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#AGAURAGEO

1ère Biennale de l'Information Géographique
Lyon - 17 décembre 2019

http://agaurageo.fr/

#151 Thu 22 October 2015 16:16

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 142

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour ta réponse Arnauld,

Oui, je me posais la question, en numérisant les rapports de présentation, par exemple, pouvant aller à plus de 100 pages à la première approbation, puis 15 pages à la modif n°1, 30 pages à la modif n°2 et 80 pages à la révision n°1 et donc ça fait beaucoup de pages à tourner avant d'arriver au dernier rapport de présentation en vigueur...
Ou alors, c'est moi qui me trompe dans la réalisation ?
En papier, on a bien du plus ancien au plus récent, effectivement.

De même, en ce qui concerne les délibérations d'institution de DPU (Droit de Préemption Urbain), elles vont en annexe ou dans 0_Procedure ? (perso, je les ai mis en annexe)

Hors ligne

 

#152 Thu 22 October 2015 17:15

Nolwenn Juhel
Membre
Lieu: Lorient
Date d'inscription: 8 Apr 2013
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour rebondir sur la concaténation des pièces.
OK pour l'ordre chronologique des procédures. Pour les rapports de présentation, peut-être faut-il le réécrire ? ou insérer les chapitres nécessaires au bon endroit ?  ou encore faire une page de garde indiquant les différentes modifications du document ?

Des pistes à tester pour y voir plus clair ;-)

Pour les DPU, elles vont bien en annexe d'autant que ça peut être représenté par l'INFO 04.

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#153 Fri 23 October 2015 09:31

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

yartostout a écrit:

en numérisant les rapports de présentation, par exemple, pouvant aller à plus de 100 pages à la première approbation, puis 15 pages à la modif n°1, 30 pages à la modif n°2 et 80 pages à la révision n°1 et donc ça fait beaucoup de pages à tourner avant d'arriver au dernier rapport de présentation en vigueur...


Bonjour Yartostout,

Pour éviter de "tourner les pages" numériques du document pdf, tu peux l'indexer à l'instar du réglement.
Par exemple insérer un signet page 101 pour la modif n°1, idem page 116, etc.
A ce sujet, li y a un article dans la FAQ : http://georezo.net/wiki/main/urbanisme/ … he_docurba (le n°11)

Cordialement,
Arnauld

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#154 Tue 27 October 2015 11:05

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 142

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous, petite question technique : Vous êtes sous Acrobat pour fusionner vos documents PDF ? (plusieurs documents en 1, pages à enlever, etc...) Ou bien PDFCreator ? J'utilise ce dernier, et la numérotation de mon document fusionné ne me convient pas... J'ai effectivement un fichier fusionné correct avec l'ensemble de mes pièces administratives (pour reprendre l'exemple de 0_Procedure) mais je ne vais pas avoir une numérotation cohérente... Exemple : Pièces administratives du PLU de 7 pages donc numérotées de 1 à 7 puis je concatène les pièces administratives de la Modif n°1 de 5 pages numérotées de 1 à 5 à l'origine. Dans le document fusionné final, je vais bien avoir 7+5=12 pages mais numérotées 1-...7-1-...-5 ce qui pose alors problème!

Est-ce que certains d'entre vous, bossant sur PDFCreator, ont résolu ce problème ?

merci d'avance

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#155 Mon 02 November 2015 20:33

SROUSSELOT
Membre
Date d'inscription: 27 Oct 2011
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis en train de finaliser la numérisation des documents d'urbanisme de ma collectivité et j'aurais encore quelques petites questions:

  1- La bande littoral de 100 m est-elle une prescription ou une information ? Et de quel type ?

  2- Les AD (autorisations de défrichement) sont des informations de quel type ?

  3- Concernant les Informations, il arrive que celles-ci évoluent... Or contrairement aux servitudes dont les changements ont été portés à la connaissance de la collectivité, amenant ainsi des procédures de mises à jour des documents d'urbanisme, les changements concernant les informations n'ont pas forcément été communiqués et n'ont donc pas pas entraîné de modifications.
Je me retrouve ainsi à devoir numériser des informations qui sont obsolètes ou inexactes car certaines d'entre-elles figurent sur les documents graphiques (plans de zonage) des PLU/POS. Faut-il que je tienne compte des dernières mises à jour des informations ou dois-je reproduire exactement les infos qui figurent sur les plans même si elles ne sont plus d'actualité ?
 
Question bonus: pourquoi avoir choisi le standard CNIG de 2013 au lieu de celui de 2014 pour le GPU ?

Merci d'avance pour votre éclairage...

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#156 Tue 03 November 2015 14:11

gwen85sig
Membre
Date d'inscription: 5 Jun 2006
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les règles liées à la loi Littoral ne sont pas prises en compte par le cahier des charges CNIG. Elle s'explique par le fait que la représentation dans les documents d'urbanisme n'est pas obligatoire et ne sont pas associées au code de l'urbanisme (R123-11, R123-13 et R123-14). Cette question est souvent posée pour les communes littorales en particulier en Bretagne et a déjà été remontée au CNIG si je ne me trompe pas.

Voici un lien qui peut compléter ce propos : 


http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh … 3-2_F3.pdf

Il est possible que je me trompe mais je crois que c'est la raison.

Cordialement

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#157 Thu 05 November 2015 12:22

colindurand
Membre
Date d'inscription: 19 Jul 2008
Messages: 57

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Savez-vous quel est le choix de référentiel de saisie (si il y'a un choix dans ce cas là) fait par les EPCI se lançant dans un PLUi ?

- La BD parcellaire avec les éventuels problèmes de délais de mise à jour entre pci vecteur bd parcellaire ?
- Le PCI vecteur avec sa non-continuité entre chaque communes imposant certainement de scinder les documents graphiques en X documents communaux ?

Je suis intéressé par quelques retours,

Cordialement,

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#158 Thu 05 November 2015 18:40

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 970
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

La limite de la bande des 100 mètres à partir du rivage (Loi Littoral) serait bien une INFO? Me trompe-je?

CNIG 2014 :

TYPEINF = 18 : espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières…) (L 146-6 et R 146-1).


Par contre, du côté C.U., on est plutôt sur de L 146-4

III - En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … ieLien=cid

À préciser / confirmer...

Martin

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#159 Sat 07 November 2015 15:41

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1754
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Une question a été posée concernant le type de zone simplifié proposé pour les zones à urbaniser (AU dans les PLU, NA dans les POS). Il est prévu deux types de zone :
        -les zones AUc, à urbaniser "alternatif"
        -les zones AUs : à urbaniser "bloqué"

Il est demandé si on pourrait pas plutôt les appeller 1AU et 2AU.
La position du groupe de travail est de ne pas changer l'organisation actuelle et ce principalement pour deux raisons :
        -Chaque modification des prescriptions impacte un grand nombre d'utilisateurs (avec ensuite des manip' importantes à faire pour se conformer au nouveau standard) donc nous cherchons plutôt à stabiliser les prescriptions mis à part quand nous sommes sollicités quant à une erreur flagrante ou une évolution indispensable.
        -Les appellations 1AU et 2AU ne sont pas véritablement standardisées : les appellations varient d'ailleurs fortement d'une région à l'autre et d'un document à l'autre. Sans prétention d'exhaustivité :
                -AUc : conditionnelle, souple, moyen terme
                -AUs : strict, bloqué, long terme.

A suivre donc s'il y avait d'autres interpellations sur le sujet sinon on est plutôt dans l'optique de ne pas changer le standard.

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#160 Thu 12 November 2015 12:28

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 142

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous, savez-vous dans quel type doit-on ranger les "secteurs soumis à déclaration préalable aux travaux d'édification de clôtures" ?
Plutôt prescription ou information ? Et quel code ? Il s'agit de l'article R421-12 du code de l'urbanisme

Merci d'avance!

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#161 Tue 17 November 2015 10:58

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 142

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous! Je me permets de upper le topic si certains auraient la réponse à mon dernier message ?

N'hésitez pas!

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#162 Mon 30 November 2015 12:09

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 167

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Suite à la réunion du Groupe de Travail Dématérialisation des Documents d'Urbanisme - Commission « Données » du CNIG en septembre dernier, il était indiqué dans le point n°6 que le travail de symbolisation des DU pour un usage internet était en cours de travail.

Une réunion de ce même Groupe de Travail était prévu début novembre.

N'ayant pas trouvé le compte-rendu de cette réunion, je voulais savoir où en était le travail de symbolisation des DU pour un usage internet ? Dans quel délai sera proposée une symbolisation ?

Pierre

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#163 Wed 02 December 2015 10:12

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,
Le travail de symbolisation est actuellement en phase de spécification détaillée, il devra ensuite être testé et finalisé.
Cordialement,
Arnauld

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#164 Thu 10 December 2015 12:07

Corentin Vailli
Membre
Date d'inscription: 2 Jul 2015
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Comment est-il possible d'intégrer le groupe de travail dématérialisation des documents d'urbanisme du CNIG afin de représenter ma collectivité ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

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#165 Fri 15 January 2016 13:48

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 288

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Dans quel répertoire déposer:
- le rapport du commissaire enquêteur et l'enquête publique?
- les avis des personnes publiques associées?

Merci

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#166 Fri 15 January 2016 15:15

BenB
Membre
Date d'inscription: 29 Dec 2015
Messages: 79

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je n'ai jamais vu ces documents lors d'intégration de document d'urbanisme.

Le dossier ANNEXES est souvent la solution en cas de doutes sur la nature d'un document.

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#167 Fri 15 January 2016 15:26

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour cliko13 et BenB
Ces deux documents ne rentrent pas dans le périmètre des informations à transmettre dans le lot de données standardisé CNIG
Cordialement,
A. Gallais

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#168 Mon 18 January 2016 09:36

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1010
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Corentin Vailli a écrit:

Bonjour,

Comment est-il possible d'intégrer le groupe de travail dématérialisation des documents d'urbanisme du CNIG afin de représenter ma collectivité ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.


Bonjour

C'est un groupe du CNIG/Commission Données. L'animateur est Arnaud Gallais, présent sur ces fils, sinon écrire aux animateurs de la commission  CNIG cnig-at-cnig.gouv.fr

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#169 Thu 28 January 2016 14:13

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 167

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cadre de la numérisation des documents d'urbanisme sur plusieurs intercommunalités, nous en réalisons le contrôle (topologie, attributs...).

Le PCI vecteur 2013 a servi de base pour la numérisation (un choix de circonstance car le PCI vecteur de tout le département venait juste d'être achevé, même si tous les documents d'urbanisme n'ont pas été créés à partir de ce référentiel).

La problématique qui se pose est qu'aujourd'hui nous mettons à disposition de nos utilisateurs ces documents dans une application web qui permet également de consulter
les données cadastrales. Or nous mettons à jour tous les ans les données cadastrales (PCI+MAJIC) dans cette application.

Ainsi, on se retrouve aujourd'hui avec des décalages entre les zonages des documents d'urbanisme et le PCI actuel (qui a pu évoluer ou être recalé en tout ou partie).

Ma question est donc de savoir comment gérer les documents d'urbanisme numérisés dans un contexte de mise à jour du PCI ? Et légalement quelle est la norme : est-ce que la commune est tenue de mettre à jour son document d'urbanisme pour tenir compte de l'évolution du cadastre ? ou bien est-ce le référentiel qui a servi de base à l'élaboration/révision du document d'urbanisme qui reste le bon ?

Cela pose notamment question dans un contexte de transfert de l'instruction des autorisations d'urbanisme aux communes/EPCI et de l'utilisation des données numérisées pour l'instruction. Mais également pour le Géoportail de l'urbanisme...

Je parle dans mon message de PCI vecteur, parce-que les données ont été numérisées à partir de ce référentiel mais il en serait de même pour la BD Parcellaire de l'IGN.


Si certains ont déjà été confrontés à ces soucis, je suis preneur d'informations.

Pierre

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#170 Thu 28 January 2016 14:28

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2950
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je parle dans mon message de PCI vecteur, parce-que les données ont été numérisées à partir de ce référentiel mais il en serait de même pour la BD Parcellaire de l'IGN.


A l'heure de la RPCU cette problématique sera celle de tous les départements.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#171 Thu 28 January 2016 14:45

Jean-Yves G
Moderateur
Lieu: toulouse
Date d'inscription: 12 Oct 2005
Messages: 513

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

il y a maintenant de plus en plus de données géographiques qui viennent s'appuyer sur la BD Parcellaire (PCI vecteur) et qui doivent être en cohérence géométrique . Les gestionnaires de réseaux sont en plein dedans (à cause de la directive DT/DICT) , les zonages PLU sont aussi affectés (sans directive) , mais aussi tous les zonages qui s'appuient sur le parcellaire (forêt, agriculture, etc..).
L'IGN réfléchit à cette question pour assurer une compatibilité géométrique au fur et à mesure des livraisons, les éditeurs devraient aussi avoir bientôt des solutions. Je crois que tout cela n'est pas encore très mûr mais cela devrait sortir bientôt.
JY

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#172 Sun 31 January 2016 09:03

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1754
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Coucou Pierre,

Quels éléments de réponse

Hydrolithe a écrit:

Ma question est donc de savoir comment gérer les documents d'urbanisme numérisés dans un contexte de mise à jour du PCI ? Et légalement quelle est la norme : est-ce que la commune est tenue de mettre à jour son document d'urbanisme pour tenir compte de l'évolution du cadastre ? ou bien est-ce le référentiel qui a servi de base à l'élaboration/révision du document d'urbanisme qui reste le bon ?
Pierre


Non la Commune n'est pas tenue et ne doit pas mettre à jour son document d'urbanisme pour tenir compte de l'évolution du cadastre.
C'est bien lee référentiel qui a servi de base à l'élaboration/rr'urbanisme qui reste le bon.

Ce qui fait que certains territoires règlent le "problème" en gardant le fond de plan de référence (généralement scanné mais possible aussi en format vecteur) avec le document d'urbanisme en vigueur.
Oui c'est une difficulté mais le document d'urbanisme ayant une forte portée règlementaire on ne peut pas le modifier "à la volée" comme on ferait de simples données SIG ...

Voilà
A +

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#173 Mon 01 February 2016 10:12

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 167

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

@ AlineC : j'avais effectivement pensé à cette réponse. Par contre, cela me pose question notamment dans le cadre du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) et de la façon dont cela va être géré au niveau national. Sur le site du GPU, il est proposé d'afficher un fond de plan "Cadastre" mais également de faire une recherche de parcelles (commune/section/numéro).

Si on suit la logique que le fond de plan qui a servi de base à l'élaboration du document d'urbanisme est le bon, comment le GPU va-t-il faire pour garder la cohérence entre le cadastre et le document d'urbanisme ? :

Va-t-il y avoir le fond de plan cadastral qui a servi de référence pour chaque élaboration de document d'urbanisme, disponible dans le GPU ? Ce qui me semble relativement difficile à faire dans la mesure où il faudrait faire un assemblage de de PCI vecteur/raster et de BD Parcellaire vecteur/raster de différents millésimes pour tout le territoire national.

Ou bien est-ce que le GPU va afficher la BD Parcellaire pour tout le territoire national ? et donc il va y avoir des décalages entre les zonages des documents d'urbanisme et les données cadastrales puisque ce sera la dernière BD Parcellaire disponible à l'échelle nationale et donc forcément pas celle qui a servi de base à l'élaboration des documents d'urbanisme.

Bref, je pense qu'il va y avoir des enjeux assez importants sur ce point.

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#174 Tue 02 February 2016 09:43

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

Ta question est pertinente mais concerne davantage le fonctionnement du Géoportail de l'urbanisme que la numérisation de documents d'urbanisme...
Je t'invite, ainsi que tous les contributeurs de ce forum, à rediriger dorénavant vos questions portant sur le GPU vers le point de contact dédié : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Ceci dit je peux te répondre brièvement :
Va-t-il y avoir le fond de plan cadastral qui a servi de référence pour chaque élaboration de document d'urbanisme, disponible dans le GPU ?
Non, le GPU affiche le référentiel cadastral en cours et ne peut pas gérer de multiples versions des référentiels cadastraux

Est-ce que le GPU va afficher la BD Parcellaire pour tout le territoire national ?
Dans la version 1 : BD Parcellaire
Dans la version 2 : aux petites échelles : BD Parcellaire.
                            En zoomant : BD Parcellaire ou flux WMS du PCIvecteur, en fonction du référentiel cadastral renseigné dans TYPEREF de DOC_URBA

Cordialement,
A. Gallais

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#175 Tue 02 February 2016 13:33

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2950
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je ne suis pas urbaniste donc je ne peux pas parler d'un sujet que je ne connais pas. Mais mon précédent message sur ce fil, à propos de la RCPU n'a eu aucun échos.
En revanche je suis citoyen français. Si je suis propriétaire d'une parcelle située en limite de zone constructible (langage du commun des mortels) sur le PLU de ma commune actuellement gérée sous PCI-Vecteur, et que l'année prochaine le travail conjoint de l'IGN et du cadastre produise la RPCU pour ma commune. Compte tenu des déformations et du recalage éventuel ma parcelle pourra très bien se situer dans la zone constructible, ce visuellement sur un portail public. Compte tenu du fait que le cadastre n'est pas un document opposable, de même que la BDParc et la RPCU, comment expliquer au citoyen que c'est une illusion d'optique et qu'une donnée publique n'est pas le reflet de la réalité ??
Que dira le juge en cas de contentieux ?


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#176 Tue 02 February 2016 13:44

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Christophe
En cas de contentieux, le juge se reportera au PLU papier, seul document opposable
Cordialement
A. Gallais

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#177 Tue 02 February 2016 13:48

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 970
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Que dira le juge en cas de contentieux ?


La diffusion sur le GPU sera la condition pour rendre le document exécutoire mais seul le plan papier (Règlement graphique) est opposable.
Me trompe-je?

Martin

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#178 Tue 02 February 2016 14:47

Berto
Membre
Lieu: Veyras
Date d'inscription: 19 Feb 2009
Messages: 66
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnaud,

Arnauld Gallais a écrit:

Ta question est pertinente mais concerne davantage le fonctionnement du Géoportail de l'urbanisme que la numérisation de documents d'urbanisme...
A. Gallais


Oui et ...non car un des intérêt de la numérisation des DU était de permettre une utilisation plus fluide et facile aux personnes qui travaillent avec des données et de renseigner le citoyen.

Si les décalages entre les zones urba et le cadastre affiché est trop important (on constate plus de 50m dans certains communes) cela ne renseignera pas l'utilisateur mais au contraire le conduira vers une interprétation erronée.

Et ce problème touchera tous les utilisateurs qu'ils utilisent le GPU, un portail local, QGIS ou autre.

On risque ainsi de se retrouver confronter à des utilisateurs novices, des élus, des citoyens... qui ne comprendront pas la raison technique de ces décalages, qui se tromperont de bonne foi dans les avis rendus... et qui reviendront à la version papier en disant : "c'était mieux avant"!

Bon, après, tout ne s'est pas fait en un jour...mais ça risque de chahuter pas mal hmm

Bertrand

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#179 Fri 19 February 2016 14:24

jonathan.jouannet
Membre
Date d'inscription: 16 Mar 2015
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les intercommunalités initient l’élaboration du zonage PLU sur l’ensemble de leur territoire intercommunal (dans notre cas, un territoire métropolitain).
Notre service Urba s’interroge sur la référence cadastrale à utiliser en appui de ce zonage.

Le fond de plan utilisé depuis aujourd’hui pour la dématérialisation des documents d’urbanisme communaux est le PCI, qui ne pose aucun problème pour des zonages communaux.
Par contre, en appui au zonage intercommunal, le PCI pose (actuellement) des problèmes au niveau des limites communales (superpositions et discontinuités entre les communes).
Pour notre service Urba, avec cette problématique, il leur paraît difficile de constituer un zonage intercommunal avec le PCI comme référentiel.

La tentation de disposer de limites communales et de parcelles adjacentes et continues sur tout le territoire, et donc de s’appuyer sur la BD Parcellaire a traversé l’esprit de notre service Urba.
Nous, SIG, pensons qu’il convient de conserver le PCI comme référentiel, afin notamment de conserver les limites parcellaires « officielles » et ne pas redélimiter l’ensemble des zonages des documents d’urbanisme communaux existants (socle du PLUi).
Du coup, notre service Urba étudie la possibilité d’utiliser le PCI pour les limites de parcelles et la BD Parcellaire pour les limites communales… c’est-à-dire une solution hybride peu convaincante puisqu’elle imposerait de supprimer des « fractions de parcelles » situées en limites de communes pour considérer une continuité des parcelles entre les communes, et laisserait des emprises communales sans parcelles en limites de communes.

En résumé, quel est le type de référentiel cadastral à utiliser en appui de la dématérialisation du zonage du PLU intercommunal ?
Le PCI en attendant la RPCU ? Quid de la problématique intercommunale ?

Merci

Cordialement

Jonathan JOUANNET

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#180 Fri 19 February 2016 15:04

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 970
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Suivant le cahier du CNIG 2014 :

Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP


L'un ou l'autre, une solution hybride est selon moi à exclure.

Donc la BD Parcellaire s'impose à l'heure actuelle pour l'élaboration de documents d'urbanisme intercommunaux, et ceci en attendant la RPCU.

Cordialement,
Martin

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