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Bonjour
Merci Nicolas pour votre réponse.
Bon je n'ai pas trouvé de différence entre la structure de votre fichier et le mien. (il ne s'agit a priori pas d'un problème de contenu car l'attribut n'est pas lu du tout). Je vais attendre le retour de l'assistance.

Charlotte

Bonjour,

Malgré avoir lu et relu le standard et des échanges sur le forum j'ai toujours des doutes au sujet du classement de certaines zones en prescription ou information.
Je pose donc la situation et mes questions :

J'ai un PLU qui est à une simple modification simplifiée de règlement écrit mais qui pour la publication sur le GPU nécessite donc que je réalise le dossier au complet.
A l'approbation initiale, dans le règlement graphique papier dans la légende des zones j'ai "Éléments de continuité écologique à préserver (L151-23) : réservoirs de biodiversité" et de même pour les zones humides, haies et cours d'eau et ruisseaux : tout ce petit monde classé selon la L151-23. Dans le rapport de présentation de l'époque il est noté que le PLU a intégré la TVB dans le document pour identifier ces zones sur le territoire puis que dans ces secteurs, les aménagements, constructions autorisés dans la zone du PLU devront permettre de maintenir les continuités écologiques avec une petite liste de "restrictions" ou "limitations" pour les constructions, les clôtures (perméabilité pour la faune,recul par rapport aux berges) etc

De mes recherches, j'ai cru comprendre que les zones comme Natura 2000, ZNIEFF, ZSC, zones humides sont des zones définies en dehors du PLU et donc doivent être classées en information au niveau des données carto. Ai-je bien tout compris ?
Mais ici avec ce PLU je suis embêtée avec ces "prescriptions" définies.

J'ai une couche de polygones "Éléments de continuité écologique à préserver (L151-23)" "TVB" avec des entités qui correspondent aux fusions des réservoirs de biodiversité et de zones humides à un instant T (à l'approbation) et donc le détourage approximatif ne correspond plus vraiment aux zones actuelles (humides etc)

Je pense donc faire 3 choses si cela est correct :

1- Conserver une donnée TVB dans les prescriptions 25 avec ce détourage de l'époque en tant que prescription du PLU au titre TVB (qui maintenant n'est qu'un zonage prescrit à l'approbation du PLU)

2- Ajouter dans les entités informations les données à jour propres des ZNIEFF, zones humides, ZSC etc mais dans ce cas sous quel code? (standard v2017d suivi) sachant que le 18 a été transféré en prescription 31. je pense les mettre en 99 du coup.

3- Informer la commune qu'il faudra mettre à jour ces zonages TVB pour la prochaine révision.

Autre question un peu à part :
Est-il possible de mettre à jour les données géographique publiées sur le Géoportail dans le cadre d'oubli de numérisation de certaines données exemple DPU, OAP etc sachant que les informations à ces sujets sont bien présentes dans les pièces écrites mais simplement absente de la données géographique ?

En vous remerciant pour votre aide.

Marlène

Merci beaucoup pour toutes ces réponses détaillées. j'y vois un peu plus clair et je devine donc que cela vient plutôt d'une pratique interne d'avoir les données regroupées dans une même couche information.

Mais du coup il faut republier à chaque fois même si l'on est toujours dans la même procédure, il y a un système de version puisque l'on garde les mêmes dates d'approbation ? (je n'ai pas regardé ce volet encore j'ai juste eu un contact avec une autre EPCI pratiquant ce système pour le PLUi.


Encore un grand merci

Bonjour,

Question Schéma de distribution Eau potable.
Nous devons annexer ce document dans le cadre d'une procédure de mise à jour à notre PLUi.
Ce schéma présente les réseaux (canalisations) mais également les "zones desservies" (buffer de 75 m autour des réseaux existants).
Il me semble bien que les cana n'ont pas à apparaître dans les données géographiques mais qu'en est-il des zonages? de mes zones desservies?

Faut-il les enregistrer en 19-01 dans la table INFO_SURF?

Merci d'avance,
Delphine

Merci Arnaud pour ce retour. Effectivement, on va faire comme ca.
Mais pourquoi 19-07? c'est un exemple? (pas trouvé de 19-07, même dans le dernier standard....)
Merci d'encore.
Delphine

bonjour,
Tout d'abord merci pour la réponse, du 23 février, concernant les PLU dont une partie a du être abrogée par jugement.

Une autre question concernant l'arrêté du 1er janvier 2023 concernant l'obligation de publier les délibérations relatives aux PLUs.
Notre service juridique indique que nous aurions obligation de publier les délibérations qui démarrent une évolution d'un PLU.
jusqu'à maintenant, nous ne publiions les délibérations qu'une fois le PLU approuvé.

Faut-il dorénavant republier à l'identique, augmentés de la nouvelle délibération, les PLU qui entrent dans une phase d'évolution ?
Merci
Laurent

Merci de ce retour rapide.