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Une question posée un utilisateur :
Bonjour,
Pour l'instant, je ne numérisais jamais les annexes sanitaires (AEP, EU, Zonage Assainissement...).Aujourd'hui, une commune me le demande.
Je voudrais savoir s'il existe un modele à suivre, comme celui des Document d'urbanisme ? Merci.

Réponse :
Ces annexes informatives sont à priori prévues dans les prescriptions nationales. Elles rentrent dans la classe info : l'occurrence 19 de la classe info permet cela. De plus un Libellé significatif suffira à les identifier entre elles.
Voir P 26 des annexes du document PLU à l'adresse suivante:
http://www.geomatique-aln.fr/article.ph … rticle=293

Dernière modification par AlineC (Wed 04 January 2012 18:06)

Bonjour

Je comptais rédiger un article là dessus sur le blog sig urba mais je n'arrive pas encore à m'y attaquer.
Alors voilà en version plus simple quelques éléments de compte-rendu de la dernière réunion de notre groupe de travail CNIG :

Nous avons principalement travaillé sur les modifications entrainées par le grenelle 2.

Et notamment le caractère désormais obligatoire des orientations d'aménagement et de programmation : on les avait mises jusque là dans les annexes ? doit on maintenant les basculer dans les prescriptions ? et où les range t'on dans l'arborescence des dossiers sachant qu'elles consistent essentiellement en des documents scannés ? dessine t'on un contour ?
A priori on serait partis pour les basculer dans les prescriptions, dessiner leur contour, et leur donner le numéro 18. Je vous donne ces éléments sous toute réserve parce que je me base sur mes notes et que l'on devra probablement confirmer tout ça lors d'une prochaine réunion.

On a encore débattu des questions de dates d'appro et date valid parce que ce sont des concepts difficiles à saisir et que l'on est régulièrement interpellé là dessus?
On est aussi revenu sur le libellé des zones, sujet de discussion également récurrent, de manière à clairement intégrer le principe d'un libellé long du type zone Uc d'habitat pavillionnaire ...

Ensuite on a travaillé sur la liste des prescriptions car les nouvelles règlementations en rajoutent toujours mais qu'il faut aussi garder la référence aux anciennes car on numérise souvent de très vieux documents d'urbanisme.

Et puis on a toujours des questions en suspens, autant de perspective de travail, d'échanges, et de réflexion : comment coder les zones à destination indéterminée, que fait on quand un PLU est annulé partiellement ?, Quel modèle pour les ZPPAU ? quid des SCOT  ? quand intégrer les futurs plu intercommunaux ?

Voilà, le groupe de travail a du pain sur la planche !
Et bien sur on s'appuie sur toutes les remontées "utilisateurs"

Concernant les PSMV j'avais rédigé un article sur le blog sig urba
Donc pour récapituler :
   

On a pas avancé spécifiquement sur le sujet depuis lors.

Bonne journée
AlineC

Bonjour,

L'état travail pour vous...voici en accès différent standard : PLU, Servitudes...

http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=120

http://www.geomatique-aln.fr/article.ph … rticle=296

Effectivement, la phrase raccourcit un peu les choses.

Le groupe de travail national SUP n'est constitué que d'agents de l'Etat.
Le groupe de travail CNIG numérisation des PLU suit autant que possible l'avancement de ce groupe de travail car les deux sont très liés, surtout dans les esprits.
Néanmoins ce sont deux démarches de normalisation distincte parce que :
-les PLU relèvent des collectivités locales
-et les SUP de l'Etat

La difficulté est qu'il y a des SUP qui apparaissent sur les PLU donc se pose souvent la question de la combinaison des deux modèles de données. Celui des PLU a été "remis à plat", celui des SUP reste très complexe.

Donc, pour revenir à la question, non, il n'y a pas de deuxième groupe de travail ...mais il y aurait surement besoin d'encore éclaircir le lien entre PLU et SUP

Bonjour,

Je vous renvois vers le blog sig urba pour les dernières infos sur la numérisation des documents d'urbanisme :
-prescriptions version 2012
-et déclinaison covadis v2
http://georezo.net/blog/sigurba/

Bonne journée
AlineC

Bonjour. Nouveau sur ce forum, je n'arrive pas à trouver mon bonheur, alors, je poste là où ça semble le plus cohérent, ici. Je recherche un ou des liens où visualiser les POS ou PLU de toutes les communes de France. Pouvez-vous m'aider s'il vous plaît ? Merci

Bonjour

Un nouvel article sur les prescriptions nationales et notamment la dernière version du document.
http://georezo.net/blog/sigurba/2012/09 … 1-a-la-v2/

Bonne lecture

Bravo pour cette plaquette!
Il n'y a plus qu'à finir le travail, d'après les chiffres clés optimistes de l'enquête MEDDE/DGALN de mai 2012:

56% des documents d’urbanisme sont numérisés. La majorité de ces dématérialisations s’appuie directement ou indirectement sur le standard CNIG.
42% des départements français ont déjà numérisé + de 75% de leurs documents d’urbanisme.

Enfin, la dynamique est là et c'est bien l'essentiel.

As-tu déjà parlé "interopérabilité" à tes élus?

Bruno

Bonjour,

La synthèse de l'enquête de la DGALN n'a pas été diffusée sur internet car il s'agit d'une enquête interne aux services du Ministère.
Cependant nous restons à votre disposition pour répondre à d'éventuelles questions.

Cordialement,

Pour mettre vos données sur le Géoportail, n'hésitez pas à contacter votre correspondant local  http://professionnels.ign.fr/contacts

Bonjour,

Je relaye une question posée sur Arcopole et qui revient souvent :

Voilà comment je tente d'y répondre :
-le champ typezone est effectivement un champ de généralisation
-le champ libellé correspond au nom court de la zone type Uc...
-un nouveau champ libelong a été ajouté dans la dernière version de manière à intégrer le libellé long du type : zone d'habitat pavillonnaire par exemple

Quelques explications dans l'article du blog sig'urba : http://georezo.net/blog/sigurba/2012/09 … 1-a-la-v2/

J'espère que c'est clair cette fois ci ? il s'agit là d'un sujet qui a fait l'objet de longues discussions ...

Bonjour,

Pour les accros au PLU numérique voilà un petit article sur le blog SIG urba qui complète la FAQ sur la question des "date appro" et "date valid"
http://georezo.net/blog/sigurba/

A bientôt

Bonjour,

Je suis en train de prendre le pli de saisir les documents d'urbanisme que je réalise à la sauce covadis (j'ai téléchargé le jeu Géostandard PLU et CC de tables mapinfo sur le site du cnig). Je me retrouve confronté à une difficulté pour les PLU : je ne vois pas comment au sein d'une seule table (Prescription_SURF par exemple) on peut grouper toutes les prescriptions (EBC, ER, L123-1-5-7...) sachant que les différents types de prescriptions sont susceptibles de se chevaucher. Je résous mon problème en créant autant de table que de prescription qui prennent le nom générique suivi du code relatif à la prescription (ex pour les ebc : Prescription_01_SURF, pour les er : Prescription_05_SURF ...).
Au lieu de faire n'importe quoi, je suis preneuse d'un éclairage sur la question (ça vaut aussi pour les tables info_surf etc). Merci.

Elise

Bonjour,

Une question que je relaye de Gwénaël de la communauté de communes de la Côte d'Emeraude :

Bonjour à tous,



Je souhaiterai savoir à quel moment on doit utiliser du linéaire ou du surfacique pour les voies bruyantes dans le cadre de la numérisation des PLU. En effet, sur le PLU de Saint-Lunaire c’est en linéaire (Info_LIN (TYPEINF 14)) et pour Pleurtuit en surfacique (Info_SURF (TYPEINF 14)).



Merci par avance