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#541 ven. 07 décembre 2018 16:33

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 129

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

LIBELLE : "Ap"
LIBELONG : "Ap: zone agricole inconstructible"

Peut-on considérer que le périmètre englobant est la limite communale ?


A étudier suivant les cas, mais rien ne l'empêche.

Si les plans figurent dans les annexes, est-on obligé de digitaliser ce périmètre?


Oui, cela permet au système - lors du clic de l'utilisateur ou internaute - de l'informer que le lieu est concerné par l'annexe, et de la lui présenter.

Cordialement
A. Gallais

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#542 sam. 08 décembre 2018 07:42

Magamon
Membre
Date d'inscription: 7 nov. 2016
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
je ne comprends pas bien la logique de nommage avec le CodeDU.
Dans le cas d'un PLUi portant sur une partie seulement de l'intercommunalité "autorité compétente", ne peut-on pas utiliser le  de l'ex-intercommunalité, territoire effectivement couvert par le PLUi?
De la même manière que l'on utilise le  dans le cas d'un PLU d'une commune au sein d'une intercommunalité?
Merci de vos lumières.
Cordialement,
Magali Monier

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Aurélien,

Votre remarque pointe un manque de précision dans le géostandard CNIG PLU.
Je proposerai donc une nouvelle formulation, page 42 :

- Dans le cas général le suffixe _ ne doit pas être utilisé, mais il devient obligatoire dans le cas où le couple d'informations  et  n'assure pas l'identification unique du document.
Ce cas se rencontre lorsque le document d’urbanisme ne couvre pas tout le territoire géré par l'autorité compétente.
Ceci ne concerne pas le cas d'un ou plusieurs PLU gérés par la même intercommunalité car les PLU sont bien différenciés par leur code INSEE.

Ceci paraîtra à la prochaine édition du standard. Merci de votre contribution !

Cordialement,
A. Gallais

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#543 Aujourd'hui 08:45

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 129

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Magali,

Pour notre bonne compréhension de votre question, pouvez-vous rajouter les termes qui ont apparemment disparu à l'édition de votre message...

Quant à la citation complète, elle était celle-ci :

- Dans le cas général le suffixe _<CodeDU> ne doit pas être utilisé, mais il devient obligatoire dans le cas où le couple d'informations <INSEE/SIREN> et <TYPEDOC> n'assure pas l'identification unique du document.
Ce cas se rencontre lorsque le document d’urbanisme ne couvre pas tout le territoire géré par l'autorité compétente.
Ceci ne concerne pas le cas d'un ou plusieurs PLU gérés par la même intercommunalité car les PLU sont bien différenciés par leur code INSEE.

Cordialement,
A.Gallais

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