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Bonjour,

Voici la nouvelle plaquette du CNIG (Conseil national de l'information géolocalisée), ses missions, ses valeurs.

Elle est illustrée de quelques exemples thématiques, dont l'urbanisme et le cheminement accessible.

Cordialement,
A. Gallais

Salut Élise
Pour les deux délibérations de débat de padd si elles ont été passées à deux dates différentes, alors tu peux les garder distinctes puisque le système indique les dates de votes des délibérations. Pas besoin de la concatener dans ce cas.

Le fichier procédure concatenne les délibérations d’approbation des procédures antérieures.
Dans le cas d’une élaboration, le fichier procédure reste alors vide.

C’est le seul cas.


Passe de bonnes fêtes

Bonjour et meilleurs vœux à tous pour cette nouvelle année !

Je reviens sur un sujet que j'ai déjà abordé il y a quelques années ici à propos du classement des trames vertes et bleues notamment entre les prescriptions 07, 08 et 25, avec peut-être une suggestion de correction au standard.

Les conclusions de ces échanges vont dans le sens d'un classement en prescription 25 pour les TVB de grande ampleur, 08 pour des petits terrains cultivés en zone urbaine ou non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques et 07 (sous-types 04 ou 05) pour des secteurs à préserver pour motifs écologiques non liés à la TVB.

Suite à ces échanges j'écrivais alors que la référence au L151-23 al. 2 dans le standard pour la prescription 25 me laissait assez circonspect. Et c'est toujours le cas aujourd'hui, je m'explique :

L'alinéa 2 du L151-23 fait référence spécifiquement aux terrains cultivés et espaces non bâtis en zone urbaine, donc sauf erreur plutôt spécifiquement à la prescription 08 (qui d'ailleurs référence bien ce même alinéa). Ainsi, si la prescription 25 est à prendre de façon plus globale et l'article L151-23 plutôt dans son ensemble, se serait-il pas opportun de modifier la référence législative en enlevant "al. 2" pour la prescription 25 ?

Dans cette logique, je verrai plutôt l'inverse du coup, le code 08 comme une spécialisation du code 25 ;-)

Dernière modification par Evaan (Thu 09 January 2025 11:29)

Bonjour, je suis à la recherche du gabarit Qgis (fichiers .qml) des tables SUP du format CNIG.

J'ai bien trouvé un pdf décrivant la symbologie à appliquer, mais pas les gabarits
https://cnig.gouv.fr/ressources-demater … a2732.html

Si qqun à un lien où trouver ces fichiers...

Cordialement,
tevrard

Bonjour Elise,

Effectivement, la bande d'inconstructibilité le long des routes à grande circulation est un périmètre d'information défini de façon générale par la loi, et seule la partie "dérogatoire" prescrite par le document d'urbanisme constitue une prescription.

Je ne retrouve pas si la question de la superposition des deux avait été tranchée, mais il apparait logique d'opérer un "emporte-pièce" sur le périmètre d'information à cet endroit, sans que cela ne paraisse vraiment obligatoire dans la mesure où la prescription particulière s'impose au périmètre d'information général.

Cordialement,
A. Gallais

Tout à fait Elise, le code de prescription 53 a été créé ensuite (CR de mai 2023) pour y répondre spécifiquement.

Bonjour,

Je me permets d'évoquer à nouveau ce sujet car j'ai des difficultés à comprendre quelles sont les obligations règlementaires concernant le recalage du PLUi (zonage, prescriptions, etc..) avec le référentiel cadastral mis à jour chaque année.

Doit-on passer par une procédure d'évolution d'urbanisme ou s'agit-il d'un "régularisation" numérique qui ne nécessite pas de procédures particulières ? Ce recalage a t-il un fondement juridique ou existe-t-il de la jurisprudence en la matière ? Comment peut-on l'apprécier (erreur matérielle, ...) et dans quelle procédure peut-il être intégré (modification / mise à jour) ?

Je vous remercie.

Bonjour,
Concernant la question sur le référentiel cadastral, je distingue plusieurs cas de figure :
- le référentiel évolue mais sans remembrement particulier : il n'y a rien à faire, uniquement penser à actualiser le cadastre sur les plans au fur et à mesure des procédures touchant au règlement graphique.
- Il y a un remembrement partiel ou complet qui entraine des gros décalages : c'est le document approuvé qui prime, et si un recalage est envisagé, il faudra l'intégrer à une procédure et dans les justifications. Je n'ai jamais eu une collectivité qui a fait une procédure pour cela, je ne sais pas dans quel cadre cela rentrerai (c'est plutôt à l'occasion d'une procédure pour autre chose que cela a lieu généralement).

Exactement, merci Charlotte !

Et il est publié ici

Bonne pause estivale à tous !

Bonjour Elise,

Effectivement, c'est dommage que l'équipe du GPu n'utilise pas cette page pour communiquer avec les utilisateurs:
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/infos_tech/

Tant mieux pour le presta chargé de la maintenance s'il est payé au ticket...

Merci Arnauld,

J'imagine que les référents GPU de tous les départements ont le même format d'adresse ? Le PLUi que j'essaie déposer est dans le cantal. Je vais essayer avec ddt-geoportail-urbanisme@texte-a-enlever.cantal.gouv.fr

A vientôt

Je vous prierais de NE PAS utiliser ce fil de discussion pour résoudre vous soucis avec le GPU.

Utilisez les canaux dédiées, cités ci-dessus

Merci de votre compréhension
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Thu 17 July 2025 14:05)

Bonjour à tous, j'espère que vous allez bien ?!

Dites-moi, avec les évolutions 2024, 2025 et le GPU, sommes-nous toujours obligés d'éditer un règlement graphique PDF ? J'imagine que oui.
Concernant les SUP, sommes-nous obligés de les matérialiser sur le règlement graphique du PLU ou pouvons-nous rediriger vers le GPU ?

Merci d'avance,

Bonjour,

Pour le règlement graphique : oui, il doit être joint au format pdf (page 54 du standard).
Pour les SUP, je vous déconseille fortement de les faire figurer sur le plan de zonage. Elles doivent en revanche être effectivement annexées au PLU. Une redirection vers le GPU si elles sont publiées me parait être une bonne pratique.

Cordialement.

Bonjour,

Le sujet de la présence du règlement pdf dans le lot de données conformes au standard CNIG PLU a été débattu lors du dernier GT CNIG DDU du 2 octobre 2025 (§6.1 page 7) :

Le caractère facultatif du règlement graphique sous forme d’image encapsulée en pdf a été affirmé dans le standard CNIG PLU, conformément à la décision du GT DDU le 31 mars 2022.

Cette disposition pourrait être révisée au regard des besoins à couvrir par la liaison GPU - @ctes quoique le GT DDU était déjà convenu en 2022 que l’enjeu est de donner au contrôle de légalité l'accès à toutes les pièces écrites nécessaires sans qu’elles ne soient nécessairement stockées dans le GPU.

Le sujet repose la question du statut juridique du document d’urbanisme numérique version papier vs version standardisée CNIG vs version numérique image (variantes « scan » et « image exportée du SIG »). Il interroge également les pratiques et les besoins du contrôle de légalité, ainsi que la procédure à appliquer par l’autorité compétente en cas de détection d’une erreur dans le document d’urbanisme standardisé et publié sur le GPU.

Le GT DDU maintient le caractère facultatif du règlement graphique sous forme d’image.
Les questions évoquées ci-dessus feront l’objet d’une réunion du SG1 « métier urbanisme ».

Cordialement,
A. Gallais