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Bonjour,

D'avance désolée si la question a déjà été posée...

Je suis en train de contrôler un PLU nouvellement révisé et je m'interroge sur le contenu de la pièce "procédure".

Celle ci fait + de 200 pages et contient, en plus des délibérations d'usage, les documents suivants :

- le porté à connaissance des services de l'état
- le bilan de la concertation (CR des réunions publiques entre autres...)
- les avis PPA
- le rapport du commissaire enquêteur

Or, le standard précise page 46 que

"Par contre, on n'y déposera pas le registre d'enquête publique, les avis des
personnes associées, le rapport du commissaire enquêteur, car on s’attache à
numériser le document d’urbanisme et non pas la procédure."

Je peux donc enlever toutes les documents cités précédemment ? même le porté à connaissance de l'état ? (en plus c'est redondant avec ces infos situées en annexe...)
Je préfère demander confirmation maintenant pour alerter le bureau d'études car c'est le même qui s'occupe de notre PLUi...

Merci d'avance pour la réponse
Barbara

Bonjour,

Oui Barbara, je vous le confirme bien volontiers : le dossier 0_Procedure et son contenu sert à retracer l'historique des procédures (et des éventuels jugements) à l'aide des délibérations et... rien d'autre.

Vous pouvez donc enlever toutes les pièces superfétatoires (c'était juste pour le plaisir de le placer celui-là...) et évidemment annihiler (idem...) les redondances.

Et zut... Elise m'a coupé l'herbe sous le pied. Tant mieux ! Quelle réactivité sur ce forum !

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Sauf que si la compétence a été transférée à l'interco, je ne vois pas en quoi ce serait aux communes de s'en occuper !

Cordialement
Elise

Bonjour Caroline,

Outre les modifications que vous indiquez il y a : la liste des annexes dans le dossier 4_Annexes, et la DATAPPRO qui change puisqu'il y a un arrêté de mise à jour. Ce changement de DATAPPRO impacte tout le lot de données.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Une question me vient à laquelle je ne suis pas parvenu à trouver une réponse.

Dans la table DOC_URBA, si je remplis le champ ETAT avec la valeur 03 (Opposable), cela implique-t-il qu'un tampon de contrôle de légalité (ou autre marquage spécifique) doit apparaître sur les différentes éventuelles pages de garde et sur le plan de zonage ? Sachant que dans la plupart des cas c'est un tampon sur la version papier et que cela implique donc de scanner les pages de garde et le plan pour le voir apparaître (on n'a donc plus un fichier obtenu par export PDF de fichiers édités numériquement).

Par ailleurs, la présence de ce champ ETAT (et de toutes ses modalités) implique-t-elle une obligation de publier chaque étape du document d'urbanisme ? Jusqu'à maintenant je considérais qu'il fallait publier les documents d'urbanisme approuvés ou/et opposables mais la question se pose étant donné que des valeurs existent pour "en cours de procédure", "arrêté" et même "caduc" (je pense là aux anciens POS par exemple).

Merci par avance,
Antoine.

Bonjour,

Je rejoins Elise sur l'utilisation de fichiers non tamponnés puisque la seule version aujourd'hui opposable est la version papier.

Il n'est pas nécessaire de publier toutes les étapes du document, mais il est pertinent d'utiliser les états lorsque ceux-ci sont le reflet de la vie actuelle du document, afin que les utilisateur ne se trompent pas dans la consultation du document quelle qu'en soit la source.

Le standard est un format d’échange qui n'est pas seulement destiné au géoportail de l'urbanisme et du coup pour répondre sur la publication "en cours de procédure", c'est justement utile lors d'échanges avant approbation du document avec les personnes publiques associées et les services de l'état qui souhaitent consulter le document avant validation. (point de vue d'une collectivité ;-) ).

Bonjour,

Toujours du point de vue collectivité, côté instruction, certaines autorisations d'urbanisme cristallisent les droits à construire au moment de leur dépôt. C'est donc le POS/PLU en vigueur à l'époque qui reste opposable. D'où l'intérêt d'archiver les DU remplacés et les garder au chaud (pourquoi pas le GPU) pour les services instructeurs.

Bonne journée!

Dernière modification par aguenec (Tue 16 November 2021 11:18)

Bonjour,

J'ai une question concernant les ZAD, la mise à jour des annexes et la publication sur le GPU.
Pour faire claire, enfin j'espère.

La Communauté d'agglo délibère pour la création de ZAD, mais le président ne prend pas rapidement ou concomitamment de décision de mise à jour de l'annexe  "Périmètres des droits de préemption". La délibération de création stipule que le droit de préemption ZAD s'applique pour x (6 en général) années avec un titulaire désigné.

Ma question est que fais-je en attendant que le président prenne la décision de  mise à jour de la pièce annexe?

Sachant que mes données SIG, en interne et disponible au plus grand nombre, intègrent les modifications de ZAD le plus tôt possible après la création, je me retrouve potentiellement avec des données sur le GPU obsolètes.

Devrais-je téléverser une version avec les ZAD modifiées mais sans changer de date qui correspond alors à la dernière décision d'actualisation du DU antérieure à cette modification de ZAD et sans actualisation de l'annexe en pdf, et puis plus tard téléverser avec le document mis à jour (pdf) et les dates actualisées?

Dans cette hypothèse je me retrouve temporairement, et cela peut durer, avec un document bancal, données SIG pas en accord avec le pdf en question et des dates pas très honnêtes.

Merci par avance de vos propositions, en attendant les décisions administratives....

Merci Nicolas pour cette réponse rapide,

La règle, rien que la règle, c'est quelque fois inconfortable dans la pratique.

C'est tout le problème effectivement des annexes, qui ne sont pas forcément du ressort de la même entité administrative.
Sur les ZAD je vais essayer de faire bouger les pratiques internes, car c'est très inconfortable pour la même administration de ne pas faire le lien avec toutes les conséquences d'une décision prise en interne ...

Bonjour Elise,

Comme il s'agit de l'intégration paysagère d'un projet, et donc d'une OAP d'ordre plutôt "patrimoniales, architecturales et écologiques" il convient de la coder en 18-05 ce qui est tout à fait compatible avec la référence au L151-7 du code de l'urba dans son premier alinéa.

Je note que le standard devrait plutôt faire référence au L151-7 1° pour le 18-05 (comme pour les entrées de ville)

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Dans ma pratique (mais je ne sais pas si c'est la bonne !), j'utilise beaucoup les 2 outils :
- "Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine"  (donc  R151-43 6°) que je code en 8 et qui correspond plutôt à des petits terrains (grands potagers individuels, jardins familiaux, voire espaces vert urbain) qui sont en zone U : "pour des motifs d'ordre écologique" (je m'arrête là sans tenir compte de la fin de la phrase qui dit ensuite "notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques"
- "Délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques " (donc  R151-43 4°) que je code en 25 et qui correspondent à un réseau de haies et/ou des espaces surfaciques plutôt de grande ampleur, pour ici, en effet, protéger les continuités écologiques de la TVB.

Donc :
- le 25 spécifiquement pour la TVB dans toutes les zones (où les terrains ne sont d'ailleurs pas forcément cultivés et pas forcement non bâtis) - effectivement pas de notion de zone U
- le 8 que en zone U (mais effectivement l’interprétation d'un 25 en zone U est possible aussi !)

Et comme le dit Arnauld, j'utilise le 7 pour des motifs paysager, mais aussi écologique en dehors des zones U (par exemple un secteur avec une diversité écologique mais qui n'est pas associé à la TVB.

Elise.

Bonjour,

Merci Elise et Arnauld pour ces éclaircissements qui vont plutôt dans le sens de ce que j'imaginais. Je vais donc appliquer ceci (même si je reste du coup assez circonspect pour la référence au L151-23 al.2 pour la prescription 25).

Bonne journée,
Antoine.

Bonjour,

Je me réponds à moi-même. Il s'agit d'une information jugée utile. A classer à priori avec le code 99-00 pour le CNIG.

Cordialement

Bonjour,

Une de nos collectivités nous demande si les évaluations (ou bilan) de PLU doivent être déposés sur le Geoportail de l'Urbanisme. Le code de l’urbanisme précise que seules les procédures doivent être déposées mais les bilans ne sont pas explicitement mentionnée (sauf dans le titre du chapitre du CU).

Pour nous, il n' y a pas de dépôts à réaliser pour les bilans. Pouvez-vous confirmer ou apporter des précisions ?

Cordialement

Bonjour,

Le compte-rendu du dernier GT DDU du CNIG est dispo:
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Merci à Elise et Aline d'avoir porté la discussion sur les évolutions possibles de ce sujet (ici, sur GeoRezo), et à Arnauld pour la modération.
Effectivement, n'hésitez pas à vous abonner à ce sujet pour recevoir les notifications lors de chaque contribution (le retour de la fonction pour s'abonner aux listes de diffusion est pour bientôt).