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#451 mar. 24 avril 2018 09:51

MarieTanneau
Membre
Date d'inscription: 6 mai 2015
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je n'ai pas connaissance de ce problème. Je vous conseille de contacter le support Esri France qui pourra répondre plus précisément à votre question.

Cordialement,

Marie Tanneau - Programme arcOpole
Esri France

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#452 mer. 25 avril 2018 08:47

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 107

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Dans ArcGIS, quand tu enregistres ton Shapefile après modifs (par exemple), elle ne s'enregistre pas automatiquement en latin1 ?
Je crois qu'il y a un truc comme ça, par défaut.
Après, il suffit de le notifier dans la fiche de MD qu'il s'agit d'un encodage autre que UTF-8, si je n'm'abuse ?

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#453 jeu. 03 mai 2018 11:05

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 128
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je viens de tester une CC au format CNIG 2017 et en générant les métadonnées avec l’outil en ligne sur le GPU. Le validateur m'annonce des erreurs que je ne comprends pas (pj) :
- localisateur de ressource : je ne vois pas comment le renseigner avec l'outils du GPU
- dans mon DOC_URBA : j'ai bien noté [code insee_CC_datappro] comme spécifié dans le guide (19182_CC_20150517) mais il semblerai qu'il faille seulement mettre [code inseedatappro] ?

Merci,
Elise


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

Géoscope
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  Tél. : 09 60 47 51 16

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#454 ven. 04 mai 2018 13:48

JBFresse
Membre
Date d'inscription: 24 sept. 2015
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Nous remarquons côté GpU des alertes systèmes qui indiquent que votre document "19182_CC_20150517" rencontre des problèmes d'intégration.

Désolé pour les tentatives de téléversement en échec, nous sommes en train de regarder ce qui pose problème (le standard 2017 vient d'être implémenté et quelques coquilles sont peut être présentes).

Concernant l'alerte sur IDURBA, c'est effectivement une erreur dans le validateur CNIG qui sera corrigée.

Pouvez-vous temporiser vos traitements et laisser le document en erreur sur le portail?

PS : Si d'autres rencontrent des soucis sur le GpU, merci d'utiliser le formulaire de contact pour un meilleur suivi : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

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#455 mer. 16 mai 2018 20:31

Corentin_R
Membre
Date d'inscription: 15 mai 2018
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Sur la FAQ du GPU il est écrit à propos des documents d’urbanisme :
« le document faisant foi reste bien la version papier ou numérique disponible au siège de l’autorité compétente. »

J’ai du mal à comprendre cette phrase. Quelqu’un peut-il m’aider à l’interpréter ?

Merci, Cordialement.

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#456 mer. 16 mai 2018 23:54

frtou
Membre
Lieu: Cergy
Date d'inscription: 6 sept. 2005
Messages: 65

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les données et documents publiés sur le GPU sont fournis à titre informatifs. En cas de recours juridiques, ils ne sont pas opposables.
Seul le document consultable au siège de l'autorité compétente est opposable.
Par exemple, pour un PLU, le seul dossier faisant foi est le document papier tamponné par le contrôle de l'égalité consultable à la mairie.

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#457 jeu. 17 mai 2018 09:57

Zazouche
Membre
Date d'inscription: 24 oct. 2017
Messages: 11

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Suite au message d'Elise du 3 mai 2018 (cf plus haut), j'ai eu les mêmes erreurs qu'elle sur le validateur GPU version 2017, en voulant retenter aujourd'hui le validateur se base sur la version cnig DU 2013 pour une version 2017  (non validable donc). Je voulais juste savoir si Elise ou d'autres  sont au même stade ? (n'ayant pas eu de réponse via le formulaire de contact Gpu et quand cela sera opérationnel (début mai.... avec tous ces ponts nous sommes déja le 17 mai :-).
Bonne journée.

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#458 jeu. 17 mai 2018 10:38

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 128
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Zazouche,

Après contact auprès du GPU, c'est un problème de moulinette sur le GPU, les techniciens sont en train de le corriger. Cela devrait être au point d'ici la fin de la semaine et je devrais en être avertie. Je ferai un post dès que j'aurai plus d'info.

Cordialement,
Elise


Géoscope
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  Tél. : 09 60 47 51 16

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#459 jeu. 17 mai 2018 10:48

Zazouche
Membre
Date d'inscription: 24 oct. 2017
Messages: 11

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci beaucoup pour ta réponse Elise.
On se sent un peu moins seule dans les entrailles du validateur  GPU... smile
Cordialement.

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#460 mer. 23 mai 2018 16:22

Corentin_R
Membre
Date d'inscription: 15 mai 2018
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J'aimerais être éclairé sur un point.

J'ai trouvé cette phrase sur la FAQ du Géoportail :

"C’est la publication dans le GPU qui produira des effets juridiques pour ces documents. Néanmoins, le document faisant foi reste bien la version papier ou numérique disponible au siège de l’autorité compétente."

Comment doit-on interpréter cette dernière phrase ? J'ai du mal à saisir le "papier ou numérique". Si la version papier et la version numérique ne sont pas les mêmes, laquelle fera foi ?


Merci d'avance.

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#461 mer. 23 mai 2018 17:11

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 107

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Si le document n'est pas publié sur le GpU, il n'est pas opposable, donc pas d' "effets juridiques"...

C'est pourquoi, à partir du moment où il est publié sur le GpU, en 2020, le document sera opposable, il aura donc des "effets juridiques".

Cependant, c'est bien le document dispo en mairie/comcom qui fait foi pour appliquer ces "effets juridiques"...

Plus clair ?

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#462 jeu. 24 mai 2018 09:27

Corentin_R
Membre
Date d'inscription: 15 mai 2018
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Oui c'est plus clair.

Merci !

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#463 jeu. 24 mai 2018 09:35

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 104

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Corentin,

La phrase que tu cites de la FAQ du Géoportail de l'urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/) est précédée de la mention :

Tout document d'urbanisme approuvé après le 1er janvier 2020 (que ce soit une élaboration, une révision, une modification, une mise en compatibilité …) ne sera exécutoire que s‘il est publié dans le Géoportail de l'urbanisme.
C’est la publication dans le Géoportail de l'urbanisme qui produira des effets juridiques pour ces documents. Néanmoins, le document faisant foi reste bien la version papier ou numérique disponible au siège de l’autorité compétente


Dans une autre rubrique la FAQ indique également :

A partir du 1er janvier 2020, la publication du document d'urbanisme dans le Géoportail de l'urbanisme sera une condition pour le rendre exécutoire. Le document opposable reste celui mis à disposition par la collectivité territoriale à son siège.

Cordialement,
A. Gallais

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#464 ven. 25 mai 2018 16:04

Corentin_R
Membre
Date d'inscription: 15 mai 2018
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci à toi aussi Arnauld pour ta réponse complémentaire.

Néanmoins, j'ai encore du mal à saisir un point. C'est le "ou" qui me pose problème.

Si la version numérique et la version papier disponibles au siège sont différentes, laquelle a le dernier mot ?


Merci d'avance !

Dernière modification par Corentin_R (ven. 25 mai 2018 16:21)

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#465 Aujourd'hui 21:04

celia ouldsaid
Membre
Lieu: paris
Date d'inscription: 27 mai 2018
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour, je suis étudiante en master 1 "Géomatique appliquée aux études urbaines et aux risques" à l'université de Cergy-Pontoise. Je me permets de vous contactez car actuellement je suis en plein préparation de mon mémoire qui porte sur l'utilisation de la nouvelle norme CNIG 2017. Pour cela je voudrais m'entretenir avec Monsieur Arnauld Gallais afin que vous puissiez répondre à mes questions, si cela ne vous dérange pas je vous enverrai quelques questions afin que je puisse intégrer cela dans mon mémoire.

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