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Les prescriptions ne sont pas des SUP, ce sont des fois des SUP à l'étude (projet de ... PPRN par exemple)
Les SUP, si elles sont mentionnées au plan, se superposent aux éléments du PLU
Souvent elles sont présentées séparément.

Bonjour,

Voici un GT qui semble bien se porter (nb de réunions, participants assidus, nb de "vues" de ce sujet sur GeoRezo, etc.):

Nouveau mandat pour le groupe de travail du CNIG,
Le groupe de travail DDU « Dématérialisation des Documents d’Urbanisme » du CNIG a élaboré son nouveau mandat. Pour atteindre ses objectifs, il s’est segmenté en 4 sous-groupes :
- Prise en compte de la recodification du code l’urbanisme,
- PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur,
- Standard SUP, servitude d'utilité publique,
- Métadonnées d’urbanisme.

Retrouvez le compte-rendu de la dernière réunion:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 161116.pdf

Retrouvez le projet de mandat du groupe de travail DDU du CNIG:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … projet.pdf

Bon we,

Bruno

Bonjour,

Dans le cas d'un PLUi les couches ZONE_URBA, PRESCRIPTIONS et INFORMATIONS ont le champs code INSEE (C5).

Est que cela veut dire que si une ZONE_URBA, etc... est commune à 2 communes, on doit découper l'objet à la limite communale et donc obtenir deux objets ? Cela pour pouvoir remplir le champ code INSEE.

OU peut-on modifier le champs Code INSEE pour qu'il ait 9 caractères et corresponde au code SIREN de l'interco/agglo ce qui permettrait de ne pas découper des zones qui s'étendent sur 2 communes ?

Vous remerciant par avance.
Laure

Bonjour et Bonne année 2017

Je m'interroge sur la constitution du Dossier entier (à monter et renvoyer au service de l'état) qui contient les données géographique et les pièces écrite lors d'une toute petite procédure comme une modification qui ne porte que sur le règlement d'une zone. (=> qui ne change rien à la géographie du zonage ou autre géographie ...!)

Es ce que nous sommes dans l'obligation de retrouver et remettre les anciennes données géographique ( et donc faut-il dans ce cas changer les Shapes sur la date d'approbation et une date valide sur la zone en question) ?
Et même question sur les pièces écrites  faut-il récupérer tous les documents (pdf) anciens ou faut-il laisser les dossiers vide dont les documents n'ont pas changés comme PADD, OAP... ??

J'espère être clair.

Merci d'avance pour ce groupe de travail
Cordialement

Dernière modification par Vandais (Thu 05 January 2017 16:29)

Personnellement, j'ai un POS qui a été mis à jour en 2004 (oui il est vieux). Lors de la numérisation, j'ai mis en date d'approbation, la date de la mise à jour. Ce qui signifie changer les dates dans les tables et ajouter aux pièces écrites les documents qui ont été annexés au POS via cette mise à jour (il s'agissait d'un périmètre monument historique).

Pour la combinaison des réglements écrits de bases et des "extraits de réglement" que l'on peut voir lors de modification de documents d'urbanisme, je supprime la dite zone du 1er réglement et y ajoute l'extrait correspondant. Ca se fait bien avec PDFCreator (quand on a des pdf non éditables...) et pour les signets, le logiciel gratuit Foxit Reader le fait très bien aussi.

Bonjour à tous,

J'ai presque terminé de migrer mes données vers la norme CNIG, cependant il y a quelques données que je n'arrive pas à "classer" ! J'ai donc besoin de votre aide.

Les données sont les suivantes :

Classement sonores (j'avais pensé à mettre cette couche dans Information type 14)
ENS (espace naturel sensible)
L111_1_4 (zone de recul routier donc Information 14 aussi je pensais)
PNR (Parc Naturel Régional)
PPR FONTAINE (plan de prévention des risques)
PROTECTION BIOTOPE
SIC (zone natura 2000)
ZNIEFF

Je ne suis même pas sûr que certaines rentrent dans le cadre du CNIG.

Merci d'avance de votre aide,

Cordialement,

Dernière modification par Grand Cahors (Mon 16 January 2017 11:52)

Super, merci Martin de ton aide, cela m'a permis de terminer ma migration.

Bonjour tevrard,

PRESCRIPTION code 11 :

Martin

De rien, une recherche du terme réciprocité dans la "bible" -> http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_PLU.pdf.

Bonjour,

J'ai des questions pour le PLUi

Première:
pourriez-vous me confirmer que le standard CNIG demande la numérisation du zonage (des prescriptions et informations) de façon intercommunal.
En tout cas il n'y a plus de champs INSEE dans le zonage ?  que dit le CNIG pour bien numériser dans le cas du PLUi ?

par exemple Doit-on regrouper/fusionner les zones identiques, oublier les limites communales...? Comment faire pour les même zones UB qui se jouxtent dans deux communes mais limitrophe ?

Deuxième questions dans la table DOC_URBA :
Le champs TYPEDOC : peut-on y inscrire, PLUi ? Sinon où est inscrit que c'est un PLUi?
Le champs INTERCO : si c'est le PLUi on doit écrire, T ?
Le champs SIREN : pour le PLUi c'est l'intercommunalité qui valide, ce numéro où peut-on le trouver facilement ?

Troisième question
Qu'est ce que la table: DOC_URBA_COM vu dans la fin du pdf du standard page 71 ?*


Merci d'avance pour vos retours
A+



Remarques autres:
dans le pdf du Standard, il y a des incohérences entre le nommage des classes et tables entre le début et la fin du fichier pdf ainsi que dans leur structure.
Exemple page 29 la classe est nommée DocumentUrba  et pages 56 ou 71 c'est une table nommée DOC_URBA

Exemple page 33 sur la classe ZoneUrba : Cette classe compte 7 attributs...libelle, libelong, typeZoneSimplifie, vocationDominante, texteReglement, urlReglement, dateValidation
et dans la page 71*  c'est la table nommée ZONE_URBA avec 9 attributs et on retrouve le code INSEE

Que choisir?

Cordialement

Dernière modification par Vandais (Thu 09 February 2017 12:31)

Bonjour Olivier,

oui sûrement je vais faire des corrections du message

Seulement je ne vois pas les différences
Je vais poser la question bête alors... C'est quoi la différence ? :-}
A+

Oui merci
en effet, je vois cela, le lien entre la table ZONE_URBA et la table DOC_URBA.

La fameuse question bête était quelle est la différence entre classe et table ? ( cf message d'Olivier )

A+

Bonjour,
Je réponds aux questions de Vandais :

Question 1 :
Le standard CNIG PLU v2014 n'impose pas de découper les zonages aux limites de communes. L'esprit du standard consiste à rester fidèle aux zonages d'urbanisme.
Il est donc prévu dans la prochaine version du standard de remplacer l’attribut INSEE par un attribut  de type INSEE ou SIREN de 9 caractères pour prendre en compte le cas des zonages de PLUi.
Le CR GT DDU CNIG du 4 novembre 2015 mentionne : "Dans la future version du standard, pour s’adapter aux PLUi changer les codes INSEE sur 5 caractères par un champ (de nom à déterminer et signifiant « INSEE ou SIREN ») codé sur 9 caractères.".
Le CR GT DDU CNIG du 6 mai précise que "Le GT propose de prévoir un champ INSEE/SIREN pouvant accueillir 9 caractères mais sans forcément préfixer les codes INSEE de quatre zéros".
(Les CR du GT DDU sont publiés ici : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918)

En attendant d'exploiter ce futur attribut, vous ne pouvez pas utiliser la solution consistant à modifier la taille de l’attribut INSEE pour le passer à 9 caractères car cela ne passerait pas dans le GPU qui vérifie la taille des champs...
Vous avez cependant possibilité de créer un attribut optionnel supplémentaire "LIB_SIREN", sachant que cet attribut optionnel passera le validateur GPU mais ne sera pas exploité par le GPU.

Question 2 :
Dans le cas d’un PLUi :
L’attribut TYPEDOC prend la valeur PLU, considérant qu’un PLUi est un PLU particulier
L’attribut INTERCO prend effectivement la valeur « T »

Le répertoire SIRENE de L’INSEE est présenté ici : http://avis-situation-sirene.insee.fr/j … tation.jsp
En général, une requête Google « SIREN <MaCollectivité> » permet de connaître le code SIREN


Question 3 :
La table DOC_URBA_COM établit la relation entre un PLU(i) et la (les) commune(s) concernée(s).

PS : Dans la réponse d’Olivier, je suppose qu’il voulait marquer la distinction entre :
DOC_URBA et DOC_URBA_COM : sont des tables non géographiques
Toutes les autres tables : sont des tables géographiques (ie : contenant  des objets géographiques décrits par une géométrie surfacique, linéaire ou ponctuelle)


Question 4 :
Dans le standard, il y a une partie conceptuelle (indépendante du modèle physique de données) présentant un modèle de données et un catalogue d’objets,  et il y a ensuite une partie « implémentation informatique »
(Voir https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … techniques points 1 à 4)
Le document d’urbanisme numérique doit se conformer strictement aux prescriptions indiquées dans la partie « implémentation informatique » et dans la partie « règles d’organisation et de codification ». Le validateur GPU vérifie cette conformité.


Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Wed 15 February 2017 14:56)

Bonjour,
Je m'interroge sur la classification des espaces proches du rivage dans le standard CNIG PLU v2014, car je n'y trouve pas de mention.

http://www.bretagne.developpement-durab … 6e35a6.pdf (page16)

INFO_SURF code 99 ?
code 18 ? espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières…) (L 146-6 et R 146-1)

De plus, selon moi, cette notion d'espace implique d'être représentée en surfacique et non en linéaire.

Merci d'avance pour vos précisions,
Cordialement,
Martin.

Bonjour,

Merci pour cette confirmation.

martin