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Bonjour,

Une interrogation par rapport aux dernières prescriptions nationales du CNIG.
En page 55, il est indiqué que dans le cas d'un PLUi, le code INSEE est remplacé par le numéro SIREN de l'intercommunalité, soit pour nous 9 caractères (200030195).
Or, dans ce même document, ce champs INSEE est de type C5, soit du texte 5 caractères (prévu pour code INSEE commune classique).
Donc, comment fait-on pour compléter ce champs de 5 caractères avec une valeur de 9 caractères (le N° SIREN) ?

Merci

Jonathan JOUANNET

Bonjour,
pour jonathan jouannet, il semble qu'il s'agisse du code insee utilisé dans les noms de fichier et pas de celui qui est utilisé comme champ dans les fichiers géographiques.
Cordialement
Olivier

Bonjour,

Olivier, oui désolé ma référence à la page 55 est erronée.
Néanmoins, dans le chapitre "5.3. Implémentations informatiques", il est clairement indiqué (page 71 à 74) un champs INSEE en C5.

Aussi, si on a un objet intercommunal, par exemple une zone urba continue et commune à 2 communes,
doit-on découper cet objet (et donc cette zone urba) à la limite communale uniquement pour se conformer à l’implémentation informatique des préconisations actuelles ?

Cela ne serait alors pas trop dans une logique de réflexion intercommunale, mais plus dans une logique de juxtapositions de zonages communaux…

Merci
Cordialement

Jonathan JOUANNET

Dernière modification par jonathan.jouannet (Mon 22 February 2016 17:09)

Bonjour, et tout d'abord merci pour ce sujet qui m'a permis, à la lecture, de trouver réponses à certaines de mes questions et d'apprendre pas mal de choses. Nous sommes un EPCI travaillant sur une application web grand public dans laquelle nous voulons mettre à disposition les documents d'urbanisme de nos communes, que j'essaye, du mieux que je peux, à mettre au standard CNIG lorsque la DDT ne l'a pas fait (ou fait de façon incomplète).

Quelques questions me restent à cet instant, et pour commencer je voudrais revenir sur une question posée il y a près d'un an, restée sans réponse :

Je trouve la question pertinente et suis confronté au même cas, travaillant avec le format Shapefile et souhaitant intégrer les attributs complémentaires mentionnés. Une évolution du standard pourrait-elle être prévue en ce sens, ou bien va-t-on peut-être s'orienter plutôt vers la prescription d'un format d'échange autre que le SHP ?


Quelques autres questions relevant de cas plus spécifiques :

1) J'ai, sur le plan de zonage d'une commune, parmi les éléments de légende correspondant aux prescriptions, une thématique "Parcelles en AOC". Je m'interrogeais sur le type de prescription ou information auquel cela pourrait correspondre. Peut-être :

- Prescription 08 : "terrain cultivé et espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger en zone urbaine (L123-1-5 III 5° et R123-12 1" dont la définition page 15 du standard CNIG 2014 est : "Terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9º de l'article L. 123-1", mais j'ai un sérieux doute, ici ce n'est a priori pas une continuité écologique que l'on protège.

- Information 15 : "zone agricole protégée (R123-14 8)" ?

- Information 25 : "périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains (L143-1 et R123-13 15)" ?

...Sachant que ces zones AOC sont mentionnées dans le règlement :

- dans les dispositions générales : "La zone AOC est reportée sur le plan de zonage à titre indicatif. Elle permet de localiser les parcelles en AOC Bourgogne. Au sein de cette zone le maintien d’une partie de la végétation existante n’est pas obligatoire."

- dans le règlement de la zone A, article "Espaces libres et plantations" : "Au moins la moitié des plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux où la replantation à l’identique n’est pas imposée. Cette disposition ne s’applique pas dans les zones AOC."

La réponse est peut-être toute simple, mais n'étant pas urbaniste, je dois avouer que je rame un peu.


2) Toujours sur la même commune, j'ai également dans les documents annexes, une partie "Réseaux techniques" comprenant un plan du réseau eau potable, un plan du zonage d'assainissement (collectif/non collectif) et toujours dans la thématique assainissement, un plan de carte d'aptitude des sols à l'A.N.C. Il me semblait que ces éléments entraient dans le cadre des informations de type 19 (avec un LIB_TYPEINF2 = 19-02 pour l'eau potable, 19-08 pour le zonage d'assainissement collectif, 19-09 pour le zonage d'assainissement non collectif et 19-?? pour l'aptitude des sols), mais un échange lu sur ce même sujet me met le doute :

Dans ce cas, je ne comprends pas bien ce qu'il faut numériser en information de type 19 ?


3) Une question plus générale, n'ayant pas d'exemple précis sous la main actuellement, mais je croise assez souvent sur les plans de zonages ou dans mes données SIG non "cnigées", une thématique "A planter" ou "Plantations à réaliser", et je rame un peu à déterminer dans quel type de prescription ou information cela rentre. Mes suppositions :

- Prescription de type 21 : "terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages publics, espaces verts (L123-2c et R123-12 4d)" ayant pour définition, page 45 du standard CNIG 2014 : "Localisation et caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier (L123-2c et R123-12 4d)"

- Information de type 08 : "périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser (R123-13 7)"

Comme pour les parcelles AOC, n'étant pas du métier, la solution ne me semble pas évidente...


En vous remerciant par avance.

Dernière modification par Evaan (Thu 25 February 2016 11:00)

Re-bonjour,

En attendant une réponse à mon précédent post, j'ai d'autres questions qui me viennent, toujours sur des cas concrets sur lesquels je travaille actuellement.


4) Toujours dans la série "où ranger la donnée" : je travaille sur un PLU réalisé par un BE (non cnigé) pour lequel je dispose de plans DWG. Sur le plan de zonage DWG, il y a des calques figés, qui n'apparaissent pas sur le plan pdf final, mais qui apportent certaines informations. Je me demande donc si ces données doivent être reprises et le cas échéant, comment les classer. A priori, je ne trouve pas de types de prescription ou information qui pourraient correspondre, mais je sais que le lien entre une donnée et un type peut être parfois plus ou moins évident, selon que l'on est habitué ou pas aux métiers concernés, donc je demande quand même au cas où... Donc voici les intitulés des données trouvées sur ces calques :

- Potentiel constructible
- Conso agri par PLU
- Surface construite entre 2002 et 2012


5) Des questions cette fois-ci sur les documents écrits et leur organisation. Et tout d'abord, en ce qui concerne les documents sur les prescriptions à ranger dans 3_Reglement. Il se trouve que dans les divers PLU que j'ai pu parcourir, les pages concernant les prescriptions sont souvent incluses dans le Règlement lui-même, voir dans le RP (dans le cas sur lequel je travaille actuellement, on trouve des mentions sur les prescription dans les deux). J'ajouterai qu'il est même rare, dans mes exemples, de trouver des documents à part pour les prescriptions. Quelle est donc la doctrine à suivre dans ce cas ?

- Extraire des pdf de Règlement et RP les pages mentionnant les prescriptions pour en faire des fichiers à part ?
- Le cas échéant, fusionner en un seul pdf ces différents extraits ou laisser séparé en numérotant ?
- Ou bien ne rien faire, les informations étant déjà incluses dans DDCCC_reglement_AAAAMMJJ et DDCCC_rapport_AAAAMMJJ ?


6) Enfin, dans les règles d'organisation et de codification, il est note (page 59, partie 3_Reglement) : "Le règlement de zonage littéral est numérisé dans son intégralité. [...] Il est fourni sous la forme d’un fichier PDF indexé."
Or, page 34, dans la description des attributs de la classe <ZoneUrba>, l'attribut urlReglement est défini par "Lien d’accès au fichier contenant le texte du règlement de la zone ou à défaut du règlement intégral indexé". Ce que j'interprète comme : soit un extrait du règlement sur la zone concernée, soit à défaut le règlement intégral indexé. La question est donc : qu'en est-il exactement ? Jusqu'alors, nos documents d'urbanismes non cnigés, disponibles sur un portail cartographique de la DREAL, fonctionnaient avec les extraits de règlement par zones. Peut-on continuer à procéder ainsi comme le laisse entendre la définition de l'attribut ? Et le cas échéant, comment organiser ces fichiers règlement découpés (arborescence, nomenclature) ?

Bonjour et un grand merci, Nolwenn, pour ces réponses qui m'éclairent bien !

J'aurais peut-être dû numéroter aussi la question, mais à propos des champs optionnels de plus de 10 caractères sur les shapefiles, y-a-t-il une stratégie particulière à employer ?

Je reviens également sur ma question 5 :

Comment faire lorsque plusieurs documents mentionnent une prescription ? Dans mon cas actuel, j'ai par exemple une description plus précise des éléments du paysage à protéger (prescription 07) dans le RP, et des aspects réglementaires dans le règlement, chapitre "Dispositions générales" ("Pour toute intervention sur un de ces éléments, une déclaration préalable est obligatoire. En cas de projet de démolition, un permis de démolir est nécessaire conformément à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme.")
J'imagine que l'aspect réglementaire est plus important et qu'il faudrait peut-être mettre ça en priorité ?

Merci.

Bonjour Hydrolithe,

Je peux comprendre votre interrogation légitime, vue de l'extérieur. Mais pour participer à ce groupe de travail, je peux également vous garantir que cette participation de ladite société n'est en aucun cas prescriptrice, mais réellement constructive et ouverte, jamais orientée. Autour de la table, il y a des utilisateurs de solutions très différentes que cette seule marque, et vu la qualité de nos échanges, je peux également vous garantir que personne n'accepterait qu'ils donnent lieu à une tribune publicitaire.

Je trouve en outre (et je tiens à préciser que je n'ai pas d'actions dans ladite société ;-) ) que c'est signe que les sociétés privées se préoccupent de ce pan concret de notre métier : outre des prescriptions nationales très "conceptuelles", nous savons bien en tant que géomaticiens, que nous aurons à traduire ces modèles en solutions concrètes dans nos SIG / webSIG respectifs.

Il me semble enfin que dans d'autres groupes de travail du CNIG, il y a des représentants d'autres sociétés privées, ce qui n'est pas plus problématique non plus.

Quoi qu'il en soit, merci beaucoup pour votre remarque qui nous engage à veiller au grain pour rester "open" ;-)

Bonne journée,

Pascal

Bonjour,

je me pose une question sur quelle codification entre les risques obtenues au niveau aléas par rapport à ceux qui sont finalisés par un plan réglementaire.

Puis plus précisément j'ai des données à ranger dans le standard sur une étude d'analyse de rupture de digues.
C'est-à-dire j'ai deux types de polygones à classer: des zones à construire sous prescriptions et des zones d'interdictions.
Es-ce bien dans les Prescriptions, comme d'autres risques  ?


Merci pour vos réponses,

Bonne journée,
Maé

Bonjour

J'aurais voulu avoir des retour d'expériences sur le remplissage du champ TXT des couches PRESCRIPTION et INFO.
- Faut-il mettre dans ce champ une thématique (ex: RECUL/ EPP/ ER...)?
- ou des valeurs particulières (ex: pour les emplacements réservés: ER 12 ou 12? / pour les marges: 15m...)? Auquel cas que mettre lorsqu'il s'agit d'une zone inondable => faut-il remplir ce champ?

- Existe-t-il des convention de nommage (ex: assainissement => ASST/ glissement de terrain: GLSMT...)

Merci

Bonjour,

Je suis en questionnement au sujet d'un périmètre d'installation classé Sévéso sur mon document d'urbanisme. Existe t'il une valeur dans la classe Information pour classer des Sites Sévéso comme c'est a priori le cas pour les PPRN? Je ne vois pas où classer cette info si elle doit être classée?

Merci d'avance.

Fabien C.

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il des infos sur la prochaine mise à jour des standards suite à la refonte du code de l'urbanisme ?

Bien cordialement,
Elise

Bonjour,
Merci Martin pour cette information.
Fabien

Bonjour,

Comme mon camarade du dessus, je cherche à réaliser mes couches prescription et information.
Pour les Servitudes d'Utilité Publiques, je ne m'y retrouve pas, je n'arrive pas à tout classé.
Le document Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique est-il toujours de décembre 2013 est-il le dernier ?
Pour certains cas, je ne sais pas s'il faut utiliser celui-ci ou celui relatif aux documents d'urbanisme ?
Je m'explique pour les plan de préventions des risques ceux-ci sont à implanter comme une servitude PM1 ou comme une prescription code typepsc : 02 ?
Idem pour les monuments historiques se situant dans le périmètre de mon PSMV, faut-il les implémenter comme SUP AC1 ou comme prescription typepsc : 01 ?

J'ai plusieurs cas de ce type. J'espère avoir été claire.

Merci de votre réponse rapide.

Cordialement.

Corentin

Bonjour,

Ce dont vous parlez ce sont des SUP, donc ni des prescriptions ni des infos ...
Voir les prescriptions SUP, sachant que la numérisation de celles ci est plutôt du ressort de l'Etat ou des gestionnaires.

A +

Les particularités d'un PSMV par rapport à un PLU :
Beaucoup d'éléments d'un PSMV seront identifiés comme des éléments de paysage, de patrimoine, à protéger, à rattacher à l'occurrence 07 des prescriptions dans le modèle de données [élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur (L123-1-5 7 et R123-11 h)].
Et un conseil :
Etablie, en amont de la dématérialisation, une table de correspondance entre les éléments du PSMV et les occurrences PRESCRIPTIONS et INFORMATIONS. Ce travail est à conduire entre un urbaniste, un architecte des bâtiments de France et un géomaticien.