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Merci pour ta réponse Arnauld,

Oui, je me posais la question, en numérisant les rapports de présentation, par exemple, pouvant aller à plus de 100 pages à la première approbation, puis 15 pages à la modif n°1, 30 pages à la modif n°2 et 80 pages à la révision n°1 et donc ça fait beaucoup de pages à tourner avant d'arriver au dernier rapport de présentation en vigueur...
Ou alors, c'est moi qui me trompe dans la réalisation ?
En papier, on a bien du plus ancien au plus récent, effectivement.

De même, en ce qui concerne les délibérations d'institution de DPU (Droit de Préemption Urbain), elles vont en annexe ou dans 0_Procedure ? (perso, je les ai mis en annexe)

Bonjour Yartostout,

Pour éviter de "tourner les pages" numériques du document pdf, tu peux l'indexer à l'instar du réglement.
Par exemple insérer un signet page 101 pour la modif n°1, idem page 116, etc.
A ce sujet, li y a un article dans la FAQ : http://georezo.net/wiki/main/urbanisme/ … he_docurba (le n°11)

Cordialement,
Arnauld

Bonjour,

Je suis en train de finaliser la numérisation des documents d'urbanisme de ma collectivité et j'aurais encore quelques petites questions:

  1- La bande littoral de 100 m est-elle une prescription ou une information ? Et de quel type ?

  2- Les AD (autorisations de défrichement) sont des informations de quel type ?

  3- Concernant les Informations, il arrive que celles-ci évoluent... Or contrairement aux servitudes dont les changements ont été portés à la connaissance de la collectivité, amenant ainsi des procédures de mises à jour des documents d'urbanisme, les changements concernant les informations n'ont pas forcément été communiqués et n'ont donc pas pas entraîné de modifications.
Je me retrouve ainsi à devoir numériser des informations qui sont obsolètes ou inexactes car certaines d'entre-elles figurent sur les documents graphiques (plans de zonage) des PLU/POS. Faut-il que je tienne compte des dernières mises à jour des informations ou dois-je reproduire exactement les infos qui figurent sur les plans même si elles ne sont plus d'actualité ?
 
Question bonus: pourquoi avoir choisi le standard CNIG de 2013 au lieu de celui de 2014 pour le GPU ?

Merci d'avance pour votre éclairage...

Bonjour,

Savez-vous quel est le choix de référentiel de saisie (si il y'a un choix dans ce cas là) fait par les EPCI se lançant dans un PLUi ?

- La BD parcellaire avec les éventuels problèmes de délais de mise à jour entre pci vecteur bd parcellaire ?
- Le PCI vecteur avec sa non-continuité entre chaque communes imposant certainement de scinder les documents graphiques en X documents communaux ?

Je suis intéressé par quelques retours,

Cordialement,

Bonjour,

Une question a été posée concernant le type de zone simplifié proposé pour les zones à urbaniser (AU dans les PLU, NA dans les POS). Il est prévu deux types de zone :
        -les zones AUc, à urbaniser "alternatif"
        -les zones AUs : à urbaniser "bloqué"

Il est demandé si on pourrait pas plutôt les appeller 1AU et 2AU.
La position du groupe de travail est de ne pas changer l'organisation actuelle et ce principalement pour deux raisons :
        -Chaque modification des prescriptions impacte un grand nombre d'utilisateurs (avec ensuite des manip' importantes à faire pour se conformer au nouveau standard) donc nous cherchons plutôt à stabiliser les prescriptions mis à part quand nous sommes sollicités quant à une erreur flagrante ou une évolution indispensable.
        -Les appellations 1AU et 2AU ne sont pas véritablement standardisées : les appellations varient d'ailleurs fortement d'une région à l'autre et d'un document à l'autre. Sans prétention d'exhaustivité :
                -AUc : conditionnelle, souple, moyen terme
                -AUs : strict, bloqué, long terme.

A suivre donc s'il y avait d'autres interpellations sur le sujet sinon on est plutôt dans l'optique de ne pas changer le standard.

Bonjour à tous! Je me permets de upper le topic si certains auraient la réponse à mon dernier message ?

N'hésitez pas!

Bonjour Pierre,
Le travail de symbolisation est actuellement en phase de spécification détaillée, il devra ensuite être testé et finalisé.
Cordialement,
Arnauld

Bonjour

Dans quel répertoire déposer:
- le rapport du commissaire enquêteur et l'enquête publique?
- les avis des personnes publiques associées?

Merci

Bonjour cliko13 et BenB
Ces deux documents ne rentrent pas dans le périmètre des informations à transmettre dans le lot de données standardisé CNIG
Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Dans le cadre de la numérisation des documents d'urbanisme sur plusieurs intercommunalités, nous en réalisons le contrôle (topologie, attributs...).

Le PCI vecteur 2013 a servi de base pour la numérisation (un choix de circonstance car le PCI vecteur de tout le département venait juste d'être achevé, même si tous les documents d'urbanisme n'ont pas été créés à partir de ce référentiel).

La problématique qui se pose est qu'aujourd'hui nous mettons à disposition de nos utilisateurs ces documents dans une application web qui permet également de consulter
les données cadastrales. Or nous mettons à jour tous les ans les données cadastrales (PCI+MAJIC) dans cette application.

Ainsi, on se retrouve aujourd'hui avec des décalages entre les zonages des documents d'urbanisme et le PCI actuel (qui a pu évoluer ou être recalé en tout ou partie).

Ma question est donc de savoir comment gérer les documents d'urbanisme numérisés dans un contexte de mise à jour du PCI ? Et légalement quelle est la norme : est-ce que la commune est tenue de mettre à jour son document d'urbanisme pour tenir compte de l'évolution du cadastre ? ou bien est-ce le référentiel qui a servi de base à l'élaboration/révision du document d'urbanisme qui reste le bon ?

Cela pose notamment question dans un contexte de transfert de l'instruction des autorisations d'urbanisme aux communes/EPCI et de l'utilisation des données numérisées pour l'instruction. Mais également pour le Géoportail de l'urbanisme...

Je parle dans mon message de PCI vecteur, parce-que les données ont été numérisées à partir de ce référentiel mais il en serait de même pour la BD Parcellaire de l'IGN.


Si certains ont déjà été confrontés à ces soucis, je suis preneur d'informations.

Pierre

Bonjour,

il y a maintenant de plus en plus de données géographiques qui viennent s'appuyer sur la BD Parcellaire (PCI vecteur) et qui doivent être en cohérence géométrique . Les gestionnaires de réseaux sont en plein dedans (à cause de la directive DT/DICT) , les zonages PLU sont aussi affectés (sans directive) , mais aussi tous les zonages qui s'appuient sur le parcellaire (forêt, agriculture, etc..).
L'IGN réfléchit à cette question pour assurer une compatibilité géométrique au fur et à mesure des livraisons, les éditeurs devraient aussi avoir bientôt des solutions. Je crois que tout cela n'est pas encore très mûr mais cela devrait sortir bientôt.
JY

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

@ AlineC : j'avais effectivement pensé à cette réponse. Par contre, cela me pose question notamment dans le cadre du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) et de la façon dont cela va être géré au niveau national. Sur le site du GPU, il est proposé d'afficher un fond de plan "Cadastre" mais également de faire une recherche de parcelles (commune/section/numéro).

Si on suit la logique que le fond de plan qui a servi de base à l'élaboration du document d'urbanisme est le bon, comment le GPU va-t-il faire pour garder la cohérence entre le cadastre et le document d'urbanisme ? :

Va-t-il y avoir le fond de plan cadastral qui a servi de référence pour chaque élaboration de document d'urbanisme, disponible dans le GPU ? Ce qui me semble relativement difficile à faire dans la mesure où il faudrait faire un assemblage de de PCI vecteur/raster et de BD Parcellaire vecteur/raster de différents millésimes pour tout le territoire national.

Ou bien est-ce que le GPU va afficher la BD Parcellaire pour tout le territoire national ? et donc il va y avoir des décalages entre les zonages des documents d'urbanisme et les données cadastrales puisque ce sera la dernière BD Parcellaire disponible à l'échelle nationale et donc forcément pas celle qui a servi de base à l'élaboration des documents d'urbanisme.

Bref, je pense qu'il va y avoir des enjeux assez importants sur ce point.

Bonjour,

Je ne suis pas urbaniste donc je ne peux pas parler d'un sujet que je ne connais pas. Mais mon précédent message sur ce fil, à propos de la RCPU n'a eu aucun échos.
En revanche je suis citoyen français. Si je suis propriétaire d'une parcelle située en limite de zone constructible (langage du commun des mortels) sur le PLU de ma commune actuellement gérée sous PCI-Vecteur, et que l'année prochaine le travail conjoint de l'IGN et du cadastre produise la RPCU pour ma commune. Compte tenu des déformations et du recalage éventuel ma parcelle pourra très bien se situer dans la zone constructible, ce visuellement sur un portail public. Compte tenu du fait que le cadastre n'est pas un document opposable, de même que la BDParc et la RPCU, comment expliquer au citoyen que c'est une illusion d'optique et qu'une donnée publique n'est pas le reflet de la réalité ??
Que dira le juge en cas de contentieux ?

Bonjour,

La diffusion sur le GPU sera la condition pour rendre le document exécutoire mais seul le plan papier (Règlement graphique) est opposable.
Me trompe-je?

Martin

Bonjour,

Les intercommunalités initient l’élaboration du zonage PLU sur l’ensemble de leur territoire intercommunal (dans notre cas, un territoire métropolitain).
Notre service Urba s’interroge sur la référence cadastrale à utiliser en appui de ce zonage.

Le fond de plan utilisé depuis aujourd’hui pour la dématérialisation des documents d’urbanisme communaux est le PCI, qui ne pose aucun problème pour des zonages communaux.
Par contre, en appui au zonage intercommunal, le PCI pose (actuellement) des problèmes au niveau des limites communales (superpositions et discontinuités entre les communes).
Pour notre service Urba, avec cette problématique, il leur paraît difficile de constituer un zonage intercommunal avec le PCI comme référentiel.

La tentation de disposer de limites communales et de parcelles adjacentes et continues sur tout le territoire, et donc de s’appuyer sur la BD Parcellaire a traversé l’esprit de notre service Urba.
Nous, SIG, pensons qu’il convient de conserver le PCI comme référentiel, afin notamment de conserver les limites parcellaires « officielles » et ne pas redélimiter l’ensemble des zonages des documents d’urbanisme communaux existants (socle du PLUi).
Du coup, notre service Urba étudie la possibilité d’utiliser le PCI pour les limites de parcelles et la BD Parcellaire pour les limites communales… c’est-à-dire une solution hybride peu convaincante puisqu’elle imposerait de supprimer des « fractions de parcelles » situées en limites de communes pour considérer une continuité des parcelles entre les communes, et laisserait des emprises communales sans parcelles en limites de communes.

En résumé, quel est le type de référentiel cadastral à utiliser en appui de la dématérialisation du zonage du PLU intercommunal ?
Le PCI en attendant la RPCU ? Quid de la problématique intercommunale ?

Merci

Cordialement

Jonathan JOUANNET