouter une délibération sur un DU publié.

En conclusion:
- soit notre service juridique et moi-même ne comprenons pas ces textes réglementaires qui s'entrecroisent, auquel cas, je veux bien une explication de texte,
- soit le GPU se modifie afin d'intégrer de manière pratique ces textes,
- soit on sollicite fortement les serveurs par des versements successifs, ce qui prend quand même du temps
- le contact GPU (DDT du Doubs) sollicité le 23 février dernier n'a jamais répondu à nos sollicitations,

Merci aux gestionnaires du GPU de m'indiquer la marche à suivre

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#950 Fri 24 March 2023 18:04

kulpinski.nicolas
Participant occasionnel
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 33
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Le standard PLU du CNIG ne prend pas en compte les délibérations de prescription.
Or comme vous l’indiquez, le GPU doit répondre aux textes concernant la publication des delibrerations pour qu’elles soient opposables.
Attention toutefois à ne pas confondre le standard PLU et le GPU.
le GPU s’appuie sur le standard pour que les documents soient publiés selon ce dernier.
Pour ce qui est du code de l’urbanisme, le standard ne rentre pas en compte dans ce débat.

A l’heure actuelle, cette question est en cours de traitement pour le GPU, afin que ce dernier puisse répondre à la question MDR la publication des délibérations de vie d’une procédure ( prescription, modalités d’enquête publique, bilan de concertation etc…)

La publication sur le site internet de votre collectivité devrait pouvoir suffire le temps que cette possibilité soit offerte par le GPU.

Cordialement

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#951 Fri 21 April 2023 17:16

Evaan
Participant actif
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 63

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Elise a écrit:

Non, N2000, znieff... ce n'est pas le PLU qui l'impose, ce ne sont donc pas des prescriptions. Ce ne sont pas non plus des informations car cela ne figure pas dans la liste des annexes obligatoires pour les PLU


Même si ce n'est pas ce qui m'amène sur le forum aujourd'hui (quoique le sujet n'est pas si éloigné), je rebondis là dessus en passant, car la question s'est imposée à moi récemment : quelle est la liste des annexes obligatoires ? Et est-ce que cela implique que l'on peut aussi ajouter des annexes "facultatives" ? Car nous recevons parfois des bureaux d'études de longues listes d'annexes dont beaucoup ne sont pas codifiées au standard (code 99 donc) et j'ai pour habitude de les inclure mais j'espère ne pas faire fausse route.

Quant à ce qui m'amenait ici en premier lieu, il se trouve que dernièrement s'est imposée de nombreuses fois une autre question relative à ce que l'on peut ou non modifier dans un PLU sans nécessiter de procédure. Lorsqu'un PLU est approuvé dans un étant spécifique, la question se pose pour toute petit ajustement de forme. Il est évident que dans le cas de la numérisation d'un PLU initialement non cnigé, il y a forcément des choses qui bougent, donc j’imagine qu'il existe un degré de liberté, mais jusqu'où peut-on aller dans les ajustements sans devoir lancer une procédure ? Existe-t-il une réponse formalisée à cette question ?

Dans un cas plus concert par exemple, il arrive que les bureaux d'étude restituent une pièce procédure incluant des délibérations (ou autres) qui ne sont a priori pas prévues par le standard. Par exemple : bilan de la concertation, déclaration préalable pour l'édification de clôtures... et notamment également l'instauration du DPU. Étant donné que le PLU a été approuvé en l'état :
- Est-on en mesure de retirer ce qui semble être "en trop" sans procédure ?
- De même, concernant le cas du DPU qui pour moi correspond à l'information type 04 et donc devrait plutôt faire partie des annexes : est-il possible de transférer la délibération dans le dossier des annexes ? Là j'ai un doute sur la faisabilité sans procédure car ce que je fais pourrait s'apparenter à l'ajout d'une annexe donc cela devrait peut-être impliquer une mise à jour du PLU ?

Autre exemples :
- Le bureau d'études numérise un élément en tant que prescription alors que c'est plutôt une annexe informative (ou inversement). Puis-je inverser les pièces écrites d'une part et les éléments numérisés dans les couches de données géographiques d'autre part sans procédure ? Là encore l'aspect "j'ajoute une annexe/une prescription" me pose question.
- Le bureau d'étude oublie de mentionner une annexe dans la pièce liste des annexes : puis-je l'ajouter sans lancer une procédure (car je modifie le contenu d'une pièce annexe) ?
- Parfois les bureaux d'études ne livrent pas de plan général des SUP, et parfois certains plans d'une SUP en particulier (ex: servitude I3 gaz, servitude AS1, etc.) se retrouvent dans la liste des SUP à la suite des notices. Puis-je extraire ces pans et créer une pièce plan des SUP (ou les ajouter à la suite si le plan des SUP existe) ?

Autres cas qui me posent moins question mais demandent peut-être une confirmation :
- Je souhaite modifier le libellé d'un zonage, d'une prescription, etc. sur la couche SIG correspondante. Je dirais que c'est OK (tant que le libellé est conforme à ce que demande le standard évidemment) puisqu'en pratique c'est surtout les pièces écrites et leur contenu qui sont approuvées et pas les données géographiques.
- Le bureau d'étude classe une annexe en 99 alors qu'il existe un code plus précis (par exemple réseaux d'eau/schéma directeur d'assainissement qui peuvent être classés en info type 19. Je souhaite donc renommer la pièce écrite et modifier le classement des données géographiques en conséquence. Puisque je n'ajoute ni n'enlève d'annexe, je modifie uniquement la codification et cela ne change rien au contenu du PLU en lui-même, je suppose que c'est bon ?


Merci par avance.

Antoine.

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#952 Tue 25 April 2023 18:22

Alban Kraus
Participant occasionnel
Lieu: Tulle (19)
Date d'inscription: 13 Jan 2022
Messages: 44

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

Je me suis déjà posé certaines de vos questions, que j'ai tranchées de la façon suivante.

quelle est la liste des annexes obligatoires ?


Pour le PLU : Article L151-43 (« toutes les servitudes d'utilité publique »), et articles R151-51 à 53. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se … 0031720523

Pour les cartes communales : article L161-1 (« toutes les servitudes d'utilité publique »), et R161-8 (deux informations en plus)

Et est-ce que cela implique que l'on peut aussi ajouter des annexes "facultatives" ?


Si le document d'urbanisme approuvé inclut des annexes non prévues par les textes, on les ajoute quand même au dossier numérique :

4_Annexes contient [...] :
a) Les pièces écrites relatives aux annexes informatives et toute autre pièce écrite annexée au document d'urbanisme.
Standard CNIG PLU v2022 p. 54


Il est courant de porter à la connaissance du public une information importante par voie d'annexion au document d'urbanisme, même si cette information n'a pas été prévue par le Code de l'urbanisme. Par exemples les zones de présomption de prescription archéologique instaurées par l'article R523-6 du Code du patrimoine sont tellement contraignantes pour les projets d'urbanisme qu'elles sont fréquemment annexées au document d'urbanisme et mentionnées dans le certificat d'urbanisme. Sur ma commune de basse montagne, une étude de l'historique et de la susceptibilités des mouvements de terrain a été annexée, pour que l'instructeur puisse s'inquiéter si on présente un permis de construire potentiellement incompatible avec le danger.

jusqu'où peut-on aller dans les ajustements sans devoir lancer une procédure ?


Le but d'un dossier numérique est qu'il soit utile aux instructeurs et au public (ce dernier comprenant des ordinateurs). La limite est qu'il doit être conforme au dossier papier.

J'ai une définition sans doute un peu trop souple de la « conformité au dossier papier » pour être détaillée en ligne, mais en gros je m'autorise tout changement dans le dossier numérique qui améliore son utilité pour les instructeurs ou le public sans entraîner de changement visible dans le dossier papier, et toujours en collaboration avec ma DDT.

des délibérations (ou autres) qui ne sont a priori pas prévues par le standard. Par exemple : bilan de la concertation, déclaration préalable pour l'édification de clôtures...


Les délibérations ayant trait à la vie du document vont dans 0_Procedure, les autres dans 4_Annexes :

0_Procedure contient l'ensemble des pièces réglementaires concernant les procédures du document d'urbanisme faisant l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R153-22 et citées dans l'article R153-20 du code de l'urbanisme.
Standard CNIG PLU v2022 p.51


Le bilan de la concertation n'est pas cité dans le R153-20, et la délibération instaurant la déclaration préalable à l'édification de clôtures ne concerne pas le document d'urbanisme.

4_Annexes contient toutes les autres pièces écrites
Standard CNIG PLU v2022 p.54


Elles vont donc ici.

Là j'ai un doute sur la faisabilité sans procédure car ce que je fais pourrait s'apparenter à l'ajout d'une annexe donc cela devrait peut-être impliquer une mise à jour du PLU ?


Dans un dossier papier, chaque pièce est soit une délibération concernant le document, soit un document à portée règlementaire, soit une annexe ; et elle ne change pas de valeur juridique lorsqu'elle est mal rangée dans le dossier, juste qu'on met plus de temps à la trouver. De même, dans un dossier numérique, le rangement d'une pièce dans l'un ou l'autre répertoire ne constitue pas une modification de la pièce, ni de la valeur juridique de la pièce au sein du document d'urbanisme, donc il n'y a pas d'évolution du document d'urbanisme, donc pas de procédure. L'ajout d'une annexe consisterait, en papier comme en numérique, à insérer dans le dossier (à un endroit quelconque) une pièce ayant valeur juridique d'annexe ; là, oui, il faudrait une procédure.

Le bureau d'études numérise un élément en tant que prescription alors que c'est plutôt une annexe informative (ou inversement). Puis-je inverser les pièces écrites d'une part et les éléments numérisés dans les couches de données géographiques d'autre part sans procédure ? Là encore l'aspect "j'ajoute une annexe/une prescription" me pose question.


Vous ne changez pas la valeur juridique de la pièce / de la contrainte géographique, vous mettez simplement le dossier en ordre (ou en bazar), il n'y a donc pas d'évolution dans le contenu juridique du dossier, donc pas de procédure.

En l'absence de procédure d'évolution du document d'urbanisme, est-il permis de verser sur le GPU une nouvelle version du dossier numérique ? Personnellement, je m'autorise ce genre de corrections, notamment si l'on considère que la publication sur le GPU par la commune sous-entend l'accord du maire et entraîne mise à jour du système d'information géographique de la préfecture. Mais parlez-en quand même à votre DDT et à la commune.

Le bureau d'étude oublie de mentionner une annexe dans la pièce liste des annexes : puis-je l'ajouter sans lancer une procédure (car je modifie le contenu d'une pièce annexe) ?


Vous modifiez le contenu d'une pièce du dossier, il faut donc une procédure.

Justification : le standard CNIG n'envisage que deux possibilités : soit la pièce numérique est issue de la numérisation (scan) de la pièce papier, soit la pièce papier est une impression de la pièce numérique. Si vous modifiez votre liste des annexes dans le dossier papier pour en déduire un fichier numérique modifié, vous avez modifié le contenu du dossier papier, donc cela nécessite une procédure. Si vous modifiez votre fichier numérique de la liste des annexes, vous devez immédiatement l'imprimer, [et si le résultat est différent du document papier existant,] il s'agira alors d'une modification du dossier papier, ce qui nécessite aussi une procédure.

(mais si l'annexe a son fichier dans le dossier numérique et le dossier papier, elle est déjà valablement annexée, c'est tout ce qui compte, vous modifierez la liste lors de la prochaine procédure)

Parfois les bureaux d'études ne livrent pas de plan général des SUP, et parfois certains plans d'une SUP en particulier (ex: servitude I3 gaz, servitude AS1, etc.) se retrouvent dans la liste des SUP à la suite des notices. Puis-je extraire ces pans et créer une pièce plan des SUP (ou les ajouter à la suite si le plan des SUP existe) ?


La tradition informatique considère que 1 fichier PDF = 1 livret (feuilles papier agrafées ou reliées). Le standard CNIG ne spécifie rien de ce genre, sauf pour le règlement littéral :

Le règlement sera fourni sous la forme d'un fichier contenant l'intégralité du règlement.
Standard CNIG PLU v2022, p. 61


Sur la question de savoir si le redécoupage des fichiers informatiques doit être regardé comme une modification du dossier papier (donc nécessiter une procédure), je ne me prononce pas.

Je m'efforce d'avoir un plan général des SUP dans la pièce plan_SUP, par contre je n'accorde aucune importance aux plans de SUP individuels, puisqu'elles sont dans mon SIG et bientôt sur le GPU. Je dirais même que je préfère que les plans de SUP individuels ne polluent pas le plan_SUP général, et soient près de la notice.

Je souhaite modifier le libellé d'un zonage, d'une prescription, etc. sur la couche SIG correspondante. Je dirais que c'est OK (tant que le libellé est conforme à ce que demande le standard évidemment) puisqu'en pratique c'est surtout les pièces écrites et leur contenu qui sont approuvées et pas les données géographiques.


Tout à fait d'accord.

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#953 Thu 27 April 2023 18:13

yartostout
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Messages: 173

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait les styles QGIS pour PLU à disposition ? Je ne les retrouve plus sur le nouveau site du CNIG,

Un grand merci !

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#954 Tue 02 May 2023 08:31

kulpinski.nicolas
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

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#955 Wed 03 May 2023 09:02

YannM09
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 12 Jul 2013
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je ne parviens pas à faire basculer le validateur GPU vers la version 2022 du standard CNIG PLU. Il continue à contrôler mon dossier en version 2017 même après avoir changé la valeur de « Spécification » dans le fichier de métadonnées.

Des solutions ?

D'avance merci :-)

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#956 Thu 04 May 2023 09:40

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
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Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Yann,

Je ne vois hélas aucune solution tant que le GPU ne supportera pas la version 2022 du standard CNIG PLU...
Voici les versions actuellement supportées par le GPU.

Cordialement,
A. Gallais

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#957 Thu 04 May 2023 10:49

Arnauld Gallais
Participant assidu
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 290

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

-----------------------
ASTUCE - ASTUCE !
-----------------------



Bonjour,

Voici une information qui pourra vous intéresser dans le cadre de l'exploitation des pièces écrites des documents d'urbanisme numériques publiés sur le GPU.

En effet, grâce à l'API du GPU, les pièces écrites sont directement affichables et téléchargeables en utilisant la syntaxe : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … RO>.pdf

DESIGNATION est au sens de la page 49 du standard.


Exemples :
Le fichier des procédures du PLU de Oudon (44115) approuvé le 3 février 2023 :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 230203.pdf

son PADD :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 230203.pdf

son règlement :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 230203.pdf

sa liste et son plan des SUP :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 230203.pdf
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 230203.pdf

etc...

De plus, vous pouvez utiliser le suffixe #page=<n° de page> pour accéder directement à telle page.

Par exemple : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … df#page=78 affiche directement la page 78 du règlement du PLU de Oudon où l'on trouve les dispositions applicables aux zones à urbaniser.

Lorsque votre règlement est indexé avec des libellés (ou signets ?), le suffixe #nameddest est utilisable. Par exemple #nameddest=Ub
(si vous trouvez de tels règlements indexés, je suis preneur à titre d'exemple)

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Thu 04 May 2023 10:55)

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#958 Thu 04 May 2023 18:03

Evaan
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Messages: 63

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci beaucoup Alban Kraus pour ce retour détaillé, il faut que je prenne le temps d'analyser et d'appliquer tout cela !

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#959 Fri 05 May 2023 14:39

Evaan
Participant actif
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 63

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Désolé pour le double post, je fais face à un nouveau double questionnement.

1) Jusque maintenant, je considérais, assez schématiquement, que toute pièce écrite ou donnée géographique correspondant à un élément mis en place par le PLU lui-même (contrainte ou autre) constituait une prescription, et que toute pièce écrite ou donnée géographique correspondant à un document externe au PLU constituait une information (annexe pouvant éventuellement être reportée sur le plan de zonage à titre d’information). Toutefois, en analysant certains rendus de bureaux d’études, je m’aperçois que ce raisonnement binaire n’est peut-être pas toujours le bon. En effet, certains bureaux d’études s’appuient parfois sur une source extérieure pour édicter des règles spécifiques.

Par exemple (mentions dans le règlement du PLU) :
- « Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, les sous-sols sont interdits » (le périmètre des plus hautes eaux connues n’étant lui-même pas défini par le PLU).
- « Dans le périmètre des milieux potentiellement humides délimité au règlement graphique, les nouvelles constructions nécessitant des fondations sont autorisées à condition qu’une étude de sol avant travaux soit réalisée. […] » (milieux potentiellement humides = donnée du SRCE externe au PLU).

Ainsi dans des cas comme ceux-ci, le bureau d’études classe ces périmètres en prescription de type 02, ce qui avec du recul me semblerait plutôt cohérent. Ainsi premièrement confirmez-vous cette pratique ? Ou bien reste-t-on sur la logique périmètre externe au PLU = information/annexe ?

2) Ce qui m’amène à une autre question. Car parfois aussi, certains éléments sont classés en prescription de type 02 sans avoir à première vue de traduction réglementaire comme dans les exemples ci-dessus. Toutefois, le bureau d’études s’appuie sur l’article R151-11 du CU, qui évoque la possibilité d’intégrer des règles graphiques uniquement, mais dont je ne parviens pas vraiment à saisir le cadre et la portée.

Par exemple (mention au règlement) : « En application de l’article R151-11 du Code de l’urbanisme, les documents graphiques du règlement comportent également : [… liste de prescriptions classiques tels que EBC, éléments de paysage, etc. …], des zones inondables délimitées par le plan des surfaces submersibles ».

Alors que le PSS constitue non seulement une annexe mais aussi une SUP (qui a donc en théorie son standard dédié), et que le règlement le mentionne uniquement en ces termes : « Dans les zones inondables définies par le plan des surfaces submersibles […] au règlement graphique, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent être conformes aux prérogatives du plan susvisé et annexé au PLU », ce qui à mon sens ne fait que renvoyer au PSS en lui-même.

Ainsi, est-ce que cet article autoriserait à intégrer en prescription à peu près n’importe quel périmètre délimité sur le plan de zonage sous couvert de simplement l’associer expressément à l’article R151-11 dans le règlement ? J’imagine que cela doit être tout de même assez cadré ?

Pour cet exemple précis du PSS, semble-t-il plus correct classer les périmètres/pièces écrites en prescription de type 02 comme le propose le BE ? Ou en info ? Ou uniquement dans les pièces liste SUP/plan SUP ?

Par avance merci pour les éclaircissements que vous pourrez m’apporter.

Antoine.

Dernière modification par Evaan (Fri 05 May 2023 14:50)

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#960 Fri 05 May 2023 15:26

kulpinski.nicolas
Participant occasionnel
Lieu: Marseille
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,
En effet il s'agit d'un sujet délicat ...
Pour votre cas il s'agit clairement d'une SUP et donc qui n'a pas sa place dans le standard ni en prescription, ni en information.
Il est vrai que certain BE ont la fâcheuse tendance à tout mettre en prescription 02 y compris pour les PPR qui sont plutôt à ranger en info 21.

De manière globale :
Etude risque ayant dans le cadre de l'élaboration ou des évolutions du PLU(i) --> PRESCRIPTION 02
PPR --> INFO 21 c'est d'ailleurs la seule info qui est logiquement permise sur les planches graphiques (bel exemple ici : https://www.nord.gouv.fr/contenu/telech … on_web.pdf)
PSS --> SUP donc pas d'information géographique à inclure dans les données.

C'est mon point de vue mais le débat est ouvert smile

Nicolas

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