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Bonjour,

Merci pour votre retour @Matthieu Fondin ! Ce webinaire à répondu globalement à mes questions, je vous remercie du partage de ces informations.

Cdt,
Clément

Bonjour tout le monde,
je souscris également à cette demande ! De notre côté aussi nous avons fouillé le GPU en quête de bons exemples mais il s'avère qu'on est nombreux à (un peu) cacher la poussière sous le tapis !
Même si à force, on finit par mieux connaître les exigences CNIG, il y a toujours quelques petits cas qui nous font douter, particulièrement pour les annexes informatives.

Chloé (géomaticienne dans une communauté d'agglo, en charge des DUs numérisés)

Bonjour,

Juste pour préciser (même si ce n'est pas exactement le sujet) qu'il faut bien avoir en tête que les contrôles effectués par le GPU ne respectent pas l'intégralité de ce qui est demandé par le standard CNIG, malheureusement. Même si depuis la mise à jour en v3.3.17 du GPU, les choses se sont un peu améliorées.

Par exemple deux zonages peuvent se superposer (couche ZONE_URBA) sans que cela pose de problème lors de la validation, alors que cela est strictement interdit par le standard CNIG (et ce depuis quasiment le début du standard CNIG).

Pierre

Dernière modification par Hydrolithe (Fri 19 June 2020 16:07)

Bonjour Pierre,

Je suis étonné de ton retour sur l'éventuelle possibilité de superposition de deux zonages d'urbanisme dans le GPU.
Aurais-tu un cas précis et l'as-tu signalé à l'équipe projet GPU ?

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Nicolas,

En prenant ma casquette GT CNIG DDU je confirme que votre approche est tout à fait dans l'esprit de la standardisation CNIG et de l'urbanisation des systèmes d'informations : mieux vaut des liens vers des documents annexes accessibles sur internet plutôt que de les dupliquer sur le GPU et ailleurs. Cela semble une évidence lorsque réfléchit à l'actualisation des lots de données, c'est à dire quant on raisonne "flux" et pas uniquement "stock". Cette approche est la raison d'être des attributs URLFIC.

Bon, mais ne le dites pas aux membres du Projet GPU qui considèrent parfois que l'utilisateur ou une application (une API) devra tout trouver stocké
en un seul endroit : le GPU... Vision qui a aussi du sens...

En l'occurrence il s'agit d'annexes informatives, dont la liste est obligatoire et bien présente dans le lot de données comme vous le rappelez. Ainsi, il me semble qu'il vaut mieux disposer du PLUi de Marseille-Provence (et à terme de toutes les métropoles) publiés sur le GPU, plutôt que aucun PLUi publiés. Argument décisif !

Cela dit : 5,5 Go d'annexes informatives.... Humm, n'y avait-il pas moyen de réduire un peu ce volume ?

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Clément,

Je vous réponds sur le droit de préemption urbain après avoir consulté un urbaniste (car je suis géomaticien à la base) :  Le DPU peut être institué dans l'ensemble ou une partie des zones U et AU du PLU. C'est pourquoi PLU et DPU sont très liés : si le PLU est annulé, le régime du DPU "tombe".
Pour autant l'institution du DPU relève d'une délibération distincte et pas du PLU en tant que tel. Raison pour laquelle il figure dans les annexes selon le code de l'urbanisme, et dans les "informations" dans le standard CNIG.

Je vous ai transmis par mail privé le contact à l'équipe projet GPU côté Ministère.

Cordialement,
A. Gallais

Bonsoir,

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu passer cette info concernant la mise en production de la version 3.3.17 du GPu le 2 juin 2020:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/historic/

Bonne lecture!

Merci pour ces retour positifs,
C'est toujours gratifiant.

Cordialement

Bonjour Nicolas,

Dans le code de l’urbanisme, l’aspect dématérialisation semble en net progrès depuis l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d’urbanisme et aux SUP. La limitation des coûts de reproduction papier constituait d’ailleurs l’un des arguments décisifs, avec l'application de la Directive Européenne Inspire.
Par contre il est vrai que l’aspect « renvoi vers les documents mis à disposition par des tiers » n’est pas acquis...
Sans être juriste, je suppose qu’il s’agit là de l’expression de la volonté de conserver l’état du document et de l’ensemble de ses annexes tel qu’il se présentait au moment de son approbation.
Mais dans notre société de plus en plus numérique et évolutive, si l’ordonnance de 2013 constitue une réelle avancée vous avez raison de souligner que le renvoi aux documents tiers suscite un vrai débat. Et il y en a d’autres… celui sur le caractère juridique du document numérique, par exemple.
La difficulté que nous rencontrons en notre matière d’urbanisme (mais cela est vrai pour bien d’autres thématiques) est la nette différence de rythme d’évolution entre les domaines technologiques et juridiques.
Vous avez raison de porter ce débat ici et dans différentes réunions car cela alimente la réflexion des personnes en charge des évolutions du code de l’urbanisme au Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Je profite de ce post pour fournir quelques infos avant la période de congés :

1) L’index des thèmes abordés sur ce fil de discussion vient d’être actualisé, vous le trouvez ici : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq

2) Les standards SUP et PSMV ont été republiés le 30 juin sur le site du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732, avec l’ajout d’un document « Recommandations pour l’application du standard PSMV », et des évolutions (très) mineures, décrites dans les suivis des modifications respectifs :
- SUP : Les chiffres sont autorisés dans les attributs chaîne de caractère et dans les noms de fichiers
- SUP : AR3 générateur « Magasin à poudre » devient « Polygone d'isolement »
- PSMV : ajout dans le modèle de légende de la symbolisation de la prescription 07-69

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Jean-Michel,

De mon humble expérience et de ce que j'ai appris grâce à ce fil de discussion, je dirais que tout dépend de la façon (réglementairement) dont sont protégés ces éléments. Un espace boisé par exemple peut être protégé par le PLU comme EBC (prescription de type 01) ou comme prescription de type 07 effectivement. Ensuite, il faut aussi voir pour quel motif ces éléments sont protégés ; un espace vert peut être protégé pour des raisons d'ordre purement patrimonial et paysager (dans ce cas je classerai plutôt en 07-02 ou 07-03) ou pour des motifs d'ordre écologique (07-04, 07-05).
Concernant le cas des AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), si je ne me trompe pas c'est encore autre chose car il s'agit d'une SUP (codée AC4) et à ce titre cela n'appartient pas au standard PLU mais au standard SUP.

Dans tous les cas, quelques pistes pour aider : consulter un collègue urbaniste, vérifier s'il y a des précisions dans le règlement, voire dans le rapport de présentation ou le PADD, vérifier s'il y a des références au Code de l'Urbanisme ou autre texte (cela peut aider à faire le lien avec les sous-codes grâce à la colonne "références réglementaires" des prescriptions ou des infos)...

Je parle bien-entendu sous le contrôle de gens plus avisés, me posant moi-même beaucoup de questions sur ces classifications.


J'ai d’ailleurs moi-même une autre petite question qui n’amène par ici.

En effet, au standard CNIG v2014, les périmètres de réciprocité / périmètres de protection sanitaire autour des bâtiments agricoles étaient classés en prescription de type 11. Au standard v2017, le code 11 est transféré en 15, mais au vu des sous-codes, je n'ai pas l'impression que les périmètres de réciprocité soient encore inclus, ce qui semble d'ailleurs logique par définition, puisqu'il s'agit d'une contrainte n'émanant pas du PLU lui-même.
Selon la même logique, on aurait donc tendance à vouloir classer ces périmètre plutôt en annexe informative. Cependant, je ne trouve pas de code INFO qui pourrait correspondre. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce point ? On laisse en prescription 15-00 ? On passe en info 99 ? Ou bien il y a un code que j'ai manqué ?

Merci.

Antoine.

Bonjour à tous,

Le GPU semble en panne. Des infos sur le problème ? Une date de retour à la normale ? J'ai contacté l'IGN, mais pas de réponse pour le moment !

Merci à vous.

Elise

Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne seraient pas abonnés aux actus du CNIG, voici le dernier CR du GT DDU du CNIG:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 200917.pdf

Bonne lecture!

Bonjour Barbara

Je vais essayer d'apporter quelques éléments de réponse car personne ne se lance, mais surtout dans l'idée de susciter des contributions d'experts...

Le sujet a effectivement déjà été évoqué (cf. les liens que tu rappelles) avec en particulier le fait que "La collectivité n'est pas tenue de mettre à jour son document d'urbanisme pour tenir compte de l'évolution du cadastre. C'est bien le référentiel cadastral qui a servi de base à la procédure d'urbanisme qui reste valable"

Note que le sujet est également débattu ici sous l'angle "Recalage PLUI suite a un remaniement cadastral" avec des contributions très intéressantes : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 37#p335737

"Connaissez-vous les textes réglementaires qui indique que les données du PLU ne peuvent pas être recalées sur le cadastre mis à jour sans procédure ?"

1/ la règlementation ignore globalement l'aspect dématérialisation, à l'exception de l'ordonnance du n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux SUP.
Ainsi, ne t'attend pas à trouver dans la règlementation des consignes pour le géomaticien au sujet des DU dématérialisés et encore moins de recalage de données..
Le standard CNIG PLU pourrait prendre le relai mais il se base sur le code de l'urba donc cela se mord un peu la queue, et son objet est davantage la dématérialisation du document opposable en se basant sur le référentiel cadastral actuel que la prise en compte des évolutions futures des référentiels sous-jacents dont le référentiel cadastral.

2/ Malgré son usage quasi-universel, le code de l'urbanisme n'impose pas le cadastre comme référentiel de support du zonage. En conséquence une actualisation / remaniement du cadastre s'avère - du point de vue règlementaire - sans incidence directe sur la procédure d'urbanisme.
En pratique, les collectivités recherchent évidemment à recaler le document d'urbanisme sur le cadastre lorsqu'il a évolué. La question revient donc à identifier les procédures permettant de modifier le zonage. Ce sont effectivement la modification (d'après Bertrand77 ici : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 7#p335737) et la révision générale. Je parle sous le contrôle des urbanistes qui complèteront mon propos si besoin.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour tout le monde,

Que faire des ZAD caduques ?

Sur un PLU j'ai une ZAD qui est désormais caduque, dois-je :
> la laisser telle quelle (car sans évolution administrative du document je ne suis pas censée le modifier) ?
> la laisser en indiquant "ZAD caduque" en libellé (afin que les instructeurs et administrés ne considèrent pas à tort la ZAD comme effective)
> la supprimer (car est-il pertinent d'afficher quelque chose qui n'existe plus) ?

Ici on s'embrouille un peu les pinceaux entre les différentes logiques (norme CNIG, données nécessaires à l'instruction et données à diffuser au grand public via le GPU notamment).

D'avance merci à celui ou celle ou tous ceux qui éclaireront notre lanterne !
et belle journée des SIG

Chloé (géomaticienne dans une comm d'agglo)

Bonjour,

Ma question sur la dépublication d'un PLU annulé.
J'ai cherché mais il me semble que le sujet n'a pas été abordé. J'ai peut-être mal cherché, désolé alors.
J'ai donc un de mes PLU qui vient d'être annulé par le tribunal administratif.

Je peux faire simple en dépubliant le document présent actuellement, mais je ne sais pas si le GPU me permettra alors de renseigner quoique ce soit sur le pourquoi de cette dépublication, ni même si le document précédent (celui annulé) sera encore téléchargeable.

Afin de dépublier le plus correctement possible le document sur le GPU (CNIG2014) je me posais la question de savoir si quelqu'un a déjà fait cette manipulation.
Pour ma part j'envisage de publier ledit PLU avec quasiment un dossier vide, juste les modifications du fichier des procédures avec le jugement le fichier DOC_URBA modifié en conséquence le DOC_URB_COM et le fichier des métadonnées (ainsi que les répertoires sans quasiment rien dedans donc).
J'imagine alors que la commune repassera en RNU (il n'y avait pas de DU avant de PLU) et que les documents publiés précédemment seront toujours accessible, comme pour la publication d'un modification ou révision d'un doc déjà publié.



Merci par avance de vos retours ce sujet.

Cordialement.