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bonsoir,
en effet, merci des informations.
Laurent

Bonjour,

Vachement bien l'OAP "Qualité d'Aménagement et des Formes Urbaines" ! C'est produit par l'agence d'urba de Marseille ?

Elise

Bonjour,

On va y aller par morceau :-)

Tout cela c'est le PLU qui l'impose = prescriptions

Non, N2000, znieff... ce n'est pas le PLU qui l'impose, ce ne sont donc pas des prescriptions. Ce ne sont pas non plus des informations car cela ne figure pas dans la liste des annexes obligatoires pour les PLU (accessoirement, cela n'impose rien non plus en terme d'autorisation du droit des sols - simple inventaire ou génération de "procédure particulière" pour N2000).

Oui

Non ce ne sont pas des "informations" au sens "annexes obligatoires du PLU". Ces données sont par ailleurs déjà en libre accès via les DREAL.

Pourquoi ? Si le périmètre est défini pour que la continuité écologique soit préservée / confortée, la prescription a toute sa légitimité quand bien même le milieu naturel serait dégradé.

Non seulement c'est possible, mais c'est surtout indispensable !

Bien cordialement.

Elise

Bonjour Marlène,

Suivant le standard PLU : le document d'urbanisme numérique intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que toutes les évolutions intervenues entre la précédente et la nouvelle date d'approbation.

(page 18) : Dans le cas de deux (ou plusieurs) procédures modifiant un document d'urbanisme le même jour : l'administrateur des données doit modifier tous les objets du document qui sont impactés le même jour par plusieurs procédures. Ce mode opératoire permet d'obtenir à la date concernée une seule version numérique consolidée du document d'urbanisme, avec l’ensemble des modifications.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Delphine,

Je vous renvoie à cette discussion : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 87#p326987

On numérise le périmètre (l'enveloppe du périmètre d'information), pas le plan lui-même.

L'idée est : votre parcelle étant située ici (c'est à dire dans ce périmètre d'INFO 19-01) alors le réseau d'eau potable et d'assainissement est décrit par ce document / ce plan consultable dans <INSEE>_INFO_SURF_19_01_<DATAPPRO>.pdf

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Tue 14 March 2023 11:34)

ERRATUM : 19-01 pris en exemple, et non pas 19-07 qui n'existera qu'à partir de 2032...
(j'ai corrigé dans mon post)

Dernière modification par Arnauld Gallais (Tue 14 March 2023 11:40)

Bonjour,
La publication sur le GPU est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 mais uniquement dans le standard PLU du CNIG à savoir que seules les délibérations d'approbation des procédures sont attendues.

La publication des délibération de lancement et de toutes délibérations au cours d'une procédure peut être faite sur le site internet de la collectivité

Cordialement

Dernière modification par kulpinski.nicolas (Wed 15 March 2023 14:53)

Merci pour ces infos je n'aurais pas abordé la chose comme cela de moi même...

Dernière modification par Matrone (Wed 06 September 2023 16:56)

Bonjour Gaëlle,

Les dernières prescriptions nationales à prendre en compte sont celles du standard courant publié par le CNIG, en l'occurrence le standard CNIG PLU/CC v2022-10.

En pratique il existe un délai de prise en compte des nouvelles versions du standard par le Géoportail de l'urbanisme.

L'équipe GPU pourra vous répondre sur la date du support du standard CNIG PLU/CC v2022-10, à comparer à la date visée pour l'approbation et la publication de votre document d'urbanisme.

Vous pouvez poser la question au GPU via le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais

bonjour,
Je reviens sur les problématiques de publication des délibérations de prescription après publication d'un DU.
Comment le GPU permet-il d'être cohérent avec les articles R153-20; R153-22 du code de l'urbanisme et L2131-1 du CGCT, puisqu'il semble que le GPU soit l'unique point de publicité pour ce type de documents ?
Si j'en crois ce qui est indiqué, je me trouve obligé de republier un DU opposable augmenté de la délibération qui prescrit une modification à venir (un peu sur le principe d'un jugement qui abrogerait une partie du DU), car rien dans les outils du GPU ne permet d'ajouter une délibération sur un DU publié.

En conclusion:
- soit notre service juridique et moi-même ne comprenons pas ces textes réglementaires qui s'entrecroisent, auquel cas, je veux bien une explication de texte,
- soit le GPU se modifie afin d'intégrer de manière pratique ces textes,
- soit on sollicite fortement les serveurs par des versements successifs, ce qui prend quand même du temps
- le contact GPU (DDT du Doubs) sollicité le 23 février dernier n'a jamais répondu à nos sollicitations,

Merci aux gestionnaires du GPU de m'indiquer la marche à suivre

Bonjour,

Même si ce n'est pas ce qui m'amène sur le forum aujourd'hui (quoique le sujet n'est pas si éloigné), je rebondis là dessus en passant, car la question s'est imposée à moi récemment : quelle est la liste des annexes obligatoires ? Et est-ce que cela implique que l'on peut aussi ajouter des annexes "facultatives" ? Car nous recevons parfois des bureaux d'études de longues listes d'annexes dont beaucoup ne sont pas codifiées au standard (code 99 donc) et j'ai pour habitude de les inclure mais j'espère ne pas faire fausse route.

Quant à ce qui m'amenait ici en premier lieu, il se trouve que dernièrement s'est imposée de nombreuses fois une autre question relative à ce que l'on peut ou non modifier dans un PLU sans nécessiter de procédure. Lorsqu'un PLU est approuvé dans un étant spécifique, la question se pose pour toute petit ajustement de forme. Il est évident que dans le cas de la numérisation d'un PLU initialement non cnigé, il y a forcément des choses qui bougent, donc j’imagine qu'il existe un degré de liberté, mais jusqu'où peut-on aller dans les ajustements sans devoir lancer une procédure ? Existe-t-il une réponse formalisée à cette question ?

Dans un cas plus concert par exemple, il arrive que les bureaux d'étude restituent une pièce procédure incluant des délibérations (ou autres) qui ne sont a priori pas prévues par le standard. Par exemple : bilan de la concertation, déclaration préalable pour l'édification de clôtures... et notamment également l'instauration du DPU. Étant donné que le PLU a été approuvé en l'état :
- Est-on en mesure de retirer ce qui semble être "en trop" sans procédure ?
- De même, concernant le cas du DPU qui pour moi correspond à l'information type 04 et donc devrait plutôt faire partie des annexes : est-il possible de transférer la délibération dans le dossier des annexes ? Là j'ai un doute sur la faisabilité sans procédure car ce que je fais pourrait s'apparenter à l'ajout d'une annexe donc cela devrait peut-être impliquer une mise à jour du PLU ?

Autre exemples :
- Le bureau d'études numérise un élément en tant que prescription alors que c'est plutôt une annexe informative (ou inversement). Puis-je inverser les pièces écrites d'une part et les éléments numérisés dans les couches de données géographiques d'autre part sans procédure ? Là encore l'aspect "j'ajoute une annexe/une prescription" me pose question.
- Le bureau d'étude oublie de mentionner une annexe dans la pièce liste des annexes : puis-je l'ajouter sans lancer une procédure (car je modifie le contenu d'une pièce annexe) ?
- Parfois les bureaux d'études ne livrent pas de plan général des SUP, et parfois certains plans d'une SUP en particulier (ex: servitude I3 gaz, servitude AS1, etc.) se retrouvent dans la liste des SUP à la suite des notices. Puis-je extraire ces pans et créer une pièce plan des SUP (ou les ajouter à la suite si le plan des SUP existe) ?

Autres cas qui me posent moins question mais demandent peut-être une confirmation :
- Je souhaite modifier le libellé d'un zonage, d'une prescription, etc. sur la couche SIG correspondante. Je dirais que c'est OK (tant que le libellé est conforme à ce que demande le standard évidemment) puisqu'en pratique c'est surtout les pièces écrites et leur contenu qui sont approuvées et pas les données géographiques.
- Le bureau d'étude classe une annexe en 99 alors qu'il existe un code plus précis (par exemple réseaux d'eau/schéma directeur d'assainissement qui peuvent être classés en info type 19. Je souhaite donc renommer la pièce écrite et modifier le classement des données géographiques en conséquence. Puisque je n'ajoute ni n'enlève d'annexe, je modifie uniquement la codification et cela ne change rien au contenu du PLU en lui-même, je suppose que c'est bon ?


Merci par avance.

Antoine.

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait les styles QGIS pour PLU à disposition ? Je ne les retrouve plus sur le nouveau site du CNIG,

Un grand merci !

Bonjour,

Je ne parviens pas à faire basculer le validateur GPU vers la version 2022 du standard CNIG PLU. Il continue à contrôler mon dossier en version 2017 même après avoir changé la valeur de « Spécification » dans le fichier de métadonnées.

Des solutions ?

D'avance merci :-)

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ASTUCE - ASTUCE !
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Bonjour,

Voici une information qui pourra vous intéresser dans le cadre de l'exploitation des pièces écrites des documents d'urbanisme numériques publiés sur le GPU.

En effet, grâce à l'API du GPU, les pièces écrites sont directement affichables et téléchargeables en utilisant la syntaxe : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … RO>.pdf

DESIGNATION est au sens de la page 49 du standard.


Exemples :
Le fichier des procédures du PLU de Oudon (44115) approuvé le 3 février 2023 :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 230203.pdf

son PADD :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 230203.pdf

son règlement :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 230203.pdf

sa liste et son plan des SUP :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 230203.pdf
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 230203.pdf

etc...

De plus, vous pouvez utiliser le suffixe #page=<n° de page> pour accéder directement à telle page.

Par exemple : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … df#page=78 affiche directement la page 78 du règlement du PLU de Oudon où l'on trouve les dispositions applicables aux zones à urbaniser.

Lorsque votre règlement est indexé avec des libellés (ou signets ?), le suffixe #nameddest est utilisable. Par exemple #nameddest=Ub
(si vous trouvez de tels règlements indexés, je suis preneur à titre d'exemple)

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Thu 04 May 2023 10:55)

Bonjour,

Désolé pour le double post, je fais face à un nouveau double questionnement.

1) Jusque maintenant, je considérais, assez schématiquement, que toute pièce écrite ou donnée géographique correspondant à un élément mis en place par le PLU lui-même (contrainte ou autre) constituait une prescription, et que toute pièce écrite ou donnée géographique correspondant à un document externe au PLU constituait une information (annexe pouvant éventuellement être reportée sur le plan de zonage à titre d’information). Toutefois, en analysant certains rendus de bureaux d’études, je m’aperçois que ce raisonnement binaire n’est peut-être pas toujours le bon. En effet, certains bureaux d’études s’appuient parfois sur une source extérieure pour édicter des règles spécifiques.

Par exemple (mentions dans le règlement du PLU) :
- « Dans le périmètre des plus hautes eaux connues délimité au règlement graphique, les sous-sols sont interdits » (le périmètre des plus hautes eaux connues n’étant lui-même pas défini par le PLU).
- « Dans le périmètre des milieux potentiellement humides délimité au règlement graphique, les nouvelles constructions nécessitant des fondations sont autorisées à condition qu’une étude de sol avant travaux soit réalisée. […] » (milieux potentiellement humides = donnée du SRCE externe au PLU).

Ainsi dans des cas comme ceux-ci, le bureau d’études classe ces périmètres en prescription de type 02, ce qui avec du recul me semblerait plutôt cohérent. Ainsi premièrement confirmez-vous cette pratique ? Ou bien reste-t-on sur la logique périmètre externe au PLU = information/annexe ?

2) Ce qui m’amène à une autre question. Car parfois aussi, certains éléments sont classés en prescription de type 02 sans avoir à première vue de traduction réglementaire comme dans les exemples ci-dessus. Toutefois, le bureau d’études s’appuie sur l’article R151-11 du CU, qui évoque la possibilité d’intégrer des règles graphiques uniquement, mais dont je ne parviens pas vraiment à saisir le cadre et la portée.

Par exemple (mention au règlement) : « En application de l’article R151-11 du Code de l’urbanisme, les documents graphiques du règlement comportent également : [… liste de prescriptions classiques tels que EBC, éléments de paysage, etc. …], des zones inondables délimitées par le plan des surfaces submersibles ».

Alors que le PSS constitue non seulement une annexe mais aussi une SUP (qui a donc en théorie son standard dédié), et que le règlement le mentionne uniquement en ces termes : « Dans les zones inondables définies par le plan des surfaces submersibles […] au règlement graphique, les occupations et utilisations du sol autorisées doivent être conformes aux prérogatives du plan susvisé et annexé au PLU », ce qui à mon sens ne fait que renvoyer au PSS en lui-même.

Ainsi, est-ce que cet article autoriserait à intégrer en prescription à peu près n’importe quel périmètre délimité sur le plan de zonage sous couvert de simplement l’associer expressément à l’article R151-11 dans le règlement ? J’imagine que cela doit être tout de même assez cadré ?

Pour cet exemple précis du PSS, semble-t-il plus correct classer les périmètres/pièces écrites en prescription de type 02 comme le propose le BE ? Ou en info ? Ou uniquement dans les pièces liste SUP/plan SUP ?

Par avance merci pour les éclaircissements que vous pourrez m’apporter.

Antoine.

Dernière modification par Evaan (Fri 05 May 2023 14:50)