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Responsables de formations en géomatique,

merci d'actualiser vos données sur GeoFormations

#271 mer. 23 novembre 2016 20:52

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1475
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

math38 a écrit:

Bonjour Nitram,

En effet, je pense que ces éléments devraient être pris dans les SUP. Nous sommes dans l'attente de recevoir ces SUP.   

Lorsque ces éléments apparaissent dans les plans des PLU, que nous numérisons au standard CNIG, nous sommes bien obligés de les intégrer dans les prescriptions, non?

Math

Les prescriptions ne sont pas des SUP, ce sont des fois des SUP à l'étude (projet de ... PPRN par exemple)
Les SUP, si elles sont mentionnées au plan, se superposent aux éléments du PLU
Souvent elles sont présentées séparément.

Hors ligne

 

#272 jeu. 24 novembre 2016 10:11

math38
Membre
Date d'inscription: 26 oct. 2016
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Aline

Merci pour ces retours.

Cdt,

Dernière modification par math38 (jeu. 24 novembre 2016 10:15)

Hors ligne

 

#273 sam. 10 décembre 2016 10:23

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9223
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Voici un GT qui semble bien se porter (nb de réunions, participants assidus, nb de "vues" de ce sujet sur GeoRezo, etc.):

Nouveau mandat pour le groupe de travail du CNIG,
Le groupe de travail DDU « Dématérialisation des Documents d’Urbanisme » du CNIG a élaboré son nouveau mandat. Pour atteindre ses objectifs, il s’est segmenté en 4 sous-groupes :
- Prise en compte de la recodification du code l’urbanisme,
- PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur,
- Standard SUP, servitude d'utilité publique,
- Métadonnées d’urbanisme.

Retrouvez le compte-rendu de la dernière réunion:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 161116.pdf

Retrouvez le projet de mandat du groupe de travail DDU du CNIG:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … projet.pdf

Bon we,

Bruno

Hors ligne

 

#274 sam. 10 décembre 2016 11:43

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1475
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Bruno pour ce que je prend pour des encouragements
Dieu sait que l'investissement dans ce groupe de travail va bien au delà de nos emplois respectifs et représente un vrai engagement bénévole.

J'ai d'ailleurs en tête de faire un article sur l'historique de ce groupe de travail pour rappeler toutes les étapes et les nombreuses bonnes volontés qui se sont mobilisées depuis le début et tout ça dans une ambiance super !
Si les lecteurs ont des éléments à ce sujet, n'hésitez pas !

A +

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#275 mer. 28 décembre 2016 18:17

Laurebdp
Membre
Date d'inscription: 26 déc. 2016
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cas d'un PLUi les couches ZONE_URBA, PRESCRIPTIONS et INFORMATIONS ont le champs code INSEE (C5).

Est que cela veut dire que si une ZONE_URBA, etc... est commune à 2 communes, on doit découper l'objet à la limite communale et donc obtenir deux objets ? Cela pour pouvoir remplir le champ code INSEE.

OU peut-on modifier le champs Code INSEE pour qu'il ait 9 caractères et corresponde au code SIREN de l'interco/agglo ce qui permettrait de ne pas découper des zones qui s'étendent sur 2 communes ?

Vous remerciant par avance.
Laure

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#276 mar. 03 janvier 2017 16:38

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 139

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
pour Laurebdp, en page 55 du standard CNIG 2014, il est indiqué dans la codification des attributs, que, dans le cas d'un PLUi, le code INSEE est remplacé par le numéro SIREN de l'interco et que ce numéro est un identifiant à 9 chiffres. Le champ INSEE doit donc prendre dans ce cas-là, à mon avis, une taille de 9 caractères et correspondre au code SIREN de l'interco.
Cordialement
Olivier

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#277 jeu. 05 janvier 2017 16:25

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et Bonne année 2017

Je m'interroge sur la constitution du Dossier entier (à monter et renvoyer au service de l'état) qui contient les données géographique et les pièces écrite lors d'une toute petite procédure comme une modification qui ne porte que sur le règlement d'une zone. (=> qui ne change rien à la géographie du zonage ou autre géographie ...!)

Es ce que nous sommes dans l'obligation de retrouver et remettre les anciennes données géographique ( et donc faut-il dans ce cas changer les Shapes sur la date d'approbation et une date valide sur la zone en question) ?
Et même question sur les pièces écrites  faut-il récupérer tous les documents (pdf) anciens ou faut-il laisser les dossiers vide dont les documents n'ont pas changés comme PADD, OAP... ??

J'espère être clair.

Merci d'avance pour ce groupe de travail
Cordialement

Dernière modification par Vandais (jeu. 05 janvier 2017 16:29)

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#278 ven. 13 janvier 2017 09:27

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

j'ai eu le service de la DDT qui a pu me donner une première réponse.

(cf message précédent )

Oui le dossier est à refaire en entier même si la procédure n'a pas généré une numérisation (modifications du zonage) des données géographiques.
Evidemment dans les données géographique la date d'appro est à actualiser.

De Plus dans les pièces écrites, nous devons récupérer les anciens documents toujours valables. Si necessaire certains documents doivent être combinés, les nouveaux aux anciens et "indexés". Exemple un nouvel article du zonage vient d'être modifié, souvent c'est un fichier seul donc il doit être combiné avec le vieux règlement. C'est-à-dire faire 2 pdf en 1 avec un indexe ! (indexe ou signet = option qui s'affiche à gauche à l'ouverture du fichier pdf et qui permet d'aller sur une page comme un sommaire d'hyperliens) il y a des logiciels comme acrobat pro qui le permettent.
L'ensemble des fichiers doivent être nommer avec la nouvelle date d'appro.



Par contre il reste une interrogation sur cette procédure "mise à jour".

J'ai vu ce genre de procédure de "mise à jour" pour changer des périmètres de préemption (DPU...) ou corriger un tracé dans le plan graphique.
Il y a un acte de délibération je crois. Doit-on refaire une numérisation, monter de nouveau le dossier entier ?

Y a t il une modalité prévue par les prescriptions nationales pour les mises à jour, et comment faire ?

Merci,
cordialement

Dernière modification par Vandais (ven. 13 janvier 2017 09:37)

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#279 ven. 13 janvier 2017 12:46

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 81

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Personnellement, j'ai un POS qui a été mis à jour en 2004 (oui il est vieux). Lors de la numérisation, j'ai mis en date d'approbation, la date de la mise à jour. Ce qui signifie changer les dates dans les tables et ajouter aux pièces écrites les documents qui ont été annexés au POS via cette mise à jour (il s'agissait d'un périmètre monument historique).

Pour la combinaison des réglements écrits de bases et des "extraits de réglement" que l'on peut voir lors de modification de documents d'urbanisme, je supprime la dite zone du 1er réglement et y ajoute l'extrait correspondant. Ca se fait bien avec PDFCreator (quand on a des pdf non éditables...) et pour les signets, le logiciel gratuit Foxit Reader le fait très bien aussi.

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#280 ven. 13 janvier 2017 17:52

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

D'accord,
il est donc nécessaire de récupérer la date d'approbation de la "mise à jour".

merci des infos.
Cdlt

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#281 lun. 16 janvier 2017 11:06

Grand Cahors
Membre
Date d'inscription: 17 mai 2011
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

J'ai presque terminé de migrer mes données vers la norme CNIG, cependant il y a quelques données que je n'arrive pas à "classer" ! J'ai donc besoin de votre aide.

Les données sont les suivantes :

Classement sonores (j'avais pensé à mettre cette couche dans Information type 14)
ENS (espace naturel sensible)
L111_1_4 (zone de recul routier donc Information 14 aussi je pensais)
PNR (Parc Naturel Régional)
PPR FONTAINE (plan de prévention des risques)
PROTECTION BIOTOPE
SIC (zone natura 2000)
ZNIEFF

Je ne suis même pas sûr que certaines rentrent dans le cadre du CNIG.

Merci d'avance de votre aide,

Cordialement,

Dernière modification par Grand Cahors (lun. 16 janvier 2017 11:52)

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#282 lun. 16 janvier 2017 14:13

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 889
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Classement sonores -> info 14
ENS -> info 3
recul routier -> prescription 15
PPR -> Servitude d'utilité publique (PM1)
PNR, PROTECTION BIOTOPE, SIC, ZNIEFF -> hors CNIG

Martin

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#283 lun. 16 janvier 2017 14:38

Grand Cahors
Membre
Date d'inscription: 17 mai 2011
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Super, merci Martin de ton aide, cela m'a permis de terminer ma migration.

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#284 mar. 07 février 2017 11:39

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 18

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je cherche actuellement à numériser le PLU de commune selon le standard CNIG.

Comment représenter/codifier les périmètres de réciprocités agricoles (qui définissent une zone inconstructible autour d'une exploitation agricole)?

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#285 mar. 07 février 2017 11:58

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 889
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour tevrard,

PRESCRIPTION code 11 :

limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction...)

Règles d'implantation issues de sources telles que les règlements de ZAC, les règles de réciprocité...

Martin

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#286 mar. 07 février 2017 13:03

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 18

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

nitram a écrit:

Bonjour tevrard,

PRESCRIPTION code 11 :

limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction...)

Règles d'implantation issues de sources telles que les règlements de ZAC, les règles de réciprocité...

Martin

Merci smile

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#287 mar. 07 février 2017 14:04

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 889
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

tevrard a écrit:

Merci smile

De rien, une recherche du terme réciprocité dans la "bible" -> http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_PLU.pdf.

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#288 mer. 08 février 2017 10:25

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 18

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Cette déception...


J'ai parcouru le pdf en long en large et en travers j'ai épluché les tableaux des pages 20 à 39 ( du coup en voyant déjà 3 fois les listes) et la réponse était page 44 xD


Mais oui je n'avais pas pensé à utiliser la fonction rechercher ...

Dernière modification par tevrard (mer. 08 février 2017 10:25)

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#289 jeu. 09 février 2017 11:03

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'ai des questions pour le PLUi

Première:
pourriez-vous me confirmer que le standard CNIG demande la numérisation du zonage (des prescriptions et informations) de façon intercommunal.
En tout cas il n'y a plus de champs INSEE dans le zonage ?  que dit le CNIG pour bien numériser dans le cas du PLUi ?

par exemple Doit-on regrouper/fusionner les zones identiques, oublier les limites communales...? Comment faire pour les même zones UB qui se jouxtent dans deux communes mais limitrophe ?

Deuxième questions dans la table DOC_URBA :
Le champs TYPEDOC : peut-on y inscrire, PLUi ? Sinon où est inscrit que c'est un PLUi?
Le champs INTERCO : si c'est le PLUi on doit écrire, T ?
Le champs SIREN : pour le PLUi c'est l'intercommunalité qui valide, ce numéro où peut-on le trouver facilement ?

Troisième question
Qu'est ce que la table: DOC_URBA_COM vu dans la fin du pdf du standard page 71 ?*


Merci d'avance pour vos retours
A+



Remarques autres:
dans le pdf du Standard, il y a des incohérences entre le nommage des classes et tables entre le début et la fin du fichier pdf ainsi que dans leur structure.
Exemple page 29 la classe est nommée DocumentUrba  et pages 56 ou 71 c'est une table nommée DOC_URBA

Exemple page 33 sur la classe ZoneUrba : Cette classe compte 7 attributs...libelle, libelong, typeZoneSimplifie, vocationDominante, texteReglement, urlReglement, dateValidation
et dans la page 71*  c'est la table nommée ZONE_URBA avec 9 attributs et on retrouve le code INSEE

Que choisir?

Cordialement

Dernière modification par Vandais (jeu. 09 février 2017 12:31)

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#290 jeu. 09 février 2017 12:12

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 139

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

pour les "remarques autres" il me semble que tu confonds classe et table.

Cordialement

Olivier

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#291 jeu. 09 février 2017 12:28

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Olivier,

oui sûrement je vais faire des corrections du message

Seulement je ne vois pas les différences
Je vais poser la question bête alors... C'est quoi la différence ? :-}
A+

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#292 jeu. 09 février 2017 14:11

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 18

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

La table DOC_URBA permettra d'avoir, a terme, un historique des documents d'urbanismes. Il n'y a pas de géométrie dans cette table
La table ZONE_URBA a pour but de visualiser le zonag établi par un document d'urbanisme (il y a donc un lien entre ZONE_URBA et DOC_URBA)

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#293 jeu. 09 février 2017 18:58

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Oui merci
en effet, je vois cela, le lien entre la table ZONE_URBA et la table DOC_URBA.

La fameuse question bête était quelle est la différence entre classe et table ? ( cf message d'Olivier )

A+

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#294 mer. 15 février 2017 14:22

victor.grondain
Membre
Date d'inscription: 15 févr. 2017
Messages: 2

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et merci pour ce forum,

J'espère poster ma question dans la bonne rubrique, elle concerne le téléversement du PLUi dans le GPU et son caractère exécutoire, pour les territoires non couverts par un SCoT.

En effet, selon l'article L153-24 du code de l'urbanisme:

"Lorsque le plan local d'urbanisme porte sur un territoire qui n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé, ou lorsqu'il comporte des dispositions tenant lieu de programme local de l'habitat, il est publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Il devient exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat."

Ma question est la suivante et concerne ce délai d'un mois: Le document d'urbanisme peut-il être téléversé dans le GPU, en précisant que son caractère exécutoire est en attente de validation par l'Etat, et que des modifications peuvent encore subvenir suite à ce délai?

Merci de m'éclairer sur ce sujet,

Bien cordialement

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#295 mer. 15 février 2017 14:53

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 59

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Je réponds aux questions de Vandais :

Question 1 :
Le standard CNIG PLU v2014 n'impose pas de découper les zonages aux limites de communes. L'esprit du standard consiste à rester fidèle aux zonages d'urbanisme.
Il est donc prévu dans la prochaine version du standard de remplacer l’attribut INSEE par un attribut  de type INSEE ou SIREN de 9 caractères pour prendre en compte le cas des zonages de PLUi.
Le CR GT DDU CNIG du 4 novembre 2015 mentionne : "Dans la future version du standard, pour s’adapter aux PLUi changer les codes INSEE sur 5 caractères par un champ (de nom à déterminer et signifiant « INSEE ou SIREN ») codé sur 9 caractères.".
Le CR GT DDU CNIG du 6 mai précise que "Le GT propose de prévoir un champ INSEE/SIREN pouvant accueillir 9 caractères mais sans forcément préfixer les codes INSEE de quatre zéros".
(Les CR du GT DDU sont publiés ici : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918)

En attendant d'exploiter ce futur attribut, vous ne pouvez pas utiliser la solution consistant à modifier la taille de l’attribut INSEE pour le passer à 9 caractères car cela ne passerait pas dans le GPU qui vérifie la taille des champs...
Vous avez cependant possibilité de créer un attribut optionnel supplémentaire "LIB_SIREN", sachant que cet attribut optionnel passera le validateur GPU mais ne sera pas exploité par le GPU.

Question 2 :
Dans le cas d’un PLUi :
L’attribut TYPEDOC prend la valeur PLU, considérant qu’un PLUi est un PLU particulier
L’attribut INTERCO prend effectivement la valeur « T »

Le répertoire SIRENE de L’INSEE est présenté ici : http://avis-situation-sirene.insee.fr/j … tation.jsp
En général, une requête Google « SIREN <MaCollectivité> » permet de connaître le code SIREN


Question 3 :

La table DOC_URBA_COM établit la relation entre un PLU(i) et la (les) commune(s) concernée(s).

PS : Dans la réponse d’Olivier, je suppose qu’il voulait marquer la distinction entre :
DOC_URBA et DOC_URBA_COM : sont des tables non géographiques
Toutes les autres tables : sont des tables géographiques (ie : contenant  des objets géographiques décrits par une géométrie surfacique, linéaire ou ponctuelle)


Question 4 :

Dans le standard, il y a une partie conceptuelle (indépendante du modèle physique de données) présentant un modèle de données et un catalogue d’objets,  et il y a ensuite une partie « implémentation informatique »
(Voir https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … techniques points 1 à 4)
Le document d’urbanisme numérique doit se conformer strictement aux prescriptions indiquées dans la partie « implémentation informatique » et dans la partie « règles d’organisation et de codification ». Le validateur GPU vérifie cette conformité.


Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (mer. 15 février 2017 14:56)

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#296 mer. 15 février 2017 14:58

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 139

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

la table est une implémentation informatique de la classe qui se trouve dans le modèle de données. Ainsi la classe Habillage qui a deux attributs se trouve divisée en 3 sous-classes qui n'ont comme attributs que la géométries et ce sont ces 3 sous-classes qui sont implémentées informatiquement dans les 3 tables HABILLAGE_SURF, HABILLAGE_PCT et HABILLAGE_LIN qui reprennent chacune les deux attributs de la classe.

c'est en tous cas ce qui est présenté dans le standard.

Cordialement
Olivier

Dernière modification par odurr (mer. 15 février 2017 15:01)

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#297 jeu. 16 février 2017 10:26

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 889
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Je m'interroge sur la classification des espaces proches du rivage dans le standard CNIG PLU v2014, car je n'y trouve pas de mention.

Les plans locaux d'urbanisme doivent quant à eux délimiter les espaces proches du rivage dont la limite doit figurer dans les documents graphiques

http://www.bretagne.developpement-durab … 6e35a6.pdf (page16)

INFO_SURF code 99 ?
code 18 ? espaces et milieux à préserver, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent (zones humides, dunes, zones boisées côtières…) (L 146-6 et R 146-1)

De plus, selon moi, cette notion d'espace implique d'être représentée en surfacique et non en linéaire.

Merci d'avance pour vos précisions,
Cordialement,
Martin.

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#298 jeu. 16 février 2017 11:51

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1475
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les espaces proches du rivage (EPR) ne sont pas distingués dans le std v2014, les mettre donc en info 99
Ils le seront dans la prochaine version du standard, sous forme d'info avec un code spécifique.

Cordialement

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#299 jeu. 16 février 2017 12:16

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 889
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

AlineC a écrit:

Les espaces proches du rivage (EPR) ne sont pas distingués dans le std v2014, les mettre donc en info 99
Ils le seront dans la prochaine version du standard, sous forme d'info avec un code spécifique.

Merci pour cette confirmation.

martin

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#300 ven. 17 février 2017 11:35

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci à Arnauld Gallaiset Odurr Olivier

Merci encore pour vos réponses

Cordialement
M. Vandais

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