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Cette année les GeoDataDays auront lieu à Montpellier les 15 et 16 septembre 2020 !

Les inscriptions sont ouvertes.

#1 Tue 08 July 2008 19:20

Nicolas
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2908
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Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Bonjour,

un échange sur la liste OpenStreetMap-fr m'a interpellé aujourd'hui.

il y est sous entendu, si j'ai bien compris, que les "les photographies (papier) achetées à l'IGN sont libres de droit quant à leur réutilisation pour un usage quelconque".

cela signifierait-t-il que tout à chacun est libre de les scanner pour s'en servir comme fond de plan de numérisation ? pour une diffusion à posteriori plus large (impression papier, diffusion web...) ?

vu les restrictions/conditions d'utilisation des produits numériques de l'IGN*, j'en doute !

Bonne Journée,

Nicolas

* Droits d'usage des données IGN - Licences

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#2 Tue 08 July 2008 20:31

lcadamuro
Membre
Lieu: Briatexte
Date d'inscription: 23 Nov 2005
Messages: 139

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Bonsoir,
après vérification sur le site de l'IGN et des "Conditions générales de vente des produits et services de l'Institut Géographique National sur www.ign.fr "

L'article 11 2 est édifiant:
11.2. Photographies aériennes : Les tirages photographiques sont libres d'usage.

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#3 Tue 08 July 2008 20:38

hai
Membre
Date d'inscription: 18 May 2006
Messages: 27

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Je crois, et suis quasiment sûr, que c'est une question de financement: l'Etat finance à 100% la prise de vue aérienne, les photos, sans être "libres de droits", deviennent ainsi "libres d'usage", et sont livrées au strict coût de "mise à disposition". A l'IGN, ils emploient un graveur humain, c'est un peu long, d'où le prix.

Il me semble que c'est également le cas pour d'autres activités, notamment les points géodésiques, non?

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#4 Tue 08 July 2008 21:20

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
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Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Pour un peu plus de détails Principes d'établissement des prix


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#5 Tue 08 July 2008 23:26

Nicolas
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2908
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Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Merci pour ces éléments !

Cette liberté d'usage ne s'applique donc qu'aux tirages papiers.

Mais cela signifie t-il qu'en terme d'usage tout à chacun a la "liberté d'usage" de les scanner, les géoréférencer (ou trouver les points de calage ?) et de les rediffuser en mentionnant la source ?

Merci,

Nicolas

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#6 Tue 08 July 2008 23:54

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
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Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Dans cette histoire, je comprends qu'on a les mêmes droits sur la photo IGN que sur une carte postale achetée en bas de la rue.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#7 Wed 09 July 2008 08:22

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3072

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

hello !

Vous ètes taquins, j'ai cru un instant que l'Institut avait libéré ses données wink
Quelques précisions :
. ces tirages de photographies aériennes libres d'usage sont des clichés, donc ne sont pas une orthophotographie. A mon avis, ils ne sont pas utiles à OSM pour mapper
. la bd Ortho® serait utilisable mais :
- elle est pas toujours très fraiche : sur www.geoportail.fr c'est tjrs du 2003 sur Lyon
- elle est pas libre de droits (enfin à ma connaissance) et chère

Bonne journée quand même

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#8 Wed 09 July 2008 08:51

hai
Membre
Date d'inscription: 18 May 2006
Messages: 27

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Nicolas a écrit:

Cette liberté d'usage ne s'applique donc qu'aux tirages papiers.


Non. A tous les clichés "sortie d'avion". Papier ou numérique. Mais clichés bruts, pas ortho.

Nicolas a écrit:

Mais cela signifie t-il qu'en terme d'usage tout à chacun a la "liberté d'usage" de les scanner, les géoréférencer (ou trouver les points de calage ?) et de les rediffuser en mentionnant la source ?


Oui, je pense

Et, rien que pour Sylvie, le petit navion de l'IGN vient de passer au dessus du Rhônes! Elle est pas belle, la vie?

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#9 Wed 09 July 2008 09:47

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3072

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

hai a écrit:

Et, rien que pour Sylvie, le petit navion de l'IGN vient de passer au dessus du Rhônes! Elle est pas belle, la vie?


Bonjour,

Merci pour l'info ! je surveille son arrivée sur www.geoportail.fr

Je poursuis la réflexion :
si les clichés bruts sont libres d'usage ET que le dossier de vol est dispo (ce qui doit être le cas, non ?) cela signifie donc que quiconque (un tantinet photogrammètre quand même) peut faire une ortho "libre de droits" ...
Quelles en seraient les contraintes, limites d'usage, etc ?

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#10 Wed 09 July 2008 10:03

hai
Membre
Date d'inscription: 18 May 2006
Messages: 27

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Sylvie a écrit:

si les clichés bruts sont libres d'usage ET que le dossier de vol est dispo (ce qui doit être le cas, non ?) cela signifie donc que quiconque (un tantinet photogrammètre quand même) peut faire une ortho "libre de droits" ...
Quelles en seraient les contraintes, limites d'usage, etc ?


Parmi les contraintes, en première approche:
- le prix de la mise à disposition, quand même: à 40 euros la planche contact et 70 euros la photo numérique ou numérisée, ça grimpe assez vite, voire ça fait un peu cher le truc 100% payé par l'Etat...
- la récupération du dossier de vol, pas complètement évidente pour peu que Saint-IGN n'y mette pas toute la bonne volonté nécessaire
- il faut pas un MNT, des points de calage, quand même, pour faire une ortho? Parce que, à supposer qu'il faille, par exemple, une BD Alti, qui n'est pas "libre d'usage", ça va induire une contrainte (l'IGN demandera des royalties).
- sans doute d'autres choses, des fois que les points précédents ne soient pas suffisamment dissuasifs... ;-)

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#11 Wed 09 July 2008 11:18

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13652
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Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

- le prix de la mise à disposition, quand même: à 40 euros la planche contact


Je  paye 17€HT environ, la planche contact. Vous êtes sûr de vos prix ?

Robin.

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#12 Wed 09 July 2008 11:37

sergemang
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 4 Oct 2005
Messages: 95

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Si je peux me permettre d'intervenir dans cette discussion...

Trois possibilités:
1) la structure a déjà son propre MNT, sans doute bien plus précis et bien plus dense que la BD Alti, ses points de calage, et ses unités de photogrammètres. Dans ce cas c'est une utilisattrice particulièrement "avancée" d'information géographique et il y a donc de fortes probabilités que la résolution de 50 cm des clichés bruts ne satisfasse pas une telle structure.
2) la structure a son MNT et des points de calage, mais ses usages peuvent se satisfaire d'une ortho à 50 cm de résolution obtenue à partir des clichés bruts. Elle doit tout de même avoir les outils et les compétences pour faire de l'ortho elle-même. Elle reste utilisatrice "avancée" en information géographique. C'est le seul scenario où cela pourrait être utile, éventuellement, d'acheter les clichés bruts de l'IGN (et de récupérer les données de vol puis de faire l'aérotriangulation). Cependant, j'aimerais bien connaître quelles seraient les utilisateurs SIG qui entrent dans ce cas de figure (avancés mais se satisfaisant d'une résolution moyenne échelle). Vous avez des exemples ?
3) La structure n'a pas de MNT ou pas de points de calage ou pas les compétences en photogrammétrie. Il faut faire l'acquisition de ces informations et sous-traiter le travail. Dans ce cas, acheter une ortho déjà réalisée, disponible sur étagère peut s'avérer moins onéreux.

Donc, la conclusion est une question: qu'apporte la liberté d'usage des clichés bruts de l'IGN pour faire son ortho?

Autre question: le navion évoqué ci-dessus, vous savez à quelle résolution il a volé (c'est à dire, en gros, à quelle hauteur, avec quelle focale et quelle taille des capteurs CCD) ? Est-ce public, ou opaque ? Le Rhône sera-t-il proposé en 50 cm (voire 70 rééchantilloné à 50) ou à moins ?


Serge Mang-Joubert
Entre Les Arbres
entrelesarbres.com

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#13 Wed 09 July 2008 11:38

F. Taillefumier
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Lieu: Evreux
Date d'inscription: 6 Dec 2006
Messages: 31

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Bonjour,

De mémoire, il me semble que le département de l'Eure a acquis les clichés
bruts de l'IGN pour faire réaliser par un prestataire privé une ortho du
département.
A priori, le produit final était bien libre de droit (notamment la
possibilité de le fournir aux autres collectivités du territoire).

A confirmer auprès du CG27.

Cordialement

Fabrice TAILLEFUMIER
Chargé de mission SIG / Evaluation
PNR des Boucles de la Seine normande

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#14 Wed 09 July 2008 11:44

hai
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Date d'inscription: 18 May 2006
Messages: 27

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Robin a écrit:

- le prix de la mise à disposition, quand même: à 40 euros la planche contact


Je  paye 17€HT environ, la planche contact. Vous êtes sûr de vos prix ?


Naïvement, j'avais regardé

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#15 Wed 09 July 2008 12:25

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3072

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Pour le projet OpenStreetMap (à sergemang : je n'ai pas compris si c'est lui que vous appelez la structure) :
- la liberté d'usage de la source d'information est importante.
- les photos doivent être récentes

Pour le MNT, celui de la SRTM pourrait suffire (à vérifier)

J'ai ouvert un autre sujet :
Images aériennes : dépôt réglementaire à la photothèque de l'IGN

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#16 Wed 09 July 2008 13:06

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
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Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Pour ces histoires de droit, il y a deux choses :
- Une image dont on fait l'acquisition
- Des données dont une licence d'utilisation est acquise.

Avec la photo, on fait ce qu'on veut, on l'a acquise, on n'a pas acheté la licence d'utilisation.

Avec notre BD Alti ou Ortho, on achète la licence d'utilisation, on n'a aucune propriété sur ces données, on est une sorte de locataire.

Donc, dès qu'on est propriétaire d'un cliché, on en fait ce qu'on veut, une ortho si on en a envie ! Je demande pas la permission à ma boulangère lorsque je veux croquer ma baquette. Par contre, je demande à ESRI dès que je veux installer ArcGIS.

Ne voyons pas des licences d'utilisation partout !


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#17 Wed 09 July 2008 14:16

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
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Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

hai a écrit:

Naïvement, j'avais regardé


oui, exact, au temps pour moi, nous n'achetons que des photo N&B (les moins chères), qui nous coûtent 16.72€HT pièce (donc 20€ TTC environ, je suppose).
C'est l'habitude de ne voir que ce prix passer sous mes yeux...

Robin.

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#18 Wed 09 July 2008 16:40

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3072

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Sylvie a écrit:

Pour le MNT, celui de la SRTM pourrait suffire (à vérifier)


J'ai dit une bêtise là ...
Les photos + les données du vol suffisent pour faire l'aérotriangulation et extraire un MNT, non ?

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#19 Wed 09 July 2008 17:30

Georges Bertrand
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 11

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Bonjour

Voilà une bonne illustration des contradictions de la politique tarifaire de l'IGN, maintes fois signalées mais qui perdurent...

La mission de couverture aérienne (tous les 5 ans) est assurée depuis des décennies par l'IGN dans le cadre de ses missions de service publics. Les clichés sont vendus au coût de mise à disposition (tirage et manipulation) et sont d'un usage totalement libre (pas de licence).

Le résultat est plutôt satisfaisant, bien que ce coût de mise à disposition soit objectivement élevé. L'IGN n'y peut pas grand chose, s'agissant d'un support papier coûteux.

Ces coûts pourraient diminuer massivement grâce à la filière numérique :
- en scannant les clichés produits à partir de films
- en utilisant des caméras numériques qui permettent d'éviter de passer par le film et le tirage (chaîne numérique de bout en bout).

Cette possibilité signifie que la continuation de la politique de service public appliquée aux tirages papier aurait du se traduire par la mise en ligne des fichiers, mise en ligne gratuite (coût nul de mise à disposition sur le géoportail financé en tant que service public - voir INSPIRE) et libre de droits (comme pour les clichés papier).

Mais que fait l'IGN ? Il garde pour son usage interne (production de la BD Ortho et la BD Topo, contrats sur appels d'offres concurrentiels pour les produits sur mesure) les fichiers financés par la subvention de l'Etat. Leur cession éventuelle se fait essentiellement sous forme de l'ortho, dans le cadre de licences beaucoup plus chères et très restrictives....

Ainsi les utilisateurs se voient dénier la possibilité de bénéficier des apports de la numérisation, sauf à s'engager, chacun de son côté, à refaire ce qu'a déjà fait l'IGN (scannage, calage etc) ou à défaire ce qu'il a fait (pour les fichiers qui étaient au départ numériques et qui ont été imprimés). Il s'agit d'une stratégie commerciale visant non à favoriser l'utilisation des données financées par l'Etat mais à maximiser les recettes "commerciales".

Un exemple de l'effet pervers : pour produire la dernière version de CORINE Land Cover (carte d'occupation des sols libre de droits) l'IFEN avait besoin de la couverture aérienne IGN en complément des données satellitaires utilisées comme source principale. L'IGN aurait pu fournir l'ortho, mais le prix était trop élevé pour l'IFEN et la licence trop restrictive. En définitive l'IFEN a été contraint d'utiliser les clichés papier (moyennant un surcroît de travail, surcoût financé par l'Etat) et l'IGN n'a rien gagné (clichés cédés au coût de mise à disposition, sans marge, alors que la cession de fichiers numériques pour le même prix aurait produit une très forte marge).

Si il ne s'agit pas d'une politique perdant perdant, on se demande comment la qualifier.

Elle semble pourtant appelée à perdurer. Tant pis pour les utilisateurs. Et tant pis pour les finances publiques...

Georges Bertrand

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#20 Wed 09 July 2008 19:04

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
Messages: 4304
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Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

L'IGN est une jolie tête de Turc. Mais il est vilain de mettre au conditionnel :

Ces coûts pourraient diminuer massivement grâce à la filière numérique :
- en scannant les clichés produits à partir de films
- en utilisant des caméras numériques qui permettent d'éviter de passer par le film et le tirage (chaîne numérique de bout en bout).


Alors que c'est déjà le cas. Et même si à terme on économise des sous, il y a quand même des coups supplémentaires qui explique que les clichés sont plus chers scannés que sur papier.


On l'a bien souligné ici, les clichés ne pourraient absolument pas être diffusés sur le GéoPortail. Il faudrait un support différent. Une Phototèque Nationale en ligne devrait être financée, un serveur et une numérisation massive, c'est loin d'être gratuit. Et dans le cadre du décret de 1986, il n'est pas certain que l'état paye pas pour ce genre d'activité (la Phototèque Nationale doit assurer la consultation mais les frais de reproduction sont à la charge du demandeur).


Si l'IGN a calé, scanné, aérotriangulé, etc des cliché de la Phototèque Nationale, c'est sur ses propres deniers, ou partiellement subventionnés.


Un exemple de l'effet pervers : pour produire la dernière version de CORINE Land Cover (carte d'occupation des sols libre de droits) l'IFEN avait besoin de la couverture aérienne IGN en complément des données satellitaires utilisées comme source principale. L'IGN aurait pu fournir l'ortho, mais le prix était trop élevé pour l'IFEN et la licence trop restrictive. En définitive l'IFEN a été contraint d'utiliser les clichés papier (moyennant un surcroît de travail, surcoût financé par l'Etat) et l'IGN n'a rien gagné (clichés cédés au coût de mise à disposition, sans marge, alors que la cession de fichiers numériques pour le même prix aurait produit une très forte marge).


Est-ce que vous savez le coup de réalisation d'une orthophoto à partir d'un cliché libre de droits de la Phototèque Nationale ? Connaissez-vous le nombre d'yeux de photogrammètre qui ont été pulvérisé à force de faire leur métier ? L'IGN n'a peut-être rien gagné, mais céder les fichiers numérique pour le même prix lui aurait fait perdre de l'argent. Une série de 0 et de 1 sur un disque dur, c'est le produit d'heures de travail. Ce n'est pas de la génération spontannée de bits. Comment peut-on démander aux photogrammètres de l'IGN de travailler pour rien ? Ces pauvres gens doivent vivre ! Et l'état ne donne de l'argent que pour une partie des agents de l'IGN, et les photogrammètres n'en font pas partie, malheureusement.



Je n'ai aucune action à l'IGN. Je n'y ai jamais travaillé. Je ne suis pas fonctionnaire. Je ne suis pas grand consommateurs de données géographiques, mais je serais heureux qui tout cela soit disponible gratuitement.

MAIS je suis conscient que le travail mérite rémunération. Il n'y a que pour des associations comme GeoRezo.net que je donne de l'argent en plus de mon travail. L'argent, c'est pas un machin que donne l'État à tout le monde pour consommer, désolé. Pour la plupart (et pour l'IGN aussi sinon toutes ces données seraient gratuites) l'État est loin de nous faire vivre.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#21 Wed 09 July 2008 20:25

Georges Bertrand
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 11

Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Quelques précisions et questions pour Jérôme Cuinet

"L'IGN est une jolie tête de Turc"

Est-ce à dire que toute critique de la politique tarifaire de l'IGN est mal venue, même si elle est argumentée ?

"Mais il est vilain de mettre au conditionnel ": ces coûts pourraient diminuer massivement grâce à la filière numérique ... Alors que c'est déjà le cas. Et même si à terme on économise des sous, il y a quand même des coups supplémentaires qui explique que les clichés sont plus chers scannés que sur papier."

N'est-il pas vilain de dire que c'est vilain ? D'autant plus, chacun l'aura compris, que le conditionnel ne mettait pas en doute que l'IGN avait effectivement numérisé sa chaîne de production. Oui, l'IGN économise des sous, aujourd'hui (pas à terme) et beaucoup. Quand aux "coups supplémentaires" vous pourriez peut-être nous donner quelques éléments...

"On l'a bien souligné ici, les clichés ne pourraient absolument pas être diffusés sur le GéoPortail. Il faudrait un support différent."

Personnellement, il me semble que ces données ont tout à fait leur place sur le Géoportail

" L'IGN n'a peut-être rien gagné, mais céder les fichiers numérique pour le même prix lui aurait fait perdre de l'argent. Une série de 0 et de 1 sur un disque dur, c'est le produit d'heures de travail. Ce n'est pas de la génération spontannée de bits. Comment peut-on démander aux photogrammètres de l'IGN de travailler pour rien ? Ces pauvres gens doivent vivre ! Et l'état ne donne de l'argent que pour une partie des agents de l'IGN, et les photogrammètres n'en font pas partie, malheureusement."

Puis-je demander modestement en quoi le transfert d'un fichier fait perdre de l'argent ? Je maintiens  que l'IGN pouvait gagner dans ce cas précis une somme importante (il s'agissant de tout le territoire) en fournissant ses fichiers plutôt que des tirages. Il a renoncé à ce gain au nom de ses principes de tarification.

Cela n'enlève rien à la qualité et à la quantité de son travail pour produire l'orthophoto. Personne n'est assez fou pour demander au personnel de l'IGN de travailler pour rien ou à l'IGN de produire ses données sans disposer des moyens financiers nécessaires. J'ai simplement montré les effets pervers du mélange du service public et du commerce dans de tels cas.

"L'argent, c'est pas un machin que donne l'État à tout le monde pour consommer, désolé. Pour la plupart (et pour l'IGN aussi sinon toutes ces données seraient gratuites) l'État est loin de nous faire vivre."

Je crains que vous n'ayez pas bien compris le sujet de ce fil. De fait l'Etat "donne" les photos aériennes sous forme papier en ne faisant payer que le coût de mise à disposition et en en permettant le libre usage. Tout le reste (le vol, le développement, le stockage des négatifs ou des fichiers etc.) est cadeau... C'est la situation actuelle. Si la mise à disposition est numérique, le coût de mise à disposition est estimé nul...

C'est ce dernier pas qui reste à faire.

L'IGN l'a d'ailleurs accompli pour les points géodésiques, autrefois sur Minitel surtaxé.

A quand le tour des clichés ?

Georges Bertrand

P.S.

Dois-je préciser que je crois à l'importance du rôle de l'IGN et que je souhaite son renforcement, au service de ses utilisateurs, en clarifiant ses missions de service public. Notre échange de points de vue montre qu'il y a encore à faire en ce sens.

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#22 Mon 04 August 2008 11:53

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1034
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Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Sylvie a écrit:

Les photos + les données du vol suffisent pour faire l'aérotriangulation et extraire un MNT, non ?


Bonjour,

En supposant un GPS différentiel embarqué, il faut encore considérer intégré dans les données du vol l'enregistrement des mouvements parasites de l'avion (donc du système de prise de vue) : roulis, tangage, marche en crabe (je vous évite les termes de photogrammétrie), puis corriger chaque photo pour la redresser, et trouver quelques points homologues pour les raccorder (je ne pense pas que tout soit automatisé).

A ma connaissance, il n'existe pas de technique presse-bouton pour obtenir un MNT à partir de photos aériennes (mais je ne suis pas non plus ce sujet de près). Cela demande, justement, des compétences de photogrammètre, et des heures.

Bref, c'est loin d'être simple.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#23 Wed 24 November 2010 09:23

Jeirhome
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Lieu: Liverion
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Re: Photographies aériennes de l'IGN libres de droit ?

Je crains que vous n'ayez pas bien compris le sujet de ce fil. De fait l'Etat "donne" les photos aériennes sous forme papier en ne faisant payer que le coût de mise à disposition et en en permettant le libre usage. Tout le reste (le vol, le développement, le stockage des négatifs ou des fichiers etc.) est cadeau... C'est la situation actuelle. Si la mise à disposition est numérique, le coût de mise à disposition est estimé nul...

C'est ce dernier pas qui reste à faire.

L'IGN l'a d'ailleurs accompli pour les points géodésiques, autrefois sur Minitel surtaxé.

A quand le tour des clichés ?


Pour rappel à ceux qui ne l'ont pas vu passer en fin de cet été : http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … 95#p175495 smile


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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