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Série 1997
Fiche n°1 : Communes et SIG, aperçu général

COMMUNES ET SIG, APERÇU GENERAL

Introduction
Les nouveaux logiciels de type " Système d'Information Géographique " (SIG) sont aux données localisées ou localisables l'équivalent du tableur pour les données numériques.
Les territoires et leur environnement étaient jusqu'à présent appréhendés soit par une représentation géographique traditionnelle à l'aide de plans et de cartes, soit par une approche comptable en constituant et en exploitant des bases de données alphanumériques. L'apport des SIG est de permettre une vision globale de ces territoires en proposant, par la mise en œuvre d'outils qui associent chiffres et cartes, de lier les deux domaines, de les enrichir, de les synthétiser.
De tels outils intéressent donc particulièrement les communes qui, constituant l'entité géographique de base de l'administration du territoire, sont investies de nombreuses responsabilités tenant à cette dimension géographique et nécessitant sa maîtrise.

SIG et administration du territoire
Si les fonds de plan et les supports cartographiques proviennent des services techniques de la collectivité, de l'Etat ou de concessionnaires, les données à leur associer sont essentiellement produites par les services administratifs. Le système d'information géographique est alors à considérer comme un outil de gestion pour toute la collectivité.
Aujourd'hui, les gestionnaires ne sont plus seulement de simples consommateurs de cartes thématiques que leurs fournissent les spécialistes. Avec les SIG, ils manipulent et traitent l'information localisée tout comme ils manipulent et traitent leurs données numériques avec les tableurs.
Les applications logicielles doivent donc prendre en compte ce nouveau type d'utilisateurs plus habitués aux interfaces des outils bureautiques qu'à l'ergonomie des stations de travail spécialisées.

SIG, rapports d'activités, comptes administratifs
De nombreuses données sont déjà recueillies dans les collectivités locales : rapports d'activités, comptes administratifs qui constituent une source accessible.
La localisation des informations qui y figurent donne une nouvelle vision. La comparaison de plusieurs années permet en outre de constater des évolutions que la lecture brute des chiffres ne met pas facilement en évidence. Par exemple :
* La cartographie et la représentation de la localisation des divers types d'habitats, des différentes cibles de l'action sociale, de la résidence des personnes âgées ;
* La répartition des modes de garde des enfants, des zones de chalandise des crèches, de l'extension de la couverture des actions de vaccination ;
* Les dérogations scolaires ;
* La fréquentation des équipements publics.

SIG et documents budgétaires
De même, l'évaluation des besoins lors de la préparation des documents budgétaires conduit à de nombreuses investigations et simulations. Entre autres :
* La cartographie de la répartition des dépenses par secteur, par équipement ;
* la comparaison de ces répartitions aux effectifs, aux zones de chalandise, aux coûts d'entretien et de réfection.
Action économique, transports
La comparaison des données au cours du temps permet par ailleurs d'anticiper des évolutions que leur localisation rend plus compréhensible :
* La répartition des emplois par site, les flux de création et de disparition des entreprises;
* Les flux migratoires des employés et des véhicules, les flux des piétons en entrée et sortie des gares ; les déplacements des transports en commun.

Planification spatiale de la collectivité
Les SIG permettent de lire et d'anticiper l'aménagement du territoire de la collectivité en s'intéressant au déroulement du temps. Comme une carte routière permet d'identifier et de visualiser un itinéraire, ces outils permettent la mise en perspective des actions entreprises. Ils constituent un moyen supplémentaire d'analyse des situations aux composantes multiples.

Trop d'information tue l'information ?
La croissance des sources d'information en nombre et en diversité ne rend pas pour autant aisée l'interprétation des nombreuses représentations hétérogènes qu'elle génère. L'écart peut se creuser entre la perception de terrain et les orientations stratégiques. Le report sur le plan des données de gestion quotidienne et des grands indicateurs permet de vérifier la corrélation entre ces données.

Maîtriser ses données
La maîtrise effective de ces nouveaux outils appelle de nouveaux comportements professionnels, tant individuels que collectifs.
En effet, au plan individuel, il faut acquérir ou développer des réflexes documentaires, apprendre à utiliser pleinement les outillages informatiques, accroître et évaluer la pertinence de son action.
Au plan collectif, il faut contribuer à rendre les données accessibles et échangeables, et bannir des attitudes de rétention encore très fréquentes.

Données numériques et patrimoine public
Ces données sont donc le plus souvent constituées dans un contexte public, par une collectivité publique, sur financement public. Elles constituent alors un patrimoine informationnel public dont la valorisation dépend principalement de l'usage qui en est fait.
De ce fait, les acteurs publics devront de plus en plus rendre accessibles ces données à qui les demanderait, sans discrimination et compte tenu de la protection des libertés individuelles, mais aussi en faciliter la diffusion en respectant les règles de la concurrence et en les documentant de façon précise.

Des fiches pour informer
Pour accompagner le développement des SIG, le CNIG a mené dans un premier temps des investigations à caractère général et méthodologique. Aujourd'hui, il reçoit fréquemment des demandes de collectivités locales de taille petite ou moyenne qui appellent des réponses d'un autre niveau et d'une autre modalité.
Aussi a-t-il été décidé d'entreprendre l'élaboration progressive d'une série de réponses pratiques à ces questions et de capitaliser ces expériences.
L'option éditoriale arrêtée est l'élaboration de fiches de cas qui présentent en quelques pages une information générale, une description particulière ou une expérience locale reportable.
Une telle option offre les avantages de la souplesse éditoriale dans le choix des sujets, la sélection des priorités et le format. Elle permet en outre une actualisation aisée des sujets qui le nécessitent et facilite l'intégration de ces sujets dans des médias professionnels intéressés. Les contenus sont à produire par le groupe ou à rechercher à l'extérieur suivant les sujets, le groupe se comportant en comité éditorial.

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Série 1997
Fiche n°3 : Voies et SIG, la place des collectivités locales

VOIES ET SIG

La place des collectivités locales

Quel est l'élément le plus important pour un maire dans une commune, sinon la voie ! C'est dans cette voie, la rue, qu'il peut rencontrer ses administrés, soit avant d'entrer dans une salle communale où ils auront été conviés, par courrier à leur adresse, pour assister à une réunion publique, soit à une terrasse de café qui aura fait l'objet d'une autorisation de voirie...
En effet, le Maire dispose du pouvoir de police et de compétence d'administration. Il prend des arrêtés de circulation, d'occupation du domaine public,...mais avant tout il dénomme la voie et numérote les habitations qui bordent la rue.

Qu'est-ce qu'une voie ?

Une voie est une portion aménagée de territoire à usage de circulation piétonne, cycliste, automobile, mixte ou autre.
Son libellé peut être rue, avenue, boulevard, place, route... Ses dimensions, largeur et longueur, importent assez peu au regard de la gestion administrative.
L'organisation communale en distingue de deux types : les voies publiques et les voies privées. Cette distinction porte surtout sur la procédure de dénomination et sur la gestion administrative.

Il existe quatre étapes dans la "vie" d'une voie :
* sa conception, du plan à la réalisation sur le terrain,
* sa naissance, de sa dénomination à la numérotation des immeubles,
* sa vie, de sa rénovation à sa transformation,
* sa mort, de sa disparition à son histoire.
A chacune de celles-ci, le Maire exerce sa responsabilité en matière de police par l'intermédiaire de services responsables.

Il est donc aisé de constater l'intérêt pour une commune de maîtriser au plus près de la réalité toutes les informations d'une voie : son statut, son tracé type, son revêtement, ses tenants et aboutissants, ses arrêtés de police et leur signalisation, ses réseaux aériens ou souterrains. Un SIG permet tout cela.

Comment se diriger vers un SIG ?

Tout d'abord, il faut établir une hiérarchie des besoins et des règles de gestion nécessaires à la problématique qui a été retenue.
Ainsi, pour mettre en œuvre une approche de la voie dans un plan de la commune, il paraît utile de définir des règles, par exemple :
* toute voie doit être dénommée.
* une voie est publique lorsque son emprise est propriété de la ville et affectée à la circulation.
* une voie est privée lorsqu'elle est propriété d'une personne privée.
* une voie est à représenter comme une figure surfacique décomposable en surfaces simples représentant des tronçons.
* une intersection de "n" voies appartient à ces "n" voies.
* une place est prioritaire par rapport aux différentes voies : rue, avenue... comme tenant ou aboutissant d'une ou plusieurs de ces voies.

Utiliser les compétences

Pour établir ces règles, il faut s'appuyer sur l'acquis et les compétences de chacun. Réunir autour d'une table des personnes ou services aux attributions différentes permet d'appréhender les difficultés d'une approche pluraliste. Par contre, la nécessité d'aboutir à une solution où prime l'intérêt commun conduit à un résultat nettement supérieur, chacun retrouvant dans la base les informations qui lui sont utiles et pouvant être complétées pour ses besoins propres.

La modélisation des voies permet un dialogue entre gestionnaires de la voie en stabilisant et en généralisant chaque dénomination technique et en lui affectant une définition cohérente :
* des axes de circulation pour des études concernant les déplacements.
* des surfaces pour analyser une occupation du domaine public.
* des intersections pour la signalisation lumineuse.

Qu'apporte une gestion de la voie au moyen d'un SIG ?

Un confort : chaque utilisateur peut consulter, visualiser les données, les informations sur une voie. L'aspect communication des documents notamment se trouve facilité. Il est possible d'automatiser l'édition du plan d'une voie. Ainsi lors d'une nouvelle dénomination, la personne chargée d'informer le public peut imprimer à la demande un "faire part" concernant la voie.
Une référence à jour : le plan général de la commune est constamment à jour. Dès lors qu'une voie est créée ou supprimée, la mise à jour est faite et le référent est disponible pour tous les utilisateurs. Plus besoin d'attendre un tirage papier annuel, dans le meilleur des cas, pour visualiser la situation et le tracé d'une nouvelle voie.

Une possibilité d'analyse : dès lors que la voie contient toutes les informations souhaitées pour une analyse, il est possible de dresser un tableau des voies pour un réseau suivant sa date de création : eau, assainissement... ou d'étudier la faisabilité d'un projet par rapport à la domanialité. De même, il est envisageable d'effectuer un classement des voies avec une visualisation différente suivant le trafic qu'elles supportent : de desserte, de liaison entre quartiers, de liaison principale. Mais il faut viser également la gestion du mobilier urbain et de la signalisation verticale ou au sol.

Enfin, la consultation des arrêtés municipaux se rapportant à une voie (ou à un ensemble de voies) peut être mise en place à partir du plan général de la commune. La sélection d'une voie ouvre une liste de caractéristiques associées comme le sens unique de circulation ou la réglementation du stationnement. La sélection de ces caractères permet alors d'accéder au texte même des arrêtés municipaux qui les ont institués.

En conclusion, il est fortement conseillé de bien maîtriser, dès la conception, les conditions d'exploitation des données rattachées à une voie car il s'agit en l'occurrence de l'élément essentiel à la fabrication d'un plan. Il est possible qu'une voie ne contienne pas tous les éléments souhaités, mais toutes les éventualités nécessaires à une analyse doivent être prises en compte au départ.

Les fichiers nationaux

FANTOIR
Le FANTOIR (fichier annuaire topographique initialisé réduit), anciennement fichier RIVOLI (répertoire informatisé des voies et lieux-dits) est le fichier des voies établi par la direction générale des impôts pour permettre l'adressage des feuilles d'impôts. Il est réalisé à partir des toponymes des voies, lieux-dits, ensembles immobiliers et pseudo-voies transmis par les collectivités locales.
Il comprend notamment un " article commune " comportant l'identifiant et le libellé de la commune, des informations sur la population, ainsi que des " articles voies " classés par catégories et comportant le code nature de MAJIC 2, le libellé et le mot-clé de la voie. Il est produit annuellement et est accessible à tous types de demandeurs.

REPLIC
" REPLIC 90 ", (répertoire informatique de localisation infra communale), est un fichier de l'INSEE établi pour les villes de plus de 10 000 habitants. Ce répertoire fait correspondre aux ilots du recensement les adresses postales des extrémités des rues qui bordent l'ilot et chacun des " pâtés " de maisons qui le composent. De cette façon, toute information rattachée à une adresse postale peut être localisée dans l'ilot de recensement correspondant.

La Poste
La Poste a mis en œuvre une organisation lui permettant de mieux rationaliser la distribution du courrier et de répondre à de nombreuses sollicitations extérieures. En effet, beaucoup d'informations sont attachées à l'adresse postale dont le mode d'élaboration traditionnel ne permettait pas d'établir de lien précis et stable avec la localisation géographique.
Elle a défini un référentiel adresse cohérent avec les désignations INSEE des entités administratives et a normalisé l'écriture de l'adresse (code étendu de l'adresse, norme AFNOR Z10-011).
Le service National de l'Adresse (SNA) installé à Libourne a en charge la définition et la mise en œuvre de la politique de l'adresse à la Poste. Ce service sera relayé sur le territoire par des Centres Opérationnels de l'Adresse (COA).
Le SNA a pour mission la fiabilisation, la gestion et la diffusion du Référentiel Adresse. Pour atteindre ces objectifs, le SNA va entreprendre une démarche auprès des Mairies pour une comparaison de fichiers voierie.

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Série 1997
Fiche n°5 : Conventions pour formaliser les mises à disposition de données

CONVENTIONS POUR FORMALISER LES MISES A DISPOSITION DE DONNEES

Introduction

L'informatisation de l'information géographique a profondément modifié la façon de l'utiliser. Il est désormais très facile et peu coûteux d'avoir accès à l'information élémentaire et aux objets géographiques considérés isolément. Il est courant aujourd'hui de parler de " données localisées ". Cette faculté d'accès n'est pas sans risques sur le plan juridique. Il convient donc de formaliser avec attention les relations s'établissant entre les producteurs et les utilisateurs de données.

Naissance d'un marché des données localisées

Les nouvelles possibilités offertes par l'informatisation de l'information géographique ont eu deux conséquences importantes :

En premier lieu, le nombre des combinaisons de données possibles s'est accru considérablement, multipliant les utilisations potentielles et suscitant des pressions sur des données complémentaires. Un véritable marché des données localisées se forme et se développe actuellement.

En second lieu, ces diverses recombinaisons de données " opacifient " les processus d'élaboration des produits finaux. Il devient nécessaire de caractériser plus précisément ces données et leurs assemblages, sous peine de ne plus pouvoir apprécier leur qualité réelle et donc de ne plus pouvoir les utiliser correctement.

Par ailleurs, les règles juridiques applicables à de tels échanges sont elles-mêmes en pleine évolution. Il s'agit de faire passer le traitement des données localisées dans "l'ère industrielle", en sachant intégrer les perspectives que propose l'Union Européenne, tant en ce qui concerne l'établissement du " grand marché européen ", que le développement de la société de l'information au service de l'intérêt général.

Il devient indispensable de formaliser les échanges de données pour garantir au mieux la pertinence et le bon déroulement d'un échange particulier. Cette formalisation permettra également de spécifier le plus complètement possible les caractéristiques techniques et administratives des données en cause, en vue de leurs réutilisations ultérieures, internes ou externes.

Légitimité de l'échange

Statut de l'organisme

Le statut, souvent public ou parapublic, des organismes qui échangent est source de confusion, notamment dans les modalités d'établissement des coûts et des limites d'usage. Trois situations principales sont à distinguer selon que ces organismes sont une administration, un établissement public ou un organisme privé délégataire d'une mission de service public.

Administration

Lorsqu'une administration souhaite acquérir des données, elle se doit à l'évidence de vérifier qu'elles ont une utilité effective au regard de ses missions. L'émergence d'un contexte technologique nouveau et évolutif exige des compétences particulières pour définir et expliquer cette utilité. L'acquisition de données doit être effectuée dans les formes administratives et juridiques adéquates. Une capitalisation et une harmonisation des pratiques vont s'imposer.

Lorsqu'une administration se propose de diffuser des données, trois cas peuvent se présenter :
* La diffusion de ces données est obligatoire. Cette diffusion fait alors partie intégrante des missions de cette administration qui doit décider de ses modalités dans le respect des règles de droit,
* La diffusion de ces données fait l'objet de restriction. L'administration doit vérifier que les données sont effectivement diffusables et non frappées d'interdiction à un titre ou un autre.
* La diffusion de ces données n'est ni obligatoire, ni interdite. L'administration doit alors posséder un droit de propriété intellectuelle sur la forme particulière de ces données ou obtenir l'accord de l'administration ou du service public qui détient effectivement ce droit.

Etablissement public

C'est le cas de l'IGN, de l'IFEN, du BRGM, de Météo-France, ... Les mêmes règles de principe s'appliquent, mais, s'agissant de diffusion, il n'est pas toujours facile de distinguer clairement les produits correspondant strictement à leur mission de service public de ceux dérivés - ou encore dit " à valeur ajoutée "- que leur statut leur permet de vendre dans des conditions commerciales ordinaires. De plus, les conditions économiques actuelles, qui créent des tendances à la réduction de la part de l'Etat dans leur budget, n'aide pas à l'amélioration de cette distinction.

Il est donc nécessaire d'examiner en détail ces points lors de l'acquisition de données auprès de ces organismes pour préciser le statut des données que l'on acquiert et, éventuellement, contribuer à spécifier les évolutions souhaitables de leur mission de service public.

Organisme privé délégataire d'une mission de service public

C'est notamment le cas des gestionnaires de réseaux. Agissant dans le cadre d'une délégation de service public, les données localisées qu'ils collectent - purement techniques et descriptives - devraient être accessibles au strict coût de mise à disposition. Mais les évolutions tarifaires, imputant de plus en plus le coût de ces services à l'usager plutôt qu'au contribuable, limitent une telle approche.

Le contenu de la mission de service public

Les relations commerciales entre les différents acteurs publics, parapublics et privés seront d'autant plus l'objet de litiges et d'interprétations variées qu'une délimitation actualisée et précise du service public n'aura pas été réalisée. Cette définition devra à la fois :
* Intégrer les nouveaux concepts et nouvelles logiques techniques propres à la forme numérique des données,
* intégrer et préciser les modalités de diffusion des données publiques, tant des organismes producteurs que des administrations utilisant et produisant des données localisées,
* viser les services associés, notamment pour accompagner les organismes publics utilisateurs dans le développement de leurs propres bases,
* prévoir le dispositif d'entretien de la mission de service public, fondé sur les usages effectifs de ces données.

Dans ce contexte, la question de la légitimité de la transaction est importante. Les producteurs ne peuvent, ni ne doivent, être les seuls à proposer des définitions nouvelles. Tout échange de données avec un organisme les fournissant dans le cadre d'une mission de service public peut être l'occasion de la formulation d'avis d'utilisateurs utiles à l'adaptation de ces données aux besoins réels et donc d'une meilleure économie du dispositif général.

Statut des données

Au plan conceptuel

Il arrive fréquemment que l'on distingue les données brutes et les données élaborées, résultant de modélisations et de raisonnements mis en œuvre pour en extraire une signification ou une interprétation. Suivant que l'on considère ces données comme des ingrédients, dont la sélection et l'exploitation sont réservées à quelques experts de leur traitement, ou comme des ressources que l'on propose à une clientèle apte à les utiliser dans des dispositifs itératifs ou répétitifs d'analyse ou de régulation, on souligne plus ou moins la difficulté intellectuelle de leur exploitation.

L'évolution technologique, mais aussi le pragmatisme, le souci de l'innovation et du progrès militent pour une ouverture. Elle concourt aussi à atténuer le caractère original, réservé, des traitements de cette information et renforce dans le même temps l'obligation de professionnalisme des comportements adoptés.

Au plan technique

La dématérialisation de l'information géographique et le développement de ses utilisations imposent de repenser la chaîne du traitement de l'information et le contenu des produits intermédiaires. Ainsi doit-on passer de la notion de " carte de base " à celle de " référentiel spatial ". Doit-on alors préciser les limites nouvelles ou plutôt admettre un continuum entre données traitées et données brutes ? Il semble que la multiplication d'échanges de données composites amènera à distinguer plutôt les " données amont " et les " données aval " d'un processus de traitement.

Par ailleurs, les données localisées ayant des emplois très diversifiés, il devient nécessaire que leurs soient associées leurs caractéristiques de qualité, date, précision, exhaustivité, ... dont la spécification n'est pas encore très pratiquée alors qu'elle est une composante importante de la valeur d'usage de ces données et donc des bases économiques des relations d'échange et d'acquisition. Une norme européenne s'attachant aux " métadonnées " est actuellement soumise à enquête publique.

Au plan administratif

Les administrations produisent et rassemblent, dans le cadre de leurs missions, de nombreuses données localisées ou localisables. Elles constituent des " gisements " très importants d'utilités potentielles, publiques et privées. Les pressions exercées sur ces gisements ont conduit à l'établissement d'une circulaire du Premier Ministre du 14 février 1994 rappelant les règles applicables à la " commercialisation " des données publiques.

Cette circulaire affirme quelques règles essentielles en demandant aux services d'établir des principes clairs de diffusion de leurs données, et d'externaliser cette diffusion autant que possible. Cette fonction de mise à disposition des données est à valoriser dans les services. Mais il s'agit moins d'investir dans la diffusion proprement dite, car il ne s'agira pas particulièrement de développer une clientèle, que dans la qualification, la description et la gestion de ces données.

Conformité

Juridique

L'établissement de conventions entre les producteurs de données et les acquéreurs est la seule procédure qui permet de préciser l'étendue et les limites des droits d'utilisation des données acquises, ainsi que les modalités de modification ultérieure de ces droits. Il n'existe pas de convention-type pour ce genre d'acquisition et ce sont souvent les modèles proposés par les fournisseurs qui sont utilisés. Il y a lieu de s'assurer préalablement auprès de la structure administrative et comptable de l'organisme acquéreur de la recevabilité de la convention.

Un intérêt complémentaire de ces conventions est d'établir avec précision la généalogie des données visées et de préciser les droits et devoirs de chaque co-producteur d'une information " composite ".

Technique

Une description technique précise des caractéristiques des données que l'on diffuse ou que l'on acquiert est une condition indispensable pour indiquer les limites d'usage aux destinataires de la diffusion et pour apprécier l'utilité précise - et donc la valeur réelle - des données que l'on acquiert. A cet égard, les habitudes techniques sont très différentes d'un domaine d'application à un autre. Un outil plus général est aujourd'hui disponible avec le projet de norme européenne concernant l'information sur l'information : les " métadonnées ".

Les principales rubriques de cette norme sont :
* Identification du lot,
* Aperçu (résumé du contenu et du but de production),
* Éléments de qualité (précision de position, thématique, d'actualité, source, cohérence logique d'ensemble, exhaustivité d'ensemble),
* Système de référence spatiale, indirect, direct,
* Etendue spatiale et temporelle,
* Définition des données : schéma d'application, type d'objet, type d'attribut, type d'association, caractéristiques spatiales,
* Classification : thesaurus, ...
* Métadonnées administratives : organisation, point de contact, diffusion,
* Référence des métadonnées,

Economique

S'agissant de diffusion de données publiques, la circulaire du Premier Ministre du 14/2/94 rappelle les principes généraux à appliquer pour la formation du prix de mise à disposition :
* Principe de gratuité : il doit être nuancé, mais la tarification ne doit pas procurer un bénéfice à l'administration, hors droit d'auteur ou de la concurrence
* Nature des coûts à prendre en compte : les frais de publication, composition, impression, distribution, l'organisation et la mise à jour des fichiers informatiques; les extractions de données et la mise à disposition des supports, les dépenses de télécommunication, la participation aux coûts généraux de fonctionnement plafonnée à la partie imputable au service. Les coûts de collecte et de production des données ne sont pas à prendre en compte lorsqu'ils le sont déjà par la collectivité au titre de ses tâches ordinaires.
* Le niveau des tarifs varie suivant que l'information divulguée relève de l'exclusivité du service public - la diffusion payante est alors " souhaitable ", ou peut se faire dans un cadre concurrentiel. L'accès aux données se fait à coût marginal.
* le niveau des tarifs varie selon qu'il s'agit d'un usage final - ils comprennent alors les droits d'accès éventuels et le recouvrement des frais - ou d'une rediffusion ultérieure qui nécessite alors une autorisation d'extraction, l'indication de conditions d'exploitation, ainsi que le versement d'une redevance.

Dans tous les cas, la tarification doit être transparente, ne pas être source d'application discriminatoire, tenir compte de la fiscalité éventuelle correspondante.

En conclusion

Professionnaliser les rapports

Les possibilités techniques offertes aujourd'hui par les outillages informatiques sont importantes, mais il faut apprendre à les utiliser et à les maîtriser. Cela impose d'être en mesure d'exploiter toutes les ressources fonctionnelles des outils et de connaître les limites techniques et réglementaires d'emploi des données que l'on traite. L'établissement de conventions précises à l'occasion de chaque échange particulier (qui s'impose aujourd'hui administrativement) est un moyen sur d'améliorer progressivement le professionnalisme en la matière.

Améliorer la transparence

L'extension de l'utilisation des données localisées, particulièrement dans les applications privées, accroît la pression sur les gisements publics de données localisées Leur commercialisation est un important sujet de débats. Les données localisées informatisées constituent un patrimoine public qui mérite une attention plus grande que celle qui leur était généralement portée lorsqu'elles se présentaient sous leur forme traditionnelle.

Textes de référence

- Directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données,
- Circulaire Premier Ministre du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques,
- Projets de normes du Comité Technique " information géographique " du Comité Européen de Normalisation,
- Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales,
- "Les paramètres techniques, économiques et juridiques de la diffusion des données", article de Bruno Dalaine et Chantal Mainguené (Ville de Rennes) publié par " Génie urbain " n°415, mars 1995
- " Quelle diffusion des données informatiques ? ", article de Bruno Dalaine dans les " cahiers du génie urbain " INGUL, juin 1996.

Annexe : contenu type d'une convention

Principales rubriques :

* Préambule : pour indiquer le contexte de l'opération, notamment si les mêmes partenaires doivent ultérieurement échanger d'autres données, nature de l'opération (cession, achat, mise à disposition)
* Définitions : l'établissement de telles conventions impose l'emploi de vocabulaires techniques et juridiques qui ne sont pas nécessairement familiers aux contractants. Une telle rubrique en tête de convention évitera (ou limitera au moins) les contentieux ultérieurs,
* Objet : indication des données objets de la transaction et énumération des principales contraintes et limites de l'échange,
* Caractéristiques techniques : description détaillée de l'opération et de ses spécificités : composition et origine des différents lots de données constitutifs de l'échange, prestations éventuellement associées. Les métadonnées, si elles sont très détaillées, pourront être renvoyées en annexe. Si les données font déjà l'objet d'un catalogage, l'extrait du catalogue sera annexé, sans qu'il faille pour autant se dispenser de la présente rubrique.
* Contraintes réglementaires : énumération des différentes contraintes d'utilisation, restriction d'usage, procédures de cession ultérieure, déclarations et engagements complémentaires. Les formulaires types éventuellement requis seront joints en annexe,
* Conditions financières : pour indiquer précisément le montant des droits d'usage, le coût des fournitures, le cas échéant les coûts d'exploitation communs, les redevances sur les produits composites et dérivés, les conditions de révision de prix.
* Modalités de la mise à jour éventuelle : pour indiquer, le cas échéant, les aspects techniques, la périodicité, les conditions financières.
* Conditions de livraison : cette rubrique décrit les modalités pratiques de l'exécution de l'objet de la convention, les formes techniques de livraison, les étapes éventuelles et les délais associés, la durée de l'accord, les pénalités de retard, ...
* Durée : pour préciser les dates d'effet et les différents délais,
* Résiliation : pour indiquer les motifs pouvant conduire à une résiliation, les modalités de règlement des différends.

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Série 1997
Fiche n°7 : Numérisation du plan cadastral

NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL

Introduction

Attention, les nouvelles orientations de la DGI ont modifié le cadre conventionnel: voir le compte rendu de la réunion du 3 juin 1998 où ces orientations ont été annoncées (pièce jointe)
En matière d'information géographique, et pour les échelles qu'il couvre, le Plan Cadastral, documentation foncière à vocation fiscale, constitue une source documentaire primordiale, indispensable aux utilisateurs de données localisées. Les communes, qui détiennent de nombreuses données d'observation et de gestion de leur territoire, sont au premier rang de ses utilisateurs. Beaucoup d'entre elles développent actuellement des systèmes informatisés de traitement et de conservation de ces données et souhaitent alors disposer du plan cadastral sous une forme numérique.

La D.G.I. numérise le Plan Cadastral

En conséquence, la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) s'est engagée, au nom de l'Etat, dans la mise en place progressive d'un système de constitution, de gestion et de diffusion des données cadastrales cartographiques sous une forme numérique. Cette numérisation du plan cadastral est une opération de grande ampleur, puisqu'elle concerne plus de 585 000 feuilles, tableaux d'assemblage inclus.
La méthode de numérisation est du ressort de la D.G.I., maître d'œuvre des travaux. Il revient toutefois aux communes intéressées, en leur qualité de maîtres d'ouvrage, de préciser les caractéristiques de qualité désirées. Ce sera notamment nécessaire pour obtenir une numérisation de qualité, compatible avec l'intégration ultérieure des données dans le Plan cadastral informatisé (P.C.I.), application de la D.G.I. qui gérera à terme le plan cadastral numérique.

Le contenu graphique du plan cadastral

Le plan cadastral d'une commune est composé de feuilles parcellaires qui donnent la représentation graphique du territoire communal dans tous les détails de son morcellement. On y retrouve le parcellaire, les bâtiments, l'ensemble des limites administratives, les voies de communication, l'hydrographie, la toponymie ainsi que diverses informations représentées par des signes conventionnels permettant de distinguer les natures de limite, de clôture ou les types de bâtiments. Toutes ces informations ne doivent pas être numérisées en l'état.

Ce qui doit être numérisé

Les entités cadastrales qu'il faut impérativement retrouver dans le fichier issu de la numérisation sont : la commune, la section cadastrale, la subdivision de section, la parcelle, la charge de la parcelle, la subdivision fiscale, l'élément de bâtiment, le tronçon de cours d'eau, le numéro de voirie, l'objet du réseau routier, la zone de communication, l'ensemble immobilier, le lieu-dit, le point de canevas, le détail topographique ponctuel, le détail linéaire, le détail surfacique, la borne limite de propriété et le cimetière.

La toponymie et les signes conventionnels doivent également être numérisés. La numérisation ne doit pas reproduire leur position sur le plan cadastral, mais être réalisée selon les paramètres requis pour renseigner l'objet " écritureattribut " défini par la norme EDIGéO : nœud de référence, vecteur de base indiquant l'orientation de chaque mot du texte.

Cette opération ne doit pas être sous-estimée, car le toponyme associé, par exemple, à une voie ou à un cours d'eau, doit figurer de manière unique et harmonieuse après assemblage des feuilles de plan à une échelle unique. Ceci évitera la multiplication de l'inscription d'un même toponyme lors de l'édition de tout ou partie du territoire communal.

Ce qui ne doit pas être numérisé

Certains signes conventionnels ne doivent pas être saisis : les hachures des bâtiments "durs" et les croisillons des bâtiments "légers", les flèches de rattachement des bâtiments aux parcelles, les numéros barrés des parcelles d'origine, les zones barrées correspondant à la partie d'une feuille qui a fait l'objet d'un remembrement, toutes les entités extérieures au contour de la subdivision de section (à l'exception d'informations situées sur les communes, départements ou Etats limitrophes : amorces de voies, signes conventionnels de limites et toponymes de ces entités administratives).

Il est inutile enfin de saisir les informations servant d'identifiants à la version "papier" du plan cadastral, le cadre et le cartouche de la feuille, la flèche d'orientation, le carroyage.

La structuration des données numérisées

Qu'est-ce que la structuration des données ?

La structuration des données est "l'organisation des différents objets du plan dans une base de données relationnelle". Cette organisation a pour fonction de permettre des traitements ultérieurs nombreux et variés. On peut parler de structuration si les objets du plan cadastral sont rangés dans différentes couches, si des relations sont saisies entre les objets, si ces derniers obéissent à un schéma prédéfini, etc.
Le " schéma conceptuel " des données, pour les échanges, en entrée ou en sortie du PCI est fourni dans un standard d'échange défini par la DGI sur la base de la norme EDIGéO. Il faut avoir ce schéma à l'esprit dès la phase de numérisation pour faciliter la récupération ultérieure des données.

Les liens et relations entre les données.

Les relations entre les données doivent être convenablement analysées et saisies pour qu'il soit possible par la suite d'utiliser pleinement le plan cadastral. Il faut, en particulier, renseigner l'ensemble des relations, qu'elles soient de construction géométrique - autrement dites " topologiques " - ou sémantiques, notamment pour hiérarchiser correctement les différentes limites administratives

Les données attributaires.

Ce type de donnée n'existe pas sur un plan "papier". Un attribut est un texte qui caractérise un objet ou une relation. Ce texte peut ensuite être utilisé dans une base de données.
Certains attributs, par exemple ceux propres à l'entité subdivision de section (identifiant et mode de confection du plan), sont à saisir par le prestataire de services.

Pourquoi la structuration est-elle nécessaire?

Les SIG gèrent des informations graphiques associées à des données littérales ; ils autorisent des requêtes, ils doivent permettre la production de statistiques... Tout ceci n'est possible que si les objets, données graphiques et alphanumériques, sont organisés de façon cohérente. Autrement dit, c'est la structuration des données qui conditionne l'étendue des possibilités futures de traitement des données.

La démarche qualité

La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Etablis initialement sur des systèmes locaux de coordonnées, ils peuvent avoir été révisé de façon expédiée ou par confection d'un plan régulier. Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n'est pas améliorée. Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s'appuie sur le système général de coordonnées.

Au cours des trois phases principales de la numérisation : préparation des feuilles, calage des feuilles et numérisation, trois impératifs doivent être absolument respectés : l'exhaustivité, la précision et la structuration.

L'exhaustivité et la précision

Il s'agit, lors de la numérisation, d'être fidèle à la feuille cadastrale que l'on numérise. Il faut numériser avec précision tout ce qui est sur la feuille, à l'exception des informations particulières citées précédemment. 
Concernant le raccordement entre feuilles, les tolérances applicables sont rappelées dans une notice technique du 10 octobre 1990 (un complément de ce texte, notamment pour prendre en compte la numérisation de plusieurs communes adjacentes, est en préparation au CNIG).
Concernant la précision, les tolérances applicables sont fixées par la note 11 CAD n°8 du 4 octobre 1988 modifiée par la note du 24 mai 1995.
Ces différents aspects font l'objet d'une vérification avant attribution du label par les services du cadastre.

La structuration

Il est impossible de procéder à un contrôle de la qualité de la structuration. En effet, il n'existe pas de mode unique de structuration. Une telle démarche imposerait de faire un choix entre les différents outils logiciels actuellement présents sur le marché. Néanmoins, il est impératif que cette structuration soit un souci constant du numériseur pour faciliter la récupération ultérieure.

En bref :

Il ne suffit pas de numériser, il faut surtout penser à la réutilisation et à l'exploitation ultérieure du fichier de numérisation.

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Série 1997
Fiche n°9 : Normalisation
Actualisée par la fiche 32

NORMALISATION

Introduction

De la production initiale d'une donnée de base à son utilisation finale pour l'aide à la décision, le marché de l'information géographique concerne un très grand nombre d'acteurs qui valorisent et enrichissent cette information.

Mais pour que l'information circule, il faut qu'elle soit comprise et qu'elle reste utilisable à chacune des étapes de sa propagation. Le nombre d'acteurs intervenant dans ce flux - des producteurs de données, des collectivités locales, des administrations de l'Etat, des gestionnaires de réseaux, des sociétés de service, des utilisateurs privés - est sans cesse en expansion. Dès lors, au-delà de la rationalisation technique qu'offre déjà les standards des éditeurs les plus établis, la normalisation est un enjeu essentiel de la valorisation de l'information parce qu'elle permet ces flux, ces réemplois et cet enrichissement.
La présente fiche se propose d'éclairer les caractéristiques des normes en cours de préparation et de souligner les orientations perceptibles.

Généralités

Objet de la normalisation

L'objet de la normalisation est de permettre les échanges de données en altérant le moins possible leur signification et leurs caractéristiques. Pour être utilisable, une donnée géographique, qui décrit une portion de territoire, doit comporter quatre éléments distincts:
* des coordonnées qui permettent de situer les informations dans un système de référence connu,
* une nomenclature qui énumère les différents objets auxquels on s'intéresse,
* la " structuration " de ces objets, c'est-à-dire la description des liens qui peuvent exister entre certains d'entre eux, comme, par exemple, l'appartenance d'un bâtiment à une parcelle
* les caractéristiques de qualité de ces données.
Or, les formats informatiques de données des logiciels ne permettent pas de transmettre ces informations de façon satisfaisante, même si certains d'entre eux, très diffusés, peuvent être considérés comme des standards. A cela trois raisons :
* ils dépendent de logiciels particuliers et n'offrent pas de garantie de durée et de rigueur,
* aucun ne gère complètement les quatre caractéristiques de l'information géographique présentées précédemment,
* ils ne s'appuient pas sur un vocabulaire commun.

Les différentes approches

L'information géographique est, pour une large part, issue de l'administration ou des services publics. Les stratégies nationales de normalisation sont donc fortement influencées par des aspects non techniques liés à l'organisation des pouvoirs publics.
Ainsi, suivant que l'on se trouve dans un pays où le cadastre a une vocation fiscale ou juridique, les flux d'informations géographiques générés sont très différents. Dans un système de cadastre juridique, chaque transaction d'achat ou de vente exige une validation des limites de l'objet de la transaction, ce qui conduit à une structure d'échange de " message ", assez courte mais fréquente, de type EDIFACT. Dans un système uniquement fiscal comme en France, ces échanges d'informations géographiques avec les utilisateurs n'ont lieu, au mieux, qu'une fois par an, lors de la mise à jour des données alphanumériques associées au plan cadastral. Il en résulte un concept d'échange par lots, auquel correspond en France la norme EDIGéO.

Par ailleurs, suivant que la responsabilité de la production d'information géographique est plus ou moins centralisée, le besoin de formaliser la description précise et stabilisée des produits cartographiques se fait plus ou moins pressant...

Enfin, l'échelle retenue pour la cartographie de base influe sur la complexité des fichiers à constituer. Plus l'échelle est grande et plus la représentation cartographie seule suffit à transmettre la totalité de l'information : une maison, un bâtiment, une voie, se reconnaissent à leurs formes et à leurs positions relatives. Mais à des échelles plus petites, les représentations cartographiques constituent des vues très généralisées et spécialisées d'entités généralement complexes : une zone urbanisée, un espace naturel, ... Une représentation cartographique particulière ne suffit plus à transmettre l'essentiel de l'information, il faut y adjoindre des indications relatives aux objets géographiques eux-mêmes, indépendamment de leur représentation.

Les normes

EDIGEO

Caractéristiques

La norme EDIGéO est destinée à l'échange d'informations géographiques numériques sur support informatique entre des systèmes d'information géographique.
Ses objectifs sont :
* d'optimiser l'efficacité et le volume des échanges de données géographiques numériques,
* de réduire au strict minimum le coût financier de ces échanges,
* d'être indépendant des systèmes d'information géographique.

Statut actuel

EDIGéO est une norme AFNOR dite " expérimentale ". Publiée en août 1992, elle aurait dû voir son statut évoluer au bout d'une période de deux ans. L'engagement d'une démarche de normalisation au niveau européen a eu pour effet de figer ce statut dans l'attente de la norme européenne présentée ci-après.
La norme est complétée par une nomenclature générale des objets géographiques que publie le CNIG.

Etat d'intégration

- dans l'offre de données :  les producteurs de données nationales intègrent la norme EDIGéO. Le Service du Cadastre l'a d'ores et déjà adoptée pour la mise en œuvre du plan cadastral informatisé. L'IGN propose également ses bases de données numériques dans ce format.
- dans l'offre logicielle : si le format EDIGéO n'est pas encore intégré dans les versions standards des logiciels, les principaux d'entre eux proposent des modules de conversion dans leurs compléments et interfaces. Par ailleurs, des logiciels spécifiques de conversion sont aujourd'hui disponibles.

Certification

Le CNIG a mis en place un dispositif de certification composé d'un comité technique et d'un laboratoire de tests pour :
* vérifier la conformité physique et la conformité logique de fichiers d'échanges, c'est-à-dire le respect des règles de la norme,
* attribuer un certificat de conformité.

Comité technique n° 287 du Comité européen de normalisation

La diversité européenne

Pour les raisons indiquées précédemment, les points de vue nationaux des pays rassemblés au sein du " comité technique n° 287 " du Comité européen de normalisation sont très variés. Cela a conduit à définir des normes européennes plus " ouvertes ", permettant notamment de traiter tant des échanges de type " message " que des échanges par lots.
Si les normes en cours d'établissement diffèrent d'EDIGéO, c'est essentiellement par le langage adopté pour le codage, transcription qui pourra être largement automatisée. Par contre, leur structure est très proche de celle d'EDIGéO que l'on pourra assimiler à un sous-ensemble de ces normes.

Les différentes normes produites

Les normes européennes en préparation sont actuellement constituées d'un ensemble de huit normes :
* Modèle de référence : description du domaine de l'information géographique ; identification des composantes à normaliser,
* Description des données - Schéma spatial : géométrie des objets, relations spatiales entre les objets, liaisons avec les données non géométriques,
* Localisation - Position : définition des concepts fondamentaux, système géodésique de référence et de leur mode de description (mais ne propose pas le choix d'un système particulier),
* Localisation - Identificateurs géographiques : description des méthodes de documentation des identifiants géographiques - c'est-à-dire permettant de localiser des objets de position inconnue par rattachement à d'autres objets géographiques de position connue.
* Qualité : modèle associant les principaux critères de qualité déjà définis dans EDIGéO : précision géométrique, précision sémantique, exhaustivité, ...
* Métadonnées : liste ordonnée de "métadonnées" c'est-à-dire de "données sur les données", à destination tant des producteurs que des utilisateurs, comprenant la classification des données, leur couverture géographique, des informations sur la qualité, la structure géométrique, et l'accès aux données.
* Transfert : définition du schéma de transfert des données et des métadonnées, pour le transfert de fichiers, la messagerie ou le dialogue.
* Requête et mise à jour : interface spécialisée entre deux systèmes d'information permettant à l'un de requérir des données de l'autre.

Avancement et perspectives

Ces projets de normes sont en cours d'enquête publique et pourraient être adoptés avant fin 1997.
Pour se préparer aux normes européennes, il conviendra de :
* Mettre en place des formations ad hoc, y compris au langage adopté pour la norme EXPRESS,
* Développer des " profils spécifiques " permettant l'emploi effectif de ces normes à caractère générique. En particulier, il faudra vraisemblablement définir un profil " cadastre ", un profil " collectivité locale ", un profil " environnement ", ...
* Apprendre à utiliser la norme " métadonnées " et inciter les principaux producteurs, établissements spécialisés et administrations, à documenter leurs données en respectant cette norme.

ISO 211

Une démarche de normalisation en information géographique s'est également engagée au niveau mondial au sein de l'ISO. Les comités techniques du Comité européen de normalisation et de l'ISO se sont d'ores et déjà rapprochés. Les travaux européens serviront de base aux travaux de l'ISO et les deux comités sont convenus de l'objectif d'aboutir à un seul ensemble de normes internationales.

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Série 1998
Fiche n°12 :  SIG, référentiels géodésiques et systèmes de projection

Introduction

Le développement des échanges de données sous forme numérique et l'intégration sur un même site de données d'origines diverses mettent en contact direct les utilisateurs avec les problèmes de référentiels géodésiques et de systèmes de projection. En effet, pour que les croisements et les comparaisons de telles données aient un sens, il faut apprécier l'incidence bien réelle de ces paramètres.

L'identification des systèmes de projection utilisés et la connaissance des algorithmes de transformation de l'un à l'autre, disponibles sur les différents logiciels SIG ou de cartographie, sont alors des conditions préalables indispensables à toute manipulation de données localisées dès lors que l'on s'intéresse à un territoire important (un département, une région,...).
Il convient dans un premier temps de s'attacher aux paramètres de la localisation : la forme conventionnelle du globe, la position et l'orientation du dièdre de référence. Ensuite, si la représentation cartographique est concernée comme source de données ou comme résultat d'investigation, il faut opter pour un système de projection, en prenant par défaut celui des données de référence ou de "fond de plan" du SIG, et connaître les formules de transformation dans d'autres systèmes.

La forme de la terre

L'étude de la forme de la terre est l'objet d'une science particulière, la géodésie. Elle s'attache à décrire la géométrie de cette forme et ses relations avec la pesanteur, caractérisée par son intensité et sa direction. La surface mathématique la plus proche de la surface de la terre, abstraction faite du relief, est celle d'un ellipsoïde de révolution, c'est à dire d'une sphère aplatie aux pôles. Cette surface mathématique permet de traiter la représentation planimétrique de la surface de la terre en appliquant divers algorithmes de transformation en surface plane. La prise en compte du relief nécessite l'introduction d'une autre surface. Celle-ci ne se résout pas à une forme mathématique simple.

En effet, on ne peut apprécier une altitude par une mesure directe d'une distance à partir d'une surface de référence qui n'est ni matérialisable, ni même, le plus souvent, physiquement accessible. La grandeur que l'on peut réellement mesurer est la " cote géopotentielle ", c'est à dire la valeur en un point de la pesanteur, résultante de la composition de l'attraction newtonienne et de l'accélération centrifuge due à la rotation de la terre. L'adoption d'une surface équipotentielle de référence permet alors, par le calcul de la différence entre deux cotes géopotentielles, de traduire l'altitude par une mesure homogène à une distance. Cette surface de référence est baptisée géoïde. Elle a été choisie telle que la surface des mers, supposée prolongée sous les terres émergées, en soit une approximation.

En raison de l'influence du relief, des variations de densité, de phénomènes océaniques, la surface du géoïde est irrégulière et ne se confond pas avec un ellipsoïde de révolution (les écarts maxima de niveau peuvent atteindre 100 mètres).
Pour cette raison la verticale, qui est la direction de la pesanteur, ne correspond pas strictement à la normale à l'ellipsoïde, - l'écart s'appelle la " déviation de la verticale " - et plusieurs types d'altitudes peuvent être définis (orthométrique, normale, dynamique).

Mais ces différences, importantes au plan national - environ 60 cm de basculement du nord-ouest au sud-est de la France entre les altitudes orthométriques et les altitudes normales, utilisées aujourd'hui - et au plan international, n'ont pas d'incidence dans les opérations locales de mesures opérationnelles de dénivelées. Chaque pays, pour calculer le réseau géodésique dont dépend sa cartographie, a naturellement choisi un ellipsoïde propre, aussi voisin que possible du géoïde sur l’étendue de son territoire national.

Il existe un assez grand nombre d’ellipsoïdes de référence. L’ellipsoïde retenu par la France est l’ellipsoïde de Clarke 1880 tangent à Paris au géoïde :

Soit  :
a : grand axe
b : petit axe :
: aplatissement = (a - b)/a

Les systèmes de référence

Le référentiel géodésique

Pour définir un point quelconque de l'espace, les géodésiens utilisent un repère affiné comprenant trois axes orthogonaux appelé " référentiel géodésique ". En réalité, il existe de nombreux référentiels géodésiques issus de la discontinuité des préoccupations locales et de l'évolution de la géodésie. D'une façon générale, ces référentiels géodésiques ont une origine proche du centre des masses de la terre, l'un des axes proche de l'axe des pôles, un autre proche du plan méridien de Greenwich. Ces systèmes sont directement utilisés pour la localisation des satellites et particulièrement ceux du GPS (global positioning system).

Les coordonnées géographiques
En associant au référentiel géodésique un ellipsoïde de référence dénommé ellipsoïde
géodésique, il est possible de définir la position d'un point de l'espace à partir d'un deuxième type de coordonnées tridimensionnelles, les coordonnées géographiques : longitude ( ), latitude ( ), distance (h), voisine mais différente de l'altitude puisque l'ellipsoïde de révolution ne coïncide pas avec le géoïde.

Les réseaux géodésiques et de nivellement
Les différents travaux de " levers de terrain ", c'est à dire de détermination des coordonnées de localisation de données descriptives d'un lieu, d'une situation, d'un phénomène ou d'un processus, doivent pouvoir être " rattachés " au référentiel géodésique.
Pour cela, il est nécessaire d'établir un canevas couvrant l'ensemble du territoire de façon homogène, c'est à dire un réseau matérialisé de points de référence dont les coordonnées sont calculées avec précision et cohérence. C'est l'une des importantes missions de service public dévolues à l’IGN.
Compte tenu des procédés d'observation et des types d'utilisation, le réseau géodésique, pour la localisation planimétrique et le réseau de nivellement pour la localisation altimétrique sont indépendants.

Les systèmes de projection cartographique
Dans la plupart des applications, une représentation en deux dimensions de la surface terrestre est utilisée. Or, l'ellipsoïde n'est pas développable sur un plan. La projection cartographique est une transformation mathématique faisant correspondre un point de l'ellipsoïde géodésique à un point d'un plan.
Cette transformation introduit nécessairement des déformations, c'est à dire des déplacements relatifs des différents points de la surface terrestre rapportés à l'ellipsoïde de référence.

Aussi de nombreux systèmes de projection cartographique sont-ils utilisés, suivant les buts recherchés, l'ampleur géographique de la zone utile et, en conséquence, de l'échelle cartographique de représentation.
Les points de l’ellipsoïde sont déterminés par leurs coordonnées géographiques et   (longitude et latitude), les points du plan par leurs coordonnées rectangulaires x et y.

Un système de représentation est défini par l’ensemble de deux formules :

et


Les types de projection

On distingue deux types de projections : les projections équivalentes et les projections conformes.

Les projections équivalentes :
Projections qui conservent les aires. Ce type de projections est sans intérêt du point de vue topographique car, outre les longueurs, elles altèrent aussi les angles. En revanche, elles sont intéressantes pour la cartographie en générale et surtout à petite échelle.

Les projections conformes
Projections qui conservent les angles. Elles sont exclusivement utilisées en géodésie et topographie.
Aucune projection ne peut conserver les longueurs sur tout le domaine représenté.

L’ellipsoïde ne pouvant se développer sur une surface plane, chaque longueur subit une altération qui dépend de sa position sur l’ellipsoïde. Chaque système de projection est défini afin de minimiser cette altération linéaire.

Le système de projection utilisé en France pour les moyennes échelles est le système de Lambert. Pour limiter l'importance des altérations de longueur, quatre cônes différents sont utilisés, dénommés Lambert I (Nord), II (Centre), III (Sud) et IV (Corse) pour la France métropolitaine.

Chaque zone Lambert s’étend de 1,50 grade soit 150 km de part et d’autre du parallèle origine, sauf la partie nord de la zone 1 et la partie sud de la zone 3, qui s’étendent à près de 2,00 grades, soit 200 km du parallèle origine.
D'autres systèmes, liés aux caractéristiques cartographiques locales sont utilisés pour les Départements d'Outre Mer.
Pour tenir compte des nécessités d'échanges de données géographiques et de continuité des représentations du niveau européen, un nouveau système de projection est en cours d'adoption.

La projection Lambert
La représentation Lambert est une projection sur un cône tangent à l’ellipsoïde le long d’un parallèle de latitude j0 appelé parallèle origine. On peut également définir la même projection sécante à l’ellipsoïde le long de deux parallèles origines.
C’est une projection " conforme " qui conserve les angles.

L'ellipsoïde de référence est l'ellipsoïde de Clarke 1880

Un méridien est choisi comme méridien origine. Pour les cartes françaises, c’est le méridien de Paris (milieu de la façade de l’Observatoire de Paris) qui est retenu.

Le cône peut être développé sur un plan sans déformation.
- les génératrices du cône deviennent des droites concourantes en P et sont les images des méridiens de l’ellipsoïde,
- les parallèles sont des cercles concentriques de centre P,
- le parallèle origine est un cercle dont les arcs sont conservés en vraie grandeur. Il est également appelé isomètre central ou isomètre stationnaire.
- l’axe des Y de la représentation est l’image du méridien origine et la droite tangente à la transformée du parallèle origine forme l’axe des X.

La France et le système de projection Lambert II étendu

L’altération linéaire est égale à 0 sur l’isomètre central et croît comme le carré de la distance à celui-ci de façon symétrique quand on s’en éloigne. 

* Pour la France entière : lorsqu'on ne considère qu’une seule projection Lambert, avec une parallèle origine située à la latitude moyenne du pays, l'altération linéaire est de l’ordre de 3 mètres par kilomètre à Dunkerque ou à Perpignan.

* Pour les cartes au 1:25 000 : une telle altération a été considérée excessive, ce qui a conduit à fractionner la France en quatre zones Lambert, du Nord au Sud, la quatrième concernant la Corse. Ceci réduit l’altération linéaire en limite de zone à 1/3000 environ.

* Pour des échelles plus petites : on adopte un seul système central de projection pour la France : le système Lambert 2 étendu.

Enfin, pour éviter les coordonnées négatives, on translate le point origine en X et Y (se rapporter au tableau ci-après).

Sur les cartes à 1:25 000 de l’IGN, afin de permettre aux utilisateurs de reconnaître facilement dans quelle zone Lambert ils se trouvent, on a ajouté devant les ordonnées : le chiffre de la zone Lambert de la carte. Ceci correspond à une translation supplémentaire en Y, par exemple, de 1 000 000 m pour la zone 1, et jusqu’à 4 000 000 m pour la zone 4.

Ces systèmes de projection sont appelés Lambert Carto. Le système de projection Lambert 2 carto correspond dans ce cas au système Lambert 2 étendu :

La réunion plénière du Conseil National de l'Information Géographique tenue le 29 avril 1997 a approuvé le principe de changement du système de référence et de la projection cartographique préconisés dans le cadre réglementaire français.
En effet, l'actuel arrêté en vigueur, l'arrété de 1948, impose comme système actuel la "NTF", Nouvelle Triangulation de la France, élaborée de 1898 à 1991 par l'IGN par des méthodes classiques. Les coordonnées géographiques sont définies en grades avec un méridien origine à Paris et les projections sont la projection Lambert en 4 zones.

La modification réglementaire proposée interviendra dès que l'ensemble des mesures d'accompagnement seront prêtes (outils logiciels de passage d'un système à l'autre, supports documentaires informatifs) c'est à dire fin 1998 au plus tard.
Le nouveau système de référence sera le "RGF93" composante française du système européen "EUREF", totalement similaire pour les usages courants à WGS84. Les coordonnées géographiques y seront définies en degrés avec pour origine le méridien de Greenwich. Une projection unique Lambert93 couvrira l'ensemble du territoire national.

Le serveur télématique du CNIG proposera prochainement une rubrique particulière comportant toutes les informations utiles sur cette évolution fondamentale.

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Série 1998
Fiche n°14 : Des données organisées en modèle utilisateur

Introduction

A quoi sert la modélisation ? Cette question, souvent posée par les étudiants débutant dans le domaine des SIG, correspond à un problème très actuel. " Modéliser ", c’est prendre une partie du monde (plutôt petite), la ranger, l’ordonner et la schématiser pour aboutir à une représentation conventionnelle appelée SCD (modèle de données ou Schéma Conceptuel de Données).

Les concepts utilisés

- le " monde réel " est constitué d’"objets" qui ont des "propriétés", nommées ici "attributs",
- les objets qui peuvent être définis par une même liste d’attributs sont regroupés en ensembles généralement appelés "classes" ,
- des classes d’objets peuvent elles-mêmes être composées à partir de classes d’objets (l’ensemble des hommes et l’ensemble des femmes composent l’ensemble des humains),
- les objets peuvent être unis par des "relations" ou "liens" (un transformateur alimente des habitations en électricité).
Le schéma de données ne doit pas montrer le monde dans son intégralité, mais une partie, soigneusement délimitée en fonction d’un contexte bien défini et de besoins bien identifiés.

" Modéliser " des données, c’est donc réaliser un schéma. L’implémentation sous un SIG de ce schéma permet la manipulation aisée des données car celles-ci seront alors proposées aux fonctions de ce type de logiciel comme celles-ci les attendent.
Par ailleurs, structurer des données permet d’éviter des redondances non désirées, d’assurer leur sécurité et leur extensibilité (ajout de classes utilisateurs, d’attributs) et permet d’améliorer les performances du logiciel.

Les SIG et les données numériques

Les fonctionnalités des SIG sont globalement celles de SGBD auxquelles sont associées des fonctions d’affichage de cartes, d’analyse spatiale et de traitement thématique.

L’analyse spatiale est parfois considérée dans un sens qui peut être vu comme restrictif, des " opérations qui tirent parti de la répartition spatiale, telles que connexion, voisinage, fermeture... ".
Nous considérerons ici plus généralement que toutes les opérations sur la géométrie et la topologie sont du ressort de l’analyse spatiale (requêtes sur les surfaces, les longueurs, calculs de pourcentages d’occupation du sol...)
Ces fonctions, pour être opérationnelles, ont besoin de données organisées de façon adéquate, c’est-à-dire sous une forme correspondant aux concepts précités : classes, objets, attributs, liens .
Les trois aspects essentiels, qui traduisent une mauvaise organisation ou une organisation inadaptée au logiciel de l’utilisateur sont les suivants :
les données sont " éclatées " (ou pas assez regroupées)
Par exemple, des données telles que " broussailles ", " vignes ", " vergers ", " prairies ", " bois ", " forêts ", " plantations " ne sont guère exploitables par un SIG si chacune de ces entités est implémentée dans le SIG comme une classe d’objets.
Il n’est pas possible, en effet, d’effectuer des requêtes fructueuses sur des données en vrac, constituées d’informations éparpillées. Il est courant de se trouver en face de structures constituées d’informations élémentaires qualifiées d’objets et qui ne possèdent pas d’attributs.

Certains utilisateurs novices se sont retrouvés très dépités après avoir réalisé un import de fichier via une l’interface standard DXF de logiciels très répandus. Les couches DXF dépourvues de valeurs d’attributs générant des tables attributaires...vides !
Une règle très simple aidant au regroupement des informations en classes d’objets significatives dit qu’" un objet sans attribut n’est qu’un attribut d’objet ".

Un regroupement en une classe générique telle que " zones d’occupation du sol " possédant un attribut " nature " contenant les informations précitées (bois, broussailles, vignes...) est nécessaire.
Cette restructuration permet alors, par exemple, de réaliser une analyse thématique donnant les pourcentages de surfaces boisées, de prairies, de bois, ...

Le modèle fourni peut correspondre à une organisation qui a été jugée pratique pour la saisie (un modèle satisfaisant pour la saisie pouvant être une structure " éparpillée "). Le modèle utilisateur devra, par contre, être le plus synthétique possible (peu de classes d’objets, beaucoup d’attributs associés aux objets).
Il peut s’avérer qu’un modèle semble trop synthétique à un utilisateur : dans le cas par exemple où tout le réseau routier est regroupé dans une seule classe " routes " et où l’utilisateur est gestionnaire du réseau vicinal. Celui-ci ne s’intéresse alors réellement qu’à un sous-ensemble de cette classe.

Dans la pratique, cet inconvénient est mineur, car les SIG permettent tous de réaliser la requête simple qui générera le sous-ensemble plus adapté au besoin de cet utilisateur. La démarche inverse, consistant à regrouper des informations, s’avère par contre plus difficile pour l’utilisateur non spécialiste. Pour réaliser cette opération de regroupement, Il est en effet nécessaire de créer des attributs, de les initialiser, d’ajouter des tables (sur un système relationnel), de mettre éventuellement à jour des identifiants.

les données sont organisées en " modèle complexe "

Un autre cas, plus connu, est celui du modèle de données proposé par le fournisseur de BD localisées qui, bien qu’étant un modèle conceptuel correct se révèle non implémentable sur le logiciel du client qui ne possède pas une structure interne suffisamment évoluée. C’est ce qui se passe avec beaucoup de structures " complexes " (un objet complexe est composé d’objets simples, des relations peuvent exister entre les objets) qui ne peuvent pas être correctement traduites sur de nombreux SIG du commerce.

Actuellement, les fournisseurs de données localisées se préoccupent de ce problème et développent des structures " simples " ou " descendues " compatibles avec les logiciels ne permettant pas une implémentation " complexe ".
Il ne faudrait cependant pas que cette démarche, pragmatique mais provisoire, fasse renoncer aux seules structures réellement cohérentes que sont les structures complexes. En effet, une structure " descendue " pose des problèmes de redondances d’informations et d’implémentation de relations. Par exemple, le code N7 de la route nationale 7 sera répété autant de fois qu’il existe de tronçons élémentaires composant cette route.
Il est aussi très difficile d’exprimer avec une structure simple la relation suivante : une route, un sentier de grande randonnées et une piste cyclable passent par un tronçon élémentaire commun
Cette relation est de cardinalité n->m, c’est-à-dire qu’un objet (GR, par exemple), est composé de m tronçons et que une n objets (route, piste cyclable, GR) partagent un tronçon.
Les conséquences de ce problème sont alors les suivantes :
- perte d’informations,
- traduction de l’information sous une forme difficilement exploitable par le SIG.

les données sont mal regroupées

Une classe d’objets regroupant, par exemple, des séparateurs d’autoroutes avec des ponts et des escaliers plongera l’utilisateur gestionnaire d’autoroute dans la perplexité s’il désire prendre en compte le type de ceux-ci (végétal, en béton, métalliques...) ; l’attribut se retrouvant alors aussi associé aux ponts et aux escaliers.

Dans le même ordre d’idées, le nombre de marches d’un escalier pourrait ici se trouver associé aux séparateurs d’autoroutes et aux ponts où le gabarit maximum d’un camion aux séparateurs et aux escaliers.
Un autre exemple lié à une démarche pragmatique a les mêmes conséquences ; le producteur de données est aussi un utilisateur d’une partie de celles-ci. Il ne structure que les données nécessaires à ces propres applications ; les autres sont empilées en vrac dans des classes de " ponctuels " de " linéaires " et de " surfaciques ". On trouve alors en vrac, des limites d’états, des talus, des bords de chaussées...

L’information géographique doit constituer la " colonne vertébrale " du modèle utilisateur. Si des informations ont été regroupées sans réelle cohérence, l’utilisateur, nous l’avons vu, sera gêné quand il voudra associer ses propres informations à celles contenues dans la BD localisée.

Il est donc souhaitable que les fournisseurs de données localisées conçoivent des modèles de données qui puisse être
exploités directement par l’utilisateur ou qu’ils informent celui-ci de l’intérêt d’une réorganisation des données (si possible en lui donnant quelques conseils).

Comment transmettre une information géographique structurée ?

Le format adéquat pour supporter des informations géographiques est un format capable de véhiculer leur géométrie, les informations textuelles associées, les relations existantes entre ces informations et des informations sur ces informations (qualités, précision, date...).

Le format EDIGéO est un exemple de ce type de formats. Il présente un avantage indiscutable si la structure transmise est adaptée au logiciel récepteur et si cette structure est une bonne base de modèle utilisateur. Dans le cas contraire, un effet pervers peut être induit par son utilisation s’il véhicule une structure médiocre ou inadaptée. En effet, l’utilisateur, naturellement, voudra utiliser telle qu’elle la structure fournie.

Un autre format très répandu est le format DXF " standard " constitué de couches d’informations ne possédant pas d’informations attributaires associées. Il ne permet pas de transmettre une structure. . Il est toutefois possible de transmettre des attributs dans des " blocs " ou dans des AEE (Autocad Extended Entity) mais peu d’interfaces savent utiliser ces outils spécifiques.

L’information devra donc être organisée en modèle utilisateur par une interface spécifique ou nécessitera un long et fastidieux travail d’organisation sous le SIG. L’interface des logiciels développés dans le cadre de l’opération SAPHIR, qui utilise le format DXF véhiculant la BDTopo de l’IGN, réalise cette opération. Là encore, l’existence dans la plupart des SIG d’une interface standard peut amener l’utilisateur peu informé à sous utiliser la base de données localisées acquise.

Conclusion

Les données localisées souffrent encore d’une structuration souvent mal adaptée au besoin de l’utilisateur, car trop complexe, trop éparpillée ou encore mal regroupée, ainsi que d'un manque d'accompagnement pour au moins rassembler les définitions précises et exactes des objets traités.

Cette inadaptation peut limiter l’utilisation de ces données à la seule exploitation en " fond de plan". Leur inorganisation les rendant impropres à une utilisation " intelligente " (analyse spatiale, statistiques...). Le rapport coût des données / services rendus est alors très défavorable ; la prestation se rapprochant de celle fournie par une simple image " raster ".
L’utilisateur doit donc faire preuve de vigilance lors de l’acquisition d’une base de données. Ses objectifs devront être bien définis pour qu’une éventuelle restructuration soit réalisée en un modèle où les données géographiques seront le véritable support de son système.

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Série 1998
Fiche n°16 : Constitution de données Géographiques par photogrammétrie

Introduction

La constitution des données cartographiques d'un S.I.G., nécessite la mise en œuvre de techniques diverses. La photogrammétrie est l'une de ces techniques.
Si elle utilise des prises de vues aériennes, il lui sera possible de déterminer des objets géographiques avec une précision allant jusqu'à 5 cm pour l'élaboration d'un plan topographique au 1/200.
Si les prises de vues sont terrestres, cette précision pourra être inférieure au centimètre, comme requis pour certains sites architecturaux ou industriels.

Les responsables de projets doivent connaître les choix techniques à mettre en œuvre et les contraintes qu'ils impliquent, en fonction de chaque type de résultats escomptés.

Démarche de mise en œuvre

Il conviendra, dans un premier temps, de définir la nature de la base de données à créer.
* Si il s'agit par exemple d'une couche de base pour une utilisation dans le domaine du foncier, de l'urbanisme ou des infrastructures, il sera nécessaire de recourir à une restitution de type classique sur appareil photogrammétrique.
* Si il s'agit d'une couche de base d'ensemble, on pourra recourir à l'établissement d'un document entièrement numérique: l'orthophotoplan, un document ayant les qualités métriques du plan et la richesse de l'information photographique.
* Ce choix sera déterminant pour définir la première phase de la chaîne photogrammétrique : la prise de vues.

La prise de vue

La prise de vue aériennes

Images argentique (photographie)

La chambre de prise de vues sera obligatoirement métrique.

En photogrammétrie la précision recherchée est issue directement de la focale et de l'altitude de vol. On retient couramment un rapport de 3 à 5 entre l'échelle de prise de vues et l'échelle du plan.

Dans le cadre d'une démarche qualité, les éléments suivants devront être scrupuleusement respectés :
- Choix de l'échelle de prise de vues
- Fourniture du certificat d'étalonnage des chambres et des objectifs
- Sélection des émulsions
- Détermination des axes de prises de vues en fonction des contraintes qu'impose le chantier
- Définition des conditions de développement des clichés.

Image numérique, fichier

Dans quelques années, il sera possible de produire des images entièrement numériques, le procédé, encore expérimental aujourd'hui, devrait progresser rapidement et s'inscrire dans une chaîne photogrammétrique entièrement numérique.

La prise de vue terrestre

Les contraintes sont les mêmes que pour la prise de vues aériennes.
Les éléments spécifiques sont :
- L'utilisation d'une gamme de focales plus étendue
- La détermination des axes de prises de vues est remplacée par une définition préalable des stations de prises de vues.
La stéréopréparation
Ce sont les opérations qui permettent d'effectuer l'orientation, le basculement et la mise à l'échelle des clichés à restituer.

En photogrammétrie aérienne

Mesures sur le terrain

Préalablement à l'opération d'Aérotriangulation, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de points de liaison et de contrôle, et ce, dans un référentiel géodésique.
Le calage minimum théorique consiste à déterminer en X, Y, Z, 2 points tous les 3 couples, ces points étant situés en bordure latérale de la passe photographique et un point en Z dans l'axe de chaque couple.
Pour une précision maximum, ces points seront signalés, ils seront déterminés par méthode G.P.S. avec une précision de l'ordre du centimètre, le calage en Z demeurant le plus délicat.

L'Aérotriangulation

Cette opération permet de déterminer les paramètres d'orientation et de mise à l'échelle de chaque couple qui seront nécessaires pour la restitution proprement dite. Les programmes de calculs basés sur la compensation par faisceaux permettent des déterminations dans l'espace, ayant une précision de 10 m à 3 m selon la qualité des points déterminés au sol.
Une vérification devra obligatoirement être faite sur les points de contrôle.
Les écarts enregistrés devront être fournis avec les résultats de l'Aérotriangulation.

G.P.S. embarqué dans l'avion

Cette technique encore expérimentale permettra de fournir les X, Y, Z de chaque position de la chambre photographique pendant les opérations de prise de vues. Cette méthode permet de contrôler la trajectographie de l'avion en temps réel.
Les développements de cette méthode, liés à des prises de vues numériques, permettront d'aboutir à des Aérotriangulations entièrement numériques. Cela aura pour conséquences des gains de temps importants pour la réalisation de cette opération, et la limitation le nombre de points à déterminer au sol.

En photogrammétrie terrestre

Les opérations de stéréopréparation seront les mêmes que précédemment ; toutefois, il sera souvent possible de fournir de façon précise la position en X, Y, Z des stations de prises de vues.

La restitution

Quelle que soit la nature des clichés, aérien ou terrestre, la restitution est l'opération qui permettra d'extraire les éléments nécessaires à l'établissement de la cartographie d'un site, ou d'un fichier structuré qui pourra être enrichi par d'autres informations.

La restitution numérique consiste à extraire des clichés les éléments numérisés permettant la création de fichiers numériques structurés. Ceci pourront définir :
- Un modèle numérique de terrain
- Un modèle numérique d'élévation (cas des immeubles ou de végétations)
- Une restitution de tous les éléments définissant la cartographie.
Ces éléments numériques seront structurés selon la demande du client et pourront être utilisés pour une représentation cartographique.
Le fichier de base pourra être complété par l'adjonction d'autres informations : nature des bâtiments, type de végétaux, nature des équipements

La précision des éléments ainsi définis sera, comme nous l'avons vu, directement liée à l'échelle des clichés utilisés (de 1 m à 1 cm) et pourra être nettement plus grande dans le cas de photogrammétrie d'éléments industriels.
Lorsque la prise de vues numérique sera pleinement maîtrisée, ces diverses opérations seront réalisées sur des stations entièrement numériques.

L'ortophotographie numérique

Cette technique permet d'ajouter à la précision du plan, la richesse d'information de la photographie.
Les documents résultants, sous forme de fichier maillé comme sous forme photographique, seront de plus en plus utilisés, d'autant que les performances de la micro informatique vont croître rapidement.
La qualité des orthophotographies est directement liée :
- à la qualité de la photographie,
- à la qualité du modèle numérique de terrain (MNT) utilisé, c'est-à-dire la qualité de l'altimétrie permettant la correction des altérations d'échelle liées aux variations d'altitudes,
- à la qualité des traitements radiométriques mis en œuvre.
- à la précision de localisation, qui n'est liée ni à la résolution de l'image, ni à la taille des pixels
Ils seront avantageusement utilisés pour la couche de référence, les mises à jour de S.I.G., mais aussi comme documents destinés à la communication et à l'information.

La qualité des travaux photogrammétriques ne peut être obtenue que par le strict respect des prescriptions techniques répondant à chacune des phases du travail.

Quelle que soit la qualité des photographies utilisées, il convient de savoir que des compléments terrestres sont indispensables, surtout pour les travaux de bonne précision (ombres, portées, couverts,...). Ces compléments ne peuvent être négligés et le maître d'œuvre devra s'assurer de leur réelle exécution.

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Série 1998
Fiche n°18 : Organisations et S.I.G.

Introduction

De nombreux auteurs dans la littérature anglophone ou francophone consacrée aux systèmes d'information géographique (SIG), font le constat que les aspects humains et organisationnels ont une grande importance dans la conduite des projets. Plusieurs évoquent des conflits de pouvoir autour des SIG. Nous aborderons bien évidemment les aspects organisationnels du point de vue de la démarche de mise en œuvre d'outils SIG, mais il est également nécessaire de s'interroger sur l'utilité organisationnelle des SIG et de leur contribution au changement dans les organisations. En effet, les objectifs souvent assignés aux SIG (renforcer la coopération, faciliter les échanges de données...) semblent parfois difficiles à atteindre, et en matière de contribution à la transformation des organisations, on est en droit de se demander si les SIG ne renforcent pas plus les clivages ou n'augmentent pas plus les conflits qu'ils n'améliorent le fonctionnement des organisations.

Organisations, acteurs, pouvoirs

Avant d'évoquer les problèmes d'organisation posés par les SIG et leur contribution au changement, il faut évoquer très brièvement quelques notions.

On a longtemps considéré les organisations comme des machines, dont certains rouages étaient humains et obéissaient à une rationalité globale, définie par les "objectifs de l'organisation". Les sociologues ont montré qu'il faut plutôt considérer les organisations comme une arène politique, dans laquelle des acteurs coopèrent ou non, poursuivent des objectifs individuels et collectifs et se confrontent dans des jeux et stratégies de pouvoir.

De fait, au delà d'objectifs très globaux (gagner de l'argent pour une entreprise, assurer une mission de service public pour une collectivité), il n'existe pas d'objectifs de l'organisation, mais seulement des objectifs collectifs d'acteurs dans l'organisation, souvent contradictoires, mais dont la légitimité est liée à celle des acteurs.

Enfin, les sociologues ont montré que deux forces contradictoires, mais complémentaires sont à l'oeuvre dans les organisations : une force de différenciation par laquelle certains acteurs (individus, services) cherchent à renforcer leurs autonomie dans l'organisation (différenciation) et une force d'intégration par laquelle d'autres acteurs s'assignent pour objectif d'améliorer la coordination (intégration) dans l'organisation.

L'introduction de la géomatique dans les organisations

L'observation de la réalité (conflits de pouvoir, projets concurrents, SIG "clandestins"...) nous conduit à suggérer un changement de point de vue et de remplacer une formulation couramment rencontrée sous diverses formes ("L'intégration harmonieuse d'un SIRS dans une structure administrative ou un organisme public implique un processus de planification qui déborde largement la simple intégration de données et de logiciels. Il faut suivre une démarche de conception rigoureuse pour atteindre la concordance la plus étroite entre les besoins de l'institution et les résultats produits avec le SIRS." citée par THERIAULT) par une formulation plus proche des situations concrètes : l'intégration d'outils géo-informatiques se fait généralement par une série d'initiatives plus ou moins coordonnées ou concurrentes ; chaque initiative correspond à la perception qu'un acteur (individuel ou collectif) a de l'utilité et de l'intérêt de la technologie dans le contexte de sa stratégie et de son rôle dans l'organisation. Les besoins et les réponses aux besoins se construisent au fur et à mesure de l'appropriation de la technologie par les acteurs. A un certain stade, les projets semblent devenir des projets d'organisation, du fait de l'émergence d'une stratégie globale et de l'assignation d'objectifs à la géomatique au niveau managérial.
Nous pouvons également constater que certains acteurs mettent en oeuvre des SIG pour renforcer leur autonomie dans l'organisation (SIG sectoriels ou métiers) alors que d'autres leur assignent l'objectif d'améliorer la coordination dans l'organisation (SIG fédérateur ou organisationnels). Les conflits naissent de cette confrontation d'objectifs autour des SIG. La résistance au changement n'est pas la manifestation d'un archaïsme des individus, mais plutôt une réaction stratégique dans laquelle les acteurs analysent ce qu'ils ont à perdre et à gagner dans le projet qu'on leur propose (ou impose). Le mode de management (autoritaire ou participatif) et le poids des traditions renforcent ou atténuent ces résistance.

Organisation et démarches de conduite de projets de SIG

Les démarches méthodologiques et structurées de mise en oeuvre de SIG doivent donc tenir compte de cette dialogique et chercher à articuler entre elles les deux logiques d'autonomie et de coordination. Ceci suppose qu'il existe des espaces de négociation entre acteurs porteurs de points de vue contradictoires. Les démarches et méthodes doivent donc être suffisamment participatives et "négociées" pour que les intérêts des uns et des autres soient pris en considération. Le bon champion du projet n'est donc pas le spécialiste technique qui essaie d'imposer une démarche, mais le négociateur qui arrive à convaincre les acteurs de participer au projet et à mettre en place un dispositif dont tous les participants tirent réellement profit (jeu gagnant - gagnant, par opposition aux jeux gagnants - perdants couramment rencontrés).

De fait, la rigueur méthodologique n'a pas tant d'importance, les méthodes étant souvent perçues par les utilisateurs comme des outils de pouvoir aux mains des informaticiens, même si des démarches telles que prototypage ou RAD (Rapid Application Development) sont plus participatives que les démarches dites "traditionnelles". L'animation du projet après les étapes de réflexion préalable et de choix au stade de la montée en charge est fondamentale. L'évaluation de la situation organisationnelle, la proposition de mesures d'accompagnement et d'actions d'organisation équilibrées, le choix du service responsable qui doit concrétiser la transversalité du projet, sont aussi des aspects importants. Les groupes d'utilisateurs et comités de pilotage ne doivent pas être de simples "chambres d'enregistrement", mais être ces espaces de négociation entre acteurs.

L'impact organisationnel des SIG

Les sociologues montrent que les organisations les plus performantes sont celles qui sont à la fois intégrées et très différenciées. L'impact organisationnel des SIG peut donc s'évaluer au regard de ce constat.
Les SIG mis en œuvre renforcent-ils l'autonomie de leurs promoteurs, augmentent-ils la coordination ou articulent-ils les deux logiques ? On notera de ce point de vue que si, à certaines époques, les outils logiciels imposaient plus ou moins une orientation (première génération de gros SIG complexes et coûteux conduisant fatalement à une certaine centralisation, deuxième génération de SIG bureautiques contribuant à rendre autonomes les utilisateurs), l'offre en outils et concepts informatiques est aujourd'hui assez riche pour ne plus imposer une organisation par défaut. Les outils clients - serveurs, le Data Warehouse, Internet, dont des applications concrètes existent dans le monde géomatique permettent d'articuler ces deux logiques contradictoires et il n'est plus possible d'affirmer catégoriquement que tels outils renforcent l'autonomie ou la coordination.

C'est le processus d'appropriation qui conduit à un résultat ou un autre. Ainsi, plutôt que de laisser par défaut les techniciens spécialistes des outils leur assigner des objectifs liés à leur propre stratégie de pouvoir dans l'organisation, il appartient aux décideurs de prendre conscience de l'impact potentiel de ces outils et de piloter leur mise en œuvre en fonction de leurs objectifs de management.

D'autre part, l'amélioration du fonctionnement des organisations doit être appréhendé dans une perspective systémique, qui remet en cause un certain nombre de présupposés sur le rôle de l'informatique : utilité de la diversité, voire du désordre, rôle intégrateur des conflits, nécessité d'une redondance de l'information et d'une diversification des flux... L'idée d'une base de données unique dans l'organisation est donc discutable, la redondance devant toutefois être maîtrisée et utile. On imagine l'intérêt que représente dans une ville la gestion de plusieurs couches "voirie" liées à des métiers et des appréhensions différentes de cette partie du territoire : circulation, entretien des voies, domanialité... Chacun voit le territoire différemment en fonction de son métier. On imagine à l'inverse que la duplication du fonds cadastral ne présente pas d'intérêt, cette redondance n'améliorant pas la connaissance du territoire.

Il existe des moyens d'action, pour tenter d'aller vers de coordination ou d'autonomie. Les acteurs font appel à ces moyens d'action en fonction des ressources disponibles, des stratégies développées, et des contextes organisationnels, mais il n'est pas possible de mettre en correspondance des "problèmes organisationnels" et des solutions générales apportées par les moyens d'action.

Autres aspects

L'outil logiciel commun à tous les services a été longtemps considéré comme le seul moyen de coordination dans l'organisation. Il existe en fait un certain nombre d'autres moyens pour assurer la coordination des SIG dans l'organisation et entre organisations : coordination entre outils (outil d'échanges, client/serveur, partage de ressources telles que serveurs, périphériques...), coordination par les données (référentiel partagé, base de données partagée, catalogage des données, stockage centralisé...), coordination par les individus et les moyens organisationnels (spécialisation de certaines tâches comme la génération et le pilotage des tracés, le développement d'application ou la saisie de certaines données, animation de groupes de travail et conduite de projet négociée...).

Les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de partenariats inter-organisationnels découlent des mêmes problèmes de conflits de pouvoir entre acteurs (qui sont ici des individus et / ou des organisations).

On a longtemps cru que la mise en œuvre d'outils techniques permettait d'instaurer une coopération. Les faits contestant ce point de vue. Il ne faudrait pas croire à l'inverse que la rétention d'information est le seul comportement, même s'il semble être le plus courant. En réalité, il existe des coopérations et des situations d'échanges informels, qui peuvent être développées à l'aide d'outils techniques à condition de conduire des démarches très progressives, respectueuses des prérogatives de chacun et dans une logique "gagnant - gagnant". A l'inverse, les initiatives "prise de pouvoir" ou focalisées sur les outils techniques sont irrémédiablement vouées à l'échec.

Conclusion

Les conflits de pouvoir entre acteurs, liés à l'introduction de la géomatique, à l'intérieur des organisations ou entre organisations sont inévitables. Leur résolution est un des moyens d'améliorer à la fois l'intégration et la différenciation. Ils jouent donc un rôle dans la mise en œuvre des projets et doivent donc être reconnus comme tels et gérés. Les géomaticiens et informaticiens, souvent porteurs des projets à objectifs organisationnels, ne sont pas neutres. Ils sont eux même des acteurs stratégiques et doivent négocier leur participation et légitimer leur intervention.

Au delà des objectifs d'articulation des logiques contradictoires d'autonomisation et d'intégration, on peut assigner aux SIG d'autres objectifs de management :
- contribuer à l'émergence d'un savoir-faire collectif, une mémoire collective, et surtout d'une "intelligence collective".
- permettre la confrontation et le partage de visions du territoire plutôt que de tenter d'unifier la perception du territoire.
La pluridisciplinarité n'émerge pas mécaniquement de l'empilement des couches dans un SIG, mais de cette confrontation d'acteurs ayant des perceptions différentes du territoire. Le SIG constitue une opportunité, à condition qu'on prenne en considération les dimensions sociales et organisationnelles.

Enfin, plutôt que de considérer les SIG et les technologies informatiques comme des moyens d'atteindre un hypothétique état idéal (le rêve de nombreux consultants informatiques et d'informaticiens est de réorganiser les entreprises autour des technologies informatiques), on peut les considérer comme une opportunité de mise en mouvement des organisations, dans un souci permanent d'adaptation dans lequel le process (mise en œuvre du SIG) est le résultat (mise en mouvement).

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Série 1998
Fiche n°20 : Economie de l’information géographique : un jeu d'acteurs en mutation

Introduction

Le développement de l’informatisation des données localisées modifie progressivement toute l’économie de notre secteur d’activité. Dans un premier temps, cette évolution n'a eu d'effets qu'au sein des différents corps professionnels, mais aujourd’hui ce sont toutes les règles techniques, juridiques et commerciales qui doivent être adaptées, pour prendre en compte l’extension des domaines d’application et des modalités d’utilisation. L’information localisée fait désormais partie de cette "société de l’information" qui s’édifie jour après jour ; aussi l’économie générale du secteur d’activité connaît des évolutions sans précédent. Certains effets restent relatifs ou semblent encore éloignés, mais la dynamique est largement engagée et irréversible. Apprécier ces changements et comprendre leurs mécanismes généraux permet alors de mieux situer sa propre organisation et de pouvoir anticiper ces mutations en en tirant parti plutôt qu’en les subissant.

Mécanisme général

Le développement de l'informatisation dans notre secteur d’activité produit deux types d’effets : une grande facilitation et une large démocratisation de la manipulation de l’information localisée.

Facilitation de la manipulation

La forme numérique des données localisées impose une décomposition fine de l’information. Elle permet l’accès au " grain élémentaire d’information " lequel peut alors être utilisé et recomposé de multiples façons. Il ne s’agit plus de simples changements d’échelle ou de sélections thématiques, apanages des outils de cartographie informatisée des années 80, mais bien d’une infinité d’utilisations potentielles, dont la mise en œuvre ne dépend pas de l’imagination ou de la créativité du producteur de données, mais de la maîtrise professionnelle des techniques géomatiques par les acteurs administratifs ou économiques ayant une relation au territoire.

Démocratisation de la manipulation

La micro-informatique a facilité l'accès du plus grand nombre à la production et à l'usage de données localisées, faisant disparaître la frontière que la complexité du recours aux techniques de la topographie traditionnelle maintenait entre les producteurs de données et leurs utilisateurs. De plus, la forme numérique des données leur permet de côtoyer d’autres types de données numérisées : des statistiques, des données de gestion, des données schématiques, .... Les données localisées sont intégrées de plus en plus aux systèmes d’information des organisations. Elles en deviennent une composante importante pour en améliorer la pertinence et la réactivité.

Développement des échanges télématiques

Par ailleurs, le développement des échanges télématiques, grâce à Internet, va remettre en cause le système traditionnel de relation entre le fournisseur et l'usager. La nature même du marché va changer. Les formes d'acquisitions fragmentaires, épisodiques et distinctes des ressources complémentaires que sont logiciels et données, vont disparaître au profit de la consommation au coup par coup de services parcellisés. Le marché de la donnée localisée deviendra un marché de consommation plutôt que d'investissement.

Cette multiplication des utilisations possibles et des interactions avec d'autres secteurs professionnels rend obsolète l’approche économique traditionnelle du domaine, fondée sur l’économie d’échelle et la coordination des acteurs.
Plutôt que d’encourager la recherche d'hypothétiques produits généraux et universels, il convient de faciliter la libération des utilités de l’information, en développant les infrastructures d’échanges et de qualification ad hoc.
Plutôt que d’imposer à des acteurs publics une coordination très théorique de programmation de produits, dont les contenus, les formes, les cycles refusent de s’ajuster, il faut inviter chacun d’eux à décrire et à cataloguer ses données propres et à en faciliter l’accès à qui le souhaiterait.

Effets produits

Une telle analyse n’est évidemment pas encore partagée par tous puisqu’elle suppose une appréciation globale des processus, ce que ne permet pas le repli de chaque acteur vers ses positions sectorielles. Le plus souvent, en restant isolé, on ne perçoit que quelques effets particuliers qui trouvent pourtant leur cohérence dans le raisonnement général que nous venons de présenter.

Forte pression sur les données

Le développement des utilités potentielles crée une forte pression sur les données, notamment sur celles déjà existantes. En effet, du point de vue d’un utilisateur particulier, l’existence d’une donnée technologiquement et économiquement accessible est essentielle puisque, le plus souvent, le budget d’imputation de cette utilisation n’en permet pas à lui seul la constitution : ou la donnée existe et l’on en débat les modalités d’accès, ou la donnée n’existe pas et l’on s’en passe. (ce qui explique au passage la lenteur relative du démarrage des applications).
Cette pression sur les données revêt des formes multiples : baisse des prix des données de base, ouverture de gisements publics de données, contestation de l’appropriation des données publiques par les administrations qui les gère...

Commande par l’aval

Alors que les supports physiques traditionnels des produits cartographiques et photographiques entretenaient une frontière nette entre producteur et utilisateur, les outils informatiques, en variant les formes et contenus mis à disposition, en initiant les utilisateurs à la manipulation directes des données, favorisent le développement d’une dialectique offre-demande. Deux manifestations nettes de cette problématique sont, d’une part, les fournitures groupées de ressources des éditeurs de logiciels, qui associent à leurs produits des données et de la formation, et d’autre part, le développement de clubs utilisateurs de logiciels ou de bases de données de référence ou encore de "tours de table" locaux.

Affirmation de la valeur d’usage de l’information

Même si les premiers raisonnements développés sur la valeur d’usage de l’information localisée ont pu paraître quelque peu théoriques voici quelques années, les raisonnements économiques tenus pour décider d’investissements nouveaux ou pour évaluer un système en place ne se limitent pas à la seule compilation des coûts. Au-delà même de l’appréciation de l’amélioration de la productivité, il est fait également état, de plus en plus souvent, de services complémentaires, jusqu’alors non envisageables, ainsi que d’effets difficilement mesurables mais tangibles dans la communication et les relations avec les publics des organismes.

Par ailleurs, ces utilités nouvelles sont plus ou moins aisément appréciables. A échelle moyenne, pour un diagnostic de territoire ou une étude d’impact, l’intérêt du croisement de données nombreuses et variées se révèle directement sur le poste de travail : les analyses produites sont plus complètes, plus pertinentes, le projet est plus " robuste " et sa conduite ultérieure est plus économique. Par contre, à grande échelle, au sein de chaque service d’une collectivité, seuls les impacts de modernisation sont appréciables.

Ce n’est qu’avec la montée en charge de plusieurs applications que la dimension d’aide à la décision se révèle véritablement au niveau décisionnel supérieur, direction des services et élus.

Recomposition du jeu des acteurs

Ces premiers effets génèrent à leur tour des pressions sur l’organisation du secteur professionnel. Signe du développement d’une logique de marché, les producteurs de données ne régentent plus exclusivement la tarification des prix. Ils doivent prendre en compte les raisonnements de nouveaux distributeurs, comme les éditeurs de logiciels ou des sociétés de services télématiques, qui segmentent plus finement les secteurs applicatifs et suscitent des fragmentations nouvelles des produits. La
place et le rôle des acteurs publics sont aussi soumis à des contraintes. Les données que rassemblent et gèrent les services publics dans le cadre de leur mission constituent un patrimoine public susceptible d'être utilisé en-dehors de la mission qui les a générées. Cela imposera progressivement d’autres raisonnements et d’autres attitudes aux services concernés.

Conséquences pratiques

Mettre en perspective

Même si les effets des évolutions en cours ne se produiront que progressivement, il est nécessaire d’en avoir conscience pour éclairer les raisonnements tenus à court terme.

Spécifier précisément ses besoins

Pour éviter d’être entraîné dans des processus difficilement contrôlables une bonne spécification de ses besoins est indispensable dans un contexte d’évolution rapide des règles du domaine et de confusion de certains rôles. Il faut veiller en particulier à prendre en compte l’ensemble des ressources concernées par un investissement nouveau ou l’engagement d’un projet. Il est difficile d'évaluer la pertinence d'une action lorsqu'elle se déroule dans un contexte ou une organisation concernés par des évolutions technologiques permanentes et importantes.

Rester ouvert au changement

En toute hypothèse, les paramètres, voire les critères de décision, varieront dans des proportions fortes les prochaines années. Il est donc indispensable que les choix immédiats rigidifient le moins possible les options ultérieures, au plan technologique et en termes d’organisation.

Conclusion : ne pas se tromper de métier

Les données localisées sont le vocabulaire de la description du territoire et de son fonctionnement. Pour leurs gestionnaires, en maîtriser la grammaire et la syntaxe, pour en exprimer le meilleur sens, est une obligation professionnelle. Peser sur les spécialistes, pour qu’ils forgent les nouveaux mots et les nouveaux outils, est la meilleure façon de progresser. Le marché de l’information localisée en cours de constitution s’établira et fonctionnera beaucoup mieux si chaque acteur joue pleinement son rôle : l’utilisateur en étant un consommateur responsable et critique, le producteur en acceptant les règles de la concurrence

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Série 1998
Fiche n°22 : Les structures et organisations en information géographique

Les acteurs qui composent le secteur d'activité, français et international, de l'information géographique sont très divers. Les structures qui mettent en œuvre les techniques géomatiques sont de dimensions et d'âges variés, ce qui pourrait relativiser ou masquer leurs raisons objectives de s'associer ou d'échanger leurs expériences.
La prise de conscience récente des dimensions économiques et sociales de la société de l'information et du rôle majeur des technologies qui s'y rapportent commencent toutefois à modifier les attitudes. Aussi, n'est-il pas inutile de rappeler l'existence et la fonction des principales structures et organisations qui, au-delà des syndicats et associations professionnelles, s'efforcent de conjuguer les efforts des différents partenaires du domaine de l'information géographique.
Comités Départementaux d'Information Géographique (CDIG)
Les comités départementaux de l'information géographique (CDIG, anciennement CDIL) ont été créés par arrêté du 30 octobre 1963, modifié par arrêté du 25 mars 1981, modifié par arrêté du 19 décembre 1994.
Il est institué au chef-lieu de chaque département un CDIG, organe consultatif de coordination qui n'intervient pas dans le fonctionnement des services qui y sont représentés.

Il est chargé de :
- confronter les programmes de production d'information géographique exécutés en tenant compte à la fois des besoins des utilisateurs, de l'urgence des travaux et des moyens d'exécution
- s'attacher à éviter les doubles emplois et à tirer le meilleur parti des travaux déjà effectués
- s'informer mutuellement pour les travaux exécutés à l'entreprise, des dispositions incluses dans les contrats et des références des prestataires
- favoriser la connaissance et la diffusion de l'information géographique auprès de tous les utilisateurs, publics et privés
- promouvoir les recommandations émanant du CNIG
- diffuser l'information parvenue par le CNIG et informer celui-ci de ses travaux.

Le CDIG est présidé par le Préfet.

Comité Européen des Responsables de la Cartographie Officielle (CERCO)

Le CERCO est une association européenne des agences nationales de cartographie (NMA). Il a pour vocation de favoriser le développement des informations géographiques appropriées dans l'ensemble d'une Europe élargie, ainsi qu'une sensibilisation et une optimisation de l'utilisation de ces données auprès de tous ceux qui pourraient en bénéficier.
Le CERCO travaille en étroite collaboration avec la Commission Européenne et avec d'autres organismes et institutions.
Une NMA typique est responsable de plusieurs formes de cartographie et d'activités connexes, depuis l'édition des cartes imprimées sur papier à des échelles convenant à l'urbaniste, au conducteur automobile, ou au promeneur, jusqu'aux cartes à grande échelle - fréquemment sous forme numérique - montrant les particularités de bâtiments individuels ou les limites des propriétés.

De nombreuses MNA se chargent de relevés hydrographiques, géologiques et juridiques. Leur activité principale est d'établir et d'actualiser une trame nationale à laquelle se rapportent sa propre cartographie et celles d'autres organismes, assurant ainsi l'homogénéité requise. Ces démarches, lorsqu'elles ont pour cadre le réseau impose la cartographie comme partie intégrante de la scène internationale.

Contact en France :

IGN
136 bis rue de Grenelle
75700 PARIS 07 SP
fax 01 43 98 84 00

Multipurpose European Ground Related Information Network (MEGRIN)
Créée par le CERCO, MEGRIN, est une structure technique et organisationnelle ayant pour but de simplifier la fourniture de données géographiques à tout utilisateur européen.
MEGRIN a développé un répertoire de description des données géographiques qui s'appuie sur les spécifications du CEN TC 287 - informations disponibles sur serveur Internet.
MEGRIN a pour objectif de créer des fichiers de données continus sur l'Europe, raccordant les bases de données nationales, et d'établir des spécifications d'une infrastructure géographique européenne

MEGRIN
6-8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - Champs sur Marne
77455 Marne la Vallée Cedex 2
Fax 01 64 15 32 19

Association Française pour l'Information GEOgraphique (AFIGEO)
AFIGEO est une association loi 1901, créée en 1987 sous le sigle AFI3G, renommée AFIGEO en 1992, dont l'ambition est de réunir en France l'ensemble des acteurs de l'information géographique pour favoriser le développement de ce secteur.
C'est un lieu privilégié d'échange et de concertation entre tous les partenaires publics ou privés, institutionnels ou commerciaux dans des domaines de plus en plus nombreux et divers.

AFIGEO contribue au développement de ce secteur au niveau européen en étant membre d'EUROGI.
L'association organise chaque année, conjointement avec le CNIG, des journées à thèmes, des colloques et des manifestations. C'est avec son soutien que sont publiés des ouvrages spécialisés.
L'association a lancé un ensemble d'études permettant de mieux cerner la demande et le fonctionnement du marché et d'évaluer les principaux obstacles à son développement
- étude sur le prix de la donnée d'information géographique
- utilisation de l'information géographique dans les procédures de planification territoriale
- étude du marché européen de l'information géographique numérique.

AFIGEO
136 bis rue de Grenelle
75007 PARIS
tél 01 43 98 83 12

Comité Français de Cartographie (CFC)
Le CFC est une association loi 1901 qui a pour but de contribuer au développement des méthodes et techniques cartographiques. L'activité du comité se répartit en diverses commissions spécialisées
- conception et expression cartographique
- systèmes de production cartographique
- documentation cartographique
- formation de cartographie
- terminologie
- cartographie et multimédia.

Le CFC édite un bulletin trimestriel. Il est membre de l'ACI (Association Cartographique Internationale). Des associations analogues au CFC existent dans plusieurs pays.

CFC
138 bis rue de Grenelle
75007 PARIS
Tél 01 45 51 81 07
Fax 01 45 56 19 42

European Umbrella Organisation for Geographical Information (EUROGI)
EUROGI est l'organisme cadre européen de l'information géographique créé fin 1993 à Bruxelles à l'initiative de la DG XIII (Technologies de l'information et applications) de la Commission de l'Union Européenne. Il a pour vocation, au niveau européen
- de soutenir et de représenter tous les groupes d'information géographique
- de stimuler, d'encourager et de soutenir le développement et l'utilisation de l'information géographique et de devenir le partenaire officiel des institutions européennes concernées
EUROGI est une association d'associations. Des personnes physiques ne peuvent en devenir membre. Une seule association par pays peut adhérer. Pour la France, il s'agit d'AFIGEO.

Stratégie :
- stimuler la réflexion stratégique de l'innovation
- établir des normes et dégager les avantages techniques
- stimuler les progrès de la R & D
- accélérer les progrès techniques
- assurer une légitimité et une assistance européens

Coordination
- améliorer et rationaliser la coopération
- limiter la duplication
- renforcer l'internationalisation et l'harmonisation

Services
- stimuler et concrétiser une communication interdisciplinaire au niveau européen
- améliorer la collecte et la diffusion de l'information
- fournir une aide aux groupes et aux pays les moins avancés.
Programme de travail
- harmonisation dans les domaines techniques et juridiques entre les différents pays membres
- reconnaissance par les instances européennes de sa position institutionnelle
- établissement d'annuaires des professionnels et des décideurs de la Commission
- organisation d'échanges dans les domaines de la Recherche et de l'Enseignement
- conférences avec l'appui des organisations existantes
- création dans chaque pays où elle n'existe pas encore d'une instance de coordination type

CNIG
Cité Descartes, 6-8 avenue Blaise Pascal
77455 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2

Conseil National de l'Information Géographique (CNIG)
Le Conseil National de l'Information Géographique est un organisme de coordination de l'information géographique, créé par décret en Juillet 1985. Il a pour objectif de développer l'utilisation de l'information géographique en France et de coordonner les efforts publics dans le domaine. Il est compétent pour étudier tout ce qui concerne la saisie et l'identification des données localisées, leur traitement, la définition, l'élaboration, la conservation et la diffusion des produits en découlant.
Il anime différentes commissions et groupes de travail sur de nombreux sujets : information géographique topo-foncière à grande échelle, rénovation des textes réglementaires, économie, export, environnement juridique, recherche, qualité, images spatiales, géodésie, positionnement statique et dynamique, aide à la maîtrise ouvrage SIG, métiers, toponymie, observatoire des SIG.

Le CNIG a élaboré et publié la norme EDIGéO et c'est sur sa suggestion qu'a été créé le TC 287 européen pour l'information géographique auprès du CEN (Comité européen de normalisation). Il participe au TC 278 (système d'assistance à la conduite).
La journée de la recherche : le CNIG organise, annuellement, avec l'aide d'AFIGEO, une journée d'information et d'échange entre chercheurs, spécialistes, utilisateurs sur des sujets connaissant des évolutions techniques particulières (qualité des données, référentiels spatiaux, métadonnées ...).

Le CNIG publie des recommandations techniques, une "Lettre du CNIG", des ouvrages spécifiques et des ouvrages en partenariat. Il participe avec AFIGEO au salon MARI au sein duquel il organise une journée sur un thème d'actualité (formation, aspects juridiques ..).

Le CNIG est en relation avec les CDIG (comités départementaux de l'information géographique) chargés de promouvoir les recommandations émanant du CNIG, de diffuser l'information provenant de cet organisme et de procéder à ses enquêtes sur les besoins techniques des opérateurs locaux.

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Série 1999
Fiche n°23  : Le catalogage et les métadonnées

Introduction

La difficulté d'accès aux données est l'un des principaux obstacles au développement de l’utilisation des SIG. Cette difficulté tient à des aspects techniques (formats), financiers (tarifs) et législatifs (propriétés intellectuelles, diffusion des données publiques), mais aussi à la méconnaissance des données existantes.

Le catalogue de données est le moyen d'améliorer cette situation. Il accompagne l'évolution à laquelle nous assistons aujourd'hui : le passage de la circulation des représentations - la carte toute faite - à la circulation des informations à partir desquelles seront faites les cartes.

La norme européenne sur les métadonnées

La normalisation européenne concernant l’information géographique a intégré l’importance de l’information sur la donnée géographique. Il en résulte la norme ENV 12657, intitulée " Information Géographique - description de données - métadonnées ". Cette prénorme a un caractère expérimental qui lui confère un statut provisoire ; en conséquence son application est facultative. Elle a été traduite en norme française par l’AFNOR. Elle définit les informations nécessaires ou souhaitables, appelées métadonnées, décrivant les caractéristiques d'un lot de données géographiques ou localisées.

Les métadonnées y sont définies comme "des informations décrivant les données". Cette définition assez vaste est précisée dans la norme par une spécification détaillée des informations à saisir. Cela comprend les informations relatives au contenu, à la structure de la base, à son étendue, au système de référence spatiale utilisé, à la qualité et aux conditions d’accès à ces données, ainsi que les cordonnées de tout organisme jouant un rôle vis à vis des données. Il est prévu aussi que chaque objet et attribut du lot de donnée soit décrit en faisant référence aux termes d’un thésaurus.

La norme répond ainsi clairement à des besoins aussi divers que la documentation (au sens informatique du terme), le catalogage ou à la simple information. Elle prévoit pour cela plus de 150 champs d’information différents, dont une bonne vingtaine sont obligatoires.

Les catalogues de données géographiques

La réalisation d’un catalogue - celui d’un organisme de vente par correspondance comme celui d'un producteur de données géographiques - répond à un souci plus limité : connaître soi-même et faire connaître à d’autres les produits dont dispose un service, particulièrement ceux qu'il peut diffuser. Il ne s’agit donc pas de donner le détail de l’information disponible sur le produit, mais d’en indiquer les caractéristiques principales, afin de faciliter le choix des utilisateurs.

A partir de la norme européenne sur les métadonnées, l’AFNOR et le CNIG ont cherché à dégager les champs d’information nécessaires à la description minimale des données géographiques, dans le but d'en produire un catalogue. Les informations les plus utiles aux utilisateurs devant choisir entre divers lots de données ont été privilégiées, au détriment des champs trop complexes à remplir pour un producteur occasionnel.

Le résultat comporte environ 60 champs dont, évidemment, tous ceux rendus obligatoires par la norme européenne sur les métadonnées. Cette liste est publiée par l’AFNOR et le CNIG, sous forme d’une recommandation de l’AFNOR, CN InfoGéo N 165, intitulée "  Information géographique, métadonnées, guide de mise en œuvre de la norme expérimentale ENV 12657 ".

REPORTS, un outil logiciel permettant de manipuler les métadonnées retenues, a été développé par le CERTU pour le compte du CNIG et de l’AFNOR. Il s’agit d’un outil "minimaliste", permettant principalement la saisie, la consultation et l’import-export des fiches de métadonnées. Il est diffusé, libre de droit, par le CNIG.

Les besoins de métadonnées des producteurs et des utilisateurs

Les catalogues de données mobilisent deux groupes d'acteurs : les producteurs qui doivent documenter leurs données pour les faire connaître ; les utilisateurs, qui cherchent à apprécier si une donnée convient à l’usage particulier qu’ils veulent en faire.

Selon les cas, chacun de ces acteurs aura des attentes particulières vis-à-vis d’un catalogue.

En général, un producteur institutionnel connaît parfaitement les données qu'il produit et leurs conditions de diffusion. Il n’éprouvera donc pas de difficulté à proposer un catalogue très complet. A l’inverse, un producteur/utilisateur (un service déconcentré d’une administration ou une petite collectivité locale) n’aura souvent pas complètement documenté ses informations. Alimenter un catalogue très détaillé lui demandera un effort important. Cependant, ce sera pour lui l’occasion de se poser des questions sur les conditions de diffusion de sa production. Il pourra ainsi engager un processus de "rétro-documentation" de ses bases de données, facilitant ainsi le réemploi en interne de son patrimoine de données.
Les utilisateurs auront, quant à eux, le souci de trouver dans un catalogue la réponse à une question du type " existe-t-il des bases de données concernant un territoire particulier, dont l'échelle et le contenu répondent à des besoins précis ?  et si oui, où et comment se les procurer ? ". Il leur faudra donc trouver, tout à la fois, des informations sur la qualité et les usages, des informations plus ou moins détaillées sur le contenu de la base, et des informations sur les conditions de diffusion de ces données.

La mise en place d’un catalogue

La création d’un catalogue de données est un travail important, la mise en forme d'une seule fiche pouvant réclamer une demi-journée de travail. Elle constitue une surcharge de travail, et les principaux acteurs n’en sont pas les bénéficiaires immédiats. Il faut donc réfléchir à la meilleure stratégie permettant de réaliser au mieux cette saisie.

Le choix des données à enregistrer dans un catalogue est primordial. Selon les objectifs que l’on assigne au catalogage des données géographiques, et selon la possibilité de mobiliser les personnes concernées, il faudra essayer de définir quelles données seront à saisir, et quels moyens mettre en œuvre pour aboutir.

Pour un producteur institutionnel, cela est assez simple : il s’agit a priori de toutes celles qu’il propose à ses clients.

En revanche, un service utilisateur/producteur de données est confronté à un grand nombre d’informations produites au jour le jour, au gré des études réalisées. Il lui faut donc choisir celles des données qu'il souhaite cataloguer. Une majorité d’entre elles peuvent être retenues sous réserve qu'elles soient décrites (en particulier en ce qui concerne leur qualité propre), et que leur contenu soit validé. Mais les critères de qualification seront appliqués différemment, selon que ce catalogue vise principalement à réorganiser la production interne - en débusquant les doublons par exemple - ou à la diffusion des données à l’extérieur.
Le choix des données que l'on catalogue ne doit pas être dicté par des considérations a priori sur leur intérêt potentiel pour autrui ; il est difficile de juger de l’intérêt d’une donnée pour un autre service qui reste seul juge de son utilité. La réalisation d’un catalogue est l’occasion de faciliter la circulation de l’information géographique et sa valorisation par la multiplication des usages. Il faut donc éviter d’avoir une position restrictive ou frileuse.

Mais il faut également rester conscient du risque représenté par la diffusion d’une donnée dont la fiabilité n'est pas certaine, ou qui n’a pas subi une phase de qualification suffisante.

Conclusion

Le développement de l’usage des SIG a permis de prendre conscience de la valeur patrimoniale et de la valeur d’usage des données. Aussi, leur catalogage se développe rapidement, et de nombreuses initiatives ont vu le jour avant même la parution de la norme européenne.

Ces démarches, locales ou thématiques, visent à proposer des catalogues plus ou moins étendus. Ceux-ci devront pouvoir être consultés par tout acteur, même s’il n’est concerné que de manière ponctuelle par une thématique ou un territoire. Le besoin d’une certaine cohérence nationale et d’inter-opérabilité entre les catalogues devient évident. Il trouve des éléments de réponse dans les travaux de normalisation, mais pourrait aboutir à la création " de catalogues de catalogues ". Internet, qui apparaît naturellement comme le vecteur privilégié de la diffusion de ces catalogues, devrait faciliter cette évolution.

Il restera à assurer aussi une bonne compréhension du contenu de ces catalogues. Un travail particulier sur les nomenclatures ou les thésaurus devra être réalisé, afin de donner un sens non ambiguë aux mots, et de comprendre partout de la même manière le rapport entre la représentation d’un objet géographique et la réalité.

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Série 1999
Fiche n°25 : Actions publiques intéressant la géomatique (juin 1998 / mars 1999)

Introduction

De nombreuses initiatives publiques, d'ordres réglementaire ou technique, concernant les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont été prises ces derniers mois.

Elles démontrent l'avancée des réflexions politiques sur les actions à entreprendre pour favoriser et maîtriser leur développement : l'Etat a pris la mesure de l'extension progressive des activités concernées dans différents secteurs de service à haute valeur ajoutée.

Les professionnels de la géomatique, qui pronostiquaient ou réclamaient l'évolution de l'organisation et du fonctionnement de leur secteur d'activité, vont être en partie concernés par les effets de ces mesures. Il est donc important d'en connaître la teneur.

COMMISSION EUROPEENNE

livre vert sur l'accès aux données publiques

La DG XIII a publié le 20 janvier 1999 le Livre vert sur la société de l'information : "l'information émanant du secteur public, une ressource clef pour l'Europe".

De nombreuses informations, réunies dans le cadre de leurs activités quotidiennes par le secteur public des différents Etats membres, pourraient être exploitées par l'industrie du multimédia pour mettre au point de nouveaux produits et de nouveaux services. Le Livre vert constate les difficultés actuelles de mise à disposition de cette information, appelle à la discussion et pose des questions sur la manière d'améliorer la situation. La Commission souhaite obtenir des réponses d'ici le 1er juin 1999.
(Voir la fiche technique n°29)

GI 2000

En réponse à la question d'un parlementaire européen, le commissaire Martin Bangemann a indiqué le 15 octobre 1998 que le document GI 2000 serait prochainement adopté par la commission, puis soumis au conseil, au parlement et au comité économique et social.
Ce document est disponible en anglais sur Internet.

LOI

loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données

L'innovation principale de la directive européenne, et donc de la loi française, est la création, à côté de la protection par le droit d'auteur, d'une protection sui generis des producteurs de base de données, qui s'applique lorsque la vérification, la constitution ou la présentation de la base demande un investissement financier, matériel ou humain substantiel.
Le producteur est en droit d'interdire l'extraction ou la réutilisation par mise à disposition du public d'une partie " substantielle " du contenu de la base.

DECRETS ET CIRCULAIRES

décret du 27 Août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration

Cette mission est placée sous l'autorité du premier ministre. Elle répond à un besoin, accélérer la mise en œuvre de la Société de l'information dans l'administration ; sa fonction est interministérielle, concerne les administrations centrales et les services déconcentrés.

Elle apporte expertise, appui technique, animation, et veille technologique ; elle pilote ou prend en charge directement certains sujets interministériels ; elle garantie la cohérence des référentiels techniques, accompagne le développement et la mutualisation des savoir-faire ; elle impulse de nouvelles pratiques. Ses domaines concernent : la politique technologique, les réseaux ouverts au public, des référentiels techniques ouverts, les progiciels, la maîtrise d'ouvrage.

Les choix stratégiques de la mission sont définis par son conseil scientifique. Son ambition est de mettre en avant des solutions éprouvées, pouvant être déléguées et reproduites.

La mission est une structure opérationnelle et réactive, ayant pour principe la concertation et le partenariat. C'est une mission interministérielle d'une durée de trois ans confiée à une équipe pluridisciplinaire composée d'une dizaine de cadres.

circulaire du premier ministre relative à l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'état du 20 mars 1998

Cette circulaire est appelée à jouer un rôle important en matière de diffusion de données publiques. Elle a été rédigée sur la base des propositions du rapport intitulé " Mission sur les relations entre le secteur public et le secteur privé dans le domaine de l'industrie éditoriale " de Jean-Claude Groshens, conseiller d'Etat, remis au premier ministre le 11 juillet 1996.

Les principes énoncés par la circulaire s'inscrivent dans le prolongement des orientations fixées par la circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques. Son but général est de canaliser les activités éditoriales des administrations et de veiller à ce qu'elles ne perturbent pas le jeu normal de la concurrence. Dans ce cadre, elle reconnaît le caractère atypique des cartes géographiques. La circulaire prévoit également la mise en place d'un groupe de travail consacré à "l'édition publique".

groupe de travail édition publique

Ce groupe de travail est placé sous la présidence de Bernard Gournay, ancien président de la Commission de coordination de la documentation administrative, supprimée par décret du 27 août 1998.

Il a pour mission de compléter et d'actualiser les informations collectées dans le cadre de la mission Jean-Claude Groshens et d'encadrer la mise en place d'une comptabilité analytique chez les grands éditeurs publics, ces deux tâches devant être achevées avant la fin du premier trimestre 1999.

De façon permanente, il observera l'évolution des coûts et des prix dans le secteur public de l'édition et recueillera les observations des maisons d'édition privées concernant l'activité de telle ou telle institution publique. Y participent notamment, dans le secteur de l'information géographique, le ministère de l'équipement, l'IGN, le SHOM, ainsi que l'INSEE.

Toutefois, la décentralisation forte des techniques géomatiques durant ces dernières années multiplie les intervenants possibles, publics et privés, et demande qu'une réflexion particulière soit conduite. Le ministère de l'équipement vient de mettre en place un groupe de travail sur ce thème.

circulaire relative à la préparation des programmes pluriannuels de modernisation des administrations, 3 juin 1998

Un des chapitres de ces programmes, qui doivent être établis par tous les ministères, concerne le développement des nouvelles technologies de l'information, en cohérence avec le programme d'action gouvernemental pour l'entrée de la France dans la société de l'information
(Il faut souligner que ce dernier n'évoque à aucun moment le thème de l'information géographique).

COMMISSARIAT AU PLAN

mise en place, dans le cadre du Commissariat au plan, du groupe de réflexion sur l'Etat et les technologies de l'information et de la communication, juin 1998

Placé sous la présidence de Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, il se compose d'un groupe plénier et de six ateliers.

Le secteur de l'information géographique est particulièrement concerné par l'atelier 6 " des moyens nouveaux au service de la diffusion des données publiques : définition d'une doctrine, recommandations publiques ". La présidence de cet atelier est assurée par Dieudonné Mandelkern, conseiller d'Etat, ancien président de l'IGN. Cet atelier compte rendre son rapport avant l'été 1999, l'ensemble des travaux des groupes devant être achevés avant la fin de l'année 1998.

ACTIVITES DU CNIG

réunion de la commission topofoncière du CNIG relative au bilan de l'application du protocole du 14 janvier 1993 et au nouveau dispositif prévu par le cadastre, 3 juin 1998

Cette réunion, consacrée entièrement aux deux sujets indiqués, a été marquée par l'annonce officielle de la nouvelle politique que va mettre en œuvre la DGI en matière de dématérialisation du plan cadastral.

Ses principes constituent une évolution très importante par rapport aux pratiques actuelles. Une fiche technique particulière les présente à partir du compte rendu de cette réunion.
(Voir la fiche technique n°27)

journées "internet et l'information géographique" au Futuroscope de Poitiers, 22-23 juin

Les journées techniques annuelles CNIG-AFIGEO se sont déroulées cette année au Futuroscope de Poitiers. Elles étaient consacrées au thème " Internet et l'information géographique ".

Animées par Philippe Parmentier, journaliste, elles ont eu le privilège d'accueillir Martin Littlejohn, de la DG XIII, qui est intervenu activement pour apporter le point de vue européen.

Elles ont été extrêmement intéressantes et ont bien fait apparaître que dans le secteur de l'information géographique, dont l'objet est de recueillir et de diffuser des données ayant une image pour traduction finale, Internet était un élément nouveau d'une importance considérable.

Les actes de ces journées font l'objet d'une diffusion particulière.

Contact : CNIG, www.cnig.gouv.fr

DIVERS

questions écrites de Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne, et de Dominique Caillaud, député de Vendée (et membre du CNIG), en octobre 1998

Les deux parlementaires attirent l'attention du Premier Ministre sur les retards pris par la France dans le domaine des systèmes d'information géographique. Ils souhaitent que soit définie rapidement une base nationale de données géographiques à grande échelle, couvrant sans discontinuité le territoire et jusqu'au niveau de la parcelle, critère de base d'un grand nombre de réglementations urbanistiques, environnementales et d'aménagement du territoire. Ils regrettent l'hétérogénéité des missions confiées aux différents opérateurs nationaux (SHOM, cadastre, IGN). Ils souhaitent que soit lancée une réflexion associant les élus en vue de la création d'une base nationale de données.

Il est vrai qu'en matière de grandes échelles, il n'y a pas une offre globale et cohérente qui puisse alimenter en données de référence les systèmes d'information géographiques mis en place par les collectivités locales.

Il faut rappeler que c'était la principale proposition de la mission Lengagne , et l'un des objectifs de la commission topofoncière du CNIG sur lesquelles elle a échouée.

L'évolution des techniques, ainsi que la connaissance beaucoup plus approfondie des administrations publiques en matière de SIG, conduisent à se demander si le moment ne serait pas venu pour qu'une nouvelle réflexion s'organise dans des conditions comparables à la mission Lengagne.

Le Premier ministre a, dans cet état d'esprit, en date du 6 avril 1999, confié une nouvelle mission au député G. Lengagne.

rapport de Gilbert Santel, directeur général de l'administration et de la fonction publique, sur la modernisation de l'administration territoriale de l'Etat (octobre 1998).

Ce rapport marque particulièrement l'importance des systèmes d'informations territoriaux pour la modernisation de l'administration territoriale. Il souligne la nécessité d'accélérer la numérisation des bases communes de références cartographiques et d'une négociation avec l'IGN, le cadastre et l'INSEE sur les modalités d'utilisation de leurs données.

La plupart de ces informations ont été annoncées sur le site Internet du CNIG, www.cnig.gouv.fr

Fiche établie à partir de la communication du CNIG lors de la réunion plénière du 18/11/1998

avril 1999

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Série 1999
Fiche n°27 : La diffusion numérique du plan cadastral
(Compte rendu de la Commission topofonciere du 3 juin 1998)

Introduction

Le protocole d'accord du 14 janvier 1993, organisant l'établissement du plan cadastral informatisé (PCI), prévoyait qu'il en soit tiré un bilan après deux années de mise en œuvre. Celui ci n'avait pas pu encore être présenté, le délai s'étant révélé trop court. Le CNIG a organisé le 3 juin 1998 une réunion exceptionnelle de la Commission topofoncière, entièrement consacrée à la présentation par le chef du bureau du cadastre à la DGI, d'un bilan du protocole. Celui-ci a annoncé par ailleurs les décisions et les orientations prises par son administration en matière de dématérialisation et de diffusion duplan cadastral.

Cette fiche rend compte des informations fournies à l'occasion de cette réunion et des réponses données à des remarques et des commentaires émis par certains participants.

Les principes du protocole du 14 janvier 1993

A la fin des années 80, une forte demande d’outils géographiques informatisés s'est faite sentir de la part, notamment, des collectivités territoriales et des gestionnaires de réseaux.

Cette demande concernait particulièrement le plan cadastral qui constitue le seul référentiel à grande échelle couvrant l'intégralité du territoire national.

La DGI n'avait pas, pour ses propres besoins fiscaux et fonciers, l'utilité de numériser ce plan. Mais, dès 1991 par une décision de son ministre de tutelle, elle s’est néanmoins mise en mesure de répondre à l'attente des utilisateurs en facilitant la dématérialisation du plan cadastral.

De cette décision a résulté le protocole d'accord du 14 janvier 1993.

Il prévoit que l'initiative des opérations de numérisation revient aux collectivités territoriales et aux gestionnaires de réseaux. La DGI leur apporte son soutien technique, en qualité d'administration gestionnaire de ce plan. Dès l’origine, la DGI envisageait de se montrer plus volontariste en matière de dématérialisation du plan et de prendre à sa charge les travaux, si l'évolution de la technologie le permettait à moindre coût.

Il était convenu, en outre, d'accompagner financièrement les conventions de numérisation qui concernaient des portions du territoire dont l'intérêt économique et urbanistique serait avéré.

Par ailleurs, la DGI a décidé de se doter de son propre outil de gestion du plan cadastral informatisé, l'application PCI Gestion et Diffusion, de manière à pouvoir assurer la mise à jour du plan numérisé et en faire bénéficier ses partenaires conventionnels.

Le bilan de l'application du protocole

L'outil de gestion PCI Gestion et Diffusion

Cette application est opérationnelle, même si sa mise en place s'effectue avec un peu de retard. Celui-ci est dû aux contraintes propres aux procédures des marchés publics et aux exigences fortes définies en matière d’échange des données, la DGI souhaitant garantir le mieux possible une homogénéité des données qu'elle aurait à gérer.

A l’heure actuelle, l'application est mise en œuvre dans 6 Centres des impôts fonciers (CDIF). En l’état, son déploiement sur l'ensemble des CDIF concernés par des conventions serait excessivement coûteux à cause du choix technique initial d'effectuer les opérations sous environnement "station de travail".

Ce choix pouvait paraître pertinent et financièrement supportable quand il ne s’agissait d’équiper que les grandes agglomérations et une cinquantaine de CDIF. Il est remis en cause par la lente dérive de la politique de conventionnement qui s'est dispersée sur une large partie du territoire national.

Dans ces conditions, la DGI a décidé de suspendre l'extension de l'application PCI Gestion et Diffusion dans sa version UNIX et de procéder à son portage sous environnement Windows. La nouvelle application PCI-Windows, disponible dès 1999, pourra être installée dans tous les CDIF pour un coût beaucoup plus acceptable.

Parallèlement à cet outil de gestion, la DGI s'est dotée de deux applications cartographiques particulières lui permettant d'assurer la confection de ses plans neufs de remaniement en mode numérique.

Les conventions

En janvier 1998, on dénombrait 250 conventions couvrant 4000 communes sur 75 départements ce qui correspond, pour la DGI, à 185 CDIF pour 80 Directions des Services Fiscaux.

La couverture géographique du territoire était de 15 % et représentait 86 000 feuilles de plan dont la moitié sont déjà vectorisées et labellisées par les services de la DGI.

La participation financière de la DGI

Sur les 250 conventions, seulement 110, couvrant cependant 80 % de la surface concernée, ont fait appel à la participation financière de la DGI. Paradoxalement, plusieurs grandes agglomérations ont renoncé à cette participation alors que de nombreuses conventions de groupement de communes rurales ou établies sur l'initiative des Conseils Généraux, pourtant non signataires du protocole de 1993, en ont bénéficié.

Cette dérive inattendue peut trouver son explication dans les évolutions suivantes :

- la baisse spectaculaire des coûts de stockage de données qui a permis de passer de la représentation vectorisée de l’espace à une représentation par l’image ;
- l'émergence de techniques efficientes de gestion d'image à l'écran ;

- une mutation des besoins, conséquences de ces évolutions techniques, notamment l'essor d’une utilisation du plan comme simple support cartographique pour les travaux des services techniques des collectivités, ou comme outil d’aide à la décision.

Le nouveau dispositif

Par deux décisions des 23 et 27 avril 1998, le Secrétaire d'Etat au Budget, M. Christian Sautter, donne son accord aux nouvelles propositions que la DGI doit mettre en place dans le cadre de sa mission de service public de gestion du plan cadastral.

La dématérialisation du plan cadastral

Jusqu'à présent la DGI ne faisait qu’accompagner la politique conventionnelle basée sur la vectorisation du plan, pour répondre aux attentes externes et non pour ses besoins propres. Elle a décidé de procéder désormais, en interne, au scannage de la totalité du plan cadastral non concerné par les conventions. Ceci afin de prendre en compte l'évolution des technologies et d'inscrire les services du cadastre dans sa politique générale de dématérialisation des divers supports papier qu'elle gère.

Ce scannage, dont le terme est fixé au 31 décembre 2000, se fera avec un haut niveau de précision et sera accompagné par la constitution de localisants pertinents, voire d'une localisation exhaustive du parcellaire.

Conjointement, la DGI se dotera d'un outil de gestion des plans scannés, qui devra être opérationnel dans la première moitié de l'année 1999, en intégrant toutes les fonctionnalités de mise à jour, de consultation et de diffusion papier et magnétiques du plan.

La politique conventionnelle

La politique conventionnelle est confirmée. Si la DGI renonce à apporter sa participation financière, elle va renforcer son soutien technique en mettant à disposition des partenaires des copies magnétiques des plans scannés, en lieu et place des Plans Minutes de Conservation, en assurant la labellisation de la vectorisation et au terme des travaux, en gérant les données vectorisées sur son application PCI-Windows afin de fournir les mises à jour aux partenaires.

De plus, pour faciliter cette récupération des données vectorisées, la DGI, tout en confirmant l'utilisation de la norme d'échange EDIGéO, entend ouvrir ses possibilités d'importation et d'exportation de données à un autre standard dont la description technique reste encore à finaliser.

Par ailleurs, contrairement à ce qui figure dans le cadre des conventions actuelles, les mises à jour du plan cadastral continueront à être délivrées gratuitement quand la DGI aura mis en place son propre outil de gestion PCI-Windows.

Enfin, pour les conventions dont les travaux de numérisation sont arrivés à leur terme alors que la DGI n'a pu encore équiper le CDIF concerné de l'application PCI-Windows, l’Administration recherche une solution évitant les opérations de double mises à jour du plan papier et numérique par les services du cadastre. Cela permettra de dégager plus de moyens pour assurer l’actualisation en temps réel des données des partenaires.

Ainsi, les partenaires pourraient-ils mettre à disposition de la DGI, comme le prévoit la convention, du matériel et un logiciel de mise à jour, mais également des logiciels de leur choix permettant au CDIF d'assurer sa mission de consultation et de diffusion du plan, le matériel nécessaire étant financé par la DGI.

La valorisation du plan cadastral

Le plan cadastral papier ou numérique est une donnée publique. Mais l’Etat dispose sur lui d’un droit de propriété relevant des dispositions de la loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique et ainsi que de celles de la Directive Européenne, en cours de transcription, relative aux bases de données informatiques, de droit la propriété de l'Etat.

Personne d’autre que l'administration ne saurait faire commerce de données cadastrales. En revanche, quiconque, qu’il soit administration, service public ou organisme privé, peut enrichir ces mêmes données publiques et faire commerce du produit final sur la base d'un prix qui lui permettra de rentabiliser la plus value apportée au plan cadastral brut.

Dans cet esprit, la DGI va s’employer à développer avec l'Institut Géographique National, un des acteurs prédominants de l'information géographique en France, une relation privilégiée, mais non exclusive, qui préserve totalement la libre concurrence.

Discussion, Eléments de réponse

diffusion sur internet

La perspective de mettre à disposition le plan cadastral sur Internet s'inscrit pleinement dans les orientations présentées par le Premier Ministre lors de son discours prononcé à Hourtin.

Cette mise en ligne ne sera pas exclusive. Ainsi peut-on constater que certaines collectivités territoriales ont déjà franchi le pas.

Actuellement, si l'utilisation sur Internet de produits graphiques vectorisés est éprouvée, la manipulation en ligne d'image telle qu'une planche cadastrale est encore difficile. Toutefois, compte tenu de l'évolution de la technique, il est vraisemblable que ces difficultés seront résolues d'ici 2 à 3 ans.

Pratiquement les collectivités locales - les mairies - pourront continuer à obtenir le plan sur papier ou choisir de recevoir sa version numérique sur Cédérom ou par le réseau. En tout état de cause, la DGI n'imposera pas aux mairies de se doter d’un équipement informatique.

Valorisation du plan cadastral

Conformément au principe qu’il ne doit pas exister d'enrichissement sans cause, un opérateur privé ne peut faire commerce, en l'état, de ce plan cadastral mis à disposition de tous. En revanche, tout produit élaboré en s’appuyant sur des éléments du plan cadastral peut être mis en vente à un prix permettant de rentabiliser la plus value apportée à la donnée publique fournie par la DGI. Les mêmes principes valent évidemment pour l'IGN.

La DGI n'a pas vocation à enrichir le plan cadastral en fonction des besoins d'autres administrations ou de collectivités territoriales. Sa mission de service ne concerne que la tenue à jour et la mise à disposition du plan cadastral en l'état. C’est dans cet esprit que, pour les plans scannés, la DGI procédera, dans un premier temps, à l'ajout de points de localisation permettant la navigation entre le tableau d'assemblage et les feuilles cadastrales ou entre les feuilles elles-mêmes, puis dans un deuxième temps, la localisation de tout le parcellaire, ce qui autorisera une liaison avec les données littérales.

Suite donnée aux conventions existantes

Les conventions déjà passées seront menées à leur terme et les données résultantes continueront à être gérées en mode vectoriel sur l'application PCI-Windows.

Dans le cas de travaux de vectorisation du plan cadastral à partir des fichiers scannés, si une convention a été passée avec la DGI, cette dernière intégrera les données vectorisées dans son application PCI-Windows et assurera les mises à jour qui seront alors normalement mises à disposition gratuitement des partenaires associés.

Pour les conventions signées, le processus suit son cours normalement.

Pour les conventions en cours de négociation, deux cas de figure peuvent se présenter :

- Les négociations sont déjà largement avancées et la Direction des Services Fiscaux s'est engagée auprès des partenaires sur une participation financière de la DGI : dès lors cette participation sera allouée aux signataires de la convention.

- Les collectivités n’en sont qu’à leurs premiers contacts entre elles et aucun engagement financier n'a été avancé par l’Administration : la participation ne sera pas accordée. Il en sera, a fortiori, de même pour les conventions à venir.

Par ailleurs, les partenaires pouvant attendre le début de l'année 2000, période à laquelle la DGI disposera de son application PCI-Windows pour fournir aux services du cadastre des données vectorisées, seront dispensés de la mise à disposition des matériels et logiciels de mise à jour.

Dans le cas contraire et pour permettre l'abandon de la double mise à jour du plan papier et numérique par les CDIF, outre les outils nécessaires à la mise à jour, les partenaires seront invités à mettre à disposition de l’Administration des logiciels de consultation et de diffusion, la DGI ayant la charge de l'acquisition des matériels nécessaires à ces missions (micro-ordinateurs et imprimantes).

Qualité du plan cadastral

Actuellement, seulement 45 % des feuilles cadastrales sont référencées dans le système Lambert.

Le projet de scannage n'inclut pas la lambertisation des 55 % de feuilles restantes.

Toutefois, une réflexion, induite par le terme prochain du plan DRAPPE qui organise, jusqu'en l'an 2000, les travaux de confection de plans neufs (remaniement), est en cours à la DGI pour fixer de nouvelles priorités.

Ainsi, il n’est pas absurde de se poser la question de savoir si la DGI doit donner la priorité à la poursuite de ces travaux de confection de plans neufs ou s’il ne faut pas désormais considérer comme prioritaire la lambertisation de toutes les feuilles cadastrales et de se mettre en mesure de résoudre les discordances existantes entre chaque feuille de façon à assurer un continuum géographique ?

L'objectif premier de la DGI est la mise à disposition de tous du plan cadastral existant dans son état afin que son utilisation se développe.

La mission de la DGI est de tenir à jour un plan parcellaire de la propriété foncière. Ainsi, l'exigence de précision n'est pour elle qu'une exigence de travail bien fait qui permet, subsidiairement, d'assurer la confrontation cohérente du plan cadastral avec d'autres données.

Concernant le domaine public, la DGI qui n’a pas pour mission d’en assurer la représentation, le considère comme du détail topographique. Par suite, il appartient d’abord à ceux qui l'utilisent de le valoriser avec l'aide des services du cadastre pour une meilleure intégration dans le plan cadastral.

Fiche établie par le groupe de travail à partir du compte rendu de la réunion de la sous-commission topofoncière du 3 juin 1998
avril 1999

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