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16 et 17 octobre 2019 aux Docks de Paris

#181 Fri 19 February 2016 15:26

jonathan.jouannet
Membre
Date d'inscription: 16 Mar 2015
Messages: 6

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Une interrogation par rapport aux dernières prescriptions nationales du CNIG.
En page 55, il est indiqué que dans le cas d'un PLUi, le code INSEE est remplacé par le numéro SIREN de l'intercommunalité, soit pour nous 9 caractères (200030195).
Or, dans ce même document, ce champs INSEE est de type C5, soit du texte 5 caractères (prévu pour code INSEE commune classique).
Donc, comment fait-on pour compléter ce champs de 5 caractères avec une valeur de 9 caractères (le N° SIREN) ?

Merci

Jonathan JOUANNET

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#182 Mon 22 February 2016 11:47

gloups56
Membre
Date d'inscription: 22 Feb 2016
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Y-a-t-il un document du CNIG, du même type, relatif au Plan de Sauvergarde et de Mise en Valeur (PSMV) ?
Si oui, où puis-je le trouver ?
Sinon, comment faire ?
Faut-il suivre les mêmes prescriptions que les PLU en essayant de les adapter au PSMV ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.

Gloups56

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#183 Mon 22 February 2016 15:43

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 183

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
pour jonathan jouannet, il semble qu'il s'agisse du code insee utilisé dans les noms de fichier et pas de celui qui est utilisé comme champ dans les fichiers géographiques.
Cordialement
Olivier

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#184 Mon 22 February 2016 15:53

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 964
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Gloups56 :

gloups56 a écrit:

Y-a-t-il un document du CNIG, du même type, relatif au Plan de Sauvergarde et de Mise en Valeur (PSMV) ?
Si oui, où puis-je le trouver ?


En page 2 du "Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme" CNIG Octobre 2014 :

(...) Ce présent document décrit les spécifications des données des plans locaux d'urbanisme et des plans
d'occupation des sols (qui valent PLU) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ces
spécifications visent à standardiser les données géographiques des PLU, des POS et des PSMV.  (...)


http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … fusion.pdf

Martin

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#185 Mon 22 February 2016 17:00

jonathan.jouannet
Membre
Date d'inscription: 16 Mar 2015
Messages: 6

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Olivier, oui désolé ma référence à la page 55 est erronée.
Néanmoins, dans le chapitre "5.3. Implémentations informatiques", il est clairement indiqué (page 71 à 74) un champs INSEE en C5.

Aussi, si on a un objet intercommunal, par exemple une zone urba continue et commune à 2 communes,
doit-on découper cet objet (et donc cette zone urba) à la limite communale uniquement pour se conformer à l’implémentation informatique des préconisations actuelles ?

Cela ne serait alors pas trop dans une logique de réflexion intercommunale, mais plus dans une logique de juxtapositions de zonages communaux…

Merci
Cordialement

Jonathan JOUANNET

Dernière modification par jonathan.jouannet (Mon 22 February 2016 17:09)

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#186 Tue 23 February 2016 09:14

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 183

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
j'aurais tendance à dire que, tant que le cadastre n'est pas continu (et c'est le cas du PCI vecteur), comme le PLU doit "correspondre" le plus possible au cadastre, il est presque obligé de faire des objets communaux; mais je suis assez d'accord sur le manque de logique intercommunale.
Olivier
PS:les communes existent encore en France et il peut paraître normal de pouvoir isoler tous les objets correspondant à une commune (d'où la présence du code insee dans tous les objets, même l'habillage).

Hors ligne

 

#187 Thu 25 February 2016 10:53

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 23

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour, et tout d'abord merci pour ce sujet qui m'a permis, à la lecture, de trouver réponses à certaines de mes questions et d'apprendre pas mal de choses. Nous sommes un EPCI travaillant sur une application web grand public dans laquelle nous voulons mettre à disposition les documents d'urbanisme de nos communes, que j'essaye, du mieux que je peux, à mettre au standard CNIG lorsque la DDT ne l'a pas fait (ou fait de façon incomplète).

Quelques questions me restent à cet instant, et pour commencer je voudrais revenir sur une question posée il y a près d'un an, restée sans réponse :

florent vanhoutte a écrit:

Bonjour,

Dans le modèle CNIG 2014/10, la règle veut que les attributs optionnels soient préfixés LIB_ (ex : LIB_TYPEINF2).
Le format de fait, SHP limite à 10 caractères le nom des attributs, hors d'après les propositions d'implémentation complémentaires, de nombreux attributs dépassent les 10 caractères. Etant donné que la production par les BE en urbanisme pourrait largement s'appuyer sur ce format de donnée, ceci peut s'avérer problématique. Cas analogue si l'alimentation du futur géoportail national de l'urbanisme permet l'import de SHP.

A priori, si on réduit LIB_ à L_ cela semble pouvoir fonctionner (nombreux cas de nom d'attributs à 12 caractères).

Quelle est la doctrine en la matière ?

Merci pour vos retours

Cordialement

FV


Je trouve la question pertinente et suis confronté au même cas, travaillant avec le format Shapefile et souhaitant intégrer les attributs complémentaires mentionnés. Une évolution du standard pourrait-elle être prévue en ce sens, ou bien va-t-on peut-être s'orienter plutôt vers la prescription d'un format d'échange autre que le SHP ?


Quelques autres questions relevant de cas plus spécifiques :

1) J'ai, sur le plan de zonage d'une commune, parmi les éléments de légende correspondant aux prescriptions, une thématique "Parcelles en AOC". Je m'interrogeais sur le type de prescription ou information auquel cela pourrait correspondre. Peut-être :

- Prescription 08 : "terrain cultivé et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger en zone urbaine (L123-1-5 III 5° et R123-12 1" dont la définition page 15 du standard CNIG 2014 est : "Terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9º de l'article L. 123-1", mais j'ai un sérieux doute, ici ce n'est a priori pas une continuité écologique que l'on protège.

- Information 15 : "zone agricole protégée (R123-14 8)" ?

- Information 25 : "périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (L143-1 et R123-13 15)" ?

...Sachant que ces zones AOC sont mentionnées dans le règlement :

- dans les dispositions générales : "La zone AOC est reportée sur le plan de zonage à titre indicatif. Elle permet de localiser les parcelles en AOC Bourgogne. Au sein de cette zone le maintien d’une partie de la végétation existante n’est pas obligatoire."

- dans le règlement de la zone A, article "Espaces libres et plantations" : "Au moins la moitié des plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux où la replantation à l’identique n’est pas imposée. Cette disposition ne s’applique pas dans les zones AOC."

La réponse est peut-être toute simple, mais n'étant pas urbaniste, je dois avouer que je rame un peu.


2) Toujours sur la même commune, j'ai également dans les documents annexes, une partie "Réseaux techniques" comprenant un plan du réseau eau potable, un plan du zonage d'assainissement (collectif/non collectif) et toujours dans la thématique assainissement, un plan de carte d'aptitude des sols à l'A.N.C. Il me semblait que ces éléments entraient dans le cadre des informations de type 19 (avec un LIB_TYPEINF2 = 19-02 pour l'eau potable, 19-08 pour le zonage d'assainissement collectif, 19-09 pour le zonage d'assainissement non collectif et 19-?? pour l'aptitude des sols), mais un échange lu sur ce même sujet me met le doute :

yartostout a écrit:

Par contre, quand je parle des notices sanitaires, eau potable, SUP...Elles ont également un plan associé, qui n'est pas celui du règlement graphique. Cependant, il y a de noté les zonages d'assainissement, les réserves incendie, les servitudes liées aux transmissions électriques,...
Il faut les numériser aussi du coup ?


AlineC a écrit:

Bonjour,

Les annexes sanitaires, même si elles ont un plan associé, ne relèvent pas de la collectivité.
A mon avis les documents doivent être scannés mais pas numérisés au sens des prescriptions nationales.
D'autant que souvent ces documents n'évoluent pas au même rythme que le doc d'urbanisme ...

A +


Dans ce cas, je ne comprends pas bien ce qu'il faut numériser en information de type 19 ?


3) Une question plus générale, n'ayant pas d'exemple précis sous la main actuellement, mais je croise assez souvent sur les plans de zonages ou dans mes données SIG non "cnigées", une thématique "A planter" ou "Plantations à réaliser", et je rame un peu à déterminer dans quel type de prescription ou information cela rentre. Mes suppositions :

- Prescription de type 21 : "terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts (L123-2c et R123-12 4d)" ayant pour définition, page 45 du standard CNIG 2014 : "Localisation et caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier (L123-2c et R123-12 4d)"

- Information de type 08 : "périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7)"

Comme pour les parcelles AOC, n'étant pas du métier, la solution ne me semble pas évidente...


En vous remerciant par avance.

Dernière modification par Evaan (Thu 25 February 2016 11:00)

Hors ligne

 

#188 Thu 25 February 2016 12:00

gloups56
Membre
Date d'inscription: 22 Feb 2016
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

nitram a écrit:

Bonjour Gloups56 :

gloups56 a écrit:

Y-a-t-il un document du CNIG, du même type, relatif au Plan de Sauvergarde et de Mise en Valeur (PSMV) ?
Si oui, où puis-je le trouver ?


En page 2 du "Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme" CNIG Octobre 2014 :

(...) Ce présent document décrit les spécifications des données des plans locaux d'urbanisme et des plans
d'occupation des sols (qui valent PLU) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ces
spécifications visent à standardiser les données géographiques des PLU, des POS et des PSMV.  (...)


http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … fusion.pdf

Martin


Merci wink !

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#189 Fri 26 February 2016 10:49

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 23

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Re-bonjour,

En attendant une réponse à mon précédent post, j'ai d'autres questions qui me viennent, toujours sur des cas concrets sur lesquels je travaille actuellement.


4) Toujours dans la série "où ranger la donnée" : je travaille sur un PLU réalisé par un BE (non cnigé) pour lequel je dispose de plans DWG. Sur le plan de zonage DWG, il y a des calques figés, qui n'apparaissent pas sur le plan pdf final, mais qui apportent certaines informations. Je me demande donc si ces données doivent être reprises et le cas échéant, comment les classer. A priori, je ne trouve pas de types de prescription ou information qui pourraient correspondre, mais je sais que le lien entre une donnée et un type peut être parfois plus ou moins évident, selon que l'on est habitué ou pas aux métiers concernés, donc je demande quand même au cas où... Donc voici les intitulés des données trouvées sur ces calques :

- Potentiel constructible
- Conso agri par PLU
- Surface construite entre 2002 et 2012


5) Des questions cette fois-ci sur les documents écrits et leur organisation. Et tout d'abord, en ce qui concerne les documents sur les prescriptions à ranger dans 3_Reglement. Il se trouve que dans les divers PLU que j'ai pu parcourir, les pages concernant les prescriptions sont souvent incluses dans le Règlement lui-même, voir dans le RP (dans le cas sur lequel je travaille actuellement, on trouve des mentions sur les prescription dans les deux). J'ajouterai qu'il est même rare, dans mes exemples, de trouver des documents à part pour les prescriptions. Quelle est donc la doctrine à suivre dans ce cas ?

- Extraire des pdf de Règlement et RP les pages mentionnant les prescriptions pour en faire des fichiers à part ?
- Le cas échéant, fusionner en un seul pdf ces différents extraits ou laisser séparé en numérotant ?
- Ou bien ne rien faire, les informations étant déjà incluses dans DDCCC_reglement_AAAAMMJJ et DDCCC_rapport_AAAAMMJJ ?


6) Enfin, dans les règles d'organisation et de codification, il est note (page 59, partie 3_Reglement) : "Le règlement de zonage littéral est numérisé dans son intégralité. [...] Il est fourni sous la forme d’un fichier PDF indexé."
Or, page 34, dans la description des attributs de la classe <ZoneUrba>, l'attribut urlReglement est défini par "Lien d’accès au fichier contenant le texte du règlement de la zone ou à défaut du règlement intégral indexé". Ce que j'interprète comme : soit un extrait du règlement sur la zone concernée, soit à défaut le règlement intégral indexé. La question est donc : qu'en est-il exactement ? Jusqu'alors, nos documents d'urbanismes non cnigés, disponibles sur un portail cartographique de la DREAL, fonctionnaient avec les extraits de règlement par zones. Peut-on continuer à procéder ainsi comme le laisse entendre la définition de l'attribut ? Et le cas échéant, comment organiser ces fichiers règlement découpés (arborescence, nomenclature) ?

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#190 Fri 26 February 2016 11:22

Nolwenn Juhel
Membre
Lieu: Lorient
Date d'inscription: 8 Apr 2013
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Evaan,

Ravie de voir que le forum a pu t'aider sur quelques points. Je vais essayer de t'aider un peu pour le reste.

Pour toutes les questions que tu as posé, deux principes à garder en tête :
     - d'une part le standard n'est pas un outil pour gérer les données "PLU" mais plutôt un format d'échange. Tu peux donc avoir des données qui ne sont pas à mettre dans les bases CNIG (c'est le cas pour ta question 4 notamment).
     - d'autre part, il faut toujours se poser la question de ce que cela implique règlementairement et si possible en discuter avec l'urbaniste qui a prévu cela.
Exemple pour ta question 1, à mon avis s'il n'y a pas de contrainte particulière les parcelles AOC sont plutôt à ranger dans info 99. A vérifier avec la portée des articles que tu cites. De plus, tu dis toi même qu'elles sont reportées à titre indicatif.

Pour ta question 2, nous avons nous aussi numérisé les zonages et réseaux en info 19 avec les sous-codes associés. Par contre, l'aptitude des sols n'entre pas dans ces données. A voir, si l'on propose un nouveau sous-code ou si c'est une donnée à garder en interne.

Question 3 - les plantations à réaliser. Comme je le disais plus haut, il faut savoir à quoi cela correspond, tu peux en avoir en EBC ou en prescription 21 ou autre. Il faut faire le rapprochement avec l'article cité dans ton règlement. Tu peux aussi en avoir dans les schémas d'OAP et du coup, elles ne sont que des principes et pas des données numérisées ni en info ni en prescription.

Question 4 - données autres. Comme je le disais plus haut, tu peux avoir en plus des bases de travail. Le standard doit permettre de remonter les documents opposables pas les documents de travail. Si je ne me trompe pas, ce type de données est plutôt utilisé dans le rapport de présentation sur la phase de diagnostic de la commune donc à garder à part.

Question 5 - documents écrits. Je ne te conseillerais pas de redécouper tes règlements ou rapport mais plutôt de faire le lien vers ces documents dans les champs nomfic/urlfic.

Question 6 - règlement écrit. Il a été convenu que le règlement ne doit pas être découpé car tout zonage est également concerné par les dispositions générales. Par contre, tu peux en effet faire le lien directement vers la page concernée mais sur le document entier.

J'espère avoir répondu à quelques une de tes interrogations, sous couvert d'une validation des collègues du GT CNIG.

Bon courage

Dernière modification par Nolwenn Juhel (Fri 26 February 2016 11:22)

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#191 Fri 04 March 2016 14:45

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 23

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et un grand merci, Nolwenn, pour ces réponses qui m'éclairent bien !

J'aurais peut-être dû numéroter aussi la question, mais à propos des champs optionnels de plus de 10 caractères sur les shapefiles, y-a-t-il une stratégie particulière à employer ?

Je reviens également sur ma question 5 :

Nolwenn Juhel a écrit:

Question 5 - documents écrits. Je ne te conseillerais pas de redécouper tes règlements ou rapport mais plutôt de faire le lien vers ces documents dans les champs nomfic/urlfic.


Comment faire lorsque plusieurs documents mentionnent une prescription ? Dans mon cas actuel, j'ai par exemple une description plus précise des éléments du paysage à protéger (prescription 07) dans le RP, et des aspects réglementaires dans le règlement, chapitre "Dispositions générales" ("Pour toute intervention sur un de ces éléments, une déclaration préalable est obligatoire. En cas de projet de démolition, un permis de démolir est nécessaire conformément à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme.")
J'imagine que l'aspect réglementaire est plus important et qu'il faudrait peut-être mettre ça en priorité ?

Merci.

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#192 Wed 16 March 2016 16:15

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 166

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je me pose une question concernant le Groupe de Travail Dématérialisation des Documents d'Urbanisme - Commission « Données » du CNIG. Et notamment sur l'élaboration de la Symbolisation des DU pour un usage cartographique sur Internet.

Comment se fait-il que ce soit une personne d'une société privée très présente sur le marché des SIG qui soit chargée de l'élaboration de cette symbolisation ?

Alors effectivement, cette symbolisation (en plus du format propriétaire de la société citée plus haut) sera disponible au format .sld ce qui permettra de l'utiliser avec Qgis par exemple ou d'autres logiciels libres.

Mais cela me pose question qu'une partie du travail d'un groupe de travail du CNIG, et dont les travaux auront une portée nationale et d'une certaine façon contraignante, soit réalisée par une personne d'une société privée.

Dernière modification par Hydrolithe (Wed 16 March 2016 16:15)

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#193 Thu 17 March 2016 10:27

pchevallot
Membre
Lieu: CLOUANGE
Date d'inscription: 24 Apr 2008
Messages: 14
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Hydrolithe,

Je peux comprendre votre interrogation légitime, vue de l'extérieur. Mais pour participer à ce groupe de travail, je peux également vous garantir que cette participation de ladite société n'est en aucun cas prescriptrice, mais réellement constructive et ouverte, jamais orientée. Autour de la table, il y a des utilisateurs de solutions très différentes que cette seule marque, et vu la qualité de nos échanges, je peux également vous garantir que personne n'accepterait qu'ils donnent lieu à une tribune publicitaire.

Je trouve en outre (et je tiens à préciser que je n'ai pas d'actions dans ladite société ;-) ) que c'est signe que les sociétés privées se préoccupent de ce pan concret de notre métier : outre des prescriptions nationales très "conceptuelles", nous savons bien en tant que géomaticiens, que nous aurons à traduire ces modèles en solutions concrètes dans nos SIG / webSIG respectifs.

Il me semble enfin que dans d'autres groupes de travail du CNIG, il y a des représentants d'autres sociétés privées, ce qui n'est pas plus problématique non plus.

Quoi qu'il en soit, merci beaucoup pour votre remarque qui nous engage à veiller au grain pour rester "open" ;-)

Bonne journée,

Pascal

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#194 Thu 17 March 2016 11:20

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 140

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Petite question: Avec la re codification du code de l'urbanisme en vigueur dès le 1 er janvier 2016, et avec la modification du règlement des PLU au niveau de leurs paragraphes, codes, champs...Y-a-t-il un changement dans les normes CNIG ? Avec un nouveau cahier des charges?

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#195 Fri 18 March 2016 11:21

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 Dec 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

je me pose une question sur quelle codification entre les risques obtenues au niveau aléas par rapport à ceux qui sont finalisés par un plan réglementaire.

Puis plus précisément j'ai des données à ranger dans le standard sur une étude d'analyse de rupture de digues.
C'est-à-dire j'ai deux types de polygones à classer: des zones à construire sous prescriptions et des zones d'interdictions.
Es-ce bien dans les Prescriptions, comme d'autres risques  ?


Merci pour vos réponses,

Bonne journée,
Maé

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#196 Wed 30 March 2016 08:16

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Yartostout,
La recodification du code de l'urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016 sera intégrée dans la future version du standard, nous y travaillons.
En attendant, les tables de correspondances sont accessibles depuis http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
Cordialement,
Arnauld

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#197 Mon 04 April 2016 15:03

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 279

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

J'aurais voulu avoir des retour d'expériences sur le remplissage du champ TXT des couches PRESCRIPTION et INFO.
- Faut-il mettre dans ce champ une thématique (ex: RECUL/ EPP/ ER...)?
- ou des valeurs particulières (ex: pour les emplacements réservés: ER 12 ou 12? / pour les marges: 15m...)? Auquel cas que mettre lorsqu'il s'agit d'une zone inondable => faut-il remplir ce champ?

- Existe-t-il des convention de nommage (ex: assainissement => ASST/ glissement de terrain: GLSMT...)

Merci

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#198 Wed 06 April 2016 14:48

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1750
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Le champ TXT correspond à mon sens à l'étiquette qui est censé apparaitre sur le plan :
-souvent le numéro d'emplacement réservé
-ou la largeur de la marge ....
Il ne s'agit pas d'un champ devant permettre un classement thématique.

A +

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#199 Thu 14 April 2016 15:18

Belo
Membre
Lieu: Vendée
Date d'inscription: 31 Dec 2008
Messages: 135

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis en questionnement au sujet d'un périmètre d'installation classé Sévéso sur mon document d'urbanisme. Existe t'il une valeur dans la classe Information pour classer des Sites Sévéso comme c'est a priori le cas pour les PPRN? Je ne vois pas où classer cette info si elle doit être classée?

Merci d'avance.

Fabien C.

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#200 Thu 14 April 2016 16:33

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 964
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Suivant le Standard CNIG PLU 2014 (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … fusion.pdf)

Le site (périmètre) SEVESO peut se classer sous :
PrescriptionUrbaType
Valeur : secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11b)
Code : 02
Définition : Secteurs où les (...) risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature (...)

Martin

Dernière modification par nitram (Thu 14 April 2016 16:34)

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#201 Thu 14 April 2016 18:11

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 167
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il des infos sur la prochaine mise à jour des standards suite à la refonte du code de l'urbanisme ?

Bien cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#202 Fri 15 April 2016 11:01

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 140

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Tu peux lire les messages #194 et #196 aussi !

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#203 Fri 15 April 2016 11:25

Belo
Membre
Lieu: Vendée
Date d'inscription: 31 Dec 2008
Messages: 135

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Merci Martin pour cette information.
Fabien

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#204 Fri 15 April 2016 14:53

gloups56
Membre
Date d'inscription: 22 Feb 2016
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Je suis entrain de remplir mes tables information et prescription relatives à mes documents d'urbanisme.
J'ai commencé à remplir mes champs typepsc et typeinf (ex pour prescription EBC = 01, ER = 05). Pour les servitudes d'utilités publiques (SUP) AC1 (monuments historiques), AC2 (Site inscrit), PT1 (perturbations électromagnétiques), PT2, PT3 et mes réseaux d'électricité et gaz, je ne trouve pas de numéros pouvant correspondre dans le document du CNIG. Je ne sais donc pas si ce sont des prescriptions ni des informations et ne peut pas leur affilier de numéro. Comment faire ?

Merci de votre aide.

Cordialement.

Gloups56.

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#205 Fri 15 April 2016 15:50

Corentin Vailli
Membre
Date d'inscription: 2 Jul 2015
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Comme mon camarade du dessus, je cherche à réaliser mes couches prescription et information.
Pour les Servitudes d'Utilité Publiques, je ne m'y retrouve pas, je n'arrive pas à tout classé.
Le document Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique est-il toujours de décembre 2013 est-il le dernier ?
Pour certains cas, je ne sais pas s'il faut utiliser celui-ci ou celui relatif aux documents d'urbanisme ?
Je m'explique pour les plan de préventions des risques ceux-ci sont à implanter comme une servitude PM1 ou comme une prescription code typepsc : 02 ?
Idem pour les monuments historiques se situant dans le périmètre de mon PSMV, faut-il les implémenter comme SUP AC1 ou comme prescription typepsc : 01 ?

J'ai plusieurs cas de ce type. J'espère avoir été claire.

Merci de votre réponse rapide.

Cordialement.

Corentin

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#206 Sat 16 April 2016 19:26

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour les SUP ce sont les prescriptions SUP qui sont valables et non les prescriptions PLU.

Pour les PPRI, ce sont des SUP une fois approuvés.
Ce que l'on trouve en info ce sont les "projets de" PPRI.
L'idée étant à mon sens qu'une fois un PPRI approuvé c'est en fait le document d'urbanisme qui doit s'adapter et en quelque sorte l'intégrer. Mais ceci est une interprétation de ma part.

Pour les monuments historiques je me rappelle plus comment ils sont classés dans les SUP.
Ce qui est en info ce n'est pas le monument historique mais le périmétre du secteur sauvegardé, qui fait donc l'objet d'un PSMV.

Voilà

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#207 Sat 16 April 2016 19:28

AlineC
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

gloups56 a écrit:

Je suis entrain de remplir mes tables information et prescription relatives à mes documents d'urbanisme.
J'ai commencé à remplir mes champs typepsc et typeinf (ex pour prescription EBC = 01, ER = 05). Pour les servitudes d'utilités publiques (SUP) AC1 (monuments historiques), AC2 (Site inscrit), PT1 (perturbations électromagnétiques), PT2, PT3 et mes réseaux d'électricité et gaz, je ne trouve pas de numéros pouvant correspondre dans le document du CNIG. Je ne sais donc pas si ce sont des prescriptions ni des informations et ne peut pas leur affilier de numéro. Comment faire ?


Ce dont vous parlez ce sont des SUP, donc ni des prescriptions ni des infos ...
Voir les prescriptions SUP, sachant que la numérisation de celles ci est plutôt du ressort de l'Etat ou des gestionnaires.

A +

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#208 Tue 19 April 2016 12:17

Corentin Vailli
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci Aline pour ta réponse.

Donc si j'ai bien compris ton raisonnement, tout document sur les risques lorsqu'ils est approuvé devient un SUP. Donc aucun ne peut être classé en prescription code 02 "secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques" ?

Pour mon PSMV, c'est ok c'est bien ce que j'ai fait, son périmètre est une couche information. Mais je ne sais pas à quoi correspondent les bâtiments à l'intérieur du périmètre. Il y a les MH(AC1) qui sont considérés comme une SUP ok, mais pour tous les autres bâtiments qui certains sont à démolir, d'autres à modifier, d'autres à conserver(...). Comment les catégoriser (SUP, information...) ? Y a-t-il des prescriptions précises à suivre pour ce genre de bâtiment ?

Merci de ton aide.

Corentin

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#209 Tue 19 April 2016 16:47

AlineC
Moderateur
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Corentin Vailli a écrit:

Pour mon PSMV, c'est ok c'est bien ce que j'ai fait, son périmètre est une couche information. Mais je ne sais pas à quoi correspondent les bâtiments à l'intérieur du périmètre. Il y a les MH(AC1) qui sont considérés comme une SUP ok, mais pour tous les autres bâtiments qui certains sont à démolir, d'autres à modifier, d'autres à conserver(...). Comment les catégoriser (SUP, information...) ? Y a-t-il des prescriptions précises à suivre pour ce genre de bâtiment ?


Les particularités d'un PSMV par rapport à un PLU :
Beaucoup d'éléments d'un PSMV seront identifiés comme des éléments de paysage, de patrimoine, à protéger, à rattacher à l'occurrence 07 des prescriptions dans le modèle de données [élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur (L123-1-5 7 et R123-11 h)].
Et un conseil :
Etablie, en amont de la dématérialisation, une table de correspondance entre les éléments du PSMV et les occurrences PRESCRIPTIONS et INFORMATIONS. Ce travail est à conduire entre un urbaniste, un architecte des bâtiments de France et un géomaticien.

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#210 Thu 21 April 2016 08:49

Corentin Vailli
Membre
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Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour ta réponse et pour tes conseils avisés.

Étant dans la difficulté pour comprendre comment se structure la table SUP, connaissez-vous un exemple en ligne qui pourrait m'aider ? Mon plus gros soucis enfin c'est de renseigner tous les champs pour chaque ligne. Je ne sais pas si vous connaissez des données téléchargeables correctement remplies ? Ou un websig où je pourrais interroger une couche sup et voir sa structure ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Corentin VAILLI

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