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#811 Fri 12 June 2020 16:39

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 9
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Ravis de pouvoir vous aider.

Pour les espaces boisés nous avons plusierus cas de figures en fonction de ce que nous avons proposé aux élus.
Les espaces boisés classés de type littoral ou classiques
Les espaces verts qui sont donc d'ordre écologiques (ripisylve haie champêtre ...) 07-05 ou patrimoniales (jardin ou bois ne nécessitant pas de classement) 07-03
Les espaces d'accompagnement remarquables qui sont essentiellement d'ordre patrimonial 07-02 (exemple une bastide et son jardin seront rangés ensemble dans ce cas)

Cordialement

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#812 Mon 15 June 2020 17:30

VolffClement
Membre
Date d'inscription: 7 Nov 2015
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci pour votre retour @Matthieu Fondin ! Ce webinaire à répondu globalement à mes questions, je vous remercie du partage de ces informations.

Cdt,
Clément

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#813 Thu 18 June 2020 10:37

VolffClement
Membre
Date d'inscription: 7 Nov 2015
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je voudrais m'adresser aux personnes référentes du CEREMA ou autre organisme responsable du téléversement des PLU au format CNIG sur le GPU.
Auriez vous UN exemple d'un PLU téléversé qui respecte correctement les bonnes règles d'usages de numérisation ? Car j'ai beau chercher je ne trouve pas un seul PLU qui semble suivre les mêmes règles que son voisin. Je pense en disant cela notamment à la codification des différentes données numérisées (aléas, PPR, OLD, SUP...) présentes soit en prescription, soit en information, soit cartographiés et présentes en annexes mais non présentes dans les données téléversés.
Il y a beaucoup de subtilité et je pense qu'un exemple correct vaudrait beaucoup de nos discussions ici présentes.

En vous remerciant,
Cordialement,
Clément

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#814 Thu 18 June 2020 13:23

DChloe
Membre
Date d'inscription: 23 Oct 2018
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

VolffClement a écrit:

Bonjour,

Je voudrais m'adresser aux personnes référentes du CEREMA ou autre organisme responsable du téléversement des PLU au format CNIG sur le GPU.
Auriez vous UN exemple d'un PLU téléversé qui respecte correctement les bonnes règles d'usages de numérisation ? Car j'ai beau chercher je ne trouve pas un seul PLU qui semble suivre les mêmes règles que son voisin. Je pense en disant cela notamment à la codification des différentes données numérisées (aléas, PPR, OLD, SUP...) présentes soit en prescription, soit en information, soit cartographiés et présentes en annexes mais non présentes dans les données téléversés.
Il y a beaucoup de subtilité et je pense qu'un exemple correct vaudrait beaucoup de nos discussions ici présentes.

En vous remerciant,
Cordialement,
Clément


Bonjour tout le monde,
je souscris également à cette demande ! De notre côté aussi nous avons fouillé le GPU en quête de bons exemples mais il s'avère qu'on est nombreux à (un peu) cacher la poussière sous le tapis !
Même si à force, on finit par mieux connaître les exigences CNIG, il y a toujours quelques petits cas qui nous font douter, particulièrement pour les annexes informatives.

Chloé (géomaticienne dans une communauté d'agglo, en charge des DUs numérisés)

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#815 Fri 19 June 2020 15:14

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 9
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

DChloe a écrit:
VolffClement a écrit:

Bonjour,

Je voudrais m'adresser aux personnes référentes du CEREMA ou autre organisme responsable du téléversement des PLU au format CNIG sur le GPU.
Auriez vous UN exemple d'un PLU téléversé qui respecte correctement les bonnes règles d'usages de numérisation ? Car j'ai beau chercher je ne trouve pas un seul PLU qui semble suivre les mêmes règles que son voisin. Je pense en disant cela notamment à la codification des différentes données numérisées (aléas, PPR, OLD, SUP...) présentes soit en prescription, soit en information, soit cartographiés et présentes en annexes mais non présentes dans les données téléversés.
Il y a beaucoup de subtilité et je pense qu'un exemple correct vaudrait beaucoup de nos discussions ici présentes.

En vous remerciant,
Cordialement,
Clément


Bonjour tout le monde,
je souscris également à cette demande ! De notre côté aussi nous avons fouillé le GPU en quête de bons exemples mais il s'avère qu'on est nombreux à (un peu) cacher la poussière sous le tapis !
Même si à force, on finit par mieux connaître les exigences CNIG, il y a toujours quelques petits cas qui nous font douter, particulièrement pour les annexes informatives.

Chloé (géomaticienne dans une communauté d'agglo, en charge des DUs numérisés)


Bonjour à tous,
Pour le PLUi Marseille-Provence les annexes ne sont pas présentes dans le dossier sur le GPU mais uniquement la liste puisque cette liste renvoi à notre site internet où elles sont toutes présentes.

Cette solution est permise par le standard (du moins la lecture que j'en ai faite) et permet de toute façon de déposer le PLUi car le poids total de l'archive du PLUi est de 2.5Go et non de 8Go avec les annexes. A ne pas oublier que le poids max d'une archive pour le GPU est de 5Go.

En espérant avoir répondu à vos questions...

Cordialement

Dernière modification par kulpinski.nicolas (Fri 19 June 2020 15:16)

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#816 Fri 19 June 2020 16:06

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 180

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Juste pour préciser (même si ce n'est pas exactement le sujet) qu'il faut bien avoir en tête que les contrôles effectués par le GPU ne respectent pas l'intégralité de ce qui est demandé par le standard CNIG, malheureusement. Même si depuis la mise à jour en v3.3.17 du GPU, les choses se sont un peu améliorées.

Par exemple deux zonages peuvent se superposer (couche ZONE_URBA) sans que cela pose de problème lors de la validation, alors que cela est strictement interdit par le standard CNIG (et ce depuis quasiment le début du standard CNIG).

Pierre

Dernière modification par Hydrolithe (Fri 19 June 2020 16:07)

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#817 Mon 22 June 2020 11:25

VolffClement
Membre
Date d'inscription: 7 Nov 2015
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

kulpinski.nicolas a écrit:
DChloe a écrit:
VolffClement a écrit:

Bonjour,

Je voudrais m'adresser aux personnes référentes du CEREMA ou autre organisme responsable du téléversement des PLU au format CNIG sur le GPU.
Auriez vous UN exemple d'un PLU téléversé qui respecte correctement les bonnes règles d'usages de numérisation ? Car j'ai beau chercher je ne trouve pas un seul PLU qui semble suivre les mêmes règles que son voisin. Je pense en disant cela notamment à la codification des différentes données numérisées (aléas, PPR, OLD, SUP...) présentes soit en prescription, soit en information, soit cartographiés et présentes en annexes mais non présentes dans les données téléversés.
Il y a beaucoup de subtilité et je pense qu'un exemple correct vaudrait beaucoup de nos discussions ici présentes.

En vous remerciant,
Cordialement,
Clément


Bonjour tout le monde,
je souscris également à cette demande ! De notre côté aussi nous avons fouillé le GPU en quête de bons exemples mais il s'avère qu'on est nombreux à (un peu) cacher la poussière sous le tapis !
Même si à force, on finit par mieux connaître les exigences CNIG, il y a toujours quelques petits cas qui nous font douter, particulièrement pour les annexes informatives.

Chloé (géomaticienne dans une communauté d'agglo, en charge des DUs numérisés)


Bonjour à tous,
Pour le PLUi Marseille-Provence les annexes ne sont pas présentes dans le dossier sur le GPU mais uniquement la liste puisque cette liste renvoi à notre site internet où elles sont toutes présentes.

Cette solution est permise par le standard (du moins la lecture que j'en ai faite) et permet de toute façon de déposer le PLUi car le poids total de l'archive du PLUi est de 2.5Go et non de 8Go avec les annexes. A ne pas oublier que le poids max d'une archive pour le GPU est de 5Go.

En espérant avoir répondu à vos questions...

Cordialement


Bonjour à tous,

Après quelques heures de lectures du PLUi Marseille-Provence, je dois vous dire merci Nicolas car c'est le premier PLU qui respecte ma compréhension de la numérisation au standard CNIG ! Je ne peux pas dire si le travail est parfaitement respectueux des règles mais tout du moins il va dans le sens de ma compréhension du sujet malgré des informations contradictoires que j'ai pu lire ci et là, en particulier sur les données risques :

(cf. https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 2&p=24 ; VS ; http://www.rhone.gouv.fr/layout/set/pri … erisation)

Les éléments liés aux risques et aux SUP semblent correctement numérisés/codifiés sous les bons codes en prescription et en information. En effet, les PPR approuvés apparaissent ici en SUP (quand la SUP existe) ET en prescription et les projets de PPR en information.

Enfin voilà, retour très positif, les cartes sont très bien réalisées, très esthétiques et au regard de la quantité de donnée cela à du être un sacré travail !

En vous remerciant,
Clément

Hors ligne

 

#818 Mon 22 June 2020 16:33

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 210

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

Je suis étonné de ton retour sur l'éventuelle possibilité de superposition de deux zonages d'urbanisme dans le GPU.
Aurais-tu un cas précis et l'as-tu signalé à l'équipe projet GPU ?

Cordialement,
A. Gallais

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#819 Mon 22 June 2020 16:37

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 210

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Clément et Chloé,

Je n'ai pas en tête de "PLU étalon", peut-être obtiendrez-vous une réponse plus précise auprès de l'équipe projet GPU côté Ministère, qui connaît bien ses interlocuteurs côté collectivités ainsi que les bureaux d'études qui numérisent, et les utilisateurs des documents d'urbanisme, et pourrait ainsi disposer d'éléments d'appréciation des documents publiés.

Une autre façon de répondre est de constater qu'il n'y a pas deux PLU semblables, et pas de "PLU école fictif" qui contiendrait tous les cas de codification pour les présenter en exemples.

La règle de différenciation entre prescription et information figure dans le standard PLU, elle a été rappelée récemment : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 81#p333281

Une SUP est ou sera intégrée dans le GPU suivant le standard SUP, et publiée par son gestionnaire. Ce procédé assure la continuité territoriale des SUP en absence de document d'urbanisme (communes au RNU).
Le PLU/CC l'intègre dans la liste et le plan des SUP.
Les PPR constituent une exception : à la fois PPR publiés en tant que tels sur Géorisques, mais aussi générateurs de SUP PM1 ou PM3 publiées sur le GPU, également intégrés dans la liste et le plan des SUP du PLU, et (obligatoirement au titre des secteurs avec risques naturels, miniers ou technologiques selon la DDT du Rhône) intégrés dans le PLU en tant que prescription.

Cordialement,
A. Gallais

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#820 Mon 22 June 2020 16:43

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 210

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Nicolas,

En prenant ma casquette GT CNIG DDU je confirme que votre approche est tout à fait dans l'esprit de la standardisation CNIG et de l'urbanisation des systèmes d'informations : mieux vaut des liens vers des documents annexes accessibles sur internet plutôt que de les dupliquer sur le GPU et ailleurs. Cela semble une évidence lorsque réfléchit à l'actualisation des lots de données, c'est à dire quant on raisonne "flux" et pas uniquement "stock". Cette approche est la raison d'être des attributs URLFIC.

Bon, mais ne le dites pas aux membres du Projet GPU qui considèrent parfois que l'utilisateur ou une application (une API) devra tout trouver stocké
en un seul endroit : le GPU... Vision qui a aussi du sens...

En l'occurrence il s'agit d'annexes informatives, dont la liste est obligatoire et bien présente dans le lot de données comme vous le rappelez. Ainsi, il me semble qu'il vaut mieux disposer du PLUi de Marseille-Provence (et à terme de toutes les métropoles) publiés sur le GPU, plutôt que aucun PLUi publiés. Argument décisif !

Cela dit : 5,5 Go d'annexes informatives.... Humm, n'y avait-il pas moyen de réduire un peu ce volume ?

Cordialement,
A. Gallais

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#821 Tue 23 June 2020 08:50

VolffClement
Membre
Date d'inscription: 7 Nov 2015
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Clément et Chloé,

Je n'ai pas en tête de "PLU étalon", peut-être obtiendrez-vous une réponse plus précise auprès de l'équipe projet GPU côté Ministère, qui connaît bien ses interlocuteurs côté collectivités ainsi que les bureaux d'études qui numérisent, et les utilisateurs des documents d'urbanisme, et pourrait ainsi disposer d'éléments d'appréciation des documents publiés.

Une autre façon de répondre est de constater qu'il n'y a pas deux PLU semblables, et pas de "PLU école fictif" qui contiendrait tous les cas de codification pour les présenter en exemples.

La règle de différenciation entre prescription et information figure dans le standard PLU, elle a été rappelée récemment : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 81#p333281

Une SUP est ou sera intégrée dans le GPU suivant le standard SUP, et publiée par son gestionnaire. Ce procédé assure la continuité territoriale des SUP en absence de document d'urbanisme (communes au RNU).
Le PLU/CC l'intègre dans la liste et le plan des SUP.
Les PPR constituent une exception : à la fois PPR publiés en tant que tels sur Géorisques, mais aussi générateurs de SUP PM1 ou PM3 publiées sur le GPU, également intégrés dans la liste et le plan des SUP du PLU, et (obligatoirement au titre des secteurs avec risques naturels, miniers ou technologiques selon la DDT du Rhône) intégrés dans le PLU en tant que prescription.

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour Mr Gallais,
Tout d'abord un grand merci pour votre validation sur les PPR !

A propos de la règle de différenciation entre prescription et information, je ne l'a trouve pas évidente.
'Une prescription est une règle d'urbanisme créée par le document d'urbanisme...'

En effet, si l'on prend en exemple le droit de préemption urbain qui est définis par le zonage urbain et à urbaniser eux mêmes définis par le PLU, on aurait tendance à vouloir penser que c'est une prescription alors qu'en réalité c'est une Information 04.00...

Ensuite pour revenir sur le "PLU étalon", auriez vous un contact de l'équipe projet GPU Ministériel à me fournir (MTES, Cohesion Territoriale) ?

En tout cas un grand merci à vous,
Bonne journée,
C. Volff

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#822 Wed 24 June 2020 11:57

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 210

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Clément,

Je vous réponds sur le droit de préemption urbain après avoir consulté un urbaniste (car je suis géomaticien à la base) :  Le DPU peut être institué dans l'ensemble ou une partie des zones U et AU du PLU. C'est pourquoi PLU et DPU sont très liés : si le PLU est annulé, le régime du DPU "tombe".
Pour autant l'institution du DPU relève d'une délibération distincte et pas du PLU en tant que tel. Raison pour laquelle il figure dans les annexes selon le code de l'urbanisme, et dans les "informations" dans le standard CNIG.

Je vous ai transmis par mail privé le contact à l'équipe projet GPU côté Ministère.

Cordialement,
A. Gallais

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#823 Thu 25 June 2020 14:18

VolffClement
Membre
Date d'inscription: 7 Nov 2015
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Clément,

Je vous réponds sur le droit de préemption urbain après avoir consulté un urbaniste (car je suis géomaticien à la base) :  Le DPU peut être institué dans l'ensemble ou une partie des zones U et AU du PLU. C'est pourquoi PLU et DPU sont très liés : si le PLU est annulé, le régime du DPU "tombe".
Pour autant l'institution du DPU relève d'une délibération distincte et pas du PLU en tant que tel. Raison pour laquelle il figure dans les annexes selon le code de l'urbanisme, et dans les "informations" dans le standard CNIG.

Je vous ai transmis par mail privé le contact à l'équipe projet GPU côté Ministère.

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour Monsieur Gallais,

Juste pour vous dire que vous êtes au top, un grand merci !

Bonne journée
C. Volff

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#824 Tue 30 June 2020 19:09

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10312
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu passer cette info concernant la mise en production de la version 3.3.17 du GPu le 2 juin 2020:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/historic/

Bonne lecture!

En ligne

 

#825 Wed 01 July 2020 11:41

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 210

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Bruno et merci d'avoir relayé cette info sur le GPU,

1) Dans le même ordre d'idées je vous signale une nouvelle page "Services" apparue avec GPU v3.3 : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/services/

On y trouve une mine d'infos utiles dans trois onglets :

a) Services de téléchargement et de consultation : par flux WMS, WFS, Syndication ATOM et services de téléchargements "simple " et par "partition" (c’est-à-dire par type de document et découpage géographique)

b) Deux API autour du GPU : API GPU et API carto IGN module urbanisme

c) Ressources du GPU, avec : les fichiers de symbolisation SLD, les webinaires autour du GPU et les vidéos de présentation du GPU


Pour mémoire, avec également de nombreuses améliorations dans cette v3.3 :

2) La page « Manuels » : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/
a) elle contient :
- les manuels adaptés à chaque profil d’utilisateurs
- les standards CNIG et consignes de saisie des métadonnées supportés par le GPU
- les paramètres du validateur GPU pour contrôler les lots de données suivant chaque standard.

b) et plein d’autres ressources utiles au téléversement dans le GPU :
- Documentation pour la détection et la correction des erreurs de géométrie
- Création de fiche de métadonnées conforme aux CSMD CNIG : outil de création et d'édition de métadonnées du GPU et vidéo d'aide à l'utilisation
- Documentation sur la résolution et les méthodes de compression existantes pour les pièces écrites PDF
- Alimentation automatique WFS : structure attendue pour l'alimentation automatique du GPU par flux WFS et documentation technique du moissonnage WFS
- Alimentation automatique ATOM : structure attendue pour l'alimentation automatique du GPU par flux ATOM et documentation technique du moissonnage ATOM


3) Et bien sûr la page d’assistance à laquelle je vous renvoie si souvent lorsque les questions posées sur ce fil de discussion concernent davantage le GPU que la standardisation CNIG : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

A ce sujet, le Projet GPU m’a indiqué qu’il valait mieux vous renvoyer plutôt vers votre administrateur local (départemental) du GPU, souvent à même de traiter votre question plus rapidement et sinon de la relayer à l’assistance GPU...

Les collectivités connaissent son contact puisque l'administrateur local GPU leur a ouvert les droits . Son adresse mail est (si je ne m’abuse) sous la forme :
<ddt ou ddtm>-geoportail-urbanisme@<département>.gouv.fr, où le nom du département est sans accent ni apostrophe et les mots sont séparés par un tiret « - ».
Sauf : utea<75/92/93/94>-geoportail-urbanisme@texte-a-enlever.developpement-durable.gouv.fr pour ces quatre départements

Exemples : ddt-geoportail-urbanisme(ar@b@se)alpes-de-haute-provence.gouv.fr, ddtm-geoportail-urbanisme(ar@b@se)cotes-darmor.gouv.fr, utea75-geoportail-urbanisme(ar@b@se)developpement-durable.gouv.fr


Cordialement,
A. Gallais

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#826 Thu 02 July 2020 08:36

kulpinski.nicolas
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Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 9
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

VolffClement a écrit:
kulpinski.nicolas a écrit:
DChloe a écrit:


Bonjour tout le monde,
je souscris également à cette demande ! De notre côté aussi nous avons fouillé le GPU en quête de bons exemples mais il s'avère qu'on est nombreux à (un peu) cacher la poussière sous le tapis !
Même si à force, on finit par mieux connaître les exigences CNIG, il y a toujours quelques petits cas qui nous font douter, particulièrement pour les annexes informatives.

Chloé (géomaticienne dans une communauté d'agglo, en charge des DUs numérisés)


Bonjour à tous,
Pour le PLUi Marseille-Provence les annexes ne sont pas présentes dans le dossier sur le GPU mais uniquement la liste puisque cette liste renvoi à notre site internet où elles sont toutes présentes.

Cette solution est permise par le standard (du moins la lecture que j'en ai faite) et permet de toute façon de déposer le PLUi car le poids total de l'archive du PLUi est de 2.5Go et non de 8Go avec les annexes. A ne pas oublier que le poids max d'une archive pour le GPU est de 5Go.

En espérant avoir répondu à vos questions...

Cordialement


Bonjour à tous,

Après quelques heures de lectures du PLUi Marseille-Provence, je dois vous dire merci Nicolas car c'est le premier PLU qui respecte ma compréhension de la numérisation au standard CNIG ! Je ne peux pas dire si le travail est parfaitement respectueux des règles mais tout du moins il va dans le sens de ma compréhension du sujet malgré des informations contradictoires que j'ai pu lire ci et là, en particulier sur les données risques :

(cf. https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 2&p=24 ; VS ; http://www.rhone.gouv.fr/layout/set/pri … erisation)

Les éléments liés aux risques et aux SUP semblent correctement numérisés/codifiés sous les bons codes en prescription et en information. En effet, les PPR approuvés apparaissent ici en SUP (quand la SUP existe) ET en prescription et les projets de PPR en information.

Enfin voilà, retour très positif, les cartes sont très bien réalisées, très esthétiques et au regard de la quantité de donnée cela à du être un sacré travail !

En vous remerciant,
Clément


Merci pour ces retour positifs,
C'est toujours gratifiant.

Cordialement

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#827 Thu 02 July 2020 08:49

kulpinski.nicolas
Membre
Lieu: Marseille
Date d'inscription: 25 Jan 2007
Messages: 9
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Nicolas,

En prenant ma casquette GT CNIG DDU je confirme que votre approche est tout à fait dans l'esprit de la standardisation CNIG et de l'urbanisation des systèmes d'informations : mieux vaut des liens vers des documents annexes accessibles sur internet plutôt que de les dupliquer sur le GPU et ailleurs. Cela semble une évidence lorsque réfléchit à l'actualisation des lots de données, c'est à dire quant on raisonne "flux" et pas uniquement "stock". Cette approche est la raison d'être des attributs URLFIC.

Bon, mais ne le dites pas aux membres du Projet GPU qui considèrent parfois que l'utilisateur ou une application (une API) devra tout trouver stocké
en un seul endroit : le GPU... Vision qui a aussi du sens...

En l'occurrence il s'agit d'annexes informatives, dont la liste est obligatoire et bien présente dans le lot de données comme vous le rappelez. Ainsi, il me semble qu'il vaut mieux disposer du PLUi de Marseille-Provence (et à terme de toutes les métropoles) publiés sur le GPU, plutôt que aucun PLUi publiés. Argument décisif !

Cela dit : 5,5 Go d'annexes informatives.... Humm, n'y avait-il pas moyen de réduire un peu ce volume ?

Cordialement,
A. Gallais


Merci pour ce retour et la confirmation de ma bonne lecture du standard et son utilisation.

Les Annexes ..... que dire !!!
Si seulement le code de l'urbanisme nous permettait de faire des renvois vers les documents mis à disposition par des tiers. Ce serait non seulement moins lourd en fichiers à joindre mais essentiellement moins cher en reproduction papier, sachant que les documents en questions sont souvent déjà disponibles dans les communes ou autorités compétentes car fournis par les tiers.

Un vaste débat en perspective, sachant également que ces annexes, bougent tout le temps et nécessitent la mises à jour du DDU y compris sur le GPU ce qui n'apporte rien étant donné que l'on peut faire une redirection vers un autre espace de stockage car souvent c'est trop lourd.

Ouverture du débat wink

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#828 Thu 02 July 2020 10:28

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 210

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Nicolas,

Dans le code de l’urbanisme, l’aspect dématérialisation semble en net progrès depuis l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d’urbanisme et aux SUP. La limitation des coûts de reproduction papier constituait d’ailleurs l’un des arguments décisifs, avec l'application de la Directive Européenne Inspire.
Par contre il est vrai que l’aspect « renvoi vers les documents mis à disposition par des tiers » n’est pas acquis...
Sans être juriste, je suppose qu’il s’agit là de l’expression de la volonté de conserver l’état du document et de l’ensemble de ses annexes tel qu’il se présentait au moment de son approbation.
Mais dans notre société de plus en plus numérique et évolutive, si l’ordonnance de 2013 constitue une réelle avancée vous avez raison de souligner que le renvoi aux documents tiers suscite un vrai débat. Et il y en a d’autres… celui sur le caractère juridique du document numérique, par exemple.
La difficulté que nous rencontrons en notre matière d’urbanisme (mais cela est vrai pour bien d’autres thématiques) est la nette différence de rythme d’évolution entre les domaines technologiques et juridiques.
Vous avez raison de porter ce débat ici et dans différentes réunions car cela alimente la réflexion des personnes en charge des évolutions du code de l’urbanisme au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Je profite de ce post pour fournir quelques infos avant la période de congés :

1) L’index des thèmes abordés sur ce fil de discussion vient d’être actualisé, vous le trouvez ici : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq

2) Les standards SUP et PSMV ont été republiés le 30 juin sur le site du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732, avec l’ajout d’un document « Recommandations pour l’application du standard PSMV », et des évolutions (très) mineures, décrites dans les suivis des modifications respectifs :
- SUP : Les chiffres sont autorisés dans les attributs chaîne de caractère et dans les noms de fichiers
- SUP : AR3 générateur « Magasin à poudre » devient « Polygone d'isolement »
- PSMV : ajout dans le modèle de légende de la symbolisation de la prescription 07-69

Cordialement,
A. Gallais

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#829 Mon 20 July 2020 11:56

prieur jean michel
Membre
Lieu: frejus
Date d'inscription: 7 May 2013
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous....
je suis à la recherche d'une information sur la codification CNIG pour le STYPEPSC concernant les couches d'infos "Espace vert fixé à créer","Espace vert protégé" et "Parc et jardins de grands intérêt (AVAP)". (Il me semble que l'on parle de PRESCSURF avec une codification "TYPEPSC" "07").
Quelqu'un peut il m'apporter sa lumière?
Merci

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#830 Mon 03 August 2020 15:42

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 Oct 2010
Messages: 42

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Jean-Michel,

De mon humble expérience et de ce que j'ai appris grâce à ce fil de discussion, je dirais que tout dépend de la façon (réglementairement) dont sont protégés ces éléments. Un espace boisé par exemple peut être protégé par le PLU comme EBC (prescription de type 01) ou comme prescription de type 07 effectivement. Ensuite, il faut aussi voir pour quel motif ces éléments sont protégés ; un espace vert peut être protégé pour des raisons d'ordre purement patrimonial et paysager (dans ce cas je classerai plutôt en 07-02 ou 07-03) ou pour des motifs d'ordre écologique (07-04, 07-05).
Concernant le cas des AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), si je ne me trompe pas c'est encore autre chose car il s'agit d'une SUP (codée AC4) et à ce titre cela n'appartient pas au standard PLU mais au standard SUP.

Dans tous les cas, quelques pistes pour aider : consulter un collègue urbaniste, vérifier s'il y a des précisions dans le règlement, voire dans le rapport de présentation ou le PADD, vérifier s'il y a des références au Code de l'Urbanisme ou autre texte (cela peut aider à faire le lien avec les sous-codes grâce à la colonne "références réglementaires" des prescriptions ou des infos)...

Je parle bien-entendu sous le contrôle de gens plus avisés, me posant moi-même beaucoup de questions sur ces classifications.


J'ai d’ailleurs moi-même une autre petite question qui n’amène par ici.

En effet, au standard CNIG v2014, les périmètres de réciprocité / périmètres de protection sanitaire autour des bâtiments agricoles étaient classés en prescription de type 11. Au standard v2017, le code 11 est transféré en 15, mais au vu des sous-codes, je n'ai pas l'impression que les périmètres de réciprocité soient encore inclus, ce qui semble d'ailleurs logique par définition, puisqu'il s'agit d'une contrainte n'émanant pas du PLU lui-même.
Selon la même logique, on aurait donc tendance à vouloir classer ces périmètre plutôt en annexe informative. Cependant, je ne trouve pas de code INFO qui pourrait correspondre. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point ? On laisse en prescription 15-00 ? On passe en info 99 ? Ou bien il y a un code que j'ai manqué ?

Merci.

Antoine.

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#831 Thu 13 August 2020 15:13

Arnauld Gallais
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

Comme les périmètres de réciprocité / périmètres de protection sanitaire autour des bâtiments agricoles n'émanent pas du PLU lui-même je partage votre analyse consistant à ne pas les coder en prescription.

Faute d'un code dédié ils relèvent d'un codage "fourre-tout" en information 99-00, avec la possibilité d'un champ LIBELLE explicite "périmètres de réciprocité ou protection sanitaire autour des bâtiments agricoles".

Cordialement,
A. Gallais

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#832 Tue 01 September 2020 18:28

Elise
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Le GPU semble en panne. Des infos sur le problème ? Une date de retour à la normale ? J'ai contacté l'IGN, mais pas de réponse pour le moment !

Merci à vous.

Elise


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#833 Tue 01 September 2020 18:38

Elise
Membre
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,

Comme Arnauld, je partage votre point de vue. Je ne mettrais même pas cette information en "info" car elle ne relève pas des annexes à joindre au PLU (articles R151-51, 52 et 53).

D'expérience, renseigner ce type d'information relève d'habitudes prises lorsque certains services des DDT (DDE à l'époque) exigeaient ces données sans lire le code de l'urbanisme ! Vieilles pratiques d'un autre temps où les règlements des PLU consistaient aussi à réécrire le code civil et le code de la construction...

Cordialement.
Elise


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#834 Mon 05 October 2020 09:59

Bruno
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne seraient pas abonnés aux actus du CNIG, voici le dernier CR du GT DDU du CNIG:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 200917.pdf

Bonne lecture!

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#835 Fri 16 October 2020 11:07

barbara
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je reviens sur un sujet qui a déjà été évoqué ici https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 02#p278002 et ici https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 63#p319863

il s'agit du problème du décalage des données du PLU suite à un remaniement cadastral.

La nouvelle équipe municipale ne comprend pas ce décalage, et surtout pourquoi nous ne procédons pas à la correction des données (au niveau du service SIG).
Pour le moment, il n'y a pas d'évolution prévue pour le PLU de cette commune, et le PLUi est en cours d'élaboration (appro prévue en 2024).Normalement, il n'y aura pas d'évolution du PLU d'ici l'approbation du PLUi.

Connaissez-vous les textes réglementaires qui indique que les données du PLU ne peuvent pas être recalées sur le cadastre mis à jour sans procédure ?
Connaissez-vous le type de procédure à effectuer dans ce cas ? (révision générale ? modification ?)

Merci d'avance pour votre retour,
Barbara

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#836 Wed 21 October 2020 14:32

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 210

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Barbara

Je vais essayer d'apporter quelques éléments de réponse car personne ne se lance, mais surtout dans l'idée de susciter des contributions d'experts...

Le sujet a effectivement déjà été évoqué (cf. les liens que tu rappelles) avec en particulier le fait que "La collectivité n'est pas tenue de mettre à jour son document d'urbanisme pour tenir compte de l'évolution du cadastre. C'est bien le référentiel cadastral qui a servi de base à la procédure d'urbanisme qui reste valable"

Note que le sujet est également débattu ici sous l'angle "Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral" avec des contributions très intéressantes : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 37#p335737

"Connaissez-vous les textes réglementaires qui indique que les données du PLU ne peuvent pas être recalées sur le cadastre mis à jour sans procédure ?"


1/ la règlementation ignore globalement l'aspect dématérialisation, à l'exception de l'ordonnance du n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux SUP.
Ainsi, ne t'attend pas à trouver dans la règlementation des consignes pour le géomaticien au sujet des DU dématérialisés et encore moins de recalage de données..
Le standard CNIG PLU pourrait prendre le relai mais il se base sur le code de l'urba donc cela se mord un peu la queue, et son objet est davantage la dématérialisation du document opposable en se basant sur le référentiel cadastral actuel que la prise en compte des évolutions futures des référentiels sous-jacents dont le référentiel cadastral.

2/ Malgré son usage quasi-universel, le code de l'urbanisme n'impose pas le cadastre comme référentiel de support du zonage. En conséquence une actualisation / remaniement du cadastre s'avère - du point de vue règlementaire - sans incidence directe sur la procédure d'urbanisme.
En pratique, les collectivités recherchent évidemment à recaler le document d'urbanisme sur le cadastre lorsqu'il a évolué. La question revient donc à identifier les procédures permettant de modifier le zonage. Ce sont effectivement la modification (d'après Bertrand77 ici : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 7#p335737) et la révision générale. Je parle sous le contrôle des urbanistes qui complèteront mon propos si besoin.

Cordialement,
A. Gallais

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#837 Thu 22 October 2020 13:45

barbara
Membre
Date d'inscription: 12 Feb 2006
Messages: 17

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnaud,

Merci pour ce retour. J'ai également posé la question à la DDTM au cas où, mais je n'ai pas eu de retour.

En espérant que le code évolue un jour et donne des consignes plus claires...

A tout hasard, avez-vous eu des nouvelles du RPCU en Loire-Atlantique ? (nous sommes en cours d'élaboration du PLUi...)

Bonne journée,
Barbara

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