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LIBELLE : "Ap"
LIBELONG : "Ap: zone agricole inconstructible"

A étudier suivant les cas, mais rien ne l'empêche.

Oui, cela permet au système - lors du clic de l'utilisateur ou internaute - de l'informer que le lieu est concerné par l'annexe, et de la lui présenter.

Cordialement
A. Gallais

Bonjour Magali,

Pour notre bonne compréhension de votre question, pouvez-vous rajouter les termes qui ont apparemment disparu à l'édition de votre message...

Quant à la citation complète, elle était celle-ci :

- Dans le cas général le suffixe _<CodeDU> ne doit pas être utilisé, mais il devient obligatoire dans le cas où le couple d'informations <INSEE/SIREN> et <TYPEDOC> n'assure pas l'identification unique du document.
Ce cas se rencontre lorsque le document d’urbanisme ne couvre pas tout le territoire géré par l'autorité compétente.
Ceci ne concerne pas le cas d'un ou plusieurs PLU gérés par la même intercommunalité car les PLU sont bien différenciés par leur code INSEE.

Cordialement,
A.Gallais

J'ai une zone de protection de captage.
Comment coder cette zone?
=> dans les prescriptions:
- en typepsc = 02?
- en typepsc = 47?
- Autre?

Merci

Bonjour Arnaud,
oups, les informations entre signets (inférieur et supérieur) ont disparues en effet ... je disais donc :
Dans le cas d'un PLUi portant sur une partie seulement de l'intercommunalité "autorité compétente", ne peut-on pas utiliser le numero SIREN de l'ex-intercommunalité, territoire effectivement couvert par le PLUi?
De la même manière que l'on utilise le numero INSEE dans le cas d'un PLU d'une commune au sein d'une intercommunalité?
Pour info, le PLUi de Ste-Mère Eglise a été publié (en standard 2014) avec un libelle préfixé du numéro SIREN de l'ex-interco de Ste-Mère-Eglise, qui n'était pas l'autorité compétente qui l'a publié (Baie du Cotentin).
Merci!
Magali Monier

Sacré dilemne...Le choix entre ces deux libellés est cornélien!

Tu as écrit quoi du coup ?

Bonjour,

Je suis actuellement en train de convertir au standard 2017 quelques PLU préalablement numérisés au format 2014, et dans la foulée, je me suis lancé sur la numérisation des PLU manquants parmi les 18 communes de notre Communauté d'Agglomération, afin de disposer de l'ensemble des PLU à jour et au même format.

Après avoir lu attentivement les 19! pages de ce sujet très intéressant, j'ai pu trouver réponse à plusieurs questions, mais je reste dans le doute sur certains points, du fait des récentes évolutions, ou d'absence d'information.
C'est par ailleurs rassurant de voir que souvent les mêmes questions se posent.

Voici les points sur lesquels je m’interroge.

1. les OAP.
si j'en crois la réglementation, les périmètres des OAP doivent figurer sur les plans de zonage. que faire dans les cas suivants :
- périmètres non dessinés sur le plan, mais présents dans le orientations_amenagement.pdf. -> j'ai pris le parti de les rajouter en prescription
- périmètres non dessinés sur le plan, et "flou" dans le pdf correspondant : patatoïdes vagues... mais indication écrite : sur la zone AUx, sur la zone U du centre ville... -> j'ai pris le parti de reprendre les périmètres de zonage cités, pour faire apparaître les OAP en prescription.
- OAP concernant des chemins et piste cyclables, non dessinés sur le plan. Là, je sèche... reprendre les lignes en prescription_lin?

2. Alignement d'arbres
sur plusieurs plan de zonages, les alignements d’arbres étaient représentés par des points sous autocad. Au départ, j'ai converti le calque de point en couche de prescription_pct, puis finalement j'ai opté pour les redessiner en prescription_lin, après avoir vérifié que les points sous autocad étaient purement symbolique et ne correspondaient pas du tout aux vrais arbres sur l'orthophoto. Est-ce la bonne méthode?

3. SUP dessinées sur le plan de zonage
sujet abordé plusieurs fois sur ce post, mais je reste sur ma faim. D'un coté, j'ai bien noté que les SUP ne sont pas à dessiner, mais de l'autre, que le règlement graphique est à reproduire. du coup, quid des SUP dessinées sur le plan de zonage? on ne les reprend pas du tout? en sachant qu'aucune SUP n'est chargée sur notre territoire sur le géoportail, l'info manque cruellement. Et c'est également une chasse au trésor comme cité précédemment, pour tenter de récupérer les différentes SUP existantes.

4. Zonage d'information type argile et sous-sol
là, c'est "chacun son style". Certains PLU ont sur leur plan de zonage des périmètres directement dessinés : carrière, alluvions tourbeuse, argile, thalweg, pour d'autres, il y a un plan secondaire les reprenant, pour d'autres encore elles sont en annexe, et pour d'autres, carrément absentes.
Du coup, le "puzzle"intercommunal est incomplet. Je me met à la place du citoyen qui voit par exemple une couche de carrière s’arrêter à la limite communale, absente chez le voisin, puis reprendre sur la commune suivante. ça ne fait pas très pro... J'opterai plutôt pour rajouter ces données en informations quoi qu'il arrive, de façon à ce que le citoyen sache si sa maison va être construite sur une carrière ou s'enfoncer dans l'argile, même si le PLU l'a "oublié"... Est-ce un tort?

5. Marge de recul sur voirie
sur certains PLU, autour de départementales ou d'autoroutes, des marges de recul sont parfois spécifiées. J'aurai d'abord pensé les mettre en information, mais la question ayant été posée, la réponse était prescription. Est-ce bien toujours le cas?

6. Erreur flagrante, reconnue par la commune
Certains zonage ont quelques erreurs matérielles : Zone N et U mélangées, sans la limite séparative par exemple. Erreur confirmé par la commune, mais sur PLU approuvé, voué à être corrigé lors d'une prochaine révision/modification. En attendant que faire? j'ai pris le parti de corriger ce type d'erreur, mais le standard CNIG indique qu'il faut éviter toute interprétation....

7. Pollution BASOL/BASIAS
quelques communes ont localisés des sites de pollution de source BASOL/BASIAS. Problème : les points ne correspondent pas à la donnée source, ou il en manque un grand nombre. Faut-il reproduire les erreurs et attendre une modif/révision? (dur de reproduire volontairement des erreurs...)

8. Plan d'Exposition au Pruit
Tout notre territoire ou presque est couvert par un PEB, zone C ou D. Certains plan l'indiquent, mais seulement pour la zone C. Peut-on compléter en information en rajoutant les zones manquantes, pour informer les habitants?

9. URLFIC et NOMFIC
Si des éléments sont dessinés sur le plan de zonage, mais absent du règlement, que renseigne-t-on dans URLFIC et NOMFIC? par défaut, j'y met systématiquement le règlement, page 1. Est-ce une erreur?

10. DOCURBA
dans le cas d'une numérisation d'un PLU ayant subit plusieurs modifications, mise à jour et autre, renseigne-t-on une seule ligne dans la table DOCURBA, ou faut-il renseigner chaque étape depuis la dernière révision ou mise en place du PLU ? dans ce cas, que met-on en NOMREG, URLREG, etc, puisque ces documents antérieurs ne sont pas numérisés?

11. Lisière de forêt de 100Ha en ile de France.
Le SDRIF a prescrit un recul de 50m autour des massifs forestiers de plus de 100 Ha. Ce recul est matérialisé sur certains plans de PLU, en dehors des zones urbaines. J'ai cru comprendre qu'il fallait le mettre en prescription, mais je le voyais plutôt en information, puisque si le PLU tombe, ce recul de 50m existe toujours du fait du SDRIF.

12. Erreurs ou manquement
Malgré toute la bonne volonté et des recherches approfondies, en numérisant 18 PLU, il y aura forcement des erreurs restantes, TYPEPSC mal renseigné, information ou prescription manquantes (ou en trop!). Le document en ligne n'ayant pas de valeur juridique, quelles conséquences peut-il y avoir?

Voilà mes divers questionnement en cours...
Pour contribuer à l'avancée de la numérisation, voici en retour mes quelques astuces utiles :

Changer la date plus facilement
Comme cité précédemment, j'utilise Ant Renamer pour renommer en 2-3 clics l'ensemble des fichiers en cas de changement de date. Pour les données graphiques, j'ouvre les .dbf des shapes, et j'utilise "Rechercher et remplacer" sous Open Office. Attention, je présélectionne mes colonnes auparavant, pour éviter de changer les dates dans DATVALID...
Autre solution plus propre sous ArcGIS Pro ou ArcMap, ouvrir la table, et calculer un champ avec la fonction replace().
Exemple pour le champs URLFIC, j'utilise la formule (en python) suivante : !URLFIC!.replace("20181212","20170209")
et la date 20181212 sera remplacée par 20170209 dans tout le champ.

Alléger les pdf
Pour réduire -parfois considérablement- le poid du .zip final, je passe tous les .pdf sous pdf-compressor (outil gratuit en ligne). On y dépose les pdf par paquets, ils se téléchargent, se compressent, puis il suffit de les télécharger. Pour enlever le renommage automatique (un -min en fin de nom du fichier), j'utilise ant-renamer, en remplaçant "-min.pdf" par ".pdf"
Résultat : des pdf plus légers, sans être dégradés, et un poid total allégé!

couper, concatener des pdf
j'utilise l'outil gratuit pdfsam. il permet de découper un pdf, de fusionner plusieurs pdf, de le diviser en fichier de différentes tailles, etc... super pratique! Pour les trés gros fichiers, je les coupe en fichiers de 20mo avec pdf sam, je les passe sous pdf compressor, et je recolle le tout sous pdf sam, résultat: un fichier grandement allégé.

dessiner le zonage sans trou ni superposition
une astuce d'un collègue (merci à lui) : je copie/colle le polygone de ma limite communale dans la couche de zonage. Puis je le découpe zone par zone.
Bien plus efficace que de partir de 0 et dessiner chaque zone en se collant point par point...

renseigner URLFIC avant publication
l'adresse est toujours la même, seul les références change, il suffit de remplir ce champ avec :
https: //www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/download-file/DU_[CODEINSEE]/[CODEINSEE]_reglement_[DATAPPRO].pdf
en remplaçant bien sur  [CODEINSEE] et  [DATAPPRO] par les valeurs qui vont bien.

Voilà, en espérant trouver réponses à mes questions, et avoir contribué avec quelques astuces.

Bonjour à tous, bonjour vtanniere

Avant de vous souhaiter bienvenue et de répondre à vos nombreuses (!) questions, tout en vous remerciant pour les solutions / astuces apportées, le staff de GeoRezo me signale qu’ayant dépassé le quota de trois questions simultanées vous êtes automatiquement passé en formule GeoRezo-prémium sur une forfait mensuel de 9,90 euros par mois dont vous devrez vous acquitter dans un délai de…

Noonn… plus sérieusement : je profite de cette fin d’année pour remercier tous les contributeurs de ce fil de discussion PLU_numerique - Nouvelles prescriptions nationales.

Je rappelle également qu’il est de bon usage de dissocier les questions et d’en poser si possible maximum une ou deux à la fois, ce qui facilite grandement les débats, ménage ceux qui répondent, permet des réponses graduées et successives, et facilite leur indexation (ici, pour ceux qui ne connaissent pas : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … index_faq, que je complète quand-ça-m’prend, mais que vous pouvez faire aussi puisque c’est un wiki)

C’est bien aussi (je trouve) de se présenter, soit dans son profil GeoRezo (avec un mail ou n° de téléphone permettant de vous appeler pour comprendre la question, oui parfois…), soit directement dans le post : dire qui l’on est, et - puisque l’on parle ici de dématérialisation de documents d’urbanisme – d’indiquer dans quelle collectivité ou organisme on travaille, à moins que ce ne soit méga confidentiel top secret.

Cela peut être utile aussi de préciser si l’on est plutôt géomaticien, plutôt urbaniste, ou bien un peu ou même carrément les deux, ou consultant, ou prestataire de numérisation, ou toute activité complètement différente.

Voilà je pense de quoi partir sur de bonnes résolutions pour 2019

Vous avez remarqué que l’on ne parle pas spécialement du GPU ici car il a sa propre FAQ https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/ et son assistance https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/, mais quand même : 5385 documents d'urbanisme, 303 servitudes d'utilité publique, 50 SCoT publiés aujourd’hui… on voit que la dématérialisation des documents d’urbanisme a désormais pris son envol !

à bientôt,
Arnauld

...et maintenant tentons de répondre à vtanniere…

Oui c'est la bonne méthode

Oui, prescription 15-xx

Voir réponse : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 06#p310306 :

C’est donc à étudier en fonction de la référence législative / réglementaire au code de l’urbanisme.
Ce sera une prescription si cela correspond aux références indiquées dans le tableau des prescriptons §3.3. Sinon il s’agit d’un périmètre d’information, soit avec le code désigné, soit avec le code « fourre-tout » 99-00

Non, c’est la bonne pratique.
La précision de la page 1 n’est ici pas indispensable, on indique plutôt la page lorsqu’il s’agit de diriger l’internaute vers une page particulière.

Il faut renseigner chaque étape (cf. § Contraintes et Remarques page 19 du géostandard)
La valeur à renseigner est <INSEE ou SIREN >_reglement_<DATAPPRO> avec les différentes DATAPPRO.
L’existence du fichier du règlement est évidemment impérative pour la version opposable du document d’urbanisme (celle pour laquelle DOC_URBA.ETAT = 03)

Merci pour la méthode.
Outre le nom du répertoire principal, les noms de fichiers et de couches, les valeurs d’attribut DATAPPRO, il faut également penser à actualiser la fiche de métadonnées...
Il me semblerait intéressant que la maîtrise d’ouvrage du GPU propose un « Géoservice » qui automatiserait la modification de la date d’approbation pour l’ensemble du lot de données.

Merci pour le partage de ces bonnes pratiques pour la réduction du volume des pdf.
Ceci est surtout intéressant pour les pdf issus de règlements scannés. Les exports pdf d’un document bureautique étant heureusement beaucoup moins volumineux…
Prenons également en compte la recommandation de Martin : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 38#p315438

Astuce à intégrer dans le géostandard §4.1 « Saisie des données » !

URLFIC est plutôt dédié au site web de la collectivité ou à l’IDG départementale ou régionale, qu’à la plate-forme GPU qui dispose de son propre service de présentation et consultation des pièces écrites.
En tout cas merci beaucoup pour cette syntaxe URL qui peut s'avérer utile aux développeurs de projets SIG ou ADS exploitant les flux sortants du GPU.

Bonjour

Suite à la discussion récente, une question :

Est-ce une pratique admise que l'attribut NOMFIC renvoie vers le réglement graphique plutôt que le réglement écrit?

Merci d'avance pour votre réponse.

Charlotte Trosseille
(et pour me re présenter : Géomaticienne, qui intervient en tant que prestataire auprès des collectivités et travaillant en partenariat avec les urbanistes )

D'autre part, j'ai un certain nombre de communes dont les modifications du PLU n'ont pas donné lieu à une reprise totale du plan de zonage, mais uniquement des extraits graphiques. La maîtrise d'ouvrage me demande de reproduire une pièce graphique complète, tenant compte des différentes évolutions du PLU (nous partons bien entendu de la dernière révision générale) : Ce plan ne sera donc pas passé au contrôle de la légalité.
Pourra-t-il être mis en ligne en tant que règlement graphique ou non?


De même, la maîtrise d'ouvrage demande une remise en page des pièces écrites, nous leur avons dit OK pour des pages de garde devant les documents tamponnés sur le GPU, et que les nouvelles mises en page pourront leur être livrées dans le but d'être utilisé lors des prochaines modifications des PLU ==> est-ce pertinent ainsi?


Bien cordialement,

Charlotte Trosseille

Bonjour, je fais part de mon expérience, sigiste dans un EPCI dans lequel j'ai numérisé pas mal de communes au format CNIG et maintenant, je continue à les mettre à jour régulièrement (j'ai changé d'EPCI depuis).
--> C'est donc mon interprétation du standard

Personnellement, je fais ce qu'il y a de + pertinent ! Pour une info_surf_04 (le Droit de Préemption Urbain dans cnig2014), j'inscris dans NOMFIC la délib qui a institué le DPU.
Pour des prescription_surf_01 (Espaces Boisés Classés dans cnig2014), j'inscris dans NOMFIC le règlement graphique (j'aimerais bien faire des zoom automatique en fonction de l'objet d'ailleurs, mais ça semble complexe à réaliser)
Pour le ZONE_URBA, ça ne va, par contre, être que le règlement écrit qui va être inscrit dans NOMFIC.

Concernant ton deuxième message, notre interco a repris la compétence et est en train de réaliser son PLUi, cependant les PLU "vivent" toujours et sont régulièrement modifiés ou mis à jour. Du coup, je laisse uniquement le SIREN communal tant que nous ne sommes pas passés en PLUi où là, j'indiquerai le SIREN intercommunal.

Pour le point de contact, cela peut être problématique par rapport à ce que je viens juste de dire, mais de notre côté, PLU communaux repris par l'interco en cours de PLUi, c'est moi le point de contact inscrit dans les MD.

Enfin, concernant les mises en page, nous demandons aux BE de nous fournir les documents en version modifiable, donc Word/LibreOffice/OpenOffice et surtout pas uniquement en PDF, aieaieaie après si on veut faire une modif du PLU sans bureau d'étude ou avec un autre...!

Bonjour,
j'ai plusieurs secteurs avec conditions spéciales de constructibilité : zones à risques différents inondation, minier, tassement, affaissement, etc et un périmètre de protection de captage que nous faisons figurer sur le plan de zonage.
Donc selon le standard CNIG 2017 et type énuméré "PrescriptionUrbaType" pour l'attribut "TYPEPSC" le code est 02 et l'attribut "STYPEPSC" également 02 mais comment alors distinguer ensuite tous ces  secteurs particuliers ?

La distinction sur le géo portail se fera comment ? avec l'attribut "libellé". ou est il possible de rajouter d'autres code STYPEPSC à la suite de ceux préciser dans le standard CNIG 2017?

exemple :
PPRI inondation TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 02
aléa tassement faible TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 03
aléa tassement modéré TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 04
périmètre de protection de captages : 02 STYPEPSC: 05 ....

ou on laisse ainsi ?:

PPRI inondation TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 02
aléa tassement faible TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 02
aléa tassement modéré TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 02
périmètre de protection de captages : TYPEPSC : 02 STYPEPSC: 02

Merci d'avance

Bonjour vtanniere,

Si le document d’urbanisme n’a pas encore été approuvé, signalez l’erreur afin qu’elle soit corrigée avant approbation.
Si le document d’urbanisme a été approuvé ainsi, soyez-y fidèle : un seul zonage dans la table attributaire, et signalez l’erreur afin qu’elle soit corrigée à l’occasion de la prochaine procédure d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Non, ne renseignez pas le champ SIREN (de la table DOC_URBA) si l'intercommunalité n'était pas encore autorité compétente au moment de l'approbation.

Effectivement, renseignez dans ce cas le champ SIREN (de la table DOC_URBA) avec le code SIREN de l'intercommunalité autorité compétente du document d’urbanisme.

La compétence urbanisme ayant été transférée à l'intercommunalité, c’est effectivement le bon renseignement à fournir comme point de contact.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Thu 20 December 2018 14:17)