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#571 Thu 20 December 2018 11:41

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Charlotte EllipSIG a écrit:

je ne vois pas comment classer un plan de réseau qui n'est ni un zonage, ni un plan indiquant spécifiquement les emplacements tels que décrits dans le code.
==> Faut-il appliquer 19-01 ou 19-02 aux plans de réseaux AEP et ASS?


S’il ne s’agit pas d’un plan indiquant spécifiquement les emplacements, utilisez le code d’information 19-01 : Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

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#572 Thu 20 December 2018 11:58

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

yartostout a écrit:

notre interco a repris la compétence et est en train de réaliser son PLUi, cependant les PLU "vivent" toujours et sont régulièrement modifiés ou mis à jour. Du coup, je laisse uniquement le SIREN communal tant que nous ne sommes pas passés en PLUi où là, j'indiquerai le SIREN intercommunal.


Tout à fait d’accord avec yartostout, sauf : code INSEE de la commune (et non pas « SIREN communal »)

Enfin, concernant les mises en page, nous demandons aux BE de nous fournir les documents en version modifiable, donc Word/LibreOffice/OpenOffice et surtout pas uniquement en PDF, aieaieaie après si on veut faire une modif du PLU sans bureau d'étude ou avec un autre...!


Excellente pratique à intégrer dans vos cahiers des charges de numérisation ! (cf géostandard page 55, §5.1 article 6)

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#573 Thu 20 December 2018 12:00

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 133

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

De même, la maîtrise d'ouvrage demande une remise en page des pièces écrites, nous leur avons dit OK pour des pages de garde devant les documents tamponnés sur le GPU, et que les nouvelles mises en page pourront leur être livrées dans le but d'être utilisé lors des prochaines modifications des PLU ==> est-ce pertinent ainsi?


Je n’ai pas forcément tout saisi de vos explications décrivant un… processus semblant hybride entre scan & édition, mais cela me donne l’occasion de rappeler que "Le règlement (...) doit préférentiellement être produit par export au format PDF de fichiers édités dans un logiciel de traitement de texte." (géostandard page 47).
Il reste bien sûr encore un imposant stock de pièces écrites papier devant être scannées faute de source numériques exploitables, mais l’on doit désormais proscrire le scannage et résolument s’orienter vers l'export pdf depuis un logiciel bureautique, non seulement pour des raisons techniques (moindre volume de données, qualité de mise en page supérieure), mais également parce-que cela facilite grandement l'actualisation ultérieure, et parce que cela permettra moultes applications aval intelligentes lorsque nous serons en capacité de spécifier une structuration du règlement de zonage littéral.

Cordialement,
A. Gallais


Il faut donc bien s'assurer, lorsqu'un bureau d'étude met à jour un "vieux PLU qui n'a que des documents papiers", qu'il réécrive l'ensemble des pièces dans un logiciel de traitement de texte, ça peut paraître rébarbatif ;-) Mais nécessaire !

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#574 Thu 20 December 2018 14:25

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 46

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

yartostout a écrit:
Arnauld Gallais a écrit:

De même, la maîtrise d'ouvrage demande une remise en page des pièces écrites, nous leur avons dit OK pour des pages de garde devant les documents tamponnés sur le GPU, et que les nouvelles mises en page pourront leur être livrées dans le but d'être utilisé lors des prochaines modifications des PLU ==> est-ce pertinent ainsi?


Je n’ai pas forcément tout saisi de vos explications décrivant un… processus semblant hybride entre scan & édition, mais cela me donne l’occasion de rappeler que "Le règlement (...) doit préférentiellement être produit par export au format PDF de fichiers édités dans un logiciel de traitement de texte." (géostandard page 47).
Il reste bien sûr encore un imposant stock de pièces écrites papier devant être scannées faute de source numériques exploitables, mais l’on doit désormais proscrire le scannage et résolument s’orienter vers l'export pdf depuis un logiciel bureautique, non seulement pour des raisons techniques (moindre volume de données, qualité de mise en page supérieure), mais également parce-que cela facilite grandement l'actualisation ultérieure, et parce que cela permettra moultes applications aval intelligentes lorsque nous serons en capacité de spécifier une structuration du règlement de zonage littéral.

Cordialement,
A. Gallais


Il faut donc bien s'assurer, lorsqu'un bureau d'étude met à jour un "vieux PLU qui n'a que des documents papiers", qu'il réécrive l'ensemble des pièces dans un logiciel de traitement de texte, ça peut paraître rébarbatif ;-) Mais nécessaire !


Je suis dans le contexte de standardisation CNIG de vieux documents, les versions numériques ne sont pour beaucoup pas disponibles, et plusieurs des bureaux d'études les ayant réalisé n'existent plus.
Il est bien entendu que pour les procédures récentes, les pdf sont produits par export des fichiers numériques.

Ma question porte plutôt sur la forme du règlement par exemple : disons que pour un PLU récent, nous disposons de tous les fichiers numériques, conformes au règlement approuvé (c'est le document qui a été imprimé et qui est passé au contrôle de la légalité). La maîtrise d'ouvrage, dans le cadre du transfert de compétence veut harmoniser la forme des différents PLU de son territoire, et cela passe par des reprises de mise en page (donc le document produit avec la nouvelle mise en page, même si conforme dans son contenu au règlement approuvé, n'aura pas forcément le même nombre de pages par exemple).

Est-il possible de se servir des documents remis en page dans le standard CNIG pour mise en ligne sur le GPU? (sans qu'il n'y ait une nouvelle approbation du document)

Je vous remercie pour l'ensemble de vos réponses à mes questions. J'en prends bonne note.

Cordialement,

Charlotte Trosseille

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#575 Thu 20 December 2018 14:37

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Charlotte EllipSIG a écrit:

Pour le champ SIREN, j'attends la réponse de Arnauld Gallais car le standard n'indique pas que le champ serait réservé aux PLUi mais "Numéro SIREN de l'intercommunalité autorité compétente du document d'urbanisme" (et " valeur vide si l'autorité publique ayant approuvé le document n'est pas une intercommunalité" ==> Est-ce que l'approbation d'une modification ou autre type d'évolution du document compte, ou on parle là que de la première approbation du document avant modif ?)


Le champ SIREN de la table DOC_URBA n’est effectivement pas réservé aux PLUi.
Nous parlons bien de tout type d'évolution du document d’urbanisme, or toute évolution du document d’urbanisme entraîne nouvelle valeur de DATAPPRO.
(voir à ce sujet : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 4#p307244)
Ainsi le remplissage du champ SIREN (voir : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 4#p315714) ainsi que le remplissage de tous les autres champs, est bien ré-évalué à chaque actualisation du document d’urbanisme.

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#576 Thu 20 December 2018 15:07

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Charlotte EllipSIG a écrit:

La maîtrise d'ouvrage, dans le cadre du transfert de compétence veut harmoniser la forme des différents PLU de son territoire, et cela passe par des reprises de mise en page (donc le document produit avec la nouvelle mise en page, même si conforme dans son contenu au règlement approuvé, n'aura pas forcément le même nombre de pages par exemple).
Est-il possible de se servir des documents remis en page dans le standard CNIG pour mise en ligne sur le GPU? (sans qu'il n'y ait une nouvelle approbation du document)


Oui bien sûr ! Il est tout a fait possible de modifier la mise en page des pièces écrites en vue d’une publication sur le GPU à condition : que cela n’en altère ni le contenu, ni les capacités à accéder à l’information (accès aux bonnes pages si référencées dans les liens NOMFIC).
Le document d’urbanisme juridiquement opposable reste le document papier signé consultable en mairie, celui publié sur le GPU est publié avec un caractère informatif (voir : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/infos-legales/ paragraphes « Limitation de responsabilité » et « Opposabilité juridique des DU et SUP mises en ligne »)

« Vtannière » et « Charlotte EllipSIG » se seront donc fait forte concurrence ces derniers jours pour éclater leur forfait GeoRezo-premium... Tant mieux, cela permet de partager l’information avec l’ensemble de la communauté, d’assurer un niveau de connaissance homogène, et de bonnes intégrations dans le GPU.

Merci à vous, pour l’ensemble de vos contributions.
Quant à moi, c’est là mon dernier post de 2018 avant de prendre des congés bien mérités, et je vous retrouverai en 2019.

Bonnes fêtes à tous !
A. Gallais

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#577 Thu 20 December 2018 15:34

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 46

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour toutes ces précisions. Bonne fête à vous également.

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#578 Fri 21 December 2018 13:35

vtanniere
Membre
Lieu: Soisy-sous-Montmorency
Date d'inscription: 24 Sep 2018
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je m'avoue vaincu par Charlotte en nombre de post :-)

Merci encore pour tous ces éclaircissements et bonnes fêtes de fin d'année!


Chef de projet Système d’Information Géographique/Chargé d’études Habitat et Logement
Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat chez CA Plaine Vallée (Val d'Oise)

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#579 Fri 21 December 2018 14:39

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 279

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Pour le zonage, NOMFIC renvoie vers le règlement écrit, idem pour une prescription car en règle générale les prescriptions correspondent à une partie du règlement d’urbanisme. Mais une prescription peut également renvoyer vers une autre pièce écrite qui ne figurerait pas dans le règlement : il s’agit (cf. page 47 du géostandard) de listes ou inventaires des éléments relatifs à un type de prescription.
A titre d'exemples (extraits du géostandard) :
44712_prescription_surf_05_01_20041103.pdf : liste des emplacements réservés aux voies publiques.
44712_prescription_surf_16_00_20041103.pdf : inventaire des bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination.

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour

Lorsque le fichier des presciptions regroupe sur une même page toutes les prescriptions (à savoir STYPEPSC différents), comment nommer le fichier?
- <insee>_prescription_surf_05_00.pdf?
- <insee>_prescription_surf_05.pdf?
On ne peut tout de même pas dupliquer le fichier en autant de STYPESC qui existent dans la liste?...

Merci

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#580 Wed 26 December 2018 11:55

BenB
Membre
Date d'inscription: 29 Dec 2015
Messages: 79

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je dois ajouter une zone de Périmètre d’attente de projet d’aménagement à un PLU. Je comprends que c'est une SUP, mais instituée et appliquée par un PLU. Je ne trouve aucune référence à ce zonage dans le CNIG.

Puis-je le mettre en INFO_SURF ou s'agit-il d'une SUP à par entière qui ne doit pas figurer dans le CNIG ?

Merci et bonnes fêtes en cette fin d'année!

En ligne

 

#581 Wed 26 December 2018 14:09

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 Sep 2014
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour BenB,

La prescription 05-07 "Secteur de projet en attente d’un projet d’aménagement global" correspond peut être à votre besoin?

Bonne journée

Antoine

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#582 Thu 27 December 2018 09:10

BenB
Membre
Date d'inscription: 29 Dec 2015
Messages: 79

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour, Effectivement c'est bien ça ! merci

En ligne

 

#583 Thu 27 December 2018 12:16

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 Sep 2014
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Une petite question sur le standard Carte Communale 2017....

J'ai du mal à saisir le fonctionnement entre les attributs TYPEINF et TYPEP... D'après ce que j'ai compris du guide, on peut saisir toutes les occurrences de TYPEINF présent dans le standard PLU et on reste limité aux prescriptions 15 et 99 si l'on s'en tient au code de l'urbanisme.

Il est malgré tout écrit dans le guide CC (p26) "Pour ajouter d'autres informations complémentaires, se référer à la liste <PrescriptionUrbaType> du standard PLU". Je me suis dit "Excellent, on peut alors ajouter toutes les PSC à une CC!"

Par exemple, j'ai des éléments du paysage à protéger en annexe d'une une carte communale (cf L111-22 du CU). Au sein d'un PLU, pas de soucis ça va en prescription 07. Mais dans mon cas, c'est une info?

1. Je pensais donc renseigner les champs de la manière suivante:
TYPEINF = null
STYPEINF = null
TYPEP = '07'
STYPEP = '00'

Mais je suis hors des clous... TYPEINF a une valeur vide interdite...

2. Je me suis ensuite dit que j'allais le faire comme ça:
TYPEINF = '99'
STYPEINF = '00'
TYPEP = '07'
STYPEP = '00'

Mais je suis encore hors des clous... TYPEP et STYPEP doivent être vides si TYPEINF est renseigné... (peut être une incohérence du guide?) et de toute façon le GPU n'accepte pas le code 07 en TYPEP...

3. Bref, la seule manière correcte semble être celle-ci:
TYPEINF = '99'
STYPEINF = '00'
TYPEP = null
STYPEP = null

Je trouve ça dommage car la 1ère ou 2ème solution permet de coder les objets à partir du standard plutôt que de laisser un code 99 pas trop parlant...

Je suis peut être passé à côté d'un truc... ou d'un post précédent (mais je ne l'ai pas vu...). Si quelqu'un a une petite explication sur le fonctionnement TYPEP/TYPEINF... et surtout le courage de répondre durant cette période...

Bonne journée!

Antoine

Dernière modification par aguenec (Thu 27 December 2018 12:17)

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#584 Fri 28 December 2018 11:25

Del
Membre
Date d'inscription: 15 Nov 2006
Messages: 30

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

Je dirai que ta solution 1 est la bonne et que c'est le guide qui comporte une erreur....

La mention "Valeur vide si l'attribut <TYPEINF> est renseigné" de TYPEP est contradictoire avec la mention "valeur vide interdite" de TYPEINF...
--> si on suit ces 2 consignes, TYPEP serait toujours vide donc ce champs serait inutile...

Maintenant à voir si le validateur du GPU acceptera cette configuration....

Bon courage.... et bonnes fêtes à tous smile

Delphine

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#585 Thu 03 January 2019 14:37

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Ckiko,
Bonne année à tous !

Lorsque le fichier des prescriptions regroupe sur une même page toutes les prescriptions (à savoir STYPEPSC différents), comment nommer le fichier?
- <insee>_prescription_surf_05_00.pdf ?
- <insee>_prescription_surf_05.pdf ?
On ne peut tout de même pas dupliquer le fichier en autant de STYPESC qui existent dans la liste?… Merci


Question judicieuse, qui méritera d’être étudiée plus finement en fonction de la structure de vos fichiers de règlement.
En première approche le système d’information (le GPU en tout cas) recherchera pour la prescription <code>_<sous-code> le fichier correspondant : <insee/siren>_prescription_surf_<code>_<sous-code>_<datappro>.pdf
à moins qu’à défaut de ce fichier le système adresse automatiquement le fichier : <insee/siren>_prescription_surf_<code>_00_<datappro>.pdf, mais nous sommes là dans le domaine applicatif… Donc en toute rigueur les fichiers pdf sont bien référencés par les <code>_<sous-code>

Cordialement,
A. Gallais

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#586 Thu 03 January 2019 16:42

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,
Je dirai que ta solution 1 est la bonne et que c'est le guide qui comporte une erreur....
La mention "Valeur vide si l'attribut <TYPEINF> est renseigné" de TYPEP est contradictoire avec la mention "valeur vide interdite" de TYPEINF...
--> si on suit ces 2 consignes, TYPEP serait toujours vide donc ce champs serait inutile...
Maintenant à voir si le validateur du GPU acceptera cette configuration....


Bonjour Antoine et Delphine,

Pour les territoires couverts par la carte communale, les autorisations d'occuper et d'utiliser le sol sont instruites et délivrées sur la base de la sectorisation définie et des prescriptions du RNU : la carte communale ne fixe par elle-même aucune règle d’urbanisme propre.
Ainsi, du point de vue réglementaire une carte communale ne contient qu'une liste très limitative d'annexes informatives et (c'est l'exception...) seules les règles d’implantation des constructions (prescriptions code 15) sont permises par le code de l’urbanisme.

En pratique on rencontre fréquemment des prescriptions sur les cartes communales...

Dans votre cas, en théorie ce serait bien l’option 1 : TYPEINF = null, STYPEINF = null, TYPEP = '07', STYPEP = '00', mais comme vous l’avez constaté le GPU et le standard v2017 imposent désormais TYPEINF non nul.
Employez alors l’option 2 : TYPEINF = '99', STYPEINF = '00', TYPEP = '07', STYPEP = '00'

Si le validateur GPU ne tolère pas toutes les valeurs possibles de TYPEP (en l’occurrence la valeur 07) veuillez le faire remonter via l’assistance GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/ car le standard CC v2017, s’il met en exergue la prescription de type 15, tolère bien l’énumération de codes PrescriptionUrbaType incluse dans le standard PLU v2017.
Sauf erreur de ma part, l’ensemble des codes de prescriptions (v2014) est d’ailleurs autorisé par le validateur GPU pour le standard CC v2014.

Je rejoins Delphine sur la nécessité de réviser les contraintes sur ces attributs dans une prochaine édition du standard CC.
Le standard CC v2014 impose que seul l’un des deux TYPEINF ou TYPEP doit être renseigné. En imposant la contrainte TYPEINF non nul dans CC v2017 il convient de réviser la contrainte sur TYPEP et STYPEP, par exemple dans le sens : « valeur vide autorisée, valeur autorisée si TYPEINF = '99' »

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Thu 03 January 2019 16:42)

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#587 Mon 07 January 2019 10:23

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 Sep 2014
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Delphine et Arnauld pour vos réponses! Je remonte ça à l'assistance du GPU.

Cordialement

Antoine

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#588 Mon 07 January 2019 12:22

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 46

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Ckiko et Yartostout,

Ah désolé, j'étais en train de répondre à Magali et je ne suis pas rivé au fil de discussion (heureusement...)

Page 21 du géostandard, définition de LIBELONG : Nom complet littéral de la zone tel qu’il apparaît dans le chapitre du règlement écrit.

Donc en l'occurrence : Secteur Ap inconstructible de protection du paysage

Cordialement,
A.Gallais


J'ai donc suivi que nous devont reporter le nom complet de la zone du règlement écrit. Comment faire lorsque nous avons, non pas un nom complet expliquant synthétiquement  l'objet de la zone, mais un paragraphe entier en introduction pour la définir?

Est-il admis de paraphraser? avec validation de l'autorité compétente bien entendu…


Exemple :

CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG

La zone UG est une zone urbaine qui se caractérise par la prédominance de l’habitat individuel.
L’objectif du règlement est de rendre possible la mixité fonctionnelle et de permettre une densification
raisonnée tout en tenant compte de la situation et des caractéristiques des quartiers de la ville. Elle
comporte deux sous-secteurs :
             - un sous-secteur UG1, regroupant un habitat mixte à prédominance individuelle
               correspondant au quartier du Paradis ;
             - un sous-secteur UG2, regroupant les zones d’habitat individuel de la commune. Un sous secteur
               UG2* dans lequel la hauteur maximale est limitée à 7 mètres est identifié dans le secteur de l’Oclède et sur le hameau de Charade.


Comment renseigner les libellés de UG, UG1, UG2 et UG2* à partir de ce paragraphe?

Dernière modification par Charlotte EllipSIG (Mon 07 January 2019 12:22)

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#589 Wed 09 January 2019 17:03

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

J'ai donc suivi que nous devons reporter le nom complet de la zone du règlement écrit. Comment faire lorsque nous avons, non pas un nom complet expliquant synthétiquement l'objet de la zone, mais un paragraphe entier en introduction pour la définir ? Est-il admis de paraphraser ? avec validation de l'autorité compétente bien entendu…


Bonjour Charlotte,
Notez que, prévoyant justement les cas où le titre n’existerait pas, le standard CNIG n’oblige aucunement au remplissage de l’attribut LIBELONG : « valeur vide autorisée ».

Cela étant, si l’on considère que cet attribut est informatif vous pouvez (encore une fois ce n’est pas obligatoire !) paraphraser, sans interpréter.

Ceci est clairement de la sur-qualité, mais après tout s’il s’agit de traduire UG2* en langage courant, les internautes consultant le document d’urbanisme ne vous en seront que plus reconnaissants.

Je me suis essayé à l’exercice que vous proposez… dans la limite de 254 caractères bien sûr. Je laisse le soin aux urbanistes de corriger / améliorer ce travail improvisé par un néophyte :

UG     : zone urbaine - habitat individuel prédominant
UG1   : quartier du Paradis - habitat mixte à prédominance individuelle
UG2   : zone urbaine - habitat individuel
UG2* : zone urbaine - habitat individuel - secteur de l’Oclède et hameau de Charade – hauteur maximale 7 mètres

Mais encore une fois, il n’appartient pas au géomaticien d’effectuer cet exercice si l’urbaniste ne l’a pas lui-même intégré au règlement du document d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Wed 09 January 2019 17:04)

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#590 Mon 21 January 2019 13:28

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 279

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Dans le standard 2017, où faut-il placer les rapports d'expertises, rapport  d'études, évaluation environnementale...?
=> Dans la partie 1-Rapport_de_presentation ou 4_Annexes, (en considérant que ce sont des pièces annexées au document d'urbanisme p.48)?
=> Ou considère-t-on que ces pièces écrites ne font pas partie du document d'urbanisme (de même que les rapport du commissaire enquêteur p.46)?

Merci

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#591 Mon 21 January 2019 13:46

Elise
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Lieu: Argentat (19)
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Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

L'évaluation environnementale n'est pas une étude en tant que telle mais la démarche dans laquelle s'est inscrite l'élaboration / la révision du PLU, cela fait donc partie du rapport de présentation.
Les autres pièces que vous évoquez : elles ne semblent pas constituer une partie du rapport de présentation, du coup soit vous considérez que leur présence est nécessaire dans le dossier de PLU (ces études sont peut-être citées dans le rapport de présentation ?) et effectivement vous les mettez en annexe; soit pas, et elles n'ont rien à faire dans le dossier de PLU.

Cordialement,
Elise

Dernière modification par Elise (Mon 21 January 2019 13:46)


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#592 Tue 22 January 2019 16:38

JP LLORENS
Membre
Date d'inscription: 12 Nov 2008
Messages: 200

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour.
Dans le cadre de la mise en place d'un PLUiH sur le territoire de notre collectivité, je viens de recevoir la n-ième mouture des données pour intégration dans le sig intercommunal.
Dans le cahier des charges de l'étude, il y avait une annexe SIG pour la fourniture des données, s'appuyant notamment sur l'application de la dernière version du standart CNIG  en cours (2017).
Comme pour les précédentes livraisons, je constate de multiples problèmes de calage entre les différents zonages et le parcellaire (le  PCI était mis à disposition du prestataire). A titre d'exemple, en croisant le cadastre et les prescriptions surfaciques sous postgres, je relève plusieurs milliers de petits décalages. Sur une carte papier ou à l'écran au 1/250ème, on ne le verra pas. Par contre, lors de la remontée des charges d'urbanisme sur les parcelles (ou tout autre croisement spatial), je vais me retrouver avec quantité de parcelles sur lesquelles on relèvera, à tort,  la présence d'un EBC, d'un emplacement réservé, ...

La différence entre cette dernière version et les précédentes vient du courrier d'accompagnement du prestataire, qui indique : pour les prescriptions surfaciques, les références conceptuelles et le niveau de précision des données concernées (EBC, ER, ...) ne relèvent pas d'automatismes attachés au parcellaire , et donc les objets ou parties d'objets concernés n'obéissent pas à une obligation d'appui systématique  sur les objets cadastraux.

Quand on regarde le standard, pour ZONE_URBA , la modélisation géométrique fait bien référence au parcellaire, ce qui n'est pas le cas pour les PRESCRIPTIONS, du coup, la précision géométrique à respecter par le prestataire pour ces dernières relève plus d'une envie de bien faire (ou pas) que d'une obligation liée au standard.


Cela m'amène à poser 2 questions :
1 - au vue du standard CNIG PLU v2017-12, puis-je obliger le prestataire à produire une nouvelle version parfaitement calée sur le cadastre (pour la partie prescriptions) ou est-ce que l'ai dans l'os ?
2 - est-ce une mauvaise interprétation du standard ou un écueil ? Dans ce dernier cas, peut-on envisager (pour de futures études) de le faire évoluer de façon à prendre en compte les limites parcellaires (quand c'est le référentiel de saisie) pour l'ensemble des couches produites ?

Vous remerciant par avance de vos retours.

JP

Dernière modification par JP LLORENS (Tue 22 January 2019 16:39)

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#593 Wed 23 January 2019 09:30

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 May 2016
Messages: 215

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je ne pense pas que ce soit le standard qui pose problème ici.
l'objectif du standard reste de fournir une architecture minimale afin d'assurer une cohérence entre les données pour pouvoir intégrer l'ensemble des documents au geoportail de l'urbanisme.

La précision des données pour la finalité que ton organisme leur a défini (i.e analyse spatiale) devrait être assurée par ton cahier des charges selon moi

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#594 Wed 23 January 2019 10:39

Elise
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour les "milliers de petits décalages" : si ces décalages sont de l'ordre du millimètre/cm terrain, il me paraît difficile de demander mieux au prestataire si il s'est en revanche bien appliqué dans la fusion des points avec le cadastre transmis. Si le rendu ne s'appuie pas sur la fusion des objets, c'est que le prestataire a en revanche mal fait le boulot.

Que ce soit le zonage ou les prescriptions, il peut être nécessaire de ne pas suivre une limite parcellaire, notamment lorsqu'on est au sein de grandes parcelles dont une partie seulement sera en zone U par exemple. En tant que prestataire, je positionne effectivement les limites des zones ou des prescriptions sur les limites parcellaires lorsque c'est pertinent, mais par contre dès que ma limite est une voie non cadastrée, je positionne la limite au milieu de la voie.

Cordialement.

Elise


Géoscope
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#595 Wed 23 January 2019 14:39

JP LLORENS
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour.
Merci pour vos réponses.
En effet ce n'est pas le standard qui pose problème; c'est un super document qui tire tout le monde vers le haut et heureusement qu'il est là.
Cependant il ne se contente pas de livrer une architecture minimale, il fixe aussi des contraintes de saisie et des précisions géométriques.
Sauf que je suis tombé sur une fine équipe de filous qui a trouvé la faille et me répond que sur les prescriptions, rien ne les oblige à se caler sur le cadastre (quand tout ou partie de l'emprise colle aux limites parcellaires bien évidement).
Vous avez un exemple sur un emplacement réservé (en vert) en pièce jointe.

Bien sûr avec 3 années de recul, j'aurais du aller plus loin dans mon cahier des charges et préciser un écart toléré à 0m pour l'ensemble des éléments ayant un limite commune avec le parcellaire. Je le saurai pour la prochaine fois !

Est-ce qu'il existe un levier (pas dans mon cahier des charges en tout cas) pour les obliger à revoir leur copie ?
Cordialement
JP

Dernière modification par JP LLORENS (Wed 23 January 2019 14:40)


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#596 Wed 23 January 2019 15:08

Arnauld Gallais
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je vous signale que l'index de ce fil de discussion [PLU_numerique] a été actualisé : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq

Cordialement,
A. Gallais

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#597 Wed 23 January 2019 15:25

Elise
Membre
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Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 161
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Ha oui, elle est toute pourrie leur saisie.
Si la prestation n'est pas encore totalement payée, vous pouvez refuser le rendu et donc menacer de ne pas payer la facture (ou son reliquat). Si la prestation est déjà intégralement payée, je ne vois que la menace de la "réputation".

Dans le futur : faire bien attention à ce que propose le prestataire dans son offre et le corréler avec le prix : ne pas regarder seulement les offres moins disantes et / ou les grosses structures "qui ont les épaules solides" !

Bon courage,
Elise


Géoscope
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#598 Wed 23 January 2019 15:52

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 168

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour JP Lorens, bonjour à tous,

Nous avons pris l'habitude de débattre de la numérisation des documents d'urbanisme sur un fil de discussion dédié : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … &p=20.
Vous y serez bienvenus et cela nous évite de multiplier les fils de discussion ; à vrai dire je suis tombé sur le vôtre un peu par hasard…

Sur le fond :
Page 39 §4.2 Qualité des données, le standard précise : « Numérisation stricte par duplication de la géométrie ou accrochage à la géométrie du référentiel cadastral. Ecart toléré : 0 m » pour tous les « objets du document opposable s’appuyant sur des objets cadastraux ».

Ainsi, l’argument du prestataire selon lequel les prescriptions d’urbanisme pourraient être traitées différemment du zonage n’est pas recevable, du moins pour les prescriptions s’appuyant effectivement en tout ou partie sur le référentiel cadastral. Pour les autres : « L’écart toléré par rapport au document de référence est de 5 m ».

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Wed 23 January 2019 15:53)

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#599 Wed 23 January 2019 16:15

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2934
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Sans parler de standard PLU, mais de cohérence topologique, vous pouvez jeter un œil au cctp de ce marché (s'il n'est plus téléchargeable contactez moi en MP):

https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=113499

Car "Ecart toléré : 0 m" ça n'est pas possible informatiquement (arrondi, codage des nombres, etc ...). En revanche dire que les coordonnées des sommets seront identiques au cm (qui est l'unité du plan cadastral) ça c'est possible.

Ensuite je peux pas entrer dans le détail, mais même en étant strict et assez clair (du moins je le pensais) les réponses ne sont pas toutes à la hauteur des attendus. Le gros avantage c'est que nous le voyons avant de choisir, et j'avoue que s'il n'y avait pas eu des discussions sur GeoRezo sur ce sujet (cohérence topologique) nous aurions pu être dans le même cas que vous.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#600 Wed 23 January 2019 16:22

JP LLORENS
Membre
Date d'inscription: 12 Nov 2008
Messages: 200

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bon ben au moins je ne suis pas le seul à considérer que c'est de la drouille !
Il y a un peu plus de 10K€ qui sont bloqués mais dans l'immédiat, sur les prescriptions, je n'ai aucun argument dans mon cahier des charges  ou sur le standard pour leur forcer la main.
Quand au choix du presta, ce n'est pas celui que j'aurais retenu, mais le poids du volet SIG dans la décision était réduit par rapport à l'importance du volet règlementaire.
Merci
JP

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