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#AGAURAGEO

1ère Biennale de l'Information Géographique
Lyon - 17 décembre 2019

http://agaurageo.fr/

#541 Fri 07 December 2018 16:33

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

LIBELLE : "Ap"
LIBELONG : "Ap: zone agricole inconstructible"

Peut-on considérer que le périmètre englobant est la limite communale ?


A étudier suivant les cas, mais rien ne l'empêche.

Si les plans figurent dans les annexes, est-on obligé de digitaliser ce périmètre?


Oui, cela permet au système - lors du clic de l'utilisateur ou internaute - de l'informer que le lieu est concerné par l'annexe, et de la lui présenter.

Cordialement
A. Gallais

Hors ligne

 

#542 Sat 08 December 2018 07:42

Magamon
Membre
Date d'inscription: 7 Nov 2016
Messages: 2

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
je ne comprends pas bien la logique de nommage avec le CodeDU.
Dans le cas d'un PLUi portant sur une partie seulement de l'intercommunalité "autorité compétente", ne peut-on pas utiliser le  de l'ex-intercommunalité, territoire effectivement couvert par le PLUi?
De la même manière que l'on utilise le  dans le cas d'un PLU d'une commune au sein d'une intercommunalité?
Merci de vos lumières.
Cordialement,
Magali Monier

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Aurélien,

Votre remarque pointe un manque de précision dans le géostandard CNIG PLU.
Je proposerai donc une nouvelle formulation, page 42 :

- Dans le cas général le suffixe _ ne doit pas être utilisé, mais il devient obligatoire dans le cas où le couple d'informations  et  n'assure pas l'identification unique du document.
Ce cas se rencontre lorsque le document d’urbanisme ne couvre pas tout le territoire géré par l'autorité compétente.
Ceci ne concerne pas le cas d'un ou plusieurs PLU gérés par la même intercommunalité car les PLU sont bien différenciés par leur code INSEE.

Ceci paraîtra à la prochaine édition du standard. Merci de votre contribution !

Cordialement,
A. Gallais

Hors ligne

 

#543 Mon 10 December 2018 08:45

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Magali,

Pour notre bonne compréhension de votre question, pouvez-vous rajouter les termes qui ont apparemment disparu à l'édition de votre message...

Quant à la citation complète, elle était celle-ci :

- Dans le cas général le suffixe _<CodeDU> ne doit pas être utilisé, mais il devient obligatoire dans le cas où le couple d'informations <INSEE/SIREN> et <TYPEDOC> n'assure pas l'identification unique du document.
Ce cas se rencontre lorsque le document d’urbanisme ne couvre pas tout le territoire géré par l'autorité compétente.
Ceci ne concerne pas le cas d'un ou plusieurs PLU gérés par la même intercommunalité car les PLU sont bien différenciés par leur code INSEE.

Cordialement,
A.Gallais

Hors ligne

 

#544 Mon 10 December 2018 14:05

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 288

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Désolée d'insister Arnaud, mais si sur le reglement graphique il est noté

"Ap: zone agricole inconstructible"


et que dans le reglement il est écrit:

Secteur Ap inconstructible de protection du paysage


Avec lequel de ces intitulés longs remplir le champ LIBELONG?
Tel que je comprends le standard, je dois prendre celui du reglement écrit.
Mais à partir du moment où sur le plan il existe 1 phrase nominale, peut-on l'utiliser pour le LIBELONG?

Merci

Hors ligne

 

#545 Mon 10 December 2018 14:09

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 288

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

J'ai une zone de protection de captage.
Comment coder cette zone?
=> dans les prescriptions:
- en typepsc = 02?
- en typepsc = 47?
- Autre?

Merci

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#546 Mon 10 December 2018 16:10

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 Sep 2014
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

J'ai une zone de protection de captage.
Comment coder cette zone?
=> dans les prescriptions:
- en typepsc = 02?
- en typepsc = 47?
- Autre?


Bonjour,

Sauf erreur, les périmètres de protection de captage sont des servitudes (AS1) et ne sont pas à intégrer dans la couche prescription. A placer dans les annexes avec les autres servitudes.

Bonne journée

Antoine

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#547 Mon 10 December 2018 16:49

Magamon
Membre
Date d'inscription: 7 Nov 2016
Messages: 2

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnaud,
oups, les informations entre signets (inférieur et supérieur) ont disparues en effet ... je disais donc :
Dans le cas d'un PLUi portant sur une partie seulement de l'intercommunalité "autorité compétente", ne peut-on pas utiliser le numero SIREN de l'ex-intercommunalité, territoire effectivement couvert par le PLUi?
De la même manière que l'on utilise le numero INSEE dans le cas d'un PLU d'une commune au sein d'une intercommunalité?
Pour info, le PLUi de Ste-Mère Eglise a été publié (en standard 2014) avec un libelle préfixé du numéro SIREN de l'ex-interco de Ste-Mère-Eglise, qui n'était pas l'autorité compétente qui l'a publié (Baie du Cotentin).
Merci!
Magali Monier


Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Magali,

Pour notre bonne compréhension de votre question, pouvez-vous rajouter les termes qui ont apparemment disparu à l'édition de votre message...

Quant à la citation complète, elle était celle-ci :

- Dans le cas général le suffixe _<CodeDU> ne doit pas être utilisé, mais il devient obligatoire dans le cas où le couple d'informations <INSEE/SIREN> et <TYPEDOC> n'assure pas l'identification unique du document.
Ce cas se rencontre lorsque le document d’urbanisme ne couvre pas tout le territoire géré par l'autorité compétente.
Ceci ne concerne pas le cas d'un ou plusieurs PLU gérés par la même intercommunalité car les PLU sont bien différenciés par leur code INSEE.

Cordialement,
A.Gallais

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#548 Tue 11 December 2018 15:21

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Magali,

L’identification du document d’urbanisme faisant également référence à sa date d’approbation, employez le code SIREN de la collectivité ayant approuvé le document d’urbanisme.

Cordialement,
A.Gallais

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#549 Tue 11 December 2018 15:34

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 142

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

ckiko13 a écrit:

Bonjour

Désolée d'insister Arnaud, mais si sur le reglement graphique il est noté

"Ap: zone agricole inconstructible"


et que dans le reglement il est écrit:

Secteur Ap inconstructible de protection du paysage


Avec lequel de ces intitulés longs remplir le champ LIBELONG?
Tel que je comprends le standard, je dois prendre celui du reglement écrit.
Mais à partir du moment où sur le plan il existe 1 phrase nominale, peut-on l'utiliser pour le LIBELONG?

Merci


Sacré dilemne...Le choix entre ces deux libellés est cornélien!

Tu as écrit quoi du coup ?

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#550 Tue 11 December 2018 15:54

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Ckiko et Yartostout,

Ah désolé, j'étais en train de répondre à Magali et je ne suis pas rivé au fil de discussion (heureusement...)

Page 21 du géostandard, définition de LIBELONG : Nom complet littéral de la zone tel qu’il apparaît dans le chapitre du règlement écrit.

Donc en l'occurrence : Secteur Ap inconstructible de protection du paysage

Cordialement,
A.Gallais

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#551 Wed 12 December 2018 22:56

vtanniere
Membre
Lieu: Soisy-sous-Montmorency
Date d'inscription: 24 Sep 2018
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis actuellement en train de convertir au standard 2017 quelques PLU préalablement numérisés au format 2014, et dans la foulée, je me suis lancé sur la numérisation des PLU manquants parmi les 18 communes de notre Communauté d'Agglomération, afin de disposer de l'ensemble des PLU à jour et au même format.

Après avoir lu attentivement les 19! pages de ce sujet très intéressant, j'ai pu trouver réponse à plusieurs questions, mais je reste dans le doute sur certains points, du fait des récentes évolutions, ou d'absence d'information.
C'est par ailleurs rassurant de voir que souvent les mêmes questions se posent.

Voici les points sur lesquels je m’interroge.

1. les OAP.
si j'en crois la réglementation, les périmètres des OAP doivent figurer sur les plans de zonage. que faire dans les cas suivants :
- périmètres non dessinés sur le plan, mais présents dans le orientations_amenagement.pdf. -> j'ai pris le parti de les rajouter en prescription
- périmètres non dessinés sur le plan, et "flou" dans le pdf correspondant : patatoïdes vagues... mais indication écrite : sur la zone AUx, sur la zone U du centre ville... -> j'ai pris le parti de reprendre les périmètres de zonage cités, pour faire apparaître les OAP en prescription.
- OAP concernant des chemins et piste cyclables, non dessinés sur le plan. Là, je sèche... reprendre les lignes en prescription_lin?

2. Alignement d'arbres
sur plusieurs plan de zonages, les alignements d’arbres étaient représentés par des points sous autocad. Au départ, j'ai converti le calque de point en couche de prescription_pct, puis finalement j'ai opté pour les redessiner en prescription_lin, après avoir vérifié que les points sous autocad étaient purement symbolique et ne correspondaient pas du tout aux vrais arbres sur l'orthophoto. Est-ce la bonne méthode?

3. SUP dessinées sur le plan de zonage
sujet abordé plusieurs fois sur ce post, mais je reste sur ma faim. D'un coté, j'ai bien noté que les SUP ne sont pas à dessiner, mais de l'autre, que le règlement graphique est à reproduire. du coup, quid des SUP dessinées sur le plan de zonage? on ne les reprend pas du tout? en sachant qu'aucune SUP n'est chargée sur notre territoire sur le géoportail, l'info manque cruellement. Et c'est également une chasse au trésor comme cité précédemment, pour tenter de récupérer les différentes SUP existantes.

4. Zonage d'information type argile et sous-sol
là, c'est "chacun son style". Certains PLU ont sur leur plan de zonage des périmètres directement dessinés : carrière, alluvions tourbeuse, argile, thalweg, pour d'autres, il y a un plan secondaire les reprenant, pour d'autres encore elles sont en annexe, et pour d'autres, carrément absentes.
Du coup, le "puzzle"intercommunal est incomplet. Je me met à la place du citoyen qui voit par exemple une couche de carrière s’arrêter à la limite communale, absente chez le voisin, puis reprendre sur la commune suivante. ça ne fait pas très pro... J'opterai plutôt pour rajouter ces données en informations quoi qu'il arrive, de façon à ce que le citoyen sache si sa maison va être construite sur une carrière ou s'enfoncer dans l'argile, même si le PLU l'a "oublié"... Est-ce un tort?

5. Marge de recul sur voirie
sur certains PLU, autour de départementales ou d'autoroutes, des marges de recul sont parfois spécifiées. J'aurai d'abord pensé les mettre en information, mais la question ayant été posée, la réponse était prescription. Est-ce bien toujours le cas?

6. Erreur flagrante, reconnue par la commune
Certains zonage ont quelques erreurs matérielles : Zone N et U mélangées, sans la limite séparative par exemple. Erreur confirmé par la commune, mais sur PLU approuvé, voué à être corrigé lors d'une prochaine révision/modification. En attendant que faire? j'ai pris le parti de corriger ce type d'erreur, mais le standard CNIG indique qu'il faut éviter toute interprétation....

7. Pollution BASOL/BASIAS
quelques communes ont localisés des sites de pollution de source BASOL/BASIAS. Problème : les points ne correspondent pas à la donnée source, ou il en manque un grand nombre. Faut-il reproduire les erreurs et attendre une modif/révision? (dur de reproduire volontairement des erreurs...)

8. Plan d'Exposition au Pruit
Tout notre territoire ou presque est couvert par un PEB, zone C ou D. Certains plan l'indiquent, mais seulement pour la zone C. Peut-on compléter en information en rajoutant les zones manquantes, pour informer les habitants?

9. URLFIC et NOMFIC
Si des éléments sont dessinés sur le plan de zonage, mais absent du règlement, que renseigne-t-on dans URLFIC et NOMFIC? par défaut, j'y met systématiquement le règlement, page 1. Est-ce une erreur?

10. DOCURBA
dans le cas d'une numérisation d'un PLU ayant subit plusieurs modifications, mise à jour et autre, renseigne-t-on une seule ligne dans la table DOCURBA, ou faut-il renseigner chaque étape depuis la dernière révision ou mise en place du PLU ? dans ce cas, que met-on en NOMREG, URLREG, etc, puisque ces documents antérieurs ne sont pas numérisés?

11. Lisière de forêt de 100Ha en ile de France.
Le SDRIF a prescrit un recul de 50m autour des massifs forestiers de plus de 100 Ha. Ce recul est matérialisé sur certains plans de PLU, en dehors des zones urbaines. J'ai cru comprendre qu'il fallait le mettre en prescription, mais je le voyais plutôt en information, puisque si le PLU tombe, ce recul de 50m existe toujours du fait du SDRIF.

12. Erreurs ou manquement
Malgré toute la bonne volonté et des recherches approfondies, en numérisant 18 PLU, il y aura forcement des erreurs restantes, TYPEPSC mal renseigné, information ou prescription manquantes (ou en trop!). Le document en ligne n'ayant pas de valeur juridique, quelles conséquences peut-il y avoir?

Voilà mes divers questionnement en cours...
Pour contribuer à l'avancée de la numérisation, voici en retour mes quelques astuces utiles :

Changer la date plus facilement
Comme cité précédemment, j'utilise Ant Renamer pour renommer en 2-3 clics l'ensemble des fichiers en cas de changement de date. Pour les données graphiques, j'ouvre les .dbf des shapes, et j'utilise "Rechercher et remplacer" sous Open Office. Attention, je présélectionne mes colonnes auparavant, pour éviter de changer les dates dans DATVALID...
Autre solution plus propre sous ArcGIS Pro ou ArcMap, ouvrir la table, et calculer un champ avec la fonction replace().
Exemple pour le champs URLFIC, j'utilise la formule (en python) suivante : !URLFIC!.replace("20181212","20170209")
et la date 20181212 sera remplacée par 20170209 dans tout le champ.

Alléger les pdf
Pour réduire -parfois considérablement- le poid du .zip final, je passe tous les .pdf sous pdf-compressor (outil gratuit en ligne). On y dépose les pdf par paquets, ils se téléchargent, se compressent, puis il suffit de les télécharger. Pour enlever le renommage automatique (un -min en fin de nom du fichier), j'utilise ant-renamer, en remplaçant "-min.pdf" par ".pdf"
Résultat : des pdf plus légers, sans être dégradés, et un poid total allégé!

couper, concatener des pdf
j'utilise l'outil gratuit pdfsam. il permet de découper un pdf, de fusionner plusieurs pdf, de le diviser en fichier de différentes tailles, etc... super pratique! Pour les trés gros fichiers, je les coupe en fichiers de 20mo avec pdf sam, je les passe sous pdf compressor, et je recolle le tout sous pdf sam, résultat: un fichier grandement allégé.

dessiner le zonage sans trou ni superposition
une astuce d'un collègue (merci à lui) : je copie/colle le polygone de ma limite communale dans la couche de zonage. Puis je le découpe zone par zone.
Bien plus efficace que de partir de 0 et dessiner chaque zone en se collant point par point...

renseigner URLFIC avant publication
l'adresse est toujours la même, seul les références change, il suffit de remplir ce champ avec :
https: //www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/download-file/DU_[CODEINSEE]/[CODEINSEE]_reglement_[DATAPPRO].pdf
en remplaçant bien sur  [CODEINSEE] et  [DATAPPRO] par les valeurs qui vont bien.

Voilà, en espérant trouver réponses à mes questions, et avoir contribué avec quelques astuces.


Chef de projet Système d’Information Géographique/Chargé d’études Habitat et Logement
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat chez CA Plaine Vallée (Val d'Oise)

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#552 Thu 13 December 2018 11:21

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 970
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Alléger les pdf
Attention à la compression du règlement graphique, j'ai déjà eu des surprises avec certains outils de compression sur des plans PDF générés via ArcMAP (entièrement vecteur), certains éléments manquants...
Personnellement, je préfère GhostScript car j'ai la main sur les paramétrages, et je ne compresse pas un règlement graphique vecteur hors logiciel d'export natif du SIG par peur de perdre/modifier des éléments.

Martin

Dernière modification par nitram (Thu 13 December 2018 11:23)

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#553 Fri 14 December 2018 15:46

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous, bonjour vtanniere

Avant de vous souhaiter bienvenue et de répondre à vos nombreuses (!) questions, tout en vous remerciant pour les solutions / astuces apportées, le staff de GeoRezo me signale qu’ayant dépassé le quota de trois questions simultanées vous êtes automatiquement passé en formule GeoRezo-prémium sur une forfait mensuel de 9,90 euros par mois dont vous devrez vous acquitter dans un délai de…

Noonn… plus sérieusement : je profite de cette fin d’année pour remercier tous les contributeurs de ce fil de discussion PLU_numerique - Nouvelles prescriptions nationales.

Je rappelle également qu’il est de bon usage de dissocier les questions et d’en poser si possible maximum une ou deux à la fois, ce qui facilite grandement les débats, ménage ceux qui répondent, permet des réponses graduées et successives, et facilite leur indexation (ici, pour ceux qui ne connaissent pas : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … index_faq, que je complète quand-ça-m’prend, mais que vous pouvez faire aussi puisque c’est un wiki)

C’est bien aussi (je trouve) de se présenter, soit dans son profil GeoRezo (avec un mail ou n° de téléphone permettant de vous appeler pour comprendre la question, oui parfois…), soit directement dans le post : dire qui l’on est, et - puisque l’on parle ici de dématérialisation de documents d’urbanisme – d’indiquer dans quelle collectivité ou organisme on travaille, à moins que ce ne soit méga confidentiel top secret.

Cela peut être utile aussi de préciser si l’on est plutôt géomaticien, plutôt urbaniste, ou bien un peu ou même carrément les deux, ou consultant, ou prestataire de numérisation, ou toute activité complètement différente.

Voilà je pense de quoi partir sur de bonnes résolutions pour 2019

Vous avez remarqué que l’on ne parle pas spécialement du GPU ici car il a sa propre FAQ https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/ et son assistance https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/, mais quand même : 5385 documents d'urbanisme, 303 servitudes d'utilité publique, 50 SCoT publiés aujourd’hui… on voit que la dématérialisation des documents d’urbanisme a désormais pris son envol !

à bientôt,
Arnauld

...et maintenant tentons de répondre à vtanniere…

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#554 Fri 14 December 2018 15:56

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

vtanniere a écrit:

1. les OAP.
si j'en crois la réglementation, les périmètres des OAP doivent figurer sur les plans de zonage. que faire dans les cas suivants :
1- périmètres non dessinés sur le plan, mais présents dans les orientations_amenagement.pdf. -> j'ai pris le parti de les rajouter en prescription
2- périmètres non dessinés sur le plan, et "flou" dans le pdf correspondant : patatoïdes vagues... mais indication écrite : sur la zone AUx, sur la zone U du centre ville... -> j'ai pris le parti de reprendre les périmètres de zonage cités, pour faire apparaître les OAP en prescription.
3- OAP concernant des chemins et piste cyclables, non dessinés sur le plan. Là, je sèche... reprendre les lignes en prescription_lin?


Rappelons que la dématérialisation du document d'urbanisme doit reproduire fidèlement le document opposable (c'est à dire la version papier signée par la préfecture et consultable en mairie).

La tentation de réaliser une base de données exhaustive est naturelle pour le géomaticien mais attention à ne pas faire de la sur-qualité avec le risque de mal ou « mieux » numériser une information réglementaire : il s’agit avant tout de dématérialiser le document d’urbanisme le plus fidèlement possible y compris avec... ses éventuelles lacunes et ses imperfections, donc en évitant de « prendre le parti de... ».

Dans le détail :
1/ oui, ajouter les périmètres dans la table prescriptions, permettant de renvoyer l’internaute vers <INSEE ou SIREN>_orientations_amenagement_<TYPE de PSC>_<SOUS-TYPE de PSC>_<NUMERO>_<DATAPPRO>.pdf

2/ a priori oui, sous couvert d’une personne du métier (un urbaniste) cf : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 06#p310306 :

Nous n'insisterons jamais assez dans ce fil de discussion sur la nécessité pour le géomaticien et l'urbaniste de travailler de concert au chantier de dématérialisation du document d'urbanisme.


3/ de même, question à étudier avec un urbaniste

vtanniere a écrit:

4. Zonage d'information type argile et sous-sol
là, c'est "chacun son style". Certains PLU ont sur leur plan de zonage des périmètres directement dessinés : carrière, alluvions tourbeuse, argile, thalweg, pour d'autres, il y a un plan secondaire les reprenant, pour d'autres encore elles sont en annexe, et pour d'autres, carrément absentes.
Du coup, le "puzzle"intercommunal est incomplet. Je me mets à la place du citoyen qui voit par exemple une couche de carrière s’arrêter à la limite communale, absente chez le voisin, puis reprendre sur la commune suivante. ça ne fait pas très pro... J'opterais plutôt pour rajouter ces données en informations quoi qu'il arrive, de façon à ce que le citoyen sache si sa maison va être construite sur une carrière ou s'enfoncer dans l'argile, même si le PLU l'a "oublié"... Est-ce un tort?


Dans le cas cité, il faut agir pour que l'information soit prise en compte lors de la prochaine procédure d'urbanisme.

Cela étant dit, on peut nuancer en admettant que le principe de fidélité est en particulier impératif pour les aspects réglementaires du document d'urbanisme : règlement écrit, zonage, prescriptions, OAP, mais que l'on peut admettre plus de souplesse pour les périmètres d'informations / annexes informatives externes et venant compléter le document.

Le complément d’une information extérieure au document d’urbanisme est toujours possible, mais cette action ne relève pas à proprement parler de l’action de dématérialisation du document d’urbanisme.

vtanniere a écrit:

6. Erreur flagrante, reconnue par la commune
Certains zonages ont quelques erreurs matérielles : Zone N et U mélangées, sans la limite séparative par exemple. Erreur confirmé par la commune, mais sur PLU approuvé, voué à être corrigé lors d'une prochaine révision/modification. En attendant que faire? j'ai pris le parti de corriger ce type d'erreur, mais le standard CNIG indique qu'il faut éviter toute interprétation....


même réponse qu’à la question 4 : éléments réglementaires : aucune interprétation possible.

vtanniere a écrit:

7. Pollution BASOL/BASIAS
quelques communes ont localisés des sites de pollution de source BASOL/BASIAS. Problème : les points ne correspondent pas à la donnée source, ou il en manque un grand nombre. Faut-il reproduire les erreurs et attendre une modif/révision? (dur de reproduire volontairement des erreurs...)


même réponse qu’à la question 4, cf. cas des périmètres d’information externes au document d’urbanisme.

vtanniere a écrit:

8. Plan d'Exposition au Bruit
Tout notre territoire ou presque est couvert par un PEB, zone C ou D. Certains plans l'indiquent, mais seulement pour la zone C. Peut-on compléter en information en rajoutant les zones manquantes, pour informer les habitants ?


même réponse qu’à la question 4, cf. cas des périmètres d’information externes au document d’urbanisme.

vtanniere a écrit:

12. Erreurs ou manquement
Malgré toute la bonne volonté et des recherches approfondies, en numérisant 18 PLU, il y aura forcement des erreurs restantes, TYPEPSC mal renseigné, information ou prescription manquantes (ou en trop !). Le document en ligne n'ayant pas de valeur juridique, quelles conséquences peut-il y avoir?


La conséquence est une information lacunaire ou erronée lors la consultation du document numérique.
Il n’y a actuellement pas de conséquence juridique car seule la version papier, signée, consultable en mairie est opposable.
Les systèmes d’information prennent le soin de l’annoncer : voyez par exemple la rubrique « Limitation de responsabilité » dans les mentions légales du GPU.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/infos-legales/
Ajoutons que l’autorité compétente doit scrupuleusement vérifier le document d’urbanisme avant de le publier.

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#555 Fri 14 December 2018 16:03

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 181

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

vtanniere a écrit:

2. Alignement d'arbres
sur plusieurs plan de zonages, les alignements d’arbres étaient représentés par des points sous autocad. Au départ, j'ai converti le calque de point en couche de prescription_pct, puis finalement j'ai opté pour les redessiner en prescription_lin, après avoir vérifié que les points sous autocad étaient purement symboliques et ne correspondaient pas du tout aux vrais arbres sur l'orthophoto. Est-ce la bonne méthode?


Oui c'est la bonne méthode

vtanniere a écrit:

5. Marge de recul sur voirie
sur certains PLU, autour de départementales ou d'autoroutes, des marges de recul sont parfois spécifiées. J'aurai d'abord pensé les mettre en information, mais la question ayant été posée, la réponse était prescription. Est-ce bien toujours le cas?


Oui, prescription 15-xx

vtanniere a écrit:

11. Lisière de forêt de 100Ha en ile de France.
Le SDRIF a prescrit un recul de 50m autour des massifs forestiers de plus de 100 Ha. Ce recul est matérialisé sur certains plans de PLU, en dehors des zones urbaines. J'ai cru comprendre qu'il fallait le mettre en prescription, mais je le voyais plutôt en information, puisque si le PLU tombe, ce recul de 50m existe toujours du fait du SDRIF.


Voir réponse : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 06#p310306 :

Nous n'insisterons jamais assez dans ce fil de discussion sur la nécessité pour le géomaticien et l'urbaniste de travailler de concert au chantier de dématérialisation du document d'urbanisme.


C’est donc à étudier en fonction de la référence législative / réglementaire au code de l’urbanisme.
Ce sera une prescription si cela correspond aux références indiquées dans le tableau des prescriptons §3.3. Sinon il s’agit d’un périmètre d’information, soit avec le code désigné, soit avec le code « fourre-tout » 99-00

vtanniere a écrit:

9. URLFIC et NOMFIC
Si des éléments sont dessinés sur le plan de zonage, mais absents du règlement, que renseigne-t-on dans URLFIC et NOMFIC? par défaut, j'y mets systématiquement le règlement, page 1. Est-ce une erreur?


Non, c’est la bonne pratique.
La précision de la page 1 n’est ici pas indispensable, on indique plutôt la page lorsqu’il s’agit de diriger l’internaute vers une page particulière.

vtanniere a écrit:

10. DOCURBA
dans le cas d'une numérisation d'un PLU ayant subit plusieurs modifications, mise à jour et autre, renseigne-t-on une seule ligne dans la table DOCURBA, ou faut-il renseigner chaque étape depuis la dernière révision ou mise en place du PLU ? dans ce cas, que met-on en NOMREG, URLREG, etc, puisque ces documents antérieurs ne sont pas numérisés ?


Il faut renseigner chaque étape (cf. § Contraintes et Remarques page 19 du géostandard)
La valeur à renseigner est <INSEE ou SIREN >_reglement_<DATAPPRO> avec les différentes DATAPPRO.
L’existence du fichier du règlement est évidemment impérative pour la version opposable du document d’urbanisme (celle pour laquelle DOC_URBA.ETAT = 03)

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#556 Fri 14 December 2018 16:24

Arnauld Gallais
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

vtanniere a écrit:

3. SUP dessinées sur le plan de zonage
sujet abordé plusieurs fois sur ce post, mais je reste sur ma faim. D'un coté, j'ai bien noté que les SUP ne sont pas à dessiner, mais de l'autre, que le règlement graphique est à reproduire. du coup, quid des SUP dessinées sur le plan de zonage? on ne les reprend pas du tout? en sachant qu'aucune SUP n'est chargée sur notre territoire sur le géoportail, l'info manque cruellement. Et c'est également une chasse au trésor comme cité précédemment, pour tenter de récupérer les différentes SUP existantes.


En (très) résumé : Les SUP relèvent du géostandard CNIG SUP (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732) et pas de la dématérialisation du document d'urbanisme, ceci notamment parce-que, dans la plupart des cas, leur emprise dépasse largement celle du document d'urbanisme.

Les SUP sont gérées et intégrées dans le GPU par leurs gestionnaires, et elles sont réglementairement portées à la connaissance des collectivités par les services de l'Etat.

Le géostandard PLU/CC résout la question de leur incomplétude de numérisation et disponibilité actuelle en prévoyant l’intégration de la liste et du plan de SUP (par exemple issu du porté à connaissance) dans les annexes du document d'urbanisme dématérialisé : répertoire 4_Annexes.

Dernière modification par Arnauld Gallais (Wed 19 December 2018 13:13)

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#557 Fri 14 December 2018 16:33

Arnauld Gallais
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Date d'inscription: 2 Jan 2007
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

vtanniere a écrit:

Changer la date plus facilement
Comme cité précédemment, j'utilise Ant Renamer pour renommer en 2-3 clics l'ensemble des fichiers en cas de changement de date. Pour les données graphiques, j'ouvre les .dbf des shapes, et j'utilise "Rechercher et remplacer" sous Open Office. Attention, je présélectionne mes colonnes auparavant, pour éviter de changer les dates dans DATVALID...
Autre solution plus propre sous ArcGIS Pro ou ArcMap, ouvrir la table, et calculer un champ avec la fonction replace().
Exemple pour le champs URLFIC, j'utilise la formule (en python) suivante : !URLFIC!.replace("20181212","20170209")
et la date 20181212 sera remplacée par 20170209 dans tout le champ.


Merci pour la méthode.
Outre le nom du répertoire principal, les noms de fichiers et de couches, les valeurs d’attribut DATAPPRO, il faut également penser à actualiser la fiche de métadonnées...
Il me semblerait intéressant que la maîtrise d’ouvrage du GPU propose un « Géoservice » qui automatiserait la modification de la date d’approbation pour l’ensemble du lot de données.

vtanniere a écrit:

Alléger couper, concatener les pdf
Pour réduire -parfois considérablement- le poid du .zip final, je passe tous les .pdf sous pdf-compressor (outil gratuit en ligne). On y dépose les pdf par paquets, ils se téléchargent, se compressent, puis il suffit de les télécharger. Pour enlever le renommage automatique (un -min en fin de nom du fichier), j'utilise ant-renamer, en remplaçant "-min.pdf" par ".pdf"
Résultat : des pdf plus légers, sans être dégradés, et un poid total allégé !
J'utilise l'outil gratuit pdfsam. il permet de découper un pdf, de fusionner plusieurs pdf, de le diviser en fichier de différentes tailles, etc... super pratique! Pour les très gros fichiers, je les coupe en fichiers de 20mo avec pdfsam, je les passe sous pdf compressor, et je recolle le tout sous pdf sam, résultat: un fichier grandement allégé.


Merci pour le partage de ces bonnes pratiques pour la réduction du volume des pdf.
Ceci est surtout intéressant pour les pdf issus de règlements scannés. Les exports pdf d’un document bureautique étant heureusement beaucoup moins volumineux…
Prenons également en compte la recommandation de Martin : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 38#p315438

vtanniere a écrit:

dessiner le zonage sans trou ni superposition
une astuce d'un collègue (merci à lui) : je copie/colle le polygone de ma limite communale dans la couche de zonage. Puis je le découpe zone par zone.
Bien plus efficace que de partir de 0 et dessiner chaque zone en se collant point par point...


Astuce à intégrer dans le géostandard §4.1 « Saisie des données » !

vtanniere a écrit:

renseigner URLFIC avant publication
l'adresse est toujours la même, seul les références change, il suffit de remplir ce champ avec :
https: //www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/download-file/DU_[CODEINSEE]/[CODEINSEE]_reglement_[DATAPPRO].pdf
en remplaçant bien sur  [CODEINSEE] et  [DATAPPRO] par les valeurs qui vont bien.


URLFIC est plutôt dédié au site web de la collectivité ou à l’IDG départementale ou régionale, qu’à la plate-forme GPU qui dispose de son propre service de présentation et consultation des pièces écrites.
En tout cas merci beaucoup pour cette syntaxe URL qui peut s'avérer utile aux développeurs de projets SIG ou ADS exploitant les flux sortants du GPU.

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#558 Mon 17 December 2018 09:52

vtanniere
Membre
Lieu: Soisy-sous-Montmorency
Date d'inscription: 24 Sep 2018
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Tout d'abord, merci Arnauld d'avoir pris le temps de répondre à mes -nombreuses- questions!
et toute mes excuses pour avoir omis les présentations d'usage... Pour la petite histoire donc, Ingénieur Urbaniste, je suis en charge du SIG de notre communauté d'Agglomération de 18 communes et 186 000 habitants, en IDF au nord de Paris. Un profil hybride Urbaniste/Géomaticien, très pratique pour le sujet qui nous occupe.
Et effectivement, la tentation est grande de corriger des erreurs ou de compléter des oublis.
La solution qui semble finalement convenir est donc celle-ci : Reproduire fidèlement les documents, erreurs incluses, et les signaler aux communes pour une mise à jour/révision ultérieure des PLU.
Petit problème tout de même, dans le cas d'un zonage papier mal dessiné incluant 2 zones du fait de l'oubli d'un trait les séparant, comme renseigner la table attributaire... ? (il faut bien une petite question bonus dans le forfait premium :-)

Bien cordialement.


Chef de projet Système d’Information Géographique/Chargé d’études Habitat et Logement
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat chez CA Plaine Vallée (Val d'Oise)

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#559 Mon 17 December 2018 15:44

Charlotte EllipSIG
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Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 56

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Suite à la discussion récente, une question :

9. URLFIC et NOMFIC
Si des éléments sont dessinés sur le plan de zonage, mais absents du règlement, que renseigne-t-on dans URLFIC et NOMFIC? par défaut, j'y mets systématiquement le règlement, page 1. Est-ce une erreur?

Non, c’est la bonne pratique.
La précision de la page 1 n’est ici pas indispensable, on indique plutôt la page lorsqu’il s’agit de diriger l’internaute vers une page particulière.


Est-ce une pratique admise que l'attribut NOMFIC renvoie vers le réglement graphique plutôt que le réglement écrit?

Merci d'avance pour votre réponse.

Charlotte Trosseille
(et pour me re présenter : Géomaticienne, qui intervient en tant que prestataire auprès des collectivités et travaillant en partenariat avec les urbanistes wink )

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#560 Mon 17 December 2018 15:59

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 56

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

2ème question pour être sûre de bien avoir compris…

Bonjour Magali,

L’identification du document d’urbanisme faisant également référence à sa date d’approbation, employez le code SIREN de la collectivité ayant approuvé le document d’urbanisme.

Cordialement,
A.Gallais


J'ai un marché pour la métropole de Clermont-Ferrand qui a la compétence de planification urbaine depuis janvier 2017. Je vais réaliser les standards de 18 de leurs communes.


Pour certaines communes, il n'y a encore eu aucune modification/révision simplifiée ou autre mise à jour sous la compétence de la métropole : dois-je donc dans ces standards, ne pas renseigner le champ SIREN? (puisque la compétence lors de la dernière approbation était communale)


Pour d'autres, la dernière approbation s'est faite sous la compétence de l'intercommunalité : dois-je bien alors renseigner le SIREN de l'intercommunalité?

Enfin, dans tous les cas, puisque la compétence est maintenant intercommunale, dans les métadonnées, est-ce que le point de contact peut être toujours le service correspondant dans l'intercommunalité?

Je précise que nous sommes dans le cas de documents maintenant assez anciens pour la plupart, tous initialement élaborés sous compétence communale et tous transférés en compétence intercommunale actuellement.

Merci

Charlotte Trosseille

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#561 Mon 17 December 2018 16:17

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 56

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

D'autre part, j'ai un certain nombre de communes dont les modifications du PLU n'ont pas donné lieu à une reprise totale du plan de zonage, mais uniquement des extraits graphiques. La maîtrise d'ouvrage me demande de reproduire une pièce graphique complète, tenant compte des différentes évolutions du PLU (nous partons bien entendu de la dernière révision générale) : Ce plan ne sera donc pas passé au contrôle de la légalité.
Pourra-t-il être mis en ligne en tant que règlement graphique ou non?


De même, la maîtrise d'ouvrage demande une remise en page des pièces écrites, nous leur avons dit OK pour des pages de garde devant les documents tamponnés sur le GPU, et que les nouvelles mises en page pourront leur être livrées dans le but d'être utilisé lors des prochaines modifications des PLU ==> est-ce pertinent ainsi?


Bien cordialement,

Charlotte Trosseille

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#562 Mon 17 December 2018 17:29

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 56

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

J'ai encore une question, concernant les annexes sanitaires, et la classification des plans de réseaux eau potable et assainissement (voire eaux pluviales), que l'on trouve annexés au PLU.

la codification indique 19-01 pour les zonages et 19-02 pour les emplacements.

Voici l'article R 151-53 8e du code de l'urbanisme :
"8° Les zones délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales et les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets ; "

(https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20181217)

En lisant l'article, je ne vois pas comment classer un plan de réseau qui n'est ni un zonage, ni un plan indiquant spécifiquement les emplacements tels que décrits dans le code.
==> Faut-il appliquer 19-01 ou 19-02 aux plans de réseaux AEP et ASS?

Merci d'avance pour votre éclairage.

Charlotte Trosseille

Dernière modification par Charlotte EllipSIG (Mon 17 December 2018 17:30)

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#563 Mon 17 December 2018 17:40

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 142

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour, je fais part de mon expérience, sigiste dans un EPCI dans lequel j'ai numérisé pas mal de communes au format CNIG et maintenant, je continue à les mettre à jour régulièrement (j'ai changé d'EPCI depuis).
--> C'est donc mon interprétation du standard

Charlotte EllipSIG a écrit:

Est-ce une pratique admise que l'attribut NOMFIC renvoie vers le réglement graphique plutôt que le réglement écrit?


Personnellement, je fais ce qu'il y a de + pertinent ! Pour une info_surf_04 (le Droit de Préemption Urbain dans cnig2014), j'inscris dans NOMFIC la délib qui a institué le DPU.
Pour des prescription_surf_01 (Espaces Boisés Classés dans cnig2014), j'inscris dans NOMFIC le règlement graphique (j'aimerais bien faire des zoom automatique en fonction de l'objet d'ailleurs, mais ça semble complexe à réaliser)
Pour le ZONE_URBA, ça ne va, par contre, être que le règlement écrit qui va être inscrit dans NOMFIC.

Concernant ton deuxième message, notre interco a repris la compétence et est en train de réaliser son PLUi, cependant les PLU "vivent" toujours et sont régulièrement modifiés ou mis à jour. Du coup, je laisse uniquement le SIREN communal tant que nous ne sommes pas passés en PLUi où là, j'indiquerai le SIREN intercommunal.

Pour le point de contact, cela peut être problématique par rapport à ce que je viens juste de dire, mais de notre côté, PLU communaux repris par l'interco en cours de PLUi, c'est moi le point de contact inscrit dans les MD.

Enfin, concernant les mises en page, nous demandons aux BE de nous fournir les documents en version modifiable, donc Word/LibreOffice/OpenOffice et surtout pas uniquement en PDF, aieaieaie après si on veut faire une modif du PLU sans bureau d'étude ou avec un autre...!

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#564 Mon 17 December 2018 18:23

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 56

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour ton partage d'expérience : pour le zonage bien entendu que je renvoie vers le règlement écrit, je parlais plutôt des prescriptions wink

Pour le SIREN, j'attends la réponse de Arnaud Gallais car le standard n'indique pas que le champ serait réservé aux PLUi mais " Numéro SIREN de l'intercommunalité autorité compétente du document d'urbanisme" (et " valeur vide si l'autorité publique ayant approuvé le document n'est pas une intercommunalité" ==> Est-ce que l'approbation d'une modification ou autre type d'évolution du document compte, ou on parle là que de la première approbation du document avant modif?)

Pour les mises en page, bien entendu pour les versions modifiables, mais ce n'est pas le problème précis sur ce marché, mais une demande de modification de la mise en page (couleurs, styles etc), donc bref de toucher au contenu du fichier (pas le texte mais le reste), en dehors de la question du sommaire indexé.

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#565 Tue 18 December 2018 20:02

dominique34
Membre
Date d'inscription: 18 Dec 2018
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
j'ai plusieurs secteurs avec conditions spéciales de constructibilité : zones à risques différents inondation, minier, tassement, affaissement, etc et un périmètre de protection de captage que nous faisons figurer sur le plan de zonage.
Donc selon le standard CNIG 2017 et type énuméré "PrescriptionUrbaType" pour l'attribut "TYPEPSC" le code est 02 et l'attribut "STYPEPSC" également 02 mais comment alors distinguer ensuite tous ces  secteurs particuliers ?

La distinction sur le géo portail se fera comment ? avec l'attribut "libellé". ou est il possible de rajouter d'autres code STYPEPSC à la suite de ceux préciser dans le standard CNIG 2017?

exemple :
PPRI inondation TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 02
aléa tassement faible TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 03
aléa tassement modéré TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 04
périmètre de protection de captages : 02 STYPEPSC: 05 ....

ou on laisse ainsi ?:

PPRI inondation TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 02
aléa tassement faible TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 02
aléa tassement modéré TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 02
périmètre de protection de captages : TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 02

Merci d'avance

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#566 Wed 19 December 2018 09:34

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 56

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Dominique,

Il faut distinguer ce qui relève des servitudes d'utilité publique et ce qui relève d'une prescription.

Les servitudes d'utilité publique ne doivent pas être incluses dans le standard CNIG du PLU (ou carte communale), en dehors d'une liste des servitudes et d'un plan des servitudes au format PDF, dans les dossier annexes des pièces écrites.

Les SUP ont leur propre standard (http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 016_vf.pdf), et il relève de la compétence des gestionnaires de servitudes de standardiser les servitudes en vue de leur dépôt sur le GPU.

De ma connaissance, le PPRI est une servitude PM1, le périmètre de protection des captages, une servitude AS1.

Pour les aléa de tassement, il est fort probable que ça ne rentre pas dans le cadre d'une servitude et dans ce cas, il faut voir à quelle référence du code de l'urbanisme cet aléa fait référence.
Pour que ce soit un type 02, il faut qu'il y ait un impact sur les règles de constructibilité.

Concernant les sous type, il ne s'agit pas d'en ajouter, surtout pas, les sous type font références à des articles ou des alinéas différents du code.Pour distinguer les sous secteurs, je vous conseille, soit de faire la distinction dans le champ LIBELLE, soit d'utiliser des attributs supplémentaires (voir pages 58/59 du standard).


Bien à vous,


Charlotte Trosseille

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#567 Thu 20 December 2018 10:25

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour vtanniere,

Petit problème tout de même, dans le cas d'un zonage papier mal dessiné incluant 2 zones du fait de l'oubli d'un trait les séparant, comme renseigner la table attributaire... ?


Si le document d’urbanisme n’a pas encore été approuvé, signalez l’erreur afin qu’elle soit corrigée avant approbation.
Si le document d’urbanisme a été approuvé ainsi, soyez-y fidèle : un seul zonage dans la table attributaire, et signalez l’erreur afin qu’elle soit corrigée à l’occasion de la prochaine procédure d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

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#568 Thu 20 December 2018 10:45

Arnauld Gallais
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Date d'inscription: 2 Jan 2007
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Est-ce une pratique admise que l'attribut NOMFIC renvoie vers le réglement graphique plutôt que le réglement écrit?


Bonjour Charlotte,

Ce n'est pas une bonne pratique, NOMFIC ne doit pas renvoyer vers le règlement graphique.
(Pourquoi : l’utilisateur clique sur une prescription dont le périmètre est dessiné à l’écran afin de la consulter, il ne s’agit donc pas de la voir réapparaître sur un plan scanné sans information supplémentaire)
Pour le zonage, NOMFIC renvoie vers le règlement écrit, idem pour une prescription car en règle générale les prescriptions correspondent à une partie du règlement d’urbanisme. Mais une prescription peut également renvoyer vers une autre pièce écrite qui ne figurerait pas dans le règlement : il s’agit (cf. page 47 du géostandard) de listes ou inventaires des éléments relatifs à un type de prescription.
A titre d'exemples (extraits du géostandard) :
44712_prescription_surf_05_01_20041103.pdf : liste des emplacements réservés aux voies publiques.
44712_prescription_surf_16_00_20041103.pdf : inventaire des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.

Cordialement,
A. Gallais

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#569 Thu 20 December 2018 11:01

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Charlotte EllipSIG a écrit:

Pour certaines communes, il n'y a encore eu aucune modification/révision simplifiée ou autre mise à jour sous la compétence de la métropole : dois-je donc dans ces standards, ne pas renseigner le champ SIREN? (puisque la compétence lors de la dernière approbation était communale)


Non, ne renseignez pas le champ SIREN (de la table DOC_URBA) si l'intercommunalité n'était pas encore autorité compétente au moment de l'approbation.

Pour d'autres, la dernière approbation s'est faite sous la compétence de l'intercommunalité : dois-je bien alors renseigner le SIREN de l'intercommunalité ?


Effectivement, renseignez dans ce cas le champ SIREN (de la table DOC_URBA) avec le code SIREN de l'intercommunalité autorité compétente du document d’urbanisme.

Enfin, dans tous les cas, puisque la compétence est maintenant intercommunale, dans les métadonnées, est-ce que le point de contact peut être toujours le service correspondant dans l'intercommunalité ?


La compétence urbanisme ayant été transférée à l'intercommunalité, c’est effectivement le bon renseignement à fournir comme point de contact.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Thu 20 December 2018 14:17)

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#570 Thu 20 December 2018 11:27

Arnauld Gallais
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Charlotte EllipSIG a écrit:

D'autre part, j'ai un certain nombre de communes dont les modifications du PLU n'ont pas donné lieu à une reprise totale du plan de zonage, mais uniquement des extraits graphiques. La maîtrise d'ouvrage me demande de reproduire une pièce graphique complète, tenant compte des différentes évolutions du PLU (nous partons bien entendu de la dernière révision générale) : Ce plan ne sera donc pas passé au contrôle de la légalité.
Pourra-t-il être mis en ligne en tant que règlement graphique ou non ?


La maîtrise d'ouvrage a parfaitement raison de demander de reproduire une pièce graphique complète consolidant les évolutions successives du document d’urbanisme. Ceci est d’ailleurs également valable pour le règlement littéral.
Oui, le règlement graphique peut être mis en ligne dans la mesure où cette consolidation reste parfaitement fidèle à l’état actuel approuvé du document d’urbanisme, qui a été soumis au contrôle de légalité.

De même, la maîtrise d'ouvrage demande une remise en page des pièces écrites, nous leur avons dit OK pour des pages de garde devant les documents tamponnés sur le GPU, et que les nouvelles mises en page pourront leur être livrées dans le but d'être utilisé lors des prochaines modifications des PLU ==> est-ce pertinent ainsi?


Je n’ai pas forcément tout saisi de vos explications décrivant un… processus semblant hybride entre scan & édition, mais cela me donne l’occasion de rappeler que "Le règlement (...) doit préférentiellement être produit par export au format PDF de fichiers édités dans un logiciel de traitement de texte." (géostandard page 47).
Il reste bien sûr encore un imposant stock de pièces écrites papier devant être scannées faute de source numériques exploitables, mais l’on doit désormais proscrire le scannage et résolument s’orienter vers l'export pdf depuis un logiciel bureautique, non seulement pour des raisons techniques (moindre volume de données, qualité de mise en page supérieure), mais également parce-que cela facilite grandement l'actualisation ultérieure, et parce que cela permettra moultes applications aval intelligentes lorsque nous serons en capacité de spécifier une structuration du règlement de zonage littéral.

Cordialement,
A. Gallais

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