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#1051 Wed 13 November 2024 13:05
- olivier.durr
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales
Merci à vous deux; je vais essayer de suivre vos conseils
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#1052 Thu 12 December 2024 07:57
- Arnauld Gallais
- Participant assidu
- Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
- Date d'inscription: 2 Jan 2007
- Messages: 296
Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales
Bonjour,
Voici la nouvelle plaquette du CNIG (Conseil national de l'information géolocalisée), ses missions, ses valeurs.
Elle est illustrée de quelques exemples thématiques, dont l'urbanisme et le cheminement accessible.
Cordialement,
A. Gallais
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#1053 Tue 24 December 2024 11:08
Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales
Bonjour,
Je suis en train de mettre en forme un PLU avec le standard 2024 et j'ai un doute sur l'organisation des fichiers de procédure.
Il s'agit d'une élaboration. J'ai donc les délibérations de prescription, débat du PADD et arrêt : ces 3 délibérations relèvent de la procédure en cours, je créé donc les 3 fichiers distincts :
- delib_prescription
- delib_debat_padd (d'ailleurs, j'ai 2 délibérations, je mets les 2 ?)
- delib_arret
Le fichier procédure reprend, en les concaténant, les trois fichiers ci-dessus ?
On a donc les délibérations en double ou quelque chose m'échappe ?
Cordialement.
Elise
Géoscope
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#1054 Tue 24 December 2024 13:15
- kulpinski.nicolas
- Participant occasionnel
- Lieu: Marseille
- Date d'inscription: 25 Jan 2007
- Messages: 40
- Site web
Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales
Salut Élise
Pour les deux délibérations de débat de padd si elles ont été passées à deux dates différentes, alors tu peux les garder distinctes puisque le système indique les dates de votes des délibérations. Pas besoin de la concatener dans ce cas.
Le fichier procédure concatenne les délibérations d’approbation des procédures antérieures.
Dans le cas d’une élaboration, le fichier procédure reste alors vide.
C’est le seul cas.
Passe de bonnes fêtes
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#1055 Tue 24 December 2024 14:09
Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales
C’est le seul cas.
Ha ba voilà un petit détail à préciser dans la prochaine mouture du guide :-)
Merci Nicolas.
Bonnes fêtes à tous
Dernière modification par Elise (Tue 24 December 2024 14:15)
Géoscope
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#1056 Thu 09 January 2025 11:29
- Evaan
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- Messages: 64
Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales
Bonjour et meilleurs vœux à tous pour cette nouvelle année !
Je reviens sur un sujet que j'ai déjà abordé il y a quelques années ici à propos du classement des trames vertes et bleues notamment entre les prescriptions 07, 08 et 25, avec peut-être une suggestion de correction au standard.
Les conclusions de ces échanges vont dans le sens d'un classement en prescription 25 pour les TVB de grande ampleur, 08 pour des petits terrains cultivés en zone urbaine ou non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques et 07 (sous-types 04 ou 05) pour des secteurs à préserver pour motifs écologiques non liés à la TVB.
Suite à ces échanges j'écrivais alors que la référence au L151-23 al. 2 dans le standard pour la prescription 25 me laissait assez circonspect. Et c'est toujours le cas aujourd'hui, je m'explique :
L'alinéa 2 du L151-23 fait référence spécifiquement aux terrains cultivés et espaces non bâtis en zone urbaine, donc sauf erreur plutôt spécifiquement à la prescription 08 (qui d'ailleurs référence bien ce même alinéa). Ainsi, si la prescription 25 est à prendre de façon plus globale et l'article L151-23 plutôt dans son ensemble, se serait-il pas opportun de modifier la référence législative en enlevant "al. 2" pour la prescription 25 ?
Dans la logique du standard le code 25 aurait pu apparaître comme une spécialisation du code 08, un code 08-01 par exemple, sauf que le code 08 est limité aux zones urbaines, ce qui n'est pas le cas du 25.
Arnauld
Dans cette logique, je verrai plutôt l'inverse du coup, le code 08 comme une spécialisation du code 25 ;-)
Dernière modification par Evaan (Thu 09 January 2025 11:29)
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#1057 Fri 10 January 2025 23:12
Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales
Bonjour,
Ainsi, si la prescription 25 est à prendre de façon plus globale et l'article L151-23 plutôt dans son ensemble, se serait-il pas opportun de modifier la référence législative en enlevant "al. 2" pour la prescription 25 ?
Bien vu, le code 25 ne devrait pas faire référence à l'al. 2 mais bien à l'al. 1 (mais pas au L151-23 de façon global puisque le 2 correspond au code 8)
Pour info, pour ce type de remontée qui touche au standard, il est intéressant de déposer un ticket sur le git du GT DDU du CNIG ici :
https://github.com/cnigfr/schema-plan-l … sme/issues
Bon we
Géoscope
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#1058 Hier 14:06
- tevrard
- Participant assidu
- Date d'inscription: 23 May 2016
- Messages: 321
Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales
Bonjour, je suis à la recherche du gabarit Qgis (fichiers .qml) des tables SUP du format CNIG.
J'ai bien trouvé un pdf décrivant la symbologie à appliquer, mais pas les gabarits 
https://cnig.gouv.fr/ressources-demater … a2732.html
Si qqun à un lien où trouver ces fichiers...
Cordialement,
tevrard
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